Table des formes juridiques et d`exploitation
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Guide utilisateur français Commun 2017 Date de mise à jour : 10 février 2017 Table des formes juridiques et d’exploitation Association ASS Autres ZZZ Cabinet CAB Collectivité locale CL Comité d’entreprise CE Commune COM Compagnie CIE Coopérative COP Coopérative d’utilisation de matériel agricole CMA Département DPT Entreprise ENT Entreprise Collective COL Entreprise individuelle EI Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIR Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ERL Établissement ETS Exploitation agricole à responsabilité limitée ARL Fédération FED Greffe GRF Groupement GPT Groupement agricole d’exploitation en commun GEC Groupement d’intérêt économique GIE Groupement européen d’intérêt économique GEI Groupement foncier agricole GFA Groupement foncier rural GFR Groupement forestier GF Indivision IND Madame MME Mademoiselle MLE Maître ME Monsieur M Mutuelle MUT Société STE Société anonyme SA Société anonyme par actions simplifiée SAS Société anomyme d’exploitation SAE Société à responsabilité limitée SRL EZ17V03C99.docx Volume 3Z Commun Chapitre 99 page : 14 Guide utilisateur français Commun 2017 Date de mise à jour : 10 février 2017 Société civile (autre que infra) SC Société civile d'exploitation agricole SEA Société civile d'exploitation vinicole SEV Société civile immobilière SCI Société civile de moyens SCM Société civile professionnelle SCP Société civile de placement collectif immobilier SPI Société civile participation gestion SPG Société d’économie mixte SEM Société de droit étranger SDE Société de fait SEF Société d'exercice libéral à forme anonyme SLA Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SLR Société d'exercice libéral en commandite par actions SLC Société d’exploitation libérale à forme anonyme SEL Société d’exploitation libérale uni personne à responsabilité limitée SLU Société civile d’exploitation SCE Société en commandite simple SCS Société civile de construction vente SCV Société en commandite par actions SCA Société en nom collectif SNC Société civile de vente volontaire SVV Société civile holding SCH Société en participation STP Société en participation de professions libérales SPL Société d'intérêt collectif agricole SIC Société immobilière de gestion SIG Société immobilière d'investissement SII Société mixte d'intérêt agricole SMI Syndicat agricole SAG Territoire d'Outre-Mer TOM EZ17V03C99.docx Volume 3Z Commun Chapitre 99 page : 15
