TABLE DES MATIÈRES
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TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE DE BARBARA DAUNER-LIEB VII PRÉFACE DE RÉMY LIBCHABER REMERCIEMENTS PRINCIPALES ABBRÉVIATIONS IX XV XXI INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 PREMIÈRE PARTIE LE PRINCIPE DE SÉPARATION : LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE TRANSLATIF ET LE CONTRAT TITRE PREMIER : UN ACCORD DE VOLONTÉS NÉCESSAIRE AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 23 Premier chapitre. La révélation de l'obligation de donner 25 Section I. Avant le code civil, un acte translatif isolé 26 § I. Une séparation constante en pratique I. L'avènement du formalisme impliquant une séparation A. L'acquisition de la propriété manifestée par la solennité 1. La séparation induite des solennités 2 La séparation confirmée par l'autonomie B. L'acquisition de la propriété manifestée par sa matérialité.. II. La permanence de la séparation face au déclin du formalisme A. La tradition matérielle simplifiée B La tradition matérielle contournée 27 28 28 29 31 32 35 36 36 § 2. Une confusion d'ordre philosophique I. Une confusion évitée par la doctrine pratique de l'Ancien Droit et des Coutumes A. La doctrine révélant la pratique 1. L'ambivalence notable du discours de Loisel 2 La portée discutable des écrits de Bourjon B. La doctrine théorisant la pratique II. Une confusion ancrée dans la doctrine philosophique du droit naturel A. L'absence de vocation du droit naturel à régir les modalités du transfert de propriété chez Grotius 42 http://d-nb.info/1059515431 43 43 43 44 46 48 49 700 LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ R La cohérence de la relation établie entre transfert de propriété et transfert des risques par Pufendorf 1. Un virage apparemment initié vers le transfert consensuel 2. Un mirage effectivement révélé par la théorie des risques Section II. Depuis le code civil, un acte translatif occulté 50 51 51 54 § I. La justification théorique de l'obligation de transférer la propriété... I. Exposé des arguments invoqués contre l'o Migation de donner... II. Incompatibilité des arguments avec des prii cipes fondamentaux.. A. De la déformation de la notion d'obligation 1. La reconnaissance d'obligations sans prestation 2. L'identification de l'obligation de donner comme obligation.. B. De la contradiction avec le principe de l'effet relatif des conventions 1. La qualité de tiers du créancier 2. Le caractère nuisible de la vente 58 58 61 62 62 63 § 2. La révélation pratique de l'obligation de transférer la propriété I. L'enracinement de l'obligation de donner dans le contrat A. La promesse unilatérale, germe d'un contrat E La promesse unilatérale, terreau d'obligations Clause d'exécution forcée II. L'épanouissement de l'obligation de donner issue du contrat... A. Obligation de transférer la propriété et exécution de la vente.. B. Obligation de transférer la propriété et exécution des contrats en général 1. L'incompatibilité de la dation en payement avec le transfert par le seul effet du contrat 2. La reconnaissance d'une fraude paulienne impliquant l'existence d'une obligation de transférer la propriété 75 76 76 79 83 90 90 66 67 69 96 96 98 Deuxième chapitre. L'exécution de l'obligation de donner 101 Section I. La nature conventionnelle du transfert de propriété 102 § 1. Les origines du modèle conventionnel I. Des origines incertaines dans les coutumes germaniques et le droit romain A. La vente immobilière dans les coutumes germaniques 1. Le rôle central de la possession réelle 2. Le rôle moindre de la possession réelle B. L'analyse structurelle de la traditio par la doctrine romaniste... 1. Le prétendu refus de certains textes de faire produire effet à la volonté de transférer la propriété 2. L'unilatéralisme ou le bilatéralisme de la volonté portant sur le transfert de propriété 102 103 104 104 105 106 106 109 TABLE DES MATIÈRES n. L'origine certaine dans les travaux de systématisation de la doctrine allemande A. Les racines de la modélisation conventionnelle 1. Le préalable : une séparation stricte du droit des biens et du droit des obligations 2 La suite : une rénovation de la doctrine du titulus et modus acquirendi R L'aboutissement de la modélisation conventionnelle 1. L'intuition à partir d'un exemple examiné à la lumière du passé 2 L'assise de la modélisation sur des concepts juridiques classiques §2. La réception du modèle conventionnel I. La mission doctrinale de modélisation A. La délégation de pouvoir du législateur à la doctrine R La relativité des critiques doctrinales 1. Une critique globale superficielle 2 Des critiques spécifiques relatives II. La consécration du modèle conventionnel