Fumige?ne n° 60 (01):Mise en page 1 - Les Droits des Non

m eurs
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D roits d e
s
Fumigêne
BULLETIN D’INFORMATION DES DROITS DES NON-FUMEURS
JUIN 2007 N° 60
PLUS PERSONNE N’Y CROYAIT, ET POURTANT C’EST ARRIVÉ !
Edito > Décret du 15 novembre 2006
e voudrais avant toute chose remercier ces pionniers promulgation du décret du 15 novembre dernier, Thierry
qu’ont été le fondateur Denis Valet, puis sa femme Mariani, député de la majorité, déposait une proposition qui
Suzanne. Elle a, avec l’aide de Jean Perrin, animé l’association prévoyait de nombreuses dérogations.
après le décès de son mari. Jean Tostain a, par la suite, réussi
à faire entendre la voix de DNF, en France comme en Vigilance ! Il n’est pas illégal de parfumer la cigarette avec
Europe. La relève, assurée par Marie-José Girma a per- de la rose, de la menthe ou de la vanille. Les enfants ne se renmis d’affirmer la capacité de l’association à utiliser la loi dent pas compte que sous ces goûts familiers se cachent la
pour s’opposer aux contrevenants en
nicotine et la dépendance grâce auxquelles le
faisant condamner des entreprises
fabricant de tabac arrivera à convertir et fidécomme la SNCF. Cette expertise de DNF
liser ses nouvelles victimes.
en matière judiciaire a été confirmée
Il en va de même de cette nouvelle mode du
avec la présidence de Robert le Cam qui
narghilé, appelé aussi chicha : c’est égalea mis en place une politique de veille
ment du tabac et les études du professeur
juridique et judiciaire.
Dautzenberg tendent à prouver que ce mode
Je ne voudrais pas que soient oubliés les
de consommation est encore plus dangereux
pionniers des associations régionales tels
que la cigarette. DNF a d’ailleurs saisi, il y a
Jacques Dumond, Françoise Fouquet,
3 ans déjà, les douanes puis le procureur de la
Claude Desprez, Marc Hirtz ou LouisRépublique de Paris sur le problème de l’illéFrançois Imbert et surtout la cheville
galité de l’existence même des cafés-chicha
Denis Valet en 1973
ouvrière qui depuis l’origine de l’assoou salons de thé-narghilé. Mais personne ne
ciation a été présent, actif et efficace : Yann Artigue- bouge : est-ce par frilosité, par intérêt, par mépris de la loi ?
longue, le valeureux président de Paca et le discret
factotum de tous les présidents qui se sont succédés.
Vigilance ! Sur une chaîne de télévision, deux heures de
publicité pour les marques de tabac chaque fois qu’une comLe passage au nouveau siècle a vu DNF prendre une
pétition de sport mécanique se déroule dans un pays qui n’a
autre dimension et se professionnaliser. En engageant
pas interdit cette publicité, c’est déjà inacceptable bien que
tout d’abord un salarié à mi-temps pour en arriver,
légal. Mais cette publicité n’est rien à coté des centaines
aujourd’hui à l’équipe actuelle de permanents composée
d’heures de rappel de ces événements par les autres chaînes
de quatre professionnels performants. Sans eux, DNF
ou sur Internet, et là, c’est illégal. Et que dire de la presse
serait encore la gentille (pas toujours !) amicale à
écrite qui se fait le relais et le complice de cette mascarade.
laquelle j’ai adhéré en 1999 pour lui consacrer, par la
DNF a réussi à faire régresser cette forme de promotion ramsuite et à temps plus que plein, six années de ma retraite.
pante du tabagisme par des procès retentissants, tous gagnés
Nous venons de tourner une page historique de notre mais souvent critiqués, même par certains des adhérents auxcombat, ce qui ne veut pas dire que nous pouvons nous quels, sous couvert d’une prétendue liberté de l’information,
permettre de baisser la garde. La vigilance reste plus on a réussi à cacher la réalité de l’enjeu.
que jamais d’actualité si nous voulons éviter la débâcle Des centaines de sites Internet, invoquant la liberté d’association, concourent à la promotion d’une image valorisante et glavécue en 1993 et jusqu’au 1er février 2007.
La mauvaise foi, l’immoralité, la puissance financière et mour du tabagisme, voire même à la vente illégale de tabac en
la combattivité de l’industrie du tabac ne nous laisseront ligne, et lorsqu’on leur demande de ne plus communiquer
pas de répit. Les armes, toujours renouvelées, de cette publiquement comme il est exigé par la loi, ils crient au scanindustrie criminelle tenteront, jour après jour, de dale, au totalitarisme et lâchent la presse aux trousses de DNF.
convaincre nos parlementaires, de maintenir la promo- Nous veillons sur l’application de la loi, et un jugement importion légale du tabac au travers des retransmissions de tant permettra au tribunal correctionnel de Paris de se prononsport mécanique et de la prolonger insidieusement et cer sur ce sujet le 27 juin prochain.
illégalement dans la presse écrite et sur Internet. Les
cigarettiers tenteront également par tous les moyens de Vigilance ! Marc Hirtz, président de l’association DNF
rendre leurs produits plus attractifs et particulièrement Alsace-Moselle, nous montre l’exemple dans le Bas-Rhin par
aux yeux des plus jeunes, ou de développer nouvelles une action d’accompagnement des restaurateurs et cafetiers
formes de consommation telles que le narguilé ou pipe à pour leur permettre de préparer l’échéance du 1er janvier 2008. Il
prouve ainsi que, contrairement aux allégations mensongères
l’eau.
de certains syndicats, 82 % des restaurateurs sont prêts pour
Vigilance ! Des lobbyistes en grand nombre harcèlent cette éché-ance que nous attendions depuis 34 ans que l’assoen permanence vos élus et il n’est pas dit, en dépit de la ciation existe. Les combats les plus difficiles sont encore devant
volonté affirmée de plus de 80 % de la population, qu’une nous, les avancées sont importantes mais si nous voulons vrainouvelle loi aurait été votée par l’Assemblée nationale et ment être à l’abri de la fumée du tabac, nous devons montrer
par le Sénat. Le poids de ce lobby auprès des parlemen- notre force.
taires explique en partie la préférence que DNF a tou- Votre mobilisation doit impérativement se manifester par une
jours marquée pour une modification du code de la santé multiplication des adhésions, seul gage de notre représentatipublique par décret. Vous devez savoir que de nombreux vité et par un soutien sans faille à l’action de DNF.
projets de loi favorables au statut-quo sont encore sur le
bureau de l’Assemblée nationale et que, le jour même de la
Gérard Audureau, Président de DNF
J
• Le long chemin
vers l’interdiction de fumer
• Journée mondiale sans tabac 2007
Des espaces sans fumée
• Campagne Inpes
sur le tabagisme passif
• Le tabagisme dans les films
contribue à l’épidémie du tabac
ACTUALITÉ DNF . . . . . . . . . . . 5-9
•
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Les nouvelles publications
Les nouveaux outils
DNF dans les médias
Interdiction de fumer :
les entreprises s’activent,
l’activité des associations explose !
La Fédération française du
sport automobile lourdement
condamnnée pour publicité illicite
en faveur du tabac
Le casino Rhul condamné
pour non respect de la loi Evin
2 restaurants du centre
commercial Vélizy 2 épinglés
pour déficience dans la protection
contre le tabagisme
La parole à l’un de nos
sympathisant…
Etude DNF Alsace-Moselle :
82 % des restaurateurs déclarent
être prêts à appliquer l’interdiction
de fumer dans leurs établissements
dès janvier 2008
PROCÈS DNF . . . . . . . . . . . . . . 10
DNF RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . 11
DANS VOS LIBRAIRIES . . . . . . 12
L’OSSAF : présentation . . . . . . . 12
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DNF . . . 12
Non Fu
ACTUALITÉ NATIONALE . . . . . . 2-4
e
m
EDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
u
r
s
Sommaire
ACTUALITÉ NATIONALE
Le long chemin vers l’interdiction de fumer
15 novembre 2006. Enfin… le décret que la majorité de la population attendait
parait au Journal Officiel ; reste maintenant un peu moins de 3 mois pour préparer son application. Sur le papier, il est bien écrit qu’au 1er février, la fumée sera
chassée de tous les lieux publics. La théorie fera-t-elle place à la réalité ? 3 mois
suffiront-ils à mettre en place une interdiction de fumer avec réussite ?
••• Les autorités
auraient-elles compris
la leçon ?
Alors que l'on pensait que les
contrôles concernant l'interdiction totale se faisaient rares, DNF
vient de prendre connaissance
de chiffres très intéressants...
En effet, l'une des raisons de
l'échec de la loi Evin semblaient
être le manque de sanctions
ce qui a engendré beaucoup de
laxisme. L’une des craintes de
l’association était de voir se
reproduire le même schéma
assurant ainsi un nouvel échec
de la réglementation contre la
fumée de tabac.
Le ministère de la santé vient
d’apporter une lueur d’espoir
en nous dévoilant les premiers
chiffres des visites dans les
entreprises et il semblerait que
les inspecteurs du travail se
soient mobilisés sur la question.
Du 1er février au 15 mars, l'inspection du travail a ainsi dressé
34 PV, notifié 731 observations
et infligé 2 amendes forfaitaires
dont voici la décomposition :
• 8 PV et 208 observations
aux fumeurs pour infraction
• 2 PV et 49 observations
pour fumoirs non conformes
• 22 PV, 456 observations
et 2 amendes forfaitaires
pour défaut d'affichage
• 2 PV et 18 observations
pour incitation à enfreindre
l'interdiction de fumer.
La direction du travail précise
que la tendance était la même
pour les 45 jours suivants, soit
jusqu'au 30 avril 2007. Ces
informations montrent enfin que
la protection des salariés contre
le tabagisme est enfin prise au
sérieux. Cependant, tout n’est
pas encore tout rose même s’il
faut saluer cette évolution positive… Il est nécessaire de rester
vigilant car les plaintes recensées
par DNF pour des problèmes
d’application dans les entreprises
sont encore trop nombreuses.
