AGENCE D`ÉVALUATION DE L`ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Institut du Développement et de la prospective (IDP) E.A. 1384 Rapport d’évaluation du laboratoire Vague E : campagne d’évaluation 2013-2014 Nom de l’unité : Institut du Développement et de la Prospective Acronyme : IDP, EA 1384 Nom du directeur pour le contrat en cours : Pr. Stéphane de La Rosa (depuis juin 2011) Nom du directeur pour le contrat à venir : Pr. Stéphane de La Rosa Type de demande : Renouvellement à l’identique □ Renouvellement avec modifications Création ex nihilo □ Choix de l’évaluation interdisciplinaire de l’unité de recherche : Oui Non □ T A B L E DE S M A T I E R E S Première partie PRESENTATION DE L’UNITE 4 4 I. Introduction – Réorganisation de l’unité 4 A. Historique de l’unité 1. Organisation présenté à l’AERES en octobre 2008 2. Administration provisoire et réorganisation de l’équipe 3. Prolongement de l’accréditation 4 4 5 5 II. Politique scientifique 6 A. Missions et objectifs scientifiques 1. Stratégie pour le contrat en cours 2. Evolution des objectifs dans le cadre de la réorganisation 3. Redéfinition des objectifs scientifiques a. Objectifs de l’axe ITIS : Innovation, territoires et inclusion sociale b. Objectifs de l’axe MDD : Mobilités et Développement Durable c. Objectifs de l'axe Rio : Risque, Information, Organisations d. Objectifs de l'axe DOBIM : Droit des obligations et activités bancaire et immobilières e. Objectifs de l'axe Thémos : Théorie, modèles, systèmes 6 6 7 7 7 8 8 III. Profil d’activités 10 IV. Organisation et vie de l’unité 10 A. Evolution des effectifs B. Moyens financiers C. Structure institutionnelle du laboratoire 1. Organisation statutaire 2. Vie de l’unité 10 15 16 16 17 V. Faits marquants 18 9 9 Deuxième partie 19 REALISATIONS 19 I. Production scientifique 19 A. Production scientifique avant la restructuration de l'entité IDP 19 1. Réalisations de l’équipe LIEN 19 2. Réalisations de l’équipe LARIME B. Production scientifique depuis la restructuration de l’entité IDP 1. 2. 3. 4. Axe ITIS Innovations, Territoires et Inclusion Sociale Axe MDD Mobilités et développement durable Axe RIO Risques, Information, Organisation Axe DOBIM Droit des obligations appliqué aux activités bancaires et immobilières 5. Axe Thémos Théorie, modèles, systèmes 20 21 21 24 27 28 29 II. Rayonnement et attractivité académiques 30 A. Collaborations et réseaux scientifiques 1. Collaborations et réseau régional 2. Collaborations nationales et internationales B. Organisation de manifestations scientifiques C. Attractivité scientifique 30 30 32 33 34 III. Interactions avec l’environnement, économique et culturel 35 A. Axe de recherche ITIS B. Axe de recherche MDD C. Axe RIO D. Axe DOBIM 35 36 36 36 Troisième Partie IMPLICATION DE L’UNITE DANS LA FORMATION PAR LA RECHERCHE 37 37 I. Ecole doctorales liées à l’IDP 37 II. Lien entre les masters et la recherche 37 A. Masters adossés à l’IDP B. Participation des étudiants à la recherche 37 39 III. Doctorants et école doctorale 39 Quatrième partie 41 STRATEGIE ET PERSPECTIVES SCIENTIFIQUES POUR LE FUTUR CONTRAT 41 I. Forces et faiblesses de l’IDP (analyse SWOT) 41 II. Objectifs scientifiques 42 A. Objectifs généraux de l’unité IDP B. Objectifs axe ITIS 42 42 1. Cohérence de l’axe de recherche 2. Orientations scientifiques pour 2015-2020 42 43 C. Objectifs de l’axe MDD – Mobilités et développement durable 1. Orientations scientifiques pour 2015-2020 2. Articulation avec le projet stratégique de l’Université 3. Animation de la recherche 45 46 48 49 D. Projets de l’axe RIO E. Projets de l’axe DOBIM F. Projets de l’axe Thémos 49 50 51 Listes des annexes 52 Annexe I – Présentation synthétique Annexe II – Organigramme fonctionnel Annexe III – Statuts Annexe IV – Réalisations Annexe V – Liste des thèses 53 57 59 65 92 I. Doctorants inscrits auprès de l’unité IDP (Ecole doctorale SJPG) 92 II. Soutenances et devenir des docteurs 94 Annexe VI – Liste des personnels 95 Pr emièr e par tie P R É SE NT A T I ON DE L ’ UNI T É I. Introduction – Réorganisation de l’unité A. Historique de l’unité L’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) est la composante recherche de l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis dans les domaines du droit, de la science politique, de l’économie et de la gestion. Le laboratoire a été mis en place en 1985 à l’initiative du Professeur Henri Oberdorff. Initialement circonscrit au droit, il s’est par la suite élargi à d’autres disciplines relevant des sciences de l’homme et de la société, afin de refléter l’élargissement de l’offre de formation à l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC). L’unité IDP est établie sur le site des Tertiales de l’UVHC1. L’unité regroupe l’essentiel des enseignants-chercheurs de l’Université de Valenciennes, rattachés aux disciplines relevant des sections 1 à 6 (ainsi qu’à la section 19) du CNU. Au niveau des composantes de formation, les enseignants chercheurs sont rattachés à la Faculté de droit, d’économie et gestion (FDEG), à l’IAE, à l’IPAG de Valenciennes, à l’IUT ainsi qu’à la Faculté de lettres et de langues (FLLASH). Dans ces disciplines, il s’agit du seul laboratoire de l’Université de Valenciennes et l’un des rares de la région Nord Pas-de-Calais à être pluridisciplinaire. Depuis peu, d’autres enseignants-chercheurs, en poste dans des Universités régionales, ont également fait le choix de rejoindre le laboratoire IDP. L’IDP permet d’adosser à la recherche trois masters I et quatre masters II en droit et gestion, regroupant 783 étudiants en 2012. Le laboratoire totalise, au 1er septembre 2013, 55 enseignants-chercheurs. 1. Organisation présentée à l’AERES en octobre 2008 Le laboratoire IDP a été profondément remanié depuis l’évaluation menée par l’AERES en octobre 2008. Lors de leurs évaluations respectives, l’AERES, puis la DGESIP, ont relevé des insuffisances dans le fonctionnement et dans le projet du laboratoire IDP. Ces évaluations ont également souligné la nécessité, pour les membres de l’IDP, de mieux s’insérer avec les autres équipes régionales 2. Pendant près de dix ans, les activités scientifiques de l’IDP ont été dispersées en de nombreuses équipes internes, de qualité très hétérogène. L’investissement quasi exclusif de nombreux enseignants-chercheurs dans les formations n’a pas permis une production scientifique suffisante et de qualité. Par ailleurs, ces évaluations ont souligné le défaut de cohérence de l’unité IDP dans la mesure où le laboratoire apparaissait comme une « coquille » réunissant deux entités bien distinctes, d’une part le LIEN 3 (regroupant juristes, économistes et politistes), d’autre, part le LARIME 4, qui réunissait les gestionnaires. Ces deux équipes fonctionnaient de manière autonome et étaient dirigées par un conseil de laboratoire qui leur était spécifique. Doté de deux directions, celle du LIEN (Mme Benlolo Carabot jusqu’en juin 2011) et celle du LARIME (M. Maati, jusqu'en sept. 2010), l'IDP ne bénéficiait pas d'une gouvernance unique. La séparation organique entre les équipes s’expliquait par la difficulté d’établir un cadre organisationnel commun, un manque de communications et d’échanges, ainsi que par des divergences sur le projet scientifique compte tenu des spécificités et des cultures propres aux différentes disciplines. Rue des Cent Têtes, 59300 Valenciennes V. également le rapport du Comité d’experts AERES sur l’IDP, mars 2009, qui recommande « pour les chercheurs, de collaborer avec des centres confirmés, en particulier avec les centres de recherches voisins de l’Université de Lille et valoriser ces collaborations ». 3 Laboratoire Interdisciplinaire d’Etude de la Norme 4 Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur le management des entreprises 1 2 4 En juillet 2008, la DGES a émis un avis négatif pour le maintien de l’IDP comme équipe d’accueil. Fin 2008, une équipe de jeunes professeurs et de maîtres de conférences a repris en main l’IDP en présentant un projet commun, associant l’ensemble des disciplines. Au vu du projet présenté, le ministère, lors de l’élaboration de l’actuel contrat d’établissement, a accordé à l’IDP une accréditation de deux ans, laquelle devait s’achever en septembre 2012 5. 2. Administration provisoire et réorganisation de l’équipe Au cours de la période d’accréditation temporaire, l’IDP a, dans un premier temps, continué à fonctionner avec deux équipes distinctes, le LIEN et le LARIME. Depuis fin 2008, ces deux équipes ont produit une activité scientifique conséquente, sous forme de publications individuelles et collectives. Des liens ont, par ailleurs, été établis avec d’autres équipes régionales 6. Néanmoins, la volonté de mettre en œuvre une recherche pluridisciplinaire, à savoir qui élargisse le champ de la connaissance en recourant aux outils et aux méthodes propres à différentes disciplines, s’est heurtée à la permanence de la structure duale. Dans le souci de clarifier le fonctionnement de l’IDP, et de remédier au manque de lisibilité inhérent à l’existence de deux structures autonomes, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 8 juin 2011 par le Pr. A. Artiba, Vice-Président Recherche et Valorisation. L’Assemblée Générale avait pour but d'adopter des statuts de l'IDP en adéquation avec les statuts types des laboratoires, votés par le CA de l’UVHC le 26 mars 2009. Stéphane de La Rosa, Agrégé des Facultés de droit et Professeur de droit public, en poste depuis septembre 2010, a été élu à la fonction d’administrateur provisoire. Sous son impulsion, de larges consultations ont été menées auprès de l’ensemble des enseignants-chercheurs du laboratoire, afin de définir une nouvelle organisation et d’adopter des statuts, conformément au mandat qui lui avait été confié par la Présidence de l’Université. La quasi-totalité d’entre eux s’est impliquée lors de cette séquence, démontrant par là même leur attachement à l’existence d’un centre de recherche sur Valenciennes et leur volonté de poursuivre des activités de recherche communes, dans l’ensemble des disciplines. Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 27 septembre 2011, en présence du Professeur A. Artiba, Vice Président en charge de la recherche. A l’unanimité, les statuts, préalablement discutés, ont été adoptés par les membres de l’IDP. Ces statuts ont par la suite été validés par le Conseil Scientifique et ont été formellement adoptés par le Conseil d’Administration de l’Université. Ils sont dérogatoires par rapport aux statuts types de l’Université pour les autres composantes de recherche. Ces statuts ont mis en place une organisation cohérente et souple, présentée ci-après. Ce nouveau cadre organisationnel a permis un réinvestissement progressif dans la recherche 7. 3. Prolongement de l’accréditation En juin 2012, l’équipe IDP a soumis au département des habilitations du MESR un rapport d’activité en vue du maintien de son accréditation jusqu’à l’échéance du contrat d’établissement de l’UVHC. Ce rapport a intégré et présenté la réorganisation du laboratoire IDP et a fait état de l’accroissement de la production scientifique des membres du laboratoire. Sur la base de ce document, le département des habilitations du MESR a transmis début septembre 2012 un avis favorable en vue du prolongement de l’accréditation du laboratoire IDP. Par conséquent, l’unité, à l’instar des autres composantes de l’UVHC, participe à l’évaluation par l’AERES au titre de la vague E. Elle présente un bilan de ses activités depuis 2008 (en incluant celles qui ont fait suite à sa réorganisation) et des projets au titre de ses différents axes de recherche. Contrat quadriennal 2010 - 2013 entre l'Université de Valenciennes et le MESR, p. 5 et p. 43 (annexe "Liste des structures de recherche"). 6 Voir ci-après la partie bilan. 7 Ces statuts figurent en annexe. 5 5 II. Politique scientifique A. Missions et objectifs scientifiques 1. Stratégie pour le contrat en cours Lors de l’élaboration de l’actuel contrat d’établissement, l’IDP a présenté une stratégie de recherche centrée sur les barrières à l’échange. Le projet reposait sur une étude et une compréhension exhaustive des barrières aux échanges, incluant non seulement l’étude des barrières traditionnelles (coûts de transports, droits de douane, quotas et autres obstacles techniques au commerce) mais également celle des barrières informationnelles et aux autres coûts de transactions. En raison de la structuration initiale de l’unité, le projet demeurait distinct pour le LIEN et pour le LARIME. • Objectifs initiaux de l’équipe LIEN L’équipe LIEN de l’IDP constituait en 2008 un ensemble de plusieurs petites équipes de recherche, fédérées autour de l’échange et de la normativité comme thématique commune 8. Elle regroupait les enseignantschercheurs juristes (section CNU 1, 2, 3) et économistes (section 5). Les objectifs programmés pour l’activité scientifique étaient les suivants : - Etude de l’évolution des différents types de normativité (articulation entre norme juridique au sens strict, et norme technique, développement des formes « douces » de normativité et théorie des modèles) ; - Etude des contrats publics, sous deux aspects : libre concurrence et droit des contrats publics (en quoi l’exécution des contrats publics est-elle soumise au droit de la concurrence) et contrats publics internationaux ; - Condition des étrangers, en insistant sur l’étude de l’effectivité de l’enchevêtrement des normes applicables à leur statut pour réaliser les objectifs fixés ; - Les engagements bancaires, à travers l’étude de la responsabilité du banquier en sa qualité de dispensateur de crédit ou de gestionnaire des moyens de paiements ; - Les enseignants chercheurs en économie (M. Lafoucarde, J. Hanna) ont dégagé trois axes de recherches principaux : développement local et échanges internationaux (qui envisage l’articulation entre l’inégalité des territoires et l’intensification des échanges internationaux), économie sociale et solidaire (ESS) et l’évaluation de la recherche en sciences économiques. • Objectifs initiaux de l’équipe LARIME L’objectif scientifique était centré sur le pilotage de l’information dans les PME, à travers le prisme particulier du « Pilotage et production de l’information dans les organisations ». Cette thématique générale se déclinait à travers six approches de recherche : - L’aide à la décision : management stratégique et entrepreneuriat ; - La finance et l’information comptable : rapport des firmes aux marchés financiers, financement bancaire de l’entreprise, opérations de fusions, information financière et communication ; - Le management d’équipe : étude des ajustements managériaux face aux évolutions du cadre juridique national et européen (développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, lutte contre les discriminations, reporting social) ; - Le marketing et la logistique ; - La responsabilité sociétale de l’Entreprise (RSE) ; - La normalisation. La majeure partie de ces objectifs scientifiques ont été réalisés, sous la forme de publications individuelles ou collectives. Elles sont présentées dans la partie « bilan scientifique ». Plus précisément, il reposait sur deux groupes principaux (droit et science politique, d’une part, économie, d’autre part) chacun se structurant en sous équipes (AGMEN (droit public, histoire du droit, science politique) et Droit privé et droit bancaire pour le premier ; ERUDI et Réseau 21, pour le second). Comme l’avait soulignée l’évaluation de la DGES (dossier n° 20082859), la persistance de ces équipes internes ne pouvait constituer « une structure de recherche viable et fructueuse ». 8 6 2. Evolution des objectifs dans le cadre de la réorganisation La nouvelle organisation de l’équipe s’inscrit en cohérence avec les thématiques qui ont été dégagées fin 2008. Les nouveaux axes de recherche offrent un cadre plus souple pour permettre une émulation entre enseignants chercheurs, ils assurent une continuité avec les thématiques initiales. Lors de sa réorganisation, le laboratoire IDP a fait le choix de substituer une structure par axes de recherche à une organisation en équipes autonomes 9. Ce cadre organisationnel est apparu plus souple, mieux adapté aux effectifs de l’unité et mieux à même de permettre une implication des enseignants chercheurs dans la recherche. Compte tenu des modes de recrutement dans les disciplines couvertes par l’IDP, qui privilégient le concours national d’agrégation pour les Professeurs, cette souplesse est apparue nécessaire pour permettre une implication rapide des nouveaux Professeurs en poste. Ainsi que cela ressort des développements précédents, la nouvelle organisation de l’IDP repose sur des axes ou thèmes de recherches transversaux. Depuis 2011, ces thèmes se déclinent de la manière suivante : - Trois axes interdisciplinaires qui ont pour objectif de mener une recherche proprement interdidisciplinaire autour de thématiques communes : o Axe « Innovation, territoires et inclusion sociale » (ITIS) (direction : S. de La Rosa et L. Gardin) 10 o Axe « Mobilités et développement durables » (MDD) (direction : C. Rapoport et S. Petit) o Axe « Théories, modèles, systèmes » (Thémos) (direction : H. Mauroy) - Deux axes mono disciplinaires qui approfondissent la recherche sur des thématiques précises : o Axe « Risques, informations, organisation » (RIO) (direction : Y. Mard et M-P. Mairesse) 11 o Axe « Droit des obligations et activités bancaires et immobilières » (DOBIM) (direction : L. Siguoirt et N. Leblond) 12 La définition de ces axes a été pensée en cohérence avec l’offre de formation de l’UVHC, au niveau master, dans les disciplines liées à l’IDP. L’animation scientifique de ces axes repose sur un ou des coordonateurs. Elle évoluera dans le cadre du projet scientifique de l’IDP. 3. Redéfinition des objectifs scientifiques Le laboratoire IDP accueille des profils d’enseignants-chercheurs extrêmement divers, du fait de leur appartenance à plusieurs sections du CNU et de leur spécialisation disciplinaire dans le cadre de leurs recherches individuelles. L’objectif de la nouvelle structure est de permettre un rapprochement des EC lorsque ceux-ci travaillent sur des thématiques qui présentent une affinité entre elles. a) Objectifs de l’axe ITIS : Innovation, territoires et inclusion sociale Cet axe rassemble des enseignants-chercheurs de l'IDP qui ont en partage, dans les trois disciplines, des études relatives aux réponses territoriales aux besoins de cohésion sociale, de création d'emploi et de respect de l'environnement. La thématique couvre des études qui relèvent à la fois du droit, de l’économie et des sciences de gestion. Les sujets abordés par les membres de cet axe couvrent essentiellement : - L’évolution du droit des collectivités locales, notamment sous l’angle du droit de la commande publique (dimension nationale et européenne), ainsi que l’étude de l’action sociale des collectivités ; - L’économie sociale et solidaire (étude des acteurs, des dispositifs d’insertion, de la spécificité de l’économie sociale et solidaire, y compris dans leur dimension européenne avec l’étude des services sociaux d’intérêt général) ; 9 La nouvelle organisation rejoint en ce sens les indications qui figurent dans le référentiel de l’AERES « Critères d’évaluation des entités de recherche », dont il ressort qu’une unité de recherche peut être structurée en équipes, axes ou thèmes de recherches. 10 Jusqu’en juin 2013. 11 Jusqu’en juin 2013. 12 Jusqu’en juin 2013. 7 - La croissance économique durable et les institutions par des travaux théoriques qui cherchent à s’écarter de l’hypothèse de l’agent représentatif dans les modèles de croissance et celle du planificateur bienveillant en développant de nouveaux concepts d’équilibre de vote - L’insertion des TPE (très petites entreprises) et PME sur leurs territoires, à travers les orientations suivantes o La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), appliquée aux PME et aux TPE (sujet porté par Sandrine Berger Douce jusqu’à sa mutation). o L’accompagnement entrepreneurial. L'accompagnement entrepreneurial connaît depuis ces dernières années un intérêt certain tant auprès de la communauté académique que des praticiens. Cependant, force est de constater que la « phase de développement » des PE/TPE/PME n'est pas au centre des préoccupations de ces acteurs – au contraire de la « phase de création » – si l'on se réfère à sa faible littérature et aux ressources idoines disponibles. Aussi, cette recherche collective en cours vise à se questionner sur les pratiques, les enjeux et les perspectives de l'accompagnement au développement des PE/TPE/PME o L’efficience du cadre juridique pour les PME et les TPE, notamment dans les relations de travail ? Comment ces entreprises font-elles face aux conséquences notamment sociales des restructurations inhérentes au fonctionnement économique ? o Les effets des dispositifs d’incubation d’entreprise. Les entreprises issues des incubateurs technologiques représentent une forme possible du transfert de technologie de la recherche vers l’industrie et constitue, dans de nombreux pays, un des moteurs de leur compétitivité économique. Pourtant, les études montrent que ce type d’entreprises innovantes rencontre des difficultés dans leur développement. Il s’agit donc de réaliser, d'une part, un bilan précis du parcours des entreprises et de leurs dirigeants ayant bénéficié de ces dispositifs dans la région Nord Pas de Calais, mais d'autre part, de proposer outils pour aider ces entreprises dans leur développement.. La première partie de ce travail s'effectue en collaboration avec l'IAE de l'Université de Lille 1 tandis que le deuxième aspect de la question est en cours d'élaboration avec l'université belge de Mons. b) Objectifs de l’axe MDD : Mobilités et Développement Durable L’axe du laboratoire « Mobilités et développement durable » regroupe les travaux des enseignants-chercheurs de droit (privé et public), d’économie et de gestion travaillant dans le domaine de la mobilité des personnes, des capitaux et des marchandises mais aussi dans le domaine de la croissance. L’objectif des chercheurs contribuant à cet axe est de développer et d’élargir les travaux entrepris lorsque le LIEN et le LARIME avaient adopté pour thématique commune la question des barrières aux échanges, qui est l’une des problématiques auxquelles se heurte l’impératif général de mobilité. L'axe MDD est en parfaite cohérence avec les objectifs stratégiques de l'UVHC en matière de recherche, dans la mesure où il inclut les recherches liées au transport, en droit et en économie. Il s’insère directement dans les thèmes de recherche développés par l’Université de Valenciennes. - - Depuis la restructuration de l’IDP, les sujets abordés par les membres de cet axe couvrent principalement : Le droit et l’économie des transports, essentiellement sous l’angle de l’accessibilité, des modes d’organisation des transports (notamment ferroviaire) et du cadre social des transports ; L’économie et le management du tourisme, à la fois dans une perspective régionale et internationale ; L’étude des différentes formes de mobilité dans le cadre de l’Union, à la fois sous l’angle du marché intérieur (libertés de circulation, conciliation des libertés entre elles dans la jurisprudence de la Cour) et sous l’angle des règles européennes de droit international privé et leur application dans le champ des transports ; Les stratégies collectives d’internationalisation des TPE/PME. Une attention particulière est réservée à l’étude des démarches d’intelligence collective par les adhérents de l’association des industries ferroviaires du Nord Pas de Calais (AIF). Il s’agit de voir comment des TPE/PME, dans ce secteur, font émerger collectivement des solutions face à des situations complexes telles que l’internationalisation. 8 c) Objectifs de l’axe RIO : Risques, Informations, Organisation L’orientation des travaux des membres de l’axe « Informations, risques, organisation » se situent dans le prolongement de ceux menés auparavant au sein du laboratoire de recherche en sciences de gestion (LARIME). Ces recherches s’intéressent à l’accompagnement au développement des entreprises et, plus largement des organisations. Dans le cadre du projet élaboré pour la période 2010-2013, une thématique autour du thème de la production et du pilotage de l’information dans les organisations a été retenue, avec plusieurs angles : - une perspective comptable et financière. L’objectif des recherches sur ce thème est de comprendre et d’aider les organisations, grandes comme petites, dans leur démarche de production et de pilotage de l’information dans le financement de l’entreprise. - la gouvernance bancaire et la qualité de l’information financière d) Objectifs de l’axe DOBIM « Droit des obligations et activités bancaire et immobilières » Cet axe a pour objectif d’appréhender le droit des obligations par le prisme du droit commun mais également par ses applications spécifiques en droit bancaire et immobilier. Il rassemble en son sein des enseignants-chercheurs qui, jusqu’alors, travaillaient en droit des obligations de manière dispersée. Deux thématiques ont été privilégiées : le droit bancaire et le droit immobilier. Cette spécialisation s’explique par les compétences de plusieurs enseignants-chercheurs dans ces branches du droit ainsi que par la cohérence avec l’offre de formation au niveau master II en droit (M2 Droit de l’immobilier et de son financement). La recherche se caractérise essentiellement par une activité de veille de l’actualité législative et jurisprudentielle dans ces domaines et par des études prospectives sur l’évolution du droit applicable à ces branches. e) Objectifs de l’axe « Thémos » (Théories, modèles, systèmes) L’axe Thémos rassemble des chercheurs qui, jusqu’alors, appartenaient à de petites équipes (Agmen, ERUDI) rattachées à l’équipe « LIEN » 13. Les membres de Thémos se sont réunis avant tout pour procéder à l’analyse approfondie des « méthodes » utilisées dans leur domaine de recherche respectif (sciences politiques, économie, droit…) sur la base d’un questionnement commun. Ils s’appuient pour ce faire sur le caractère interdisciplinaire de leur association, l’interdisciplinarité étant vécue ici comme une nécessité. Sur un plan externe, des champs tels que l’économie, les sciences politiques, le droit, doivent s’affronter à un monde d’une part transformé par les technosciences, d’autre part dominé par des discours de plus en plus « scientifiques » (au sens général). Sur un plan interne, ces disciplines sont confrontées de façon générale au renforcement de l’influence de la logique formelle (sous la forme notamment d’une généralisation du recours aux « mathématiques »). Ce processus est particulièrement aigu dans le domaine des sciences économiques où la modélisation de la pensée et le recours aux présentations formalisées se sont généralisées (cf. l’influence désormais décisive de la théorie des jeux, la multiplication des modèles…). Ce processus est aussi présent dans le champ des sciences politiques où la réflexion sur le politique (en particulier le bien commun et les moyens d’y parvenir) a cédé souvent le pas à des études plus circonstanciées et plus étroitement spécifiques sur la politique. Enfin, ce processus n’a pas épargné le droit où, par exemple, le recours aux systèmes d’aide à la décision (sous la forme de systèmes-experts) tend aujourd’hui à se répandre… Face aux risques d’une théorisation excessive sans l’esprit, le questionnement commun des membres de Thémos porte ainsi sur l’ « équation de vérité » propre à chaque discipline. Il s’agit pour chacun de s’interroger sur l’adéquation de la logique interne propre à sa discipline avec le segment du réel qu’elle a à connaître. Dans le souci de proposer des modes d’investigation et d’action soucieux de vérité sur le terrain de la recherche, il s’avère évidemment nécessaire de creuser toujours davantage. Pour ce faire, les membres de Thémos opèrent ensemble une réflexion sur les rapports entre théories et pratiques et sur les modes d’élaboration des modèles au sens de théories de la représentation du réel. 13 Certains membres d’Agmen avaient déjà une longue expérience de la réalisation de journées d’études et de colloques (sur Le droit et le tribunal de la raison, La part du tiers, Sciences et politiques : les liaisons dangereuses, La loi du 1er juillet 2001, Les incertitudes du risque, Faire le droit : théorie et pratique de la volonté dans le monde moderne, Les élections de 2007 en France, et avaient créé la revue Zénon. L’axe Thémos permet également de réunir des membres de l’IDP qui développent des recherches individuelles en histoire du droit et dans le domaine de sciences administratives. 9 Afin d’apprécier comment agir avec méthode, un questionnement commun sur la logique de la formalisation et les enjeux cognitifs sous-jacents est mis en œuvre. III. Profil d’activités Répartition globale des activités des membres de l’unité de recherche Recherche académique Unité/Équipe Ensemble dont axe ITIS dont axe MDD dont axe RIO dont axe DOBIM dont axe Thémos Interactions avec l'environnement Appui à la recherche Formation par la recherche 50 40 40 60 60 20 30 30 30 15 20 20 20 5 15 10 10 10 5 10 70 10 10 10 Il convient de souligner que la quasi-totalité des enseignants-chercheurs rattachés à l’IDP a une activité d’enseignement dans les composantes de formation à temps plein. Pour une partie d’entre eux, ils assurent également des responsabilités administratives (direction de composante ou de diplôme, fonction élective au sein de l’UVHC, responsabilité pédagogique). L’importance de ces activités s’explique par l’ampleur des effectifs étudiants dans les composantes de formation (plus de 2500 étudiants pour les composantes FDEG/IAE/IPAG, soit plus du quart de l’effectif étudiant total de l’Université). IV. Organisation et vie de l’unité A. Evolution des effectifs Les membres du laboratoire IDP sont, pour l’essentiel, constitués des enseignants-chercheurs membres d’une composante de formation rattachée (Faculté de droit, d’économie et gestion, IAE, IPAG, IUT et FLLASH). Les effectifs du laboratoire sont, par conséquent, tributaires des affectations et des départs au sein de ces composantes de formation. Afin de favoriser une implication dans la recherche et une appartenance au laboratoire, le rattachement des EC suppose la transmission d’une fiche individuelle faisant état de l’activité de recherche. Les EC n’ayant pas transmis cette fiche ne sont pas considérés comme membres du laboratoire. 