la pharmacie - Ministère de la Santé et de L`Action Sociale
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LA PHARMACIE - Le marché L'initiative de Bamako La production locale Importations et distribution La réglementation Droits et Taxes Les adresses utiles LE MARCHE 95% des médicaments sont importés; priorité est donnée aux médicaments génériques. Le Sénégal importe près de 95% de ses besoins en médicaments. Le chiffre d'affaires annuel du marché intérieur pharmaceutique est d'environ 40 milliards de Fcfa. Il est essentiellement réalisé par le secteur privé. Pour faire face aux nombreux problèmes de santé publique, et plus particulièrement aux demandes en médicaments, l'Etat a entrepris un programme de promotion de médicaments génériques. Les produits pharmaceutiques essentiels retenus au Sénégal sont les médicaments antiparasitaires dont les antipaludéens, ceux contre les vers intestinaux, le fer, les antibiotiques, etc. Il existe une liste de 250 médicaments essentiels, révisée tous les deux ans. L'INITIATIVE DE BAMAKO La politique publique du médicament essentiel appliquée au Sénégal constitue une véritable révolution dans la conception et la mise en oeuvre des réformes sectorielles pour le secteur de la santé. " Développer des soins de santé primaires en vue d'accroître de manière durable la couverture en soins de santé de base des populations " L'initiative de Bamako est une action à assise communautaire initiée dans le cadre de l'UEMOA, qui inspire la politique publique des médicaments essentiels. Elle vise à augmenter l'efficacité, à assurer la continuité et à diminuer le coût des services. L'adoption de cette stratégie a constitué une étape importante dans les réformes du secteur de la santé au Sénégal. Une analyse précédant l'adoption de la stratégie avait permis de relever les problèmes qui, malheureusement, restent encore d'actualité : - Les prix élevés des médicaments, y compris ceux de première nécessité, hors de portée des populations les plus démunies - Une insuffisance notoire des approvisionnements de médicaments - Une tendance des médecins à prescrire trop de médicaments chers et d'examens paracliniques coûteux LA PRODUCTION LOCALE La production locale ne couvre que 10% de la demande. Trois unités, dont une située en zone franche, constituent l'industrie pharmaceutique sénégalaise, plus un institut qui produit principalement des sérums : AVENTIS Pharma, filiale à 65% du groupe Aventis Pharma SA, est la principale industrie pharmaceutique au Sénégal. Elle contribue à 20% de la production locale, et a réalisé un chiffre d'affaires de 5,3 Milliards de Fcfa en 2000, dont 25% à l'exportation (principalement en Afrique de l'Ouest). La société fabrique, sous licences Aventis, Bristol Meyers, Cooper, Synthélabo, une quarantaine de spécialités pharmaceutiques (comprimés, gélules, ampoules injectables, solutés massifs, pommades, sirops) et environ 90 produits génériques (antipaludéens, antibiotiques, analgésiques, antimalariques, antituberculeux, vitamines etc...). C'est surtout sur les antipaludéens que la société se positionne (30 à 40% du chiffre d'affaires) et également les anti-douleurs, très prisés en Afrique de l'Ouest. L'usine se positionne en priorité sur les marchés publics (30% de son chiffre d'affaires). C'est d'ailleurs un des objectifs de la société, de se recentrer sur les marchés d'Etats sur toute l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique anglophone. PFIZER, qui vient de racheter Parke Davis Afrique de l'Ouest, est présent dans toute la zone de l'UEMOA grâce à plusieurs antennes. Cette société détient aujourd'hui 10 % du marché de la production locale et a réalisé un chiffre d'affaires de 3 milliards de F.CFA en 2000 dont 81 % à l'exportation essentiellement dans la sousrégion du fait de son statut de société franche d'exportation. Elle produit entre 3 et 3,5 millions d'unités chaque année sous forme liquide ou solide (comprimés, sirops, suspensions et solutés) qui comprennent 21 