LE CANADA, TERRE D`AVENIR POUR ACCUEILLIR LES

FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE
INVESTIR AU CANADA
LE CANADA, TERRE D'AVENIR
POUR ACCUEILLIR LES
INVESTISSEMENTS FRANÇAIS ?
par Gacia Kazandjian
DS Avocats en charge du Desk Canada, membre des barreaux du Québec, du Haut-Canada et de Paris
R
i Kazanaii
ICHE du deuxième plus grand territoire
au monde (9 984 670 km2) avec, notamment, la plus longue frontière avec
les États-Unis, le Canada ne cesse de
fasciner le touriste par la splendeur de
ses paysages féeriques Si le Canada est ainsi connu
pour ses grands espaces, il bénéficie aussi d'une économie hautement structurée qui offre aux investisseurs des opportunités dans les principaux domaines
économiques. Si, depuis 1994, le Canada est déjà
avec l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) une porte ouverte sur le marché americain, il
est en passe de devenir un carrefour entre les marchés
américains et européens avec la finalisation prochaine de l'AECG. Ainsi, tomes les perspectives actuelles permettent de dire que le Canada peut
devenir l'une des terres d'accueil de premier rang
pour les investissements français
LES AVANTAGES STRUCTURELS DE LÉCONOMIE
CANADIENNE
Le Canada est aujourd'hui la 11e économie en
importance au monde. Le PIB réel a augmente de
0,7 % au troisième trimestre 2013 et le taux de chômage a eté maintenu à 6,9 %'. En 2013 et pour la
sixième année consécutive, le Forum économique
mondial a classé le système bancaire canadien au premier rang pour sa solidité financière, ce malgré la crise
économique mondiale de 2008-20092. Riche de ses
ressources naturelles, le Canada est le troisième producteur de gaz naturel et compte aussi les secondes
réserves mondiales prouvées de pétrole. Le Canada
possède des avantages concurrentiels dans les secteurs
économiques de pointe, tels que l'aérospatiale, les
technologies de l'information et des communica-
tions, les sciences de la vie et les services financiers3.
Bombardier, CAE, CGI et Magna sont des chefs de
file canadiens reconnus mondialement et les multinationales étrangères continuent à choisir le Canada
pour s'y implanter et investir Google, IBM, Boeing,
Samsung, Mitsubishi, China Investment Corporation4 .. Les coûts dexploitation au Canada sont les
deuxièmes plus bas du G 7 et de 5 % inférieurs à ceux
des États-Unis, notamment en matiere de recherche
et développement, et dans les secteurs de haute technologie exigeant une main-d'œuvre qualifiée5
Les avantages fiscaux du Canada sont aussi
considérés comme étant les meilleurs parmi les 14
économies majeures du monde sur la base de l'indice
de fardeau fiscal global6
À ceci s'ajoute une main-d'œuvre hautement
qualifiée, bilingue (voire trilingue ou plus) qui permet aux industries françaises de se développer à l'mternational tout en gardant la même langue et une
culture daffaires à mi chemin entre l'Europe et les
États-Unis Les deux langues officielles du Canada
sont le français (au Québec) et l'anglais Un acces facilité pour les sociétés françaises au marche nordaméricain par la voie de la francophonie qui s'ajoute
à l'attrait du marché canadien comme plate-forme
d'importance Le régime juridique permet de creer
rapidement des structures d'affaires efficaces (une société par actions peut être constituée entre un et cinq
jours en moyenne). Il faut aussi noter que le taux de
change actuel très concurrentiel de l'euro par rapport
au dollar canadien permet aussi aux sociétés françaises désireuses d'acquérir ou d'investir dans des sociétés canadiennes de le faire a moindre coût Enfin,
geographiquement, il suffit de rappeler que le Ca
nada a une position strategique en Amérique du
Nord (Montréal est a moins de deux heures de vol
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de Boston ou de New York et 17 des 20 plus grandes villes canadiennes se trouvent à moins de 90 minutes de route de la frontière américaine). Cette facilité d'accès au marché americain n'a
eu de cesse de se développer avec l'ALÉNA depuis 1994.