en droit positif A. La réception avérée du modèle conventionnel en droit allemand R Une apparition parcellaire du modèle conventionnel en droit français 1. La révélation ponctuelle de la nature conventionnelle du transfert de propriété 2 La généralisation de la modélisation conventionnelle du transfert de propriété Section II. Intérêts pratiques et théoriques de la modélisation conventionnelle § 1. Repenser la clause de réserve de propriété I. Nature et constitution de la clause de réserve de propriété A. Détermination de la nature juridique de la clause de réserve de propriété 1. Le caractère suspensif de la clause de réserve de propriété 2 La clause de réserve de propriété comme condition suspensive affectant le transfert de propriété a) Rejet de la qualification de terme b) Préférence pour la qualification de condition affectant le transfert de propriété R Principes directeurs de la constitution d'une clause de réserve de propriété 1. La souplesse impliquée par l'absence de formalisme obligatoire a) La souplesse induite par la conception allemande de la réserve de propriété b) Une souplesse souhaitable de la réserve de propriété en droit français 701 112 112 112 114 117 117 118 121 122 122 123 123 125 130 130 131 131 140 145 146 146 146 147 148 149 149 155 155 156 158 702 LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ 2. La détermination de l'acceptation de la clause a) Clause de réserve de propriété et conditions générales contradictoires b) Clauses de réserve de propriété post-contractuelles a) Admission de la clause post-contractuelle indépendamment de la livraison P) Conséquences sur le mécanisme du transfert II. Régime de la clause de réserve de propriété A. Les modifications portant sur le mécanisme de la réserve de propriété 1. Le possible élargissement du périmètre de la condition suspensive a) La réserve de compte courant fKontokorrentsvorbehalt) . b) La réserve de groupe fKonzernvorbehalt,) 2. La possible résistance de la clause à la transformation de la chose B. La situation de l'acquéreur pendente conditione 1. Fondement de la revente inconditionnelle du bien acquis sous réserve de propriété 2. Fondement de la revente en cas de mise à l'écart de l'article 2372 du code civil a) Possibilité de la reconnaissance d'un droit propre à l'acquéreur sous réserve de propriété b) Pertinence de la reconnaissance d'un droit réel au profit de l'acquéreur sous réserve de propriété § 2. Démystifier la fiducie-sûreté I. Un banal transfert de propriété II. Un transfert de propriété encadré 160 160 163 164 166 167 167 168 169 170 171 173 173 176 177 181 183 184 189 TITRE DEUXIÈME : UN ACCORD DE VOLONTÉS SUFFISANT AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 197 Premier chapitre. La possession étrangère à l'opposabilité de la propriété ... 199 Section I. La tradition matérielle, une exigence factuelle commandée par des préoccupations ponctuelles 199 § 1. La tradition matérielle justifiée par des particularités structurelles du contrat I. Tradition matérielle et transfert de propriété A. La tradition matérielle nécessaire au fonctionnement de certains contrats 1. Eléments essentiels du contrat retardant le transfert au moment de la tradition réelle 2. Remise de la chose et nature du contrat a) La remise de la chose dans une catégorie particulière de contrats : les contrats réels b) La remise de la chose dans un contrat particulier : le contrat d'entreprise 200 200 201 201 204 205 212 TABLE DES MATIÈRES R La tradition matérielle participant du rééquilibrage de certaines situations 1. Les mécanismes correcteurs du consensualisme en droit français 2. Importance respective des mécanismes correcteurs en droits français et allemand II. Tradition matérielle et transfert des risques A. La charge des risques rattachée à la propriété R Le transfert des risques rattaché à la tradition 1. La maîtrise technique, fondement inadapté du transfert des risques 2 L'attribution économique, critère adapté au transfert des risques § 2. La tradition matérielle justifiée par une fonction particulière et ponctuelle I. Une fonction particulière de la possession en cas de conflits entre acquéreurs successifs A. La possession et la publicité foncière, événements constitutifs de la propriété en faveur de certains tiers seulement R La possession et la publicité foncière, critère de règlement d'un conflit de droits II. La rigidité d'une généralisation de l'exigence de tradition au sein du transfert de propriété A. L'exigence de tradition réelle, une exigence trop rigide 1. Des exceptions à l'exigence de tradition 2 La dénaturation de la notion de tradition R. L'exigence de tradition réelle, un simple indice du transfert... Section II. L'absence de