Dossier type - Appel à projets ESS permanent (accessible)
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Cadre réservé à l’administration Numéro de dossier : Date de réception du dossier : Date prévisionnelle de passage en CP/Session : Schéma Départemental de Développement Économique de l’Ain 2014-2016 Dossier de demande de subvention Mesure 11 : Soutien mutualisé aux porteurs de projets innovants dans le champ de l’ESS. Structure : Localisation : Nom du projet : Dossier de demande de subvention à envoyer à l’adresse suivante : [email protected] MESURE 11, ACTION IV, DU SDDE 2014-2016 VOTÉE EN DÉCEMBRE 2013 : Objectif : Faire émerger des projets innovants portés par des préoccupations d’ordre éthique, sociale, écologique, et favoriser des initiatives solidaires dans le département. Conditions d’éligibilité : Nature des Bénéficiaires (Maitre d’ouvrage…) Lieu d’implantation Critères d’intervention Acteurs de l’Économie Sociale quel que soit leur statut. Département de l’Ain. caractère innovant, création ou maintien d’emplois, pérennité du projet, viabilité du modèle économique du projet, utilité économique et commerciale aptitude et expérience du porteur de projet. Modalités de mise en œuvre: Titre Dépenses éligibles Phase 1 Étude préalable à la création d’une activité nouvelle Frais d’études préalables pendant la phase d’émergence du projet : formalisation, analyse, démarchage, test en grandeur nature. Plafond des dépenses 30 000 € éligibles HT Taux Montant maximum d’aide 25 % des dépenses 7 500 € Phase 2 Émergence d’une activité nouvelle Frais d’investissement et frais de fonctionnement BONUS 20 000 € 50 % des dépenses d’investissement et de fonctionnement 10 000 € 15% supplément aires si le projet est collaboratif 1. Identification de la structure A. COORDONNÉES Raison sociale : .................................................................................................................... Adresse: ............................................................................................................................... : ................................................................ Mail : ............................................................. Nom du/des responsable(s) : ............................................................................................... Date d’immatriculation : ..................................................................................................... Forme juridique : ................................................................................................................ Capital social (le cas échéant) : .......................................................................................... Code NAF (le cas échéant) : ............................................................................................... N° de SIRET : ..................................................................................................................... Effectif en ETP : .................................................................................................................. Effectif bénévoles : ............................................................................................................. Budget ou CA du dernier exercice : .................................................................................... B. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE LA STRUCTURE Joindre une note simplifiée présentant : les temps forts de la vie de la structure depuis sa création, son activité, les ressources (humaines, matériels,…) de la structure, les besoins et le projet d’évolution de la structure. Joindre les statuts à jour de la structure. C. CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE Joindre le bilan, le compte de résultats et le tableau de flux de trésorerie des deux derniers exercices, visés par un expert-comptable, commissaire aux comptes ou à défaut par le président de la structure. D. CONTACT PROJET Nom /Prénom : .................................................................................................................... Fonction : ............................................................................................................................ : ............................................................... Mail : ............................................................. 2. Description de la demande CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉS CUMULATIVES A. B. La nature des projets : Les projets admis à concourir doivent impulser des initiatives économiques s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Le territoire d’intervention : L’activité des projets devra s’exercer sur le territoire du département de l’Ain. Dans le cas d’un projet dont l’activité s’étendrait sur d’autres départements, seules les activités se réalisant dans l’Ain seront retenues. Le potentiel d’emplois : L’activité envisagée doit assurer le maintien ou la création d’emploi. Le demandeur devra préciser pour quel type de public ces emplois sont maintenus ou créés, ainsi que leur nombre et le plan de déploiement. L’innovation : L’innovation des projets pourra se situer à plusieurs niveaux : o l’amélioration (par rapport à une situation antérieure), o l’adaptation (par rapport à un manque identifié), o l’anticipation d’une situation future. DESCRIPTIF DU PROJET Joindre une note détaillée présentant : La nature du projet Les activités envisagées et le public ciblé, Un prévisionnel de l’activité sur 3 ans (volume d’activité, capacité d’autofinancement à terme). C. ÉLÉMENTS FINANCIERS DU PROJET Nature des dépenses Montant HT Investissement (à préciser) Fonctionnement (à préciser) TOTAL = Financement du projet Montant HT Montant de subvention départementale sollicité Autres aides publiques sollicitées : = État = Région Rhône-Alpes = Communes/Intercommunalités = autres Sous-total des aides publiques Autofinancement Aides Privées (fondations, entreprises,…) TOTAL = 3. Calendrier Date de démarrage de l’activité : …………………………………. Contacts Département de l’Ain Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie Service du développement économique 17 avenue de la Victoire – Bâtiment 13 01000 BOURG-EN-BRESSE 04 74 24 48 10 [email protected]
