Les visuels de la présentation

Le système financier entre libéralisation et règlementation
17 Janvier 2012
I.
Le système financier
1. Définition
 Le cadre : des frontières floues
 Les acteurs :




Banques
Compagnies d’assurance
Entreprises d’investissement (sociétés de gestion d’actifs)
Intermédiaires et acteurs sur les marchés
 Les opérations
 Les régulateurs et superviseurs
 Les banques centrales
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
I.
Le système financier
2. Les risques du système financier : le risque systémique
 Déstabilisation de l’ensemble du système financier (ou d’une
très large part) entraînant une chute voire un blocage des
marchés financiers et donc du financement de l’économie.
 Impact significatif sur la croissance de l’économie et sur
l’emploi.
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
L’élargissement du champ de la crise
1er
dysfonctionn
ement
majeur de
marché
monétaire
1ère
intervention
des banques
Crise des
subprimes
Fév – Août 2007
Août 2007
1ère
défaillance
des monoliners
Reprise de
Bears Stern
par JP
Morgan à
l’initiative de
la FED
Déc 2007
Mars 2008
Faillite de
Lehman
Brothers
Sauvetage
d’AIG
Le gv.ment
américain
garantit les
fonds
monétaires
Intervention
des Etats et
des Banques
Centrales
Octobre 2008
Baisse des
PIB
Crise
budgétaire
Crise des
monnaies
consécutive
aux déficits
budgétaires
T1. 2009
T1. 2010
Baisse des
indices ABX
Dégradation
en série des
notes des ABS
et des CDO
Crise des
monoliners
Crise des subprimes
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Crise
bancaire
Crise financière à
caractère
systémique
Crise
économique
et sociale
Le système financier entre libéralisation et règlementation
Crise
budgétaire
I.
Le système financier
3. Les termes du débat régulation-dérégulation
 Le marché efficient
 Les caractéristiques des marchés financiers
 Les limites des marchés financiers
 Les limites de la régulation et le ‘shadow banking system’
 Le nécessaire encouragement à l’innovation financière
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
I. Le système financier
4. Les objectifs de la régulation :

