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Groupement de Coopération Sanitaire
e-Santé Bourgogne
2014
Rapport d’activité
Sommaire Rapport d’Activité 2014
Mot de l’administrateur ………………………………...……………….……………………………….....3
Le GCS e-Santé Bourgogne……………………………………….…………………………………….…….4
I.
A.
B.
C.
D.
Caractéristique de la région……………………………………………….……………………….….....…..4
Nos missions…………………………………………………………………………………….………..............5
L’Espace Numérique Régional de Santé………………………………………………………...……..…..6
La gouvernance………………………………………………………………………….….……...……….…..7
1. L’Administrateur
2. L’Assemblée Générale
3. Le Conseil Exécutif
E. Les membres…………………………………………………….………………………………………..…...….8
F. Les moyens………………………………………………………………………………………...………….…10
G. L’équipe……………………………………………………………………………………………...………..…11
II.
Les services et les applicatifs……………………………………………………………………………..…13
A. Les services…………………………………………………………………………………….……….……......13
1. Visio conférence et Web conférence……………………………………………………..…….13
2. VPN Régional………………………………………………………………………………..…....…..14
3. Sécurisation des systèmes d’information………………………………………………….…….15
4. Observatoire Régional des Urgences de Bourgogne………………..…………….....…..….16
B. Les applicatifs…………………………………………………………………………….……………………..17
1. Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR)………………………………………......……17
2. Bonne Pratique de Chimiothérapie (BPC Chimio)……………………………………..…......18
III.
Les projets………………………………………………………………………………………………….…19
A. Télémédecine…………………………………………………………….…………….……..………………19
B.
C.
D.
E.
F.
G.
IV.
1. Télé-AVC………………………………………………………………………………..………....…..19
2. Dermatologie………………….......……………………………………………………….…...…....24
3. Téléconsultation en cardiologie…………………………………………………………….….....25
4. Téléconsultation en Néphrologie………………………………..………………………….….....25
5. WORKFLOW générique………………………………………………………..……………….……26
PAERPA……………………………………………..………………………..…………………….…..………...29
Partage de dossiers en médecine ambulatoire ……………………………………….….………...…..30
ViaTrajectoire……………………………………………………………...…………………..…….....…...….32
Dossier communiquant de cancérologie .……………………….….……………....….…...……..……37
Interconnexion des moyens de transport sanitaire urgent…..….…………………………...….........38
Interopérabilité des applicatifs régionaux et Identitovigilance ...…..…………………...…….…..…42
Communication et Evènements………………………………..…………………………………………….….44
A.
B.
C.
D.
E.
Lancement de la plateforme dédiée à Télémédecine ..…………….………….……...…...………..44
Affiche grand public « patient » sensibilisation à la télémédecine …………………….....……...45
Vidéo promotionnelle et didacticiel pour ViaTrajctoire Médico-social PA ………..…………...…46
Suivi actualités et avancement des projets sur le site internet .……………..…………………...…...46
Quelques parutions presse .…..…………………………………………….……………….……...………. 47
Annexes………………………………………………..……………………………………………………..…….…..49
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Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
Mot de l’administrateur
2014
se termine comme elle a commencé, avec trois lettres qui ont occupé les agendas, les
esprits, trois lettres qui ont donné de la cohérence à tous nos projets, trois lettres qui ont rythmé le calendrier,
la communication, trois lettres qui sont la reconnaissance du travail réussi ensemble, trois lettres qui nous
engagent à aller plus loin encore, trois lettres qui font de notre Région une Région de progrès grâce à la
transformation numérique, je veux bien sûr parler de TSN.
Dès les premiers jours de l’année, l’ARS a demandé au GCS de l’accompagner dans la rédaction de sa
réponse au projet TSN. C’était le point de départ de ce qui allait se révéler être une longue aventure puisque
l’ARS de Bourgogne fût l’une des 5 choisie ; pour porter son projet à l’échelle du territoire nord Saône-et-Loire
d’ici 2017. L’ARS a souhaité que le GCS co-pilote ce dossier avec elle et c’est dans ce cadre que nous avons
constitué une équipe dédiée, publié l’appel d’offre d’AMOa le 20 novembre et l’appel d’offre du dialogue
compétitif le 30 décembre, dans les derniers jours de l’année.
Mais 2014 ne s’est pas résumée à TSN, elle a été riche pour le numérique en Bourgogne.
De nombreux projets se sont concrétisés, je ne peux tous les citer bien sûr, mais évoquons la télémédecine,
avec 90% des structures concernées devenues opérationnelles sur la prise en charge des AVC en urgence
ou encore la télé dermatologie qui est devenue réalité. Le plein succès du projet Viatrajectoire sanitaire
déployé en tout juste 24 mois, comme initialement prévu et avec des équipes de terrain qui l’utilisent au
quotidien pour orienter et accueillir leurs patients. Le travail engagé par le comité de pilotage sécurité a
permis d’accompagner certains membres dans leur politique de sécurité en vue d’atteindre des pré-requis
hôpital numérique.
De nouveaux projets ont été initiés comme la télégériatrie ou la télépsychiatrie. D’un point de vue plus
technique, citons le projet de MSS (Messagerie Sécurisée de Santé), nouveau service qui sera mis à votre
disposition afin de vous permettre de répondre aux obligations réglementaires. Enfin, citons le projet PAERPA
(Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie) sur le nord Nièvre, autre appel à projet National remporté
par l’ARS, qui a confié la composante numérique au GCS. Ce projet permettra la mise en œuvre de PPS
(Programme Personnalisés de Soins) afin de mieux coordonner les acteurs santé/social dans la prise en
charge des personnes de plus de 75 ans.
La place du GCS est confortée dans le paysage Sanitaire de la Région et les projets initiés avec le secteur
médico-social cette année ne sont qu’une extension naturelle.
Enfin, je ne pourrais terminer cet édito sans vous remercier une nouvelle fois pour votre confiance renouvelée
lors de ma réélection à l’Assemblée Générale du 12 septembre.
Je vous souhaite à tous une bonne lecture.
Cyrille Politi
Administrateur
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Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
I. Le GCS e-Santé Bourgogne
A. Caractéristique de la région
La Bourgogne est une région caractérisée par la ruralité qui couvre les deux tiers de son territoire ;
elle se situe au sixième rang des régions françaises pour sa superficie. La surface agricole occupe
60% de la région et les étendues boisées 30%. La Bourgogne est une région moyennement et
inégalement peuplée ; elle compte 1.6 million d’habitants, soit 2.7 % de la population
métropolitaine. Les contrastes territoriaux sont importants tant en termes de répartition de la
population qu’en termes d’offres de soins.
 Une population âgée
La population bourguignonne est plus âgée qu’au
niveau national. 25% de la population a 60 ans ou plus,
contre 22 % au niveau national. Certains axes sont très
peuplés comme l’axe Dijon-Chalon-Mâcon, l’arc
Autun-Creusot-Montceau-Digoin, l’Ouest de la Nièvre et
la diagonale Nord-Ouest/Sud-Est de l’Yonne. A l’inverse,
des territoires comme le Morvan, le Charolais ou encore
le Nord de la Côte d’Or sont beaucoup moins denses.
 Des zones rurales en manque de médecin
La région est moins dotée en professionnels de santé
que la France, notamment en médecins, masseurskinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et manipulateurs
d’électroradiologie. En 2007, la Bourgogne comptait 153 médecins généralistes pour 100 000
habitants contre 165 en métropole ; 135 médecins spécialistes pour 100 000 habitants contre 173
en métropole. Qui plus est, 32 % des médecins ont 55 ans ou plus.
 De nombreux hôpitaux locaux mais des recrutements difficiles
Le taux d’équipement en lits est plutôt supérieur à la moyenne nationale pour le court séjour. Il se
situe dans la moyenne pour le moyen séjour et la psychiatrie. Mais dans certains territoires ruraux,
l’hôpital souffre de problèmes de recrutement. Dans la Nièvre par exemple, 20% des postes de
praticiens hospitaliers restent vacants.
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Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
B. Nos missions
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne est une structure de coopération de
droit privé, créée en juin 2009. Il a pour objectif :
 la mise en œuvre au niveau régional des politiques nationales liées aux systèmes
d’information partagés de santé,
 la mise en œuvre des projets régionaux contractualisés avec l’Agence Régionale de Santé
de Bourgogne,
 la mise en œuvre des projets demandés par ses membres.
Ce sont ses membres justement qui constituent son identité : structures sanitaires, médico-sociales,
médecine libérale…
Pour ces acteurs régionaux mobilisés au quotidien auprès des patients, le GCS a créé un espace
de confiance, le Cloud Santé, regroupant un ensemble de services pour les professionnels de
santé. Un objectif clair et essentiel pour une région touchée par la désertification médicale :
 créer des outils qui garantissent la même prise en charge du patient quelle que soit sa
situation géographique et médicale (urgence, soin de suite, consultation…).
Par le biais de ses différents projets organisés en couches de services (réseau sécurisé à haut débit
bourguignon, visio et web conférence, workflow, partage d’image, etc), le GCS e-Santé
Bourgogne développe une solution cohérente et efficiente au service de tous les patients du
territoire.
