BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Arrêté du 6 décembre 2012
ARRETE PORTANT DETACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES
DE 4EME, 5EME ET 6EME CATEGORIES AINSI QUE DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES
ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE
DE 3EME, 4EME ET 5EME CATEGORIES
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte détachement et mutation des conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème
et 6 catégories ainsi que des administrateurs des Finances publiques adjoints, des inspecteurs
principaux des Finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classe dans l'emploi de
chef de service comptable de 3ème, 4ème et 5ème catégories
ème
Date d'application : 01/01/2013
DOCUMENT À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES
HYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES AINSI QUE DES ADMINISTRATEURS DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES
INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE
3ÈME, 4ÈME ET 5ÈME CATÉGORIES..................................................................................................................... 3
2
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4 ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES AINSI QUE DES
ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3ÈME, 4ÈME ET 5ÈME CATÉGORIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DE L’ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES
BUREAU RH-1B
ARRÊTÉ
portant détachement et mutation des
conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème et 6ème catégories ainsi que des administrateurs des finances publiques adjoints,
des inspecteurs principaux des finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classe
dans l’emploi de chef de service comptable
de 3ème, 4ème et 5ème catégories
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie ;
3
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Vu l’arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnement à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques, publié au Journal officiel
du 27 novembre 2012 ;
Vu les avis émis par les commissions administratives paritaires de la Direction générale des finances publiques en date du 20 septembre 2012 et du 6 décembre 2012 ;
ARRÊTE:
er
Article 1 : Les conservateurs des hypothèques de 4
catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1 er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de service
comptable de 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
ème
Identité
Département
Service de publicité
foncière au 01/01/2013
Indice chevron
AKHOUN Abdul
016
ANGOULEME 1
HEA-3
ALEGRE Daniel
017
SAINTES
HEA-3
ALLOT Christian
044
SAINT NAZAIRE 1
HEA-3
BARBIER Bruno
081
ALBI
HEA-3
BARBIER Jacques
02A
AJACCIO
HEA-3
BARON Christian
076
LE HAVRE 1
HEA-3
BILIATO Louis
042
SAINT ETIENNE 1
HEA-3
BINAND Jean-François
013
MARSEILLE 4
HEA-3
BLAIS James
079
NIORT
