Impact distributif de la taxe sur les exportations d’arachide au Sénégal Ismael FOFANA, Ousmane BADIANE, Alhassane CAMARA & Anatole GOUNDAN Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) Bureau pour l’Afrique de l’ouest et du centre, Dakar, Sénégal Février 2017 Impact distributif de la taxe sur les exportations d’arachide au Sénégal PLAN 1. INTRODUCTION 2. METHODE ET DONNEES 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION 4. CONCLUSION 1. INTRODUCTION Projet de loi de finances pour l’année 2017 du Ministère de l’économie, des finances et du plan: • Création d’un droit de sortie sur l’arachide: 15 francs par kilogramme net pour les arachides en coque 40 francs par kilogramme net pour les arachides décortiquées • Justificatifs du prélèvement douanier sur les exportations d’arachide Augmentation des volumes d’arachide exportés de plus de 500% depuis 2011 Arachide largement subventionné par le trésor sénégalais, absence de taxe équivaut à un transfert du bénéfice de la subvention à l’étranger 1. INTRODUCTION (suite) Le tiers des pays membres de l’OMC utilisait la taxe à l’exportation comme instrument de politique commerciale en juin 2014, en majorité par les pays en développement (Zambersky & Cajka, 2015) • Cote d’Ivoire: cacao, café, cola et bois • Indonésie: huile de palme • Madagascar: vanille, café et clous de girofle • Pakistan: coton • Philippines: coprah, huile de coco et blé 1. INTRODUCTION (suite) Pays disposant d’un pouvoir de marché, arguments théoriques et pratiques en faveur d’une taxe sur les exportations. Pays sans pouvoir de marché à l’exportation (« petit pays »), une taxe sur les exportations affecte négativement les exportations, la croissance et le bien-être. 1. INTRODUCTION (suite) Part dans le volume des exportations d’arachide (%) Inde Etats unis d’Amérique Argentine Hollande Chine Nicaragua Brésil Malawi 30.3 20.8 10.4 7.7 6.8 5.1 4.4 2.6 Sénégal 1.5 Egypte Mozambique Autres Ensemble FAOSTAT (2016) 1.1 1.1 8.2 100 Part dans le volume des exportations d’huile d’arachide (%) Brésil Argentine Nicaragua Faible pouvoir de Sénégal marché (c.à.d. faibles Belgique Chine contributions aux France exportations) du Sénégal Etats unies d’Amérique Nigeria pour l’arachide et les Inde corps gras alimentaires Hollande Soudan Singapore Autres Ensemble FAOSTAT (2016) 33.95 21.90 8.82 8.81 6.43 4.00 3.01 2.47 1.99 1.87 1.40 1.30 1.04 3.01 100.00 1. INTRODUCTION (suite) Analyses ex-ante portent surtout sur les politiques de taxation des exportations des pays disposant d’un pouvoir de marché, entre autres: Cacao en Indonésie (Risti Permani, 2013) Cacao en Cote d’Ivoire (Kees Burger, 2008) Riz en Thaïlande (Peter G. Warr, 2001). 1. INTRDUCTION (fin) Impact global ambiguë => effets directs simultanés + effets indirects Diminution des Augmentation des exportations d’arachide (1) recettes publiques (2) Diminution des recettes d’exportations (3) Effet sur les producteurs d’arachide Effet sur les autres producteurs Effet sur les ménages Outil approprié pour capter les effets directs et indirects => Modèle multi-secteurs et multi-marchés en équilibre général calculable 2. METHODE ET DONNEES Caractéristiques du modèle analytique Modèle d’équilibre général calculable Statique comparative (PEP 1.1, Decaluwé et al., 2011) Deux fermetures macroéconomiques: court terme (CT) et moyen terme (MT) Définition des fermetures macroéconomiques CT et MT Fermeture Court terme (CT) Moyen terme (MT) 1. Marchés des produits Compétition parfaite Compétition parfaite 2. Marchés du travail Rigidité salariale (prix fixe) Compétition parfaite 3. Marchés du capital Rigidité du capital (volume fixe) Compétition parfaite 4. Marchés extérieurs Prix extérieurs exogènes (hyp. petit pays) Prix extérieurs exogènes (hyp. petit pays) 5. Compte courant extérieur Ratio SX-PIB fixe / E flexible Ratio SX-PIB fixe / E flexible 6. Politique fiscale Ratio SG-PIB fixe / compensation du budget public par le revenu des ménages Ratio SG-PIB fixe / compensation du budget public par le revenu des ménages 7.Investissement-Epargne Ratio ST-PIB fixe / compensation Ratio ST-PIB fixe / compensation