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Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
C. L’Espace Numérique Régional de Santé
Afin de répondre aux attentes de ses membres, le GCS élabore un Cloud Santé : un espace de
confiance qui regroupe un ensemble de services nécessaires à la bonne coordination des
professionnels de santé. C’est au sein même de ce Cloud Santé, appelé aussi Espace Numérique
Régional de Santé (ENRS), que se trouve la plateforme de télésanté. Un socle transversal où les
projets de télémédecine viendront se greffer au fur et à mesure : télé-AVC, télé-cardio, télédermato…
Améliorer la coordination des soignants, leur proposer un espace d’échange sécurisé, des outils
performants dans leur pratique sont autant d’atouts pour faire du Cloud Santé, une solution
cohérente et efficiente sur le terrain.
L’ENRS se veut être un outil aidant les professionnels au quotidien via différents services comme la
visio-conférence, la web-conférence, l’espace collaboratif…
Actions 2014:
 Exploitation quotidienne et support aux utilisateurs.
A venir :
 Nouveau marché ENRS
 Intégration de la MSS (Messagerie Sécurisée de Santé).
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Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
D. La gouvernance
1. L’Administrateur
L’Administrateur du Groupement Cyrille POLITI a été réélu par l’Assemblée Générale, le 12
Septembre dernier, pour un second mandat pour les 3 années à venir afin de :
 administrer le GCS e-santé Bourgogne,
 assurer sous le contrôle de l’Assemblée Générale, le fonctionnement du Groupement et
sa gestion courante (préparation et exécution des décisions de l’Assemblée Générale,
exécution du budget adopté, gestion du personnel du Groupement…).
 assurer la Présidence de l’Assemblée Générale. Il est de droit membre du Conseil Exécutif
et préside celui-ci.
2. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Administrateur du groupement aussi souvent que
l’intérêt du groupement l’exige et au moins deux fois par an. Elle est composée de l’ensemble des
membres du groupement répartis selon les collèges suivants :
Collège 1
Etablissements publics secteur sanitaire
Collège 2
Etablissements privés secteur sanitaire
Collège 3
Etablissements privés à but non lucratif
secteur sanitaire
Etablissements et services, publics
secteur médico-social
Etablissements et services, privés secteur
médico-social
Etablissements et services, publics à but
non lucratif secteur médico-social
Union Régionale des Professionnels de
Santé (URPS)
Personnes physiques ou morales utiles à
la réalisation de l’objet du GCS,
autorisées à participer par l’Agence
Régionale de Santé de Bourgogne
Collège des membres interrégionaux qui
regroupe les membres interrégionaux
Collège 4
Collège 5
Collège 6
Collège 7
Collège 8
Collège 9
7
Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
3. Conseil Exécutif
Le Conseil Exécutif est présidé par l’Administrateur qui le réunit mensuellement (hors période
estivale). Il est composé de 15 membres représentant les différents membres du GCS, ainsi que les
Fédérations hospitalières (FHF, FHP et FEHAP…) et les médecins libéraux (URPS).
Il a pour rôles et missions :
 d’assister l’Administrateur pour la mise en œuvre du groupement validée par l’Assemblée
Générale et les décisions notables dans la gestion de ce dernier,
 de préparer les réunions de l’Assemblée Générale,
 de donner son avis sur toutes questions relatives au fonctionnement général du
groupement que lui aura soumis l’Administrateur,
 de faire valoir les besoins et attentes des établissements, services et professionnels en
matière de système d’information de santé.
E. Les membres
A la fin de l’année 2014, le GCS e-Santé Bourgogne compte 102 membres (Annexe 1) répartis de
la manière suivante:








8
Collège 1 : 44 Etablissements publics secteur sanitaire,
Collège 2 : 33 Etablissements privés secteur sanitaire,
Collège 3 : 10 Etablissements privés à but non lucratif secteur sanitaire,
Collège 4 : 7 Etablissements et services, publics secteur médico-social,
Collège 5 : 1 Etablissements et services, privés secteur médico-social,
Collège 7 : 1 Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS),
Collège 8 : 6 Personnes physiques ou morales utiles à la réalisation de l’objet du GCS,
autorisées à participer par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne.
Collège 9 : 0 Personnes
Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
Répartition des membres par département :
14 %
18 %
9
30 %
38 %
Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
F. Les moyens
1. Financement des projets
En 2014, le financement des projets du GCS e-Santé Bourgogne provient essentiellement des
subventions de l’ARS de Bourgogne et du Conseil Régional. Ces subventions s’élèvent à un total
de 1 643 482 €.
Financement des projets reçus en 2014 (en €)
Agence Régionale de Santé de Bourgogne
1 643 482
Total Financement Projets 2014
1 643 482
2. Financement Administration Générale du GCS
Financement Administration Générale reçus en 2014 (en €)
Agence Régionale de Santé de Bourgogne
250 000
Membres du Groupement
187 731
Reliquat 2013
15 009
Total Financement Administration Générale 2014
Financement Administration Générale
4%
ARS
Membres
41%
55%
10
Reliquat
Reliquat2012
2013
452 740
Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
G. L’équipe
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Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
4
Assemblées Générales
9
Conseils Exécutifs
8
12
Nouveaux membres
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
II. Les services et les applicatifs
A. Les services
1. Visio et Web Conférence
La Web Conférence et la Visio Conférence permettent aux professionnels de se réunir à distance
et d’organiser différents événements (réunions, formations, échange de document…). Outils de
collaboration de plus en plus indispensables, ces procédés facilitent les échanges et multiplient
les possibilités d’entretien.
La web conférence s’opère à partir de plusieurs postes de travail et passe par le réseau internet.
La visioconférence elle, nécessite la connexion des participants à une salle spécifique via un pont
dédié au procédé de visioconférence. Chaque établissement est libre de s’équiper s’il le
souhaite; sur les chariots de télémédecine par exemple, le système de visioconférence est inclus
pour les échanges entre site expert et site requis.
Actions 2014 :
 Mises à disposition de salles virtuelles de visioconférence pour les membres.
 Exploitation de l’infrastructure.
A venir : Mise à disposition de la web conférence aux membres.
13
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
2. VPN Régional
Le réseau sécurisé à haut débit est une composante clé pour la réussite et le bon fonctionnement
de l’ensemble des projets du GCS. C’est lui en effet qui permet le transfert d’information vers les
différents outils et les multiples structures de Santé en Bourgogne.
Créé en 2007 sous le nom de ClonySanté, le réseau était à l’époque utilisé par 27 établissements
de santé et porté par le CHU de Dijon. Lors du renouvellement du marché en septembre 2011, le
GCS e-Santé Bourgogne a pris le relais.
En juin 2013, ClonySanté a laissé sa place à Net’sanT, le nouveau VPN régional a été déployé afin
de permettre à tous les établissements d’acquérir le débit nécessaire aux outils régionaux. Le
prestataire chargé de la mise en œuvre a été choisi lors d’une séance extraordinaire du Conseil
Exécutif le 14 mai 2013 ; il s’agit de la société RMI division Adista Chalon.
Actions 2014 :
 Fin de migration et résiliations des derniers liens ClonySanté SFR.
 Intégration de nouveaux membres sur Netsant.
A venir : Augmentation du nombre de liens liés aux projets régionaux de télémédecine.
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Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
3. Sécurisation des systèmes d’information
Comme souligné par l’ASIP dans la politique générale de sécurité des systèmes d’information de
santé (PGSSI-S), le développement rapide de l’usage des technologies de l’information dans le
domaine de la santé constitue un facteur important d’amélioration de la qualité des soins. En
contrepartie, il s’accompagne d’un accroissement significatif des menaces et des risques
d’atteinte aux informations conservées sous forme électronique et plus généralement aux
processus de santé s’appuyant sur des systèmes d’information.
Conscients de ces enjeux et face à ces risques, les membres du GCS ont demandé à ce dernier
de lancer un projet dédié à la sécurité des systèmes d’information (SSI) avec pour objectifs
principaux :
 D’aider les établissements bourguignons à atteinte les prérequis du programme Hôpital
Numérique ;
 D’aider les établissements à se conformer aux exigences de la loi informatique et libertés
(LIL).
Dans cette optique, un groupe de travail dédié, composé de membres volontaires et piloté par le
chef de projet sécurité des systèmes d’information, a été constitué. Il s’est réuni à trois reprises et a
ainsi permis l’élaboration de modèles et de guides destinés à faciliter le travail des établissements
de la région dans l’atteinte des prérequis du programme Hôpital Numérique.
Les productions régionales
 Outil d’évaluation de la maturité sécuritaire
 Modèle de charte d’utilisation du système d’information et de communication (SIC)
 Guide pour la mise en place d'une charte d’utilisation du SIC
 Modèle d’analyse de risques
 Guide pour la réalisation d’une analyse de risques
 Modèle d'information des patients sur le traitement des données médicales
 Modèle de politique générale de sécurité des systèmes d’information
 Modèle de politique de sécurité des systèmes d’information
15
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Parallèlement, le chef de projet sécurité des systèmes d’information est allé à la rencontre de tous
les membres en ayant fait la demande et ayant désigné un référent SSI afin de les assister dans
leurs réalisations sécuritaires.