HEA-3
BONNET Anne-Marie
044
SAINT NAZAIRE 2
HEA-3
BOUCHE Jean-François
014
CAEN 2
HEA-3
BOY Christian
009
FOIX
HEA-3
4
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département
BROUAT Patrice
032
Service de publicité
foncière au 01/01/2013
AUCH
CADEC Evelyne
043
LE PUY EN VELAY
HEA-3
CARCENAC Bernard
031
MURET
HEA-3
CASTETS Alain
050
AVRANCHES
HEA-3
CHAREYRON Jean-Christophe
026
VALENCE 2
HEA-3
CHEVALIER Jean-Paul
066
PERPIGNAN 2
HEA-3
CHRETIEN Pierre
062
ARRAS
HEA-3
CLEMENT-COLOMBIER Odile
091
CORBEIL-ESSONNES 3
HEA-3
CORAZZA Henri
084
ORANGE
HEA-3
CORJON Serge
024
PERIGUEUX
HEA-3
CORNAIRE Chantal
069
LYON 4
HEA-3
COURTIN François
076
LE HAVRE 2
HEA-3
COUTANT Philippe
059
VALENCIENNES
HEA-3
DEBUCHY Pierre
069
VILLEFRANCHE-SAONE
HEA-3
DECHONNE Bernard
081
CASTRES
HEA-3
DEFAY Michel
010
TROYES 1
HEA-3
DEGUEN Antoine
062
BETHUNE 2
HEA-3
DELATOUR Dominique
039
LONS-LE-SAUNIER
HEA-3
DERREY Jean-Loup
971
POINTE-A-PITRE
HEA-3
EYMARD Philippe
040
MONT-DE-MARSAN
HEA-3
FAIVRE Pierre
025
BESANCON 1
HEA-3
5
Indice chevron
HEA-3
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département
Service de publicité
foncière au 01/01/2013
Indice chevron
FOURNIER Renée
051
EPERNAY
HEA-3
GALERNEAU Maurice
085
LA ROCHE/YON
HEA-3
GELY Bernard
011
CARCASSONNE
HEA-3
GIOANNI Jean-Luc
080
ABBEVILLE
HEA-3
GIRAUD Marie-Thérèse
089
AUXERRE1
HEA-3
GUEUGNON André
007
PRIVAS
HEA-3
GUILLO Rémi
056
LORIENT 1
HEA-3
GUILLUY Jean-Marc
041
BLOIS
HEA-3
JANAILHAC Bernard
036
CHATEAUROUX
HEA-3
JEAN-BAPTISTE Gabriel
972
FORT-DE-FRANCE
HEA-3
JOURDAA Nicole
037
TOURS 2
HEA-3
KNEIB Yves
047
AGEN
HEA-3
KROMWEL Jean-Charles
042
MONTBRISON
HEA-3
LAPORTE Yves
004
DIGNE-LES-BAINS
HEA-3
LAURENT Didier
059
DOUAI
HEA-3
LE BOURG Gérard
014
PONT-L'EVEQUE
HEA-3
LE FOLL Gérard
029
BREST 1
HEA-3
LECA Jean-Baptiste
2B
BASTIA
HEA-3
LECOQ Jean-Marc
035
SAINT MALO
HEA-3
LEON Patrice
035
RENNES 2
HEA-3
MALLOT Marie
071
CHALON/SAONE
HEA-3
6
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département
Service de publicité
foncière au 01/01/2013
Indice chevron
MARTEL Patrick
017
MARENNES
HEA-3
MARTIN Claude
056
LORIENT 2
HEA-3
MAZUET Pierre
062
MONTREUIL/MER
HEA-3
MENNETRIER Patrick
049
ANGERS 1
HEA-3
MONNIER Alain
034
BEZIERS 1
HEA-3
MORISSET Serge
029
QUIMPER 1
HEA-3
NEKKAA Lounis
062
BETHUNE 1
HEA-3
NGUYEN Pascal
028
DREUX
HEA-3
PAIRAULT Patrick
022
SAINT BRIEUC
HEA-3
PERRIER Sylvie
018
BOURGES
HEA-3
PEYSSOU Marc
046
CAHORS
HEA-3
PONZEVERA Jocelyne
005
GAP
HEA-3
POYARD Jean
012
RODEZ
HEA-3
RAFFIN Jean-paul
060
BEAUVAIS
HEA-3
ROBITAILLE Dominique
076
ROUEN 2
HEA-3
SEBRIER-COUREUL Claudine
060
COMPIEGNE
HEA-3
THIL Patrick
091
ETAMPES
HEA-3
TOUZEAU Michel
031
TOULOUSE 3
HEA-3
VALENTIN Marie
038
GRENOBLE 3
HEA-3
VIDALE Lionel
088
EPINAL
HEA-3
WEGSCHEIDER Thierry
974
SAINT PIERRE
HEA-3
7
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 2 : Les conservateurs des hypothèques de 4ème catégorie dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable
de 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne
affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date d'installation
Indice - chevron
BOILEAU Philippe
001
TREVOUX
073
CHAMBERY 2
01/01/2013
HEA-3
DEBLOCK Georges
077
COULOMMIERS
093
BOBIGNY 5
01/01/2013
HEA-3
LAURENT Didier
059
DOUAI
071
CHALON SUR SAONE
01/02/2013
HEA-3
LODIER Serge
042
SAINT ETIENNE 2
038
BOURGOIN-JALLIEU
01/01/2013
HEA-3
ROGER Denis
078
MANTES-LA-JOLIE
077
COULOMMIERS
01/01/2013
HEA-3
Article 3 : Les conservateurs des hypothèques de 4ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, promus, mutés et détachés dans l’emploi de chef
de service comptable de 2ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Indice - chevron
ANDRIEUX Jean-François
073
CHAMBERY 2
083
TOULON 2
HEB -2
DEPO Jean-Michel
034
BEZIERS 2
006
GRASSE 1
HEB -2
MAZY Jean-Marc
028
CHARTRES
091
CORBEIL-ESSONNES 1
HEB -2
MISTO Eric
093
BOBIGNY 5
092
NANTERRE 1
HEB -2
MORVAN Alain
058
NEVERS
078
VERSAILLES 2
HEB -2
SOL Patrice
062
BOULOGNE SUR MER
006
ANTIBES 1
HEB -2
TORRENTE Amédée
011
NARBONNE
066
PERPIGNAN 1
HEB -2
8
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 4 : Les conservateurs des hypothèques de 5ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de service comptable
de 4ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Département Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice chevron
ANDRE-EYMAR Michèle
016
COGNAC
HEA-1
ANDRIEU Jean-jacques
033
LESPARRE-MEDOC
HEA-1
BAEHR Michel
002
CHATEAU-THIERRY
HEA-1
BARETY André
041
ROMORANTIN-LANTHENAY
HEA-1
BAUDET Alain
027
LOUVIERS
HEA-1
BELIN Paul
063
RIOM
HEA-1
BERNARD Francis
051
CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1
HEA-1
BLANC Yves
070
VESOUL 1
HEA-1
BONNARDEAU Pierre
049
CHOLET
HEA-1
BOUCHARDY Yvan
045
MONTARGIS
HEA-1
BOUCHISSE Pierre
012
MILLAU
HEA-1
BOUGUYON François
056
PONTIVY
HEA-1
BOUSQUET Michel
024
BERGERAC
HEA-1
CABRIT Michel
001
BOURG-EN-BRESSE
HEA-1
CALMARD Christian
023
GUERET
HEA-1
CARRARA Jean
002
SAINT-QUENTIN
HEA-1
CAZAUX Daniel
059
AVESNES/HELPE
HEA-1
CAZE Martine
019
BRIVE-LA-GAILLARDE
HEA-1
CHOAIN Gérard
021
BEAUNE
HEA-1
9
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice chevron
CLARY Didier
007
TOURNON SUR RHONE
HEA-1
CLERC Marie-Annick
010
TROYES 2
HEA-1
CORNET Jean
017
ROCHEFORT-SUR-MER
HEA-1
COUTELLE Jean-Michel
025
BESANCON 2
HEA-1
CRUCHET Pierre
049
ANGERS 2
HEA-1
CURTILLET Jacques
003
CUSSET 1
HEA-1
DAGUIN Loïc
053
LAVAL
HEA-1
DECAMPENAIRE Danielle
045
PITHIVIERS
HEA-1
DEPASSE Thierry
030
ALES
HEA-1
DESCOMBES Jacques
027
PONT-AUDEMER
HEA-1
DIGUIO Marcel
054
BRIEY
HEA-1
ESPANA Jean-jacques
090
BELFORT
HEA-1
EYCHENNE Gérard
065
TARBES 2
HEA-1
FEVRIER Joseph
050
CHERBOURG
HEA-1
FIGUIERE-BAROUIN Dominique
076
DIEPPE
HEA-1
FROEHLICHER Patrice
025
MONTBELIARD
HEA-1
GIL Roland
015
AURILLAC
HEA-1
GONNELLA François
085
CHALLANS
HEA-1
GRANIE Henri
089
JOIGNY
HEA-1
GUEPAIN Patrick
003
MONTLUCON
HEA-1
HUCHETTE Roland
062
SAINT OMER
HEA-1
10
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice chevron