[2] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
16 novembre 2006, l’équipe DNF fait le point sur “le chantier”
réactualisation des informations juridiques car, mine de rien,
un simple décret engendre un profond bouleversement dans
l’ensemble des publications de DNF. Il sera donc nécessaire
de réactualiser l’ensemble des pages du site Internet de
l’association mais également proposer un nouvel espace
explicatif sur le nouveau décret. En effet, devant la multitude
de questions de nos internautes, l’équipe DNF décide de
développer un nouvel espace qui répondra aux premières
questions types : “quelles amendes ?” ; “qu’est-ce qu’un
fumoir ?” ; etc.
La parution du décret amène également à réfléchir
sur les prochaines publications de DNF. La quasitotalité des dépliants de l’association devient
obsolète ; il faut ainsi réactualiser ces derniers. Le
premier d’entre eux à être retravaillé est le plus
connu : “Loi Evin”. En un temps record, DNF,
accompagné de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie)
et de la Direction Générale de la Santé édite un
nouveau dépliant nommé “Interdiction de fumer
dans les lieux à usage collectif”. Naturellement,
ce dernier connaîtra immédiatement un grand
succès car il est le seul à concentrer les articles
du nouveau décret ainsi que ceux du code du travail s’y rattachant. L’ajout d’extraits des différentes circulaires du gouvernement est également très
apprécié du fait des précisions que celles-ci apportent.
DNF connaît un tel succès que son site internet tire l’alarme
à plusieurs reprises. Il est décidé également de rapidement
changer de serveur afin de pouvoir répondre à un pic de
visites sur www.dnf.asso.fr prévu pour la fin janvier.
Parallèlement, les entreprises commencent à prendre les
devants. Dans un premier temps, les responsables, après
avoir fait le point sur la situation, envisagent la mise en place
d’un fumoir ou pas. Dans la grande majorité des cas, l’entreprise passera “non-fumeur” sans difficultés. Néanmoins,
certaines, sous la pression des syndicats, sont contraintes
de mettre en place des fumoirs. C’est notamment le cas d’un
membre du CHSCT d’un grand monument parisien qui
explique à DNF que l’établissement va investir dans
7 fumoirs cabines (dont le coût de maintenance est estimé à
400 euros/mois par cabine) sous la pression des syndicats
qui menacent et grondent ! Si dans la majorité des cas, les
questions posées à DNF sont assez simples et sont souvent
des confirmations d’interprétation des textes du décret,
d’autres se trouvent être beaucoup plus complexes !
Mi-janvier, DNF commence à sentir la tension des entreprises qui sont en véritable recherche d’informations. La
cabine fumoir est alors citée par ces entreprises comme la
solution miracle. L’équipe DNF tire l’alarme devant ces
fumoirs de substitutions qui semblent en effet magiques en
théorie mais qui, en réalité, ne répondent pas aux normes du
décret. Profitant du passage à la prochaine interdiction, ces
fabricants de fumoirs n’hésitent pas à mentir en expliquant
que les cabines sont aux normes, arguant de leur capacité à
délivrer la fameuse certification qui sera demandée à l’entreprise en cas de contrôle. Il semblerait même que la
Direction Générale de la Répression des Fraudes ait décrié
ces fameux fumoirs et rappelé à l’ordre les fabricants. A ce
jour, aucune de ces cabines ne répondrait réellement aux
normes puisque ne proposant pas d’extraction d’air mais un
simple recyclage de l’air.
Enfin, beaucoup d’entrepreneurs appellent DNF pour obtenir
la signalétique. DNF fait alors imprimer en urgence 10 000
exemplaires de l’autocollant officiel afin de la distribuer gratuitement (moyennant frais d’expéditions), un stock qui sera
écoulé en moins de 10 jours. Et là aussi, le décret fait les
jours heureux des fabricants de signalétiques qui n’hésitent
pas un instant à vendre un autocollant jusqu’à 20 fois son
coût de fabrication ! DNF est également très sollicitée par
ces fabricants qui souhaiteraient être chaudement recommandés par l’association.
Comme prévu, le site de DNF connaît un record d’affluence
avec des pics de visites à plus de 8 000 visiteurs par jour
(contre 1 000 en temps normal). DNF croule sous les questions posées avec 315 et 400 questions posées
respectivement en janvier et février. Il est nécessaire de rappeler que DNF n’enregistrait en
moyenne que 120 questions par mois. Depuis,
nous comptabilisons chaque mois près de 60 000
visites contre 45 000 en septembre 2006.
Quelques jours avant la date fatidique, l’INPES
lance un très lourd dispositif de communication
autour du passage à l’interdiction de fumer avec
une campagne télévisée, la mise en avant de
Tabac Info-Service mais également en publiant
toute une nouvelle gamme de dépliants.
L’association, elle, croule sous les demandes de
journalistes en plus de celles des entreprises.
Difficile d’honorer toutes les demandes d’interviews, Gérard
Audureau devrait alors se couper en deux !
L’AFP s’intéresse alors au système, unique dans son genre,
des questions-réponses sur le site de l’association. Une
journaliste rédige ainsi une dépêche qui fait grand bruit. TF1
veut alors faire un reportage sur cet outil en ligne efficace et
gratuit mettant en avant l’expertise de DNF. L’association est
alors propulsée comme association de référence concernant les questions juridiques et naturellement, DNF connaît
de nouveau une important afflux de visiteurs.
Cependant, le profil des internautes a changé. En janvier, la
majorité était des responsables d’entreprises ou membre du
CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité). En février, les questions sont plus souvent posées par des fumeurs et nonfumeurs qui interpellent l’association sur des cas précis :
“Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de prendre une
pause pour fumer ?” ou encore “Tout le monde continue à
fumer malgré l’interdiction, que faire ?”.
Les experts de l’association ont dû redoubler d'efforts pour
répondre aux 400 questions du mois de février. En effet, outre
leur nombre important, les questions sont devenues très
complexes. On observe alors que les personnes qui interpellent l’association ont déjà fait des recherches et demandent
de l’aide sur des cas particuliers quelques fois assez épineux.
Le 1er février est passé.
La fumée de tabac est-elle enfin bannie ?
Une enquête minute de l’Office Français de prévention du
Tabagisme montre que globalement la situation est bien
meilleure au lendemain de l’interdiction. Cependant, il faut
bien reconnaître que ce n’est pas encore parfait. En février,
l’agence France Presse fait état d’une verbalisation de
fumeurs qui se trouvaient dans une galerie marchande de
Bordeaux.
ACTUALITÉ NATIONALE
L’ombre de l’échec de la loi Evin rôde… le manque de
contrôles et de sanctions est l’une des principales causes
de l’échec de cette loi qui 15 ans après n’était toujours pas
respectée. DNF décide de donner un coup de pouce à ces
internautes toujours victimes du tabagisme passif. L’équipe
retravaille l’outil d’aide au dépôt de plaintes en le simplifiant.
Il suffit de remplir un très court questionnaire qui permet
d’éditer une lettre prête à être expédiée au procureur de la
République compétent. Ce nouveau module a permis en
moins de 4 mois de déposer 113 plaintes pour non respect du
décret du 15 novembre 2006.
Après 3 mois d’application, le ministère révélait les premiers
chiffres. L’application dans les entreprises semble être très
correcte même si nécessairement subsistent encore des
résistances comme nous pouvons le noter à la permanence
de DNF. 32 procès verbaux ont été dressés : 24 pour les responsables qui ne respectaient pas les dispositions du décret ;
8 pour des salariés qui fumaient hors des espaces
conformes. Il faut toujours rester prudent mais il semblerait
que le passage à l’interdiction de fumer n’ait pas été un très
gros problème pour les employeurs.
En revanche, il reste un certain nombre de commerces qui
sont encore à l’abri du nouveau décret : les restaurateurs, les
bars, les casinos et les discothèques. Si certains restaurateurs ont profité du 1er février 2007 pour passer entièrement
non fumeur, la majorité reste dans l’attente d’une éventuelle
dérogation que leurs syndicats leur ont promise (cf. encadré
ci-contre). La grande majorité des plaintes recensées par
Les politiques et la question du tabac
Lors de l’élection présidentielle François Bayrou, Ségolène
Royal et Nicolas Sarkozy, ont été invités par cinq spécialistes de
santé publique à formuler leurs engagements sur cinq grandes
questions de sécurité sanitaire dont le tabagisme. Même si les
réponses données n’ont pas été un argument de poids dans l’élection du candidat, il est toujours intéressant de voir les réponses de
ces derniers et l’importance accordée au tabac.
Les professeurs Gérard Dubois, Claude Got, François Grémy,
Albert Hirsch et Maurice Tubiana, à l’origine de la loi Evin de 1991,
ont donc interrogé les candidats à la présidentielle sur les principales causes de décès “que sont le tabac, l’alcool, les aliments
industriels, les véhicules automobiles et, enfin l’amiante et la pollution de l’air”.
DNF concernent ces lieux. Il est indispensable de rester très
vigilants afin de ne pas laisser le laxisme s’installer dans ces
lieux à partir du 1er janvier 2008. Pour cela, l’association a
développé l’outil dont nous faisons mention ci-dessus.
L’association compte sur votre vigilance !
Journée mondiale sans tabac 2007
Des espaces sans fumée
ette année, l’Organisation Mondiale de la Santé a choisi
le thème “espaces sans tabac” pour la Journée mondiale
sans tabac. A l’heure où les pays comprennent les dangers du tabagisme passif et mettent en œuvre les mesures
nécessaires pour protéger les populations, l’organisation a
décidé de mettre l’accent sur la nécessité d’offrir des espaces
sains et donc sans fumée.
C
Le tabac est la deuxième plus grande cause de mortalité dans le monde.
On sait parfaitement que la moitié des fumeurs réguliers aujourd'hui,
environ 650 millions de personnes, finiront par mourir du tabagisme. Il
est tout aussi alarmant de constater que des centaines de milliers de
personnes qui n'ont jamais fumé meurent chaque année de maladies
dues à l'inhalation de la fumée des autres. Elle peut provoquer, chez
l'enfant comme chez l'adulte, le cancer, des maladies respiratoires
graves et des affections cardiovasculaires qui entraînent souvent la
mort. Il n'y a aucun niveau d'exposition qui soit sûr. Ce sont les conclusions inattaquables auxquelles sont parvenues les autorités nationales
et internationales, en s'appuyant sur des travaux de recherche rigoureux, revus et publiés depuis de nombreuses années.