Les accompagnements individuels en chiffre
 36 établissements ont fait part de la nomination d’un référent SSI au GCS
 17 présentations du programme Hôpital Numérique ont été réalisées
 26 établissements ont été évalués vis-à-vis des prérequis PHN et / ou de la maturité SSI
 6 chartes ont été mises à jour
 9 analyses de risques ont été réalisées
 2 politiques de sécurité ont été rédigées
 4 plans de reprise d’activité ont été élaborés
 2 accompagnements dans la réaction post incident ont été réalisés
 2 complétions du DIPISI ont été assistées
Concernant la loi informatique et libertés, le GCS a organisé, en collaboration avec la société
Lexagone, spécialiste juridique ayant une forte expérience dans le domaine sanitaire, une cession
de formation qui a permis à 11 membres de mieux appréhender les enjeux liés à la protection des
données personnelles et de mieux maîtriser le rôle de correspondant informatique et libertés.
4. Observatoire Régional des Urgences de Bourgogne
L’Observatoire Régional des Urgences de Bourgogne (ORUB) a
pour objectif la fourniture de statistiques d’activité validées des 22
structures d’urgence de la région Bourgogne et des SAMU / SMUR
pour en effectuer leur analyse. Complémentairement, le GCS a la
responsabilité technique du Serveur Régional de Veille et d’Alerte
(SRVA) et de la bonne remontée des résumés de passages aux
urgences (RPU).
16
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Actions 2014
 Mise en place des remontées des RPU vers le SRVA pour les 4 derniers établissements de la
région concernés ;
 Récupération de l’ensemble de l’historique des RPU ;
 Mise en place de la remontée des RPU à l’ATIH ;
 Définition des spécifications fonctionnelles et techniques pour la mise en place de la
remontés des indicateurs relatifs à l’activité SAMU / SMUR vers le SRVA.
B. Les applicatifs
1. Répertoire Opérationnel de Ressources ROR
Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) décrit l’offre de soins de chaque
établissement de la région selon une description formalisée. Il fournit aux
professionnels de santé une connaissance fiable de l’ensemble des ressources de la
Bourgogne. Le ROR Bourgogne répond aux critères réglementaires ainsi qu’aux
recommandations nationales.
La mise en œuvre du ROR vise à répondre à différents objectifs :
 Permettre d’accéder au détail de l’offre de soins en Bourgogne ;
 Améliorer l’orientation du patient vers l’établissement le plus adapté ;
 Afficher les filières de soins et réseaux de santé des territoires et optimiser leur
fonctionnement ;
 Améliorer la connaissance de l’organisation de la Permanence Des Soins des
Etablissements de Santé (PDSES).
Actions 2014
 Déménagement du ROR, initialement hébergé par le GIP MiPih, vers l’hébergeur de
données de santé de la région (IDS) ;
 Mise en place des interactions entre le ROR et le SRVA.
17
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
2. BPC Chimio
Bonne Pratique de Chimiothérapie est un outil de prescription permettant la coopération et
l’optimisation des conduites thérapeutiques, la diffusion rapide de l’information, en particulier des
recommandations. BPC Chimio est un progiciel qui facilite les échanges pluridisciplinaires, et
impose une standardisation des pratiques. Il améliore et sécurise la prise en charge du patient,
tout en assurant une traçabilité en temps réel et en facilitant l’évaluation des pratiques.
BPC permet entre autre la gestion des dossiers « chimio » patients, la saisie des prescriptions de
chimiothérapie et leur transmission depuis les unités de soins jusqu’à la pharmacie, ou encore la
transmission des ordonnances aux pharmacies de ville…
Cette application est mise à disposition par la Région Franche-Comté et hébergée par le GCS
Emosist; elle est accessible par Net’SanT et en mode secours par Internet.
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Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
III. Les Projets
A. Télémédecine
1. Télé-AVC
Rappel du contexte médical
Le projet télé-AVC est l’une des actions starter du Programme Régional de Télémédecine, une
priorité dans le cadre de la gestion des urgences. Mais plus qu’une urgence, l’AVC est
véritablement une hyper-urgence.
La prise en charge d’un infarctus cérébral est une course contre la montre : la fibrinolyse*, seul
traitement curatif de l’AVC, doit être administrée au maximum 4h30 après le début des
symptômes. Plus le traitement est pris tôt, plus il est efficace.
*La fibrinolyse est un traitement injecté par voie veineuse qui va permettre la dissolution du caillot.
La télémédecine, en permettant une expertise neuro-vasculaire à distance, limite le délai entre le
diagnostic et le traitement : un gain de temps, un gain de vie.
Le projet a débuté en 2012 par une phase d’expérimentation menée dans 13 établissements.
A terme, les 19 sites d’urgence du territoire seront équipés d’un matériel de télémédecine pour
que chaque bourguignon ait les mêmes chances face à l’AVC.
La Bourgogne est la seule région qui équipe la totalité des sites d’urgences éligibles.
Rappel des actions 2013
Pour rappel, le marché « GCS-2013-001 », nommé « Acquisition et déploiement de solutions et
équipements de visioconférence, web conférence et télémédecine en région Bourgogne » avait
été notifié en mai 2013 à la société Spie Communications.
Cette solution, full-web, remplaçant l’expérimentation Télé-AVC qui avait été mise en place, est
composée de plusieurs éléments :
 Un moteur de workflow, permettant la création de nouveaux workflows et formulaires pour
l’ensemble des thématiques métiers,
 Un outil de partage d’images régional : l’établissement demandeur pousse son image à
partir de sa modalité, ou de son PACS vers la plateforme. Le centre expert peut alors
accéder à l’image, présente sur le serveur régional, sans avoir besoin de la télécharger. A
noter également que ce serveur régional a vocation à remplacer progressivement les
stations Sigmacom, déployées depuis 2004 sur la Bourgogne,
19
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
 Un pont de visioconférence, entièrement intégré avec la solution de télémédecine. Il
permet de converser avec le patient en bénéficiant d’une haute résolution, ce qui permet
un diagnostic amélioré.
Ce consortium est donc composé de :
 SPIE : mandataire du marché, également en charge de la gestion de projet et de
l’installation des équipements
 INOVELAN : partie workflow
 GENERAL ELECTRIC : partie imagerie (mise à disposition de 3 viewers)
 COMEARTH : assistance
 Equipements Polycom pour la partie visio
Tous ces éléments sont hébergés chez IDS, et intégrés à l’Espace Numérique Régional de Santé,
permettant une connexion unique sur l’ENRS (redirection automatique vers la plateforme de
télémédecine). Le marché s’étend sur 3 ans : de mai 2013 à mai 2016.
Actions 2014
Au 31 décembre 2014, la situation était la suivante :
 12 sites étaient en production
 3 sites étaient en attente de programmation du test métier
 5 sites n’étaient pas encore validés techniquement.
i.
20
Passage en production des différents établissements
CHU Dijon UNV
09 juillet 2014
Nevers
09 juillet 2014
Semur
09 juillet 2014
Auxerre
23 octobre 2014
CH Chalon UNV
23 octobre 2014
Mâcon
23 octobre 2014
Montceau
23 octobre 2014
Decize
23 octobre 2014
Beaune
27 novembre 2014
Sens
06 novembre 2014
Tonnerre
08 décembre 2014
Clamecy
08 décembre 2014
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
ii.
Difficultés rencontrées
 Difficultés au niveau des installations dans les établissements, puisque chaque
établissement dispose de caractéristiques différentes.
 Difficultés au niveau de la programmation des tests métier en production suivant la
disponibilité des médecins.
 Difficultés au niveau des signatures des dossiers de mise en production, demandant parfois
plusieurs semaines pour obtenir l’ensemble des signatures.
iii.
Autres Evènements
9 avril 2014 : présentation de la télémédecine aux élèves infirmiers de l’IFSI de Vichy, dans
le cadre de « l’humanisation des soins ».
« Mesdames,
Nous sommes venus à votre rencontre dans le but de découvrir la télémédecine. Cette visite s’inscrivait
dans le cadre d’une unité d’enseignement optionnelle dont le thème est l’humanisation des soins.
Nous pensions que ce dispositif entrainerait une robotisation de la médecine et des soins. Bien au contraire,
par votre démonstration, nous avons compris que ce système était mis en place pour palier à un manque
de médecins et non pour les remplacer. Celui-ci est inclus dans un cadre éthique et déontologique, ce qui
permet de respecter les valeurs du patient. A ce titre, l’accès aux soins est possible pour tous.
Votre présentation et la démonstration de la télémédecine, telles que vous les avez menées étaient claires
et abordables. Nous vous remercions de votre accueil. L’équipe d’étudiants infirmiers de troisième année
de Vichy »
27 juin 2014 : Inauguration de la plateforme régionale de télémédecine « telmi ».
21
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Quelques précisions sur la solution
 Les Services de télémédecine : l’application Full-Web
 Le workflow de Télé-AVC
22
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
 Le chariot de télémédecine
Chariot autonome
Batterie incluse.
Possibilité de connexion wifi (en cours de validation)
Installation d’un lecteur CPS
Installation d’un lecteur de carte VItale
PC durci
1 écran 23’’ pour le télédossier et l’imagerie
1 écran 23’’ pour la visioconférence
Association avec un système complet
(lancement automatique dans le logiciel).
de
visio-conférence
A terme, mise en place d’une potence permettant de fixer la
caméra au-dessus des deux écrans.