10 Membres de l’unité IDP au 1er septembre 2013 (55) Statut (PR, MCF, autre) Composante de formation rattachée MCF Gestion IAE MCF Gestion IAE MCF Gestion IAE MCF Droit public FLLASH Contractuel droit privé FDEG MCF Droit public FDEG MCF Economie FDEG CHERRIER Emmanuel MCF Science politique IPAG COLAVITTI Romélien MCF Droit public IPAG ALLANI Ghassen ALPHONSEIsabelle TILLOY ALTINTAS Gulsun AROMATARIO Silvano BARAT Frank BONDUELLE Alexandre BOUOPDA Pierre DE CARBONNIERES MCF Histoire du Droit Solange FDEG DE LA ROSA Stéphane PR2 Droit public FDEG DECRETON Séverine MCF Droit public FDEG PR1 Droit Privé FDEG MCF HDR Droit privé FDEG DUBAELE Nathalie MCF Droit Privé FDEG DUBAELE Thierry MCF Droit Privé FDEG DUBROEUQ A-Fabienne MCF Gestion IAE DUCRET Jacqueline MCF Gestion IAE MCF Droit Privé FDEG Contractuel LRU Sciences politiques IPAG GARDIN Laurent MCF Sociologie FDEG HANNA Joseph MCF Economie FDEG HEBBAR Karim MCF Gestion IUT HO DAC Marion MCF Droit privé FDEG DEFOSSEZ Michel DJOUDI Jamel FISCHER Eva ACHOURA FRANCOIS Stéphane 11 ICARD Julien Pr. 2 Droit privé FDEG JAOUEN Magali Pr. 2 Droit privé FDEG MCF Science politique FDEG Pr. Gestion IAE MCF Gestion IAE LAMBRECHT Stéphane Pr. 2 Economie FDEG LEBLOND Nicolas MCF Droit privé FLLASH Contractuel LRU Droit public FDEG LHOMME Didier MCF Droit public IPAG LOQUET Patrick MCF HDR Droit public FDEG MCF Droit privé FDEG MCF Gestion IAE MAIRESSE M-Pierre PR Exc. Gestion IAE MASINGUE Antoine MCF Gestion IAE MAUROY Hervé MCF Economie FDEG MESA Rodolphe MCF Droit privé Université du Littoral MICHEL Stéphane MCF Droit privé IUT MCF HDR Droit privé FDEG MCF Gestion IAE MCF Droit privé FDEG PETIT Sylvain MCF Economie FDEG PLOCINICZAC Sébastien MCF Economie IUT PAST Gestion IAE MCF Droit privé IUT MCF Gestion IAE PR2 Droit public FDEG JENNY Alain JOKUNG Octave LAFAYE Christophe LE BOT Fabien LUTUN Olivier MAATI Christine MORGAND Viviane MOSCHETTO Bruno Laurent MUGNIER RENARD ASophie POTTIER Jean Michel RINGLER Solène RAMDANI Mohamed RAPOPORT Cécile 12 ROUAULT Christine Marie- ROUSSEL Carine PR1 Droit public FDEG MCF Droit public FDEG MCF Gestion IAE MCF Droit privé FDEG MCF Gestion IUT SCOYEZ Sylvie SIGUOIRT Laurent VIGNERON Ludovic Flux d’enseignants rattachés au laboratoire Institut du Développement et de la Prospective (depuis 2008) Depuis 2008, l’IDP a, dans l’ensemble, bénéficié d’un flux positif d’enseignants-chercheurs ainsi que l’indique le tableau ci-dessous. Arrivées 2008/2009 Section1 Section 2 Section 6 2009/2010 Section 1 Section 6 2010/2011 Section 2 Section 5 2011/2012 Section 1 Section 2 Section 5 Section 6 PR MCF RENARD MUGNIER Anne Sophie CARABOT Myriam DELALIEUX Guillaume CAFFIN Marie MASINGUE Antoine VIGNERON Ludovic DE LA ROSA Stéphane LAMBRECHT Stéphane SIGUOIRT Laurent AROMATARIO Silvano PETIT Sylvain RAMDANI Mohamed GALAN Philippe MARD Yves 2012/2013 Section 1 Section 2 Section 6 2013/2014 Section 1 Section 2 Section 5 Section 6 HO DAC Marion RINGLERE Solène LEBLOND Nicolas RAPOPORT Cécile GUSLUN ALTINTATS ICARD Julien JAOUEN Magali JOKUNG Octave COLAVITTI Romélien, LE BOT Fabien (contractuel) PLOCINICZAK Sébastien MASINGUE Antoine 13 Départs 2008/2009 Section1 PR MCF PR HOONAKKER Philippe Section 2 ROCHDI Gabrielle Section 6 2009/2010 Section 1 Section 2 Section 5 Section 6 2010/2011 Section 1 Section 2 Section 6 Section 6 BERGER DOUCE Sandrine SEVERIN Eric 2013/2014 Section 6 HERNU Rémy LAFOURCADE Miren STARZENSKI Oskar PEZET ERIC PARROT Karine 2011/2012 Section 1 Section 2 Section 5 Section 6 MCF 2012/2013 MARD Yves MAATI Jérôme POUJOL Fanny SENECHAL Juliette FAUPIN Hervé SATTIN JeanFrançois DUMORTIER Bernard CARABOT Myriam MIRUCKI Jean DELALIEUX Guillaume 2012/2013 Section 1 CAFFIN Marie Remarques relatives au flux d’enseignants-chercheurs : • La rotation régulière de Professeurs d’universités, dans les trois disciplines, s’explique par le mécanisme des concours nationaux d’agrégation du supérieur ; de jeunes agrégés sont affectés à l’UVHC alors qu’ils ne sont pas domiciliés dans le Nord de la France. • Les départs enseignants-chercheurs s’expliquent pas des opportunités de mutation (G. Delalieux, J. Sénéchal), des promotions (S. Berger Douce), des rapprochements par rapport au domicile (M. Caffin) ou par des départs en retraite (J. Mirucki) • L’IDP bénéficie depuis la rentrée 2013 de deux nouveaux PR en droit privé et d’un nouveau PR en sciences de gestion, recrutés par la voie du concours ; par ailleurs, les recrutements de MCF depuis trois ans, dans l’ensemble des disciplines, ont privilégié des candidats dont le dossier de recherche est en adéquation avec les axes de recherches de l’IDP et qui sont susceptibles de s’investir localement. Par ailleurs, des recrutements d’enseignants contractuels (contrats LRU, pour des docteurs) ont été menés en cohérence avec les besoins de l’IDP (Fabien le Bot en droit public et Stéphane François en sciences politiques). • Les flux sortants de PR seront vraisemblablement moins nombreux dans les années à venir compte tenu de l’implantation dans le Nord de la France ou en Belgique de plusieurs Professeurs en poste (S. Lambrecht, S. de La Rosa, O. Jokung). Par ailleurs, les recrutements récents de MCF ont privilégié des candidats domiciliés à une distance raisonnable de Valenciennes pour permettre une implication régulière dans les activités de l’IDP. 14 B. Moyens financiers 2009 2010 crédits ouverts 78 701,18 € 66 852,49 € Dépenses 20 833,69 € 18 838,26 € Dispo en fin exercice 57 867,49 € 48 014,23 € 2011 58 513,00 € 16 290,39 € 42 222,61 € 2012 2013 81 768,00 83 227,72 € € 48 745,78 52 763,44 € € 33 022,22 30 464,28 € € situation au 28/8/2013 Données budgétaires du Laboratoire IDP de janvier 2009 à août 2013 100 000,00 $ 80 000,00 $ crédits ouverts 60 000,00 $ dépenses 40 000,00 $ disponible 20 000,00 $ 0,00 $ 2009 2010 2011 2012 15 2013 L.I.D.P. détail des dépenses par nature dépenses 2009 budgeté réalisé non consommé équipement 5 881,72 € 0,00 € 5 881,72 € achats 6 264,88 € 2 137,98 € 4 126,90 € services ext. 6 640,00 € 916,59 € 5 723,41 € autres serv 39 872,16 € 9 795,16 € 30 077,00 € personnel 17 328,32 € 6 362,72 € 10 965,60 € charges de gestion 2 714,10 € 1 621,24 € 1 092,86 € total 78 701,18 € 20 833,69 € 57 867,49 € dépenses 2010 budgeté réalisé non consommé équipement 5 500,00 € 1 391,59 € 4 108,41 € achats 13 394,74 € 161,25 € 13 233,49 € services ext. 8 483,43 € 41,25 € 8 442,18 € autres serv 34 715,93 € 17 068,69 € 17 647,24 € personnel 0,00 € charges de gestion 4 758,39 € 175,48 € 4 582,91 € total 66 852,49 € 18 838,26 € 48 014,23 € dépenses 2011 budgeté réalisé non consommé équipement 6 500,00 € 892,21 € 5 607,79 € achats 13 400,00 € 2 788,91 € 10 611,09 € services ext. 13 400,00 € 1 862,75 € 11 537,25 € autres serv 10 000,00 € 10 634,06 € -634,06 € personnel 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € charges de gestion 12 713,00 € 112,46 € 12 600,54 € total 58 513,00 € 16 290,39 € 42 222,61 € dépenses 2012 budgeté engagé/réalisé non consommé équipement 10 727,72 € 9 451,64 € 1 276,08 € achats 29 000,00 € 4 278,02 € 24 721,98 € services ext. 5 000,00 € 645,25 € 4 354,75 € autres serv 38 500,00 € 23 652,56 € 14 847,44 € personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € charges de gestion 0,00 € 14 735,97 € -14 735,97 € total 83 227,72 € 52 763,44 € 30 464,28 € * au 28/8/2013 dépenses 2013 budgeté engagé disponible *au 28/8/2013 équipement 1 000,00 € 944,84 € 55,16 € achats 2 500,00 € 2 203,03 € 296,97 € services ext. 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € autres serv 38 883,00 € 15 928,31 € 22 954,69 € personnel 22 385,00 € 13 799,95 € 8 585,05 € charges 2 000,00 € 15 869,65 € -13 869,65 € total 81 768,00 € 48 745,78 € 33 022,22 € C. Structure institutionnelle du laboratoire 1. Organisation statutaire Depuis l’adoption de ses statuts, le laboratoire IDP repose sur l’organisation institutionnelle suivante 14 : 14 - L’Assemblée générale, qui regroupe la totalité des enseignants-chercheurs, est l’organe prépondérant ; elle élit l’équipe de direction, désigne les responsables d’axes et certains membres du Conseil de laboratoire. Elle approuve annuellement le budget et les statuts. En confiant à l’Assemblée générale le soin de désigner directement l’équipe de direction, les nouveaux statuts ont eu pour objectif d’accroître l’appropriation de la vie de l’unité par ses différents membres. - La représentation des disciplines au sein de l’équipe de direction est garantie par les statuts. Il est en effet prévu que le directeur et les deux directeurs adjoints doivent représenter les trois principales disciplines de l’IDP. - Le Conseil scientifique est composé, outre la direction, des responsables des axes de recherche et d’autres membres élus parmi les enseignants chercheurs. Depuis la réorganisation de l’unité, il s’est réuni trois fois par an. Il suit la réalisation des objectifs scientifiques de l’unité et impulse sa vie scientifique. - Au-delà de cette organisation commune, chaque axe de recherche définit sa propre organisation, sous la responsabilité du ou des coordonateurs. Ces différents axes ne sont pas des équipes autonomes, comme cela était le cas auparavant. Ils se définissent par rapport à l’intérêt et à la convergence scientifique des membres de l’unité par rapport à une thématique commune. L’organigramme fonctionnel de l’unité figure en annexe 4. 16 Ils sont en cohérence avec des projets nationaux ou régionaux auquel l’IDP est partie prenante (Projet CISIT, IRT Railenium, Réseau OLA, Projets sous contrat de la Région, Chaire Jean Monnet). - L’articulation avec les formations est assurée par la présence des responsables de formation (Doyen de la Faculté de droit, Directeur de l’IPAG, Directrice de l’IAE) dans le Conseil. Des responsables d’axes ont par railleurs des responsabilités pédagogiques dans les formations au niveau master. - Cette organisation est formalisée par un organigramme fonctionnel public, qui figure en annexe 4. 2. Vie de l’unité - La communication interne de l’IDP repose sur un secrétariat dédié (Mme A. Rebuccini), par le biais de listes de diffusion (générale, par axe, Conseil). Une information par voie d’affichage est également assurée. Le site internet de l’IDP a été modernisé et mis en cohérence avec la Charte graphique de l’Université. Par ailleurs, l’IDP s’est doté début 2012 d’un logo, réalisé par un groupe d’étudiants de la Faculté d’arts plastiques de l’UVHC. - Outre une présentation de la vie scientifique de l’IDP, le site internet contient également une série de working paper, mis en ligne, qui rendent compte des activités de recherche de plusieurs membres de l’équipe. Ces working papers permettent également de valoriser des contributions externes, telles que les présentations assurées par les doctorants lors des journées doctorants. L’objectif de la création des documents de travail est de permettre de mettre rapidement en ligne des travaux scientifiques non encore publié. La publication de ces working papers est soumise à un comité de lecture. A chaque soumission, l’éditeur de ces working papers (Sylvain Petit) désigne un rapporteur par document. A ce jour, 16 documents de travail ont été édités (5 sont rattachés à l’axe MDD, 3 à l’axe RIO, 3 à l’axe THEMOS et 5 sont des travaux présentés par des doctorants lors de la journée doctorale du 7 février 2013). - L’animation scientifique repose sur la tenue régulière de séminaires de recherche, à l’occasion desquels les enseignants chercheurs sont invités à présenter un projet d’article avant soumission ou à partager un article déjà soumis (v. présentation ci-après). Avant la réorganisation de l’IDP, ces séminaires se déroulaient au sein de chaque équipe LIEN/LARIME. Dans le cadre de l’axe « Risques, information, organisation », ces séminaires, à l’initiative de J-Ph Galan et de Y. Mard, ont eu lieu tous les mois depuis la rentrée 2011. Ils permettent à enseignants souvent accaparés par les tâches d’enseignements et par les responsabilités administratives de s’impliquer dans les activités de recherche 15. Depuis 2012, ces séminaires, mensuels et coordonnés par le Pr. Jean-Philippe Galan (Pr Gestion, associé à l’IDP), sont communs à tous les axes et permettent à l’ensemble des EC de prendre connaissance des travaux des autres collègues. Ces séminaires permettent également une meilleure connaissance des méthodologies propre à chaque discipline 16. Interventions lors des ateliers de recherche de l'axe "Risque, Information, Organisation" en 2011/2012: J.-P. Galan : "Une déconstruction des outils de mesure en marketing" (septembre); Y. Mard : « Structure de l’actionnariat et gestion des résultats comptables » (octobre); C. Maati: "Optimal capital structure of banks with contingent capital: a structural model" (nov.); J-P. Galan: "Participation à un concert humanitaire : étude des antécédents de la satisfaction et des intentions de comportement et de bouche-à-oreille", Y. Mard: "La gestion des résultats comptables des sociétés françaises cotées" (dec.); M-P. Mairesse: "La certification des comptes des universités: un premier bilan" (janv.); Y. Mard: "Conseils pour la publication dans des revues nationales et internationales" (fev.); I. Tilloys, A. Masingue, J-M. Pottier: "Le dirigeant de PME et les acteurs de formation professionelle continue: entre distance et poximité. Une analyse de la mise en oeuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi", L. Vigneron: "Aide à l'utilisation de STATA" (mars); L. vigneron: "Caractéristiques informelles du secteur d'activité et recours au crédit fournisseur", Y. Mard: "Structure de l'actionnariat et performance: le cas français" (avril); M. Ramdani: "Division du nominal: une revue de littérature" (mai). 16 En 2012/2013, les ateliers conjoints de recherche ont porté sur les thèmes suivants: Stéphane de la Rosa - L’Union européenne en quête d’une meilleure législation. A propos du programme "mieux légiférer" (16 oct. 2012), Sylvain Petit - Globalization and tourism : a theoretical and empirical trade examination (22 nov. 2012), Mohamed Ramdani et Ludovic Vigneron - Pecking order versus trade off theory and tue issus of debt constraint problem ? (11 dec. 2012), Yves Mard et Ludovic Vigneron - Does public/private status affect SMEs earnings management practices? A study on French case (17 janvier 2013), J-Ph. Galan - La musique comme source d’immersion dans les jeux video (12 février 2013), Nicolas Peypoch - Mesure de l'efficacité productive et l'économie du tourisme (30 mai 2013). 15 17 V. Faits marquants Compte tenu des disciplines couvertes par l’IDP, l’activité de l’unité prend essentiellement la forme de publications et d’ouvrages. Parmi les faits marquants depuis 2009, il convient de souligner les éléments de suivants : - Une restructuration profonde de l’unité, qui s’appuie désormais sur des axes de recherche, dotée de statuts, d’une assemblée générale et d’un conseil de laboratoire. - 8 colloques et journées d’études organisés par l’IDP : « Actualité du droit des étrangers » (nov. 2009) ; Journée d’études sur « les droits des personnes handicapées » (mars 2010) ; Journée d’étude « Vers une société modèle : Appréciations critiques de la dimension explicative, prédictive et normative des modèles » (juin 2011) ; Colloque « histoire et modèles » (sept. 2012) ; Séminaire international sur le financement des très petites entreprises (TPE) (mars 2012) ; Journée d’étude sur la sécurisation de l’opération immobilière (mai 2012) ; Journée d’étude sur la nouvelle directive relative à l’attribution des contrats de concession (mai 2013) ; Symposium international sur l’espace ferroviaire unique européen (septembre 2013). - Insertion dans des projets de recherche locaux ou nationaux (projet CORUS et Chaire Jean Monnet pour l’axe ITIS, projet EETR, CISIT, IRT Railenium pour l’axe MDD, partenariats avec l’Université de Mons et Laval au Québec, Consortium régional pour l’entrepreneuriat) - Accroissement significatif des publications dans des revues à comité de lecture : o Pour le droit : Common Market Law Review, Europe, Revue de droit International et de Droit comparé, Contrats publics, Concurrences et de nombreuses contributions à des revues d’actualité, parmi lesquelles : la Revue de droit bancaire et financier, Revue L’Essentiel du droit des Contrats, JCP A, Lamy Collectivités Territoriales, AJDI) ; o Pour l’économie : International Journal of Sociology and Social Policy, International Trade Journal, Ressource and Energy Economics, Revue européenne des sciences sociales ; Tourism Economics ; o Pour les sciences de gestion : Travail et emploi, Banquers, Markets & Investors, ComptabilitéContrôle-Audit, M@n@gement, Gestion et finances publiques (revue du Trésor), Revue française de gestion. - De nombreux ouvrages publiés en nom propre de membres de l’IDP (v. annexe « Résultats »). - Unité IDP co organisatrice de plusieurs colloques, en partenariat avec d’autres équipes : Colloque international : L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation (en lien avec l’unité CRDP Lille 2, nov. 2011), Colloque dans le cadre du réseau OLA (avec Lille 2, nov. 2012) : « L’administration locale au Royaume Uni et en Irlande : si loin, si proches », Journée d’étude sur les agences de notation (avec l’équipe de recherche Human Org de Mons, mars 2013), Colloque annuel de la CEDECE à l’Assemblée nationale : L’Union européenne et le fédéralisme économique (avec Strasbourg, Aix et UPEC juin 2013), 18 Deuxième par tie R É A L I SA T I ONS I) Production scientifique A. Production scientifique avant la restructuration de l’entité IDP A des fins de clarté, une synthèse de la production scientifique est présentée ci-après selon l’équipe (LIEN/LARIME) avant la restructuration de l’unité en juin 2011. 1. Réalisations de l’équipe LIEN • Droits des étrangers et droits fondamentaux La réflexion sur le droit des étrangers a été approfondie grâce à l’organisation d’une journée d’étude, le 12 novembre 2009, consacrée à l’actualité du droit des étrangers, organisée par Karine Parrot et Myriam Benlolo Carabot. Elle a permis d'approfondir l'analyse des conséquences du droit de l'Union et du droit de la Convention européenne sur la nature (et les limites) des droits reconnus aux ressortissants non communautaires. Cette journée a bénéficié d'un rayonnement important du fait de l'intervention de collègues d'Universités régionales (M. Boumghar, Professeur à l'Université du Littoral), mais également d'universitaires de renom (D. Lochak, Professeur émérite de l'Université de Paris Ouest la Défense) ou encore d'universitaires étrangers (M. Blas Lopez, Professeur à l'Université de Saragosse). Les actes de cette journée ont récemment été publiés chez Bruylant. La réflexion sur le droit des étrangers s’est par ailleurs poursuivie dans le cadre de séminaires, associant plusieurs équipes de la recherche de la région 17, relatifs au droit international des droits de l’homme. Des professeurs du Lien sont intervenus à plusieurs reprises dans des séminaires au cours de l’année 2009-2010 (adhésion de l’UE à la CEDH, commentaire d’actualités législatives ou jurisprudentielles de l’UE, discussion autour de la décision de la Cour allemande sur le traité de Lisbonne). Plus récemment, la participation de la Faculté de droit au concours de plaidoirie R. Cassin, devant la CEDH, a permis d’associer les étudiants à la réflexion sur la mise en œuvre des droits fondamentaux 18. En matière de droits fondamentaux, les activités scientifiques ont été approfondies par l’organisation d’une journée d'étude sur "Les droits des personnes handicapées: bilan et perspectives", qui s’est tenue en mars 2010, à l'initiative de A-S Mugnier Renard, MCF en droit privé. Cette journée a permis de dresser un bilan provisoire de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des chances et à la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. Le rayonnement de cette manifestation a été important grâce à l'intervention de personnalités issues de la société civile (P. Tripoteau, Directeur du pôle actions nationales de l’A.P.F.), d'autorités administratives (M-T. Boisseau, Vice présidente de la Halde) et de collègues issus d'autres Universités (parmi lesquels, S. Guérard, MCF en droit public à Lille 2 et F. Dekeuwer Defossez, Professeure à la faculté libre de droit de Lille et Doyen honoraire de l'Université Lille 2). Cette manifestation a débouché sur une publication, parue en 2012 aux Presses Universitaires d'Aix Marseille. Les travaux sur le handicap se sont récemment poursuivis, dans une perspective pluridisciplinaire, par la tenue d'une journée d'études « Pour une histoire du handicap » (26 septembre 2013) co-organisée 17 Il s'agit pour l'essentiel de l'Institut de recherche en droit publique, équipe interne de l'équipe "Droit et perspectives du droit" (EA 4487, Université Lille 2), de l'équipe "Centre éthique et procédures" (EA 2471, Université d'Artois) et de l'équipe "LARJ" - Laboratoire de recherche juridique (EA 3603, Université du Littoral). 18 Pour sa première participation à ce concours de plaidoirie, la FDEG est arrivée 7ème du classement définitif. 19 par l'IDP et le CALHISTE (laboratoire lettres et langues de l'UVHC). Autour de cinq conférences, ont été abordées les questions relatives à l’évolution des représentations du handicap, aux politiques sociales et aux législations successives qui lui ont été liées, ou encore aux moyens thérapeutiques et pédagogiques spécifiquement mis en œuvre, à différentes époques, pour le traiter. Comme la précédente, cette journée sera également valorisée par une publication aux PUAM. • Contrats publics Les objectifs fixés en matière de contrats publics n’ont pas été pleinement réalisés selon le calendrier initial compte tenu de la mutation des enseignants-chercheurs porteurs de ce projet (R. Hernu). Il faut néanmoins souligner l’inscription en doctorat d’un étudiant qui travaille sur ces problématiques. Dans le cadre de la réorganisation de l’IDP, ces objectifs sont désormais intégrés à l’axe ITIS (voir ci-après) ; récemment ils se sont traduits par une production scientifique en droit de la commande publique, notamment sous l’angle du droit de l’UE (conférence le 30 mai 2013 sur le droit de l’UE et les concessions). • Droit bancaire De nombreuses recherches relatives au droit bancaire et à l’assurance ont été réalisées, sous la direction du collègue spécialiste de ces problématiques (D. Djoudi, directeur scientifique à la Revue droit bancaire et financier). La recherche dans ce domaine, et plus largement en droit des contrats, s’est intensifiée avec le recrutement d’un Maître de conférences spécialisé sur les techniques d’assurances et de crédit (N. Leblond). Au-delà du droit bancaire, une production conséquente a été maintenue en droit des contrats (M. Défossez) 19. • Etude des formes de normativité Les manifestations scientifiques en lien avec l’étude de l’évolution des différentes formes de normativité se sont surtout concrétisées à partir de 2011, avec la mise en place de la nouvelle structure de l’IDP. Un colloque international, préparé dans le cadre d’un partenariat entre l’IDP et l’équipe de droit public du Centre « Droit et perspectives du droit » de l’Université de Lille 2 s’est tenu les 17 et 18 novembre 2011 sur le thème « L’Union Européenne et l’idéal de meilleure législation ». Ce colloque a été publié dans le cadre d’un ouvrage publié chez Pedone en juin 2013 (collection IREDIES). Une journée d’étude a par ailleurs eu lieu le 16 juin 2011, intitulée : « Vers une sociétés modèle ? Appréciations critiques de la dimension explicative, prédictive et normative des modèles », sous la direction scientifique de H. Mauroy et A. Jenny20. Deux journées d’études. Il est à noter que les économistes ont contribué à cette thématique de recherche basée sur l’utilisation des modèles. Quatre ouvrages ont été publiés chez L’Harmattan sur le thème des sciences politiques et l’économie du développement à travers des études sur des pays africains (P. Bouopda). De plus, les travaux de E. Bénicourt sur l’analyse de la microéconomie et de la théorie néoclassique à travers un angle hétérodoxe ont donné lieu à 2 publications et 2 chapitres d’ouvrages. Enfin, M. Lafourcade a publié un ouvrage et un chapitre d’un handbook sur le développement théorique de la nouvelle économie géographique. 2. Réalisations de l’équipe LARIME Plusieurs travaux des membres du LARIME portent sur l’accompagnement des PME. Ainsi, les recherches s’orientent notamment vers les méthodologies et outils pertinents qui permettent à des petites et très petites structures de faire évoluer leur organisation (A.-F. Dubroeucq). L’accompagnement des TPE/PME est aussi abordé sous l’angle de la gestion des projets et de l’isolement des dirigeants des petites entreprises (S. Scoyez). Ces travaux ont été notamment réalisés en collaboration avec deux clubs d’accompagnement de dirigeants de TPE/PME en Picardie, ainsi qu’avec des institutions liées à l’entrepreneuriat de la région Nord (Je crée, Maison de l’entrepreneuriat). Le thème de l’entrepreneuriat a également donné lieu à des ouvrages portant sur les outils, actions et paradigmes de l’accompagnement (G. Kizaba), le rôle de la famille dans les PME (J.-F. Sattin) et les risques psychosociologiques du dirigeant de PME (S. Scoyez). 19 20 V. les fiches individuelles respectives V. infra, p. 11 pour une présentation détaillée de ces manifestations. 20 L’accompagnement des PME est également étudié sous l’angle financier, à travers la question du financement bancaire des PME (L.Vigneron). La relation à long terme qui s’établit entre une banque et une PME est susceptible d’affecter les conditions de financement de cette dernière. Cette relation à long terme permet de réduire l’asymétrie d’information, mais crée un monopole informationnel pour l’établissement financier. Au-delà du cas des PME, l’étude de la politique de financement des entreprises porte sur la compréhension du financement hybride par obligations convertibles et les raisons pour lesquelles il peut améliorer l’efficience de la conduite de l’organisation (C. Maati). L’étude des choix de financement a aussi été faite à partir de l’étude de la maturité de la dette (E. Séverin) et dans le contexte des fusions-acquisitions (A.-L. Ronsse). Dans ce dernier contexte, les choix apparaissent fortement dépendants de l’objectif et de la motivation de la prise de contrôle (G. Allani). Les recherches conduites au sein du LARIME se sont développées aussi dans les champs du marketing et de la logistique. L’étude des comportements relationnels des commerciaux et de la relation client a permis de mieux comprendre les mutations des métiers de la vente (F. Poujol). Du point de vue du consommateur, l’influence des labels bio et équitable est avérée. Il semblerait, en effet, que ces labels facilitent l’achat (D. Tagbata). B. Production scientifique depuis la restructuration de l’entité IDP La production scientifique s’est sensiblement accrue depuis la réorganisation scientifique de l’IDP. Elle est, ciaprès, présentée en suivant la nouvelle organisation par thématique. Les nouveaux axes de recherche offrent un cadre plus souple pour permettre une émulation entre enseignants-chercheurs, ils assurent une continuité avec les thématiques initiales. 1. Axe ITIS (Innovations, Territoires et Inclusion Sociale) Ainsi que cela a été indiqué, les membres de l’axe ITIS ont en commun des travaux sur les réponses, juridiques, économiques et entrepreneuriales, apportées aux besoins d’intégration et de cohésion sociale. L’objectif de cet axe est de mettre en commun, dans une perspective pluridisciplinaire, les compétences des membres de l’IDP sur l’étude des territoires. Plusieurs orientations sont au centre des recherches développées par cette thématique : • L’étude de l’économie sociale et solidaire est une première orientation de l’axe ITIS. La réalisation de cet axe concernant l’économie sociale et solidaire a notamment pris trois formes : Le 28 novembre 2012, dans le cadre du programme chercheurs-citoyens CORUS ESS (Connaissance et Reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire), soutenu par la région Nord Pas de Calais et Lille Métropole, et mené conjointement par l’APES, le Clersé (Université Lille 1) et l’IDP (Université de Valenciennes) 21 ont organisé à Valenciennes un séminaire La monétarisation du social, enjeux et controverses avec la participation de Lionel Prouteau de l’Université de Nantes, de Emeline Stievenart de l’ESSEC, de Jean-Michel Servet de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et d’acteurs de l’ESS. Ce travail de recherche s’est prolongé avec un nouveau séminaire à Roubaix le 11 juin 2013, intitulé ESS et démocratie locale : quelles coproduction de l’utilité sociale ? Cette recherche partenariale est aujourd’hui à mi-chemin et doit s’achever fin 2014 avec une valorisation prenant notamment la forme d’un ouvrage co-écrit avec les acteurs impliqués. La recherche inclut des aspects de droit européen avec l’étude des services sociaux d’intérêt général (S. de La Rosa). 21 Ce programme s’inscrit dans un financement « chercheur citoyen », financé par le Conseil régional. Le projet « CORUS » (Connaissance et reconnaissance de l’utilité sociale de l’économie sociale et solidaire », porté conjointement par l’IDP et le CLERSE (UMR 8019) a pour objectif d’identifier les formes de reconnaissances juridiques des échanges, matériels et immatériels, qui s’inscrivent dans les filières de l’économie sociale et solidaire. Outre le séminaire de novembre 2012, un premier séminaire conjoint IDP/CLERSE s’est tenu le 4 avril 2012 sur « L’utilité sociale dans l’Economie sociale et solidaire », il s’est agi de croiser les normes (nationales et européennes) applicables à l’économie sociale et aux services sociaux avec la pratique des acteurs de l’économie sociale et solidaire. 21 Un cycle de conférences « Innovation, territoire et solidarité » a été mis en place au sein avec la filière d’enseignement Cohésion sociale et économie solidaire et en partenariat avec des acteurs territoriaux de l’économie sociale et solidaire comme de l’emploi. Ce cycle aborde notamment des thématiques liées à l'économie sociale et solidaire, un des enjeux forts traités parmi les axes de recherche du laboratoire portant sur les enjeux de reconnaissance juridique de l'économie sociale et solidaire. Les intervenants sont des enseignants chercheurs de l’IDP ou des chercheurs avec lesquels le laboratoire est amené à coopérer. Les différentes séances sont ouvertes aux professionnels, aux chercheurs et étudiants comme aux représentants des pouvoirs publics, sont enrichies grâce à l’intervention d’acteurs directement concernés parmi les thématiques traitées. Trois séances se sont tenues : « Les emplois d’avenir et l’économie sociale et solidaire » le 23 mai 2013 avec Bernard Gomel, Chargé de Recherche CNRS, Chercheur au Centre d’études de l’emploi, Sophia Agoumi, Cabinet du ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; « Les relations juridiques et financières entre les collectivités publiques et les associations : un sujet très politique ! » le 11 février 2013 avec Patrick Loquet, Maître de Conférences à l’UVHC ; « L’entreprise sociale en questions » le 20 décembre 2012 avec Laurent Gardin, Maître de Conférences à l’UVHC et Jean-Louis Laville, Professeur titulaire de la chaire Relations de service au CNAM (Paris), Une quatrième se réalisera dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire en novembre 2013. Le succès de ces conférences qui comptent le plus souvent entre 40 et 50 participants amènera probablement après un bilan avec les acteurs impliqués à renouveler l’expérience en 2014. A travers la participation de Laurent Gardin à son conseil d’administration, l’IDP est co-fondatrice de l’association de préfiguration de la Chaire interuniversitaire et interdisciplinaire en économie sociale et solidaire et soutenabilité des territoires. (Chair’ESS). L’association a été créée au début du mois d’octobre 2012 et a pour but le portage du projet de la chaire qui devra être lancée lors des rencontres du Réseau interuniversitaire en économie sociale et solidaire (RIUESS) qui se tiendront à Lille en mai 2014. Ce projet de chaire a émergé à partir du conseil scientifique du volet ESS de Lille Métropole Communauté Urbaine qui a ensuite mobilisé des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la constitution d’un comité de pilotage et de l’association de préfiguration. Le conseil d’administration de la Chaire est composé de professeurs des universités de la région et d’acteurs du secteur. Un Comité de Pilotage où l’on retrouve notamment des acteurs de l’ESS et des représentants de collectivités locales propose les orientations stratégiques. • Un second aspect de la thématique ITIS est l’étude du droit, de l’action sociale et des moyens des collectivités territoriales. Cette orientation de recherche s’inscrit en cohérence avec l’implantation de l’Université sur son territoire. Dans cette perspective, des études régulières sont menées par le Pr. M-C Rouault en droit des collectivités, dans le cadre de plusieurs Juris Classeurs et d’une vieille juridique régulière. Ces travaux sont complétés par des études en finances publiques (C. Roussel). L’IDP a également été partenaire d’un colloque organisé le 13 décembre 2012 à Lille 2 par l’équipe du CERAPS sur la santé et les territoires. Une activité de recherche s’est par ailleurs développée autour de la mise en œuvre par les collectivités des exigences liées à l’insertion des handicapés (travaux d’A-S. Mugnier). Au-delà de l’étude territoriale, des recherches ont par ailleurs été menées sur lien entre le droit de l’Union et l’intégration sociale des territoires. Plusieurs membres de l’IDP poursuivent à ce titre des travaux sur le lien entre le droit du marché intérieur et les politiques sectorielles de l’Union et l’intégration sociale des territoires. o 22 A ce titre, l’IDP a été un partenaire essentiel du colloque annuel de la société savante en droit européen (la CEDECE) 22, lequel s’est tenu les 20 et 21 juin 2013 à l’Assemblée nationale. L’IDP a participé scientifiquement et matériellement à la tenue de cette manifestation d’envergure. Dans le cadre de la thématique générale du colloque (L’Union européenne et le fédéralisme économique), S. de La Rosa a présenté une recherche sur les instruments déployés en droit de l’Union dans le cadre de l’objectif de croissance Commission pour l’Etude des Communautés Européennes 22 (stratégie Europe 2020) et leurs conséquences en terme d’intégration sociale. Ce colloque débouchera d’ici à la fin de l’année 2013 sur une publication pour laquelle l’IDP sera partenaire. o Par ailleurs, plusieurs membres de l’IDP développent une recherche sur la politique de cohésion économique sociale et territoriale de l’Union et sur son lien avec les territoires (D. Lhomme, S. de La Rosa). Ces recherches s’inscrivent en cohérence avec un axe de recherche régional, commun à plusieurs laboratoires de droit (CRDP à Lille, CEP à Douai, LARJ à Boulogne) pour le prochain contrat 23. o Au titre de l’étude des moyens des collectivités, une attention particulière est réservée à l’étude du droit de la commande publique, à la fois sous un angle interne et européen. Une attention particulière est réservée à l’actualité du droit de la commande publique et à son adéquation avec les moyens des acteurs locaux. Les perspectives d’études sur les contrats publics sont désormais intégrées dans l’axe Innovations, Territoires et inclusion sociales. Dans ce cadre, une journée d’étude intitulée « Le projet de directive sur l’attribution des contrats de concession. Quelles conséquences pour les collectivités ?» a eu lieu le 30 mai 2013. Cette journée, qui a réuni près de 50 personnes, a été l’occasion de revenir sur le contenu de la prochaine directive relative à l’attribution des contrats de concession (concessions de travaux et concessions de services), laquelle constitue une véritable nouveauté dans la prochaine réglementation européenne sur les marchés publics (révision des directives 2004/17 et 2004/18). La journée a également été l’occasion de faire venir des professionnels de la commande publique, dans le cadre de leur formation. Organisée par le directeur de l’IDP, cette manifestation a été l’occasion de faire intervenir des spécialistes de la commande publique 24. Elle débouchera, dès l’adoption définitive de la directive, sur une publication aux éditions LGDJ (coll. Trans Europe Expert). Par ailleurs, un séminaire doctoral s’est tenu en février 2012 sur le thème « L’occupation du domaine publique et la libre concurrence ». La présentation d’un doctorant (M. Diallo) a permis de revenir sur les évolutions jurisprudentielles récentes (décision du Conseil d’Etat de décembre 2010 dans l’affaire du Stade Jean Bouin). Enfin, il convient de souligner la participation de l’IDP au réseau OLA (Observatory on Local Autonomy). Ce réseau, qui réunit des équipes de recherche de nombreuses universités européennes, a pour objectif d’étudier, dans une perspective comparative, l’administration et l’autonomie locales 25. A ce titre, l’IDP a été co organisateur, les 23 et 24 novembre 2012, d’un colloque sur L’Administration locale en Irlande et au Royaume-Uni : si loin, si proches. Ce colloque, qui rassembla une centaine d’auditeurs (étudiants, universitaires, citoyens), fit participer une vingtaine d’intervenants irlandais, écossais, français, anglais, lituaniens et roumains. L’étude comparée des modèles irlandais et britannique, à la fois différents et issus de cultures administratives entremêlées, permit de nourrir le débat sur les formes d’autonomie locale. Au-delà des traditions nationales, celles-ci s’avèrent, in fine, plus convergentes qu’il n’y paraissait à première vue. L’amorce d’une comparaison avec d’autres entités (Catalogne, Lituanie) ouvrit enfin des perspectives, dans le cadre d’une vision européenne, de nouveaux échanges en 2014 et 2015. • Une troisième orientation de l’axe ITIS est l’étude de l’accompagnement du développement des PME/TPE. Un axe de développement et de survie de TPE/PE/PME locales face aux grandes entreprises et à la concurrence internationale peut se matérialiser par la mise en place d'une intelligence collective entrepreneuriale. Ici, chaque acteur devient un coproducteur et un co-consommateur d’information et de connaissance et développe un plus grand esprit critique. Les directeurs des unités de recherche IDP, LARJ (ULCO), CEP (Artois) et CRDP (Lille 2) se sont entendus, pour leurs projets de recherche, sur une thématique commune intitulée « Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers » (SYRES). Cet axe de recherche régional aura vocation à accueillir des recherches communes sur la transfrontalité et les espaces transfrontaliers. 