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Le groupement
Une dynamique au service du transport
Livret de synthèse
sur le groupement
d’entreprises de transport
03
Le groupement d’entreprises :
04
Les problématiques
05
Le groupement
06
Lancer
07
Les transporteurs
08
Les différentes formes
10
Tableau
Qu’en pense le monde ?
des PME et artisans du transports
peut être une réponse
un groupement de transporteurs
témoignent
de groupements
récapitulatif
L
e groupement d’entreprises :
Qu’en pense le monde ?
OIT
Selon une étude commandée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les
coopératives résistent mieux à la crise que
les autres formes d’entreprises.
ONU
«
2012 : Année internationale de la coopérative
Les coopératives méritent un appui plus
large. J’exhorte les gouvernements à prendre
des mesures qui favorisent la création et l’expansion des coopératives.
»
Ban Ki-Moon
Secrétaire Général des Nations Unies
«
Union Européenne
Les entreprises coopératives fidèles à leurs valeurs
et principes coopératifs [...] qui s’appuient sur les
sociétaires et sont contrôlées localement, ont généralement résisté à la crise.
»
José Manuel BARROSO
Président de la Commission Européenne
Etats Généraux du Transport
Le groupement d’entreprises de transport routier
est devenu aux yeux des intervenants du secteur
quelque chose vers quoi il faut tendre.
«
France Groupements
Le groupement d’entreprises de transport a l’avantage de ne pas supposer
la fin des TPE et PME mais leur participation à un recentrage efficace, susceptible d’être à la fois un moteur pour l’avenir, mais aussi et surtout un modèle
différent pour regagner en rentabilité et sécurisation sur le moyen terme.
»
Stéphane AÏO
Président de France Groupements
3
Les problématiques
des PME et artisans du transport
D
e nombreuses PME du transport vivotent, subissant la hausse constante des
coûts, les obligeant parfois à se séparer de collaborateurs et les empêchant
d’investir pour se développer.
Ceci est la résultante de nombreux handicaps :
leur manque de moyens et de réseau ne leur permettent pas de répondre à
certains appels d’offres,
ils ne peuvent pas être l’interlocuteur unique souhaité par les chargeurs,
l’administratif les mobilise, ne leur laissant pas le temps de faire du commerce,
leurs coûts sont mal maîtrisés,
ils interviennent souvent comme sous-traitants et ont trop souvent recours à
l’affrètement,
ils font face à de grands groupes de transport structurés et organisés pour
répondre efficacement à la demande.
Malgré toutes ces problématiques, ces transporteurs indépendants ne souhaitent
pas vendre leur entreprise car ils espèrent la développer. Ils ne peuvent se résoudre
à fusionner car ils sont chefs d’entreprises dans l’âme, ni à se franchiser pour ne pas
se plier à un franchiseur.
Pour toutes ces raisons, le groupement peut être une solution,
quelle que soit la taille ou l’activité de l’entreprise.
4
Le groupement
peut être une réponse
Face à ces difficultés rencontrées, une solution existe : se grouper
Le groupement coopératif, qu’est-ce que c’est ?
Le groupement coopératif est une entreprise dont les associés contribuent
volontairement et à part égale en droits et en obligations selon le principe
1 personne = 1 voix.
Fondé sur les principes de coopération et de solidarité, le pouvoir y est exercé
démocratiquement dans un souci d’intérêt général.
L’objectif est la satisfaction des aspirations ainsi que des besoins économiques,
sociaux et culturels des membres.
L
e groupement permet aux entreprises d’étoffer leur réseau et d’avoir un
parc de véhicules plus important. Par conséquent, il apparaît comme plus
sérieux lors d’appels d’offres.
En mettant en place un service commercial commun et en associant les capacités
des adhérents, les sociétés peuvent élargir leur gamme de prestations et obtenir de
nouveaux clients.
Mais cela leur permet aussi et surtout de compresser leurs coûts d’exploitation et de
revient en groupant leurs achats et leurs services. L’augmentation du chiffre d’affaires du groupement en est la conséquence directe.
Pour les clients, le groupement est la garantie de prestations plus larges, de moyens
plus importants, d’une flexibilité de l’offre et d’une crédibilité augmentée par le
volontarisme des associés.
Une qualité de services supplémentaires est apportée par la responsabilisation de
chacun des associés.
5
Lancer
un groupement de transporteurs
L
ancer un groupement de transporteurs nécessite de répondre à
certaines conditions.
Cela implique tout d’abord la rencontre
entre des entreprises qui répondent
toutes à un certain désir de se grouper.
Ces entreprises se doivent d’avoir une
certaine homogénéité entre elles afin de
limiter d’éventuels déséquilibres.