 La station fixe de télémédecine
Installation d’un lecteur CPS
Installation d’un lecteur de carte VItale
PC durci
1 écran 23’’ pour le télé-dossier
1 écran 23’’ pour l’imagerie
1 écran 32’’ pour la visioconférence
Association avec un système complet de visioconférence (lancement automatique
dans le logiciel).
A terme, mise en place d’une potence permettant de fixer la caméra au-dessus des deux
écrans.
23
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
2.
Dermatologie
Une forte demande est exprimée au sein des territoires en matière de télé dermatologie, le projet
est ainsi mis en œuvre par vague. Le déploiement de la solution au sein des sites de la première
vague a permis d’élaborer et d’ajuster la méthodologie la plus efficace.
12 structures ont été retenues pour la première vague. La deuxième concernera 24 sites, ce qui
offre un renforcement du maillage de l’offre d’accès aux soins au sein de la Bourgogne favorisant
les zones de fragilité démographique
Certains de ces établissements participent aussi aux projets de téléconsultation en gériatrie et de
télé expertise en cardiologie.
Le projet de télé dermatologie se décline en deux types d’actes :
 D’une part la télé expertise : un médecin envoie une demande à un expert. Cette
demande est constituée du dossier patient auquel sont associées des images. L’expert
établie son diagnostic et ses préconisations qu’il envoie au médecin demandeur. Ce
fonctionnement est nommé asynchrone ;
 D’autre part la télé consultation: il s’agit d’une consultation vidéo en temps réel entre le
patient accompagné d’un professionnel de santé d’une part et de l’expert d’autre part
qui rendra un diagnostic et une orientation pour le patient.
Le processus étant plus complexe à mettre en place dans ce cadre, deux établissements
ont été retenus pour l’expérimentation, à savoir le Centre hospitalier (CH) de Chalon sur
Saône et le CH de Louhans.
Actions 2014
 A ce jour, 7 structures de la première vague sont opérationnelles, ainsi les professionnels de
santé habilités peuvent créer des dossiers de télé dermatologie pour que le médecin requis
donne son avis d’expert.
 Les établissements restants rentreront dans la phase d’activité avant le second semestre
2015.
A Venir
 Les installations et la formation des personnels de la deuxième vague est en cours, les
premiers sites seront opérationnels pour le début du deuxième trimestre 2015.
 L’ensemble de la vague 2 sera opérationnel pour la fin du premier semestre 2015.
24
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
3.
Téléconsultation en cardiologie
La télémédecine présente aussi un avantage indéniable pour le suivi des maladies chroniques,
point capital du Projet Régional de Santé. Développer des soins de proximité, assurer la
surveillance à domicile pour améliorer l’autonomie et la qualité de vie des malades chroniques
sont autant d’objectifs à atteindre. La télémédecine apporte de réelles perspectives pour
l’amélioration de la prise en charge et l’accompagnement tout au long de la pathologie.
En cardiologie, il s’agira aussi de limiter les déplacements tout en améliorant le délai de
diagnostic. Ces nouvelles technologies seront notamment un véritable atout pour le traitement
de l’hypertension, grâce à la télésurveillance.
Le projet de télécardiologie tel que défini à l’heure actuel concerne la transmission d’examens
MAPA (Mesure de Pression Artérielle), Holter et ECG (ElectroCardioGramme).
Actions 2014
 D’autre part Réception de l’expression de besoin de télécardiologie : 12 août 2014
 1er atelier de conception du workflow de télécardiologie : 19 décembre 2014
A venir
 Validation et déploiement du workflow sur les 14 sites concernés
 Formation des utilisateurs
 Mise en production du workflow de télécardiologie
4.
Téléconsultation en néphrologie
La démarche dédiée à la néphrologie a pour but d’améliorer la surveillance clinique des
séances de dialyse, de développer un réseau de soins spécifique mieux réparti sur le territoire et
d’optimiser le suivi des patients.
La télédialyse permettra un gain de temps précieux pour les professionnels de santé tout en
assurant le bon déroulement des soins. La téléconsultation évitera le déplacement des médecins
spécialistes dans les unités parfois très éloignées des centres hospitaliers.
Ce projet s’adresse aux patients dialysés en Unité de Dialyse Médicalisée et en auto-dialyse, avec
pour l’instant 3 sites concernés : un requérant et deux requis (sites experts).
25
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Actions 2014






Réception de l’expression de besoin de télécardiologie : 26 mars 2014
1er atelier de conception du workflow de télécardiologie : 19 juin 2014
2ème atelier de conception du workflow de télécardiologie : 10 juillet 2014
Signature de la Vérification d’Aptitudes avec réserves :
Réception de la Mise en Ordre de Marche : 16 septembre 2014
Formation des experts de Chalon et de Mâcon : 5 et 14 novembre 2014
A venir
 Formation complémentaire des demandeurs de l’UDM de Montceau
 Intégration des derniers devices biomédicaux
 Démarrage en production du workflow de télénéphrologie.
5.
Workflow générique
Le GCS a souhaité une plus grande efficience dans l’élaboration des workflow ne nécessitant pas
une spécialité particulière. Dans cet objectif, le GCS participe plus activement à la création de
nouveaux workflows en réalisant l’intégralité des formulaires de données, échangés entre les
acteurs de l’acte de télémédecine.
La conception par l’éditeur d’un nouveau workflow de télémédecine requiert plusieurs mois
d’activités.
La réalisation d’ateliers de conception est la plus chronophage puisqu’elle prend environ 3 mois.
Ce délai peut être rallongé si l’environnement de développement est simultanément sollicité pour
un autre workflow. Ce travail, nécessaire à la conception d’un nouveau worklfow a du être
envisagé sous une nouvelle forme : la création d’un workflow générique de télémédecine.
Le worklfow générique a donc été créé sur la base d’une expression de besoin standardisée. Le
GCS peut ainsi pour chaque spécialité adapter son formulaire aux besoins de la spécialité.
Le processus est le suivant :




26
Création des formulaires spécifiques à chaque spécialité par le GCS,
Duplication du workflow générique et mise en place des formulaires concernés par Inovelan,
Validation de chaque workflow par les interlocuteurs métiers concernés,
Passage en production de chaque workflow.
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
A l’heure actuelle, le workflow générique a déjà été dupliqué pour les spécialités ci-dessous :
 Les Pupilles de l’enseignement public (PEP)
 Télégériatrie
 Expertise téléneurologie, téléneuroradiologie, téléneurochirurgie
Il sera par la suite également utilisé pour les spécialités de télépsychiatrie et téléSSR Neurologie.
Les Pupilles de l’enseignement public (PEP)
Les PEP « 21 », « 89 » et « 71 », « en charge de l’accueil et de l’accompagnement personnalisé
d’enfants, adolescents et adultes relevant du secteur social et du secteur médico-social » ont
décidé de doter leurs établissements d’un outil de téléconsultation auprès de pédopsychiatre
permettant également la tenue de télés staffs pour les équipes.
Les structures concernées sont des CMPP (Centre médico-psycho-pédagogiques), CAMSP
(Centre d’action médico-social précoce) et IES (Institut d’éducation sensorielle). La
téléconsultation pourra réduire les déplacements des résidents, favorisera le travail collaboratif
pour les professionnels de ces instituts et un partage d’information actualisé.
Une dizaine de sites des PEP seront équipés de stations de télémédecine. Le requérant sera une
des structures concernées qui fera appel à un pédopsychiatre d’un des autres sites.
Télégériatrie
Le développement de la télégériatrie au sein de la Bourgogne participe au maillage de l’accès
au soin sur le territoire Bourguignon. La solution pourra limiter les déplacements des usagers des
structures médico-sociales et d’améliorer leur suivi.
Dans le cadre du projet de télégériatrie, seule la téléconsultation est déployée.
Cependant, quatre sous projets se dessinent, regroupant environ 25 structures et professionnels
libéraux :
 Téléconsultation d’expert gériatre: un expert en gériatrie est sollicité pour rendre son
diagnostic sur la conduite à tenir auprès du patient concerné, dans un contexte
programmé ;
 Téléconsultation de médecin généraliste : l’Etablissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) sollicite pour un de ses résidents un médecin généraliste pour
connaitre son avis médical, dans un contexte de semi-urgence ;
27
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
 Téléconsultation d’urgence : la structure médico-sociale pourra solliciter soit le centre 15
soit le gériatre d’astreinte pour une téléconsultation au pied du lit, dans un contexte
d’urgence ;
 Téléconsultation de géronto-psychiatre: l’EHPAD sollicite pour un de ses résidents un
géronto-psychiatre.
A venir :
Les visites des premiers sites qui débutent dès le mois de mars 2015, pour une mise en œuvre
opérationnelle avant l’été 2015
Expertise neuro
Ce workflow permettra aux médecins urgentistes aux neurologues de demander un avis
d’expert, tant en neurologie qu’en neurochirurgie ou neuroradiologie.