24 Sont intervenus à ce titre, comme extérieurs, J-D. Dreyfus (Pr à Paris IX Dauphine), J. Lepers (Vice Président TA Lille) Florian Lindicht (Pr à l’Université d’Aix Marseille), Frédéric Lombard (Pr à l’Université d’Avignon), F. Martucci (Pr à l’Université de Strasbourg), R. Mesa (McF à Université Côte d’Opal), S. Rodrigues (McF à Paris I) 25 Au sein de l’IDP, A. Bonduelle, E. Cherrier, D. Lhomme, R. Colavitti, S. de La Rosa participent à ce réseau 23 23 Cette capacité à se questionner, à douter, à partager dans un réseau d'interactions sociales et technologiques fait émerger une connaissance ou un résultat dont la valeur est supérieure au simple cumul des contributions. De cette situation peuvent émerger de nouvelles et inattendues combinaisons de connaissances qui n’auraient pas été possibles au niveau individuel des TPE/PE/PME. Elle deviendrait un facteur clé essentiel de la performance des entreprises d'autant plus pour ces petites structures contraintes par leurs ressources limitées. Ainsi, les questions de recherche sous-jacentes abordées sont du type : comment créer du sens collectif dans les TPE ? (Christophe Lafaye et Sandrine Berger-Douce) Comment accompagner les TPE dans une démarche collective d'innovation (Christophe. Lafaye ; Christophe Lafaye et Isabelle Tilloy) ? Comment se constitue une équipe entrepreneuriale au sein d'un projet interorganisationnel (Christophe Lafaye et Sylvie Scoyez) ? Un volet de projet est l’étude des dispositifs de formation professionnelle (droit individuel à la formation, préparation opérationnelle à l’emploi) (A. Masinge et I. Tilloy, en collaboration avec JM Pottier). Une étude à la revue Travail et emploi en 2012 a permis de saisir la mise en œuvre dans les PME de la préparation opérationnelle à l’emploi, introduite par la réforme du 24 novembre 2009. • Une quatrième orientation de l'axe ITIS est l'analyse de déterminants des inégalités d'éducation. L'approche utilisée est celle des modèles de croissance économique avec agents hétérogènes. Le collègue impliqué dans ces travaux est Stéphane Lambrecht, il mène ces travaux avec Kirill Borissov de l'Université Européenne de Saint-Pétersbourg (EUSP) et a intégré, sur cette thématique, la chaire Transitions démographiques, Transitions économiques, dirigée par Jean-Hervé Lorenzi. Dans le cadre de cette Chaire il collabore également avec Jacques Pelletan (Université Paris 8) et Nathalie Chusseau (Université Lille 1). Tous trois ont présenté un séminaire sur les inégalités éducatives à la Caisse des Dépôts et Consignations en avril 2013. Ce séminaire a donné lieu à une contribution à l'ouvrage La France face au vieillissement, Éd. Descartes, septembre 2013. 2. Axe Mobilités et développement durable Cet axe rejoint et développe les travaux entrepris lorsque le LIEN et le LARIME avaient adopté pour thématique commune la question des barrières aux échanges, qui est l’une des problématiques auxquelles se heure l’impératif général de mobilité. L’axe s’inscrit en parfaite cohérence avec les projets stratégiques de l’Université. Plusieurs orientations de recherche sont développées au titre de cet axe : • Le droit et l’économie des transports constituent une première composante de cet axe. Pour plusieurs enseignants-chercheurs, il s’agit là d’une réorientation dans leur activité de recherche, afin de veiller à la cohérence de leurs travaux avec les projets de l’Université. Afin de permettre une diffusion des connaissances sur le droit et l’économie des transports, un cycle de conférences a été organisé au début de l’année 2013. Deux conférenciers sont ainsi intervenus devant un public d’étudiants et d’enseignants chercheurs. Nina Danielowitzova, juriste à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires est venue présenter une conférence sur « les évolutions de l’organisation du transport ferroviaire français » (février 2012). Marc Fallon, Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain a présenté une conférence sur « le statut des personnels navigants et le droit de l’Union européenne » (mars 2012). Ces deux conférences ont permis de réunir près d’une trentaine de participants. Un symposium international s’est par ailleurs déroulé les 26 et 27 septembre 2013 à la Faculté de droit avec pour thème : « L’espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ? ». Cette manifestation, pilotée par Cécile Rapoport, Professeure de droit public à l’Université de Valenciennes, a réuni, universitaires (enseignant-chercheurs, doctorants), étudiants et professionnels et acteurs du secteur ferroviaire autour d’une thématique d’actualité dans le contexte de la refonte du cadre législatif européen applicable aux transports ferroviaires. 24 L’objectif recherché de pluridisciplinarité a été atteint puisque la manifestation a réuni des académiques et praticiens juristes (droit public et droit privé), économistes mais aussi sociologues et géographes. L’équilibre entre praticiens et académiques devrait permettre en outre de constituer un réseau de partenaires travaillant sur les problématiques de transport susceptibles d’être mobilisés pour des projets ultérieurs. Afin d’assurer une diffusion optimale de ces travaux, les intervenants ont été invité à nous communiquer par avance, une version provisoire de leurs présentations, susceptibles d’être mise en ligne sur le site internet de l’IDP sous la forme d’un Working paper/document de travail dans l’attente de la publication de la version écrite des actes du colloque. • L’étude de la mobilité dans l’Union européenne, dans une perspective juridique et économique, est également une orientation importante de l’axe. Les recherches portent essentiellement sur l’étude des libertés de circulation constitutives du marché intérieur et sur l’application des règles européennes de droit international privé applicables aux opérateurs économiques. A ce titre, des enseignants chercheurs membres de l’IDP ont mené des travaux en droit du marché intérieur (étude du régime des libertés de circulation, S. de La Rosa) et sur la mobilité des sociétés (M. Ho Dac, études à la Revue des Affaires européennes). Des politiques spécifiques de mobilité ont été approfondies, telles que par exemple la mobilité des patients dans l’Union européenne (étude de la nouvelle directive sur les soins transfrontaliers par S. de La Rosa à la Common Market Law Review). Les recherches intègrent également les relations juridiques développées par l’UE avec les Etats tiers, dans le cadre de ses échanges économiques (études des unions douanières, S. Rapoport). Un membre de l’IDP jusqu’en 2012, désormais McF à Evry et membre de l’équipe Léon Duguit, a également soutenu une HDR en décembre 2012 consacrée à la défense commerciale de l’Union (V. Bouhier). Ce volet, dans le prochain contrat, sera renforcé grâce à l’attribution, en juin 2013, d’une Chaire Jean Monnet par la Commission européenne 26. • L’étude de l’économie du tourisme s’inscrit également pleinement dans l’axe de recherche MDD. Les études développées à l’IDP visent à entreprendre une compréhension locale et internationale du tourisme. Malgré le poids du tourisme dans l’économie mondiale (il s’agit du quatrième secteur le plus exporté et il représente 9% du PIB mondial), il s’agit d’un secteur qui a été essentiellement analysés par les sciences de géographie et de sociologie. Or le paradoxe du tourisme français (1ère destination en termes d’arrivées et 3ème en termes de rentrée de devises étrangères) est un enjeu important pour les décideurs privés et publiques. Plusieurs initiatives et programmes s’inscrivent dans ce cadre : Premièrement, plusieurs travaux ont été entamés par Sylvain Petit sur la place du tourisme dans le commerce international et la mondialisation. Par exemple, des travaux sur la fragmentation de la production touristique ont donné lieu à un chapitre d’ouvrage d’un handbook en économie du tourisme. De plus, une étude portant sur la comparaison des flux touristiques bilatéraux intra-EU a obtenu le prix du meilleur papier de la conférence de l’IATE en 2011 à Bournemouth et a donné lieu à une publication dans la revue Tourism Economics, reconnue par les scientifiques de ce domaine comme la meilleure revue d’économie du tourisme. Enfin, un chapitre d’ouvrage d’un second handbook en économie du tourisme concerne les méthodologies à employer pour analyser le tourisme à l’aide de données de panel. D’autres travaux dans ce domaine sont en cours. Dans le domaine du tourisme et du management, les travaux menés par Gulsun Altintas, permettent d’analyser les capacités dynamiques et la résilience organisationnelle. Premièrement, ces travaux permettent de comprendre comment les tour-opérateurs modifient de manière régulière leurs ressources et compétences dans l’objectif d’une part de s’aligner aux évolutions de leur environnement et d’autre part d’obtenir et de maintenir un avantage concurrentiel. Deuxièmement, la résilience organisationnelle cherche à comprendre comment la gestion d’une crise peut éviter la survenue de nouvelles crises lors de nouveaux éléments perturbateurs. 26 Chaire portée par S. de La Rosa et intitulée « Droit de l’Union et mutations de l’intégration économique et sociale ». 25 Ces études ont donné lieu à plusieurs communications, soumissions et à une publication dans la revue Man@gement. Le projet émergent EETR initié et piloté par Sylvain Petit, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Valenciennes s’est déployé tout au long de l’année. Il s’agit d’un projet financé par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais qui a permis de recruter un ingénieur d’étude (Loïc Lévi, arrivé au 1er Janvier 2013 et engagé pour une période de deux ans) ainsi qu’un post-doctorant (Linjia Zhang, arrivé au 1er Septembre 2013 et engagé pour une période d’un an). Ce projet de recherche a commencé au 1er Janvier 2013 et durera 2 ans. Il a pour objectif d’analyser le consentement à payer des touristes et l’efficacité productive dans le secteur de l’hôtellerie de la région. Pour cela, un groupe de travail s’est réuni en Janvier puis en Juin 2013 afin de discuter du pilotage scientifique du projet et de l’avancée des travaux. Le Comité Régional Touristique (CRT) prête son concours à ce projet, notamment pour les données, et a participé à ces réunions 27. • Une troisième composante de l'axe MDD porte sur l’analyse de la croissance économique durable et ses liens avec les institutions, l'économie politique et l'acceptabilité politique des politiques environnementales. Deux collègues économistes (Stéphane Lambrecht, professeur d'économie et Joseph Hanna, maître de conférences en économie) développent des travaux en économie de la croissance durable en mettant l'accent sur les institutions publiques. Ils ont développé à ce jour, comme première étape, une nouvelle approche théorique qui permet de caractériser l'équilibre concurrentiel et l'équilibre de vote et montre comment la croissance et la pollution sont conjointement déterminée par les agents les plus patients et par l'électeur médian. Ces travaux se font en collaboration avec deux professeurs étrangers, régulièrement invités au sein du laboratoire : Thierry Bréchet, professeur à l'Université catholique de Louvain et chercheur au CORE (où Stéphane Lambrecht est Associate Fellow depuis dix ans) et Kirill Borissov, professeur à l'Université Européenne de Saint-Pétersbourg, qui collabore avec Stéphane Lambrecht depuis 2004. Ces travaux ont donné lieu à un contribution à un ouvrage collectif chez Springer sur l'optimisation dynamique en économie de l'environnement et à un document de travail IDP. Ils seront appliqués dans un deuxième temps à l'économie des transports durables • Enfin, les stratégies collectives d’internationalisation des TPE/PME (très petites, petites et moyennes entreprises). Cette recherche participe de l’étude de la mobilité des PME. Si l'internationalisation est souvent décrite comme une voie de développement pour les TPE/PME, le manque de ressources et de compétences inhérent à ces structures constituent un frein critique. Aussi, de plus en plus certaines d'entre elles se regroupent, accompagnées le plus souvent par une institution professionnelle ou publique, afin de mutualiser leurs capacités. Ces organisations essayent de s'engager dans une démarche d'intelligence collective. Christophe Lafaye et Isabelle Tilloy (MCF en Gestion), dans le cadre de leurs nouveaux terrains de recherche, analyseront les mécanismes d'émergence d'intelligence collective inter-organisationnelle de solutions face à des situations complexes telles que l'internationalisation. Un terrain de recherche issu de l'industrie ferroviaire a débuté en juin 2013. Il s'agit de l'Association des Industries Ferroviaires du Nord - Pas de Calais (AIF). L’AIF est une association qui a pour objectif de mettre en réseau les différents acteurs (entreprises et institutions) de la filière afin de conforter et accroître l’activité ferroviaire dans la région Nord - Pas de Calais et de piloter la mission ferroviaire. Avec ses actuels 125 membres actifs dont les acteurs majeurs, elle est largement représentative de l’industrie ferroviaire régionale. Ce projet de recherche mené au sein de l’axe est de déterminer : les mécanismes d'émergence d'une intelligence collective inter-organisationnelle dans l'industrie ferroviaire, les facteurs clés de succès de ces groupements d’exportateurs, le rôle des structures institutionnelles d’accompagnement dans l'émergence de cette intelligence collective mais aussi la capacité des entreprises à gérer de futures activités internationales (apprentissage). Le groupe associé au projet EETR est composé de Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, Joseph Hanna, Hakim Hammadou (EQUIPPE, Lille 1), Jean-Jacques Nowak (EQUIPPE, Lille 1), Nicolas Peypoch (CAEPEM, Perpignan) et Jean-Philippe Boussemart (LEM, Lille 3 et IESEG). Gulsun Altintas, Maître de conférences en Sciences de Gestion à l’IDP, a rejoint le groupe de travail par la suite. Ses travaux en stratégie organisationnelle du tourisme permettent d’apporter une analyse « qualitative » des résultats quantitatifs du projet. A terme, ce projet devrait permettre de soumettre 4-5 articles dans des revues d’économie appliquée ou d’économie du tourisme. 27 26 • Le commerce international, comme ceux sur le lien entre commerce international des services et inégalités de revenus s’intègrent aussi dans cet axe de recherche qui bénéficie en outre d’un partenariat avec les chaires d’ « Economie Régionale » et de « Recherche opérationnelle » de l’université d’économie de Katowice (en Pologne). En 2012, Joseph Hanna et Sylvain Petit ont présenté des analyses sur le thème de la gestion de projet durant une conférence en Pologne donnant lieu à deux chapitres d’ouvrages. 3. Axe Risques, Informations, Organisation Le thème de l’accompagnement des entreprises, et des PME en particulier, constitue un sujet fédérateur des travaux de plusieurs membres de l’axe. Cette problématique est appréhendée sous deux aspects : • Une première orientation est l’étude du financement des entreprises, plus spécifiquement sous l’angle du rôle de l’information dans le financement des entreprises (Yves Mard, Marie-Pierre Mairesse M.Ramdani, L. Vigneron). Ces travaux recouvrent à la fois l’étude des conséquences de la nature de l’information sur leurs choix financiers et celle des processus conduisant à son élaboration, sa gestion et sa diffusion. Dans cette perspective, un séminaire international sur le financement des TPE a été organisé par Ludovic Vigneron, Marie-Pierre Mairesse et Mohamed Ramdani. Ce séminaire, intitulé « 1ère journée financement de la PME/TPE », a eu lieu à Valenciennes le 23 mars 2012. L’événement a eu pour but d’offrir à la communauté de recherche en finance spécialisée sur les questions des PME un lieu d’échanges et de rencontres en vue de collaborations futures. Il a vocation à se renouveler sur un rythme annuel et à tourner au sein des institutions associées. La seconde édition sera organisée à Strasbourg au printemps 2013. Des publications dans des revues à comité de lecture, ainsi que des présentations en conférence ont permis de valoriser les résultats de ces recherches. Sous la direction du Professeur Yves Mard, elles s’articulent principalement autour de la question de la gestion des résultats comptables avec, d’une part, des travaux qui font le lien pour les grandes entreprises entre structure de l’actionnariat et qualité de l’information comptable, et, d’autre part, des travaux portant sur les pratiques comptables des PME. Un premier article (rédigé par Yves Mard) a permis de mettre en évidence l’existence de pratiques de gestion du résultat en faveur des actionnaires majoritaires conduisant les actionnaires minoritaires à prendre des décisions erronées quant à leurs participations au capital de l’entreprise. Un second article (rédigé par Yves Mard), portant sur le lien entre la concentration de l’actionnariat et la qualité de l’information comptable, a établi que l’augmentation de la concentration, dans un premier temps, limite la gestion du résultat puis passé un seuil contribue à l’augmenter. Par ailleurs, il met également en évidence le fait que la présence au capital d’actionnaires secondaires importants de même que d’actionnaires familiaux ou industriels réduit les pratiques de manipulations comptables. Une troisième contribution (coécrit par Yves Mard et Ludovic Vigneron) a été développée. Elle pose la question des différences de pratiques en termes de gestion du résultat entre PME cotées et non cotées. Elle met en évidence une gestion des résultats à la hausse plus fréquente chez les PME cotées que chez les non cotées. Celles-ci affichent, quant à elles, une tendance marquée à la gestion du résultat à la baisse compatible avec la poursuite d’un objectif d’optimisation fiscale. Cette étude a été récompensée par l’attribution d’un prix lors de la conférence annuelle de la gouvernance qui s’est tenue à Nantes en juin 2013. Enfin, concernant les grandes entreprises cotées, une étude méthodologique (menée par Mohamed Ramdani et Ludovic Vigneron) portant sur l’impact de la contrainte de crédit associée aux problèmes d’asymétries d’information sur la question de la prévalence entre la théorie du financement hiérarchique (Pecking order theory) et la théorie de la structure de financement optimale (trade off theory) a été réalisée. Elle montre la nécessité de la prise en compte de facteurs exogènes associés à l’offre de dette dans l’examen de ce type de question. Ces travaux sont en cours de soumission à différentes revues et devraient à terme aboutir à des publications. 27 Afin de valoriser ces recherches, un séminaire de recherche mensuel a été mis en place à l’initiative de Marie-Pierre Mairesse et Yves Mard, responsables de l’axe jusqu’en 2013. Ce séminaire est l’occasion pour les chercheurs de l’axe de présenter l’avancement de leurs travaux, ainsi que des points relatifs à la méthodologie ou à l’utilisation de logiciels ou bases de données. • Une seconde orientation est l’étude de la gouvernance bancaire. Les travaux de recherche de Christine Matti portent sur la gouvernance financière des banques. L’objectif consiste à contribuer à l’émergence d’un cadre conceptuel visant à accroître l’efficience du système bancaire. Cela s’est traduit dans un premier temps par une mise en perspective de la réflexion académique au travers de deux revues de la littérature (en collaboration) centrées respectivement sur les mécanismes de gouvernance externe et interne. Elles ont été publiées en 2012 dans la revue Bankers, Markets & Investors n°119 et n°120. Dans un second temps, ces travaux ont porté sur l’une des mesures prudentielles visant à stabiliser le système financier : le capital contingent connu sous le nom de CoCos (contingent convertibles). Il conduit à une conversion automatique de la dette en actions quand un déclencheur paramétré dès l’émission est atteint. Le modèle théorique proposé (en collaboration) montre que ces titres permettent de réduire la probabilité de défaillance des banques tout en incitant les actionnaires à une prise de risque accrue. Ces travaux ont fait l’objet de communications internationales en 2011 : 24th Annual Australasian Finance and Banking Conference et en 2012 : 21th European Financial Management Association (EFMA) Conference. Ils sont en cours de soumission dans une revue. • Une troisième orientation porte sur l’étude de la qualité de l’information financière produite par les organisations. Un premier bilan sur la certification des comptes des universités a été effectué par M. P. Mairesse. Par ailleurs, la qualité de l’information, mesurée par la gestion des résultats comptables semble associée à la structure de l’actionnariat (Y. Mard). Enfin, le contexte des prises de contrôle hostile et des stratégies de protection mises en œuvre a été étudié par B.L. Moschetto (soumission en cours). • Le développement de l’ensemble de ces recherches a été rendu possible grâce à l’investissement réalisé par le laboratoire IDP dans l’acquisition de base de données via IODS. Du point de vue de l’animation scientifique, les membres de l’équipe s’engagent régulièrement dans l’organisation de workshop notamment sur le thème du financement de la PME et envisage la structuration d’une communauté autour de cette problématique. 4. Axe DOBIM « Droit des obligations appliqué aux activités bancaires et immobilières » • Une journée d’étude relative à la sécurisation de l’opération immobilière a été organisée le 4 mai 2012. A l’initiative de Laurent Siguoirt, MCF en droit privé, cette journée a permis de revenir sur les différentes garanties qui entourent la conclusion du contrat de vente immobilière. Associant des professionnels et des universitaires 28, elle a été l’occasion d’étudier l’articulation entre les garanties classiques qui entourent le contrat de vente immobilière et les assurances relatives à la conclusion des contrats de prêts. Cette journée a bénéficié du soutien de la revue Actualité juridique droit de l’immobilier (Dalloz), dans laquelle ces actes ont été publiés. • Il convient par ailleurs de souligner le nombre et la régularité des publications individuelles dans ce domaine, plusieurs membres de l’axe Dobim tiennent en effet des chroniques régulières de jurisprudence en tant que membres de l’équipe de rédaction de plusieurs revues juridiques (N. Leblond – L’essentiel du droit des contrats ; D. Djoudi - Revue de Droit bancaire et financier ; S. Ringler – RTDI). 28 Parmi les universitaires : G. Chantepie, Professeur à l’Université de Lille 2 ; N. Peterka, Professeur à Paris Est ; N. Damas, MCF à l’Université de Nancy 28 • Il faut également indiquer la participation à l’IDP d’un enseignant-chercheur de l’Université du Littoral (R. Mesa), en cours de préparation d’une HDR à Valenciennes. Ses travaux portent essentiellement sur le droit pénal général et le droit pénal économique. 5. Axe Thémos Thémos (depuis juin 2011, date de sa création après la refonte de l’IDP) a organisé une série de journées d’études et de colloques dont certains ont fait l’objet d’une publication et a fait éditer directement des ouvrages collectifs. Dans ce cadre, un cycle central de journées d’études / colloques porte bien sûr directement sur la thématique générale de l’axe de recherche (la modélisation et l’équation de vérité propre à chaque discipline). D’autres contributions relèvent de préoccupations propres à certains membres de Thémos. • Autour de la thématique centrale de Thémos : Vérité scientifique et vérité politique de notre temps - échiquiers dans la brume, ouvrage collectif (avec comité scientifique et de lecture) publié aux Presses Universitaires de Valenciennes, collection « Pratiques (et représentations) » en 2012, direction : Alain Jenny. Cet ouvrage marque véritablement les débuts du passage d’Agmen en Thémos. Contenu : La question de la vérité constitue l’enjeu politique majeur de notre temps. Elle grandit en importance à proportion que le monde se mondialise en se technicisant, à mesure que le monde se transforme davantage en un techno-monde. Avec l’accélération du progrès scientifique, il est simplement devenu illégitime de penser les rapports existant entre science et politique sans les rapporter à la notion de vérité, qui pose tout à la fois la question de la cohérence, de l’adéquation interne à soi et de la correspondance c’est-à-dire de l’adaptation externe à ce qui n’est pas soi. La vérité nous est précieuse parce qu’elle permet de poser la même question essentielle dans des domaines très différents. Elle est la seule valeur à partir de laquelle l’unité de la société peut être pensée dans le respect de la spécificité des activités qui s’y déploient. Jamais, donc, il n’a été plus urgent de mettre, sinon en phase, sinon du moins dans une situation d’échange, la vérité politique et la vérité scientifique. Vers une société modèle ? : Appréciations critiques de la dimension explicative, prédictive et normative des modèles, 1ère journée : autour de l’économie, journées d’études organisée le 16 juin 2011, co-direction par Hervé Mauroy et Alain Jenny, organisation par Hervé Mauroy (Thémos). Cette journée d’études inaugure le cycle de réflexion sur la théorie des modèles et constitue le premier aboutissement du questionnement commun dans le cadre de Thémos. Elle a donné lieu à deux séries d’interventions et de travaux. La première était centrée sur le « modèle et son passé » avec quatre contributions (sur « Des modèles et des hommes : enjeux cognitifs et politiques », « La mémoire et la limite des plaisirs dans la philosophie épicurienne et en économie », « La convention de David Hume à David Lewis », « David Hume, économie des conventions et théorie des jeux ») Le seconde partait portait sur « De l’existence d’un bon modèle et de son utilité » avec quatre contributions (sur « La simulation centrée Individus », « De l’utilité de la modélisation économique »,« De la transposition des modèles alternatifs de l’économie dans la théorie pure du commerce international », « Aller et retour entre théorie et empirique dans la littérature du commerce international : l’exemple du commerce intrabranche »). L’Etat surmené entre indécidable et ingouvernable : une perspective luhmannienne par Louis Baslé, journée de rencontre du 16 mars 2012, organisation par Hicham Rassafi. Cette brève journée rentre dans le cadre d’un programme parallèle visant à favoriser des rencontres avec un ou plusieurs conférenciers travaillant sur des domaines pouvant éclairer les membres de Thémos. Cette rencontre a été réalisée comme une préparation à une journée d’études à venir portant sur « Le droit et ses modèles ». Evolution et histoire, colloque organisé sur trois journées (19-20-21 septembre 2012), à comité de lecture et de sélection sous la présidence d’honneur de Bernard Bourgeois (membre de l’Institut), co-direction et organisation par Hervé Mauroy et Alain Jenny (Thémos). 29 Ces trois journées consécutives visent à la poursuite de la réflexion sur la théorie des modèles en l’intégrant cette fois dans la durée et le devenir. Les travaux, fondamentalement interdisciplinaires, ont été organisés autour de trois axes : 1) le concept d’évolution et ses modèles, 2) le concept d’histoire et ses modèles, 3) l’examen des enchevêtrements de ces deux modèles. Les textes présentés lors de ces journées auxquelles les membres de Thémos donnent beaucoup d’importance donneront lieu prochainement à publication dans le cadre d’un financement de l’IDP. Liste des interventions : Bernard Bourgeois, Alain jenny et Hervé Mauroy « Introductions générales des études », Charles Coutel « Popper et la question du monde 3 », Bruno Kestemont « Les modèles de développement et les histoires d’évolution à l’épreuve de l’incertitude radicale et de l’irréversibilité », Pierre Bouopda « De la politique de mise en valeur à celle de développement économique : essai d’illustration de l’instrumentalisation de l’évolutionnisme », Bernard Saura « Evolution et développement durable », Emmanuel Cherrier « Lois de l'Histoire - lois dans l'Histoire, retour sur une approche scientifique », Hervé Mauroy « Hayek lecteur de Mandeville : aux origines des théories de la formation des ordres auto-organisés », Francis Kaplan « Le paradoxe de la vie (l’évolution et la question du hasard) », Nicolas Gallois « Le darwinisme social dans la France du 19ème siècle (d’une théorie de l’évolution à l’évolution de la société) : l’apport des économistes », Christian Schmidt « Théorie de l'évolution et analyse des interactions humaines de Darwin aux Neurosciences », Ludovic Desmedt « Le processus de civilisation, la monnaie et la finance : l'analyse de David Hume », Joëlle Zask « Darwinisme et pragmatisme », Laurent Gallois « Histoire et évolution selon Kant », Nathalie Lazaric « Nature de l'histoire et processus de sélection dans les théories évolutionnistes » 29 • Par ailleurs, dans le cadre de thémos, plusieurs enseignants-chercheurs développent des recherches sur le rôle et les fonctions des symboles dans l’histoire du droit (S. de Carbonnières), ainsi que sur l’histoire économique coloniale (P. Bouopda). La synthèse des travaux des différents membres de l’IDP est présentée exhaustivement en annexe. La synthèse des manifestations organisées par l’IDP est présentée dans la partie suivante (B.). II) Rayonnement et attractivité académiques Sur la période 2009/2013, l’IDP a comblé son isolement, en multipliant les collaborations et l’insertion dans des réseaux scientifiques. A. Collaborations et réseaux scientifiques 1. Collaborations et réseau régional Le positionnement de l’IDP dans la recherche en région Nord Pas de Calais évolue dans un environnement incertain compte tenu du manque de lisibilité en ce qui concerne le contenu et les transferts de compétence qui seraient dévolus à la future communauté d’Universités. Dans l’hypothèse, encore bien incertaine, de la création d’une grande Université régionale, le maintien d’une équipe de recherche en droit, économie et gestion, est nécessaire pour conserver, à Valenciennes, une dynamique scientifique dans la recherche dans ces matières. Avec l’appui de l’UVHC, la réorganisation de l’IDP et son positionnement sur des projets porteurs (CISIT et RAILENIUM) s’inscrivent dans l’engagement de l’Université de "renforcer la qualité et l'attractivité de ses laboratoires dont les unités sont classées B" 30. A moyen terme, dans le cadre de la mise en œuvre de la communauté d’Universités, le maintien d’un laboratoire dynamique à Valenciennes s’inscrira dans une conception réticulaire et participative de cette nouvelle configuration institutionnelle et non dans une perspective centralisatrice. 