Grâce à l'ALÉNA, les entreprises qui investissent au Canada
bénéficient d'un accès « facilité » au marche nord-américain
composé du Canada, des États-Unis et du Mexique.
En effet, depuis l'entrée en vigueur de cet accord le 1er janvier
1994, la taille de leconomie nord-américaine a plus que doublé
Aujourd'hui, les échanges quotidiens entre les partenaires de
1ALÉNA se chiffrent à 2,6 milliards de dollars US, ce qui équivaut à 108 millions de dollars US7. Le Canada est devenu le plus
gros fournisseur en énergie des États-Unis, y compris le pétrole,
le gaz, l'uranium et lëlectricité8.
Ainsi, actuellement, les sociétés françaises devraient tirer
avantages des opportunités qui s'offrent sur le marché canadien
et, de là, le marché nord-américain globalement.
Fort de cette réussite avec les Etats-Unis et le Mexique, le
Canada s'ouvre aujourd'hui a l'Europe
LE CANADA ET LEUROPE VONT CREER UN MARCHE
GLOBAL
Le 18 octobre dernier, le Canada et l'Union européenne ont
signé une entente de principe, TAccord économique et commercial global (AECG).
Selon la déclaration conjointe du président de la Commission européenne et du premier ministre du Canada, « une fois
mis en œuvre, tl devrait accroître les échanges commerciaux bilatéraux de biens et services de 23 p 100, soit une valeur de près de
26 milliards d'euros (38 milliards de dollars canadiens)3 »
Selon le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international du gouvernement du Canada, « une etude réalisée
en collaboration avec l'Union-Européenne avant le lancement des
négociations a montre qu'un accord ambitieux pourrait injecter
12 milliard de dollars par année dans le revenu du Canada et accroître les échanges bilatéraux de 20%. Cela équivaut a la creation
de 80 000 emplois ou a une hausse moyenne de I 000 dollars du
revenu des familles canadiennes^ ».
LUNION EUROPÉENNE EST LE DEUXIEME PARTENAIRE
ÉCONOMIQUE DU CANADA, IMMEDIATEMENT APRÈS LES
ÉTATS-UNIS
L'accès direct aux marchés de l'ALÉNA représente déjà près
de 440 millions de consommateurs. Si on y ajoute l'accès direct
aux marchés de l'AECG, le Canada deviendra la porte d'entrée
à un marché hautement concurrentiel représentant plus de 800
millions de consommateurs regroupant ainsi les deux plus
grandes economies mondiales, les États-Unis d'Amérique et
l'Union européenne11
Les discussions se poursuivent actuellement afin de finaliser
l'accord. Ce dernier devrait entrer en vigueur d'ici deux ans. Le
8 juillet dernier, les Etats-Unis et l'Union européenne ont entrepris des négociations sur un accord de libre-échange ce qui permettrait donc éventuellement de mettre en place une zone
économique de première importance par le truchement des accords de l'ALÉNA, de l'AECG et éventuellement de l'accord
entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour toute société
française désirant faire des affaires en Amérique du Nord.
Les entreprises françaises seraient bien avisées d'anticiper dès
maintenant l'entrée en vigueur de l'AECG et éventuellement de
l'accord de libre échange entre les États-Unis et l'Union euro
péenne 479 ans après sa découverte, le Canada va-t-il redevenir
pour les entreprises françaises un fabuleux territoire a explorer ?
1 Statistique Canada
2 Rapport global sur la competitivite 2013 2014version originale Global
Compétitive Report 2013 2014, World Economie Forum
3 Investir au Canada, Affaires étrangères ct commerce international Canada
4 Ibtd
5 Choix concurrentiels Edition 2012 KPMG
6 Ibid
7 http //www alenaaujourdhul org/results/default_fr asp
8 CIA World Factbook 2013
9 « Une nouvelle ere dans les relations Canada UE »
http //www international ge ca/media/ comm/news
communiques/2013/10/18a aspx >lang=fra
10 LAECG en bref wwwplandaction ge ca/aecg
11 Ibld