Ce projet, remplacera les stations Sigmacom. Il concerne 20 services demandeurs (17 services
d’urgence et 3 services de neurologie) et 4 services experts (2 UNV, un service de neurochirurgie
et un service de neuroradiologie).
Le déploiement de ce projet est prévu pour le premier semestre 2015.
28
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
B. PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie)
En janvier 2013, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a élaboré un « projet de cahier des
charges des projets pilotes de PAERPA » afin de choisir les premiers territoires.
L’objectif de ce dispositif est « d’optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de
75 ans dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou
social ».
L’ARS Bourgogne a fait le choix de répondre à cet appel à candidature, c’est ainsi que le
territoire de la Bourgogne Nord Nivernaise, associé au canton de St Amand-en-Puisaye, a été
retenu.
Au total, 9 zones ont été sélectionnées pour participer à ce projet.
5 d’entre elles se sont engagés dans la mise en place du dispositif PAERPA, dès septembre 2013.
Pour les autres bassins y compris la Bourgogne Nivernaise, cela a démarré en janvier 2014.
Le projet PAERPA met au cœur de son dispositif deux acteurs principaux. D’une part, la
Coordination clinique de proximité (CCP) représenté par une Maison de santé pluridisciplinaire
(MSP), un médecin libéral, une Infirmière diplômée d’Etat (IDE),… D’autre part, il s’agit de la
Coordination territoriale d’appui (CTA) représenté par un groupement de professionnels ou par un
réseau de santé venant en soutien à la première. Au niveau du territoire du Nord Nivernais, le
Groupement interprofessionnel de santé et de l’autonomie du pays Bourgogne Nivernaise
(GISAPBN) occupe cette place.
Actions SI
Le GCS e-santé Bourgogne est en charge de la réalisation des missions SI PAERPA.
Ainsi, 5 actions ont été retenues au niveau des SI :
-
La messagerie sécurisée (MSS) : il s’agit de partager des données de santé à caractère
personnel de manière simple et sécurisée ;
-
La télémédecine : ce dispositif permet de favoriser l’accès à des soins de spécialité tels
que la dermatologie, la cardiologie et la gériatrie ;
-
Le logiciel CTA : un outil offrant un meilleur suivi, une gestion et une coordination des
actions de la CTA (action convergente avec le projet TSN) ;
-
La solution Via Trajectoire : une plateforme de services numériques qui permet la
fluidification, l’harmonisation, et la simplification des démarches pour les usagers en
matière médico-social et sanitaire ;
-
Le Répertoire opérationnel des ressources (ROR) pour la partie annuaire : favoriser la
connaissance des acteurs du territoire susceptibles d’intervenir dans la prise en charge
PAERPA.
29
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Actions 2014
Le GCS a procédé au diagnostic des SI du territoire de la Bourgogne Nivernaise, ainsi qu’à la
définition de la feuille de route à travers la rédaction des fiches actions.
A Venir
 La mise en œuvre des 5 actions retenues dans le cadre du dispositif PAERPA débutera sur
2015.
 Une participation aux tables tactiques permet de discuter ensemble des propositions faites,
mais également de travailler en concertation avec les professionnels.
.
30
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
C. Partage de dossiers en médecine ambulatoire
Le projet Imphy s’est mis en place suite à un constat de dégradation de l’offre de soins dans le
bassin de vie concerné regroupant les communes de Chevenon, La Fermeté, Imphy, Saint-Ouensur-Loire et Sauvigny. La situation est causée notamment par le départ des médecins de
proximité, suivi de la difficulté du partage des informations des patients.
Il convient donc de favoriser le maintien de ces derniers mais également la venue de nouveaux
professionnels de santé.
Le projet consiste en la structuration des informations médicales contenues dans les dossiers
patients et en faciliter le partage entre les professionnels.
Les dossiers des patients en ALD (Affection longue durée) seront les premiers concernés par ce
partage d’information. En effet, au sein de ce territoire, 5662 patients sont affiliés à la CPAM de la
Nièvre dont 1096 atteint d’une ALD, soit 19.4% (source : SIAM Données régime général hors SLM).
Action 2014
 Le GCS e-santé a été missionné pour apporter la meilleure solution de plateforme de
partage pour les professionnels du territoire. Le GCS a publié un marché au cours de l’été
2014, le choix de la société Cegedim a été retenu.
A venir
Le GCS sera en charge de la qualification des installations, ainsi que du suivi de l’expérimentation
31
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
D. ViaTrajectoire
1. ViaTrajectoire sanitaire
ViaTrajectoire est un logiciel permettant de fluidifier le circuit du patient grâce à la prise en
compte des spécificités de sa prise en charge. Il permet de connaître rapidement, pour chaque
patient, la ou les structures appropriées, d’identifier les structures compétentes par rapport aux
soins que nécessite son état, ou encore les structures proches de son domicile ou de ses proches.
Le logiciel permet également aux professionnels de dialoguer par voie électronique entre
prescripteurs de soins souvent les services Médecine Chirurgie Obstétrique MCO et la ou les
Unités de Soins de Suite et de Réadaptation SSR, Hospitalisation à Domicile HAD, Unités de Soins
Palliatifs USP concernées. Il a été conçu et mis en œuvre par la région Rhône-Alpes et son
utilisation fait l’objet d’une convention entre les ARS de Rhône-Alpes et de Bourgogne. Il peut, par
ailleurs, être utilisé avec les régions limitrophes l’ayant déjà déployé : Rhône-Alpes, Auvergne,
Centre, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Ile-de-France.
Actions 2014
 A fin 2013, 6 bassins avaient été formés. En 2014, les bassins des MCO de Dijon B08, Sens
B04, Morvan B11, Sud-Ouest Saône et Loire B02, Ouest Côte d’Or B09 et Ouest Nièvre B03
ont été déployés. L’ensemble des structures sanitaires quel que soit leur taille, leur statut et
leur activité ont été formées.
 Le périmètre initial (MCO vers SSR) a été étendu aux HAD, USP et USLD. Quelques unités
psychiatriques ont souhaité intégrer la démarche.
 Participation de la coordination Bourgogne aux comités de suivi des coordinations
régionales sur le champ sanitaire.
ViaTrajectoire Sanitaire en chiffres sur la durée totale du projet
Nombre d'établissements formés
Nombre de personnes formées
Nombre de sessions organisées
Nombre d'unités prescriptrices
Nombre d'unités receveuses
Unités SSR
Unités SSR HdJ
Unités USP
Unités HAD
Unités USLD
32
85
1549
358
340
151
92
29
3
13
14
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Nombre de demandes envoyées sur 2014
Nombre de demandes reçues
Nombre de patients bourguignons admis
15741
28382
11405
Répartition des unités receveuses
Unités USP
2%
Unités USLD
9%
Unités HAD
9%
Unités SSR HdJ
19%
33
Unités SSR HC
61%
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
2. ViaTrajectoire Médico-Social Personnes Agées
En constante évolution, « Trajectoire » s’est développé au secteur Médico-Social et ouvert au
grand public ainsi qu’à la médecine libérale.
Désormais « ViaTrajectoire » permet la dématérialisation de l’ensemble du processus de demande
d’admission et d’orientation des Personnes Agées aux différentes structures telles que les
Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou les Unités de
Soins de Longue Durée (USLD).
L’outil propose également de nombreux services utiles à la Personne Agée et à son entourage,
notamment l’accès à un annuaire détaillé des EHPAD et USLD au niveau national en fonction des
critères géographiques, financiers, médicaux ou de confort.
La demande d’admission respecte le format du dossier national unique CERFA organisé en trois
volets (administratif, médical, autonomie). Elle peut s’effectuer en ligne par les professionnels de
santé et/ou l’usager et/ou ses aidants et être envoyée de manière simultanée aux établissements
sélectionnés. Toute la démarche peut être suivie en temps réel par les personnes qui interviennent
sur le dossier.
ViaTrajectoire est un outil collaboratif permettant aux professionnels des établissements de santé,
aux Médecins généralistes, aux aidants sociaux de travailler ensemble sur des informations
partagées, d’orienter et transférer la Personne Agée dans l’établissement le plus adapté à ses
besoins.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne et les quatre Conseils Généraux ont missionné
le Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Bourgogne (GCS) pour déployer le logiciel
« ViaTrajectoire ».
Le GCS se déplace sur site pour former les
utilisateurs du logiciel selon le découpage ARS par
Groupe d’Animation Territorial de Santé (GATS).
Ainsi, en collaboration avec le Conseil Général
Saône et Loire pilote pour la région, le premier
GATS du Charolais Brionnais a été formé.
34
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Actions 2014
 Recrutement d’une Directrice Médicale et d’un second Chef de projet ViaTrajectoire
Médico-Social Personnes Agées.
 Première Réunion de Lancement pour le GATS 01Charolais Brionnais le 08 Octobre 2014,
avec un début des formations le 02 Décembre 2014. Pour le GATS 02, la Réunion de
Lancement a eût lieu le 10 Décembre 2014.
 Participation de la coordination Bourgogne aux comités de suivi des coordinations
régionales sur le champ médico-social Personnes Agées et au club utilisateur
ViaTrajectoire.
 Participation du GCS au comité de suivi interdépartemental entre l’ARS, les 4 CG et les 4
MDPH.