29 Dans le livre qui sera tiré prochainement de ce colloque, d’autres textes seront intégrés : Franck Tinland « La Technique entre Evolution et Histoire », Stephen Launay « La philosophie critique de l’histoire au cœur de la pensée de Raymond Aron », Angèle Kremer-Marietti « Histoire et évolution dans la perspective d’Auguste Comte », Alain Jenny « Le portrait monétaire antique et le revers de la médaille : Histoire, évolution et catastrophes ». 30 Contrat d’établissement, op. cit, p. 5. 30 Depuis trois ans, l’IDP s’affirme comme une véritable équipe de recherche à l’échelle de la région Nord Pas de Calais et veille à travailler activement avec d’autres équipes, tant en droit, en économie qu’en gestion : - Dans le cadre des recherches sur les transports, l’IDP participe à l’IRT Railenium. Le professeur Stéphane Lambrecht est le pilote du Workprogram 8 (WP8) « Économie et aménagement durable ». Ce WP8 se décline aujourd'hui en quatre projets auxquels les chercheurs de l'IDP participe : (1) l'évaluation des coûts de l'infrastructure ferroviaire, (2) le rôle du secteur ferroviaire dans l'élaboration d'une croissance durable et les inégalités d'accessibilité, (3) les enjeux juridiques des nouvelles formes d'organisation du secteur ferroviaire et (4) le management de l'innovation dans le secteur ferroviaire. La spécialisation de l’IDP dans le champ des transports s’est également traduite par l’attribution par le Conseil régional, à compter de la rentrée 2013, d’une bourse de recherche pour une thèse de doctorat. - L'IDP s'est positionné également dans Campus international sur la sécurité et l'intermodalité dans les transports (CISIT). En ce qui concerne l'économie, en association avec des chercheurs du laboratoire EQUIPPE (Lille 1, Lille 2 et Lille 3), il constituera pour la première fois depuis la création de CISIT le pôle SHS sur les thèmes de la mobilité bas carbone et de ses aspects distributifs (innovations, instruments de politique économique, acceptabilité, …) Des partenaires internationaux (CORE, Université catholique de Louvain, Université Européenne à Saint-Pétersbourg) rejoindront les équipes de Valenciennes et de Lille dans leur travaux et dans le développement d'un modèle d'équilibre général calculable destiné à évaluer les innovations technologiques et les politiques économiques visant la mobilité bas carbone. D’un point de vue juridique, les études porteront sur la mise en œuvre des règles qui découleront du futur 4ème paquet ferroviaire, actuellement en cours de négociation. - Plus généralement, l’IDP entretien des relations étroites avec les laboratoires de la recherche de la région : Dans les sciences juridiques, la collaboration a pris la forme de colloques co-organisés (L’Union européenne et l’idéal de meilleure législation, IDP/CRDP à Lille 2, nov. 2011) ou de manifestations dont l’IDP est partenaire (voir ci-après). En sciences économiques, les économistes de l’IDP travaillent étroitement avec les membres du laboratoire EQUIPE de Lille, notamment à travers les projets de recherche EETR, CISIT et IRT Railenium. Sur la thématique de l'économie sociale et solidaire, l'IDP a un lien privilégié avec le CLERSE (Recherche Chercheur-Citoyen Corus-ESS et organisation des rencontres du RIUESS en 2014) qui s'étend toutefois aux autres universités de la région (IAE de Lille, IEP de Lille, Institut Catholique de Lille…) avec la mise en place de la Chaire en économie sociale et solidaire. En sciences de gestion, le Consortium Régional de Recherche sur l'Entrepreneuriat (entamé en décembre 2012) piloté initialement par le professeur des universités M. Jean-Pierre Debourse réunit plusieurs équipes de recherche régionale sur l'entrepreneuriat (Université de Lille, du Littoral, de Valenciennes, d'Arras). Si ce projet a connu un arrêt temporaire avec le décès du Professeur Debourse (janvier 2013), il a redémarré depuis avril 2013 sous l'égide du Professeur Pascal Philippart de l'IAE de Lille 1. Au sein de ce Consortium plusieurs projets de recherche ont émergé. Christophe Lafaye s'est rattaché à l'équipe pilotée par Valérie François et impliquant Jérôme Ibert, Pascal Philippart et Benjamin Vedel (tous de l'IAE de Lille 1). L'objectif du projet consiste à rendre compte de ce que sont devenues les entreprises issues des incubateurs liés à la recherche et à l’innovation afin de comprendre comment ce type d’entreprises, très prometteuses pour une région, se développent. Les entreprises issues des incubateurs technologiques représentent une forme possible du transfert de technologie de la recherche vers l'industrie, et constitue dans de nombreux pays un des moteurs de leur compétitivité économique. Pourtant, les études et la littérature existante montrent que ce type d’entreprises souvent innovantes rencontrent des difficultés dans leur développement. Le travail de recherche consistera donc à réaliser un bilan précis du parcours des entreprises et de leurs dirigeants ayant bénéficié d’un dispositif d’incubation dans la Région Nord-Pas de Calais. 31 En sciences de gestion, plusieurs enseignants participent au Réseau Ruches d’entreprises du Nord (S. Scoyez) et participent au club E-Entreprises de Valenciennes (S. Scoyez, (C. Lafaye, S. Berger-Douce). L'IAE de Valenciennes est adhérent du Club e-Entreprises de Valenciennes depuis 2008. Assimilable à une association de dirigeants, ce club d’entrepreneurs du secteur du numérique a été créé en novembre 2006 par la CCI de Valenciennes. L’ambition du club est de contribuer au développement de ses adhérents par l’accès au traitement collectif d’opportunités, afin de d’initier des synergies économiques. D'autres collègues accompagnent la Maison de l'Emploi de Valenciennes dans leur démarche d'accompagnement des structures de l'insertion, plus particulièrement en ce qui concerne le programme de Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences décliné au niveau territorial (A.-F. Dubroeuq et I. Tilloy). 2. Collaboration nationales et internationales • Collaborations nationales L’IDP est membre de la société savante en droit européen (la « CEDECE »), le laboratoire a été co organisateur du colloque annuel qui s’est tenu les 20 et 21 juin 2013 sur « L’Union européenne et le fédéralisme économique » (Assemblée nationale). Plusieurs collaborations, à travers les travaux des économistes, sont en cours avec (1) le CAEPEM de l’université de Perpignan, (2) la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de l’université de Paris Dauphine auprès de laquelle Stéphane Lambrecht est chercheur associé, (3) ainsi qu'avec l'Inititiative de Recherche Mobilité dans les sociétés bas carbone de la Chaire Économie du Climat de l'université Paris Dauphine Membre du Conseil scientifique du Réseau interuniversitaire en économie sociale et solidaire depuis sa création, l'IDP co-organisera avec le CLERSE en 2014 les XIVe rencontres de ce réseau. Certains membres de l’IDP entretiennent des relations de recherche étroites avec des chercheurs en philosophie et épistémologie (notamment Thémos en logique dialogique avec le Pr. Shahid Rahman de l’université de Lille 3) qui se sont traduites par des participations d’un doctorant à des séminaires doctoraux organisés à Lille 3. Avec l’organisation du séminaire international sur le financement des TPE, plusieurs membres de l’axe RIO (M-P. Mairesse, M. Ramdani, L. Vigneron) ont tissé des liens de recherche avec des équipes à Strasbourg et à Paris Dauphine. • Collaborations internationales L’IDP a entrepris un rapprochement avec l’Université de Mons, et son équipe de recherche HumanOrg. Ce rapprochement s’inscrit dans le cadre du protocole d’entente entre l’Université de Mons et l’Université de Valenciennes signé le 14 novembre 2011. Après plusieurs rencontres informelles, une journée commune de la recherche a été organisée, à Valenciennes, sur l’identification de thématiques de recherche communes en sciences économiques et en sciences de gestion en octobre 2012. Cette journée a permis d’identifier les synergies et les proximités dans les thématiques de recherche des enseignants-chercheurs. Elle a notamment débouché sur l’organisation conjointe d’une journée sur les agences de notation à Mons et sur la mise en place d’un projet de recherche commun relatif à l’étude des ruches d’entreprises (approche comparée Hainaut belge / Hainaut français) Egalement avec l’Université de Mons, une collaboration de recherche en sciences de gestion est actuellement en cours en management. Plusieurs rencontres depuis mars 2013, aussi bien en Belgique qu'en France, ont réuni le Professeur Alain Finet (Mons), Xavier Brédart (Mons), Isabelle Tilloy (IAE), Sylvie Scoyez (IAE) et Christophe Lafaye (IAE). 32 Ce travail de collaboration transfrontalière serait susceptible à la fois d’identifier des mesures, outils, techniques utilisables des deux côtés de la frontière et en particulier de permettre aux projets de création de jeunes entreprises du numérique valenciennoises de tester leurs idées au sein du « living lab » de Mons par des études marketing, financière, stratégique et éventuellement en matière de management avant leur mise en œuvre réelle. L’IDP est associé à l’IATE (International Association for Tourism Economics) grâce à la présence de Sylvain Petit en tant que membre élu du comité exécutif. Cette association a pour objectif de promouvoir la science en économie et management du tourisme. Plusieurs conférences (de façon biannuel depuis 2007) ont été organisé et depuis 2011, l’association a organisé plusieurs PhD workshop. Les travaux de l’IDP en économie de l’environnement ont amené à développer des liens de collaborations avec des collègues du CORE (Université Catholique de Louvain), au sein duquel Stéphane Lambrecht est Associate Fellow depuis près de 8 ans, et avec l’Université Européenne de Saint-Pétersbourg. Il en est de même avec l’Université Victoria de Wellington (Nouvelle-Zélande) et l’Université de Bournemouth avec les travaux en économie du tourisme (Sylvain Petit). Des contacts ont été pris à l’occasion de la conférence de l’AFC à Montréal en mai 2013.Des partenariats sont en cours de négociation avec les Universités de Laval, et des trois Rivières au Canada, dans les champs de la comptabilité, du contrôle, de l’audit, et de l’entrepreneuriat. L’existence de synergies réelles entre les laboratoires de recherche de ces différentes Universités et l’IDP peuvent créer des liens très forts à l’international au niveau de l’enseignement et de la recherche. Dans le cadre du réseau OLA (axe ITIS), l’IDP est porteur d’un projet de recherche « Cogito », en association avec la Faculté de droit de Zagreb. Ce projet porte sur une analyse comparée des structures de décentralisation en Croatie et en France, il bénéficie de l’appuie de l’ambassade de France. D’ores et déjà, ce projet a donné lieu à un voyage d’études à Zabreg en juin 2013. Les collègues croates viennent à Valenciennes en octobre. L’IDP entretien enfin des liens avec l’Institut Universitaire Européen de Florence qui se traduisent par l’envoi, actuellement d’un doctorant (H. Rassafi) en qualité de visiting student au premier trimestre 2013/2014, et qui, à terme, devrait devenir régulier pour plusieurs doctorants dont le sujet entre dans les champs de recherche de l’Institut (des contacts ont déjà été pris dans ce sens) B. Organisation de manifestations scientifiques Ainsi que cela a été préalablement souligné, l’ensemble des axes de recherche de l’IDP ont accueilli des colloques et séminaires de recherche : • Colloques et journées d’étude organisées ou co organisées par l’IDP Axe ITIS : journée d’étude sur la négociation de la directive relative à l’attribution des contrats de concession (30 mai 2013, organisation S. de La Rosa), colloque du réseau OLA « L’administration locale au Royaume Uni et en Irlande. Si loin, si proches » (23, 24 nov. 2012, organisation E. Cherrier, D. Lhomme, en partenariat avec le CERAPS de Lille 2) Au titre de l’axe MDD : symposium international « L’Espace ferroviaire européen : quelle(s) réalité(s » (septembre 2013), avec la participation de nombreux spécialistes en droit européen et en droit des transports (L. Grard, C. Paulin, I. Bon Garcin, le député D. Riquet). Au tire de l’axe RIO : séminaire international sur le financement des TPE (organisé par L. Vigneron, MP Mairesse et M. Ramdani) (23 mars 2012). Axe DOBIM : journée sur la sécurisation de l’opération immobilière (4 mai 2012). Actes parus à l’AJDI (déc. 2012, dossier spécial, p. 207). 33 Axe Thémos (depuis 2011) : journée d’études organisée le 16 juin 2011 « Vers une société modèle ? : Appréciations critiques de la dimension explicative, prédictive et normative des modèles : autour de l’économie », colloque organisé sur trois journées (19-20-21 septembre 2012) « Evolution et histoire » sous la présidence d’honneur de Bernard Bourgeois (membre de l’Institut) Par ailleurs, l’IDP organise chaque année, depuis 2010, une journée doctorale régionale, à destination des doctorants du PRES Lille Nord de France (v ci-dessous) • Outre les colloques et journées d’études pour lesquelles l’IDP a été organisateur unique ou coorganisateur, il convient de souligner que le laboratoire a également été partenaire de plusieurs manifestations, en apportant son soutien scientifique et financier ; ainsi : Journée thématique organisée par l'Institut de recherche humanOrg de l’Université de Mons: « La Notation Financière : Une Histoire de Confiance ?» (21 mars 2013), quatre thématiques ont été approfondies: notation financière et valorisation boursière, notation financière et crises, notation souveraine, notation financière et confiance (axe RIO) Colloque sur "Le prix du transport", organisé par l'équipe DEMOGUE (CRDP) à Lille 2 (9 avril 2013), manifestation portant sur la composition du prix du transport (axe DOBIM) Colloque organisé par l'UMR CERAPS (Lille 2): Collectivités, territoires et santé, regards croisés sur les frontières de la santé (retour sur la mise en oeuvre des réformes législatives récentes en matière de santé, telles que la loi HST du 21 juillet 2009) (13 décembre 2012) (axe ITIS). C. Attractivité scientifique • Chercheurs et professeurs invités L'IDP a invité à deux reprises pour des séjours d'un mois le professeur Kirill Borissov de l'Université Européenne de Saint-Pétersbourg. Il mène des travaux avec Stéphane Lambrecht et Joseph Hanna sur la croissance durable et les institutions, plus particulièrement sur les déterminants de la croissance et de la pollution en présence d’agents économiques qui votent les politiques publiques. L'IDP a également invité pour un séjour d'un mois le professeur Thierry Bréchet de l'Université catholique de Louvain, chercheur au CORE pour collaborer sur les mêmes thèmes avec Kirill Borissov • Participation à des expertises Plusieurs membres de l’IDP ont été sollicités dans le cadre d’expertises : - S. de La Rosa a participé à deux comités d’évaluation d’offre de formation master dans le cadre de l’AERES (vague C et D) et à une expertise de l’ANR (mission globalisation). - S. de Carbonnières est Membre de la Société d’histoire du droit (S.H.D.), Association française d’histoire des idées politiques (A.F.H.I.P.), Société française de publication de textes en histoire juridique (S.F.P.T.), Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, membre titulaire puis correspondant de l’Académie des Belles Lettres de La Rochelle. - C. Lafaye est partenaire de l'agence ANRT (Agence nationale recherche technologie), en charge de l'évaluation des dossiers CIFRE. - M-P. Mairesse est experte auprès de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables, elle est présidente de l'association MITI (Incubateur d'entreprises innovantes du Nord Pas de Calais), elle membre de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. - J-M. Pottier est président de la Commission nationale formation Education de la CGPME et membre du Conseil économique, social et environnemental. 34 III. Interactions avec l’environnement, économique et culturel A. Axe de recherche ITIS • L’IDP a organisé un cycle régulier de conférences à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire, avec une participation active de ceux-ci. Un partenariat a été noué avec des acteurs locaux et régionaux de l’économie sociale et solidaire et du développement de l’emploi (Acteurs pour l’économie solidaire, Casden, Comité de développement de l’économie solidaire de Cambrai, Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent, Maillages, Maison de l’emploi de la Porte du Hainaut, Maison de l’emploi de Valenciennes Métropole, Pôle ESS de Sambre Avesnois, Les Solidaires). Ces acteurs relaient les informations concernant ces conférences au sein de leur réseau et propose des thèmes de conférence au comité scientifique chargée de leur programmation. Ces conférences se construisent à partir de l'intervention de chercheurs et de professionnels. C'est ainsi que parmi les acteurs sont intervenus des représentants du Collectif des Associations Citoyennes. Du Collectif Y'a Le choix, de l'Union régionale inter-fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS), de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES). Une cinquantaine de participants étaient présents à chacune des trois premières séances. • Il est membre du projet CORUS 31. Ce projet est soutenu par le Acteurs pour l’économie solidaire (APES), les laboratoires du Clersé (Université Lille I) et de l’IDP (Université de Valenciennes). Il est également retenu par le Conseil régional dans le cadre Programme « Chercheurs Citoyens » et soutenu par Lille Métropole Communauté Urbaine. • Il participe au consortium régional sur l’entrepreneuriat. La région Nord Pas de Calais a mis en place une « Stratégie Régionale Initiatives et Entrepreneuriat » (SRIE), dont l’objectif est de favoriser et de développer l’entrepreneuriat dans la région en mobilisant un nombre important d’acteurs régionaux. Parmi les six groupes de travail, l’un d’entre eux est constitué par des chercheurs en entrepreneuriat (Université de Lille, du Littoral, de Valenciennes, d’Artois et Université Catholique de Lille) 32. • Il participe au réseau OLA. Fondé en 2008 à l'initiative de Stéphane Guérard (MCF en droit public, Université de Lille II), le réseau OLA (Observatory on Local Autonomy) s'est donné comme mission d'étudier les mutations des systèmes de pouvoirs infra-étatiques dans l'Union européenne. A travers les concepts d'autonomie et d'administrations locales, l'objet est de comparer tous ces systèmes entre eux, pour mieux faire ressortir les spécificités de la « démocratie locale ». A ce jour, il rassemble des équipes d'enseignants-chercheurs des 27 Etats-membres de l'Union européenne, ainsi que de la Croatie, la Norvège, la Suisse et prochainement la Turquie. Il a déjà organisé 6 colloques internationaux (dont le dernier à Constanza, Roumanie, en mai 2011), suivis de publications. Pour Valenciennes, qui encadre les équipes croate et irlandaise, la participation à OLA s'inscrit dans une coopération régionale entre universités autant que dans une perspective de recherche internationale. • Il a obtenu une chaire Jean Monnet de la Commission européenne (titulaire : S. de La Rosa) qui appuiera la recherche en droit et économie européenne à compter de la rentrée 2013. Cette chaire est intitulée « Droit de l’Union et mutations de l’intégration économique et sociale ». Connaissance et Reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire. Légitimité processuelle des mesures de l’Utilité sociale et environnementale de l’ESS, le projet CORUS est porté dans le cadre d’un financement « Chercheurs citoyens » par la Région Nord Pas de Calais. 32 L'objectif de ce groupe est triple : (i) construire et mettre en place une démarche d’évaluation de la SRIE à moyen et long terme qui soit en capacité notamment d’évaluer le changement culturel de la région en terme d'entrepreneuriat ; (ii) construire une stratégie de recherche régionale en entrepreneuriat sur la base de l’existant et en lien avec les orientations de la SRIE ; (iii) définir les besoins et organiser les travaux de veille et de benchmark sur la thématique avant et pendant le déploiement de la SRIE 31 35 B. Axe de recherche MDD • Etroite association de l’axe MDD avec le pôle de compétitivité I TRANS. Reconnu pour ses compétences industrielles et scientifiques en matière de transport ferroviaire, automobile, systèmes et services de transport intelligents et logistique, le pôle fédère depuis 2005 les principaux acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans ces domaines. Le pôle a été partenaire du symposium international sur l’espace ferroviaire unique européen (septembre 2013). La nouvelle offre de formation en droit et économie sera par ailleurs labellisée par I Trans. • Insertion de l’IDP dans CISIT (International Campus on Safety and Intermodality in Transportation). L'IDP est associé au CISIT dans le cadre du prochain Contrat de projet Etat Région pour compléter l'activité de recherche en sciences dures par la recherche en droit et économie des transports. Comme cela a été indiqué précédemment, il est associé à l’IRT Railenium. • Partenariat avec le Comité Régional Touristique, qui participe aux réunions du projet EETR. De plus, un membre de l’IDP (S. Petit) intervient pour le CRT en tant qu’expert en statistique et en économie du tourisme. • Insertion de l’IDP dans le working package 8 de l’IRT Railenium • Des prises de contact ont été établies avec l’Agence ferroviaire européenne, établie à Valenciennes. Plusieurs de ses membres ont été associés au symposium international sur l’espace ferroviaire européen. C. Axe RIO • Dans le cadre des travaux de recherche réalisés sur l’accompagnement des PME, une collaboration avec les parcs et zones d’activités de la région valenciennoise et la CCI du Hainaut, ainsi qu’avec deux clubs d’accompagnement des dirigeants de TPE/PME en Picardie a été engagée. Par ailleurs, JeanMichel Pottier, MCF associé, est titulaire de plusieurs mandats nationaux et régionaux en relation avec l’environnement économique et social 33. • Plusieurs enseignants participent au Réseau Ruches d’entreprises du Nord (S. Scoyez) et participent au club E-Entreprises de Valenciennes (S. Scoyez, (C. Lafaye, S. Berger-Douce). L'IAE de Valenciennes est adhérent du Club e-Entreprises de Valenciennes depuis 2008. Assimilable à une association de dirigeants, ce club d’entrepreneurs du secteur du numérique a été créé en novembre 2006 par la CCI de Valenciennes. L’ambition du club est de contribuer au développement de ses adhérents par l’accès au traitement collectif d’opportunités, afin de d’initier des synergies économiques. D'autres collègues accompagnent la Maison de l'Emploi de Valenciennes dans leur démarche d'accompagnement des structures de l'insertion, plus particulièrement en ce qui concerne le programme de Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences décliné au niveau territorial (A.-F. Dubroeuq et I. Tilloy). D. Axe DOBIM • Relations régulières avec le barreau de Valenciennes et la Chambre des Notaires. Les recherches menées sur le droit de l’immobilier répondent à des attentes des professionnels du secteur (notaires, syndics, avocats spécialisés) 33 J-M Pottier est, en effet, Président de la Commission Nationale Formation Education de la CGPME, Membre du Conseil National de la Formation Professionnelle tout au long de la vie, Vice-président national d’AGEFOS PME, Membre du conseil d’administration de Pôle Emploi, Membre du CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL. 36 T r oisième par tie I M PL I C A T I ON DE L ’UNI T E DA NS L A F OR M A T I ON PA R L A R E C H E R C H E I. Ecoles doctorales liées à l’IDP Pour les sciences juridiques et de gestion, l’IDP est membre de l’école doctorale SJPG Lille Nord de France. A ce titre, le directeur de l’IDP ou son représentant siège lors des différents conseils de l’école doctorale, il participe également à la phase de sélection lors de l’attribution des contrats doctoraux (la détermination du nombre de contrats doctoraux relèvent toutefois de la compétence de chaque Université membre du PRES). Pour les sciences économiques, l’IDP a entrepris, à la fin de l’année universitaire 2012/2013, de se rattacher à l’école doctorale SESAM. Cette adhésion a du sens dans la perspective de la mise en place d’une offre de formation en économie au niveau master, laquelle pourra déboucher sur une poursuite en doctorat. Le directeur de l’école doctorale a donné son accord de principe à cette adhésion, laquelle doit intervenir à la rentrée universitaire 2013. II. Lien entre les masters et la recherche A. Masters adossés à l’IDP Faculté de droit, d’économie et gestion Master mention droit public et droit privé (tronc commun) 1ère année: 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 76 56 87 92 Master mention droit public et droit privé 2ème année: effectifs étudiants répartis comme suit : Parcours Droit des affaires internationales et des transports : 2010/2011 2011/2012 2010/2011 2011/2012 12 11 Parcours Droit des contrats publics : 12 2012/2013 12 2012/2013 23 22 dont 3 étudiants en formation continue, plus 1 VAE Parcours Justice et médiation : 2010/2011 2011/2012 15 24 2012/2013 20 Parcours Droit de l'immobilier et de son financement : 2010/2011 14 2011/2012 2012/2013 13 18 dont 4 étudiants en form. cont. + 1VAE Master entrepreneuriat et management 2ème année Entreprenariat et Economie Solidaire ): 2010/2011 18 2011/2012 17 Formation initiale : 5 Formation initiale : 4 Formation continue : 13 Formation continue : 13 2012/2013 16 (DLEES, Développement local, Formation initiale : 3 Formation continue : 13 37 Institut d’Administration des Entreprises (IAE) Master Mention Sciences de Management - 1ère année Spécialité MEM (Métiers de l'entrepreneuriat et du management) 2010/2011 2011/2012 Formation continue :22 Formation continue: 35 Formation initiale :64 Formation initiale: 63 Formation par apprentissage : 14 Formation par apprentissage: 27 Spécialité MCC (Métiers du contrôle et du conseil) 2010/2011 2011/2012 Formation continue : 5 Formation initiale:12 Formation continue:12 Formation initiale : 20 2012/2013 Formation continue : 44 Formation initiale : 41 Formation par apprentissage : 16 2012/2013 Formation continue : 29 Formation initiale : 16 Spécialité CCA (Comptabilité, contrôle, audit) 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Formation continue : 2 Formation continue: 5 Formation continue : 3 Formation initiale : 42 Formation initiale: 56 Formation initiale : 49 Master - Mention Sciences de Management - 2ème Année Spécialité MEM (Entrepreneuriat et Management de la PME PMI): 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Formation continue :35 Formation continue: 44 Formation continue : 35 Formation initiale : 35 Formation initiale: 13 Formation initiale : 32 Formation par apprentissage : 16 Formation par apprentissage: 14 Formation par apprentissage : 25 Spécialité MCC ( métiers du contrôle et du conseil) : 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Formation continue : 22 Formation continue: 25 Formation continue : 23 Formation initiale : 41 Formation initiale: 33 Formation initiale : 31 Spécialité CCA ( Comptabilité, contrôle, audit) : 2010/2011 2011/2012 Formation continue : 13 Formation continue : 13 dont 1 VAE Formation initiale : 30 Formation initiale: 26 Master 2 Management et administration des entreprises: Spécialité Administration des entreprises : 2010/2011 Formation continue :12 Formation initiale : 21 2011/2012 Formation continue: 1 Formation initiale: 58 2012/2013 Formation continue : 18 Formation initiale : 32 2012/2013 Formation continue : 1 Formation initiale : 33 Institut de Préparation à l’administration générale (IPAG) Master d'administration publique 1ère année : 2010/2011 145 (dont 138 FI + 2011/2012 130 étudiants (dont 1 form. cont.) 2012/2013 100 (dont 92 FI/6IRA/1VAPP/1VAE) 7 par convention VAPP avec l'IRA) 38 Master d'administration publique 2 ème année : 2010/2011 70 (30 FI et 40 IRA) 2011/2012 2012/2013 80 (dont 30 FI et 50 et. l’IRA de Lille). 50 (25 FI et 25 IRA). B. Participation des étudiants à la recherche L’accroissement des étudiants à la recherche doit être approfondie, elle demeure difficile à mettre en œuvre compte tenu du caractère très professionnel des formations de M2 à la FDEG, IAE et IPAG de Valenciennes. Il convient toutefois de souligner : - les étudiants sont systématiquement associés aux colloques et manifestations organisées par l’IDP (par ex étudiants du M2 droit des affaires et des transports pour le symposium international sur l’espace ferroviaire unique européen, M2 contrats publics pour la journée d’étude sur la négociation de la directive relative à l’attribution des contrats de concession en droit de l’Union, M2 CCA pour le séminaire international sur le financement des PME/TPE) ; - les inscriptions en thèse s’accroissent depuis deux ans, grâce à une présentation précise des opportunités offertes par le doctorat ; - la plupart des M2 prévoient la réalisation d’un mémoire de recherche, dont la préparation fait l’objet de séminaires méthodologiques dédiés ; - des voyages d’études, en lien avec la recherche, ont été organisés ; ainsi deux déplacements à Bruxelles pour rencontrer des membres du Parlement européen et de la Commission ont eu lieu en 2011 et 2012. - III. Doctorants et école doctorale La liste des doctorants et leur thème de recherche figurent en annexe. L'IDP a engagé une politique volontariste en termes d'accroissement du nombre de doctorants. Afin de favoriser leur intégration et d'améliorer leurs conditions de travail, l'IDP a: - appuyé en juin 2011 l’obtention d’un contrat doctoral financé par l’UVHC pour un doctorant en droit ; - obtenu en juin 2013 une bourse régionale pour la réalisation d’une thèse en droit des transports, ainsi qu’une convention CIFRE pour une thèse en cotutelle avec l’Université Catholique de Lille sur la mobilité des patients dans l’espace européen ; - organisé des séminaires doctoraux à l’occasion desquels les doctorants présentent l’avancement de leurs thèses et échangent avec la communauté des enseignants chercheurs ; - mis en place des bureaux indépendants, pour chaque doctorant, dans les locaux qui accueillent l'IDP ; ces bureaux sont dotés d'ordinateurs et d'imprimantes, financés sur les fonds de l'IDP ; - participé à des journées d’études organisées par les doctorants de l’école doctorale Lille Nord de France (interventions de plusieurs membres de l’IDP à la journée organisée par le Petit juriste le 11 avril 2011 sur les relations entre droit et économie à Lille II) ; - financé des déplacements et des inscriptions à des colloques au profit des doctorants ; 39 - associé systématiquement les doctorants à la vie de l’équipe (un représentant au Conseil, une présence des doctorants dans les différents axes de recherche) ; - assuré en permanence une représentation au Conseil de l’école doctorale « Sciences juridiques et de gestion » Lille Nord de France (localisée à Lille 2) en désignant un représentant permanent (Mme S. de Carbonnières) ; l’IDP est aussi membre de l’école doctorale SESAM (Sciences Economiques, Sociales, de l’Aménagement et du Management) de Lille 1 ; - organisé trois conférences doctorales régionales (18 janvier 2011, 22 mars 2012, 7 février 2013) aux cours desquelles les doctorants en droit ont pu intervenir aux côtés d’autres doctorants inscrits dans des Facultés de droit rattachées à l’Université Lille Nord de France. Ces trois manifestations ont permis de rassembler une quarantaine de doctorants, aux côtés d’enseignants-chercheurs en poste dans les Universités régionales, et ont permis une émulation entre doctorants de la région : o Une première conférence, organisée par S. de La Rosa, a eu lieu le 18 janvier 2011 sur le thème « Actualité du droit de la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette journée a été organisée en réseau, avec la participation des autres équipes de recherche en droit, évoquées préalablement. Son organisation a été appuyée par l’école doctorale Lille Nord de France qui a proposée cette journée au titre des formations suivies par les doctorants en bonifiant son suivi de l’octroi de points ECTS. o Suivant le même principe, une seconde conférence, pilotée par M. Caffin, s’est tenue le jeudi 22 mars 2012. Elle a porté sur « L’actualité des sources du droit » et a permis de réunir des enseignantschercheurs et des doctorants des Universités régionales. o Une troisième journée, chapeautée par Marion Ho Dac, a eu lieu le 7 février 2013, sur le thème « L’européanisation des branches du droit ». o Compte tenu du succès rencontré par ces deux premières journées, l’IDP entend renouveler chaque année l’organisation d’une conférence doctorale régionale, qui sera portée par un Professeur de droit de l’Université de Valenciennes. 