spécialités (25 produits) dont des poly molécules (18 en tout). Le rachat récent de la société par Pfizer devrait permettre d'augmenter ses parts de marché en Afrique de l'Ouest et le nombre de produits proposé. En effet, depuis peu, PFIZER va approvisionner le marché de l'Afrique de l'Ouest au départ du Sénégal, en profitant de ses structures situées en zone franche. Aux dires de ses dirigeants, le chiffre d'affaires de cette entreprise devrait rapidement passer de 3 Md à 9Md d'ici la fin de l'année. Laboratoire CANONNE SA (Valdafrique), filiale de SOSECAF, a réalisé un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de F.CFA en 2000, dont 25 % à l'exportation (dans la sous-région, essentiellement en Côte d'Ivoire). La société fabrique quelques spécialités pharmaceutiques (poudres et pommades), des produits para pharmaceutiques (Pastilles Valda, alcool de menthe, baumes) ainsi que des insecticides (marque Yaboo) et bactéricides domestiques, qui représentent respectivement 16 %, 39 % et 45 % du chiffre d'affaires réalisé sur le marché local. Néanmoins, seuls les insecticides et bactéricides domestiques sont exportés dans les pays de la sous-région. L'INSTITUT PASTEUR de Dakar est doté de 22 chercheurs, dont 14 sénégalais. Il dépend de celui de Paris et c'est le seul Institut à produire des vaccins en Afrique Noire (il existe néanmoins 22 Instituts Pasteur dans le monde, rattachés à un réseau international). Sa capacité annuelle de production dépasse 16 millions de doses. L'Institut Pasteur de Dakar est réputé pour avoir réalisé le premier vaccin au monde contre la fièvre jaune, en 1937. Cet organisme est financé à hauteur de 30% de son budget annuel par des subventions provenant du Ministère français de la Recherche et pour deux tiers par ses propres activités. IMPORTATIONS ET DISTRIBUTION La distribution de détail est réglementée comme en France, et se fait au travers d'officines tenues obligatoirement par un pharmacien diplômé. Le secteur public et le secteur privé emploient environ 650 pharmaciens dont 550 dans le secteur privé. On dénombre environ 500 officines dont 250 dans Dakar. Les officines sont approvisionnées par des importateurs/répartiteurs, trois sociétés pour le secteur privé et une société pour le secteur public. Le secteur public La PNA (Pharmacie Nationale d'Approvisionnement) qui est un service public dépendant du Ministère de la Santé avec le statut d'Etablissement Public de Santé (EPS) et qui bénéficie d'une autonomie financière. Cet organisme est le grossiste-répartiteur du secteur public et para-public. Ses principaux clients sont les hôpitaux, les districts, et des structures dépendantes d'autres ministères ou privées à but non lucratif. Son chiffre d'affaires en 2000 a été de 6,3 Mds de Fcfa dont 90% avec les génériques et 10% avec les spécialités pharmaceutiques. Pour son approvisionnement en médicaments, elle opère par appels d'offres internationaux, lancés tous les 18 mois. 70% de son approvisionnement provient des pays européens et en particulier de la France. La distribution est assurée sur tout le territoire au travers de 5 agences régionales (PRA). Elle importe également les médicaments antirétroviraux qui lui sont commandés directement par la Direction en charge du Programme de Lutte contre le Sida (PNLS). Le secteur privé Laborex (filiale à 65% du groupe CFAO) est le principal importateur de produits pharmaceutiques du pays avec près de 60% de part du marché. Elle possède 6 agences dans les grandes villes qui assurent l'approvisionnement en officines. Son chiffre d'affaires en 2000 a été de 23,8 Mds de Fcfa. Son bureau d'achats en France est situé à Rouen (Continental Import/Export).Cophase (Coopération Pharmaceutique Sénégalaise) est le deuxième importateur-répartiteur avec une part de marché de 37%. C'est une filiale du bureau d'achat français BAA (Bureau d'Achat en Afrique) basé à Rouen. Elle importe la quasi-totalité des produits pharmaceutiques répertoriés sur la liste nationale des médicaments