 Elaboration d’un clip vidéo d’information et de communication sur le projet en coopération
avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS).
35
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
3. ViaTrajectoire Médico-Social Personnes Handicapées
« ViaTrajectoire », la plateforme de services numériques, permet de dématérialiser l’ensemble du
processus de demande d’admission grâce à un échange de données sécurisées entre des
utilisateurs dans le but d’orienter les Personnes Handicapées aux différentes structures pouvant la
prendre en charge.
Le logiciel permet la gestion et le suivi des demandes vers les établissements et structures
d’accompagnement pour Personnes en situation d’Handicap.
L’inscription d’un usager auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH) sera possible dans une prochaine évolution du logiciel. Un interfaçage est
également prévu entre les logiciels métiers des MDPH et ViaTrajectoire.
Actions 2014
 Participation avec les régions Alsace et Rhône-Alpes au financement du développement
du produit.
 Participation de la coordination Bourgogne au comité de pilotage sur le champ médicosocial Personnes Handicapées.
 Participation du GCS au comité de suivi interdépartemental entre l’ARS, les 4 CG et les 4
MDPH.
 Elaboration d’un support de formation permettant aux ESMS PH de se déclarer dans
l’annuaire.
36
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
E. Dossier Communicant de Cancérologie
Le partage et l’échange de données de santé entre professionnels de santé, hospitaliers et
libéraux, constituent une obligation de la coordination des soins en particulier pour la prise en
charge des maladies chroniques ou d’épisodes de soins requérant l’intervention
coordonnée de nombreux professionnels autour du patient.
Dans le cas de la prise en charge des patients atteints de cancer, la mesure 34 du plan
cancer 2003-2007 prévoyait la création d’un Dossier Communicant de Cancérologie (DCC), mis
en œuvre et développé par les Réseaux Régionaux de Cancérologie (RRC). Le Plan
Cancer 2009-2013, dans sa mesure 18, a prévu de déployer ce service comme un élément du
dossier médical personnel (DMP).
Sur la base de ces nouvelles orientations, des travaux ont été conduits depuis 2011 par
l’ASIP Santé et l’INCa avec le concours de sept régions pilotes dans le but de définir les éléments
d’un système d’information en cancérologie et de déterminer les conditions techniques de
sa mise en œuvre. Sur le fondement de ces travaux, une concertation pilotée par la DSSIS et
élargie à l’ensemble des ARS (CMSI et correspondants cancer) a permis de définir une cible
fonctionnelle et technique.
L’objectif pour le GCS, en collaboration avec le réseau OncoBourgogne est de mettre en œuvre
le Dossier Communicant de Cancérologie en répondant :
 aux orientations nationales définies par l’INCA et l’ASIP,
 aux problématiques de la stratégie régionale en matière de cancérologie (SROS) et
particulièrement à la logique du parcours de santé,
 aux besoins des utilisateurs.
Actions 2014
Afin de mutualiser au maximum les moyens déployés, il a été proposé que le DCC soit déployé sur
la plateforme régionale de télémédecine.
Le DCC ayant déjà été déployé par Inovelan dans la région Nord-Pas-de-Calais, il a été convenu
avec OncoBourgogne que les fiches utilisées dans cette région leur serviraient de support de
travail. Parallèlement, un environnement spécifique a été mis en place chez IDS afin de ne pas
impacter l’infrastructure déjà existante.
 Mise à disposition des fiches papier de la plateforme Nord-Pas-de-Calais
 Demande de mise à disposition d’un environnement spécifique au DCC.
A venir :
 Ateliers de conception entre Inovelan et OncoBourgogne pour implémentation des
premières fiches
37
Rapport d’activité 2014
 Mise à disposition de l’environnement DCC
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
F. Interconnexion des moyens de transport sanitaire urgent
Dans la gestion de l’urgence pré-hospitalière, les moyens de transport jouent un rôle déterminant
dans l’efficacité de la prise en charge. On distingue aujourd’hui quatre vecteurs du transport
sanitaire urgent que sont les véhicules terrestres du SAMU/SMUR, les véhicules du SDIS, les
ambulanciers privés et les moyens héliportés.
Ce projet s’intéresse à l’interconnexion des outils de régulation des Centre 15 avec les sociétés
ambulancières et les moyens héliportés.
1. Interconnexion des ambulances privées
Ce volet du projet, initialement dénommé « Géolocalisation des ambulances », va s’intéresser à
l’amélioration de la phase de sélection d’un véhicule adapté à la réalisation d’une mission émise
par les permanenciers du Centre 15.
Deux sous parties peuvent être définies dans ce volet.
La première partie concerne la mise en place d’un serveur gérant le parc ambulancier
départemental. Il aura pour rôle de maintenir en permanence une base d’état (géolocalisation
et disponibilité) des véhicules des sociétés ambulancières pouvant être engagés. Il aura
également pour rôle le recueil des caractéristiques des missions SAMU (type de véhicule, lieu
d’intervention, délais) puis le dispatching de cette mission vers les véhicules éligibles. Enfin, en
dernier lieu, il assurera le suivi du déroulement des missions. Ce serveur « ambulancier » va
permettre de garantir l’exhaustivité de la recherche d’un véhicule ayant capacité à s’affranchir
de la mission. Il est également attendu, sur le plan opérationnel, d’une telle recherche une
réduction des carences ambulancières.
La seconde partie va se focaliser sur la mise en œuvre d’un connecteur entre le serveur «
ambulancier » et les outils de régulation du Centre 15. Ce connecteur, bi-directionnel, permettra
à la fois l’envoi et le suivi des missions à destination des ambulanciers du secteur privé. Etant
donné le parc logiciel existant dans les Centre 15 de la région, deux briques logicielles seront à
mettre en œuvre : une avec le logiciel Centaure15 de SIS France équipant le SAMU 21 et une
avec AppliSamu de la société AppliGos équipant les trois autres SAMU.
38
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Actions 2014
 Choix par RASSUR Bourgogne de la solution Thelis de la société Lomaco permettant la
gestion des informations du parc et des missions ambulancières
 Déploiement de Thelis sur l’ENRS Bourgogne
 Définition d’une roadmap de mise en production pour la Côte d’Or
 Livraison du connecteur Centaure15/Thelis
 Etude de la mise en place de la solution dans la Nièvre
A Venir
 Mise en production progressives de l’ensemble des départements de la région.
 Livraison du connecteur AppliSamu/Thelis
39
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
2. Interconnexion des moyens héliportés
Ce second volet s’intéresse à la mise en place d’un portail de cartographie unique pour la région
permettant à chaque département de voir la position ainsi que la disponibilité des hélicoptères
des SAMU de Bourgogne. Il est attendu de cette évolution que chacun puisse tirer plus facilement
profit des trois moyens héliportés.
Depuis le 1er janvier 2015, date de changement d’opérateur de l’hélicoptère de la Côte D’Or, la
totalité des moyens héliportés de la région est opérée par la société INAER. Cette conjoncture
nous offre l’opportunité d’avoir un interlocuteur unique centralisant les informations relatives à
chaque appareil. De ce fait, la remontée des informations de localisation des moyens héliportés
pourra se faire au travers d’un connecteur unique. Après étude, il a été décidé d’utiliser la
cartographie mise en place dans le cadre de la géolocalisation des ambulances pour y faire
figurer la position des hélicoptères.
Malgré les similitudes avec le volet gérant l’engagement des ambulances privées, le cadre de ce
volet ne concerne que l’aspect géolocalisation et disponibilité. Seuls les SAMU de rattachement
des hélicoptères conserveront la liberté de choisir d’engager ou non leur appareil.
40
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Le connecteur, mis en place entre l’outil Thelis et les logiciels de régulation des Centre 15, se
chargera, le cas échéant, de faire remonter les informations des géolocalisation des hélicoptères
vers les SAMU.
Actions 2014
 Etude technique des moyens de remontée de la géolocalisation des appareils.
 Mise en place d’un connecteur avec le système de géolocalisation des ambulances Thelis
A venir
 Mis en place suivant le plan de déploiement de Thelis, des remontées d’information de
localisation des hélicoptères des différents SAMU.
41
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
G. Interopérabilité des applicatifs régionaux et Identitovigilance
La mise en place de l’ENRS en Bourgogne offre aux membres du GCS de nouveaux services
comme la télémédecine. Elle a également fait émerger un nouveau besoin en matière
d’interopérabilité. En effet, un besoin d’intégration des données des applications régionales dans
les SIH c’est rapidement ressenti.
L’objectif du projet consiste à mettre en œuvre un EAI régional permettant de faciliter les
échanges d’information entre les applications régionales et les établissements. Cet outil permettra
alors d’homogénéiser la nature des flux transitant dans le SI régional en transformant des
messages non normalisés en messages reposant sur les standards en vigueur dans le domaine de
la santé (HL7, IHE…). Cet outil mutualisé permettra également de s’assurer du transport sécurisé
des données.
Parallèlement à la mise en place de cet EAI se pose la question de la gestion des identités au
niveau régional. La mise en place d’un serveur d’identité vers lequel les établissements
enverraient leurs identités locales sur la base desquels des rapprochements seraient réalisés
constituerait une piste. D’autre part une réflexion autour d’une charte régionale d’identitovigilance a été amorcée à l’initiative de l’ARS. Enfin, la mise en œuvre du NIR au niveau national
permettrait également d’apporter une solution mais à un horizon non connu à ce jour.