JOCTEUR Dominique
045
ORLEANS 2
HEA-1
JONQUET Georges
041
VENDOME
HEA-1
KIERREN Danielle
088
SAINT DIE DES VOSGES
HEA-1
LAFAGE Denis
048
MENDE
HEA-1
LAFLAQUIERE-MONNERIC Michèle
971
BASSE-TERRE
HEA-1
LAGUEYRIE Alain
035
REDON
HEA-1
LANDRIN Patrick
072
LA FLECHE
HEA-1
LE BOURSICOT Dominique
029
MORLAIX
HEA-1
LEMAIRE Denis
059
CAMBRAI
HEA-1
LEPRETRE Didier
037
CHINON
HEA-1
L'HOSTIS Jean-Claude
029
BREST 2
HEA-1
LIABEUF Patrick
071
MACON
HEA-1
LOURDOU Alain
002
SOISSONS
HEA-1
LY VAN MANH-CANCALON MarieFrançoise
MAGGIONI FRANCIS
080
PERONNE
HEA-1
064
BAYONNE 2
HEA-1
MALLEGOL Alain
022
GUINGAMP
HEA-1
MARTY Serge
082
MONTAUBAN
HEA-1
MERCIER Robert
014
BAYEUX
HEA-1
MERLIN Vincent
042
ROANNE
HEA-1
MORTIER Michel
008
CHARLEVILLE- MEZIERES
HEA-1
MOULIN Alain
038
SAINT-MARCELLIN
HEA-1
11
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice chevron
MULLER Jean
016
ANGOULEME 2
HEA-1
NARDI Jean-François
045
GIEN
HEA-1
ONFRAY Claude
022
DINAN
HEA-1
PARNIERE Jean-Claude
024
SARLAT-LA-CANEDA
HEA-1
PAUGAM André
022
LANNION
HEA-1
PERIAT Vincent
071
CHAROLLES
HEA-1
PETITEAU Georges
044
PORNIC
HEA-1
POTEAU Dominique
053
MAYENNE
HEA-1
POULIN Michel
072
LE MANS 2
HEA-1
PRETI Jean-Claude
076
YVETOT
HEA-1
PRUVOT Yves
050
COUTANCES
HEA-1
QUEYROUX-RUBINO Colette
063
THIERS
HEA-1
RADIGEOIS Jacquy
031
SAINT-GAUDENS
HEA-1
REMY ALAIN
085
FONTENAY-LE-COMTE
HEA-1
SAINTDIZIER Thierry
070
LURE
HEA-1
SALOMON Michel
056
PLOERMEL
HEA-1
SANGAN Michel
089
SENS
HEA-1
SAUREL Alain
027
LES ANDELYS
HEA-1
SAUVAGE Jean-Pierre
049
SAUMUR
HEA-1
SEMPASTOUS André
065
TARBES 1
HEA-1
STAQUET Pierre
002
LAON
HEA-1
12
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice chevron
TAUZIEDE Francis
047
MARMANDE
HEA-1
VAILLANT Gaston
061
MORTAGNE-AU-PERCHE
HEA-1
VUYLSTEKE Alain
077
PROVINS
HEA-1
WUYAM Alain
052
CHAUMONT
HEA-1
Article 5 : Les conservateurs des hypothèques de 5ème catégorie dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 4 ème catégorie dans
les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne
affectation
Nouveau
département
BOUGUYON François
056
PONTIVY
022
DINAN
01/07/2013
HEA-1
CALMARD Christian
023
GUERET
063
THIERS
01/07/2013
HEA-1
CHOAIN Gérard
021
BEAUNE
007
TOURNON SUR RHONE
01/07/2013
HEA-1
CLERC Marie-Annick
010
TROYES 2
021
BEAUNE
01/07/2013
HEA-1
GUEPAIN Patrick
003
MONTLUCON
045
ORLEANS 2
01/07/2013
HEA-1
HUGLA Patrick
019
TULLE
047
VILLENEUVE-SUR-LOT
01/01/2013
HEA-1
LONGUET Jean-Marie
050
SAINT LO
072
MAMERS
01/01/2013
HEA-1
MALLEGOL Alain
022
GUINGAMP
056
PONTIVY
01/07/2013
HEA-1
13
Nouvelle affectation
Date
Indice-Chevron
d'installation
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 6 : Le conservateur des hypothèques de 5ème catégorie dont le nom suit est, à compter du 1er janvier 2013, muté, promu et détaché dans l’emploi de chef de service
comptable de 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
DELAUCHE Didier
Département
Service de publicité Indice - chevron
foncière au
01/01/2013
075
PARIS 7