40 Quatr ième par tie S T R A T E G I E E T PE R SPE C T I V E S SC I E NT I F I QUE S POUR L E F UT UR C ONT R A T I. Forces et faiblesses de l’IDP (analyse SWOT) Le tableau ci-dessous présente les ressources et les difficultés de l’unité IDP, afin de mieux envisager ses orientations scientifiques. Origine interne Forces Réorganisation récente du laboratoire par des axes de recherche clairs, identifiés, pluridisciplinaires pour certains Pluridisciplinarité gestion) (droit, Faiblesses L’existence de plusieurs disciplines peut être une faiblesse en l’absence de réflexion commune sur des recherches mobilisant l’ensemble de ces disciplines éco, Nombreux enseignants chercheurs accaparés par des heures d’enseignement Dynamisme de la nouvelle équipe Certains EC ont délaissé la recherche, la remobilisation est difficile Bonne cohérence avec la politique de l’établissement Insuffisance des moyens administratifs pour appuyer l’équipe de direction = les Souplesse de la structure par axe qui collègues impliqués sont au maximum de n’enferme pas les EC dans des leur investissement compte tenu de la thématiques charge d’enseignement. Des thématiques fortes de recherche Insuffisance des relations internationales et (droit matériel européen, eco et européennes mobilité, finances compta, droit des obligations, théorie des modèles). Manque de doctorants Origine externe Insuffisance des EC habilités à diriger des thèses Tissu économique et social sur les Forte pression à la régionalisation de la transports, en cohérence avec les recherche en droit (essentiellement), recherches en droit et économie des également en sciences de gestion. transports Nécessité pour l’IDP de se positionner Tissu associatif et de collectivités qui dans le paysage régional appui les recherches sur les collectivités et les territoires Incertitude du contenu du volet recherche en sciences humaines et sociales dans la Des liens avec les entreprises du future communauté d’Université. territoire. Originalité des thématiques développées par l’IDP dans le paysage régional 41 II. Objectifs scientifiques Dans la mesure où l'IDP s'est récemment restructuré (année 2011), les projets présentés s'inscrivent dans la continuité de la nouvelle organisation de l'unité, qui n'est pas appelée à évoluer dans le prochain contrat. A. Objectifs généraux de l’unité IDP L’unité IDP connaît un renouveau conséquent de son activité scientifique. Elle demeure toutefois une unité en transition et envisage le prochain contrat avec des objectifs scientifiques crédibles et réalistes, qui approfondissent la dynamique actuelle. En premier lieu, un effort important sera investi dans l’amélioration de l’encadrement de la recherche. En l’état actuel, le nombre d’EC habilités à diriger des recherches est nettement insuffisant et dépendant des affectations consécutives à l’agrégation, dans les trois disciplines. Après une HDR soutenue en décembre 2012 (V. Bouhier), d’autres EC sont d’ores et déjà inscrits pour présenter une habilitation (R. Mesa, N. Leblond, en droit). D’ici 5 ans, il s’agira de faire en sorte que plus du tiers de l’effectif IDP soit habilité à diriger des recherches, dans les trois disciplines. Une attention particulière sera réservée aux collègues des sections 05 et 06. En second lieu, les recrutements d’EC seront extrêmement exigeants sur le plan de la recherche. La dynamique, encore perfectible, de l’IDP doit beaucoup à l’arrivée de jeunes enseignants-chercheurs, par la voie du concours ou de la qualification. Les fonds de l’IDP continueront à être affectés à des travaux de qualité (soumission pour des revues internationales, traduction en anglais). En troisième lieu, une activité scientifique véritablement pluridisciplinaire, à savoir qui permettent de croiser les grilles d’analyse propres aux différentes disciplines sur un objet d’étude (et qui ne soit pas uniquement une juxtaposition d’études) reste à construire. Elle est d’ores et déjà engagée dans les travaux liés au transport (cf symposium international sur l’espace ferroviaire) et en économie sociale et solidaire. D'ici 5 ans, l'objectif est de pouvoir soumissionner à des revues pluridisciplinaires internationales (ex Journal of Law and Economics, European Journal of Law and Economics, Jounal of Legal Economics, Concurrences, mais également European Journal of Industrial Relations) dans les thématiques développées par l'IDP. En quatrième lieu, le rapprochement avec les équipes de régionales sera poursuivi. En l’état actuel, la collaboration est réelle entre enseignants-chercheurs, sur des projets conjoints, des séminaires communs. Dans le cadre du prochain contrat, il convient de rappeler que, dans le champ du droit, les équipes de régionales se sont entendues sur la constitution d’un axe régional de recherche autour de la thématique de la transfrontalité (projet SYRES, soutenu par la MESHS). L’objectif est de permettre de mobiliser des EC des différentes équipes pour développer des recherches communes sur l’appréhension juridique de la transfrontalité et, à ce titre, être capable de répondre conjointement à des appels d’offre. Enfin, une ou des thématiques transversales (entre plusieurs axes) devront être identifiées. En l’état actuel, les membres de l’IDP ne sont pas uniformément rattachés à un axe, cette structure permet précisément de rattacher les travaux dans plusieurs axes. Néanmoins, il convient de dégager une ligne directrice, une ou deux thématiques communes pour faire le lien entre les différents axes de recherche. L’étude de l’entreprise et son territoire pourrait être une thématique privilégiée, étant à l’interface de la gestion (organisation, financement), du droit (droit des sociétés, mobilités des sociétés) et de l’économie. B. Objectifs axe ITIS 1. Cohérence de l’axe de recherche Un atout de l’axe ITIS est de réunir des compétences pour mener des recherches sur des thématiques qui appellent nécessairement des études pluridisciplinaires. 42 Les objectifs d’insertion sociale et de cohésion sociale ne se résument pas à la création d’emplois, ils se traduisent également par l’adoption de politiques sociales et territoriales spécifiques, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne (avec le développement de la catégorie des services sociaux d’intérêt général, étudiée par S. de La Rosa), par la mise en œuvre de politiques générales de lutte contre les discriminations (A-S. Mugnier) mais également par des innovations organisationnelles dans le fonctionnement et dans la gouvernance des entreprises. C’est l’un des enjeux liés à la RSE pour les petites et moyennes entreprises implantées localement. Pour mener ces études, les membres de l’axe sont implantés localement et ont une connaissance du tissu économique et social (P. Loquet), notamment en participant à des clubs d’entreprise (C. Lafaye, I Tilloy). Un autre atout de cet axe est sa cohérence avec les formations dispensées à la FDEG dans les filières de l’économie sociale et solidaire. La richesse disciplinaire des membres de cet axe peut néanmoins, en retour, être constitutive de contraintes compte tenu de la difficulté d’adopter un discours commun sur les objets d’études. Les études envisagées dans le cadre de l’axe ITIS obligeront ses membres à dépasser les représentations propres à chaque discipline. Pour le prochain contrat, la coordination de l’axe ITIS sera assurée par Julien Icard, Professeur de droit privé et agrégé d’économie et gestion, et par Laurent Gardin, MCF en Sociologie. Participent à cet axe : M-C. Rouault (Professeur de droit public) ; C. Roussel (Maître de conférences, Droit public) ; I. Tilloy (Maître de conférences, Sciences de gestion) ; C. Lafaye (Maître de conférences, Sciences de gestion) ; O. Lutun (Maître de conférences, Droit privé) ; S. Michel (Maître de conférences, Droit privé) ; A-F. Dubroeucq (Maître de conférences, Sciences de gestion) ; AS Mugnier Renard (Maître de conférences, droit privé) ; E. Fischer (Maître de conférences, Droit privé) ; S. Scoyez (Maître de conférences, sciences de gestion) ; ; S. Decréton (MCF droit public) ; P. Loquet (Maître de conférences, Droit public), D. Lhomme (Mcf Droit public), R. Colavitti (McF droit public), S. Lambrecht (Pr. Eco), S. Poliniczac (McF eco), R. Mesa (McF droit privé). 2. Orientations scientifiques pour 2015-2020 Les orientations récemment dégagées dans le cadre de l’axe ITIS seront poursuivies et approfondies dans le prochain contrat. Dans un horizon de 5 ans, les objectifs pour l'axe ITIS sont les suivants : un maintien, voire un accroissement de la production scientifique (articles, notes, rapports...) dans les thématiques de recherche précédemment indiquées ; la réalisation d'un colloque avec publication des actes dans le domaine de l'économie sociale et solidaire ; une publication pluridisciplinaire sur les PME/TPE. • L’étude du droit des collectivités locales et de leur action sociale sera poursuivie par une activité rigoureuse de vieille législative et jurisprudentielle (M-C Rouault). Une attention particulière sera réservée aux nouveaux instruments de la commande publique (S. de La Rosa, C. Roussel, P. Loquet, F. Le Bot, R. Mesa pour l’aspect pénal, S. Poliniscaz pour l’aspect économique) mis en œuvre dans le cadre des prochaines directives européennes (nouveau paquet de directives à compter de 2015 avec la révision, en cours, des directives 2004/17 sur les secteurs spéciaux et 2004/18 sur les secteurs classiques). Après le succès, notamment auprès des professionnels, de la journée d’étude sur la négociation de la directive européenne relative à l’attribution des contrats de concessions, l’objectif est d’organiser, chaque année, une journée portant sur l’actualité du droit de la commande publique, dans sa dimension européenne, pour les collectivités. Seront ainsi abordées, dans le cadre de conférences annuelles, des thématiques aussi essentielles que la coopération publique/publique (in house horizontal et vertical), les clauses sociales et environnementales pour les collectivités, la négociation des offres par le pouvoir adjudicateur. L’entrée en vigueur d’un nouveau paquet de directives confère à cette thématique un intérêt indéniable. Chacune de ces conférences fera l’objet d’une publication (dans la foulée de celle, à venir début 2014, sur la directive concession chez LGDJ). Une étude comparée du droit des collectivités, notamment des statuts d’autonomie, sera poursuivie dans le cadre du réseau international OLA (E. Cherrier, D. Lhomme, R. Colavitti, en lien avec l’observatoire de l’administration publique au sein de l’IPAG de Valenciennes) 43 • L’étude de l’intégration sociale des territoires. L’approfondissement de la recherche sur la politique de cohésion, économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, en lien avec les besoins du territoire de la région NpdC, constituera une dimension importante lors du prochain contrat. A ce titre, une recherche rigoureuse sera engagée sur le contenu et la mise en œuvre de la prochaine programmation de fonds structurels (S. de La Rosa, R. Colavitti, en lien avec les collègues en gestion sur les dispositifs d’incubation d’entreprises). Ces travaux bénéficieront d’un fort ancrage local et de l’appui de la Chaire J. Monnet. Par ailleurs, des recherches seront entreprises dans la thématique régionale SYRES : « Système juridiques et espaces transfrontaliers ». Il s’agit d’une coopération engagée entre des laboratoires régionaux (outre l’IDP, des laboratoires juridiques : CEP pour l’Artois, CRDP pour Lille 2, LARJ pour Littoral). L’association des différents laboratoires sur cette thématique commune se traduira par la mise en commun des compétences humaines de chacun d’eux pour permettre la réponse à des appels d’offre nationaux et internationaux en matière de recherche juridique. • Une orientation de recherche sur l’articulation PME, territoires et normes du travail sera engagée (J. Icard, I. Tilloy). Une réflexion sera menée, à partir de recherches empiriques, sur l’effectivité et l’adéquation des dispositifs d’insertion et des instruments ciblés du Code du travail au niveau des PME. C'est d'abord la finalité du droit du travail qui mérite d'être interrogée. La dimension sociale du droit du travail est largement décriée par certaines théories économiques visant à subordonner sa légitimité à sa seule efficacité économique entendue comme la minimisation du chômage. La multiplication des contrats aidés, dont l’effectivité en termes d’insertion reste à démontrer, pose la question de l’émergence d’une nouvelle catégorie, une forme de droit des contrats précaires (O. Lutun et S. Michel). L’environnement juridique du droit du licenciement a également profondément évolué avec l’élargissement des dispositifs de reclassement. Dans le cadre de cette orientation : Un cycle de conférences sera mis en place sur l’application et l’adéquation des dispositifs d’insertion (contrats d’avenir, contrats de professionnalisation) Les recherches sur les dispositifs d’insertion seront également poursuivies par une étude de la professionnalisation des structures de l'insertion par l'activité économique (I. Tilloy). Ce phénomène mobilise de nouveaux outils de gestion développés jusque là dans les entreprises moyenne et de grande taille. Ainsi, le programme GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), développé par la Maison de l'emploi à Valenciennes, et visant à proposer aux associations porteuses d'ateliers d'insertion des outils de gestion des ressources humaines en vue de leur professionnalisation, a été observé et analysé. Les versions préliminaires de cette étude, menée en collaboration avec Anne-Fabienne Dubroeuq ont été retenues pour deux colloques et le travail est en cours d'évaluation pour publication à la revue @GRH. Le projet engagé avec l’Université de Mons sur l’analyse comparée des dispositifs d’incubation d’entreprises (C. Lafaye, S. Scoyez, en lien avec le Pr. A. Finet de l’U Mons) permettra, à partir d’une étude empirique dans le Hainaut, d’apprécier dans une perspective comparative l’efficacité de ces instruments. • Les travaux sur l’économie sociale et solidaire seront poursuivis : o Avec la poursuite d’une participation active au projet CORUS sur la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire. Le projet vise à expérimenter des procédures permettant de mettre en débat la question de l’utilité sociale, dans trois filières (les circuits courts alimentaires, les circuits courts financiers et le logement) et à partir de diverses méthodes qui donnent de la voix aux acteurs (allant de l’administration de questionnaires à des processus participatifs). C’est alors l’enjeu de la légitimité de l’économie sociale et solidaire qui est appréhendé à plusieurs niveaux : territorial avec les collectivités impliquées dans le projet ; national en contribuant aux débats sur la mise en œuvre d’une loi-cadre sur l’ESS mais aussi européen en mettant en perspective les travaux sur l’utilité sociale avec ceux sur l’intérêt général. 44 La portée de ce projet est donc aussi politique et explore dans quelle mesure, face au marché, l’économie sociale et solidaire peut participer à l’identification et la préservation des biens communs. o Co organisation les 21 et 23 mai 2014, avec le Clersé de Lille 1, , les 14° rencontres RIUESS qui se tiendront à Lille I et auront pour thème: "L'économie sociale et solidaire en coopérations". Co-construction, co-production, partenariat, dialogue social… l'économie sociale et solidaire qui promeut un mode d'organisation fondé sur la coopération développe de multiples formes de coopération. D’abord en son sein, expérimentant parfois de nouvelles formes partenariales ; mais aussi avec des acteurs externes, parfois appelés parties prenantes (chercheurs, pouvoirs publics, syndicats, entreprises, mouvements sociaux…). Ces modes de coopération peuvent être porteuses d'un renouveau de la démocratie au cœur du projet de l'ESS, de la recherche de nouvelles possibilités de dialogue, ou de consensus. Elles s’accompagnent aussi de difficultés et tensions qui amènent, comme au Québec, à désigner ces rapports en termes de « coopérations conflictuelles ». La diversité des acteurs de la coopération (entreprises capitalistes, mouvement social, pouvoirs publics…) questionne également les orientations de ces « coopérations », leur nature, et les modèles d’ESS qu’elles envisagent. Quatre axes de contributions sont attendues : 1) l'ESS et les recherches partenariales ; 2) éducation, formation et ESS ; 3) les coopérations au sein de l'ESS ; 4) les "partenaires" de l'ESS. Ces rencontres doivent accueillir entre 100 et 150 participants, elles seront précédés d'une matinée doctorale mobilisant les doctorants en ESS. Les autres projets de l'IDP en économie sociale et solidaire visent à poursuivre l'analyse de la qualité de l'emploi dans ce secteur qui contrairement au reste de l'économie privée a connu une croissance de l'emploi depuis 2008. Il s'agira aussi de travailler avec les acteurs régionaux de l'ESS, les pouvoirs publics et l'INSEE pour parvenir à mieux cerner statistiquement le périmètre de l'ESS qui connaît des évolutions importantes dans le projet de loi de l'économie sociale et solidaire en cours de discussion au Sénat. • Les travaux sur les inégalités d'éducation se poursuivront en se donnant pour objectif d'améliorer la compréhension de la place de l'éducation dans les sociétés vieillissantes en appréhendant l'éducation au sein de l'ensemble du cycle de vie des individus. Pour les politiques sociales dans ces sociétés, il est important d'articuler l'éducation, l'activité et la retraite dans une approche globale générationnelle. Ces travaux continueront de s'inscrire dans la collaboration avec la chaire Transitions démographiques, transitions économiques (S. Lambrecht, J. Hanna) • Au-delà de ces travaux, l’objectif de l’axe est de renforcer les recherches associant les disciplines. D’ores et déjà, le projet présenté à la Commission dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit de l’Union mutations de l’intégration économique et sociale » (qui couvre la période sept 2013- sept 2016) prévoie des manifestations associant juristes et économistes pour les études relatives à la commande publique et à la mise en œuvre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Par ailleurs, des publications conjointes éco/droit (S. de La Rosa, J. Icard, S. Lambrecht, J. Hanna) seront soumises à des revues pluridisciplinaires, notamment sur la mise en œuvre des instruments européens liés à l’objectif de croissance (croisement de l’analyse juridique avec l’étude des instruments de la stratégie européenne 2020 et de l’analyse économique à partir de modèles de croissance endogène). C. Objectifs de l’axe MDD – Mobilités et développement durable La direction scientifique de l'axe sera assurée par C. Rapoport, Professeure de droit public et S. Petit, MCF en sciences économiques. Participent à cet axe : Stéphane Lambrecht (Professeur des universités, Sciences économiques) ; Stéphane De La Rosa (Professeur des universités, Droit Public) ; Joseph Hanna (Maître de conférences, Sciences économiques) ; Laurent Siguoirt (Maître de conférences, Droit Privé) ; Anne-Sophie Renard (Maître de conférences, Droit Privé) ; Christophe Lafaye (Maître de conférences, Sciences de gestion) ; Isabelle Tilloy (Maître de conférences, Sciences de gestion) ; 45 Karim Hebbar (Maître de conférences, Sciences de gestion) ; Marion Ho-Dac (Maître de conférences, Droit privé) ; Nicolas Leblond (Maître de conférences, Droit privé), F. Le Bot (Enseignant contractuel, Droit public). 1. Orientations scientifiques pour 2015-2020 Dans le cadre de cet axe central pour l’IDP, quatre thématiques principales seront approfondies, dans une perspective interdisciplinaire. • En premier lieu, le tourisme fera l’objet d’un premier ensemble de travaux. Malgré la place du tourisme dans l’économie française et internationale (il s’agit du quatrième secteur le plus exporté), il s’agit d’une activité qui est peu étudiée en sciences humaines (à l’exception des géographes). Le tourisme est analysé à travers deux dimensions géographiques : Une dimension régionale : le laboratoire IDP vient d’obtenir en juin 2012 un financement au titre d’un projet de recherche « émergent » auprès du Conseil Régional Nord Pas-deCalais. Ce projet, intitulé EETR (Evaluation de l’Economie Touristique Régionale), a pour objectif, à partir de la création d’une base de données, d’analyser premièrement le consentement à payer des touristes pour différentes caractéristiques de séjour (dont la qualité et les infrastructures publiques) et deuxièmement l’efficacité productive des entreprises de ce secteur. Son budget, de 110 000€, prévoie le recrutement d’un ingénieur de recherche et d’un post doctorant pour un an. Dans le cadre de ce projet, il est prévu d’organiser un PhD Workshop, en association avec l’IATE (International Association for Tourism Economics) en juin 2014. Ce workshop doit permettre à une dizaine de doctorants internationaux de présenter l’avancée de leurs travaux, ou un article, en présence de plusieurs membres du comité exécutif de l’association (dont Larry Dwyer, Professeur à l’Université de South Wales, Australie, actuel président de l’association). De plus, en décembre 2014, il sera organisé, en collaboration avec le Comité Régional Touristique de la région, une table ronde avec plusieurs professionnels du tourisme, afin de présenter les principaux résultats du projet. Ce projet de recherche a pour objectif stratégique de composer un réseau scientifique et professionnel (comme c’est déjà le cas avec le Comité Régional Touristique) en économie du tourisme et de faire avancer la compréhension des grands enjeux du secteur touristique en région NPdC. A terme, il doit servir de support pour des projets d’une plus grande envergure (ANR, chaire financée par des mécènes privés). Une dimension internationale : afin de mieux comprendre le poids et la place du tourisme dans l’économie mondiale, les chercheurs de cet axe étudient le lien entre tourisme et mondialisation (à travers les concepts de fragmentation internationale de la production), la différentiation et l’attractivité des séjours des différentes destinations et les différents effets (économiques, sociaux et environnementaux) du tourisme. Par exemple, il est prévu d’estimer quels sont les facteurs explicatifs du commerce intrabranche dans le tourisme et de mesurer les formes de spécialisation touristiques par gamme de qualité. Enfin, il a déjà été décidé que l’IDP organisera l’édition 2016 du workshop QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management). Ce workshop, biannuel et se déroulant durant la deuxième partie du printemps, permet à une douzaine de chercheurs internationaux de présenter un article en économie du tourisme (théorique ou empirique). Les précédentes éditions se sont déroulées à Perpignan (2008 et 2010), Corté (2012) et Chiba (Japon, 2014). • En second lieu, seront étudiées les stratégies collectives d’internationalisation des TPE/PME (très petites, petites et moyennes entreprises). La mise en place de groupements de petites entreprises à visée internationale est un mode de développement auquel la littérature fait de plus en plus écho . L’objectif de ces structures réside dans la mutualisation par plusieurs entreprises non concurrentes de leurs activités d’export. Les expériences se multiplient, appuyées par les institutions consulaires et les collectivités territoriales. 46 L’Internationalisation n’est donc plus l’apanage des seuls grands groupes de sociétés, liés par le capital. Le projet mené au sein de l’axe de recherche est de déterminer : les facteurs clés de succès de ces groupements d’exportateurs, le rôle des structures institutionnelles d’accompagnement (CCI), la capacité des entreprises à gérer de futures activités internationales. Cette réflexion concerne les juristes comme les gestionnaires, tant la question de la mobilité des entreprises est une préoccupation commune (v. les nombreux écrits juridiques sur la question de la mobilité des sociétés). Elle soulève également des questions en lien avec l’évolution du droit européen des sociétés et la stratégie de l’Union européenne en faveur des PME. En cohérence avec l’axe 1, cette problématique pourrait également déboucher sur un examen de l’utilisation des fonds structurels européens en faveur du développement des PME dans le cadre de la prochaine programmation 2014-2020 • En troisième lieu, les recherches mettront l’accent sur certaines dimensions des transports, en lien avec le cœur de l’orientation scientifique de l’Université de Valenciennes et, plus largement, avec le tissu économique et social du valenciennois. Dans ce contexte, les chercheurs de l’axe travaillent actuellement sur plusieurs thèmes : L’accessibilité et la mobilité durable : étude des choix et des contraintes budgétaires, temporelles, technologiques et juridiques, qui s’imposent pour prendre des décisions en matière de localisation ou de déplacement. En droit, une question essentielle est celle de l’accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite. Notamment, il est question de s’interroger sur les moyens de rendre effective l’obligation à la charge des services publics en la matière (voir L. n° 105-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances). Des travaux sont envisagés également en économie des transports, plus spécifiquement sur la mobilité bas carbone à travers RAILENIUM (pour le ferroviaire) et CISIT (pour l'ensemble du secteur des transports). Ils concernent la mesure, la valorisation et la détermination de la mobilité et plus généralement de l’accessibilité des territoires et des personnes. Qu’il s’agisse des facteurs d’offre (infrastructure, innovation) ou de demande (caractéristiques des voyageurs : revenus, motifs de travail, loisirs, éducation), il faut mesurer et expliquer les choix des modes de transports (report modal, leurs impacts sur les inégalités d’accessibilité et le rôle des pouvoirs publics dans un contexte où la contrainte environnementale se resserre. Les modes d’organisation des réseaux de transport ferroviaire : étude de l’opportunité économique et juridique de la dissociation des infrastructures et de leur gestion. Si le principe de dissociation est au cœur des directives européennes du paquet ferroviaire européen 34, son efficience économique reste à démontrer. D’un point de vue juridique, la transposition du paquet ferroviaire dans les ordres juridiques nationaux n’est pas achevée ; certaines transpositions sont par ailleurs manifestement non conformes au regard des prérogatives maintenues au profit de l’opérateur historique. Le respect des droits sociaux dans la politique européenne des transports : en dépit de nombreuses règles protectrices, notamment en matière de temps de travail, le régime de la libre prestation de service conduit à l’application de la législation du pays d’origine du pays du transporteur dans le cadre d’un transport intérieur. Une étude de l’incomplétude des règles européennes dans ce domaine pourra être menée. • En dernier lieu, l’axe couvre les recherches sur la mobilité, notamment à l’échelle européenne. Les études relatives au régime des différentes libertés de circulation en droit européen (marchandises, services, capitaux, personnes) y trouveront nécessairement leur place. Sur ce point, l’analyse de l’évolution des justifications aux entraves aux libertés de circulation feront l’objet d’une attention particulière, compte tenu de l’élargissement des raisons impérieuses d’intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de justice (S. de La Rosa, C. Rapoport). L’étude des droits des passagers (ferroviaires, aériens) sera poursuivie (F. Le Bot). Il en va de même de l’étude des règles de droit international privé de l’Union européenne, en plein essor, tant dans le domaine du droit des personnes et de la famille qu’en droit des affaires. Directive 2007/58/CE relative au développement de chemins de fer communautaires, qui prévoit l’ouverture du marché pour le transport international de passagers ; Directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de locomotives et trains ; Règlement (CE) 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 34 47 La méthode conflictuelle apparaît, en effet, comme un outil précieux d’appréhension juridique de la mobilité des personnes, des sociétés, des marchandises et des services. Les nouveaux textes de droit international privé, récemment adoptés au sein de l’Union, devront être étudiés, en mettant l’accent sur une approche régionale. En effet, le Nord-Pas-de-Calais, en tant que région frontalière, est propice au développement des relations juridiques transfrontières. Il apparaît donc intéressant de tenter d’apprécier l’impact de ces nouvelles règles dans cet espace régional. Par ailleurs, dans ce contexte de développement continu du droit international privé de l’Union, l’analyse des méthodes de désignation du droit applicable doit être renforcée. D’une part, il faudra se demander si les méthodes de droit international privé auxquelles recourt le législateur européen sont similaires aux méthodes classiques de la matière ou si, à l’inverse, elles s’en démarquent et quel est alors leur impact sur l’effectivité de la mobilité. D’autre part, l’analyse des relations entre les méthodes du droit international privé et celles mises en œuvre au sein du marché intérieur doit être poursuivie. Il s’agit ici de prendre la mesure des influences réciproques entre la mise en œuvre des libertés de circulation et les règles de droit international privé, l’objectif étant celui d’une coordination méthodologique optimale, en faveur de la mobilité européenne (M. Ho Dac). 2. Articulation avec le projet stratégique de l’Université L’axe Mobilités et développement durable s’inscrit en pleine cohérence dans le projet général de l’Université, à un double titre. Tout d’abord, la recherche en matière de mobilité, et spécialement en matière de transport, est appelée à se développer en parallèle avec le M2 Droit des affaires internationales et des transports, issu de la transformation, en 2010, d’un ancien M2 Droit et pratique des contrats internationaux. Ce Master est préparé en amont par un cours de Droit des transports de 30 heures en M1, initié en 2011. Le Master 2 est l’occasion pour les étudiants de faire un stage de trois mois, en fin de parcours (certains de nos étudiants ont fait leur stage chez Eurotunnel, Toyota, Géodis, l’armée de terre ou encore le ministère du développement durable). Cette formation correspond aux besoins d’entreprises de transport ou de chargeurs installés dans le Nord -Pas de Calais. Pour compléter l’offre de formation, en lien avec cet axe pluridisciplinaire, est aujourd’hui à l’étude la création d’un master en économie du transport s’appuyant sur les enseignants-chercheurs dont les travaux s’inscrivent de cet axe et/ou dans l’IRT Railenium. La piste d’une labellisation de ce master par le pôle de compétitivité i-Trans sera explorée. Par ailleurs, les objectifs scientifiques que les chercheurs poursuivent au sein de cet axe sont en phase avec la recherche en sciences dures de l’Université, puisque les transports sont une priorité scientifique de l’Université de Valenciennes. A en effet été créé un pôle de recherche Transports durables, qui assure le pilotage scientifique des laboratoires impliqués dans les activités de transport de l’établissement (laboratoires LAMIH et TEMPO). L’inscription des sciences humaines dans ce paysage est primordiale pour saisir les enjeux économiques et sociétaux de la durabilité des transports et accroître la visibilité de l’Université dans ce domaine. À ce titre, comme préalablement souligné, les chercheurs en droit, économie et gestion de l’IDP sont impliqués dans le Programme 8 « Économie et aménagement durable » de l’IRT Railenium. Il convient, enfin, de souligner, que l’importance de cet axe au sein de l’IDP devrait s’accroître dans les prochaines années. Les recrutements récents de Maîtres de conférences vont en ce sens (ex : trois recrutements en 2012 de juristes effectuant traditionnellement des recherches en matière de mobilités des entreprises ou de droit des transports). En outre, le projet Railenium, ainsi que la participation à CISIT, serviront de cadre dans les prochaines années, en associant des chercheurs de toutes les disciplines représentées au sein du laboratoire 35. Au delà du projet Railenium, d'autres projets s'inscrivent dans cet axe, telle que la candidature de l'IDP pour le financement auprès du Conseil régional dans le cadre de l'appel d'offre "projets émergents" sur un projet relative à l'analyse de l'efficacité productive de l'industrie touristique et du consentement à payer des touristes. Ce projet permet aussi de s’insérer dans la politique régionale de redéfinition de l’observation du tourisme. 