Certains applicatifs présent sur l’ENRS disposent d’ores et déjà d’interface de flux identitaire avec
les établissements pour lesquels il est paramétré. C’est le cas de l’outil de consultation DMIC du
réseau de périnatalité de Bourgogne.
Le DMIC étant le seul applicatif permettant aujourd’hui de satisfaire aux besoins identitaires, et
ayant de surcroît un réel besoin d’interfaçage avec les SIH, nous avons décidé de mener la
première phase du déploiement de l’EAI, sur la base d’une preuve de concept, avec cet
applicatif.
42
Rapport d’activité 2014
Les services et les applicatifs du GCS e-Santé Bourgogne
Actions 2014
 Mise en place connecteur Compte Rendu pour le DMIC
 Qualification de l’EAI (Mirth) réalisé par Atol CD
 Intégration de la plateforme sur l’ENRS
A venir
 Industrialisation de l’EAI
 Réflexion autour de la gestion des identités
.
43
Rapport d’activité 2014
Evènements et Communication du GCS e-Santé Bourgogne
IV. Communication et Evènements
A. Lancement de la Plateforme dédiée à la
Télémédecine
Le 27 Juin 2014, le GCS e-santé et l’ARS Bourgogne ont inauguré la plateforme de télémédecine
multiservice, désormais opérationnelle pour la prise en charge des accidents vasculaires
cérébraux (AVC) et la télé-expertise Dermatologique. Le projet télé-AVC permet aujourd'hui à 12
centres hospitaliers de la région (pour un objectif de 19 à terme) de traiter ces hyper-urgences. En
télédermatologie 7 sites sur 13 de prévus sont opérationnels.
44
Rapport d’activité 2014
Evènements et Communication du GCS e-Santé Bourgogne
B. Affiche grand public « patient » sensibilisation à la télémédecine (Télé
expertise)
C’est parce que le GCS est bienveillant sur la communication des professionnels de santé avec
leurs patients, met à disposition des professionnels de santé une affiche à destination des usagers
pour leur expliquer la procédure de télémédecine (pour le moment dédié à la télé expertise) de
la façon la plus basique possible.
L’affiche sera disponible sur notre site internet. Vous pouvez la personnaliser, en rajoutant les logos
du site demandeur, celui du site expert et la spécialité médicale concernée.
45
Rapport d’activité 2014
Evènements et Communication du GCS e-Santé Bourgogne
C. Vidéo promotionnelle et Didacticiel pour ViaTrajectoire Médico-social
Personne Agée
Le
GCS
e-Santé
Bourgogne,
en
collaboration avec
l’URPS Bourgogne,
s’est fait accompagner par l’agence de
communication Interlude Santé pour
réaliser un clip vidéo promotionnel et un
didacticiel dédiés à l’usage du logiciel
ViaTrajectoire Médico-social Personnes
Agées.
Le clip vidéo sera en ligne sur notre site
internet, fin Février 2015.
Dans un premier temps, les médecins
libéraux seront sensibilisés et guidés par
ce didacticiel, par la suite, les usagers pourront en bénéficier d’une version dédié à eux.
Pour voir la vidéo cliquez sur ce lien.
D. Suivi actualités et avancement des projets sur le site internet
Pour permettre à ses adhérents un suivi régulier de l’avancement des projets et de la mise en
production des établissements (essentiellement, pour les projets de télémédecine TéléAVC et
télédermatologie), le GCS e-santé a rajouté une nouvelle rubrique « Actualités ».
46
Rapport d’activité 2014
Evènements et Communication du GCS e-Santé Bourgogne
E. Quelques parutions Presse
 Le 29 Juin 2014, le journal de Saône et Loire
rédige un Article sur l’inauguration de la
plateforme de Télémédecine, « telmi » pour
la Télé AVC et la Télé dermatologie. (Lire
l’article)
 Le 05 Août 2014, TIC santé publié l’évènement
de l’inauguration de « telmi » sur son site
internet (Lire l'article)
 Article dans Dermato Mag- N°- 3- juillet-AoûtSeptembre- 2014 (Lire l’article)
47
Rapport d’activité 2014
Evènements et Communication du GCS e-Santé Bourgogne
 La Bourgogne, territoire de soins numérique
La Bourgogne fait partie des 5 régions lauréates de Territoire de Soins Numérique (TSN). La région
a reçu un soutien de 12,5 millions d’euros pour déployer E_TICSS (Territoire Innovant Coordonné
Santé Social).
Le 31 Octobre 2014, Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire et Christophe Lannelongue, directeur
général de l’ARS Bourgogne ont lancé officiellement le programme Territoire de soins numérique.
La préfecture de Saône et Loire a publié dans sa Lettre d’information, Numéro 28 - 3 novembre
2014, le lancement de TSN en Bourgogne (Lire la lettre d’information).
48
Rapport d’activité 2014
Le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne
ANNEXE
49
Liste des établissements membres
Classement par date d’adhésion
Collèg
e
Etablissement / dénomination
sociale
21230
ARNAY LE DUC
CENTRE HOSPITALIER
3 rue des Capucins - BP
49
7 bis rue de Parpas
Date
d'adhésion
GCS
29/03/2013
71400
AUTUN
30/06/2009
2
1
CLINIQUE DU PARC
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
DE L'YONNE
6 avenue du Morvan
4 avenue Pierre
Scherrer
71400
89011
AUTUN
AUXERRE
30/06/2009
30/06/2009
2
POLYCLINIQUE SAINTE
MARGUERITE
CENTRE HOSPITALIER
89000
AUXERRE
30/06/2009
89011
AUXERRE
30/06/2009
21130
89206
21203
AUXONNE
AVALLON
BEAUNE
30/06/2009
30/06/2009
30/06/2009
4
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER "PHILIPPE
LE BON"
EHPAD BOIS SAINTE MARIE
5 avenue fontaine
Sainte Marguerite
2 boulevard de Verdun BP 69
5 rue du Château
1 rue de l'Hôpital
Avenue Guigone De
salins BP 40104
Rambuteau
71800
18/12/2013
1
CENTRE HOSPITALIER ALIGRE
Allée d'Aligre
71140
3
CENTRE DE READAPTATION "LE
BOURBONNAIS"
CENTRE HOSPITALIER
HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE
7 rue de la Roche
71140
16 rue de la Boutière
4 allée de Saint Jean des
Vignes
4 rue du Capitaine
Drillien
MEDIC CENTER
5 rue du Capitaine
Drillien
Route Départementale
70
6 rue du Prieuré
42 rue Jean-Marie
Thevenin
2 rue du Treffort
71150
71100
BOIS SAINTE
MARIE
BOURBON
LANCY
BOURBON
LANCY
CHAGNY
CHALON SUR
SAONE
CHALON SUR
SAONE CEDEX
CHALON-SURSAONE
30/06/2009
53 rue Antonin
Achaintre
42 bd Henri Bazin
14 route de Beaugy - BP
174
13 place de l'Hôpital BP 27
96 rue Maréchal Leclerc
- BP 141
71170
CHAMPIGNY
SUR YONNE
CHAROLLES
CHATEAU
CHINON
CHATENOY LE
ROYAL
CHAUFFAILLES
21300
58503
CHENOVE
CLAMECY
29/03/2013
29/03/2013
71250
CLUNY
26/11/2012
58206
COSNE SUR
LOIRE
30/06/2009
1
CENTRE HOSPITALIER
1
1
1
1
1
1
2
1
CENTRE HOSPITALIER WILLIAM
MOREY
HOPITAL DE JOUR CROIX ROUGE
FRANCAISE
3
2
CLINIQUE KER YONNEC
1
1
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER
2
4
CLINIQUE DU CHALONNAIS SOIN
DE SUITE
EHPAD ACHAINTRE
2
1
CLINIQUE DE CHENOVE
CENTRE HOSPITALIER
1
CENTRE HOSPITALIER
1
CENTRE HOSPITALIER
