Projet de termes de references pour les études de
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1 Programme d’étude et de recherche sur les « Implications structurelles de la libéralisation pour l’agriculture et le développement rural » (RuralStruc) Première phase Termes de référence préliminaires1 28/2/2006 1. Contexte et objectifs Le programme RuralStruc est un programme d’étude et de recherche (ESW) mis en œuvre par la Banque mondiale en collaboration avec la coopération française sur une durée de deux ans (octobre 2005-2007). Il est destiné à apporter une analyse renouvelée sur les conséquences des processus de libéralisation et d’intégration économique sur l’agriculture et le secteur rural des pays en développement, à partir d’une approche des changements structurels (incidences de la nouvelle configuration des marchés mondiaux et de la compétition internationale sur les structures de production et commercialisation nationales). Cet ESW vise in fine à : (i) améliorer et renforcer le référentiel disponible sur la libéralisation ; (ii) alimenter le débat (interne à la Banque mondiale, entre la BM et les autres bailleurs de fonds et entre les bailleurs et les pays partenaires). Il doit déboucher sur des recommandations pour l’élaboration des politiques. Le document de cadrage (Concept note) d’octobre 2005 précise le référentiel, les attendus et le contenu du programme. 2. Méthodologie générale et organisation des travaux Les deux grandes options méthodologiques du programme sont : - l’adoption d’une approche comparative entre plusieurs pays, qui mettra l’accent sur la compréhension et la caractérisation des processus de changement. Plus qu’une comparaison termes à termes (portant par exemple sur les grands agrégats économiques ou les résultats sectoriels), il s’agira de mettre l’accent sur les processus eux-mêmes, de repérer les principaux faits et enchaînements pertinents et de comprendre la gestion des crises et l’adaptation au nouvel environnement économique et politique (comme par exemple l’ajustement structurel, la libéralisation des marchés intérieurs, l’ouverture commerciale). Les termes de référence définitifs détaillés seront fournis à l’issue d’un travail collectif qui sera réalisé lors de l’atelier de lancement du programme (voir infra). 1 2 L’analyse croisée entre des situations nationales qui se situent à des niveaux ou stades différents dans le processus général de libéralisation et d’intégration économique facilitera l’identification des thèmes stratégiques. Le programme porte sur 7 pays : Mexique, Guatemala, Maroc, Sénégal, Mali, Kenya et Madagascar. - l’adoption d’une approche pluridisciplinaire globale, portant à la fois sur les dimensions économiques, sociales et politiques des pays comparés, qui permettra d’analyser les processus de changement en s’inscrivant dans une perspective historique indispensable à la compréhension des configurations structurelles (comme par exemple les structures agraires ou la spécialisation des pays). Le programme comporte deux grandes étapes : - - phase 1 : des études générales par pays, destinées à offrir une synthèse nationale sur la dynamique du changement structurel dans l’agriculture et ses conséquences sur l’économie rurale ; phase 2 : des études de cas plus spécifiques, qui seront définies en fonction des résultats des études pays, afin d’affiner des thèmes présentant un intérêt particulier et/ou sur lesquels l’information disponible est insuffisante. Il comprend également trois ateliers destinés à organiser l’échange entre les différentes équipes nationales et la discussion sur les résultats obtenus : - - - un atelier de lancement, qui permettra de préciser le référentiel, la méthodologie et de définir conjointement les termes de référence détaillés de la phase 1 ; un atelier à mi-parcours, lors duquel seront présentés et discutés les résultats nationaux. Cet atelier permettra d’organiser une synthèse intermédiaire et de définir les études de cas à réaliser lors de la phase 2 ; un atelier de synthèse finale, où seront exposés les résultats des études de cas et où la préparation de la synthèse finale sera débattue, y compris dans ses dimensions en termes de recommandations. Enfin, la réalisation du programme bénéficiera tout au long de sa durée d’un comité de pilotage et de suivi au niveau national destiné à accompagner la réalisation des travaux en organisant l’information et la discussion sur les thèmes traités et sur les résultats obtenus. La composition de ce comité, sa présidence et son fonctionnement seront définis au cas par cas en fonction des configurations institutionnelles nationales en retenant comme principes la souplesse et la représentativité des différentes parties prenantes du débat sur les politiques agricoles et rurales. Ce comité associera notamment des représentants des ministères concernés, des opérateurs économiques, des organisations de producteurs, de la recherche et des universités. 