“Qu'il s'agisse des odeurs ou de la santé, ni la ventilation, ni la filtration
de l'air, seules ou associées, n’arrivent à réduire l'exposition à la fumée
à l'intérieur des locaux à des niveaux considérés comme acceptables.
Tous les faits montrent qu'il faut prendre des mesures décisives et
immédiates pour protéger la santé de tous.”
C’est là l’un des messages de l’OMS qui a, pour cette année, également
choisi de démonter les mythes entretenus par l’industrie du tabac bien
naturellement farouchement opposée à toute législation ou réglementation qui viendrait limiter la consommation de tabac dans les lieux
publics. En 7 point, l’OMS dresse un contre argumentaire à toutes les
affirmations de l’industrie comme la question de la prétendue perte de
chiffre d’affaire des commerces en cas d’interdiction totale de fumer…
Enfin l’OMS propose dans ses pages Internet un argumentaire en faveur
de l’interdiction de fumer.
POURQUOI L'INTERDICTION TOTALE DE FUMER ?
Parce que...
• Le tabagisme passif tue et cause des maladies sérieuses.
• Des espaces 100 % non fumeurs protègent complètement les travailleurs et le public des effets nocifs graves que la fumée de tabac
peut avoir.
• Tout le monde a droit à un air pur, sans fumée de tabac.
• Les non-fumeurs représentent la majorité de la population mondiale et tous ont le droit de ne pas être exposés contre leur gré à
la fumée des autres.
• Les enquêtes montrent que les fumeurs comme les non-fumeurs
sont très favorables à l'interdiction de fumer.
• Les espaces sans tabac sont bons pour les affaires dans la mesure
où les familles avec enfants, de nombreux non-fumeurs et même
des fumeurs préfèrent souvent aller dans des endroits libres de
fumée.
• De nombreux fumeurs souhaitent arrêter, et les espaces 100 %
libres de fumée les incitent fortement à diminuer leur consommation, à arrêter et à s'y tenir.
• Les espaces 100 % non fumeurs aident à la prévention du tabac,
particulièrement parmi les jeunes.
• Les coûts sont minimes et c'est efficace !
Ce jour du 31 mai, de nombreuses manifestations ont été organisées en
France mais également dans les autres pays. Certaines associations
régionales de DNF ont fait également des actions pour ce jour dédié à la
lutte contre le tabagisme. Pour exemple, l’association régionale Alsace
Moselle tiendra son traditionnel stand place Kleber à Strasbourg.
N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [3]
ACTUALITÉ NATIONALE
Campagne INPES sur le tabagisme passif
La dernière campagne de l’INPES (cf. Fumigêne n° 59) (diffusée du 16 novembre
au 6 décembre 2006) avait pour but d’expliquer que les connaissances actuelles
sur le tabagisme passif rendaient indispensable des mesures de protection des
non-fumeurs dans les lieux publics. L’INPES a procédé à des post-tests, opération qui consiste à évaluer le succès d’une campagne. Ainsi l’institut BVA a mené
une enquête en face à face auprès d'un échantillon représentatif de 1 010 personnes de 15 ans et plus (du 11 au 16 décembre 2006).
l en ressort dans un premier temps que ce message
a été bien compris : 83 % des interviewés sont d’accord avec l’affirmation “cette campagne présente de
manière crédible les progrès accomplis depuis 30 ans dans
la connaissance des effets de la fumée des autres sur la
santé des non-fumeurs” (48 % tout à fait, et 35 % plutôt d’accord). Plus significatif encore : ce jugement est partagé aussi
bien par les fumeurs que par les non- fumeurs.
I
Si les fumeurs sont moins nombreux que les non-fumeurs
(44 vs 52 %) à être tout à fait d’accord avec l’affirmation
“cette campagne donne des arguments aux non-fumeurs
pour demander qu’on ne fume pas en leur présence, même
dans des endroits où il n’est pas encore interdit de fumer”,
cela est dû uniquement aux “fumeurs heureux” (qui n’ont
pas envie d’arrêter de fumer). Les fumeurs ayant envie d’arrêter sont en accord avec les non-fumeurs et se sentent
même confortés dans leur désir d’arrêt.
Une question à DNF •••
Avec seulement 17 % de citation spontanée, cette campagne
télévisuelle a manifestement moins marqué les esprits que
les 2 précédentes (“la brûlure” et “les tas de cigarettes”).
15/03/2006
Cigarettes au cinéma
Dans les films, séries
et autres, nous voyons
des scènes où l'allumage
d'une cigarette est
primordiale.
Est-il possible d'appliquer
la loi et d'imposer aux
cinéastes de limiter
ou même de supprimer
ces scènes ?
Ce sont nos enfants qui
regardent les films et qui
s'identifient aux acteurs.
Réponse
La liberté de création artistique
est systématiquement invoquée
par ceux qui, pour la plupart
volontairement et probablement
contre rétribution, font une
promotion exagérée du tabac
au cinéma. Le juge suit, en sa
décision, la même logique que
celle qui lui permet de considérer qu'il est normal de pouvoir
montrer des scènes de la vie
quotidienne en mettant en
image des toxicomanes en
train de fumer ou de se piquer.
Tant qu'un lien commercial
direct entre l'acteur ou le
metteur en scène et l'industrie
du tabac n'est pas démontré,
l'acte n'est pas considéré
comme délictueux.
•••
[4] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
Alors que seulement 10 % déclaraient se sentir personnelle
ment concernés par les campagnes précédentes, ici près de
la moitié le sont. Les débats ayant précédé la mise en place
de l’interdiction ont entretenu cet intérêt, et près de 40 %
des non-fumeurs se sentent concernés par la campagne de
2006. Les deux tiers des interviewés (fumeurs comme nonfumeurs) pensent d’ailleurs qu’elle s’adresse à la fois aux
fumeurs et aux non-fumeurs.
Le score d’agrément (appréciation de la campagne) est
comparable à celui des précédentes campagnes : aux alentours de 75 % pour les fumeurs et de 90 % pour les nonfumeurs.
L’information sur le tabagisme passif mais également la
clarté et la crédibilité sont des aspects qui ont été très
appréciés. Traditionnellement, l’INPES édite des affiches
pour la Journée mondiale sans tabac. Cette année, l’INPES
n’en éditera pas, mais seront disponibles les affiches imprimées pour le passage à l’interdiction de fumer.
Le tabagisme dans les films contribue
à l’épidémie du tabac
Trois enquêtes portant sur 15 000 jeunes établissent le lien étroit entre les films d’Hollywood et la pandémie
tabagique qui frappe les jeunes du monde entier.
• Un rapport de la revue Pediatrics montre que les productions filmographiques américaines diffusent des milliards
d'images liées au tabac à l’attention des adolescents américains, précisément dans la catégorie d'âge qui est la plus
susceptible de commencer à expérimenter les produits de
tabac ;
• Une étude allemande publiée dans l’American Journal
of Preventive Medicine conclut que les adolescents
d’Allemagne du Nord exposés au tabagisme présent dans
les films américains étaient plus de deux fois plus nombreux
à essayer le tabac que ceux qui sont moins exposés ;
• Une étude mexicaine (non publiée) a également montré
que l’exposition au tabagisme dans les films, en particulier
dans les films américains, a un fort lien avec l’initiation au
tabagisme à l'adolescence.
En février, l'École de Santé Publique de Harvard, invitée par
l'Association Cinématographique de l'Amérique à faire des
recommandations concernant le tabac dans les films, a fortement conseillé aux principaux studios des États-Unis
d’”éliminer le tabagisme des films accessibles aux enfants
et aux jeunes”.
Face à ces preuves scientifiques qui se multiplient, l’Alliance
Française contre le tabac – forte de 34 organisations – souhaite encourager une prise de conscience publique sur l'im-
pact du tabagisme dans les films sur les jeunes. L’Alliance
contre le tabac souhaite décourager l'industrie cinématographique d’inclure des scènes de tabagisme dans ses productions car c’est une forme insidieuse de promotion du
tabac auprès des jeunes.
Dans ce but, l’Alliance recommande des mesures nationales
et européennes visant à faire pression sur l'industrie cinématographique pour limiter le tabagisme dans les films en :
(1) exigeant des producteurs de films comportant du tabagisme de certifier que personne de la production n’a reçu
de consignes de l'industrie du tabac ou de ses agents ;
(2) exigeant l’insertion d’avertissements sanitaires avant le
début de tout film comportant du tabagisme, indifféremment de son mode de distribution ;
(3) s'assurant que les marques des produits de tabac ne
soient plus visibles dans les films ;
(4) marquant les films qui comportent des scènes de tabagisme, interdisant ainsi l'admission de mineurs non
accompagnés d’un adulte et créant par ce fait une incitation à éviter le tabac dans les films les plus vus par les
jeunes ;
(5) interdisant le tabagisme dans les films qui sont financés
par des fonds européens.
ACTUALITÉ DNF
Les nouvelles publications DNF
DNF a fait imprimer 60 000 exemplaires d’un nouveau dépliant nommé
“interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif”.
e dépliant n’est autre que la réactualisation de
l’ancien dépliant bleu “Loi Evin”. Cependant, cette
brochure plus complète que l’ancienne propose des
extraits des différentes circulaires concernant l’application du nouveau décret. Il est également prévu que
DNF retravaille plusieurs dépliants comme le fameux
“Non fumeurs, vos droits” qui est très sollicité. Nous
vous rappelons que l’ensemble de notre documentation peut être commandé sur le site de l’association
www.dnf.asso.fr (frais d’expédition en sus).
C
Parallèlement, DNF travaille avec le Comité National
Contre les Maladies Respiratoires (CNMR) sur une
plaquette à destination des établissements accueillant des mineurs. Basée sur le même concept que
la plaquette “restaurateurs”, cette plaquette aura
pour vocation de mieux renseigner équipes dirigeantes et parents sur les règles à observer dans
les lieux qui accueillent des enfants comme les
écoles mais aussi les colonies de vacances, les
foyers, internats, crèches. Ce guide devrait être
disponible fin mai/début juin 2007.
Pour répondre à une très forte demande, DNF a fait imprimer
des autocollants signalétiques “interdiction de fumer” et “emplacement
fumeurs” répondant aux normes précises du décret. Cet affichage est
obligatoire dans tous les lieux publics. Vous pouvez également vous
procurer ces autocollants via notre site Internet.