35 Au-delà des économistes et juristes de l’IDP, de l’IFSTTAR et des partenaires industriels (RFF, SNCF) et institutionnels (Région NPDC), un soin tout particulier a été apporté à l’association de chercheurs de Lille à travers le laboratoire EQUIPPE, ceci afin de développer notre rayonnement régional. Le projet sur la croissance durable et les inégalités d’accessibilité devrait déboucher sur la création, dans un délai de trois ans, d’un Observatoire régional de la mobilité et de l’accessibilité au ferroviaire dont les missions seraient : (1) gestion d’une plateforme de données, (2) animation de la recherche et (3) expertise pour pouvoirs publics régionaux 48 De cette manière, Sylvain Petit intervient en tant qu’expert pour la création d’une plateforme collaborative (projet WEBPRO) qui sera créée par la société Ecréall. L’ambition du Président du CRT est de s’appuyer sur le monde universitaire pour créer un pôle d’intelligence économique en tourisme 3. Animation de la recherche Afin de permettre la formation et d’accroître les connaissances des enseignants-chercheurs sur les activités de transport, le cycle de conférences, débuté en 2013, sera poursuivi en 2014 et 2015. Plusieurs thèmes et intervenants ont d’ores et déjà été identifiés et contactés : - « Transport et accessibilité des personnes handicapées » (Mme Anne-Sophie Munier-Renard, Maître de conférences à l'UVHC) - « Les relations UE-Etats-Unis en matière de transport aérien » (Vincent Correia, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV) - « Quel avenir pour la navigation fluviale en Nord-Pas-de-Calais ? » (Caroline Marchant, Valenciennes Métropole) - « L’Union européenne acteur de la lutte contre la piraterie maritime internationale » (Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis) D. Projets de l’axe RIO L’animation régulière de l’axe a été rendue difficile en raison d’une rotation régulière de Professeurs en sciences de gestion. Dans le cadre du prochain contrat, l’axe sera animé par le Pr. Octave Jokung (section 06), en poste à l’UVHC depuis septembre 2013. Il assurera également la direction adjointe de l’IDP. L’axe rassemble : M. Ramdani, Luvodic Vigneron, G. Allani, C. Maati, S. Scoyez, JM Pottier, BL Moschetto, MP Mairesse, J. Ducret, A-F. Dubroeuq ainsi que plusieurs doctorants. Les recherches sur l’information comptable et financière seront poursuivies, grâce aux données empiriques rapportées par la base IODS. Des pistes de recherches seront engagées dans l’étude de la performance et de la gestion des risques 36, les enjeux de la pratique de la gouvernance des entreprises, les déterminants de la performance des PME/TPE (notamment le lien RSE/performance des PME/TME) et la qualité de l’audit. Le thème transversal de l’accompagnement des entreprises est conservé pour donner une cohérence aux recherches en gestion comptable et financière. En particulier, les travaux développés par A.F. Dubroeucq, J.-M. Pottier et S. Scoyez, s’appuient sur les liens tissés avec des partenaires tels que la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), la Maison de l’Emploi de Valenciennes, la CCI du Hainaut et des clubs d’accompagnement des dirigeants en Picardie. En termes de partenariat, les chercheurs de l’axe sont amenés à collaborer avec des chercheurs de la région lilloise (C. Maati, S. Scoyez, L. Vigneron). Un accroissement significatif du nombre de publications sera engagé. A terme, il serait souhaitable de publier en moyenne au moins 10 articles par an compte tenu de l’effectif de la structure (15 personnes environ), cela permettrait de satisfaire aux objectifs de publication fixés par l’AERES (2 articles tous les 4 ans pour les enseignants-chercheurs). Par ailleurs, au-delà des objectifs quantitatifs, il serait souhaitable d’améliorer la qualité des recherches publiées, en renforçant la part des travaux publiés dans les revues les mieux classées. Le développement des publications serait aussi un moyen de permettre à des membres de l’axe de s’engager dans la préparation d’une Habilitation à diriger des recherches (HDR). Le renforcement de la capacité d’encadrement doctoral est indispensable dans le but d’accueillir de nouveaux doctorants au sein du laboratoire. L’objectif pourrait être de trois collègues soutenant leur HDR à l’horizon 2015. 36 Ainsi G. Allani finalise deux études : « A Re Examination of the Long Term Performance of French Acquiring Firm » et “Investor sentiment, Market Valuation and Performance Acquiring frims” avec M. Wafta et M. Zouaoui. 49 E. Projets de l’axe DOBIM Pour le prochain contrat, l'animation de cet axe sera assurée par le Pr. Magali Jaouen (droit privé). Il rassemble: M. Défossez, D. Djoudi, T. Dubaele, N. Dubaele, E. Fischer, N. Leblond, S. Ringler, L. Siguoirt. Un point fort des activités de l’IDP tient à la régularité des publications individuelles en droit immobilier, en voie d’exécution et en droit bancaire, dans des revues juridiques solidement implantés auprès des professionnels du droit. En droit privé, une contrainte de la recherche à l’IDP tient à la difficulté de concilier la mise en place de projets communs avec la diversité des spécialisations individuelles, lesquelles reflètent souvent les enseignements dispensés. Cette considération est néanmoins appelée à évoluer grâce à des récents recrutements de McF en droit privé, spécialistes en droits des contrats et en droit bancaire et financier (S. Ringler, N. Leblond). Les enseignants chercheurs qui se rattachent à l’axe organisation entendent développer une activité de recherche dans deux directions principales. • La première est celle de l’étude du droit des obligations appliqué à l’immobilier. Les membres de l’axe entendent, au moyen de contrats tels que le bail ou la vente, entreprendre l’analyse des règles du droit des obligations appliquées à ces sujets. L’évolution du droit positif concourt à offrir aux membres de l’axe un nombre certain de sujets d’étude. Les incertitudes jurisprudentielles dans le domaine de l’avant-contrat, l’exigence toujours plus forte d’information de l’acquéreur par le truchement par exemple des diagnostics, l’efficience de la protection affirmée de l’acquéreur, la responsabilité des professionnels sont autant de points sur lesquels réfléchissent les membres de l’axe. De telles évolutions soulignent la nécessité d’insister sur l’application du droit des obligations appliqué à l’immobilier. Dans la lignée de la manifestation organisée en mai 2012 sur la sécurisation de l’opération immobilière, un partenariat entre des enseignants de l’IDP, d’autres Universités et des praticiens est appelé à se développer par la proposition de dossiers et la publication dans des revues juridiques partenaires (La Semaine juridique immobilière et notariale et le Répertoire Defrénois). Les recherches menées en droit de l’immobilier permettent par ailleurs une bonne articulation avec les professionnels. A cet égard, un colloque sur ayant pour thème Le loyer est actuellement en préparation, qui devrait se tenir fin janvier 2014. Cette manifestation scientifique aura pour objet l’étude du régime juridique du loyer dans toutes ses dimensions, de sa fixation à son évolution en passant par son paiement et le contentieux qui lui est relatif. Ce colloque s’inscrit dans l’actualité puisqu’il se donne pour objectif d’étudier l’efficacité des systèmes d’encadrement du loyer, à la suite de l’adoption d’un tel système pour les loyers d’habitation. Afin de mener ce projet, ce colloque adoptera une démarche transversale puisque, outre les interventions relatives au droit, des études économiques, historiques et pratiques seront menées et des éclairages internationaux et régionaux seront apportés. Les actes de ce colloque seront publiés à la revue AJDI. • La seconde direction est relative à l’étude du droit des obligations appliqué aux activités bancaires. De longue date, le laboratoire IDP travaille sur ces questions. A l’initiative de M. J. Djoudi, Maître de conférences en droit privé, un accord de collaboration avec la Revue de droit bancaire et financier permet à plusieurs membres de l’IDP de publier régulièrement et de mettre en avant les particularités du droit bancaire, parmi lesquelles, les mécanismes de garanties, les relations contractuelles ou encore l’adaptation du droit des obligations à certains outils bancaire, tels que le contrat d’assurance-vie ou les comptes. Une attention particulière sera réservée à l'étude des clauses de domiciliation bancaire. Outre une réflexion sur la pratique de la rédaction de ce type de clauses, l’étude s’attachera à recenser et à identifier les difficultés soulevées par ces clauses qui se heurtent à certains principes du droit des biens, du droit des sûretés ou encore du droit de la consommation (M. Jaouen). 50 • Enfin, l’arrivée d’un EC issue de l’Université du Littoral au sein de l’IDP conduira au développement de recherches sur l’efficacité de la sanction pénale, dans le champ des sanctions patrimoniales. F. Projets de l’axe Thémos L'animation de l'axe continuera à reposer sur Hervé Mauroy, MCF en sciences économiques. Y participent: Silvano Aromatorio (MCF sciences politiques), Alexandre Bonduelle (MCF Droit public), Pierre Bouopda (MCF sciences économiques), Solange de Carbonnières-Segala (MCF Histoire du Droit), Emmanuel Cherrier (MCF sciences politiques), Alain Jenny (MCF sciences politiques), Hervé Mauroy (MCF sciences économiques), Hicham Rassafi (Doctorant Droit), Stéphane François (enseignant contractuel associé à Thémos), Sébastien Plociniczak (MCF Economie). Thémos (depuis juin 2011, date de sa création après la refonte de l’IDP) a organisé une série de journées d’études et de colloques dont certains ont fait l’objet d’une publication et a fait éditer directement des ouvrages collectifs. Dans ce cadre, un cycle central de journées d’études / colloques porte bien sûr directement sur la thématique générale de l’axe de recherche (la modélisation et l’équation de vérité propre à chaque discipline). D’autres contributions relèvent de préoccupations propres à certains membres de Thémos. Le questionnement des membres de Thémos sur la théorie des modèles et l’ « équation de vérité » propre à chaque discipline sera poursuivi. • Des travaux collectifs portés par des journées d’études/colloques seront organisés encore sur le sujet : « Les origines du modèle en économie et sciences politiques dans la philosophie morale des XVIIe et XVIIIe siècles » (la main invisible des économistes et Adam Smith, la monadologie et Leibniz, l’utilitarisme et Helvétius, le choix public et Condorcet…), « Modèles constitutionnels et constitution de modèles » : une confrontation de travaux théoriques (sur les modèles qui participent à l’élaboration d’une constitution européenne), pratiques (avec les témoignages de rédacteurs de constitutions contemporaines africaines, arabes…) et historiques (sur les modèles coloniaux de la troisième république, les contre-modèles comme la charte de 1814…)… • Le programme parallèle déjà initié visant à favoriser des rencontres avec un ou plusieurs conférenciers travaillant sur ou autour de la thématique centrale de Thémos restera de mise. Compte tenu de la nécessité de s’ouvrir sur les acquis déjà obtenus, des conférences sur la logique de la formalisation et de la modélisation, ainsi que sur la théorie des modèles et les questions épistémologiques sous-jacentes seront organisées. Ce sera l’occasion de nouer des liens avec certains chercheurs internationalement reconnus de l’UVHC dans le domaine de l’informatique, du virtuel... Par ailleurs, en droit, il est prévu d’organiser des rencontres sur la logique des systèmes d’aides à la décision et sur les modèles informatiques mis à disposition des praticiens du droit (par exemple les programmes de modélisation informatique de concepts juridiques tels que « le bon père de famille » proposés aux juges). • Les membres de Thémos poursuivront leurs travaux disciplinaires (épistémologie, histoire des idées politiques, juridiques et économiques, sciences politiques, socio-économie, droit public…) en tentant de respecter les orientations mises au point collectivement. Alain Jenny poursuivra ainsi sa tentative de redéfinition du politique via l’écriture d’un nouvel ouvrage dont le titre provisoire est « Sciences politiques : connaissances et démocratie ». Il proposera dans ce texte une autre manière d’envisager les modèles en les contextualisant. Pour leur part, les juristes aborderont notamment la question tout aussi philosophique de la nature humaine autour de : « L’animal : modèle ou contre-modèle ». Les économistes proposeront une réflexion sur des notions trop souvent oubliées dans leur champ disciplinaire telles que l’amourpropre et la ruse. 51 Listes des annexes Compte tenu des champs disciplinaires couverts par l’IDP, certaines annexes prévues par l’AERES ne sont pas justifiées pour l’unité (lettre de missions contractuelles, équipements lourds, document d’évaluation des risques) Annexe I – Présentation synthétique Annexe II – Organigramme fonctionnel Annexe III – Statuts Annexe IV – Réalisations Annexe V – Liste des thèses Annexe VI – Liste des personnels 52 A nnexe 1 Pr ésentation synthétique Section des unités de recherche Présentation synthétique de l'entité (dans le cas d'unités subdivisées en équipes internes, on donnera une présentation synthétique par équipe) Unité de recherche Vague E : campagne d’évaluation 2013-2014 (la présentation ne devra pas dépasser un recto-verso) Titre de l’entité ___________________________________________________________________________________________ Intitulé de l’unité : Institut du Développement et de la Prospective EA 1384 Nom du directeur de l’unité : Stéphane de La Rosa Nom du responsable de l’équipe (le cas échéant) : ___________________________________________________________________________________________ Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours ; préciser si l’entité a été créée au cours de la période d’évaluation). 45… enseignants-chercheurs ; …0 chercheurs ; … techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 7… post-docs et doctorants. Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période). 19… statutaires (570) ; …5 doctorants (300) ; 2… post-docs (40 mois). Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels 53 Depuis 2008, ont été recrutés dans les sciences juridiques, économiques et de gestion : - Par la voie des concours nationaux d’agrégation : o 3 PR de droit public (M. Benlolo, Mcf Paris 10 ; S. de La Rosa, McF Paris 12, C. Rapoport, MCF Le Mans), 1 PR droit privé (M. Caffin, McF Paris II). Mme Benlolo a obtenu une mutation en 2011 pour retourner dans son université d’origine (Paris 10). o 1 PR sciences éco (S. Lambrecht, McF Lille 1). o 2 PR Gestion (Y Mard, initialement MCF à Clermont, mutation en 2013 pour revenir dans l’Université d’origine ; O. Jokung, à compter de la rentrée 2013). o A la rentrée 2013 : 2 PR de droit privé (M. Jaouen et J. Icard). - Par la voie du recrutement sur concours : 3 McF en droit privé (Mme Munier, doctorante Lille 2 ; M. Ho Dac, docteur en droit et stagiaire à la CJUE ; S. Ringler, contractuelle Toulouse 1) ; 1 McF en droit public (S. Aromatario, contractuel Valenciennes), R. Colavitti (McF droit public, IPAG, préalablement doctorant Aix-Marseille), 2 MCF en économie (S. Petit, initialement doctorant à Lille 2, Sébastien Poliniscaz, doctorant à Lille 2, en poste à la rentrée 2013), 4 MCF en gestion (Ludovic Vigneron, recruté en 09/2009, auparavant doctorant à l’Université Lille 2 ; Gulsun Altintas, recrutée en 2012, auparavant doctorante à l’IAE de Lille). - Par la voie de la mutation : 2 McF en droit privé (L Siguoirt, McF IUT ; N. Leblond, McF Evry), 2 MCF en gestion (Mohamed Ramdani, MCF, recruté en 09/2011, auparavant MCF à l’Université d’Artois, A. Masingue, recruté en 2013, auparavant McF à Paris 10). - Par recrutement d’enseignant chercheur contractuel : Fabien Le Bot (Docteur Paris II) et Stephane François (docteur Lille 2). Bilan quantitatif des publications de l’entité. Pour l’équipe LIEN (jusqu’en juin 2011) : 5 articles dans des revues juridiques ou économiques internationales, près de 50 articles ou contributions dans des revues juridiques de droit français, douze contributions à des ouvrages, douze ouvrages scientifiques rédigés ou dirigés par des membres de l’équipe, six fascicules de JurisClasseur en droit Pour l’axe ITIS (depuis 2011) : 11 articles dans des revues juridiques, de gestion ou économiques internationales, un cinquantaine d’articles de veille législative et jurisprudentielle, 9 contributions à des ouvrages collectifs, deux directions d’ouvrages, 6 publications de « vulgarisation » (JurisClasseur) Pour l’axe « Mobilités et développement durables » : 7 articles dans des revues internationales, 4 interventions à des conférences nationales ou internationales Pour l’axe RIO (et LARIME) : 20 articles dans des revues avec comité de lecture (dont 15 répertoriées dans les bases), 40 communications dans des congrès, 6 ouvrages scientifiques Pour l’axe « Droit des obligations appliqué aux activités bancaires e t immobilières » : près d’une centaine de commentaires et analyses de jurisprudence dans des revues juridiques, 5 JurisClasseur Ou Répertoires Pour l’axe « Thémos » : 4 publications dans des revues nationales ou européennes, 4 ouvrages dirigés par des membres de l’axe. 54 ___________________________________________________________________________________________ Indiquer les 5 publications majeures de l’entité (avec leur titre et en soulignant, dans le cas de publications communes, le nom du ou des membre(s) de l’entité). Axe ITIS - Alphonse-Tilloy (I.), Masingue (A.), Pottier (J-M.) [2012], "L'accès à la formation continue dans les PME: impossible sans traducteur ?", Travail et emploi, 2012/2, pp. 77-89 Axe MDD - de La Rosa S. [2012], "The Directive on cross-border healthcare or the art of codifying complex case law", Common Market Law Review, vol. 49, n° 1, pp. 15-46. Axe RIO - Mard Y. et Marsat S. [2012], « Gestion des résultats comptables et structure de l’actionnariat : le cas français», Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 18, vol. 3, pp. 11-42. Axe DOBIM - Siguoirt L [2012], La consignation du solde du prix de vente, Actes du colloque du 3 mai 2012 sur la sécurisation de l’opération immobilière, AJDI, n° spécial, déccembre 2012, p. 207. Axe Thémos - Jenny A (2012). Vérité scientifique et vérité politique de notre temps, ouvrage collectif (avec comité scientifique et de lecture), Presses Universitaires de Valenciennes, 2012 ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 documents majeurs (autres que publications) produits par l’entité (par exemple : rapport d’expertise, logiciel, corpus, protocole, brevet en licence d’exploitation…). Recherche pour la DARES, Bucolo E. Gardin L, Philippe N. [2009], les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique. Appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Recherche pour la DARES. Ministère du travail et de l’emploi. Recherche pour réseau Trans Europe Expert, Rodrigues S., de la Rosa S. Dreyfus J-D. [2011], Réponse au livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performants (COM 2011 15 final). Papier de Y. Mard, L. Vigneron [2013] Does public/private status affect SMEs earning management practice ? A study on French case, prix de la meilleure communication sur les PME, 12ème conférence internationale de gouvernance d’entreprise, Audienca Nantes. ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité (par exemple : invitations à donner des conférences, organisation de colloques nationaux ou internationaux, réseaux collaboratifs, cofinancements, prix et distinctions…). • Participation à l’IRT Railenium et au CISIT • Deux financements régionaux : projet EETR et projet CORUS • Organisation de colloques à portée nationale : actualité du droit des étrangers (2009), les droits des personnes handicapées (2010), négociation de la directive sur l’attribution des contrats de concession (2013), symposium international sur l’espace ferroviaire unique européen (2013), organisation d’une journée d’étude sur la sécurisation de l’opération immobilière • Création de la Première journée du financement de la PME/TPE le 23 mars 2012 à Valenciennes • Chaire Jean Monnet depuis 2013 : « Droit de l’Union et mutations de l’intégration économique et sociale en Europe ». 55 ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel (par exemple : contrat industriel, collaboration à une exposition majeure, émission audiovisuelle, partenariats avec des institutions culturelles…). • • • Participation au réseau Ruches d’entreprise et collaborations avec la CCI du Hainaut Consortium régional sur l’entrepreneuriat Collaboration et unité partenaire dans le colloque annuel de la CEDECE : « L’Union européenne et le fédéralisme économique » (assemblée nationale, juin 2013). • Rapprochement avec le pôle de compétitivité I Trans dans le cadre du projet Railenium et membre du CISIT • Choix du projet de l’IDP sur l’économie du tourisme dans le cadre du financement des « projets émergents » par la Région Nord Pas de Calais ___________________________________________________________________________________________ Indiquer les principales contributions de l’entité à des actions de formation (par exemple : conception et coordination de modules de formation en master et en doctorat, accueil et suivi des doctorants, conception d’outils à vocation pédagogique, action de formation continue…). • • • Création et organisation des journées doctorales régionales en droit, réunissant les doctorants en droit du PRES Lille Nord de France autour d’un thème général. Trois manifestations à ce jour : « Actualité du droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (2011), « Actualité des sources du droit » (2012), « L’Européanisation des branches du droit : vers un droit commun européen ? ». Amélioration de l’accueil par l’installation de bureaux et par le financement des déplacements des doctorants Accueil de 9 nouveaux doctorants depuis 2008, dont un bénéficiant d’un contrat doctoral ; à partir de 2013 : une allocation régionale et deux conventions CIFRE. ___________________________________________________________________________________________ Le directeur d’unité/le responsable de l'équipe peut indiquer ici brièvement 3 points précis sur lesquels il souhaite obtenir l'expertise du comité. • • Pertinence de la nouvelle organisation par axe et non plus deux équipes autonomes disciplinaires Intérêt des domaines scientifiques choisis et capacité de l’équipe à développer des projets véritablement pluridisciplinaires. • Politique pour inciter le retour à la recherche d’enseignants souvent pris par les tâches d’enseignement et d’administration 56 A nnexe 2 Or ganigr amme fonctionnel (v. page suivante) 57 Direction Stéphane De La Rosa PR droit public Assemblée Générale S. Lambrecht Secrétariat PR Economie Ensemble des Enseignants Chercheurs Secrétariat O. Jokung Pr Gestion (f.f. dep. 1.9.2013) Rebuccini Anaïs (M-P. Mairesse jusqu’au 30.6.2013) Rebuccini Anaïs Elit l’équipe de l’IDP et le conseil Axe ITIS Innovation, Territoires et Inclusion Sociale S. de La Rosa Pr droit public & L. Gardin MCF sociologie J. Icard, Pr. Droit privé & L. Gardin à partir 1.9.2013 Axe MDD Mobilité et Développement Durable C. Rapoport PR droit public & S. Petit MCF sciences économiques Conseil du laboratoire DE CARBONNIERES Solange MCF Histoire du Droit DEFOSSEZ Michel Pr Droit Privé GARDIN Laurent MCF Sociologie ICARD Julien, Pr. Droit privé LAFAYE Christophe MCF Sciences de Gestion LEBLOND Nicolas MCF Droit Privé JAOUEN Magali, Pr. Droit privé JOKUNG Octave, Pr Sciences de Gestion MAUROY Hervé MCF Sciences Economiques PETIT Sylvain MCF Sciences Economiques RAMDANI Mohamed MCF Sciences de Gestion RAPOPORT Cécile Pr Droit Public RASSAFI Hicham Doctorant Droit Public SIGUOIRT Laurent MCF Droit Privé TILLOY ALPHONSE Isabelle MCF Sciences de Gestion Axe RIO Risque, Information, organisation Y. Mard et MP Mairesse PR sciences de gestion (jusqu’au 30.6.2013) O. Jokung et M. Ramdani à partir du 1.9.2013 Axe DOBIM Droit des Obligations et activités Bancaires et Immobilières L. Siguoirt MCF droit privé & N. Leblond MCF droit privé jusqu’au 30.6.2013 Pr. M. Jaouen à partir du 1.9.2013 58 Axe THEMOS Théories, Modèles, Systèmes H. Mauroy MCF sciences économiques A nnexe 3 Statuts de l’unité I DP (adoptés par le C A de l’UV H C ) Titre 1 - Composition et organisation du laboratoire Article 1 - Dénomination du laboratoire Le laboratoire dénommé IDP (Institut du Développement et de la Prospective) est une composante de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis au sens de l’article L 713-1 du Code de l’Education et de l’article 3-2 b) des statuts de l’université selon lesquels « Les laboratoires sont les structures où s’élaborent les projets scientifiques et technologiques de recherche, et qui les valorisent ». Son activité s’exerce dans les disciplines du droit, de l’économie, des sciences de gestion, de la sociologie et des sciences politiques. Article 2 - Organisation générale du laboratoire Le laboratoire IDP s’organise suivant des axes de recherches pluridisciplinaires placés sous la responsabilité d’un ou de deux enseignants-chercheurs. Il est dirigé par un Directeur de laboratoire, assisté de deux Directeurs adjoints. La politique et les activités scientifiques sont impulsées par le Conseil de laboratoire. L’IDP bénéficie de l’appui des services administratifs et techniques de l’Université. Il peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement des présents statuts. Article 3 - Membres du laboratoire Les enseignants-chercheurs rattachés aux sections 1 à 6 et à la section 19 du Conseil National des Universités sont membres du laboratoire. Les autres enseignants ayant une activité de recherche assimilable aux sections CNU précitées, ont vocation à être membres du laboratoire IDP, quelque soit leur statut. Ils se déclarent auprès du Directeur. Ils l’informent de leur éventuel rattachement à une autre équipe de recherche. Tout enseignant ou enseignant chercheur extérieur à une composante du site des Tertiales désirant être membre du laboratoire, sollicite son admission auprès du Directeur du laboratoire. L’IDP reconnaît le statut de membres associés à des enseignants ou enseignants-chercheurs qui, tout en étant rattachés à une autre équipe de recherche, souhaitent entretenir des relations et des activités de recherche étroites avec ce laboratoire. Statuts de l’IDP – votés par le Conseil d’Administration de l’UVHC du 16-02-2012 Une liste annuelle des membres de l’IDP, incluant les membres associés, est établie générale. 59 lors de l’Assemblée Tout membre du laboratoire qui ne respecte pas les décisions du Directeur du laboratoire peut être exclu après audition dudit membre par le Conseil de laboratoire. Tout membre exclu dispose d’une possibilité de recours auprès du Conseil Scientifique restreint de l’Université et, en dernier ressort, auprès du Président de l'Université. Titre 2 - L’Assemblée générale Article 4 - Composition et fonctionnement L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du laboratoire. Le Président de l’Université, le Vice-président en charge de la recherche, le directeur de la direction de la recherche et de la valorisation, et les membres associés participent à l’Assemblée générale sans voix délibérative. L’Assemblée générale est convoquée au minimum une fois par an par le Directeur, au moins quinze jours ouvrables avant sa tenue. Les membres sont convoqués par courriel et par courrier interne. Elle peut se réunir à la demande des 2/3 des membres du Conseil de laboratoire selon ces modalités. Elle peut être exceptionnellement réunie à l’initiative du Président de l’Université suivant les mêmes modalités. Article 5 - Attributions de l’Assemblée générale L’Assemblée générale est compétente : - pour proposer le Directeur à la nomination du Président de l’Université ; - pour proposer au Président de l’Université de démettre le Directeur ; - pour désigner et démettre les Directeurs adjoints; - pour élire les membres du Conseil de Laboratoire qui ne sont ni membres de droit, ni membres nommés ; - pour modifier les statuts du Laboratoire ; - pour déterminer les axes de recherches de l’IDP, se prononcer sur leur constitution générale et désigner le ou les enseignant(s) chercheur(s) qui en seront responsables ; - pour se prononcer sur le rapport d’activité et sur le rapport financier, présentés chaque année ; - pour répartir les moyens budgétaires entre les différents axes ou thématiques de recherche ; - pour adopter toute initiative utile dans l’intérêt du Laboratoire. Article 6 - Règles de vote L’Assemblée ne peut valablement statuer qu’en présence d’un quorum équivalent à 60% des membres du laboratoire tels que définis à l’article 3 des présents statuts. Un membre peut recevoir jusqu’à deux procurations, formulées par écrit. L’Assemblée générale statue à la majorité absolue des suffrages exprimés des représentés pour proposer au Président de l’Université, la nomination du Directeur. Elle statue selon les mêmes modalités pour désigner les deux Directeurs adjoints. 60 membres présents ou Statuts de l’IDP – votés par le Conseil d’Administration de l’UVHC du 16-02-2012 Elle se prononce à la majorité renforcée des 2/3 des suffrages exprimés des membres présents ou représentés pour la modification des statuts et pour proposer au Président de l’Université de démettre le Directeur. Elle statue selon les mêmes modalités pour démettre les Directeurs adjoints. Elle se prononce à la majorité simple des membres présents ou représentés pour l’exercice de ses autres attributions. Elle statue pour l’ensemble de ses attributions à scrutin public. Elle statue à bulletin secret si un membre de l’Assemblée le demande. Titre 3 - Direction du laboratoire Article 7 - Attributions du Directeur et des Directeurs adjoints Le Directeur du laboratoire assure les missions : - d’animation, de coordination et de structuration scientifiques ; - de gestion administrative, financière et des ressources humaines ; - de représentation du laboratoire. Il est assisté de deux Directeurs adjoints dans l’exercice de ces missions. Ils peuvent recevoir des délégations de signature et de compétence. Le Directeur et les Directeurs adjoints doivent être des enseignants-chercheurs habilités à diriger les recherches, sauf dérogation accordée par le Conseil Scientifique de l’Université. En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, les Directeurs adjoints suppléent le Directeur. Article 8 - Désignation du Directeur et des Directeurs adjoints Le Directeur du laboratoire est proposé par l’Assemblée générale au scrutin majoritaire uninominal suivant les règles de majorité fixées à l’article 6. Il est procédé à un débat préalable à l’élection. Les Directeurs adjoints sont proposés à l’Assemblée par le Directeur. Il est tenu compte de la représentation de l’ensemble des disciplines scientifiques du laboratoire dans la présentation des candidatures. Les Directeurs adjoints sont élus selon les mêmes modalités de vote et de procédure. Le Président de l’Université nomme scientifique de l’Université. par arrêté le Directeur Il recueille l’avis du Conseil Article 9 - Mandat du Directeur et des Directeurs adjoints Le mandat du Directeur est de quatre ans renouvelable une fois. Le mandat des directeurs adjoints est en phase avec celui du Directeur. En cas d’empêchement définitif ou de démission du Directeur, le Conseil de Laboratoire propose au Président de l’Université de désigner l’un des deux Directeurs adjoints pour exercer temporairement les fonctions de Directeur. 61 Statuts de l’IDP – votés par le Conseil d’Administration de l’UVHC du 16-02-2012 Le Directeur faisant fonction exerce l’intégralité des pouvoirs de direction, jusqu’à la tenue d’une Assemblée générale, convoquée pour l’occasion et dans les plus brefs délais, par le Conseil de laboratoire. L’Assemblée générale procède à la désignation d’un nouveau Directeur selon les modalités définies à l’article 6. En cas d’empêchement définitif ou de démission d’un des Directeurs adjoints, il est procédé à son renouvellement temporaire au sein du Conseil de Laboratoire. Le Directeur adjoint faisant fonction exerce les pouvoirs liés à cette fonction, jusqu’à la désignation d’un Directeur adjoint par l’Assemblée générale. Titre 4 - Conseil de laboratoire Article 10 - Composition Le Conseil de laboratoire est composé de membres de droit, de membres élus et de membres nommés. Sa composition ne peut excéder vingt personnes. Le Directeur, les Directeurs adjoints et les responsables des axes de recherche qui auront été identifiés lors de l’Assemblée générale en sont membres de droit. Le Président de l’Université, Le Vice-président en charge de la recherche, le Directeur général des services, l’Agent Comptable et les directeurs de composantes de formation, du domaine droit, économie et gestion, en sont membres de droit sans voix délibérative. L’Assemblée générale élit au scrutin majoritaire à un tour, chaque année, des membres du Conseil de Laboratoire. Il est tenu compte des effectifs et des divers collèges suivants : - 2 membres pour le collège des professeurs ou assimilés ou des enseignants- chercheurs ou chercheurs, habilités à diriger les recherches - 2 membres pour le collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants-docteurs ou chercheurs- docteurs, - 1 pour le collège des personnels BIATSS, - 1 pour le collège des étudiants inscrits en thèse. Le Directeur peut nommer deux membres du Conseil au regard de leurs compétences. Chaque Directeur adjoint peut nommer un membre. Les membres nommés peuvent être des personnalités extérieures. Le Directeur peut demander à toute personne dont la présence est jugée utile de siéger au Conseil sans voix délibérative. Article 11- Fonctionnement du Conseil de laboratoire Le Conseil de laboratoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Directeur du laboratoire. L’ordre du jour est arrêté par le Directeur du laboratoire, diffusé par voie électronique ou affiché dans les différents sites du Laboratoire au moins huit jours ouvrables avant la séance. Les convocations sont adressées au moins quinze jours ouvrables avant la séance, accompagnées de l’ordre du jour et, dans la mesure du possible, des documents et informations qui s’y rapportent. Statuts de l’IDP – votés par le Conseil d’Administration de l’UVHC du 16-02-2012 62 Le Conseil de laboratoire peut se réunir de manière exceptionnelle à l’initiative du Directeur du laboratoire ou à la demande d’au moins deux tiers de ses membres. Pour ces séances, le délai de convocation peut être ramené à deux jours ouvrables. Le Conseil de laboratoire délibère à la majorité relative des membres présents ou représentés. Tout membre empêché peut donner procuration à un autre membre du Conseil de laboratoire. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le Conseil de laboratoire ne délibère valablement que si un quorum composé des présents et représentés et égal à la majorité simple de ses membres est atteint. Article 12 - Attributions du Conseil Le Conseil de Laboratoire est présidé par le Directeur assisté de deux directeurs adjoints. Il impulse et coordonne l’ensemble des activités de l’IDP. A ce titre, il est compétent : - pour apprécier l’état d’avancement et la coordination des recherches ; il arrête, à ce titre, les dates de journées d’études ou de colloque ; - pour valoriser les résultats de la recherche et veiller à la diffusion de l’information scientifique du laboratoire ; - pour apprécier les demandes de conformément au cadre fixé par l’Assemblée générale ; moyens budgétaires et veiller à leur répartition - pour suivre la politique de contractualisation de la recherche du laboratoire, la définition des responsables scientifiques et le suivi financier des contrats ; - pour promouvoir la politique de formation ; - pour se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement du laboratoire ayant une incidence sur la situation et les conditions de travail des membres ; il se penche, à ce titre, sur la définition de la structure du laboratoire et peut adopter un règlement intérieur ; - pour apprécier l’admission des membres ; - pour délibérer sur toute autre question concernant le laboratoire. Le Directeur du laboratoire transmet au Président de l’Université un compte-rendu de chaque Conseil de laboratoire dans le délai d’un mois qui suit la séance. Titre 5 - Organisation et évaluation des axes de recherche Article 13 - Fonctionnement des axes (ou thématiques) de recherche La vie scientifique de l’IDP s’organise, dans la mesure du possible, suivant recherche communs aux disciplines. des axes de Ces axes, dont le contenu général est identifié lors de l’Assemblée générale, regroupent, sur un mode volontaire, plusieurs enseignants ou enseignants chercheurs intéressés par les thématiques retenues. Chaque groupe de recherche ainsi constitué bénéficie d’un centre de coût. Statuts de l’IDP – votés par le Conseil d’Administration de l’UVHC du 16-02-2012 63 Article 14 - Responsables des axes de recherche Les responsables des axes de recherche assurent l’animation, l’orientation et le fonctionnement des groupes. Ils déterminent leurs activités et mettent en place des séminaires de recherche. Le Directeur et les Directeurs adjoints peuvent avoir la responsabilité d’un axe de recherche. Ils sont désignés lors de l’Assemblée générale conformément à l’alinéa 6 de l’article 5, et selon les modalités de vote prévus par l’article 6. Ils relaient auprès du Directeur et des Directeurs adjoints les demandes de financement, émises par un ou plusieurs enseignants chercheur membres du groupe dont ils assument l’animation. Article 15 - Recherche individuelle L’appartenance d’un enseignant chercheur à un groupe de recherche constitué ne préjuge pas de la poursuite de ses activités de recherches individuelles. Article 16 - Le Comité d’Evaluation Le Comité se réunit à mi parcours du contrat pluriannuel d’établissement sur convocation du Directeur adressée au moins un mois avant la date prévue. Le Comité est composé du Président de l’Université ou de son représentant le Vice –président en charge de la Recherche, du Directeur du laboratoire, des deux directeurs adjoints, des responsables des axes de recherche et de quatre personnalités extérieures au laboratoire, dont au moins une personnalité du secteur socio-économique, désignées pour quatre ans par le Président de l’Université sur proposition du directeur. Le Président de l’Université désigne parmi les quatre personnalités extérieures celle qui sera appelée à présider le Comité. Le Comité évalue l’activité de recherche du laboratoire et apprécie les résultats des recherches, compte tenu des objectifs initiaux et des moyens octroyés. Le Comité prononce ses avis à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Statuts de l’IDP – votés par le Conseil d’Administration de l’UVHC du 16-02-2012 64 A nnexe 4 R éalisations Afin de refléter l’évolution de l’organisation de l’équipe, les publications et les productions sont d’abord présentées conformément à l’architecture initiale de l’équipe puis suivant son organisation actuelle. Pour des publications collectives, les membres de l’IDP sont soulignés. Bien que classées conformément à la nomenclature AERES, il convient de souligner les différences propres à chaque discipline. Les publications indiquées sont celles soit d’enseignants-chercheurs en poste à l’IDP, soit d’enseignants-chercheurs ayant été en poste dans le laboratoire et ayant rattaché leurs travaux au laboratoire (sur la période 2009/2013). I) Réalisations avant la réorganisation de l’IDP A. Production scientifique du LIEN (2008- sept. 2011) 1. En droit et sciences politiques 37 ACL : Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées dans les bases de données internationales Benlolo Carabot (M.) [2009], « Les immunités de l’Union européenne dans les Etats tiers », Annuaire français de droit international, pp. 783-818. Parrot (K), Santulli (C.) [2009], « La "directive retour", l'Union Européenne contre les étrangers », Revue critique de droit international privé 2009.2, pp. 205-249. S. de La Rosa, E. Mazuyer [2009], "La régulation sociale européenne et l'autorégulation: le défi de la cohérence dans le recours à la 'soft law' ", Cahiers de droit européen, 2009, vol. 45, pp. 295-333 ACLN - Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées par l’AERES ou dans des bases de données internationales. Cherrier E. [2008], « Un itinéraire politique original, l’ascension de Jean-Baptiste Bernadotte », Revue d’histoire nordique, n°5, juin, Toulouse, pp. 65-99. Cherrier E. [2008], « Le 2 Décembre, l’archétype du coup d’Etat ? », in Napoleonica.LaRevue, Revue historique en ligne publiée par la Fondation Napoléon, n° 1, mise en ligne en mai. Djoudi J [2008-2010], Une trentaine de commentaires en droit bancaire et droit des assurances publiés à la revue de droit bancaire et financier (contrat d’assurance-vie, responsabilité civile et obligations du banquier) cf. fiche individuelle. Djoudi J [2010], La garantie du solde du compte courant en période suspecte, Rev dr banc fin mars/avril 2010.104 Djoudi J [2009], L’interruption du cautionnement d’un compte courant, Rev dr banc fin janvier/février 2009, p. 101. Djoudi J [2008], La protection de l’emprunteur profane en collaboration avec François Boucard (Avocat aux Conseils), D 2008. Chron. 500. 37 Les interventions individuelles à des colloques ou à des séminaires figurent dans les fiches individuelles. Par ailleurs compte tenu de la particularité des revues en droit, seules celles ayant une véritable dimension internationale sont classées dans les revues « à comité de lecture » 65 Djoudi J [2008], L’intégrité du chèque de banque, Gazette du Palais « Droit bancaire » du 11 au 12 septembre 2008. p. 5. Michel S. [2008], "Présentation succincte des critères de représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008", Droit Ouvrier, pp. 604-610 Michel S. [2009], "Note sous Cass. Soc. 8 Juillet 2009", Droit Ouvrier 2009, pp. 517-521 Renard-Munier A.S. [2009], Les garanties des opérations bancaires et la protection des époux, Revue de droit bancaire et financier, janvier-février 2009, p.88. Renard-Munier A.S. [2008], Application du principe de réparation intégrale du préjudice, note sous Cass. soc. 23 janv. 2008, La semaine juridique édition sociale, 29 avril 2008, p. 33. Siguoirt L [2009], La garantie des dépôts, Revue de droit bancaire et financier, n°1, pp.105-110. Siguoirt L [2008], Commentaire sous Cass. 1 ère civ., 25 juin 2008, En matière de dol, la prescription de l'action en nullité n'exclut pas l'exercice de l'action en responsabilité délictuelle, JCP G 2008, II, 10205, n° 50, pp.37-40. Sénéchal (J.) [2008], « La loi française sur la prescription en matière civile et l’objectif communautaire d’un droit européen des contrats plus cohérent : concordance ou dissonance ? », Revue des Contrats 2008/4, p. 1472. Sénéchal (J.) [2009], « Le contrat d’entreprise, un enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats », Revue Lamy Droit civil, septembre 2009, p. 66. OS – Chapitres scientifiques d’ouvrages Benlolo-Carabot (M.) [2011], « La protection des personnes handicapées. Aspects européens et internationaux », in Anne-Sophie Mugnier-Renard (dir.), La protection des personnes handicapées, Actes de la journée d’études du 18 mars 2010 à l’Université de Valenciennes, PUAM, Aix-Marseille, 2011 Benlolo-Carabot (M.) [2011], « Le statut contentieux des annexes », in Ségolène Barbou des Places (dir), Aux marges des traités. Les protocoles et les déclarations annexés aux traités communautaires, Actes de la journée d’études du 18 septembre 2009 à l’Université d’Amiens, 2011, Bruylant, coll. Droit européen, 254 p. Benlolo-Carabot (M.) [2011], « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Le point de vue de l’internationaliste publiciste », in Mathias Forteau (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés d’internationalistes publicistes et privatistes, Actes de la journée d’études du 16 avril 2010 organisée à l’Université de Nanterre Paris Ouest La Défense, Pedone, coll. CEDIN, pp. 97-111. de Carbonnières S. [2011], « Les imaginaires de l’Europe : la puissance des représentations », L’imaginaire en droit (colloque Sénat, Palais du Luxembourg, 25-26 janvier 2008), Gilles Darcy (dir.), Bruylant, 2011, pp. 301351. de Carbonnières S. [2010], « Pavane pour une infraction défunte : l’offense à chef d’état étranger (1819-2004), entre théorie et pratique », in L’offense. Du « torrent de boue » à l’offense au chef de l’Etat, C.I.A.J. (XIXe Journées d’histoire du droit, Limoges, 14-16 octobre 2009), n° 26, 2010, Pulim, Université de Limoges, pp. 335379 de La Rosa S. [2011], "Le processus décisionnel à l'épreuve du recours à la méthode ouverte de coordination", in M. Blanquet (dir.), La prise de décision dans le système de l'Union européenne, Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne, Bruxelles, pp. 127-156 Cherrier E. [2009], Introduction, in 1807, L’apogée de l’Empire ?, actes de colloques publiés aux Presses Universitaires de Valenciennes, pp.7-15. 66 Cherrier E. [2009], « Le canton peut-il rester ou redevenir un territoire politique ? », in Y. Lagadec, J. Le Bihan et J-F. Tanguy (dir.), Le canton, un territoire du quotidien ?, Presses Universitaires de Rennes, pp. 309-324. Cherrier E. [2009], « Seize-Mai 1877 : est-ce un coup d'Etat ? », in J-M. Guislin (dir)., Le Seize-Mai revisité, Lille, CEGES, pp. 17-36. Cherrier E. [2008], Introduction, in Une Suisse, des exils, actes de colloques publiés aux Presses Universitaires de Valenciennes en 2008, pp. 7-11. Defossez (M.) [2008], Titre exécutoire européen, Injonction de payer européenne et procédure européenne de règlement des petits litiges, Enforcing contracts, aspects procéduraux de l’exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international Contrats et patrimoine, vol. 8 Larcier 2008, pp. 105 à 116. Djoudi (J.), De la causalité utile en droit bancaire, contribution à un ouvrage collectif sur les « Concepts émergents », LGDJ, collection Droit et économie, 2010, p.247. Fischer E [2008], Le domaine résiduel du droit international privé : droit français et allemand comparés, in « Enforcing contrats – Aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international », Larcier, Bruxelles, 2008, p. 159 s. DO – Directions d’ouvrages ou de revues Benlolo Carabot (M.), Parrot (K.) [2011], Actualité du droit des étrangers, Bruylant, 2011, ISBN 280273508X Caffin Moi M. [2009], Cession de droits sociaux et droit des contrats, Economica, 2009, préf. D. Bureau (Ouvrage couronné du prix de la Revue des contrats et du prix Joseph Hamel de l’Académie des sciences morales et politiques). Cherrier E., Bernet J. (2009), 1807, L’apogée de l’Empire ?, Presses Universitaires de Valenciennes. Rouault M-C. (2011), Contentieux administratif, code pratique, collection Axe Droit, éditions Lamy, Paris, 2011. Rouault M-C. (2011), Droit administratif, collection mémento : Gualino éditeur, Paris, 7ème éd., 2011. Siguoirt L. [2010], La preuve du paiement des obligations monétaires, LGDJ 2010, tome 515, préf. G. Loiseau, pp. 580, Thèse honorée d'une subvention du laboratoire IDP de valenciennes et d'une subvention de l'école doctorale n°74. Valette L [2010], La clause Pari Passu : la clause de traitement égal dans les pools bancaires et les contrats de distribution, Editions Universitaires Européennes, 2010. PV – Publications de vulgarisation et Jurisclasseurs Defossez M. [2010], Mesures conservatoires, dispositions communes, J.-Cl. Procédure civile, 2010, fasc. 2420 Defossez M [2010], Mesures conservatoires, Saisie conservatoire des meubles corporels, J.-Cl. Procédure civile, 2010, fasc. 2430 Defossez M [2010], Mesures conservatoires, Saisie conservatoire des créances, J.-Cl. Procédure civile, 2010, fasc. 2440 Dubaele T. [2009], 101 questions de copropriété, Ed. du Cridon Nord Est, septembre 2009, 354 pages. Djoudi J. [2010], L’Action possessoire », Mise à jour Répertoire de droit civil, mars 2010. Djoudi J. [2008], « La Revendication ». Mise à jour, Répertoire de droit civil 2008. 67 Djoudi J. [2008], Les Arrhes. Mise à jour, Répertoire de droit civil. 2008. 2. En sciences économiques ACLN - Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées par l’AERES ou dans des bases de données internationales. Bénicourt E. & Guerrien B. [2008], « Is There anything worth keeping in standard microeconomics? », in Review of Radical Political Economics, Vol.40, N°3, Septembre 2008, pp. 317-323. Bénicourt E. & B.Guerrien [2008] " Reply to Case and Katzner", in Review of Radical Polical Economics, Vol. 40, N°3, Septembre 2008, pp. 336-340. OS – Chapitres scientifiques d’ouvrages Bénicourt E. & Guerrien B. [2008], La théorie économique néoclassique, éditions La Découverte, Paris, Collection « Grands Repères Manuels », 272p. Bénicourt E. [2008], Entrée « Microéconomie – Economie du Bien-être », in Encyclopaedia Universalis. Lafourcade M. & J.-F. 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Réalisations depuis la réorganisation de l’IDP 38 Publications de l’axe « Innovations, territoires et inclusion sociales » ACL - Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l’AERES ou dans les bases de données internationales • Sciences juridiques S.de La Rosa [2009], "La contribution de la méthode ouverte de coordination à la politique sociale de l'Union européenne", Revista europea de derechos fundamentales, n° 13, pp. 301-322. Le Bot F., [2013], « Vers la fin des éoliennes sur le littoral ? », Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, Droit administratif, janvier 2013, commentaire 10, p. 47. Loquet P. [2012], "Le bilan des clauses sociales en France", Contrat public juin 2012, p. 43 Loquet P. [2012], "Les clauses sociales: les conditions de la réussite"', Contrat public juin 2012, p. 73 Mesa R. [2009-2013] Etudes et analyse de la jurisprudence en droit pénal des marchés publics, publiées principalement au JCP (A) : « Les délégations de service public vues par le juge pénal », JCP (A) du 25 févr. 2013, p. 46 ; « L’utilisation, par un élu local, de subventions à des fins autres que celles prévues, caractéristique de détournement de fonds publics », note sous Cass. Crim., 19 décembre 2012 ; JCP (A) du 6 mai 2013, p. 26 ; « Le recours à une association transparente pour l’attribution d’un marché public sanctionné sur le fondement du favoritisme et du recel de ce délit », note sous Cass. Crim., 7 nov. 2012, JCP (A) du 11 févr. 2013, p. 14 ; « La caractérisation des délits de concussion et de recel consécutivement à l’autorisation donnée par un maire à un particulier d’occuper gratuitement un terrain communal », note sous Cass. Crim., 10 oct. 2012, JCP (A) du 17 déc. 2012, p. 38 ; « Précisions jurisprudentielles sur le régime de la prise illégale d’intérêts », note sous Cass. Crim., 27 juin 2012, Gaz. Pal. du 5 août 2012, p. 218 ; « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts », note sous Cass. Crim., 29 juin 2011, A.J.D.A. du 24 octobre 2011, p. 2015. Rouault M-C. [2008-2013], une cinquantaine d’études régulières à la Revue Lamy des Collectivités Territoriales (RLCT), parmi lesquelles : - Respect du principe de laïcité et commerçants titulaires de places sur les marchés : RLCT 1er février 2012 - Quel est le document d'urbanisme applicable lorsque le juge a constaté l'illégalité du document en vigueur ? : RLCT 1er janvier 2012 - Responsabilité de l'État du fait de la carence de l'autorité de tutelle à assurer l'exécution d'une décision de justice, RLCT 2011, janvier 2011 - Concession funéraire : RLCT 2011, n° 66 - Aisances de voirie : RLCT 2011, n° 66 - L'octroi de subventions par les collectivités territoriales à des syndicats est présumé d'intérêt local : RLCT 2011, n° 68 - Eclairage : "Des dates de "retrait" par le maire de sa démission et de renoncement des suivants de liste à siéger au conseil municipal : RLCT, n° 67, avril 2011 - Eclairage : "Légalité d'une subvention départementale octroyée à une organisation syndicale" : RLCT, n° 68, mai 2011 - Eclairage : 'Les dispositions de la loi de simplification du droit intéressant les collectivités territoriales" : RLCT, n° 70, juillet 2011 38 Par souci de cohérence, certaines publications antérieures à la réorganisation de l’IDP ont été rattachées aux nouveaux axes. 73 - Eclairage : "Service public et marché public : clarification et complication" : RLCT, n° 71, septembre 2011 - Responsabilité de l'État du fait de la carence de l'autorité de tutelle à assurer l'exécution d'une décision de justice, RLCT 2011, janvier 2011 - Concession funéraire : RLCT 2011, n° 66 - Aisances de voirie : RLCT 2011, n° 66 - L'octroi de subventions par les collectivités territoriales à des syndicats est présumé d'intérêt local : RLCT 2011, n° 68 - Eclairage : "Des dates de "retrait" par le maire de sa démission et de renoncement des suivants de liste à siéger au conseil municipal : RLCT, n° 67, avril 2011 - Eclairage : "Légalité d'une subvention départementale octroyée à une organisation syndicale" : RLCT, n° 68, mai 2011 - Eclairage : 'Les dispositions de la loi de simplification du droit intéressant les collectivités territoriales" : RLCT, n° 70, juillet 2011 - Les préjudices d'un salarié collaborateur bénévole du service public doivent être intégralement réparés, RLCT n° 54, février 2010 - La procédure de consultation des électeurs en matière de fusion de communes est-elle inconstitutionnelle ? RLCT n° 60, septembre 2010 - Légalité n'est pas toujours gage d'irresponsabilité, RLCT n° 63, décembre 2010 - Vers un droit simple et clair et des procédures allégées pour les collectivités territoriales (Loi n° 2009526, 12 mai 2009) : RLCT 2009, n° 47 -Vers un droit simple et clair et des procédures allégées pour les collectivités territoriales (Loi n° 2009-526, 12 mai 2009) : RLCT 2009, n° 47 Rouault M-C [2008-2013], des études régulières à la Semaine juridique administration (JCP A), parmi lesquelles : - Fusion de communes, multiplication des postes d'adjoints : l'équation interdite : JCP A 13 février 2012 - Demande d'expertise et délai de recours contentieux : JCP A 2010, n° 5 - Communication des conclusions du rapporteur public : JCP A 2010, n° 5 - Référé-suspension : JCP A 2010, n° 5 - Tierce-opposition : JCP A 2010, n° 5 - Référé et recours préalable : JCP A 2010, n°Recevabilité : JCP A 2010, n° 5 - Libres propos : Un département a-t-il intérêt à mener campagne contre les projets de loi de réforme des collectivités territoriales ? JCPA 2010, n° 49 • Sciences économiques Bénicourt E., Jallais S. [2011], "L'essort de l'économie expérimentale", in Les Cahiers français, La pensée économique contemporaine, n° 363, pp. 46-50 Chusseau, N., S. Lambrecht, J. Pelletan [2013], “Investir sur la jeunesse pour rétablir l’équité”, contribution à l’ouvrage La France face au vieillissement, Chaire Transitions démographiques, transitions économiques (sept 2013) Bode I., Gardin L., Nyssens N. [2011], « Quasi-marketisation in domiciliary care: Varied patterns, similar problems? », International Journal of Sociology and Social Policy, Volume 31, Issue 3/4, p. 222-235. Gardin L., Nyssens N., Minguzzi P., [2010], « Les quasi-marchés dans l’aide à domicile : une mise en perspective européenne », Annals of Public and Cooperative Economics, Volume 81, issue 4, pp. 509-536 • Sciences de gestion Alphonse-Tilloy (I.), Masingue (A.), Pottier (J-M.) 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Bucolo E., Gardin L., « Les clauses d’insertion dans les marchés publics, de nouvelles régulations territoriales de l’insertion par l’économique ? » XXXes Journées de l’Association d’Économie Sociale, Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires, Charleroi, Belgique, 9 et 10 septembre 2010, en ligne : www.ucllouvain.be/cps/ucl/doc/.../Bucolo_Gardin_v3_221010.pdf C-COM Communications sans actes dans un congrès national Mugnier-Renard A-S. [2011], « L’encadrement juridique du projet de vie de la personne handicapée », Colloque de la fondation John Bost, Projet de vie et handicap. La loi de 2005 à l’épreuve des faits (24 et 25 mars 2011). de La Rosa S [2012], « Comment mesurer l’utilité sociale en droit de l’Union. A propos des SIEG, SIG et autres acronymes », présentation au séminaire conjoint IDP/CLERSE (UMR 8019), Université de Lille I, 6 avril 2012 de La Rosa S [2011], « Some legal issues of the use of the Open Method of Coordination », présentation à l'occasion de la conférence internationale "Democratic participation in Employment and Societal Regulations" organisée par International Sociological Association, ENS Cachan, 28 juin 2011. DO – Direction d’ouvrages Gardin L., Peraldi X., Nyssens M., (dir.) [2009], L’économie sociale et solidaire en Corse. Enjeux et perspectives, Ajaccio, ed. A. Piazzola. Gardin L, Laville J-L., Nyssens M. [2012], Entreprise sociale et insertion : une perspective internationale, Paris, Desclée de Brouwer, 2012, ISBN : 978-2-220-06496-3, 336 p. Mugnier-Renard (A.S.) [2012], Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives, PUAM, 2012, ISBN : 978-27314-0802-7, 176 p. Rouault M-C. 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Touzé, Les interactions entre normes européennes et internationales, Pedone, coll. Droit européen, 2012, pp. 263-289. de La Rosa S. [2012], « La transversalité de la solidarité dans les politiques matérielles de l’Union européenne », in (dir.) C. Boutayeb, La solidarité en droit européen, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2011, pp. 165-190. de La Rosa S. [2010], "L'encadrement communautaire et international de la responsabilité sociale de l'entreprise", in E. Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La Documentation française, coll. Monde européen et international, 2010, pp. 123-146. Gardin L. [2013], « L’approche socio-économique des associations » in (dir.) Hoarau C., Laville J-L., La gouvernance des associations. Sociologie, économique, gestion, Toulouse, ed. Erès, pp. 115-135 Gardin L [2013], « Proudhon, père de l’économie sociale et solidaire ? », in (dir.) Hiez D., Lavillunière E., Vers une théorie de l’économie sociale et solidaire, Bruxelles, Larcier, pp. 191-204 Fraisse L., Gardin L., [2012], « Les associations au cœur d’un enchevêtrement de régulations ? » dans Petrella F. (dir.), dans Aide à domicile et services à la personne, Presses universitaires de Rennes, pp. 23-44. Gardin L., [2011], « Initiatives solidaires et droit social » dans Laville J.-L. (dir.), Economie solidaire, CNRS, coll. « Les Essentiels d'Hermès », pp. 37-50. Gardin L., [2011], « Association » dans Gaillard C. et Navet G., (dir.) Dictionnaire Proudhon, Bruxelles : Editions Aden, pp. 42-47. Gardin L., [2011], « Mutuellisme » dans Gaillard C. et Navet G., (dir.) Dictionnaire Proudhon, Bruxelles, Editions Aden, pp. 343-356. 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Le cas de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi", 23ème Congrès de L’AGRH « Les interfaces de la GRH », Nancy, 12 au 14 Septembre 2012 A. Masingue [2012], « Quels intermédiaires de proximité pour la mise en œuvre par les PME françaises des dispositifs de formation professionnelle ? », 11ème Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME, Brest, 23-26 Octobre 2012 PV - Publications de vulgarisation & fascicule de JurisClasseur de La Rosa S. [2012], Fascicule de JurisClasseur « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale – Cadre juridique et organisation générale », JurisClasseur Europe Traité, 2012-5 Gardin L., [2009], L’Economie solidaire en pratiques dans les Régies de quartier et de territoire, ed du CNLRQ, Paris, ouvrage disponible sur www.cnlrq.org Gardin L. [2010], « Le lien social est aussi important que le bien échangé », ça M’intéresse, décembre 2010, n° 358. Loquet P. 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Objectif concours. AP – Autres publications (bases de données, rapports, compositions) Rodrigues S., de La Rosa S., Dreyfus J-D. [2011], Réponse pour Trans Europe Experts (TEE) au livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant (COM 2011 15 final), disponible sur sur le site de la Commission (http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/modernising_rules/consultations/index_fr.htm#mai ncontentSec2). de La Rosa S [2011], « Le dialogue entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ou l’influence discrète du droit européen dans l’inconstitutionnalité de la garde à vue de droit commun » (Cons. constit., décision 2010-14/22 QPC, 30 juillet 2010, M. Daniel W et a.), Constitutions, 2011, n° 1 78 de La Rosa S. 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Disponible en ligne. Fraisse L, Gardin L., Laidebeur (C.), [2011], Local welfare in France : Housing, employment and child care, WILCO Publication n° 10, Paris, CRIDA Morgand V. [2010 à 2012], Rapports pour le Comité d’Ethique du centre hospitalier de Valenciennes sur l’acharnement thérapeutique, le respect de la volonté du malade, le consentement des majeurs protégés, le secret professionnel. 2. Axe Mobilités et développement durable (MDD) ACL - Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l’AERES ou dans les bases de données internationales • Sciences juridiques Benlolo Carabo M [2011], « Vers une citoyenneté européenne de résidence ? », Revue des affaires européennes, numéro spécial, 2011, n° 1. de La Rosa S. [2011], "L'accès des patients aux soins transfrontaliers ou la dualité d'un régime de mobilité", Revue des affaires européennes, n° 3, pp. 519-530 de La Rosa S. [2012], "The Directive on cross-border healthcare or the art of codifying complex case law", Common Market Law Review, vol. 49, n° 1, pp. 15-46. de La Rosa S. [2012], "Quels droits pour les patients en mobilité ? A propos de la Directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers", Revue française des affaires sociales, n° 1, juillet 2012, pp. 108-129. de La Rosa S., Rapoport C. [2013], « La bataille du Rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en œuvre des directives ferroviaires », Europe, juillet 2013, pp. 6-11. Fischer E [2011], « Une contribution à l’utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé français et allemand », Revue de Droit International et de droit Comparé (RIDC), 3/2011, p. 34 Ho Dac M. [2012], « Un pas supplémentaire en faveur de la mobilité européenne des sociétés : le droit au transfert de siège social avant changement de droit applicable », commentaire de l’arrêt de la CJUE, Vale Epitesi Kft (aff. 378/10, 12 juillet 2012), Revue des affaires européennes, 2012/3, pp. 653-660. 79 Hebbar K. [2012], « Convergence fiscale Franco-Allemande : du projet européen de l’Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) à la coopération Frano-Allemande sur la fiscalité des entreprises », Gestion et Finances Publiques, n°5, Mai 2012. Le Bot F. [2013], "La protection des passagers aériens dans l’Union européenne. Réflexions sur l’interprétation du droit dérivé par la Cour de justice", EUI Working Paper, 2013, soumis à la Revue trimestrielle de droit européen. • Sciences économiques Brechet Th., Lambrecht S. [2011], "Renewable ressource and capital with a joy-of-giving ressource bequest motive", Ressource and Energy Economics, 33, pp. 981-994. Cassette A., Fleury N. et Petit S. [2012], « Income inequality and international trade in goods and services: short and long-run evidence », International Trade Journal, vol.26, n°3, pp. 223-254 Nowak J-J, Petit S. et Sahli M. [2012], « Intra-Tourism Trade in Europe », Tourism Economics, vol. 18, n° 6. OS – Chapitres d’ouvrages scientifiques (y compris les éditions critiques et les traductions scientifiques) • Sciences juridiques Benlolo Carabo M. [2010], « Vers un droit fluvial communautaire », in Bogdan Aurescu, Alain Pellet (dir.), Actualité du droit des fleuves internationaux, Pedone, Paris, 2010, pp. 161-174 de La Rosa S. [2013], « L’écriture des libertés de circulations », in (dir.) E. Dubout, A. Maitrot de la Motte, L’Unité des Libertés de circulations, Bruylant, coll. Droit de l’UE, 2013, pp. 9-40. Rapoport C. [2012], “La dimension institutionnelle de l’union douanière euro-turque” in (dir.) B. Bonnet, l’Union européenne et la Turquie : Etat des lieux, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 157-178. Rapoport C [2013], « La Cour de justice et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte anti-terroriste », in (dir.) C. Flaesh Mougin et L.S. Rossi, La dimension extérieure de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2013, pp. 131-169. Rapoport C. [2013], « L’Union européenne et son environnement proche après le traité de Lisbonne » in (dir.) AS. Gourdin Lamblin, E. Mondielli, Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruyant, coll. Droit de l’UE, Bruxelles, 2013 • Sciences économiques Borissov, K., Th. Brechet et S. Lambrecht (à paraître), “Environmental Policy in a Dynamic Model with Heterogeneous Agents and Voting”, contribution à l’ouvrage Dynamic Optimization in Environmental Economics, Eds. Elke Moser, Willi Semmler, Gernot Tragler, Vladimir Veliov, Springer Hanna J. [2011], « R&D rivalry and cooperation in duopoly : firm organization, welfare and policy implications », (p 104-132), Multiple Criteria Decision Making edited by T. Trzaskalik & T. Wachowicz, University of Economics in Katowice (Pologne). Hellier, J. et S. Lambrecht, (à paraître), “Inequality, Growth and Welfare: The Main Links”, chapitre 9 de Growing Income Inequalities : Economic Analyses, Eds. Joël Hellier and Nathalie Chusseau, Palgrave Macmillan Nowak J-J., Petit S. & Sahli M. [2010, 2013], "Tourism and Globalization: The International Division of Tourism Production", Recent Developments In The Economics of Tourism, Volume II, part B, edited by L. Dwyer & N. Seetaram, E. Elgar Publishing Nowak J-J., Petit S. et Sahli M. 