HEA-3
Article 7 : Les conservateurs des hypothèques de 6ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de service comptable
de 5ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Département
Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice
ALAPHILIPPE Pierre
008
SEDAN
1015
BELIN Marc
058
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
1015
BENETREAU-OLIVIER Jean-Louis
028
NOGENT-LE-ROTROU
1015
BLANCHARD Thierry
050
VALOGNES
1015
CHARLES Henri
071
AUTUN
1015
DELMAZURE Patrice
058
CLAMECY
1015
ESCARAS Joël
086
MONTMORILLON
1015
GALMICHE Jean Claude
088
REMIREMONT
1015
JOLY Christian
051
CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2
1015
JUBILER Patrice
036
LE BLANC
1015
LEFILS Bernard
052
SAINT-DIZIER
1015
LEPRETRE Francine
017
SAINT JEAN D'ANGELY
1015
14
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Département
Service de publicité foncière au
01/01/2013
Indice
LESNE Jacques
022
LOUDEAC
1015
LEYNAUD Germain
021
DIJON 2
1015
LOURIOU Marie-Thérèse
033
LA REOLE
1015
MAITREJEAN Jean-Claude
039
POLIGNY
1015
MAURIN François
028
CHATEAUDUN
1015
MONOT Martine
017
JONZAC
1015
MOUTON Pierre-Marie
082
MOISSAC
1015
PENSALFINI-DEMORISE Dominique
055
BAR-LE-DUC 1
1015
RAYNAL Charles
032
CONDOM
1015
ROBIN Bernard
079
BRESSUIRE
1015
ROUXEL Jean-Pierre
049
BAUGE
1015
RUETSCH Jean-Marie
054
TOUL
1015
SALOU François
061
ARGENTAN
1015
SENMARTIN Jean
002
HIRSON
1015
TEYSSIERES-FALAIZE Michelle
037
LOCHES
1015
TRANCHAND Jean-Marc
018
SAINT AMAND MONTROND
1015
TRESSEL Chantal
049
SEGRE
1015
VANOTTI JACQUES
070
VESOUL 2
1015
ZIELINSKI Henri
062
SAINT POL-SUR-TERNOISE
1015
ZIOKOLWSKI Patrick
973
CAYENNE
1015
15
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 8 : Les conservateurs des hypothèques de 6ème catégorie dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 5 ème catégorie dans
les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
BAUDON Claude
018
SANCERRE
003
MOULINS
01/01/2013
1015
CAHUZAC Michel
012
VILLEFRANCHE-DE-R
064
PAU 2
01/01/2013
1015
ESCARAS Joël
086
MONTMORILLON
082
MOISSAC
01/03/2013
1015
LE MOULLEC Michel
087
BELLAC
035
VITRE
01/01/2013
1015
LEVEQUE Guy
079
PARTHENAY
086
CHATELLERAULT
01/01/2013
1015
VANOTTI JACQUES
070
VESOUL 2
021
DIJON 2
01/02/2013
1015
Article 9 : Les conservateurs des hypothèques de 6ème catégorie dont les noms suivent sont mutés, promus et détachés dans l’emploi de chef de service comptable
de 4ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
BARAT Francis
064
PAU 2
064
PAU 1
01/01/2013
HEA-1
BOYER Jean-Luc
008
RETHEL
059
LILLE 3
01/01/2013
HEA-1
BRESSON Denis
071
LOUHANS
021
DIJON 1
01/01/2013
HEA-1
CARLE Michel
076
NEUFCHATEL-EN-BRAY
076
ROUEN 1
01/01/2013
HEA-1
CHARBONNIER Didier
080
AMIENS 2
093
BOBIGNY 1
01/01/2013
HEA-1
DANG Jean
023
AUBUSSON
974
SAINT DENIS-DE-LA-REUNION
01/01/2013
HEA-1
FARGES Jean-François
003
MOULINS
013
MARSEILLE 1
01/01/2013
HEA-1
16
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
IMBERT Bernard
035
VITRE
035
RENNES 1
01/01/2013