de investissement par l’épargne des ménages l’investissement par l’épargne des ménages Légende: SX: Epargne extérieure ; SG: Epargne du Gouvernement; ST: Epargne totale ; E: Taux de change 2. METHODE ET DONNEES (suite) Caractéristiques de la MCS du Sénégal Matrice de comptabilité sociale du Sénégal pour 2011 (Fofana, Diallo, Sarr & Diouf, 2014) 35 branches et produits économiques • • 5 branches et produits agricoles, dont l’agriculture industrielle et d’exportation (incluant la culture d’arachide) 2 branches et produits agroindustriels, dont l’industrie agro-alimentaire (incluant les corps gras alimentaires) 20 catégories représentatives de ménages • • 2 milieux de résidence (urbain et rural) 10 déciles de dépenses de consommation finale 17 catégories de travail/marchés du travail 2. METHODE ET DONNEES Relative stabilité de la structure macroéconomique et sectorielle entre 2011 et 2014/2015 Structure du PIB par branche d'activité économique (%) Agriculture, chasse sylviculture et pêche Industries extractives Industries manufacturières Electricité, gaz et eau Bâtiments et travaux publics Commerce de gros et de détail, restaurants et hôtels Banques, assurances, affaires immobilières Transport(s) et communications Administrations publiques et défense Education Santé et actions sociales Autres services Moins services d’intermédiation financière PIB aux couts des facteurs / prix de base 2011 14.6 2.4 14.6 2.9 4.8 20.3 15.6 11.9 7.4 4.5 1.5 2.0 -2.6 100.0 2015 17.5 2.0 13.2 2.9 5.2 19.5 15.3 11.8 7.8 4.3 1.3 1.9 -2.8 100.0 Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) Structure de l’emploi du PIB (%) Consommation finale des administrations publiques Consommation finale privée Formation brute de capital fixe Variation des stocks Exportations de biens et services Moins importations de biens et services PIB aux prix d'acquisition Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) 2011 2015 15.5 16.4 77.2 76.8 24.5 25.8 1.1 -0.8 26.4 28.1 -44.7 -46.4 100.0 100.0 Balance des paiements, ratio par rapport au PIB (%) 2011 Balance commerciale -17.5 Balance des services -0.9 Revenus nets -2.0 Rémunération des salariés 0.6 Revenus des investissements -2.5 Transferts courants 12.3 Transferts officiels nets 0.9 Envois de fonds des travailleurs 9.2 Autres transferts privés 2.2 Solde du compte courant -8.0 Comptes de capital et financier 7.1 Compte de capital 1.8 Compte financier -5.3 Erreurs et omissions -0.1 Balance générale -0.8 Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) 2014 -18.3 -0.9 -2.5 0.7 -3.1 12.8 1.1 10.0 1.7 -8.8 11.6 2.9 -8.8 0.1 2.9 Revenus publiques, ratio par rapport au revenu (%) Recettes totales et dons Taxes directes Taxes Indirectes Taxes sur le commerce extérieur Autres taxes Autres recettes Dons 2011 100.0 23.3 43.2 13.4 5.8 4.5 9.8 2015 100.0 22.4 47.0 12.3 1.4 4.6 12.3 Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) 2. METHODE ET DONNEES (suite) Mise en relief de la culture d’arachide dans l’agriculture industrielle et d’exportation Décomposition de l’agriculture industrielle ou d’exportation en : • Culture et produit arachide • Autres agricultures industrielles et d’exportation Source de données: Comptes économiques agricoles du Sénégal en 2011 (Fofana et al., 2016) et MCS du Sénégal pour 2011 (Fofana et al., 2014) 2. METHODE ET DONNEES (suite) Mise en relief des huiles d’arachide et des autres corps gras alimentaires dans les produits alimentaires et boissons Décomposition activités de fabrication de produits alimentaires en : • fabrication des huiles d’arachide • fabrication des autres corps gras alimentaires • fabrication des autres produits alimentaires Source de données: Tableau des ressources et emplois 2011 (ANSD, 2014), Revue conjointe du secteur agricole 2015 (MAER, 2015) Note d’analyse du commerce extérieur, édition 2015 (ANSD, 2015). 