lien intrinsèque entre possession et propriété Observations préliminaires De la notion de publicité et son rapport avec la possession § 1. La possession réelle, inapte à révéler la relation d'appropriation I. L'absence de publicité de la possession dans la conception classique de la propriété A. La conception traditionnelle de la propriété comme pouvoir direct sur une chose R L'inaptitude de la possession à expliquer l'opposabilité de la propriété dans la conception classique 1. L'opposabilité de la propriété conçue comme un droit réel... 2. L'opposabilité des droits réels en l'absence de possession... II. La propriété, un concept dorénavant abstrait et détaché de la possession A. La désincarnation progressive du droit de propriété 1. Les entraves à l'exercice des prérogatives du propriétaire.... a) L'entrave acceptée par le propriétaire b) L'entrave imposée au propriétaire 703 216 216 219 221 222 225 225 229 234 234 235 237 243 243 243 245 247 250 251 257 257 258 263 264 267 270 271 271 271 274 704 LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ 2. La sanction de l'exercice des prérogatives du propriétaire .. ci) Les troubles anormaux du voisinage comme limitation au libre exercice du droit de propriété b) L'abus de droit comme limitation au libre exercice du droit de propriété R La propriété, un titre désormais purement abstrait 1. Quelques occurrences de la propriété abstraite en droit positif 2. L'avènement d'une nouvelle conception de la propriété.... § 2. La possession réelle, inapte à révéler l'action d'appropriation I. La possession à l'origine de la propriété A. Le rôle central de la possession en cas de chose isolée et convoitée 1. Occupation et prise de possession 2. Usucapion et possession prolongée R Le rôle de la possession réelle dans le développement de la propriété apparente 1. Possession de l'auteur et publicité du droit de propriété... 2. Absence de rôle publicitaire de la possession II. L'absence d'influence publicitaire de la possession dans l'acquisition mobilière a non domino A. La possession dans l'acquisition mobilière a non domino en droit français 1. Possession et acquisition a non domino selon l'art. 2276 C. civ. 2. Possession et acquisition a non domino en vertu de l'art. 222 C. civ. R L'acquisition mobilière a non domino en droit allemand 280 280 284 285 285 290 296 297 298 298 300 302 303 304 306 306 306 311 312 Deuxième chapitre. L'opposabilité de la propriété, conséquence de la qualification de droit subjectif 317 Section I. L'opposabilité, élément normatif du droit subjectif 320 § I. L'opposabilité du droit de propriété I. L'interdiction, seul élément normatif du droit subjectif A. L'opposabilité comme manifestation d'un devoir imposé aux tiers 1. Le droit subjectif, émanation réflexe de la norme juridique a) Origines de la conception du droit subjectif comme réflexe de la norme b) Exposé de la conception du droit subjectif comme réflexe de la norme 2. Le droit subjectif, manifestation d'un pouvoir normatif individuel B. Critique de l'exclusivité normative de l'opposabilité II. L'autorisation, autre élément normatif du droit subjectif A. La structure duale du droit subjectif R Une autre vision de la règle juridique 321 321 § 2. L'opposabilité du titre d'acquisition 335 321 321 322 323 325 326 332 332 333 TABLE DES MATIÈRES Section II. Le domaine du droit subjectif, constitutif de l'assiette de l'opposabilité 705 340 § I. La limite en matière immobilière I. La nécessité de la limite en matière immobilière II. L'expression de la limite en matière immobilière 340 341 342 § 2. La limite en matière mobilière I. Formalisme et incorporalité de l'objet du droit transféré A. Le formalisme garant de l'existence d'un domaine d'exclusivité 1. L'exemple d'un droit spécial : les propriétés littéraire, artistique et industrielle a) Préalable : qualification des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle b) Suite : rapports entre formalisme et contrôle de l'existence de l'objet 2 Formalisme et existence de l'objet en droit commun B. Le formalisme garant du périmètre du domaine d'exclusivité II. Formalisme et corporalité de l'objet du droit transféré A. Rapport entre délivrance et propriété dans le code civil R Discussions actuelles sur les rapports entre délivrance et propriété 345 345 346 346 346 347 348 350 354 354 357 SECONDE PARTIE LA RELATION ENTRE L'ACTE TRANSLATIF ET LE CONTRAT : PRINCIPE DE CAUSALITÉ OU PRINCIPE D'ABSTRACTION ? TITRE PREMIER : L'INFLUENCE DES PRINCIPES SUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ENTRE LES PARTIES 369 Premier chapitre. L'influence des principes sur la validité du transfert de propriété 371 Section I. Des solutions voisines en dépit de la différence des principes.... 