Etat civil - Veneux les Sablons
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Etat civil Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30 Permanence état civil le samedi de 9h à 12h (fermée le samedi 23 mai 2015) Naissance - Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Dans les 3 jours qui suivent la naissance Pièces demandées : - livret de famille - certificat d'accouchement du médecin - acte de reconnaissance le cas échéant - Acte de reconnaissance Antérieure à la naissance : - pièce d'identité - Justificatif de domicile des 2 parents Postérieure à la naissance : - pièce d'identité - Justificatif de domicile des 2 parents - Acte de naissance de l'enfant - Demande d'acte de naissance - Mairie du lieu de naissance - Pièce d'identité du demandeur - Filiation de la personne concernée Modèle de demande d'acte www.acte-naissance.fr 1/3 Etat civil Mariage Mariage Célébration à la mairie de domicile de l'un des 2 époux S'adresser à la mairie pour obtenir un dossier complet Présence obligatoire des 2 futurs époux Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Demande écrite accompagnée de la date du mariage, l'état civil des mariés et leur filiation Pour les français nés à l'étranger : Service Central Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 09 http://www.diplomatie.gouv.fr Décès - Décès Déclaration à la mairie du lieu de décès dans les 24h Pièces demandées : certificat de décès du médecin Pièce d'identité du défunt ou livret de famille Pièce d'identité du déclarant - Acte de décès Mairie du lieu de décès Tout requérant avec état civil du défunt et la date de décès - Certificat d'hérédité Mairie de domicile du défunt, du lieu de décès, de domicile des héritiers Pièces demandées : - Document stipulant la somme à débloquer (inférieure à 5335 €) Acte de décès Livret de famille du défunt, des héritiers Pièce d'identité du porte-fort 2 témoins majeurs avec pièces d'identité sans lien de parenté entre eux ni avec le défunt Pour les sommes supérieures s'adresser au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile du défunt ou à un notaire. 2/3 Etat civil Passeport / Carte nationale d'identité Les mairies recueillant les demandes de passeports les plus proches sont : - Fontainebleau Avon Nemours Montereau-Fault-Yonne Melun Pour remplir votre pré-demande, cliquez ici Vous emménagez à Veneux-Les Sablons, inscrivez vous à la cérémonie des nouveaux arrivants à l'accueil de la Mairie, au 01 60 70 52 38 ou via le formulaire ci-dessous. 3/3