2. METHODE ET DONNEES (suite) Caractéristiques de la MCS adaptée et mise à jour Matrice de comptabilité sociale du Sénégal pour 2015 36 branches et produits économiques • 6 branches et produits agricoles, dont l’arachide • 3 branches et produits agro-industriels, dont les huiles d’arachide 20 catégories représentatives de ménages • 2 milieux de résidence (urbain et rural) • 10 déciles de dépenses de consommation finale 17 catégories de travail/marchés du travail 2. METHODE ET DONNEES (suite et fin) Commerce extérieur de l’arachide et des corps gras alimentaires Tableau: Paramètres du commerce extérieur de l’arachide et des corps gras alimentaires Branche/Produit Arachide Autres agricultures Huiles d’arachide Autres agro-industries Autres branches/produits Ensemble Part (%) Exportation Importation 0.4 0.0 9.1 6.8 3.3 0.0 14.3 18.1 72.9 75.1 100.0 100.0 Intensité (%) Exportation Importation 7.6 0.0 15.9 14.1 77.1 0.0 19.6 24.6 13.8 19.4 15.0 19.5 Source: MCS Sénégal 2015 (Fofana et al., 2016) Note: Intensité importations = Valeur importations totales/valeur consommation totale ; intensité exportations = valeur exportations /valeur production totale 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION SCENARII DE SIMULATION 2011 Valeur (million franc CFA) Quantite (tonne) Valeur moyenne (franc CFA/Kg) Taux de taxe à: - 15 F CFA/Kg - 40 F CFA/Kg 2012 5333 6605 15796 21749 338 304 4.4% 4.9% 11.8% 13.2% Moyenne 2011-2015 11051 4609 36537 12827 28326 12448 79989 31662 390 370 457 405 2013 2014 2015 3.8% 4.1% 3.3% 10.3% 10.8% 8.8% 3.7% 9.9% Taux de taxe moyen des exportations d’arachide entre 4% (arachides en coques) et 10% (arachides décortiquées) 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) SCENARII DE SIMULATION Scenario 1 • Simulation: Tests de sensibilité des résultats aux valeurs d’élasticité Scenario 2 • Simulation: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide au taux de 10% Scenario 3 • Simulation: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide aux taux de 10% et hausse de productivité compensatoire de la culture d’arachide 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION Scenario 1 Tests de sensibilité des résultats aux valeurs d’élasticité 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 1: Test de sensibilité des résultats à différentes caractéristiques du système économique Valeur alternatives des paramètres des fonctions de comportement Paramètre Production Substitution travail-capital Consommation Paramètre de Frisch Elasticité revenu biens alimentaires Elasticité revenu biens non alimentaires Elasticité revenu services prives Echange commerciaux Substitution des importations Transformation des exportations Rigide Flexible 0.169 0.999 -3.000 0.399 -1.500 0.799 1.499 1.999 2.999 3.999 0.999 0.499 3.999 1.999 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 1: Test de sensibilité des résultats à différentes caractéristiques du système économique à court terme En cas de rigidité à court terme, ajustement plus forte par les prix que les volumes: • Effets prix plus négatifs • Effets volume moins négatifs 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 1: Test de sensibilité des résultats à différentes caractéristiques du système économique à moyen terme En cas de flexibilité à moyen terme, ajustement plus fort par les volumes que les prix: • Effets négatifs sur la rémunération des facteurs moins forte • Effets négatifs sur les volumes plus forte 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Suite des scenarii de simulation: • Court terme = Court terme rigide • Moyen terme = Moyen terme flexible 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 2 Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide aux taux de 10% 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 2: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide au taux de 10% Effet négatif sur les producteurs d’arachide • Baisse des prix de vente à l’extérieur, décourageant la production nationale • Ajustement à la baisse par les volumes d’exportation d’abord, puis les volumes d’offre domestique • Hausse du prix local avec la baisse de l’offre sur les marchés locaux • Ajustement surtout par les prix à CT et les volumes à MT 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 2: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide au taux de 10% Effet négatif sur l’industrie des huiles