3 3. Contenu des études générales par pays (phase 1) L’objectif des études générales par pays est de fournir un état des lieux des principaux changements structurels ayant caractérisé les économies agricoles et rurales au cours des dernières décennies. Il s’agit notamment de mettre en évidence : - l’impact des changements en termes de politiques économiques (désengagement de l’Etat, libéralisation des marchés intérieurs, ouverture commerciale, intégration régionale) ; - l’impact de la diffusion du progrès technique sur la productivité des facteurs ; - l’impact des processus de reconfiguration des marchés agricoles et agroalimentaires mondiaux, à savoir le développement des phénomènes d’intégration par les firmes (par les filières de produits ou par la distribution alimentaire) et leur corollaire qui est la croissance des systèmes contractuels entre producteurs et acheteurs de produits et la spécification progressive de ces contrats ; - l’impact de la croissance démographique et du développement des communications sur la répartition des activités et des hommes (échanges villes – campagnes), la structure d’emploi, les migrations internationales, le développement des activités rurales non agricoles ; - le changement du niveau et des conditions de vie en milieu rural. L’analyse reposera sur : - une entrée par les structures : structures démo-économiques (cadrage macro-économique et démographique d’ensemble), structures de production (agricoles et agro-alimentaires), structures de marché (des produits et des facteurs) ; - une entrée par les politiques et le changement institutionnel : types de politiques (sectorielles, intégrées, régionales…) ; modalités de l’action publique ; gouvernance (démocratisation, décentralisation, formes d’action collective…). Dans la mesure où de nombreux travaux existent sur ces différentes questions, cet état des lieux ne consiste évidemment pas à reproduire ou compiler ce qui est déjà acquis mais plutôt à proposer une « synthèse problématisée » des principaux défis et processus de changement sous l’angle de la « transition » démographique et économique (structure de la population active par secteurs d’activités et classe d’âge) afin de repérer les risques de blocage structurels. L’hypothèse d’une segmentation croissante des économies agricoles - caractérisée par des phénomènes simultanés de concentration, de marginalisation et d’exclusion parmi les opérateurs économiques – sera notamment testée. La synthèse permettra ainsi de mettre en évidence les principales caractéristiques des trajectoires nationales et de proposer une périodisation en identifiant : les processus majeurs qui ont façonné l’évolution de l’agriculture ; les acteurs clés du changement ; les facteurs structurels déterminants ; les choix stratégiques et les « moments critiques » ou « fondateurs », qui ont modifié durablement la 4 configuration nationale et la nature des relations entre l’agriculture, le secteur rural et l’économie dans son ensemble. 4. Mandat du maître d’œuvre 41. Pendant la durée de la phase 1 (de 6 mois maximum), le maître d’œuvre retenu pour la réalisation de l’étude pays devra : a. Participer à l’atelier de lancement, au cours duquel seront : - discutés les objectifs et orientations du programme ; - précisés la méthodologie, la grille d’analyse et les termes de référence détaillés de la phase 1 ; - définies la structure du rapport de synthèse et sa table des matières. Lors de cet atelier, il soumettra aux participants à la fois son point de vue sur les orientations et le référentiel du programme, ainsi que son analyse a priori sur les processus de changements structurels passés et en cours. Cette analyse a priori fera l’objet d’une courte note qui sera transmise aux organisateurs préalablement à l’atelier sur la base d’un canevas préparé par le maître d’ouvrage. b. Réaliser l’étude de synthèse nationale, selon les termes de référence détaillés établis lors de l’atelier de lancement. La réalisation de l’étude reposera principalement sur : (i) une analyse bibliographique et documentaire : utilisation des différentes sources et des résultats de recherche existants, de type quantitatif et qualitatif ; (ii) une mise à plat des données statistiques disponibles ; (iii) des entretiens avec des interlocuteurs privilégiés des secteurs public, privé et associatif en mesure d’apporter des clés de compréhension et de lecture sur les changements de l’économie agricole et rurale. Parallèlement à l’élaboration du rapport final, le maître d’œuvre procédera à l’identification des déficits en termes de connaissances et de données qui justifieront d’éventuels travaux spécifiques lors de la phase 2. La remise du rapport de synthèse sera soumise à une date calendaire limite impérative qui sera précisée lors de l’atelier de lancement. c. Participer à l’atelier à mi-parcours, au cours duquel seront : - présentés, débattus et analysés les rapports de synthèse nationaux ; - élaborés des axes de synthèse générale ; - définies les études de cas pertinentes à réaliser lors de la phase 2. d. Contribuer à l’animation du comité de pilotage sur toute la durée de la phase 1, en coordination avec la présidence du comité qui aura été définie. 42. Dans chaque pays, le maître d’œuvre en charge de la réalisation des travaux : - désignera une petite équipe (2 à 3 personnes) qui : (i) participera à l’atelier de lancement et à l’atelier à mi-parcours (2 personnes), (ii) assurera la coordination générale et aura la responsabilité de la rédaction finale et de la 5 - mise en forme du rapport de synthèse ; la composition de cette équipe centrale devra être validée par le maître d’ouvrage ; devra s’attacher à mobiliser les compétences existantes localement sur les thèmes traités selon des modalités définies par lui et en concertation avec le maître d’ouvrage.