essentiels. Son chiffre d'affaires en 2000 a été de 13 Mds de Fcfa.Sodipharm (Société de Distribution Pharmaceutique) est le troisième importateur-répartiteur avec 10% de part de marché. C'est une société à capital 100% sénégalais qui a un chiffre d'affaires annuel de 4 Mds de Fcfa. Elle s'approvisionne en direct en France, mais s'oriente vers un partenariat avec les Laboratoires CERP afin d'augmenter sa part de marché et s'implanter dans la sous-région. Le marché illicite Il existe également un marché illicite qui propose des produits consommables, médicaux et parapharmaceutiques. Ces produits vendus par le secteur informel ne sont pas seulement ceux de la contrebande en provenance d'Asie via le Nigeria, ou d'Europe via les Canaries (récemment par exemple, du coton suisse était commercialisé frauduleusement), car certains proviendraient de détournements de dons internationaux. Le marché illicite de médicaments est estimé entre 4 et 6 milliards de Fcfa par an. LA RÉGLEMENTATION Droits de visa : - 250.000 Fcfa pour les spécialités pharmaceutiques et médicaments génériques fabriqués hors du Sénégal - 200.000 Fcfa pour les spécialités pharmaceutiques et génériques fabriqués au Sénégal - 125.000 Fcfa pour le renouvellement du visa La commercialisation de tout médicament est soumise à l'obtention préalable d'un visa de spécialité pharmaceutique délivré par le Ministère de la Santé Publique et de l'Action Sociale - Direction de la Pharmacie. Il faut payer un droit de visa par forme galénique, et par dosage et ce visa est valable 5 ans. Normalement, pour obtenir ce visa, le médicament doit impérativement être fabriqué dans son pays d'origine mais devant les productions délocalisées de certains grands laboratoires, les autorités locales ont dû adapter les textes au contexte mondial. DROITS ET TAXES A noter : Les produits pharmaceutiques sont totalement exonérés de droits et taxes à l'importation et de TVA à la vente. Les spécialités importées par la PNA et les ONG, les dons de médicaments, échappent à la procédure d'obtention du visa. Depuis le 20 avril 1998, le tarif extérieur commun (TEC), applicable aux produits importés d'un pays extérieur à l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), réalisant la fusion du droit de douane et du droit fiscal existant antérieurement, se résume à quatre catégories de taux : 0 %, 5%, 10 % et 20 % s'appliquant à la valeur CAF des produits importés. Les produits pharmaceutiques sont totalement exonérés de droits et taxes douaniers à l'importation (Taux 0%). Toutefois, depuis le 1er Janvier 2000, les importateurs doivent payer un droit de 2,5% qui est composé de 3 taxes: Prélèvement UEMOA de 1% Prélèvement CEDAO de 0,5% La redevance statistique de 1% La prise en charge de ce droit par l'Etat a été envisagée afin d'éviter sa répercussion sur les prix, mais le remboursement tarde à intervenir et les importateurs ont manifesté à plusieurs reprises leur mécontentement aux autorités locales. Le contrôle avant embarquement Dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI), le Gouvernement sénégalais a nommé une nouvelle société, COTECNA Inspection, en remplacement des sociétés SGS et BIVAC. Seuil d'intervention Les marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à 3.000.000 de Fcfa, doivent faire l'objet, depuis le 15 Octobre 2001, d'une inspection avant embarquement. Les livraisons partielles restent soumises à l'inspection, pour autant que leur valeur totale est égale ou supérieure à cette valeur plancher. De même, les marchandises transportées par conteneur personnalisé (FCL) sont inspectées, quelle que soit leur valeur. Procédures Les importations de marchandises au Sénégal doivent faire obligatoirement l'objet, depuis le 1er Octobre 2001, d'une Déclaration Préalable d'Importation (DPI), sauf si leur valeur FOB est inférieure à 1.000.000 de Fcfa, qu'elles soient soumises ou non au PVI. A l'issue de chaque inspection, un rapport rédigé en français est délivré, qui atteste les résultats