••• Courte brève ?
Annonce d’un prochain
événement/colloque ?
Les nouveaux outils
Peut-être que certains d’entre vous auront remarqué le changement. L’outil d’aide au dépôt de plainte a été
totalement repensé afin de faciliter la démarche aux internautes victimes du tabagisme passif.
l suffit désormais de remplir en ligne un formulaire
très simplifié qui édite une lettre rédigée avec les
bonnes informations et qui renvoie directement vers
l’autorité compétente en fonction des indications de l’internaute.
Le précédent outil, trop compliqué, avait cependant déjà
permis de déposer 169 plaintes depuis mai 2006. En moins de
3 mois, ce nouvel outil aura permis de déposer 113 plaintes.
Nous vous invitons à vous servir de ce formulaire le plus
I
DNF dans les médias !
N
ous recensons, uniquement
pour les deux premiers
mois de l’année 2007 :
• 35 articles dans la presse depuis
le 1er janvier 2007
• 12 articles sur Internet consacrés
à DNF (certainement beaucoup
plus car nous n’avons pas de
veille dans ce domaine).
souvent possible afin de réagir chaque fois que votre santé
ou votre confort est mis en péril par un refus d’appliquer la
loi qui est censée vous protéger.
Missus Hanibal in Hispani am,
primo statim adventu, omnem
exercitum in se convertit :
Hamilcarem juvenem redditum
sibi veteres milites credere,
eumdem vigorem in vultu
vimque in ocultis, habitum oris
linea mentaque intueri.
Cette vigilance est réellement nécessaire pour s’assurer de
l’application réelle du nouveau décret. Le risque est en effet
non négligeable de constater qu’au 1er janvier 2008 la fumée
soit toujours présente dans les lieux publics en toute impunité ! Nous comptons sur votre mobilisation !
Le début d’année fut très chargé ! La couverture médiatique de DNF a été très
importante et Gérard Audureau aurait du se couper en deux plus d’une fois
tellement les demande des journalistes étaient nombreuses.
• 27 janvier : passage au journal
télévisé TF1
• 27 janvier : passage au journal
télévisé France 3
• 29 janvier : passage informations sur RMC + Radio Orient
(intervention en direct)
+ interview Internet
• 30 janvier : RFI plateau Gérard
Audureau contre Michel Burton
(rédacteur en chef de la Revue
des Comptoirs)
• 31 janvier : passage au journal
télévisé Arte
• 31 janvier : passage en rotation
d’un sujet concernant DNF
sur BFM TV
• 1er février : France Inter informations : 7h-9h
• 8 février : Gérard Audureau
en direct à Radio France
• 10 février : passage journal
télévisé TF1, sujet sur DNF
• 15 février : France Inter, la matinale : interview Gérard Audureau
• 27 février : RFI (passage)
+ France Inter (interview sur
l’application de la loi)
• 28 février : passage en direct
sur Demain TV
Ici ne sont citées que les interviews ;
il est possible que des reportages
mentionnant DNF n’aient pas été
recensés.
N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [5]
ACTUALITÉ DNF
Interdiction de fumer : les entreprises s’activent,
l’activité des associations explose !
Une question à DNF •••
Paris - 23 janvier 2007. A l’approche de la date fatidique, les entreprises se lancent dans les préparatifs de dernière minute afin de régler, une bonne fois pour toutes, le problème du tabagisme.
Conséquence ? DNF, comme beaucoup d’autres associations, est submergée d’appels téléphoniques et connaît même une explosion de son activité Internet avec, en moyenne, près de 2 500
visites/ jour et en pointe, 8 000 ! En plus de cette augmentation temporaire des demandes, DNF retravaille la totalité de ses supports d’informations pour répondre le plus précisément possible aux questions des Français et réalise une grande enquête nationale pour mesurer l’efficacité de la nouvelle
mesure d’interdiction de fumer.
18/04/2007
Restautants
et mise en demeure
Puis je faire envoyer
par votre intermédiaire
une mise en demeure
dans un restaurant où,
lorsque nous avons
demandé le coin fumeur,
il nous a été répondu
avec mépris qu'ici tout
était fumeur – nous faisant comprendre que
c'était à prendre ou à
laisser. Il est vrai que
cela se passait à Cannes
lors d'un séminaire
et que les restaurants
étaient bondés.
Merci de votre réponse
A
u constat des nombreuses demandes de renseignements enregistrées à l’association, les entreprises
semblent prendre cette fois au sérieux la prochaine
interdiction de fumer Le plus souvent, les dirigeants ne veulent qu’une confirmation de leur interprétation. La plus
grosse interrogation repose sur le fumoir et ses obligations
mais il semblerait que peu d’entreprises souhaitent mettre
en place ces espaces fumeurs pour éviter d’alourdir leurs
charges.
300 % d’augmentation des questions sur le site Internet DNF,
30 appels par jour et 4 salariés pour faire face aux multiples
questions des Français. DNF connaît actuellement une très
forte expansion de son activité notamment en raison des
nombreuses demandes des entreprises. Alors qu’en novembre et décembre 2006, l’association comptabilisait en
moyenne 1 200 visiteurs/jour, ces derniers sont aujourd’hui
deux fois plus nombreux. Le système unique des questions
des internautes en ligne est en pleine explosion : 100 questions pour les 15 premiers jours de janvier au lieu de 77 pour
un mois “normal”. Et au-delà de l’activité Internet, les appels
téléphoniques ne cessent d’augmenter.
Réponse
Oui, pour cela, il suffit que
vous suiviez les indications
qui vous seront données en
6 étapes par l'outil de mise
en demeure.
•••
Dès novembre 2006, DNF avait prévu ce pic de croissance,
avait déjà renforcé son site Internet et mis en ligne une partie entière dédiée au nouveau décret. C’est d’ailleurs cette
partie qui fait l’objet de nombreuses visites ; le dirigeant
d’entreprise y trouve la majorité des réponses à ses questions comme “Qu’est-ce que le fumoir ?”, “Quelle est la
signalétique ?”, etc. Où trouver la signalétique réglementaire est une réelle préoccupation, DNF la distribue donc
désormais gratuitement, frais de port en sus.
Pour assurer avec efficacité sa mission d’information, DNF
vient d’éditer le premier dépliant entièrement dédié à la nouvelle réglementation. Ce dépliant reprend l’ensemble du
décret mais également des textes choisis du code du travail
et des circulaires ministérielles, ce qui en fait l'outil le plus
complet disponible aujourd’hui. La précédente édition de ce
dépliant avait déjà été diffusée à plus de 300 000 exemplaires. L’association travaille actuellement, en collaboration avec le Comité National contre les Maladies Respiratoires, à l’élaboration d’un livret qui regroupera tout ce qui,
dans les textes concerne la réglementation des lieux
accueillant des mineurs. En préparation également, un
dépliant dédié aux habitations et lieux privés qui ne sont pas
concernés par le décret mais qui représentent près de 20 %
des plaintes.
Si le fameux passage définitif à l’interdiction totale est très
attendu par les Français, l’association n’oublie pas que tout
le problème du tabagisme ne va pas s’effacer d’un coup de
baguette magique. Il est nécessaire d’être très vigilants
dans les premiers mois car, de la répression réelle mais
mesurée des premières infractions dépendra la réussite ou
l’échec de cette nouvelle mesure. Dans cet esprit, l’association, missionnée par le ministère de la santé, réalise une
enquête nationale, le baromètre ETAT (Evaluation Tabagisme
Au Travail) afin d’estimer la réelle application du décret et
ses conséquences sur la santé durant 18 mois. DNF recrute
pour cela 500 panelistes, salariés qui témoigneront, via un
questionnaire mensuel très court, de la situation tabagique
sur leur lieu de travail. Les indications de ce baromètre permettront de voir mensuellement les efforts des entreprises.
Les inscriptions sont encore ouvertes…
La Fédération Française du Sport Automobile lourdement condamnée en appel pour
Paris - 29 janvier 2006. La cour d’appel
de Dijon confirme la décision exemplaire du tribunal correctionnel à l’encontre de la Fédération Française du
Sport Automobile pour avoir contribué
à la promotion du tabac sur son site
Internet. La FFSA devra ainsi verser
une amende de 15 000 euros (dont
7 500 euros avec sursis) pour la publication de diverses photos agrémentées de publicité pour le tabac. Moins
d’une semaine avant le passage au
nouveau décret d’interdiction de
fumer, la justice française met maintenant un point d’honneur à sanctionner
[6] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
les infractions à l’interdiction de la
publicité et de la promotion en faveur
du tabac, y compris sur Internet.
Après plusieurs plaintes de ses adhérents, DNF a décidé de lancer une
action contre la Fédération Française
du Sport Automobile qui, sur le site de
Magny-Cours, a incontestablement
favorisé les cigarettiers en leur offrant
une vitrine de premier choix. Fondée
en 1952, la Fédération Française du
Sport Automobile a pour objet de
réglementer, d'organiser, de diriger et
de développer le sport automobile. Elle
dispose, entre autres, d’un site Internet
(www.gpfrancef1.com) dédié au Grand
Prix de Magny-Cours. Sur ce dernier,
on pouvait voir les photos des Grands
Prix de France de 1974-1976-1978-19891991 et 1998 sur lesquelles trois marques
de cigarettes et une marque de cigare
étaient largement présentes. Ce site,
très visité, offre aux marques de tabac
une publicité éventuellement gratuite
mais certainement illégale.
Le 12 juillet 2006, le Tribunal correctionnel de Dijon condamnait la FFSA
qui décidait aussitôt de faire appel de
la décision prononcée par le tribunal
correctionnel. L’avocat de la FFSA a
reconnu dans un article paru dans la
Revue des Tabacs, que “des erreurs
ont été commises”, mais a dénoncé
“l'attitude belliqueuse” de l'association. L'avocat a également fait valoir
que les photos étaient “historiques et
non d'actualité”.