HEA-1
LE HEBEL Jacques
035
FOUGERES
056
VANNES
01/01/2013
HEA-1
LEGAT Serge
027
BERNAY
078
RAMBOUILLET
01/01/2013
HEA-1
LEYNAUD Germain
021
DIJON 2
069
LYON 5
01/02/2013
HEA-1
MANACH Michel
063
ISSOIRE
086
POITIERS
01/01/2013
HEA-1
OTTAVI Pierre-Jean
044
CHATEAUBRIANT
063
CLERMONT-FERRAND
01/01/2013
HEA-1
RAYMOND Colette
061
ALENCON
091
CORBEIL-ESSONNES 2
01/01/2013
HEA-1
RAYNAL Charles
032
CONDOM
030
NIMES 2
01/06/2013
HEA-1
RELAND Martine
089
AUXERRE2
093
BOBIGNY 2
01/01/2013
HEA-1
RODDE Gilles
024
RIBERAC
087
LIMOGES
01/01/2013
HEA-1
ROUIL Gérard
014
VIRE
093
BOBIGNY 3
01/01/2013
HEA-1
SABOURET René-Claude
086
CHATELLERAULT
040
DAX
01/01/2013
HEA-1
VANDAELE Bernard
055
BAR-LE-DUC 2
051
REIMS
01/01/2013
HEA-1
ZOUBERT Mohammed
014
LISIEUX
092
NANTERRE 2
01/01/2013
HEA-1
17
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 10-1 : Les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 2 ème catégorie
dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
AMOUROUX Marc
082
MISSION MAITRISE DES RISQUES
034
AROLD Didier
002
MISSION MAITRISE DES RISQUES
COULONGEAT Jacques
037
KURT Serge
068
Nouvelle affectation
Date
d'installation
Indice-Chevron
MONTPELLIER 2
01/01/2013
HEB-2
075
PARIS 3
01/01/2013
HEB-2
MISSION MAITRISE DES RISQUES
092
VANVES 1
01/01/2013
HEB-2
MISSION MAITRISE DES RISQUES
077
MELUN
01/01/2013
HEB-2
Article 10-2 : Les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie
dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
Indice-Chevron
ARNAL Jean-Paul
083
SIE SAINT-TROPEZ
083
DRAGUIGNAN 2
01/01/2013
HEA-2
CHAMBRE Thierry
021
SIE BEAUNE
033
BORDEAUX 1
01/06/2013
HEA-1
CORDES Jean-Michel
013
DRFIP PACA ET BOUCHES-DURHÔNE
013
MARSEILLE 3
01/01/2013
HEA-1
DESGRAVES Bernard
033
SIE MERIGNAC
033
BORDEAUX 2
01/01/2013
HEA-2
GENESTINE Jean-Paul
DRESG
CHEF DE DIVISION
094
CRETEIL 4
01/05/2013
HEA-1
HERBOURG Philippe
DIRCOFI EST
CHEF DE DIVISION
054
NANCY
01/01/2013
HEA-1
HORTOS Bernadette
041
DDFIP LOIR-ET-CHER
094
CRETEIL 2
01/01/2013
HEA-1
LAGRANGE Daniel
074
SIE THONON-LES-BAINS
074
BONNEVILLE
01/04/2013
HEA-2
18
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
Indice-Chevron
NIGRON Colette
042
SIE ROANNE
069
LYON 1
01/01/2013
HEA-1
PANTEIX Christian
045
SIE ORLÉANS EST
075
PARIS 9
01/04/2013
HEA-1
PIANA Françoise
092
SIE BOULOGNE-SUD
059
LILLE 1
01/01/2013
HEA-2
BUREAU SI-1E
094
CRETEIL 1
01/01/2013
HEA-1
PIN Odile
DGFIP
PONS Véronique
006
SIE GRASSE
006
NICE 1
01/01/2013
HEA-2
ROURE Bernard
075
SIE 14ÈME - MONTPARNASSE
095
CERGY-PONTOISE 1
01/01/2013
HEA-1
THEVENET Pascal
075
SIE 13ÈME - LA GARE
075
PARIS 11
01/01/2013
HEA-1
WEST Elisabeth
078
DDFIP YVELINES
078
VERSAILLES 3
01/01/2013
HEA-1
Article 10-3 : Les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 4 ème catégorie
dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
AGOSTINI Serge
083
DDFIP VAR
013
TARASCON
01/01/2013
HEA-1
CAHUZAC Marie-Pierre
047
DDFIP LOT-ET-GARONNE
064
BAYONNE1
01/01/2013
HEA-1
CHEF DE DIVISION
038
VIENNE
01/01/2013