Les entreprises qui souhaitent se grouper doivent porter un projet économique pour
le groupement.
Il est ensuite nécessaire de contraindre l’individualisme des transporteurs afin de répondre à l’un des grands principes du groupement : la solidarité entre les membres.
Il faudra ensuite faire émerger un leader ou une équipe de tête selon les cas. Ceux-ci
seront élus démocratiquement par et parmi les membres.
Enfin, le choix de la structure adaptée sera déterminant pour que le groupement
fonctionne correctement et ne soit pas un frein au développement des entreprises.
6
Les transporteurs
témoignent
Rencontres avec des coopératives d’entreprises de transport
J ean-Michel FORT - Gérant de la coopérative CAR - Alès (30)
Groupement coopératif de transport de personnes, scolaire et à la demande
Nous sommes le 2ème transporteur sur le département du Gard, ce qui représente 30% du volume de transport. On ne répond pas systématiquement sous la
forme coopérative. Il y a toujours des dossiers qui sont traités par les entreprises.
On répond sous la forme coopérative quand il y a un intérêt pour les coopérateurs.
Cela permet de grouper les moyens et de répondre sur un seul dossier. On sait donc
faire la différence quand c’est le moment !
J ean-françois MUR - PDG de la coopérative ATR - Riom (63)
Groupement coopératif de transport par benne et par route
Quand l’adhérent vient dans une coopérative, son premier but est de rester
transporteur. Avec mes collaborateurs, nous avons fait des investissements pour
faire progresser la coopérative, au même titre qu’un transporteur lambda. Tous
ces investissements représentent une activité qui commence à être de plus en plus
importante et cela n’est pas venu grever nos charges sur le site. C’est ce qui fait que,
chaque année, nous avons les moyens de réinvestir tout le produit de notre travail.
J ean-Pierre RAFFIN - Directeur général de Eurocoop Express - Sorgues (84)
Groupement coopératif de transport express
Eurocoop Express propose un service de transport deux fois par jour dans la région
PACA. A la suite de la fermeture d’une société de franchiseurs en 2003, les petits
transporteurs sous-traitants se sont groupés afin de poursuivre leur activité. Nous
étions 10 associés au départ, nous sommes maintenant 30 avec quelque 70 salariés.
Aujourd’hui, nous existons par la coopérative et nous n’aurions pas pu exister en
étant seuls. La mutualisation des moyens et la mise en place de services en commun,
ont permis d’augmenter notre plus-value et de diminuer nos coûts individuels.
La coopérative a apporté la preuve qu’en se regroupant, on est plus forts.
Le saviez-vous ?
Il y a en France 4 200 entreprises de transport terrestre appartenant
à un groupement. Elles représentent quelque 12 000 véhicules et plus
de 16 000 salariés.
Source : Guide de la collaboration interentreprises dans la chaîne logistique (Stream Consulting)
7
Les différentes formes
de groupements
Société en participation
La société en participation (SEP) n’est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et n’a pas de personnalité morale. Ce sont les associés (entrepreneurs individuels ou
sociétés) qui agissent en leur nom et pour le compte de tous.
Les participants doivent extrêmement bien se connaître et avoir une confiance absolue les uns
envers les autres car un seul d’entre eux traite les opérations.
A v a n t a g e s : simplicité, souplesse, ephémère ou durable, occulte ou révélée.
Inconvénients : défaut de personnalité morale ce qui implique une absence de capital
social et donc une absence de patrimoine.
Société en nom collectif
La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. On retrouve généralement cette forme de société pour les activités commerciales
exercées par les membres d’une même famille afin de se préserver de la participation sociale
d’un tiers.
Les associés ont la caractéristique d’avoir la qualité personnelle de commerçant.
A v a n t a g e s : formalisme réduit, caractère fermé, aucune immobilisation de capitaux.
Inconvénients : risque de sclérose de par le caractère fermé, absence d’assise financière,
responsabilité solidaire et indéfinie des membres.
Société en commandite par action
La société en commandite par action (SCA) est une structure juridique originale pour laquelle
on distingue deux types d’associés :
- les commanditaires qui sont les actionnaires de la société et ne sont responsables des dettes
qu’à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives.
- Les commandités qui ont le statut de commerçants et sont nommés par les commanditaires.
Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres.
La société est administrée par des gérants nommés par les commandités avec l’accord des
commanditaires. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.
A v a n t a g e s : appel à des capitaux (gestion dans un cercle fermé), liberté des statuts,
capital social obligatoire.
Inconvénients : responsabilité solidaire et indéfinie des commandités, limitée aux apports
des commanditaires, risque de dualité entre les deux catégories.