de cette inspection. L'original de ce rapport sera transmis à l'importateur et fera partie des documents nécessaires à la recevabilité de la déclaration en douane. Le rapport d'inspection prend la forme soit d'une Attestation de Vérification (AV), soit d'un Avis de Refus d'Attestation (ARA) auquel cas la déclaration en douane est irrecevable. Les factures émises à l'étranger pour des importations dont le paiement est effectué par l'intermédiaire d'une lette de crédit (LC) sont labellisées par COTECNA dans le pays d'exportation. Valeur transactionnelle Depuis le 1er Juillet 2001, le Sénégal a mis en application les nouvelles règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il s'agit d'appliquer la valeur transactionnelle aux marchandises importées dont le montant est inférieur à 1.000.000 Fcfa, ce qui simplifie le processus de dédouanement . Cette règle ne concerne que le régime de mise à la consommation directe (dite C1) et exclut les régimes d'entrepôts et les AT (Admissions Temporaires) qui continuent a être régis par la Définition de la valeur de Bruxelles (DVB). Les documents d'expédition Les factures commerciales doivent être produites en trois exemplaires et rédigées en français, comportant notamment l'indication de l'origine et de la provenance des produits. Le Certificat d'Origine ou le certificat EUR 1 (UE : Union européenne) est également obligatoire, en sus des documents habituels, ainsi que la facture séparée du transporteur, indiquant le montant du fret. LES ADRESSES UTILES • COTECNA : 5, Avenue Carde, BP 11853 DakarPeytavin, Dakar Tél. (221) 849 49 59 Fax (221) 842 34 85 Ministère de la Santé et de la Prévention : Direction de la Pharmacie et du Médicament 153, Rue Moussé Diop X Rue V. Hugo, Dakar Tél. (221) 822 44 70 Fax (221) 821 09 10 Importateurs-répartiteurs : • COPHASE : Avenue Félix Eboué BP 7656 Dakar Tél. (221) 849 32 80 Fax (221) 849 32 90 Contact : M. KEBE Jules Charles Guy • PHARMACIE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT (PNA) : BP 4015 Dakar Tél. (221) 832 09 21 Fax (221) 832 32 25 Contact : M. Le Colonel Issa DIOP Unités de fabrication : • AVENTIS PHARMA : KM 16 Rte de Rufisque, BP 2086 DAKAR Tél. : 221 834 01 63 Fax : 221 834 37 11 Email : [email protected] Contact : Monsieur DESBRANDES François • LABORATOIRE CANONNE SA (VALDAFRIQUE) : Route de Diokoul, BP 08 - RUFISQUE Tél. : 221 839 87 80 Fax : 221 836 02 34 Email : [email protected] Contact : Monsieur GAMAURY JeanFrançois • Direction Générale des Douanes : 8/10, Allée Robert Delmas, BP 4033 Dakar Tél. (221) 821 13 28 Fax (221) 842 33 94 • Syndicat des Pharmaciens Privés au Sénégal et Conseil de l'Ordre des Pharmaciens au Sénégal Villa 7538 Sicap Mermoz, 2ème Porte BP 2661 et 5384 Dakar Fann Tél : (221) 825 09 28 Fax : (221) 825 01 35 Email : [email protected] [email protected] • LABOREX SENEGAL : BP 2066 Corniche des Hlm, Sodida/Dakar Tél. (221) 824 00 77 Fax (221) 824 00 86 Contact : M. LIMANTOUR • SODIPHARM : Rocade Fann - Bel Air, BP 12034 Dakar Tél. (221) 832 83 14 Fax (221) 832 59 98 Contact : M. THIAM Daouda • INSTITUT PASTEUR : 36 Avenue Pasteur, BP 220 - DAKAR Tél. : (221) 839 92 00 Fax : (221) 839 92 10 Email : [email protected] Contact : Monsieur MATHIOT Christian • PFIZER : Zone franche industrielle, Km 18 Rte de Rufisque - BP 3857 - DAKAR Tél. : 221 839 84 84 Fax : 221 834 25 25 Email : [email protected] Contact : Monsieur RIBOUX Jean-Marc Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de la ME de Dakar (adresser les demandes à [email protected]) Clause de non-responsabilité La ME s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l'étude et l'analyse de cas particuliers. Cette fiche a été réalisée par la Mission Économique de Dakar Adresse : Ambassade de France au Sénégal - BP 4048 – Dakar Rédigée par : Francine COTI-CABOT Revue par : Jean-Luc WALLER This document was created with Win2PDF available at http://www.daneprairie.com. The unregistered version of Win2PDF is for evaluation or non-commercial use only.