372 § 1. Les sanctions du contrat, en général I. Les sanctions connues par les deux droits A. La « sanction » de l'absence de consentement R La sanction des motifs du contrat 1. La nullité restrictive pour contravention à l'ordre public ou aux bonnes mœurs en droit français 2 La nullité généreuse du § 138 RGR en droit allemand a) Conception extensive de l'ordre public et des bonnes mœurs b) Répercussions restreintes sur l'acte de disposition 373 373 373 375 376 380 380 385 706 LE TRANSKERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ II. Les sanctions connues par l'un des deux droits A. Les singularités du droit français 1. Singularité apparente : le contrôle de l'objet du contrat... a) Un contrôle devenu restreint b) Un contrôle équivalent en droit allemand 2. Singularité réelle : nullité relative pour défaut de cause.... a) La fonction classique d'annulation du contrat b) La fonction plus moderne de réfaction du contrat R La singularité du droit allemand § 2. Les sanctions du contrat : le cas particulier du contrôle du consentement I. La réalité du consentement A. La réserve mentale et le manque de sérieux R La simulation II. L'intégrité du consentement A. Le contrôle de la lucidité du consentement 1. Hypothèses dans lesquelles l'erreur est cause de nullité de l'acte d'obligation a) Les originalités du droit allemand b) L'erreur envisagée dans les deux droits 2. Hypothèses dans lesquelles l'erreur est susceptible d'affecter l'acte d'exécution R Le contrôle de la liberté du consentement Section II. Des solutions inattendues dans un système de transfert abstrait : l'incursion d'une logique causale 387 387 387 388 390 391 392 394 397 400 400 400 401 402 403 403 404 408 409 411 414 § I. Le couplage réalisé par les parties 414 § 2. Le couplage subi par les parties I. Une possibilité résultant de la loi A. Un couplage permis par la loi B. Un couplage imposé par la loi II. Un couplage imposé par le juge A. Des institutions spécifiques 1. La fausse exception du régime du droit d'expectative 2. La véritable exception par l'interdiction d'acquérir ou de disposer B. Une solution ponctuelle 416 416 416 418 419 419 419 422 424 Deuxième chapitre. L'influence des principes sur la remise en cause du transfert de propriété 427 Section I. Le régime de la restitution de la propriété 429 § I. Les modalités de la restitution déterminées par la charge du risque en droit français I. La restitution dans les contrats, manifestation de l'attribution du risque de la chose 429 431 TABLE DES MATIÈRES A. Les modalités de la restitution affectées par un préjudice du débiteur 1. Le préjudice du débiteur comme obstacle à la restitution en nature dans le prêt 2 La restitution subordonnée à l'indemnisation du préjudice du débiteur R La dette de restitution affectée par l'origine du préjudice du créancier 1. L'influence de l'origine de l'impossibilité de restituer dans les contrats non translatifs 2. L'influence de l'origine de l'impossibilité de restituer dans le contrat de fiducie II. La charge du risque de la chose, directive de régime des restitutions consécutives à l'anéantissement d'un contrat translatif A. L'automaticité des restitutions affirmée R L'automaticité des restitutions corrigée 1. Le risque lié à la perte ou aux dégradations de la chose... 2 Les risques liés à la charge des améliorations apportées à la chose § 2. L'objet de la restitution affecté par la modification de la répartition du risque en droit allemand. I. La charge du risque de la chose selon les textes du BGB II. La répartition du risque selon les interprètes du BGB Section II. La nature de la restitution de la propriété 707 432 432 434 436 436 439 441 441 446 446 449 451 452 454 459 § 1. L'exclusion de la revendication I. Les données du conflit entre action en revendication et action personnelle n. La solution du conflit en faveur de la nature personnelle de l'action 460 460 § 2. L'identification de l'action I. Les analyses à rejeter II. L'analyse à préférer 467 467 471 464 TITRE DEUXIÈME : L'INFLUENCE DES PRINCIPES SUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AU-DELÀ DES PARTIES 477 Premier chapitre. Différence des conditions de transfert et acquisition d'un non propriétaire 479 Section I. L'influence des conditions du transfert sur l'acquisition a non domino en matière immobilière 480 § 1. Une dépendance fondamentale I. Transfert abstrait et possibilité de l'acquisition de bonne foi.... A. Principes gouvernant le transfert de la propriété immobilière.. 1. Le principe de légalité et l'administration foncière 2. L'obligation de vérifications de l'administration foncière... 