d’arachide • Dépréciation du taux de change • Accroissement prix et ventes extérieurs • Baisse rémunération des facteurs productifs avec la hausse du prix de l’intrant « arachide » • Baisse de la production à cause de l’effet négatif de la réallocation des facteurs productifs (capital et travail) • Baisse offre intérieure et extérieure 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 2: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide au taux de 10% Effet sectoriel et macroéconomique • Effet négatif faible sur la valeur ajoutée agricole à CT et MT • Effet quasi-neutre sur le secteur non agricole et l’économie nationale Effet sur les ménages négatif à court terme • Effets revenu et consommation négatifs à court terme • Effets revenu et consommation quasi-neutre à moyen terme 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 3 Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide au taux de 10% et hausse de productivité compensatoire de 1% à CT et 2% à MT de la culture d’arachide 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 3: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide aux taux de 10% et utilisation des recettes de la taxe pour simuler une hausse de productivité compensatoire de 1% à CT et 2% à MT de la culture d’arachide Changement des effets sur les producteurs d’arachide (Scenario 3 vs. Scenario 2) A court terme Hausse production | Hausse offre locale | Baisse moins forte des exportations Baisse prix locale | Baisse plus forte rémunération des facteurs Baisse plus forte facteur travail (hausse de la productivité) A moyen terme Baisse plus forte des facteurs travail et capital (hausse de la productivité) Baisse plus forte des prix (hausse de la production) 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 3: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide aux taux de 10% et utilisation des recettes de la taxe pour simuler une hausse de productivité compensatoire de 1% à CT et 2% à MT de la culture d’arachide Changement des effets sur l’industrie des huiles d’arachide (Scenario 3 vs. Scenario 2) Hausse de la rémunération des facteurs productifs avec baisse de prix de l’intrant « arachide » Hausse allocation des facteurs productifs et volume de production Baisse des prix domestiques 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) Scenario 3: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide aux taux de 10% et utilisation des recettes de la taxe pour simuler une hausse de productivité compensatoire de 1% à CT et 2% à MT de la culture d’arachide • Effet sur la croissance agricole positif à MT avec la libération des facteurs travail et capital absorbés par d’autres filières agricoles • Effet positif à MT sur le secteur non agricole et l’économie nationale • Effet quasi-neutre sur les revenus et la consommation finale des ménages 4. CONCLUSION Impact économique de l’introduction de la taxe sur les exportations d’arachide dépend de l’utilisation faite de la recette fiscale additionnelle En cas d’utilisation non ciblée des recettes dans la consommation et/ou les investissements: 1. Effet négatif sur les producteurs d’arachide 2. Effet négatif sur l’industrie des huiles d’arachide, avec la hausse du prix de l’intrant « arachide » 3. Ajustement surtout par les prix à CT et les volumes à MT 4. Faible effets sectoriels et macroéconomiques: • Négatif sur la croissance agricole • Quasi-neutre sur les croissances non agricole et globale 4. CONCLUSION (suite et fin) Impact économique de l’introduction de la taxe sur les exportations d’arachide dépend de l’utilisation faite de la recette fiscale additionnelle En cas de dépenses ciblées, en particulier l’utilisation des recettes de la taxe pour augmenter la productivité de la culture d’arachide 5. Effet positif sur les secteurs agricole et non agricole, et l’économie nationale à travers: • l’accroissement de la productivité de l’arachide qui libère les facteurs travail et capital et leur réallocation aux autres filières agricoles et secteurs économiques • la baisse de prix des biens et services avec la hausse de la production, favorable à la consommation