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[2009], "Renforcement de la résilience par un apprentissage post-crise: une étude longitudinale sur deux périodes de turbulence", M@n@gement, vol. 12, n° 4, pp. 266-293 C-ACTN et ACTI – Communications récentes dans un congrès national ou international avec actes Le Bot F., « Les droits des passagers du transport ferroviaire : présentation générale », contribution au symposium international, L’espace ferroviaire unique européen – Quelle(s) réalité(s) ?, Valenciennes, septembre 2013 Rapoport et S. de La Rosa, « Les enjeux du 4ème paquet ferroviaire et l’espace ferroviaire uniquement européen », contribution au symposium international, L’espace ferroviaire unique européen – Quelle(s) réalité(s) ?, Valenciennes, septembre 2013 C-COM - Communications orales sans actes dans un congrès international ou national. Altintas G. [2013], « Construction des Capacités Dynamiques à travers la routinisation des expérimentations réussies », Conférence atelier de l’AIMS « capacités dynamiques et innovation », Nice, 11-12 avril. Altintas G. [2012], « L’articulation des Capacités Dynamiques comme source de maintien de l’avantage concurrentiel : le cas de voyageurs du monde », Conférence de l’AIMS, Lille, 4-6 juin (intervention en cours d’évaluation pour la revue Management International). Borissov, K., J. Hanna et S. Lambrecht, “Heterogenous agents, public investment and growth in an intertemporal voting equilibrium model”, 14th annual annual conference of the Association for Public Economic Theory (APET), 5-7 juillet 2013, Lisbonne, Portugal Hanna J. [2011], R&D rivalry and cooperation in duopoly : firm organization, welfare and policy implications, International Workshop “Multiple Criteria Decision Making”, organisé par la chaire de “Recherche opérationelle”, University of Economics in Katowice, Ustron (Pologne). 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[2012], Tourism and Globalization: A Theoretical and Empirical Trade Examination, Workshop “Quantitative Approaches in Tourism Economics and Management” (QATEM), Corte. Hanna J., Lévi L. & Petit S. [2013], “Intra-Industry Trade and Vertical Differentiation in Tourism Services : an econometric analysis”, IATE2013 Conference, Ljubjlana, 1-4 Juillet 2013. Borissov, Brechet, Lambrecht, Pakhnin [2013], “Ocean Economics”, An International Workshop on Natural Resources, Environment, Urban Economics, International Trade and Industrial Organization, Higher School of Economics et European University at Saint Petersburg, 2-4 octobre 2013, Saint-Pétersbourg Borissov, Hanna et Lambrecht, “Heterogenous agents, public investment and growth in an intertemporal voting equilibrium model”, accepté aux 12ème Journées Louis-André Gérard-Varet, 26-28 juin 2013, Marseille et à la 14ème conférence de l’Association for Public Economic Theory, Lisbonne, 5-7 juillet 2013 PV – Publications de vulgarisation Ho-Dac (M.), “Le divorce international: Rome 3 (exercice corrigé)”, in (dir.) L. Grard, Droit de l’Union européenne – Exercices pratiques, LGDJ, Paris, 2013, pp. 343-351. 3. Publications de l’axe « Risque, information, organisation » ACL : Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées dans les bases de données internationales Maati, J et Maati-Sauvez, C. [2012], « Focus on: Corporate governance of banks and risk management by stockholders », Banquers, Markets & Investors, n° 120. Maati, J et Maati-Sauvez, C. [2012], « Focus on : Regulatory governance mechanisms in banks », Banquers, Markets & Investors, n° 119. Mard Y. et Schatt A. [2011], « Les minoritaires face à la gestion des résultats comptables dans les sociétés contrôlées», La Revue du Financier, n°190-191, juillet-octobre, pp. 69-79. Mard Y. et Marsat S. [2012], « Gestion des résultats comptables et structure de l’actionnariat : le cas français», Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 18, vol. 3, pp. 11-42. ACLN : Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales Mairesse M.P. [2012], « La certification des comptes des universités : un premier bilan », Revue française de comptabilité, juin 2012 Scoyez Van Poppel S., C. Vignon [2011], “Tactics to avoid emotional dissonance in an french hypermarket”, International Journal of Work Organization and Emotion 4 (2), 113-135. C-ACTI : Communications avec actes dans un congrès international Alphonse-Tilloy I. , Mazingue A. et Pottier J.-M. [2012], « Le dirigeant de PME et les acteurs de la formation professionnelle continue : entre distance et proximité. Une analyse de la mise en oeuvre de la Préparation Opérationnelle à l’emploi », Congrès de l’ISEOR, 5-6 juin, Congrès de l’AGRH, Nançy, 12-14 septembre et Congrès CIFPME, Brest, 24-26 octobre. Mard Y. et Marsat S. [2012], « Structure de l’actionnariat et performance : le cas français », 11ème Conférence Internationale de Gouvernance d’Entreprise, Lyon. 82 Mard Y. et Vigneron L. [2013], « Does public/private status affect SMEs earnings management practices? A study on French case », Actes du 22ème Congrès du réseau des IAE, Nice ; Actes du 34ème Congrès de l'Association Francophone de Comptabilité, Montréal ; 36th Annual Congress of the European Accounting Association, Paris; Congrès de l’AFFI, Lyon ; 12ème Conférence Internationale de Gouvernance d’entreprise, Nantes (prix de la meilleure communication sur les PME et ETI). Ramdani M. et Vigneron L. [2013], « Pecking order vs trade off theory and the issue of debt constraint problem? », Actes du 22ème Congrès du réseau des IAE, Nice ; Actes du 34ème Congrès de l'Association Francophone de Comptabilité, Montréal ; Daïri M. et Vigneron L. [2013], « Caractéristiques informationnelles du secteur d’activité et recours au crédit fournisseur des PME», 30èmes Journées Internationales d’Economie Monétaire et Bancaire, Juin 2013 à Poitier. C-ACTN : Communications avec actes dans un congrès national Scoyez Van Poppel S., S. Berger-Douce, A-F Dubroeuq, C. Lafaye, I. Tilloy [2011], « L'accompagnement au développement des TPE, une question de gestion ?, Congrès de l’Académie de l’entrepreneuriat, Oct. 2011 C-COM : Communications orales sans actes dans un congrès international ou national Maati-Sauvez, C. et Maati, J., Juin 2012, "Contingent convertible bonds: a catastrophe insurance for banks?", accepted for presentation at the 21th European Financial Management Association (EFMA) Conference, University of Barcelona Maati-Sauvez, C. et Maati, J., 14 décembre 2011, "Optimal capital structure of banks with contingent capital: a structural model", 24th Annual Australasian Finance and Banking Conference, University of New-South Wales - School of Banking and Finance, Sydney Moschetto Bruno-Laurent et Teulon Frédéric (2012), “Performance and limits of an anti-takeover strategy involving the linear limitation of voting rights when faced with a lone hostile investor”, 2nd International Symposium of Computational Economics and Finance (ISCEF), March,15-17,2012,Tunis ; Moschetto Bruno-Laurent (2012), « Entrepreneuriat et critères de cession des PME », article rédigé en collaboration, Conférence Innovation, Financement et Entrepreneuriat, HEG, Genève, 4 février 2012 OS : Ouvrages scientifiques (ou chapitre de ces ouvrages) S. 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Publications de l’axe DOBIM ACL et ASCL : Articles dans des revues internationales ou nationales 39 Barra F. [2010], « La levée d’option d’achat du crédit-bail par le preneur soumis à une procédure collective après l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Revue Droit Bancaire et Financier, mars 2010, p. 99. Caffin-Moi M [2010], « Une incertaine appréciation de la déloyauté dans la conduite des pourparlers », Note sous Com. 23 mars 2010, Bull. Joly 2010, p. 639. Caffin-Moi M [2010], « Désignation judiciaire de l’expert de l’article 1843-4 et excès de pouvoir : une occasion manquée », Note sous Com. 14 septembre 2010, Bull. Joly 2010, p. 966. Caffin-Moi [2010], « Ratification de porte-fort par le représentant d’un cédant de droits sociaux incapable », Note sous Com. 28 septembre 2010, Bull. Joly 2011, p. 92. Caffin-Moi [2011], « Assurance responsabilité des dirigeants ; étendue de la couverture et nature de la faute », Note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, Rev. sociétés 2011, p. 679. Defossez M [2011], « L’encadrement de la tarification des instruments de paiement », Revue de droit bancaire et financier mai-juin 2011, n° 15, pp. 87 à 90 Djoudi J. [2010-2013], Plus de cinquante commentaires publiés à la Revue de Droit bancaire et financier ( contrat d’assurance-vie, obligation d’information et de conseil), parmi lesquels : - - Commentaire sur le refus des exclusions de garantie et la défaillance de la condition suspensive d'obtention du prêt, Cass 1ère civ 28 nov. 2012, Rev dr banc fin, mars/avril 2013, n° 60 Commentaires sur la renonciaton au contrat d'assurance-vie servant de garantie à un contrat de prêts, Cass 1ère civ 16 janvier 2013, Rev dr banc fin mars/avril 2013, n° 61 Commentaires sur la compatibilité des dispositions de l'article L 132-5-1 du Code des assurances relatives à la renonciation au contrat d'assurance-vie avec les règles sur le démarchage à domicile, Cass 2ème civ 17 janvier 2013, Rev dr banc fin mars/avril 2013 Commentaires sur la connaissance par l'assuré des exclusions de garantie et le ddéfaut de remise des documents obligatoires, Cass 2e civ 13 septembre 2012, Rev dr banc fin janvier/février 2013, n° 17 Commentaires sur le maintien de la faculté de renonciation en dépit des actes d'exécution réitérés de l'assuré Cass 2è civ 4 oct. 2012, Rev dr banc fin janvier/février 2013, n° 18 Commentaires sur la date de naissance de l'obligation d'éclairer l'assuré, Cass com 18 septembre 2012, Rev dr banc fin juillet/août 2012, n° 122 Commentaires sur les conditions de la renonciation à la faculté de rétractation, Cass 2ème civ 24 mai 2012, Rev dr banc fin juillet/août 2012, n° 124 Commentaires sur le délai d'exercice de la faculté de renonciation au contrat d'assurance-vue, Cass 2ème civ 8 mars 2012, Rev dr banc fin mai/juin 2012, n° 87 Le formalisme de la renonciation au contrat d'assurance-vie. Meilleure pratique, Rev. dr banc fin mars/avril 2012 Commentaire sur la nature juridique de la relation entre l'adhérent au contrat d'assurance de groupe et l'assureur, Cass com 13 avril 2010, Rev. dt. banc fin, sept/oct. 2010, n° 180 L'obligation d'éclarier l'assuré sur l'inadaptation de la garantie à sa situation personelle, Gazette du Palais Droit bancaire, 9 au 10 juillet 2010, p. 17 Commentaires sur l'opposabilité à l'assuré de la restriction de garantie contenue dans la lettre d'acceptation du contrat d'assurance, Cass com 8 avril 2010, Rev dt banc fin juillet/août 2010 Djoudi J [2012], « Le formalisme de la renonciation au contrat d’assurance-vie », Meilleure pratique, Rev dr banc fin mars/avril 2012. Djoudi J [2011], « La protection des utilisateurs du chèque », Dossier, Rev dr banc fin mai/juin 2011 p.100. 39 Il convient de souligner que les revues en droit français obéissent à une nomenclature particulière et qu’aucune ne peut véritablement être assimilée à une « revue internationale avec comité de lecture » : elles sont généralement dotées d’un comité scientifique sans que les articles ou commentaires de jurisprudence fassent pour autant l’objet d’un processus de sélection faisant intervenir plusieurs rapporteurs. 84 Dubaele (Th) [2012], 10 questions sur les servitudes usuelles, Revue Opérations immobilières, n° 39, mai 2012 Dubaele (Th.) [2011], Copropriété: les points clés d'une assemblée générale, Revue Opérations immobilières, n° 35, pp. 19-24 Dubaele (Th.) [2011], Les Clais obscurs de la loi Carrez, Revue Opérations immobilières, n° 33, pp. 29-34 Dubaele (Th.) [2008], "Les contrats de syndic: vers de nouveaux paradigmes", Revue des Loyers et des fermages, n° 884, pp. 62 Dubaele Th [2013], « Les travaux en copropriété », Revue Opérations Immobilières, n° 53, mars 2013, pp. 19-25 Dubaele Th [2013], « Le DPE au soutien de la rénovation des copropriétés », Le Moniteur n° 5696, 2013. Jaouen M. [2012], note sous Cass. civ. 3ème, 7 mars 2012 (n° 10-11.177, publié au Bulletin), Recueil Dalloz 2012, n° 23, p. 1528 et s. Leblond N [2012], Conditions d’exercice du droit de préemption des indivisaires, commentaire de Cass. civ. 1ère, 18 janv. 2012, n° 10-28311 : Defrénois 2012, p. 509 Leblond N [2012], De quelques difficultés suscitées par la substitution d’assurance-emprunteur » : Responsabilité civile et assurance 2012, étude 2 Leblond N [2012], Clause d’accroissement et indivision ou le jeu du chat et de la souris, commentaire de Cass. civ. 1ère 9 nov. 2011 : Defrénois 2012, p. 343 Leblond N [2012], Des rapports de voisinage en lotissement, commentaire de Cass. civ. 3ème, n° 11-18791 : Defrénois 2012, p. 943 (avec. G. Chantepie) Leblond N [2011-2013], notes de jurisprudence à la revue L’essentiel droit des contrats principalement en droit des sûretés, parmi lesquelles : « Condition de proportionnalité du cautionnement : une caution avertie en vaut une autre ! », commentaire de Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-20192 : LEDC 2012, n° 9, p. 6 « Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété », commentaire de Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-20425 : LEDC 2012, n° 9, p. 6 « Quand les cautions tentent de faire flèche de tout bois... », commentaire de Cass. com., 16 oct. 2012, n° 11-23623 : LEDC 2012, n° 11, p. 4 « Aval et cautionnement : à chacun son droit ! », commentaire de Cass. com., 30 oct. 2012, n° 11-23519 : LEDC 2012, n° 11, p. 4 « Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre ! », commentaire de Cass. 1re civ., 28 nov. 2012, n° 10-28372 : LEDC 2013, n° 1, p. 6 « Le délégué n'est pas nécessairement un garant », commentaire de Cass. com., 15 janv. 2013, n° 11-28173 : LEDC 2013, n° 3, p. 3 « Un cautionnement mal formé peut être régularisé », commentaire de Cass. com., 5 févr. 2013, n° 12-11720 : LEDC 2013, n° 4, p. 1 « Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation », commentaire de Cass. com., 19 févr. 2013, n° 11-28423 : LEDC 2013, n° 4, p. 2 « La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions », commentaire de Cass. com., 26 mars 2013, n° 11-27423 : LEDC 2013, n° 5, p. 4 « Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre », commentaire de Cass. 3e civ., 19 mars 2013, n° 11-27851 : LEDC 2013, n° 5, p. 4 « Retenir une chose n'est pas en retenir une autre », commentaire de Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13690 : LEDC 2013, n° 6, p. 5 « Le bénéfice de subrogation profite à toute caution », commentaire de Cass. com., 9 avr. 2013, n° 12-14596 : LEDC 2013, n° 6, p. 4 « Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine », commentaire de Cass. com., 22 mai 2013, n° 11-24812 : LEDC 2013, n° 7, p. 3. 85 « Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement », commentaire de Cass. 3e civ., 23 mai 2013, n° 11-17071 : LEDC 2013, n° 7, p. 3. Mesa R. [2009-2013], Etudes consacrées à la question de la faute lucrative et à son appréhension par le droit de la responsabilité civile, notamment : « Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme économique confronté à la problématique de la faute lucrative », Concurrences, n° 2/2013, p. 49 ; « L’opportune consécration d’un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », D. du 29 novembre 2012, p. 2754 ; « Précisions sur la notion de faute lucrative et son régime », J.C.P. du 21 mai 2012, p. 1017 ; « La consécration d'une responsabilité civile punitive : une solution au problème des fautes lucratives ? », Gazette du Palais, 20 novembre 2009, p. 15. Mesa R. [2009-2013], Etudes de droit successoral : « De l’extension du domaine de la nullité pour insanité d’esprit du de cujus », Revue Lamy droit civil, avril 2013, p. 36 ; « De la qualification de l’avantage indirect et de ses relations avec le rapport, l’indivision et la réduction », Revue Lamy droit civil, juin 2012, p. 43 ; « Du domaine et de la sanction du recel en droit patrimonial de la famille », Revue Lamy droit civil, 1er juillet 2011, p. 84 ; « Insanité d’esprit et vices du consentement du gratifiant en matière de libéralités testamentaires », Revue Lamy droit civil, 1er avril 2011, p. 52 ; « De l’élément intentionnel du recel de succession et de sa preuve », Revue Lamy droit civil, 1er novembre 2010, p. 46 ; « De la validation du legs ab irato à la cause et l’intention libérale dans les libéralités testamentaires et les donations indirectes », Revue Lamy droit civil, juin 2010, p. 47 ; « Reconstitution de la date et absence de signature du testament olographe : la position de la Cour de cassation », Revue Lamy droit civil, 1er décembre 2009, p. 43. Mesa R. [2009-2013] Activité de commentaires d’arrêts en droit pénal et en procédure pénale publiés principalement à la Gazette du Palais, notamment : « La sanction, sur le fondement de l’abus de confiance, de l’utilisation faite par le salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré », note sous Cass. Crim., 19 juillet 2013, Gaz. Pal. du 4 août 2013, p. 9; « La saisie des biens d’une société mis à la libre disposition de ses associés en garantie de la confiscation susceptible d’être prononcée à leur encontre », note sous Cass. Crim., 23 mai 2013, Gaz. Pal. du 3 juillet 2013, p. 9 ; Des conditions de la libération conditionnelle du détenu étranger condamné à une peine d’interdiction du territoire français », note sous Cass. Crim., 4 avril 2013 ; Gaz. Pal. du 4 juin 2013, p. 17 ; « De la motivation des peines d’emprisonnement sans sursis inférieures ou égales à deux ans », note sous Cass. Crim., 30 janvier 2013 et Cass. Crim., 27 février 2013 (3 arrêts), Gaz. Pal. du 5 mai 2013, p. 127 ; « Retour sur le formalisme de la demande de mise en liberté formulée par le mis en examen non-domicilié dans le ressort de la juridiction compétente », note sous Cass. Crim., 23 janv. 2013 ; Gaz. Pal. du 17 févr. 2013, p. 13 ; « La sanction de la récidive aggravée confrontée à l’altération du discernement du délinquant », note sous Cass. Crim., 6 nov. 2012, Gaz. Pal. du 19 déc. 2012, p. 10 ; « Sanction et caractérisation des infractions d’excès de vitesse et de conduite en ayant fait usage de stupéfiants », note sous Cass. Crim., 18 sept. 2012 (2 arrêts) et Cass. Crim., 3 oct. 2012, Gaz. Pal. du 12 déc. 2012, p. 10 ; « La production de pièces par le ministère public dans le procès criminel confrontée aux droits de la défense et au pouvoir discrétionnaire du président de la Cour d’assises », note sous Cass. Crim., 3 oct. 2012, Gaz. Pal. du 11 nov. 2012, p. 16 ; « Le régime de la bande organisée en matière d’importation illicite de stupéfiants et les pouvoirs de révision de la chambre de l’instruction (C. pr. pén., art. 202 et 204) », note sous Cass. Crim., 22 août 2012, Gaz. Pal. du 3 oct. 2012, p. 8 ; « Précisions jurisprudentielles sur l’exécution du mandat d’arrêt européen », note sous Cass. Crim., 8 août 2012 et Cass. Crim., 24 août 2012, Gaz. Pal. du 9 sept. 2012, p. 19 ; « Quand l’abus de pouvoirs commis par le dirigeant social pour augmenter sa rémunération reste lucratif malgré la condamnation », note sous Cass. Crim., 16 mai 2012, Gaz. Pal. du 26 juin 2012, p. 7. Mesa R. [2012-2013], Activité de veille jurisprudentielle en droit de la concurrence déloyale, donnant lieu à rédaction d’observations publiées à la revue Concurrences, notamment : Observations sur l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 janvier 2013 (à propos de la preuve de la faute et de l’impossibilité de recourir à la présomption dans le cadre de l’action en concurrence déloyale), Revue Concurrences, n° 2/2013, p. 101 ; 86 Observations sur l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 février 2013 (à propos de l’utilisation mensongère d’une mention relative à une fabrication artisanale), Revue Concurrences, n° 2/2013, p. 102 ; Observations sur l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 janvier 2013 (à propos du principe de la licéité du démarchage de la clientèle d’autrui), Revue Concurrences, n° 2/2013, p. 102 ; Observations sur les arrêts rendus par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 février 2013 (à propos des définitions du parasitisme économique et du parasitisme de notoriété), Revue Concurrences, n° 2/2013, p. 103 ; Observations sur l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 25 novembre 2012 (à propos des conditions de la condamnation fondée sur le parasitisme et le dénigrement en matière de publicité comparative), Revue Concurrences, n° 1/2013, p. 124 ; Observations sur l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 octobre 2012 (qui considère que le fait de provoquer des substitutions de médicaments contraires aux prescriptions du Code de la santé publique est un acte de concurrence déloyale), Revue Concurrences, n° 1/2013, p. 125. Mugnier Renard A-S. [2008], L’usucapion du droit de jouissance privatif sur partie commune, note sous Cass. 3ème civ. 24 octobre 2007, Bulletin d’actualité Lamy droit immobilier n° 156, mars 2008, p. 1. Ringler S. [2012-2013], notes et commentaires de jurisprudence à la Revue Trimestrielle de Droit Immobilier : - Comm. sous Cass. Com., 12 mars 2013, RTDI 2013, n° 2 Comm. sous Cass soc., 12 dec. 2012, RTDI 2013 n° 1 Comm. sous Cass. 3ème civ., 14 nov. 2012, RTDI 2013, n° 1 Comm. sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, RTDI 2012, n° 4, p. 60 Comm. sous CEDH, 12 juin 2012, RTDI 2012, n° 3, p. 69. Siguoirt L [2012], La consignation du solde du prix de vente, Actes du colloque du 3 mai 2012 sur la sécurisation de l’opération immobilière, AJDI, n° spécial, déccembre 2012, p. 207. C-ACTN – Communications avec actes dans un congrès national Ringler S.[2013], « Des tolérances civilistes en matière des jeux d’argent et de hasard », colloque « Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? », sous la dir. du Pr. Vila, Université Bordeaux IV, 23-24 mai 2013. Siguoirt L. [2013], "Prix et incidents de transport", Colloque "Le prix du transport", organisé par l'équipe René Demogue (CRDP EA 4487) de Lille 2 avec l'appui de l'IDP, 9 avril 2013 C-COM Communications orales sans actes dans un congrès international ou national Ringler [2013], « Les obstacles à la création d’un modèle commun de droit européen des contrats », Journée d’étude PRES Lille Nord de France organisée par l’IDP « L’Européanisation du droit : vers un droit commun européen ? », 7 février 2013. OS : Ouvrages scientifiques (ou chapitre de ces ouvrages) Defossez M [2012], « A propos de la liquidité de la créance bancaire » in Mélanges F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, Montchrestien, 2012, p. 439 Caffin-Moi M. [2012], « Pour un cantonnement de l’exigence de contribution aux pertes », in Mélanges offerts à Ph. Merle, Dalloz, novembre 2012. Djoudi J. [2010], « De la causalité utile en droit bancaire » in « Les concepts émergents », LGDJ, coll. Droit et économie, 2010, p. 247. Ringler S [2012], Manuel Droit des contrats spéciaux, sous la direction de H . Kenfack, éditions Montchrestien, collection Cours, rédaction des chapitres « Les avant-contrats » et « La vente conditionnelle », septembre 2013. Ringler S [2012], « Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitre », in (dir.) Lavergne B., Mezaguer M., Regards sur le droit au procès équitable, LGDJ – PU de Toulouse, à paraître second semestre 2012, Actes de colloques de l'Institut Fédératif de la Recherche en Droit n° 15, 2012. 87 OV : Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages) et Jurisclasseurs Caffin-Moi M. [2012], « La théorie des bénéfices et des pertes : les clauses léonines », in Juris-classeur Sociétés, fasc. n° 15-30, éd. Lexis Nexis. Caffin-Moi [2012], depuis avril 2012, chronique mensuelle dans L’essentiel du droit des contrats – Lextenso (deux commentaires succincts, chaque mois, sur les arrêts rendus en droit des sociétés, et concernant le droit civil des contrats). Djoudi J. [2011], L’occupation, Mise à jour, Répertoire de droit civil, septembre 2011 Djoudi J. [2011], La possession, Mise à jour, Répertoire de droit civil, juin 2011. Dubaele Th. [2012], Cent questions sur les servitudes usuelles de droit privé, Ed. du Cridon Nord Est, distribué par Lexis Nexis, à paraître septembre 2012) (environ 400 p.) Leblond [2012], Ventes à livrer » : JurisClasseur Contrats-Distribution, fasc. 3780 Leblond [2012], Le préjudice écologique » : Jurisclasseur Responsabilité civile et assurances, fasc. 112 5. Publications de l’axe Thémos ACL et ASCL Articles dans les revues internationales ou nationales 40 Aromatorio S. [2010], « L'inspiration de la Rationalisation des Choix Budgétaires dans la Loi Organique relative aux Lois de Finances », Revue administrative, n°376, juillet, pp. 369-376. François S. (avec Yannick Cahuzac) [2013], « Les stratégies de communication de la mouvance identitaire. L’exemple du Bloc Identitaire », Questions de communication, n°23, pp. 275-292. Mauroy H. [2011], « La Fable des abeilles de Bernard Mandeville : l’exploitation de son prochain comme fondement de la civilisation », Revue européenne de sciences sociales, 49.1, novembre, pp. 83-110. Plociniczak S. (2013) (avec Maucourant J.), “The Institution, the Economy and the Market: Karl Polanyi's Institutional Thought for Economists”, Review of Political Economy, 25-3, p. 512-531 OS : Ouvrages scientifiques (y compris les éditions critiques et les traductions scientifiques) Aromatorio S. [2012], « Albert Einstein et la politique », in « Pratiques et représentations » n°2, Vérité scientifique et vérité politique de notre temps, ouvrage collectif (avec comité scientifique et de lecture), Presses Universitaires de Valenciennes, mai, pp. 199-218. Cherrier E. [2012], « Sondages et démocratie, liaisons dangereuses ou entente cordiale ? », in « Pratiques et représentations » n°2, Vérité scientifique et vérité scientifique de notre temps, ouvrage collectif (avec comité scientifique et de lecture), Presses Universitaires de Valenciennes, pp. 219-258. Cherrier E. [2012], Introduction, in Les élections de 2007 en France, ouvrage collectif, Amiens, Encrage éditions, collection « Université », pp. 9-15. Cherrier E. et Mermat D. [2012], « Jusqu’ici tout va bien : Le Front national passé au tamis de ses défaites (20072008) », in Les élections de 2007 en France, ouvrage collectif, Amiens, Encrage éditions, collection « Université ». de Carbonnières-Segala S., [2010] « Le droit d’être armé : un principe de droit naturel protégé par la Constitution ? Quelques remarques historiques sur des débats législatifs actuels », Journées d’histoire du droit : De l’utopie au droit (Lyon, 14-15 octobre 2010), Mélanges Nicole Dockès (à paraître septembre 2012). 40 La même remarque vaut également pour les études en sciences administratives. 88 de Carbonnières-Segala S. [2010], « Un des premiers traités en langue française sur l’arbitrage : le Commentaire sur l’édit des arbitres composé par J. Pierres, lieutenant du roi en la sénéchaussée de La Rochelle (1564) », in Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, P.U. Bordeaux, p. 957-987. de Carbonnières-Segala S. [2011], « Les imaginaires de l’Europe : la puissance des représentations », in (dir.) G. Darcy, L’imaginaire en droit (colloque au Sénat), Bruylant, pp. 301-351. de Carbonnières-Segala S. [2011], « Les imaginaires de l’Europe : la puissance des représentations », L’imaginaire en droit (colloque Sénat, Palais du Luxembourg, 25-26 janvier 2008, (dir) Gilles Darcy, Bruylant, p. 301-351. de Carbonnières-Segala S. [2010], « Un des premiers traités en langue française sur l’arbitrage : le Commentaire sur l’édit des arbitres composé par J. Pierres, lieutenant du roi en la sénéchaussée de la Rochelle (1564) », in Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, 2010, pp. 957-987. François S. (avec Nicolas Lebourg) [2014 à paraître], « The identity discourse in France, from social marges to public sphere », in Mark Almond & Eric Weaver (eds.), The Rise of the Extreme Right and the Future of Liberal Democracy in Europe. François S. (avec Delphine Espagno) [2014 à paraître], « Le Front national et les services publics comme enjeu politique. Retour sur une évolution », in Alexandre Dézé, Sylvain crépon & Nonna Mayer, « Quarante ans de Front national ». François S. (avec Nicolas Lebourg) [2013], « Le discours identitaire en France de la marge sociologique à la sphère publique », Le Banquet, n°31, hiver 2012-2013, pp. 155-170. François S [2013]. « Analyse d’un nouveau phénomène de skinheads : Les « gabberskins ». Étude du cas axonais », Ruixat. Revue transdisciplinaire en sciences sociales, n°2, pp. 137-152. Jenny A. [2012], « Dignité de la personne humaine et handicap – une introduction possible à la philosophie du droit », in Les droits des personnes handicapées – bilan et perspectives, direction : A-S. Mugnier-Renard, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp.71-93. Jenny A. 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[fin 2013 à paraître], « Un exemple de résistance au désarmement individuel imposé par l’Etat français : la Corse au XIXe s., entre législation d’exception et interprétations jurisprudentielles contradictoires », in Des pays à l’Etat, pour une histoire de la souveraineté, Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Journées internationales Dijon, 18-19 mai 2012. de Carbonnières-Segala S. [début 2014 à paraître], « La justice en Corse, de la domination génoise à l’intégration française : continuité et paradoxes, », in Les juridictions locales et les justiciables, XIV-XVIIIe s. La proximité judiciaire, entre institutions et pratiques sociales, colloque Amiens 12-13 février 2013 (à paraître). Bouopda P. 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Cahiers Européens IREDIES n° 5, juin 2013, 243 p. 91 A nnexe 5 L iste des thèses I) Doctorants inscrits auprès de l’unité IDP (Ecole doctorale SJPG) Sujet Thése Le développement d'une stratégie de prévention de la délinquance dans une commune de taille moyenne TIC, FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ET TELETRAVAIL : PLACES ET ROLES DE LA FONCTION R.H Relations de crédit bancaires et conditions de financement des PME -PMI : Une étude empirique des comportements bancaires La dynamique entre performance sociale et performance financière : une étude empirique des PME françaises cotées Nom Directeur Prénom Directeur 1ère Inscriptio n DEFOSSEZ MICHEL 2011/12 ABED MOURAD 2007/08 OUI MAATI JEROME 2009/10 OUI BERGER DOUCE SANDRINE 2008/09 Nom Prénom AZNAR EMILIE BELDI ABIR BEN AMEUR HANEN BNOUNI IMENE BOULANGER FLORENCE DESTAILLEU RS Thomas La lutte contre la récidive DEFOSSEZ MICHEL L’obligation de service public et l’ouverture à la concurrence du DE LA transport ferroviaire ROSA Stéphane DIALLO MAMADOU SIRADIO Les contrats publics et la libre concurrence HERNU GOSSUIN MARIE MASCOT MATHIEU MEBARKIAHABBASSI SAMIRA Le banquier et la responsabilité civile DJOUDI Les instruments juridiques de la performance énergétique des bâtiments CARABOT La protection de la caution et le rôle de la volonté. DJOUDI 92 Financemen t 2009/10 Contrat 2013/2014 région REMY 2007/08 JAMEL 2008/09 Myriam 2009/10 JAMEL 2004/05 Conv. CIFRE MHISSEN INES MOCLYN LOUISE RASSAFI HICHAM SAADI NAOUFEL Impact des logiques d'action des dirigeants sur la responsabilité des PME : cas des écoentreprises. Le droit de l’Union et la coopération sanitaire transfrontalière Les techniques probatoires en droit de la concurrence Analyse et diagnostic des réformes économiques (loi des finances 2008, 2009 et 2010) et leur impact sur les investissements directs étrangers. TSAKI AMIRA LECHAB SAFA NGO NDJOM LOUISE HACHANI TAHAR ALHAJ MOUSTAFA BERGER DOUCE SANDRINE 2011/12 STEPHANE 2013/2014 Conv. CIFRE STEPHANE 2011/12 MARIEPIERRE 2011/12 Règles d'urbanisme er criminalité urbaine. DESFOSSEZ MICHEL 2011/12 Contrôle de gestion et prise de décision Relations entreprise, état et société civile et responsabilité sociale des entreprises dans les pays en développement : le cas du Cameroun Le contentieux diplomatique FrancoAlgérien ( 1962-2006 ) Structure de gouvernance et qualité de l'information Financière. DE ROSA LA DE ROSA LA MAIRESSE MAIRESSE MARIEPIERRE 2012/13 BERGER DOUCE SANDRINE 2010/11 2011/12 SAURA BERNARD 2006/07 MARD YVES 2011/12 93 Contrat doctoral II) Soutenances et devenir des docteurs • 2008 M. SIGUOIRT Laurent, « La preuve du paiement des obligations monétaires », Droit Privé, Directeur de thèse M. DESFOSSEZ, soutenance le 12/09/2008 McF en droit privé à l’Université d’Orléans puis à l’Université de Valenciennes (depuis septembre 2011) • 2009 - M. SALGAROLO Rudy, « La diversité culturelle, vecteur du développement durable : un projet rémanent de l'UNESCO », Droit Public, Directeur de thèse M. SAURA, soutenance le 13/01/2009. Cadre à l’Alliance française à Kyoto (Japon) - Mme RONSE RENARD Anne-Lise, « Origines du changement de notation: le cas de l'OP AIE sur les sociétés françaises de 1997 à 2005", Sciences de Gestion, Directrice de thèse Mme MAIRESSE, soutenance le 14/10/2009. Lecturer à l’EDHEC Lille • 2010 - M. ZAABI El Moez, "Evolution des joints ventures nouées dans le cadre des relations Nord Sud », Sciences de Gestion, Directeur de thèse M. GUIEU, soutenance le 31/05/2010 - M. PORRECA Romaric, « Commerce électronique et droit bancaire », Droit Privé, Directeur de thèse M. DJOUDI, soutenance le 09/11/2010. Juriste et conseiller en patrimoine au Crédit Agricole 94 A nnexe 6 L iste des per sonnels Liste des membres du laboratoire de recherche IDP EA 1384 au 1er janvier 2015 - - Remarques préliminaires La présente liste indique le nom des enseignants-chercheurs qui ont effectué une démarche volontaire de rattachement au laboratoire IDP, en transmettant une fiche individuelle dans le cadre de la préparation de l’évaluation ; Seuls figurent dans la liste des enseignants-chercheurs et non les doctorants (voir annexe correspondante). Acronymes : IAE (Institut d’Administration des Entreprises), FDEG (Faculté de droit, Economie et Gestion), IUT (Institut Universitaire Technologique), FLLASH (Faculté de lettres, langues, arts et sciences humaines), IPAG. 95 96 97