50
Adresse
CP
71321
71100
89340
71120
58120
71880
Ville
26/11/2012
30/06/2009
30/06/2009
30/06/2009
30/06/2009
26/11/2012
18/12/2013
30/06/2009
26/11/2012
18/12/2013
2
CENTRE DE REEDUCATION
FONCTIONNELLE PASORI
POLE SANTE COSNE SUR LOIRE
2
4
3
EHPAD MAISON DES ANCIENS
CENTRE DE REEDUCATION ET DE
READAPTATION "MARDOR"
CENTRE HOSPITALIER
1
4
1
9 ter rue Franc Nohain
58200
19/12/2014
71170
71490
COSNE SUR
LOIRE
COSNE SUR
LOIRE
COUBLANC
COUCHES
8 rue Franc Nohain
58200
Mardor
route de Moulins - BP
65
3 rue Marcellin Vollat
1 boulevard du
Chanoine Kir
1 boulevard Jeanne
d'Arc
12 rue Saint Vincent de
Paul
9 rue des Princes de
Cordé
31 rue Marceau
58302
DECIZE
30/06/2009
71160
21000
DIGOIN
DIJON
18/12/2013
30/06/2009
21079
DIJON
30/06/2009
21000
DIJON
30/06/2009
21000
DIJON
27/09/2013
21000
DIJON
30/06/2009
45 bd Henri Bazin - BP
60244
26 rue de la Préfecture
1 rue Professeur Marion
21002
DIJON
29/03/2013
21027
21000
DIJON
DIJON
29/03/2013
30/06/2009
170 avenue Jean-Jaurès
3 rue Louis Neel
1 rue Professeur Marion
21000
21000
21000
DIJON
DIJON
DIJON
26/11/2012
29/03/2013
29/03/2013
15/17 avenue Jean
21072
Bertin - CS 57265
Bâtiment Administratif Nord 2107
- 4 boulevard Maréchal de
9
Lattre de Tassigny
DIJON CEDEX
30/06/2009
DIJON CEDEX
18/12/2013
27/09/2013
18/12/2013
30/06/2009
7
8
8
EHPAD DIGOIN
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
"LA CHARTREUSE"
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
CENTRE DE REEDUCATION
FONCTIONNELLE "DIVIO"
POLYCLINIQUE DU PARC
DREVON
CENTRE DE SOIN DE SUITE ET DE
READAPTATION "LE
RENOUVEAU"
CENTRE DE REEDUCATION
FONCTIONNELLE LES ROSIERS
CLINIQUE SAINTE MARTHE
CENTRE GEORGES FRANCOIS
LECLERC
URPS
CENTRE LOUIS NEEL
RESEAU ONCO BOURGOGNE
2
HAD FEDOSAD
8
RESEAU PERINATALITE
BOURGOGNE
2
CENTRE ORTHOPEDIQUE
MEDICO-CHIRURGICAL
CENTRE DE CONVALESCENCE
GERIATRIQUE
CLINIQUE DE FONTAINE
2 rue du Pressoir
71182
DRACY LE FORT
30/06/2009
5 rue Buffon
21121
30/06/2009
1 rue Créots
21121
19 rue des Lombards
71870
21 rue Victor Hugo
3 quai de l'Hôpital
29 rue Henri Dunant BP 138
51 rue des Hotelleries
21120
89306
58405
71800
71220
71200
3
FONDATION HOTEL DIEU
19 rue de l'Hôpital
Le Rompoix
1 rue de l'Etang de la
Forge
175 avenue Maréchal
IS SUR TILLE
JOIGNY
LA CHARITE SUR
LOIRE
LA CHARITE SUR
LOIRE
LA CLAYETTE
LA GUICHE
LE CREUSOT
27/09/2013
30/06/2009
30/06/2009
1
1
3
CLINIQUE DE REPOS ET DE
CONVALESCENCE LA ROSERAIE
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER "HENRI
DUNANT"
CENTRE HOSPITALIER "PIERRE
LOO"
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER
HAD Nord Saône et Loire
FONTAINE LES
DIJON
FONTAINE LES
DIJON
HURIGNY
71200
LE CREUSOT
30/06/2009
1
2
2
2
2
2
3
2
2
2
1
1
1
1
51
58405
29/03/2013
26/11/2012
26/11/2012
30/06/2009
27/09/2013
28/03/2014
8
RASSUR Bourgogne
1
CENTRE HOSPITALIER "LES
CYGNES"
CENTRE HOSPITALIER DE LA
BRESSE LOUHANNAISE
CLINIQUE DU VAL DE SEILLE
CENTRE DE SOINS DE LONGUE
DUREE
CLINIQUE DU MORVAN
CENTRE HOSPITALIER "LES
CHANAUX"
POLYCLINIQUE DU VAL DE
SAONE
RESIDENCE DEPARTEMENTALE
D'ACCUEIL ET DE SOINS
RESOVAL
1
2
1
5
1
2
4
8
8
Foch
7 rue du Professeur
Chabot
8 rue du Panorama
21600
LONGVIC
27/09/2013
58140
LORMES
30/06/2009
Avenue Fernand Point
71502
LOUHANS
30/06/2009
15 route de Sornay
5-7 avenue Hoche - BP
57
5 avenue Hoche
Boulevard Louis
Escande
44 avenue Ambroise
Paré
Impasse Jean Bouvet
71500
58170
LOUHANS
LUZY
26/11/2012
28/03/2014
58170
71018
LUZY
MACON
19/12/2014
30/06/2009
71000
MACON
30/06/2009
71018
MACON
28/03/2014
Boulevard Louis
Escande
Ferme du Marault
71000
MACON
18/12/2013
58470
MAGNY-COURS
19/12/2014
1 place Trêne Popart
20 rue des Alisiers
71110
21380
30/06/2009
29/03/2013
1
2
ASSOCIATION SANTE SUD
NIVERNAIS IMPHY
CENTRE HOSPITALIER
MAISON DE JOUVENCE
2
SARL JOUVENCE NUTRITION
20 rue des Alisiers
21380
3
CENTRE ARMANçON
89400
3
3
CROIX ROUGE FRANCAISE USSR
ETABLISSEMENT SOIN DE SUITE
"LE PETIT PIEN"
CENTRE HOSPITALIER DE LA
HAUTE COTE D'OR
SYNDICAT INTERHOSPITALIER
18 bis rue Pierre
Sémard - BP 81
82 avenue Jean Jaurès
Le Petit Pien - BP 81
MARCIGNY
MESSIGNY ET
VENTOUX
MESSIGNY ET
VENTOUX
MIGENNES
89400
89470
MIGENNES
MONETEAU
29/03/2013
30/06/2009
rue Auguste Carré
21506
MONTBARD
30/06/2009
BP 189
71307
30/06/2009
1 boulevard de l'Hôpital
58033
49 bd Jérôme Trésaguet
9 rue Bovet
58000
58008
NEVERS
NEVERS
19/12/2014
18/12/2013
1
CENTRE HOSPITALIER "PIERRE
BEREGOVOY"
POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE
HAD Nivernais Morvan CROIX
ROUGE FRANCAISE
CENTRE HOSPITALIER
MONTCEAU LES
MINES
NEVERS
rue Henri Challand
21703
30/06/2009
1
CENTRE HOSPITALIER
15 rue Pasteur
71604
3
4 rue de la Brot - BP 86
21850
10 rue de l'Abbaye
89100
2
FONDATION TRANSPLANTATION
AIDER BOURGOGNE
MAISON DE REPOS "SAINTE
COLOMBE"
MECS LES MYOSOTIS
5 avenue Claude Dellys
58360
NUITS ST
GEORGES
PARAY LE
MONIAL
SAINT
APOLLINAIRE
SAINT DENIS
LES SENS
SAINT HONORE
LES BAINS
5
EHPAD
Maison de retraite Le
Colombier
71740
SAINT MAURICE
LES
CHATEAUNEUF
18/12/2013
1
1
1
2
3
2
52
29/03/2013
29/03/2013
30/06/2009
30/06/2009
30/06/2009
30/06/2009
30/06/2009
1
CENTRE HOSPITALIER "ROBERT
MORLEVAT"
EHPAD SEMUR EN BRIONNAIS
4
1
2
CENTRE HOSPITALIER "GASTON
RAMON"
CLINIQUE PAUL PICQUET
1
CENTRE HOSPITALIER
1
2
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
CLINIQUE MEDICOCHIRURGICALE "BENIGNE JOLY"
MAISON DE CONVALESCENCE LE
RECONFORT
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER LES
MARRONNIERS
CENTRE HOSPITALIER "BELNAY"
CENTRE HOSPITALIER CORSIN
MAISON DE REPOS ET DE
CONVALESCENCE LA VARENNE
2
1
1
1
1
2
2
1
CENTRE MEDICAL VENERIE
CENTRE HOSPITALIER "ROLLAND
BONNION"
CENTRE HOSPITALIER DE LA
HAUTE COTE D'OR
MAISON DE REPOS "LA
FOUGERE"
1
2
53
3 avenue Pasteur
21140
30/06/2009
89108
SEMUR EN
AUXOIS
SEMUR EN
BRIONNAIS
SENS
Maison de retraite
Bouthier de Rochefort
1 avenue Pierre de
Coubertin
12 rue Pierre Castets BP 802
14 faubourg Saint
Georges
rue Auguste Champion
Allée Roger Renard
71110
89100
SENS
30/06/2009
21250
SEURRE
30/06/2009
71331
21240
SEVREY
TALANT
30/06/2009
30/06/2009
Saizy
58190
TANNAY
29/03/2013
rue Jumeriaux
Place Claude Burgat
89700
71320
30/06/2009
29/03/2013
627 avenue Victor Hugo
6 rue de l'Hôpital
460 rue Centrale
71700
71520
71480
TONNERRE
TOULON SUR
ARROUX
TOURNUS
TRAMAYES
VARENNES
SAINT SAUVEUR
Lieu-dit La Vénerie
87 rue Carnot
58210
89500
19/12/2014
30/06/2009
7 rue Guéniot
21350
CHAMPLEMY
VILLENEUVE
SUR YONNE
VITTEAUX
12 chemin Chaumont
21350
VITTEAUX
30/06/2009
18/12/2013
30/06/2009
30/06/2009
26/11/2012
26/11/2012
26/11/2012
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