Divulgation de conflits d`intérêts potentiels, apparents ou réels des

(Mise à jour en septembre 2016)
Divulgation de conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels des membres
du CMFC qui participent (ou qui désirent participer)
aux activités de leadership du Collège
L’engagement du CMFC :
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Comprendre les rapports qu’entretiennent les personnes qui ont un lien avec (ou qui
souhaitent avoir un lien avec) le Collège avec l’industrie des soins de
santé/pharmaceutique (ISS/P) et ses organisations affiliées, afin de déterminer s’il
pourrait y avoir un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, et la façon de les gérer.
o Le CMFC ne souhaite pas limiter les possibilités des membres de participer aux
activités du Collège, mais comprendre le contexte dans lequel ils y participent.
Obliger les membres du Collège à signaler et à divulguer tout lien avec l’ISS/P et ses
organisations affiliées. Ces renseignements ne seront accessibles que par les autres
membres du CMFC, afin de leur permettre de comprendre comment les conflits
d’intérêts potentiels ont été gérés quand des recommandations sont faites des décisions
sont prises par les organismes du Collège.
Inviter les membres du Collège à partager tout ce qui pourrait influencer leur capacité
de prendre une décision au nom du Collège (p. ex., adhésion à des organisations
professionnelles, liens entre des membres de leur famille et l’ISS/P ou ses organisations
affiliées).
Définitions :
Conflit d’intérêts (CI) : Un ensemble de conditions dans lesquelles le jugement/les décisions
concernant un intérêt primaire (comme le bien du patient ou l’intégrité de la recherche, et/ou
les politiques d’une organisation) tend à être indûment influencé par un intérêt secondaire.
Le meilleur exemple d’un intérêt secondaire est un éventuel gain financier, personnel ou pour
l’organisation, mais peut aussi inclure une promotion professionnelle ou académique et des
avantages pour la famille, les amis ou les collègues. L’existence d’un CI n’implique pas
forcément un acte répréhensible. Cependant, lorsque des conflits d’intérêts surgissent, ils
doivent être reconnus, divulgués et gérés de façon appropriée.
• Les conflits d’intérêts potentiels pertinents sont ceux qui s’appliquent aux liens
actuels et à ceux des trois (3) dernières années.
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(Mise à jour en septembre 2016)
L’industrie des soins de santé/pharmaceutique (ISS/P) : Des entités à but lucratif qui
développent, fabriquent, mettent en marché ou distribuent des médicaments, des appareils, des
produits, des services ou des traitements qui peuvent être prescrits aux patients ou commandés
par des médecins afin de diagnostiquer, traiter, surveiller, prendre en charge ou soulager des
problèmes de santé.
• Les CI potentiels comprennent, sans s’y limiter :
o Partenariats avec l’ISS/P
o Intérêt financier direct ou investissement dans l’ISS/P
o Possession d’actions dans l’ISS/P (excluant les fonds communs de placement)
o Réception de frais de consultation de l’ISS/P
o Participation à des comités consultatifs ou à des services de conférenciers
associés à l’ISS/P
o Réception de fonds de recherche de l’ISS/P
o Réception de fonds de formation de l’ISS/P
o Participation à un essai clinique de l’ISS/P ou à un groupe de discussion
Dans l’espace ci-dessous, veuillez divulguer l’information à caractère obligatoire et volontaire
dont vous êtes au courant. En examinant l’ordre du jour de chacune des réunions, on vous
demandera de déclarer tout conflit d’intérêts (potentiel, apparent ou réel) existants.
Divulgation obligatoire de conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels :
Veuillez décrire ci-dessous, en style télégraphique, tout conflit d’intérêts
potentiel, apparent ou réel que vous pourriez avoir. Incluez la date du lien et s’il
s’agit de vous ou de membres de votre famille (ceci apparaîtra uniquement sur
la section du site Web du CMFC réservée aux membres) :
Nom (imprimé) ____________________
Date ___________________
Signature ________________________
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(Mise à jour en septembre 2016)
Affiliations avec d’autres organisations : Les liens (y compris l’adhésion à une
organisation), rémunérés ou volontaires, que les membres du CMFC (ou leurs proches) peuvent
avoir avec le gouvernement, les associations, les établissements d’enseignement, etc.
Le consensus du Conseil d’administration est d’inviter la divulgation de ces liens et postes afin
de donner un aperçu complet des affiliations qu’une personne entraîne avec elle dans les
discussions. Les membres sont invités à déclarer volontairement ces liens pour en informer les
présidents des comités. Cette information ne sera pas transmise aux autres.
Divulgation volontaire de conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels :
Veuillez décrire ci-dessous, en style télégraphique, tout conflit d’intérêts
potentiel, apparent ou réel que vous pourriez avoir. Incluez la date du lien et
s’il s’agit de vous ou de membres de votre famille (ceci ne sera transmis
uniquement au président du comité et possiblement aux membres du comité,
mais pas transmis à d’autres) :
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Nom (imprimé) ____________________
Date ___________________
Signature ________________________
Les membres du Conseil d’administration devront remplir la divulgation ci-dessus lorsqu’ils se
joignent au Conseil et devront examiner leur soumission avant chaque réunion du Conseil et la
mettre à jour/réviser au besoin. Les points importants seront partagés avec les membres du
Conseil d’administration dans le cadre de l’ordre du jour de chaque réunion. Les mises à
jour/révisions feront l’objet de discussions au cours de la réunion.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Sarah Scott, directrice, Gouvernance et
planification stratégique ([email protected]).
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