La protection des déposants (banques) et des épargnants

La stabilité du système financier
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
II. Les acteurs de la régulation
1. Régulateurs nationaux et internationaux
1.1 Régulateurs internationaux :
 Impulsion politique : G20
 Financial Stability Board (gouverneurs des Banques
Centrales du G20)
 Pour les Banques : Comité de Bâle (BCBS)
1.2 Régulateurs européens :
 Comité Européen du Risque Systémique
ou European Systemic Risk Board (ESRB)
(European System of Financial Supervision)
INTERNATIONAL
REGULATEURS
FSB - Comité de Bâle
EUROPE
SUPERVISEUR
 Règle de la co-décision :
• Commission Européenne
• Conseil Européen
• Parlement Européen
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EBA
NATIONAL (France)
SUPERVISEUR
Banque de France - ACP- Banques
Le système financier entre libéralisation et règlementation
II. Les acteurs de la régulation
1. Superviseurs nationaux :
 Le régulateur est une autorité publique qui définit les règles
tandis que le superviseur est l’autorité chargée, dans chaque
pays, de s’assurer de l’application des règles fixées par le
régulateur. S’agissant des banques et des assurances en
France, il s’agit de l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP).
 ACP : L’Autorité de contrôle prudentiel est l’organe de
supervision français de la banque et de l’assurance.
L’ACP est chargée de l’agrément et du contrôle des
établissements bancaires et des organismes d’assurance.
Sa mission est de veiller à la préservation de la stabilité
financière et à la protection des clients des banques, des
assurés
et
bénéficiaires
des
contrats
d’assurance.
L’ACP est une autorité indépendante, adossée à la Banque de
France.
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
II. Les acteurs de la régulation
1. Superviseurs nationaux :
AMF : l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de
la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des
marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion
financière (CDGF).
Elle a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la
régulation de la place financière française.
Organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et
disposant d'une autonomie financière, elle a pour missions de
veiller :
 à la protection de l'épargne investie dans les instruments
financiers
 à l'information des investisseurs
 au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
III. Les outils de la régulation bancaire et financière
1. Politique macro-prudentielle et politique micro-prudentielle :
Les acteurs de la régulation macro-prudentielle sont des entités comme le FMI ou le
Comité Européen du Risque Systémique. La politique macro-prudentielle vise à éviter
les bulles.
Les acteurs micro-prudentiels sont : l’Autorité de Contrôle Prudentiel, le comité de
Bâle et les instances européennes.
Les outils de régulation macro ou micro prudentielle peuvent être les mêmes : ainsi le
coussin contracyclique est à la fois un outil micro prudentiel qui permet aux
établissements d’avoir un niveau d’activités aussi régulier que possible et, d’un autre
côté, cela permet aux macros régulateurs d’éviter les effets contracycliques des
règles de Bâle II.
Perspective
macro- Perspective micro-prudentielle
prudentielle
Objectif immédiat
Limiter la crise financière
Limiter
les
difficultés
individuelles des institutions
Objectif final
Eviter les coûts en termes de Protéger le consommateur
PIB
(investisseur/déposant)
Caractérisation du risque
Considéré
comme
étant Considéré
comme
étant
dépendant du comportement indépendant du comportement
collectif (« endogène »)
des individus (« exogène »)
Corrélations
entre
les Importantes
Sans objet
institutions et expositions
communes
Calibrage
des
contrôles En
termes
de
risque En termes de risques propres à
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
prudentiels
systémique : du haut vers le bas chaque institution : du bas vers
(top-down)
le haut (bottom-up)
Source : Borio, 2003 in Revue de la stabilité financière, n°13, 2009, p.37).
Définition et objectifs de la régulation macro-prudentielle
Politique Macro-prudentielle
Objectif : limiter le risque
systémique
Réduire les déséquilibres
qui se construisent dans le
temps
Augmenter la résilience
du système financier
Action sur
Institutions
Marchés
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Infrastructures
Le système financier entre libéralisation et règlementation
La spirale de l’emballement
Achat d’actifs
financés à crédit
+ taux d’intérêt bas
Hausse du prix
des actifs
Pression à
l’augmentation
du levier pour
majorer la
rentabilité dans
un univers de
risque réduit
Incitation à de
nouveaux achats
Accroissement
de la demande
de crédit
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Création de
richesse pour les
acheteurs
Valorisation de
collateral pour les
prêteurs
Baisse du niveau
de risque pour les
prêteurs
Nouvelle
incitation à prêter.
Accroissement de
l’offre de crédit
Le système financier entre libéralisation et règlementation
III. Les outils de la régulation bancaire et financière
2. Les outils de régulation micro-prudentielle bancaire :
 Les 3 piliers
• P1 : Les ratios
• P2 : L’appréciation du superviseur
• P3 : L’information financière
 Les ratios :
• Le ratio de solvabilité
• Les ratios de liquidité
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
III. Les outils de la régulation bancaire et financière
3. Les outils de régulation macro-prudentielle bancaire :
 Le coussin contracyclique
 Les règles spécifiques appliquées aux établissements à
caractère systémique
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
IV. L’efficacité de la régulation
1. Prévention des risques :



Les facteurs de vulnérabilité du système financier
La détection de bulles
Les moyens de les prévenir
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
IV. L’efficacité de la régulation
2. Gestion des crises :
 L’intervention des banques centrales
 La modification des règles prudentielles
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Le système financier entre libéralisation et règlementation
Les sept phases d’une crise financière – Le cas particulier de la crise de l’eurozone
Vulnérabilité
Déclenchement
Accélération
Contagion
Crise de la
liquidité
Transmission de la
crise du système
financier à
l’économie
Décisions arrêtées
pour limiter
l’impact de la crise
et son
renouvellement
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Le système financier entre libéralisation et règlementation