Ces arguments n’auront pas fait changer d’avis la cour d’appel de Dijon qui
le 26 janvier dernier confirmait la
condamnation du 12 juillet 2006. La
FFSA devra donc payer 15 000 euros
ACTUALITÉ DNF
Le casino Rhul condamné
pour non respect de
la loi Évin
Paris - 30 janvier 2007. Le 26 septembre dernier, DNF et
FO-Casino ont expédié conjointement 192 lettres de mises
en demeure aux casinos français afin d’obtenir la mise en
conformité de leurs établissements avec la loi Évin qu’ils
occultent depuis 15 ans. Parallèlement, l’association et le
syndicat ont mené une action contre le casino Rhul de Nice
qui mettait sciemment en danger la santé de ses employés
et des visiteurs.
Le délai supplémentaire dont bénéficient contre toute
logique les casinos, les restaurants, les discothèques et
bars-tabac pour respecter les prescriptions du nouveau
décret n’est pas un permis pour laisser fumer en toute impunité. Le décret du 29 mai 1992 doit être rigoureusement respecté et DNF et les salariés y veilleront. Le tribunal de
grande instance de Nice a, lui aussi, estimé que le casino
Ruhl ne devait pas demeurer un lieu de non-droit.
DNF a été saisi par le personnel du casino Rhul qui ne supporte plus ses conditions de travail. La fumée omniprésente
dans le casino devenait un véritable calvaire alors que le
principe fondamental de la loi Evin est la protection contre le
tabagisme passif. Le syndicat FO, lui aussi dépositaire de
plaintes, a décidé de s’unir à DNF afin d’obtenir le respect
du bien-être et de la santé des salariés et des visiteurs.
Dans le cadre de l’action DNF/FO-Casino, le tribunal de
grande Instance de Nice condamne donc la société Niçoise
d’Exploitations Balnéaires à verser la somme de 10 000 euros
de dommages et intérêts et 2 500 euros d’indemnités pour
frais de justice. Le tribunal réfute la demande reconventionnelle du casino qui demandait des dommages et intérêts à
DNF et FO-Casino estimant que la procédure leur portait préjudice. Le tribunal a naturellement rejeté cette demande.
La condamnation est moins lourde qu’elle n’aurait pu l’être
car le casino semble avoir réalisé des travaux en toute hâte
afin d’y échapper.
L’association DNF et le syndicat FO restent cependant très
vigilants à l’égard des casinos et suivent individuellement
chaque dossier des 192 établissements français.
Parallèlement à l’action casino Rhul, DNF va prochainement
demander au juge de condamner le casino d’Enghien-LesBains pour les mêmes motifs.
publicité illicite en faveur du tabac
d’amende (dont 7 500 euros avec
sursis) pour avoir contribué à la
promotion du tabac alors que les
articles L.3511-3 et L.3511-4 du
Code de la Santé Publique l’interdisent. Parallèlement, la Fédération devra verser à l’association DNF 1 500 euros de dommages et intérêts ainsi que 500
euros au titre de l’article 475-1.
DNF se défend d’attaquer en justice pour “trouver des vaches à
lait” comme le prétend l’avocat
de la FFSA. L’association assure
le rôle qui lui a été confié depuis
1976 par le législateur, c'est-àdire de faire respecter la loi Evin.
Au demeurant, l’association permet de remplir les caisses de
l’Etat (15 000 euros) mais parvient
difficilement à rentrer dans ses
frais (2 000 euros). Il est important de rappeler que l’association a mené ces actions avant
tout contre l’industrie du tabac
qui use et abuse de moyens
détournés pour maintenir ou
faire progresser ses ventes.
2 restaurants du centre
commercial Vélizy 2 épinglés
pour déficience dans la protection
contre le tabagisme
Paris - 5 février 2007. Le tribunal de grande instance de
Versailles vient de rendre un verdict en demi-teinte concernant 8 restaurants du centre commercial de Velizy 2. Suite à
la plainte d’adhérents, DNF avait intenté une action en justice contre ces restaurants, laxistes sur l’application des
dispositions légales de protection contre le tabagisme. L’un
des restaurants condamnés était en condition de récidive
car déjà condamné pour les même motifs en 2003. Ce procès
vient comme une piqûre de rappel pour certains restaurateurs qui pensent pouvoir ignorer jusqu’en 2008 leur responsabilité directe face à la morbidité et à la mortalité qu’ils
imposent à leur clientèle et à leurs salariés confrontés au
tabagisme passif alors qu’ils sont toujours soumis aux prescriptions du décret du 29 mai 1992 (loi Evin).
Le tribunal de grande Instance de Versailles aura été spécialement clément pour les 8 restaurants du centre commercial Vélizy 2, situé dans les Yvelines. Comme dans beaucoup
de centres commerciaux, les restaurants qui y sont présents
ne respectent pas la loi de protection contre le tabagisme.
Certains qui disposent de terrasse à l’intérieur de la galerie
sont en totale infraction car ces espaces doivent être totalement non-fumeurs depuis le 1er février, puisque situés dans
un espace accueillant du public, couvert et fermé sans possibilité d’extraction de l’air pollué.
Le TGI de Versailles a condamné, le 5 février 2007, les restaurants Boulangerie Paul et Brioche Dorée à verser 1 000
euros de dommages et intérêts chacun à DNF ainsi que 500
euros au titre des frais de justice. Le tribunal leur reproche
leur insuffisance de protection contre le tabagisme et les
rappelle à l’ordre. Les 6 autres restaurants poursuivis ont
été relaxés au motif d’infractions insuffisamment caractérisées !
Alors que le décret d’interdiction de fumer vient d’entrer en
vigueur, DNF espérait beaucoup du verdict de cette affaire
qui mettait en cause 8 restaurants du centre commercial.
Ces derniers ne répondent pas aux normes fixées par la loi
Evin et même s’ils bénéficient d’un délai supplémentaire
pour mettre en application le nouveau décret, ces lieux
devraient respecter depuis plus de 15 ans les textes qui
réglementent la consommation de tabac dans les lieux à
usage collectif.
Pire, le restaurant de la Brioche Dorée, déjà condamné pour
le même motif en 2003, a été moins sévèrement puni que la
première fois. Comment espérer que la loi soit appliquée
alors que le ministère public ne requiert aucune amende ?
Comment protéger les centaines de milliers d’employés de
la restauration alors que le juge, lui-même, ne sanctionne
pas ? Le tribunal de grande instance de Nice avait pourtant
récemment montré la voie en condamnant le casino Ruhl,
dans une décision qui rappelle qu’un des objectifs des
textes légaux est de garantir la protection des salariés des
risques liés au tabagisme passif.
L’association attend de la justice et du ministère public qu’ils
se prononcent avec clarté et fermeté pour signifier aux professions qui bénéficient d’un délai supplémentaire pour se
mettre en conformité qu’elles ont cependant l’obligation de
respecter au moins la loi qui s’applique à eux depuis 1991.
DNF, après concertation avec son cabinet-conseil, a fait
appel de cette décision anormalement clémente.
Une question
à DNF •••
04/06/2007
Le tabac en
entreprise est-il
pénalisant sur notre
salaire ?
Bonjour,
je suis salarié en entreprise. Nous avons un espace
fumeur en dehors de
l'établissement, dans la
cour et je voulais savoir si
pour les fumeurs la direction a le droit d'enlever
5minutes sur notre fiche
de paye pour chaque
cigarette pendant la
journée de travail !
La direction dit qu'elle
a le droit d'appliquer
cette version de la loi
et le syndicat dit qu’elle
n’en a pas le droit, mais
la direction se l'autorise
quand même. Qui a la
bonne version de cette loi
sur la cigarette ?
Merci de votre réponse.
Réponse
Article L. 212-4
du code du travail :
“La durée du travail effectif
est le temps pendant lequel le
salarié est à la disposition de
l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des
occupations personnelles.
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps
consacrés aux pauses sont
considérés comme du temps
de travail effectif lorsque les
critères définis au premier
alinéa sont réunis…”
Quitter son poste de travail
pour aller fumer est bien
“Aller vaquer à une occupation
personnelle”.
• Le principe de la pause cigarette n'existe dans aucun texte
législatif ou règlementaire officiel, et la pause ne peut être
accordée qu'à l'ensemble du
personnel de même catégorie
sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.
• S'il s'agit donc de pauses
spécifiques pour aller fumer en
dehors des pauses éventuellement accordées à l'ensemble
du personnel, l'employeur est
effectivement en droit de
décompter cette pause de
votre temps de travail.
•••
N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [7]
ACTUALITÉ DNF
La parole à un sympathisant DNF…
Fumigêne donne désormais la parole à ses adhérents et/ou sympathisants afin qu’ils vous fassent part de leurs actions au quotidien. Découvrez
dans chaque Fumigêne, le témoignage d’une personne engagée qui mène des actions efficaces dans la lutte contre le tabagisme passif.
DNF : Quelle est la problématique du tabac dans votre
entreprise ?
SF : La problématique du tabac a été, en général, les habitudes à faire changer, notamment celles à bord de nos bus.
En effet, que le conducteur soit seul ou accompagné de ses
clients, il ne doit pas fumer dans son bus même sur des trajets non commerciaux. Cela n’est pas toujours facile à faire
respecter car le conducteur en début ou fin de journée a
besoin de son petit exutoire ! Nous commençons néanmoins
à constater un changement dans le bon sens.
••• Dernière minute !
Duceretur in Hispaniam, cum
perfecto Africo bello, exeercitum eo trajecturus scrificaret,
altaribus admotum, tactis sacris
jure jurando adactum se, cum
primum posset 1 hostem fore
populo Romano.
••• Autre brève
Missus Hanibal in Hispani am,
primo statim adventu, omnem
exercitum in se convertit :
Hamilcarem juvenem redditum
sibi veteres milites credere,
eumdem vigorem in vultu
vimque in ocultis, habitum oris
linea mentaque intueri. Dein
brevi effecit ut pater uin se
minimum momentum ad fvorem
consiliandum esset.
DNF : La loi Evin a-t-elle toujours été bien respectée ?
SF : La loi Evin a quelquefois été narguée par nos salariés
car la prise de conscience collective était plutôt absente.
Accompagnée d’un singulier manque d’autodiscipline, elle a
fait le bonheur d’une minorité de récalcitrants et opportunistes. Aussi, notre manque de rigueur a causé certains
débordements regrettables. Cela dit, je n’attribue pas ces
entorses à notre entreprise propre ou à de mauvais salariés.