481 481 481 481 484 708 LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ R Fonctions spécifiques du livre foncier 1. Relation entre présomption de vérité et acquisition de bonne foi 2. La mise en œuvre de l'acquisition a non domino en droit allemand a) Le livre foncier comme base de confiance b) La bonne foi relative au contenu du livre foncier II. Transfert causal et difficulté de l'acquisition de bonne foi A. Absence d'acquisition a non domino 1. Impossibilité d'acquisition a non domino et portée des vérifications 2. Absence d'acquisition a non domino et portée de la publicité foncière R Palliatif à l'absence d'acquisition a non domino 1. Le tempérament général par la théorie de l'apparence 2. Les tempéraments spéciaux a) Un tempérament jurisprudentiel : la connaissance d'une vente préalable et la possibilité d'inscription b) Un flottement législatif : le cas des dispositions applicables à Mayotte § 2. Des mécanismes correcteurs I. Les correctifs au transfert abstrait A. Protection de l'auteur sans cause contre la perte de son action en restitution R Protection de l'ayant cause contre des actes de dispositions de l'auteur II. Les correctifs au transfert causal Section II. Les relations entre le mécanisme de l'acquisition mobilière a non domino et la conception du transfert de propriété § 1. La structure juridique de l'acquisition mobilière a non domino I. La mécanique de l'acquisition a non domino A. Une acquisition inspirée de l'acquisition a domino en droit allemand R Une acquisition distinguée de l'acquisition a domino en droit français 1. De la nature pénale à la nature civile de la « revendication » 2. De la méthode du cantonnement de la revendication a) Mécanisme prescriptif. b) Mécanisme acquisitif II. Le régime de l'acquisition A. L'objet de l'acquisition 1. Les données 2. Le construit R La nature de l'acquisition 1. Distinction de l'acquisition originaire et dérivée 2. Application de la distinction à l'article 2276 du code civil.... 487 487 488 489 490 493 493 494 496 497 497 499 499 501 504 504 504 506 507 510 513 513 513 518 519 521 521 523 527 527 527 530 533 533 535 TAULE DES MATIÈRES 709 §2. Le rôle de la bonne foi dans l'acquisition mobilière a non domino... I. L'objet de la foi II. La qualité de la foi 538 538 542 Deuxième chapitre. Différence des conditions de transfert et situation internationale 547 Section I. La loi applicable au transfert de propriété 547 § 1. Difficultés relatives à l'application de la lex rei sitae I. Légitimité de la lex rei sitae II. Application de la lex rei sitae A. La pluralité de lieux de situation 1. Le transfert réalisé avant le franchissement de la frontière... a) Le transfert définitif classique b) Le transfert à titre de sûreté 2. Le transfert initié avant le franchissement de la frontière... R La dissociation du transfert de propriété et de sa cause 1. Données générales sur la distinction du statut réel et contractuel 2 Incohérences suscitées par la dissociation entre statut réel et contractuel a) Incohérences dans le rapport entre les parties b) Incohérences vis-à-vis des tiers 548 548 554 554 554 555 558 561 565 § 2. Remèdes relatifs aux difficultés suscitées par la lex rei sitae I. La détermination définitive d'un situs II. Les alternatives à la lex rei sitae A. Les problèmes de coordination des conditions E Le problème de reconnaissance des institutions 573 574 579 580 584 Section II. La loi applicable aux restitutions consécutives à l'éviction du contrat 589 § I. L'approche de la problématique en droit international privé commun.. I. La restitution de la propriété, traditionnellement rattachée au quasi-contrat A. La restitution de propriété et le quasi-contrat R La restitution de propriété dans le quasi-contrat II. La loi applicable à la restitution de la propriété A. Les préoccupations gouvernant le choix d'un critère de rattachement 1. Le bon fonctionnement des institutions 2 La prévisibilité du droit applicable R Le choix du critère de rattachement au regard des préoccupations exposées 1. Les différents critères proposés par la doctrine 2 Le critère à retenir en pratique a) Rapport de la question préalable à la question principale... b) Choix du critère 566 569 569 570 589 589 590 594 597 598 598 600 602 603 607 608 609 710 LE TRANSKERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ § 2. Les perturbations du droit international privé européen I. La qualification des restitutions consécutives à une disparition de la cause de l'enrichissement en droit européen II. Les conséquences sur la qualification des restitutions consécutives à une disparition de la cause de l'enrichissement en droit commun 612 613 614 CONCLUSION GÉNÉRALE 619 ANNEXES 629 BIBLIOGRAPHIE 655 INDEX 691 TABLE DES MATIÈRES 699 OUVRAGES PARUS RÉCEMMENT DANS LA MÊME COLLECTION 711