HEA-1
CAVALIERI Thierry
DIRCOFI RHÔNE ALPES
BOURGOGNE
CEVEAU Christian
086
DRFIP POITOU-CHARENTES ET
VIENNE
037
TOURS 1
01/01/2013
HEA-1
DROUINEAU Jean-Michel
079
DDFIP DEUX-SÈVRES
017
LA ROCHELLE
01/01/2013
HEA-1
DUMAS Jean-Claude
038
DDFIP ISÈRE
038
GRENOBLE 2
01/01/2013
HEA-1
FERNANDEZ Nathalie
083
DDFIP VAR
013
AIX-EN-PROVENCE2
01/04/2013
HEA-1
FRASSI Patricia
095
SIE ERMONT EST
095
ERMONT
01/04/2013
HEA-1
19
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Identité
Ancien département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
GUINEL Brigitte
044
DRFIP PAYS-DE-LOIRE ET LOIREATLANTIQUE
085
SABLES D'OLONNE
01/01/2013
HEA-1
GUISSET Francis
034
DRFIP LANGEDOC ROUSSILLON ET
HÉRAULT
034
BEZIERS2
01/01/2013
HEA-1
Article 11 : Les inspecteurs principaux des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 4 ème catégorie dans
les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
BOHER Jean-Marie
091
SIE MASSY-NORD
011
NARBONNE
01/01/2013
HEA-1
DATTOLA Norbert
075
PARIS-EST
074
THONON-LES-BAINS
01/01/2013
HEA-1
MEISSIMILLY Gérard
013
SIE MARSEILLE 8ÈME
084
AVIGNON1
01/01/2013
HEA-1
Article 12 : Les inspecteurs principaux des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 5 ème catégorie dans
les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
LEFEVRE Pierre
ENFIP 63
LE ROUX Michel
POZZO Serge
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle
affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
CLERMONT-FERRAND
084
AVIGNON2
01/04/2013
1015
029
QUIMPER
072
LE MANS 1
01/01/2013
1015
006
DDFIP ALPES-MARTITIMES
006
NICE 2
01/01/2013
1015
20
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 13 : Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable
de 4ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle
affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
AGNERAY André
06
DDFIP ALPES-MARITIMES
006
NICE 4
01/01/2013
HEA-1
MARQUET François
026
DDFIP DRÔME
038
GRENOBLE 1
01/01/2013
HEA-1
Article 14 : Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable
de 5ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Identité
Ancien
département
Ancienne affectation
Nouveau
département
Nouvelle
affectation
Date
d'installation
IndiceChevron
BERREVILLE Alain
076
SIE LE HAVRE
014
CAEN 1
01/01/2013
1015
NAVEL Bernard
060
SIE COMPIÈGNE-SUD
080
AMIENS 1
01/01/2013
1015
POURTAU Michel
033
SIE BORDEAUX-AMONT
033
LIBOURNE
01/01/2013
1015
21
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Article 15 : Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l’arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnement
à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Article 16 : Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2012
POUR LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
CHARGÉ DU BUDGET
ET PAR DÉLÉGATION,
L’ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,
CHEF DU BUREAU RH-1B,
OLIVIER ROUSEAU
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent
ISSN 2268-0756
22