Je pense que le naturel humain est tout simplement revenu
au galop du fait de cette forme de flexibilité leurs donnant un
caractère léger de la loi Evin. Aujourd’hui, l’équipe du CHSCT
met l’accent sur le respect strict de cette interdiction. La
prise en compte de l’impact physiologique et psychologique
que cela peut provoquer sur les salariés fumeurs est bien
sûr aussi le souci du CHSCT.
Globalement, nous pouvons dire aujourd’hui que cette loi est
respectée dans l’ensemble des locaux de notre entreprise
car nous avons mis en place tous les moyens nécessaires
pédagogiques d’informations et matériels en ce sens.
DNF : Les clients pouvaient-ils fumer dans le bus ?
SF : Pour information, il a toujours été interdit de fumer dans
un bus ou un car à cause des incidents et feux que peuvent
provoquer toutes flammes ou cendres en contact avec des
matériaux inflammables constituant l’intérieur d’un bus. Il
arrive parfois, par inadvertance, que des clients fument sur
la partie supérieure découverte de nos bus. En effet, ces
derniers imaginent que celle-ci n’entre pas dans le cadre de
la loi Evin ! Nous les invitons très cordialement à éteindre
leur cigarette en leur montrant si besoin les stickers d’interdiction apposés en ce sens. Cela ne nous a jamais posé de
problème particulier car cette situation reste quand même
exceptionnelle.
DNF : La nouvelle mesure était-elle nécessaire pour vous ?
SF : Pour moi personnellement : oui. Je suis non-fumeur et la
fumée me dérange. Pour notre entreprise, cela ne peut
apporter, à long terme, que du bénéfice sur “le capital
santé” de l’ensemble de nos salariés puis un certain respect
mutuel. Cette mesure nous a permis par la même occasion
de rappeler les règles d’usage d’interdiction déjà existantes
en interne (règlement intérieur) puis celles à venir (lois, circulaires, …).
DNF : Vous avez intégré le CHSCT de votre société, quel a
été votre rôle pour la nouvelle interdiction ?
SF : Mon rôle a été à la fois celui d’un “booster” puis d’un
coordinateur envers mon équipe CHSCT afin de mener à
bien cette mission d’information et d’interdiction à la fois
délicate et obligatoire. C’est une mission qui devait s’effectuer en plusieurs étapes si nous souhaitons qu’elle soit bien
comprise et strictement respectée sur le long terme et par
tous nos salariés. Je tiens d’ailleurs, au nom de mon équipe
CHSCT, à remercier notre président pour sa disponibilité et
[8] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
les moyens matériels qu’il met à notre disposition à la
concrétisation de nos différentes missions et notamment
celle-ci.
DNF : Quelles ont été les étapes au passage du nouveau
décret ?
SF : Avant tout, il n’est pas nécessaire d’instaurer une loi
martiale contre les salariés fumeurs pour mettre en place
cette application. Cela demande à chacun un temps d’adaptation afin que les habitudes soient d’une part acceptées
puis qu’elles se fassent tout naturellement, d’autre part.
1) Nous avons effectué un rappel dans le cadre d’une information générale aux salariés de l’entreprise sur l’interdiction de fumer (loi Evin) puis sur la nouvelle (loi 2007) en
vigueur et les mesures qui seront prises en ce sens (officialisation par écrit lors d’une réunion du CHSCT ensuite). Nous
ne souhaitions pas faire un effet de surprise plus ou moins
bien accepté par tous nos collaborateurs.
2) Nous avons informé tous les personnels travaillant seuls
dans leur bureau sur cette loi qui s’applique aussi pour eux
(officialisation par écrit lors d’une réunion du CHSCT
ensuite).
Nous avons déterminé avec le président deux zones
fumeurs pour l’ensemble des salariés et autres : sédentaires, conducteurs, personnel d’atelier puis intervenants
extérieurs. A coté d’autres entreprises, nous avons la
chance de disposer de la surface suffisante, ne nécessitant
pas d’aménagement particulier et propice pour définir ces
zones fumeurs.
Lors d’une réunion CHSCT, nous avons fait lecture des textes
de loi et circulaires relatifs à cette interdiction de fumer puis
fait lecture des procédures de sanction si un non-respect de
ces textes de loi était constaté. Cette lecture a été faite
volontairement afin qu’elle s’inscrive significativement dans
les mœurs. C’était une formalité nécessaire. Cela dit, je ne
m’inquiète pas outre mesure. Je suis confiant concernant le
civisme de chacun de mes collègues au respect de cette loi.
3) Apposition des signalétiques d’interdiction de fumer.
Echange de cendriers mobiles contre des fixes à deux
endroits déterminés. Mise en place d’un cendrier spécifique
(vigipirate) à l’entrée de notre agence commerciale pour
notre personnel fumeur en pause. Cette initiative répond à
cette nouvelle loi anti pollution instaurée par la Mairie de
Paris, sanctionnant via sa brigade spécialisée, tout contrevenant jetant son mégot de cigarette par terre ou autres.
4) Information, orientation et accompagnement pour les
fumeurs souhaitant arrêter la cigarette. Veille sans relâche
et avec détermination à l’application de cette loi anti tabac.
DNF : Cette interdiction de fumer est-elle appréciée tant du
côté clients que salariés ?
SF : Du coté des clients, cette interdiction ne fait aucune différence. Ils sont étrangers pour la majorité et je suppose
qu’ils sont informés sur l’interdiction de fumer dans tous les
lieux publics en France. La loi Evin n’est pas passée inaperçue. De plus, à l’échelle européenne, notre avancée sans
précèdent sur l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics
a mobilisé beaucoup de médiats. Cela dit, nous sommes en
retard face à certaines villes des Etats-Unis notamment,
celle de New York à titre d’exemple, qui a adopté cette loi
bien avant nous !
Paradoxalement, les salariés fumeurs se surprennent à moins
fumer car leurs habitudes sont changées. “Merci, l’équipe
du CHSCT !”, “Non, c’est vous-même qu’il faut féliciter !”.
ACTUALITÉ DNF
La majorité des fumeurs comprend cette loi et comprend les
non-fumeurs. En revanche, les fumeurs ne souhaitent pas
devenir la risée du reste des salariés sous prétexte que le
tabac est aujourd’hui devenu tabou et interdit. C’est une
réaction légitime venant d’une certaine forme de culpabilisation, je pense. En tout cas ce n’est pas la politique de
notre entreprise, nous nous en portons garants.
DNF : Y a-t-il eu des problèmes suite à cette nouvelle
mesure ?
SF : Les problèmes proprement dits, nous n’en avons pas
spécialement rencontrés.
Seules les “mauvaises habitudes” maladroites ont besoin
de temps pour disparaître. Le problème potentiel que nous
pouvons rencontrer dans notre entreprise comme dans
d’autres, est celui du fumeur “en manque” et obligé de sortir à plusieurs reprises pour fumer. Cela peut amener à des
changements d’humeur, à un manque de concentration au
travail, à une sensation de discrimination des fumeurs….
D’où l’importance d’une conciliation avec l’employeur pour
définir une zone fumeurs à proximité des postes de travail
des salariés, si possible. La problématique de la zone
fumeurs aura au moins été posée en réunion, ce qui ouvrira
le dialogue à d’autres possibilités et débats si dans l’immédiat aucune modification structurelle ne peut être effectuée.
Je pense que cette initiative de conciliation est inéluctable
face au risque de se voir confrontés à un bloc syndical si
aucun compromis n’a été envisagé lors d’une réunion CE,
CHSCT ou DS….
DNF : Avez-vous une anecdote ?
SF : Je travaille dans une entreprise de tourisme exemplaire
avec une excellente équipe d’encadrement. Il m’arrivait parfois de me fâcher : personne ne doit fumer à notre accueil
mais ça sentait quand même le tabac. Pourquoi ? Chaque
fumeur venait allumer sa cigarette à l’accueil car trop de vent
à l’extérieur. Il allait ensuite la fumer dehors. Multipliez ces
allumages de cigarettes par un certain nombre de salariés
et faites le total de bouffées inspirées ! “Je ne fume pas ici,
je fume dehors, je n’ai rien fait, ce n’est qu’une bouffée !” me
disait-on. Oui mais 1 + 1 + 1 + 1 + 1 = x cigarettes. Je fume
finalement 3 cigarettes par jour, dont une en extra après le
café du midi ! Je vous rassure, il n’en est plus rien de tout
cela aujourd’hui car je leur ai toujours dit que quels que
soient les moyens employés, je partirai à la retraite (qui est
encore loin !) en bonne santé quoi qu’il arrive ! Merci à la loi
anti tabac !
DNF : Que manque-t-il pour que la fumée de tabac ne soit
vraiment plus présente ?
SF : Il manque la volonté des fumeurs pour diminuer, voire
arrêter de fumer. Mais la volonté ne fait pas le poids face à
soi-même ! Des structures existent pour informer et orienter
vers différentes formes de désintoxications tous fumeurs
confondus. Le problème est qu’il n’y a pas de structure professionnelle ou neutre de “proximité” qui serait présente
dans l’accompagnement des personnes motivées aussi sur
leurs lieux de travail.
Bien sûr, il y a la médecine du travail mais n’ignorons pas
que chaque salarié préfère garder l’anonymat sur sa santé
face à une médecine spécialisée dans le secteur professionnel. Les moyens sont encore faibles aujourd’hui. Les
restrictions sont nécessaires mais n’arrêtent pas forcément
un fumeur de fumer. De plus, arrêter de fumer n’est pas la fin
du combat. Le combat commence dès cet arrêt et c’est
“l’après” puis au bout d’un certain nombre d’années que le
résultat sera significatif et décisif dans la reprise ou non de
la cigarette. La gestuelle du fumeur est aussi un élément non
négligeable à prendre en compte dans la thérapie de désintoxication.
Étude DNF Alsace-Moselle
82 % des restaurateurs déclarent être prêts
à appliquer l’interdiction de fumer dans leurs
établissements dès janvier 2008
Avant l’interdiction définitive de fumer dans les lieux publics, l’association
DNF fait le point sur les résultats d’une étude réalisée par l’antenne DNF
Alsace-Moselle qui montre sur 2 ans l’évolution du comportement des professionnels de la restauration.
L’association DNF s’est penchée sur la situation des lieux publics – débits de boissons,
restaurants, hôtels, discothèques – assujettis à cette loi mais qui ont bénéficié d’un
délai supplémentaire avant mise en application.