8
SA, SAS, SARL et SARL à capital variable
SA : société de capitaux - SARL : société de personnes - SAS : combine les deux.
Ces sociétés ont pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés à leurs
apports. Le montant du capital social est librement fixé en fonction de la taille, de l’activité et
des besoins en capitaux de la société.
A v a n t a g e s : Société semi-ouverte (SARL) ou ouverte (SA), capital social obligatoire,
responsabilité limitée aux apports, personnalité morale.
Inconvénients : formalisme, droits de votes proportionnels, statut de voiturier
impossible.
Le Groupement d’Intérêt Economique
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est un groupement doté de la personnalité morale
qui permet à ses membres (min 2) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
Ses règles juridiques sont très souples notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation.
A v a n t a g e s : utilisation souple, facilite et/ou développe l’activité des membres,
capital social pas obligatoire.
Inconvénients : l’activité du GIE doit-être la même que l’activité des membres, pas de
substitution du GIE à l’activité des membres, responsabilité solidaire et
indéfinie des membres.
La coopérative d’entreprises de transport
La coopérative d’entreprises est un groupement d’entreprises personnelles ou de personnes
morales assurant un certain nombre de tâches au bénéfice de leurs associés. Elle représente
une mise en commun des moyens. Les grandes décisions y sont prises selon la règle 1 personne
= 1 voix.
Les profits éventuels sont affectés pour une part aux réserves impartageables, pour une autre
part aux associés au prorata du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé avec la coopérative.
A v a n t a g e s : Société semi-ouverte, capital social obligatoire, responsabilité limitée
aux apports, exclusion d’un associé possible, gestion démocratique,
répartition des excédents, statut de voiturier possible.
Inconvénients : formalisme, cumul des dispositions, qualité de commissionnaire
impossible.
9
Choisir une structure adaptée :
les groupements durables
Nous avons vu que différentes formes de groupements étaient possibles, voici un
tableau récapitulatif de ces différentes structures.
Société
Société
SA, SAS, SARL
Société
en
en
ou SARL
en commandite
participation nom collectif à capital variable simple et par actions
Personnalité morale
attribuée au
groupement
Responsabilité
limitée des associés
Possibilité pour le
groupement d’être
transporteur
Possibilité pour le
groupement d’être
transporteur sans véhicule
Possibilité pour le
groupement d’être
commissionnaire
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
GIE
ou
GEIE
•
Coopératives
d’entreprises
(loi de 47 ou 83)
•
•
•
•
Le cadre réglementaire du métier de transporteur
L a profession de transporteur est une profession très encadrée par une réglementation spécifique.
France Groupements vous donne la garantie d’une complète harmonie entre cette
réglementation et les règles qui président à la formation des groupements.
- Statut de transporteur et/ou statut de commissionnaires
- Licences de transport
- Capacité financière
- Documents de transport
- Inscription aux registres (transporteurs / commissionnaires)
- etc...
10
FRANCE
GROUPEMENTS
O
rganisation professionnelle rassemblant des
groupements d’entreprises de transport.
L’ensemble des métiers du transport terrestre
y est représenté : bennes, transport léger, transport
de lots, messagerie, citernes, froid, transport de personnes, déménagement...
Fondée en 1969, elle aide à la création (pédagogie
et ingénierie) des groupements du transport et en
assure la promotion, la défense et la représentation
notamment auprès des pouvoirs publics.
France Groupements accompagne les groupements
au quotidien dans la durée.
L’équipe de France Groupements se tient à votre
disposition pour répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter !
France Groupements
Fédération Nationale des Groupements
et Coopératives du Transport
421, avenue Clément Ader 84140 MONTFAVET
tél. : 04 90 84 18 81 - fax : 04 90 84 19 80
[email protected]
www.france-groupements.com
Association déclarée le 30 avril 1969 sous le n°69/830
Avec le soutien du Ministère du développement durable
et de la Direction générale de la cohésion sociale
C
e livret vous fera découvrir le groupement d’entreprises de transport.
En quoi consiste-t-il ? A quoi sert-il ?
Comment le groupement peut-il concerner votre société ?
Comment monter un groupement ?
Quels avantages et quels inconvénients à se grouper ?
Autant de questions qui trouveront des réponses au fil de ces pages grâce à
l’expertise de France Groupements, la Fédération Nationale des Coopératives et Groupements du Transport.
«
La seule voie qui offre quelque
espoir d’un avenir meilleur pour
toute l’humanité est celle de la
coopération.
»
Kofi Annan
Ancien secrétaire général des Nations unies
Conception graphique : Plan Rapproché
Couv 4
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/ www.plan-rapproche.com
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