Commune de COURVILLE-SUR-EURE Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension de l’EHPAD Robert Bizard à Courville-sur-Eure (28190) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de la collectivité : Mairie de Courville-sur-Eure – Rue Pannard - 28190 COURVILLE-SUR-EURE 2 - Mode de passation du marché : Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 3 - Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension de l’EHPAD Robert Bizard à Courville-sur-Eure. 4 - Obtention du dossier : Remise gratuite du dossier contre une demande écrite à : Mairie de Courville-sur-Eure Monsieur Le Maire Rue Pannard 28190 COURVILLE-SUR-EURE Tel : 02 37 18 07 90 Fax : 02 37 18 07 99 5 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6 - Justifications à produire : Selon le règlement de consultation. 7 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : - Note méthodologique : 50 %. - Prix de la mission : 50 %. 8 - Renseignements : Mairie de Courville-sur-Eure Madame LE NAGARD, DGS Rue Pannard 1 28190 COURVILLE-SUR-EURE Tel : 02 37 18 07 90 Fax : 02 37 18 07 99 9 - Date limite de réception des offres : 10 - Date d’envoi de l’avis : 29 octobre 2012 à 15h00 11 - Procédure de recours et délais : Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Brettonerie, 45057 Orléans Cedex Tél : 02.38.44.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. - Référé précontractuel avant conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejets. - Recours de plein contentieux dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. 2