Ainsi, Marc Hirtz et Yannick Heintz, de l’association régionale DNF Alsace-Moselle, ont
décidé de réaliser une nouvelle étude* auprès de 3 000 restaurants, brasseries et bars,
entre 2005 et 2007 pour constater l’évolution des comportements de la profession dans
la mise en application de la loi Evin. Ils ont notamment constaté que :
• Une large majorité de restaurateurs (82 %) affirme être prête à respecter l’échéance
du 1er janvier 2008 et donc au passage à des établissements sans fumée du tabac. En
2004 ils étaient seulement 25 % à considérer favorablement l'interdiction de fumer.
• 78 % des restaurateurs
affirment intervenir lorsqu’un
client fume en dehors des
zones réservées, ils n’étaient
que 33 % à le faire en 2004.
• Les restaurants sans tabac
représentent 18 % des établissements enquêtés et leur
nombre a triplé depuis le
1er février.
Le nombre de restaurants non fumeurs
a triplé depuis le 1er février 2007
Non-fumeur
avant 1er février
13
Autres
163
Non-fumeur
depuis
le 1er février
23
Néanmoins, dans les actes, le comportement des restaurateurs n’est pas toujours
conforme à leurs déclarations. Ainsi :
• 37 % des restaurateurs déclarent afficher le principe d’interdiction de fumer dans
leurs établissements, ils étaient que 56 % en 2004. Et dans la réalité, ils ne sont que 10 %.
• Seuls 23 % des professionnels disposent d’un système
de ventilation et pourtant 48 %
pensent qu’ils sont en conformité. En 2004, ils étaient 68 %
à penser que leur ventilation
était en règle.
• 59 % des restaurateurs,
contre 21 % en 2004, déclarent proposer à leurs clients
le choix d’une installation
en zone “fumeur” ou “non
fumeurs”, en fait DNF a
constaté qu’ils n’étaient que
23 % à le faire.
Fumeur ou non fumeur,
la question est-elle posée au client ?
60 % 50 % 40 % 30 % -
Même si les serveurs
ne le demandent pas
toujours, l’habitude
commence à être prise…
16 ans trop tard
59 %
Et pourtant, c’était
la solution pour se rendre
compte qu’il y a 2 fois plus
de non-fumeurs que
de fumeurs
23 %
21 %
20 % 10 % 0%Octobre 2004
Mai 2007
Réalité en mai 2007
• 74 % des restaurateurs donnent à leur personnel une information sur la loi Evin, ils
n’étaient que 14 % en 2004 à faire le lien entre tabagisme passif et amélioration des
conditions de travail.
* MÉTHODOLOGIE
• L’étude a été réalisée entre novembre 2006 et février 2007
auprès de 199 restaurateurs du Bas-Rhin (67)
• La personne interrogée était le responsable de l’établissement
• Un premier questionnaire avec 10 items a été rempli directement par le responsable
• Un deuxième questionnaire avec 13 items, dont 10 identiques à celui du questionnaire
restaurateur, a été rempli par l’enquêteur à la suite de sa visite de l’établissement
• L’étude a été réalisée par DNF Alsace-Moselle et l’analyse des résultats en collaboration
avec le siège national.
N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [9]
ACTUALITÉ DNF
Les procès
Voici les activités judiciaires de l’association.
DNF a lancé de nombreuses actions en 2006 notamment grâce à la subvention de la Direction
Générale de la Santé dédiée à cette activité afin d’assurer l’application de la loi Evin.
Actions en cours
••• Sites Internet (publicité interdite)
Affaire démarrée en 2004, concernait la promotion de sites dédiés au
cigare : 300 sites répertoriés initialement, la juge d’instruction a demandé
à DNF une liste restreinte ; 13 sites Internet ont été répertoriés. A la fin de
l’instruction, il restait seulement 3 sites ; la juge d’instruction a considéré
qu’il n’y avait pas lieu de les mettre en cause. Nous avons fait appel de
cette ordonnance devant la chambre de jugement qui nous a donné raison. JP K. a alors exercé un recours en cassation contre la décision de la
chambre de jugement. La cour de cassation nous a également donné raison. Une procédure a alors été ouverte à l’encontre de M. K. propriétaire
du site “l’Amateur du Cigare”, d’une association et d’un débit de tabac en
ligne. Lors de l’audience du 28 mars, M. K. n’étant pas présent, le procureur de la République a demandé un renvoi de l’audience pour le 30 mai.
••• Site Internet (publicité interdite)
Dans un site commercial, des liens et des pages renvoyaient vers d'autres
sites faisant la publicité pour le tabac et notamment le cigare.
La Loi leur interdit toute publicité ou propagande pour le tabac. DNF
estime donc qu’ils peuvent parfaitement partager entre eux les plaisirs
que d’autres ne partagent pas, mais que pour cela ils doivent au minimum
équiper leurs outils de communication en ligne d’un mot de passe, afin de
ne pas être accessibles librement au public ou aux moteurs de recherche.
Cette action a déclenché une violente réaction dans les sites de consommateurs amateurs de cigares à l’encontre de DNF. Des publications spécialisées ont lancé des attaques personnelles à l’encontre de Rémi Vernay
et de Gérard Audureau. L’affaire sera plaidée le 29 mai 2007 à Dijon.
••• Casino d’Enghien (interdiction de fumer)
Cette procédure fait partie de la stratégie d’actions menées par DNF et le
syndicat FO. Après avoir tenté d’accompagner le casino dans une mise en
conformité de ses locaux avec la loi Evin, par le biais du DTE, et alertée
par les déclarations du personnel du casino qui affirmait que la direction
ne prenait aucune véritable mesure pour protéger leur santé, DNF a dû
avoir recours à une assignation en justice. L’affaire avait été renvoyée,
l’audience est fixée au 5 juin 2007. Malgré les résultats positifs dans une
affaire similaire à Nice, DNF reste attentive à l’issue de ce procès.
••• Brasserie Le Teilhard (interdiction de fumer)
Mme G. a porté plainte auprès du procureur de la République contre le
propriétaire de la Brasserie pour non-respect de la loi Evin. 1 ans après
les faits, l’affaire a été soumise au Tribunal de Police de Paris ; DNF a été
invitée en tant que partie civile aux cotés de la victime. Etant donné que,
pour la première fois, le procureur de la République décidait de poursuivre suite à une simple plainte, DNF s’est contentée de demander des dommages et intérêts symboliques pour elle mais normaux pour Mme G.
La décision rendue publique le 27 avril 2007 condamne civilement et pénalement le restaurateur, mais de manière exagérément symbolique. Cette
décision de principe est cependant importante et devrait inciter chaque
victime à déposer plainte puisque DNF met à votre disposition un outil très
simple et efficace pour cela.
••• L’Express (publicité)
Dans l’édition du magazine L’Express portant le numéro 2 833 (semaine du
20 au 26 octobre 2005) est reproduite, à la page 134, une photographie du
coureur automobile Fernando Alonso accompagné de Flavio Briatore
célébrant la victoire de l’écurie Renault au Grand Prix de Formule 1 de
Shanghaï. Sur les vêtements de ces deux personnalités, l’on distingue
très clairement l’inscription et le sigle caractéristique de la marque de
cigarettes Mild Seven, ainsi que “les couleurs” de cette marque, à savoir
une calligraphie blanche sur un fond bleu. Cette photographie illustre un
article portant le titre : “Renault champion et après”, dans lequel le journaliste s’interroge sur l’impact que peut avoir la Formule 1 sur la consommation et les ventes. Il est notamment indiqué : « …la Formule 1 est une
vitrine incomparable. Elle véhicule une image dynamique, des valeurs de
puissance et d’audace… », « …l’on s’arrache davantage les casquettes
[10] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
et les chemises bleu et jaune – 20 millions d’euros d’affaire en 2005… »,
« La F1 est un bon investissement quand vous y jouez les premiers rôles.
Dans le cas contraire, ce n’est qu’un coût ». Le service de communication
de DNF avait alors pris contact avec le service juridique de L’Express le 19
décembre 2005 pour signaler le délit et demander un droit de réponse.
Aucune réponse n’a été apportée. Dans l’édition du magazine L’Express
portant le numéro 2 885 relative à la semaine du 19 au 25 octobre 2006 est
reproduite, en page 98, une photographie du coureur automobile Michaël
Schumacher en combinaison sportive célébrant sa victoire au Grand Prix
de Formule 1 de Chine. Sur cette combinaison l’on distingue très clairement l’inscription Marlboro avec le graphisme et les couleurs (rouge et
blanc) caractéristiques de la marque de cigarettes du même nom.
Audience de consignation le 30 juin 2007.
••• Télérama (publicité)
Dans le numéro 2 936, du 22 au 28 avril 2006 du magazine, la photo de couverture présente une chanteuse très en vogue, gros cigare à la bouche.
Aucune autre photo ne montre la chanteuse fumant, ni dans la revue, ni
dans le site officiel de la chanteuse. Il s’agit de toute évidence d’une
publicité indirecte – femme jolie, jeune, moderne, à la mode… cigare à la
bouche ! Audience le 6 avril 2007.
Résultats
••• T.B. vs RATP (interdiction de fumer)
Monsieur T.B. a été embauché par la RATP en 1986 en qualité de machiniste receveur dans le département “Bus” et a occupé le poste de machiniste Assistant d’encadrement, à compter du mois d’août 1995. Le 18
novembre 2005, après en avoir averti sa hiérarchie, il a exercé son droit
de retrait lors de sa prise de service à la Porte de la Villette après avoir
constaté la présence de fumeurs dans les locaux collectifs du terminus,
dans lesquels M. T.B. devait se rendre et séjourner. Ce retrait a été précédé de plusieurs années de lutte de M. T.B. pour tenter de faire respecter par la RATP la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme et
à la protection des non-fumeurs. De manière totalement abusive, la RATP
a considéré que Monsieur T.B. était absent et consécutivement a pratiqué
une retenue sur son salaire. Le Conseil des prud’hommes a donné raison à
M. T.B. et a condamné la RATP à verser à M. T.B. la somme de 1 000 euros
à titre de dommages et intérêts pour sanction abusive et injustifiée, ainsi
que les dépenses du procès. En revanche DNF a été – à nouveau dans
une affaire devant le Conseil des prud’hommes – déboutée de son action.
••• Cassation affaite Le Monde (publicité)
Suite au pourvoi en Cassation déposé par la société “Le Monde” à l’encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du
25 septembre 2006, qui, pour publicité en faveur du tabac (photos F1) a
condamné Le Monde à 2 000 euros d'amende, et s’est prononcé sur les
intérêts civils, la Cour de Cassation, après examen, a déclare le pourvoi
non admis. La décision de la Cour d’appel n’est pas attaquée, la condamnation prononcée doit être exécutée. Deuxième jurisprudence DNF
••• Appel Le Monde du 3/12/05 (publicité)
Dans cette édition, le journal publie une interview avec un acteur de
cinéma qui vante les plaisir de fumer des cigares, et juste en-dessous de
cette interview, a été publié un encart publicitaire en faveur du magazine
spécialisé “L’amateur de Cigare”. L’affaire a été jugée, DNF a obtenu gain
de cause. Le Monde a fait appel de cette décision, l’audience a eu lieu le
27 mars 2007. La décision est attendue pour le 5 juin 2007, mais en principe il y a maintenant une importante jurisprudence qui confirme que ce
type de publication constitue une violation de l’interdiction de la publicité
pour le tabac. Par ailleurs, il s’agit d’une publicité payante, ce qui aggrave
le cas.
DNF RÉGIONS
• Actions régionales • Actions régionales •
Duceretur in Hispaniam, cum perfecto Africo bello, exeercitum eo trajecturus scrificaret, altaribus admotum, tactis
sacris jure jurando adactum se, cum primum posset 1 hostem fore populo Romano.
Missus Hanibal in Hispani am, primo statim adventu, omnem
exercitum in se convertit : Hamilcarem juvenem redditum
sibi veteres milites credere, eumdem vigorem in vultu
vimque in ocultis, habitum oris linea mentaque intueri. Dein
brevi effecit ut pater uin se minimum momentum ad fvorem
consiliandum esset.
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Simil tempor sunt in culpa qui officia est er expedit distinct.Nam liber a tempor cum soluta nobis eligend optio
comque nihil quod a impedit .
Duceretur in Hispaniam, cum perfecto Africo bello, exeercitum eo trajecturus scrificaret, altaribus admotum, tactis
sacris jure jurando adactum se, cum primum posset 1 hostem fore populo Romano.
Missus Hanibal in Hispani am, primo statim adventu, omnem
exercitum in se convertit : Hamilcarem juvenem redditum
sibi veteres milites credere, eumdem vigorem in vultu
vimque in ocultis, habitum oris linea mentaque intueri. Dein
brevi effecit ut pater uin se minimum momentum ad fvorem
consiliandum esset.
••• Besoins
de l’association
Missus Hanibal in Hispani am,
primo statim adventu, omnem
exercitum in se convertit :
Hamilcarem juvenem redditum
sibi veteres milites credere,
eumdem vigorem in vultu
vimque in ocultis, habitum oris
linea mentaque intueri. Dein
brevi effecit ut pater uin se
minimum momentum ad fvorem consiliandum esset.
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N° 60 JUIN 2007 Fumigêne [11]
À LIRE
••• AG DNF
L’assemblée générale de
votre association s’est réunie
le samedi 2 juin au Centre
Antoine Béclère - 45 rue des
Saint-Pères - 75006 Paris.
Onze candidats postulaient aux
fonctions d’administrateurs.
Dix ont été élus et complètent
le nouveau conseil d’administration de DNF qui désormais
se compose de 18 membres
qui ont élu le bureau suivant :
• Gérard Audureau
Président
• Joël Gauthier
1er vice-président
• Marie-José Girma
2e vice-présidente
• Emmanuel Brunner
Secrétaire général
• Olivier Bustillo
Secrétaire général adjoint
Dans vos librairies…
••• Le piège fatal
Thriller thérapeutique
Jean-Pierre Cicchelero
Editeur : Jouvence - avril 2006
319 pages (broché)
ISBN-10 : 2883534853
ISBN-13 : 978-2883534858
Le 12 juillet 1993, Aimé tu es
tombé dans un piège, aspiré
par la plus belle machine à
sous de tous les temps : l'industrie du tabac.
Immédiatement, un envoyé très spécial a entrepris sa destruction : méthodique, systématique. Une armée de complices composée de chimistes, d'avocats, de chercheurs, de
financiers, de publicitaires, de manipulateurs et même de
l'Etat a refermé la nasse. Mensonges, perversions, impostures, cynisme, faux en tous genres, corruption, contrebande, asphyxie juridique, mépris total de l'espèce humaine,
contrat : tout a été employé. Au nom du fric. Ne vous y trompez pas : ce thriller est avant tout thérapeutique. Il s'adresse
au fumeur et à ses proches. Il s'avère être un outil efficace
pour provoquer la décision d'arrêt en atteignant et transformant la représentation mentale que le fumeur se fait du
tabac. Un livre poignant, un récit hallucinant jusqu'à la dernière page !
••• Petit manuel
de Défume
Se reconstruire
sans tabac
Robert Molinard
Ex-fumeur et initiateur
de la tabacologie en France
Editeur : SIDES - décembre 2006
ISBN : 9782868611390
Le professeur Molinard a forgé
le mot tabacologie et est le véritable initiateur de cette discipline. Il vient de publier son dernier opuscule consacré de nouveau à l’arrêt du tabac mais
avec une approche plus personnalisée. “Défumer” n’est
donc pas simplement ne pas fumer mais c’est un long travail
de déconstruction-reconstruction de soi. Une valeur sûre…
• Geneviève Domsgen
Trésorière
L’Observatoire Sanitaire et Social des Activités Festives
• Bernard Rebolle
Trésorier adjoint
Créé il y a maintenant 4 ans, l’Observatoire Sanitaire et Social des Activités Festives
(OSSAF) est une association loi 1901 qui organise des soirées dans les discothèques et
bars musicaux sur Montpellier et Paris en permettant des espaces non-fumeurs (plus
grands et correctement séparés des espaces fumeurs).
Dans le respect de la loi Evin, il s’agit de permettre aux non-fumeurs de faire valoir leurs
droits, et de sortir sans être enfumés. Pour cela, nous avons créé le label “Nuit d’azur”,
déposé à l’Inpi, qui apparait comme l’alternative idéale entre fumeurs et non-fumeurs en
n’excluant personne.
Dans cette démarche, lors de manifestations ou de soirées, nous avons pu sensibiliser
une clientèle jeune au problème du tabagisme passif, mais aussi à un meilleur respect
afin de préserver la santé de tous.
Faisant partie de l’Alliance contre le tabac mais peu sollicité en tant qu’expert du milieu
festif, l’OSSAF regrette le report, pour les discothèques, au 1er janvier 2008, de l’interdiction totale de fumer. Ce décalage
n’est pas justifié, et expose encore pendant un an de jeunes non-fumeurs ou ex-fumeurs à des taux de monoxyde de
carbone qui nécessiteraient l’intervention des pompiers (cf. l’enquête OSSAF et DNF “60 millions de consommateurs”,
septembre 2004).
Sur Montpellier, 6 soirées ont déjà été organisées, dont plusieurs dans de grandes discothèques de la ville.
Par ailleurs, plusieurs écoles de danse sont labellisées “Nuit d’azur” et permettent des soirées entièrement sans tabac :
les coordonnées sont disponibles sur www.ossaf.org.
Sans attendre l’application du nouveau décret, l’OSSAF vient de publier sa liste actualisée de restaurants et autres lieux
entièrement sans tabac sur Montpellier, vous pouvez également la retrouver sur notre site.
Cette nouvelle équipe, élue
pour deux ans, et dans laquelle
figurent sept nouveaux administrateurs aura la lourde tâche
de veiller à ce que la deuxième
étape prévue par le décret
pour janvier 2008, se déroule
aussi bien que la première.
Une question
à DNF •••
17/05/2007
Patron fumeur
et pressions
Bonjour,
Le directeur de mon
entreprise fume dans son
bureau mais évidemment
la fumée se propage dans
tout l'open-space…
J'ai d'abord fait remonter
le problème à ma hiérarchie, sans effet. Je me suis
ensuite tournée vers le
service des Conditions de
travail, qui a tenté une
action, sans résultat.
Pour finir, j'ai contacté
le CHSCT et le sujet a
[12] Fumigêne JUIN 2007 N° 60
enfin été abordé.
Le directeur n'a pas
apprécié : il a convoqué
mon chef, qui m'a ensuite
convoquée. En gros, soit
je subis, soit je peux dire
adieu à mon avancement.
Mon chef m'a autorisée
à m'installer dans un
autre open-space mais
mes conditions de travail
sont détériorées : je ne
suis plus avec mon équipe,
je passe mon temps à
me déplacer entre les
bureaux…
Je n'ai aucun écrit des
différents événements,
tout s'est fait à l'oral
(alerte de ma hiérarchie,
des CT, du CHSCT, retour
de bâton…). Il y a juste le
compte-rendu du CHSCT,
où mon nom n'apparait
pas. Que puis-je faire ?
Faut-il que je fasse mes
prochaines démarches
par courrier avec AR
pour pouvoir me protéger
devant les Prud'hommes
si besoin ?
• Pour tenter de rattraper
ce manque, vous devez
rapidement demander la
protection de l'inspecteur
du travail qui dorénavant
a vocation à constater et
sanctionner les infractions
à la loi Évin.
Merci pour vos conseils.
• Vous pouvez également
exercer votre droit de
retrait, déposer une plainte
devant le procureur de la
République ou faire appel
à notre service de mise
en demeure.
Réponse
• Le principe de base est
effectivement de ne jamais
intervenir sans confirmation écrite, idéalement avec
AR, pour empêcher l'employeur de donner d'autres
raisons officielles à votre
mise à l'index.
•••
Fumigêne
JUIN 2007 - N° 60
5, Passage Thiéré - 75011 Paris
Tél / Fax : 01 42 77 06 56
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.dnf.asso.fr
Directeur de la publication :
Gérard Audureau
Rédacteur en chef :
Céline Fournier
Rédaction : Gérard Audureau,
Geneviève Domsgen, Céline
Fournier, Marie-Josée Girma,
Rémi Vernay
Maquette :
Bernard Artal Graphisme
Impression : Imp. Dunoise
1 300 ex.