1 INTERMEDIATION FINANCIERE AU MAROC: REFORMES ENGAGEES ET LEURS LIMITES XIIème conférence Euro-méditerranéenne sur la transition économique 20-21 février 2008/Bruxelles Zouhair CHORFI: Directeur du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES/MAROC 20 février 2008 INTRODUCTION 2 Secteur financier marocain à la veille de la réforme 9Système financier segmenté; 9Système soumis à de fortes contraintes réglementaires; 9Une politique monétaire basée sur les techniques de régulation quantitative; 9Un marché des capitaux marginal et peu d’instruments financiers. 20 février 2008 PLAN 3 I- Contenu et séquence de la réforme du secteur financier II- Bilan et perspectives de la réforme du secteur financier 20 février 2008 I- Contenu et séquence de la réforme du secteur financier 4 Objectif global de la réforme: procurer à l’économie nationale les moyens de financement nécessaires au coût optimal. 20 février 2008 1. Première phase: mise en place des principales composantes d’un secteur financier moderne (1993-2004) 5 Secteur Secteurbancaire bancaire: : 9Refonte 9Refontedu ducadre cadrelégislatif législatifrégissant régissant l’activité l’activitédu dusystème systèmebancaire; bancaire; 9Déréglementation de l’activité bancaire; 9Déréglementation de l’activité bancaire; 9Renforcement 9Renforcementde de lalaréglementation réglementationprudentielle prudentielle Marché Marchéfinancier financier: : 9Mise 9Miseen enplace placede del’infrastructure l’infrastructureinstitutionnelle institutionnelleen en1993: 1993:BVC, BVC,sociétés sociétésde debourse, bourse, CDVM, OPCVM; CDVM, OPCVM; 9Approfondissement 9Approfondissementde delalaréforme réforme(1997-2004): (1997-2004):cotation cotationélectronique, électronique,dématérialisation dématérialisation des destitres titresetetcréation créationdu dudépositaire dépositairecentral central(MAROCLEAR) (MAROCLEAR) Marché Marchémonétaire monétaire: : 9Dynamisation 9Dynamisationdu dumarché marchédes desadjudications adjudications(1989); (1989); 9Modernisation des instruments de la politique 9Modernisation des instruments de la politiquemonétaire monétaire(1995); (1995); 9Mise en place des titres de créances négociable: TCN (1995) 9Mise en place des titres de créances négociable: TCN (1995) 20 février 2008 2. Deuxième phase: renforcement de la supervision et de l’efficience des marchés (depuis 2004) 6 Refonte des textes de base : 9 Loi bancaire: • Renforcement de l’autonomie de BAM et de ses pouvoirs en matière de contrôle et de supervision; • Refonte des attributions des instances consultatives; • Elargissement du champs de contrôle de BAM à l’ensemble des établissements financiers; • Elargissement du rôle des commissaires aux comptes; • Renforcement de la protection des déposants; • Institution d’une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier; • Transparence en matière de supervision bancaire. 9 Statuts de BAM: • • • • Octroi de l’autonomie de BAM en matière de politique monétaire; Clarification des attributions de BAM en matière de politique de change; Suppression des concours financiers au Trésor; Promotion de la transparence de la politique monétaire. 20 février 2008 2. Deuxième phase: renforcement de la supervision et de l’efficience des marchés (depuis 2004) 7 Refonte des textes de base : 9 Textes relatifs aux marchés de capitaux: • Création de compartiments à la bourse adaptés à différentes catégories d’entreprises; Renforcement de la protection des actionnaires minoritaires(loi des offres publiques); Renforcement des pouvoirs de contrôle et d’enquête du CDVM; Développement de la transparence des OPCVM; Accroissement de la sécurité du système de Règlement/Livraison; Réglementation de la pension livrée • • • • • 20 février 2008 8 II- Bilan et perspectives de la réforme 20 février 2008 Des résultats encourageants 9 Encours des crédits à l'économie ( Mds US$) 55 53.3 50 45 38.6 40 35 30 25 18.3 20 15 10.9 10 5 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 l998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 0 20 février 2008 Des résultats encourageants 10 Evolution du TMP annuel des bons du Trésor émis sur le marché des adjudications 11 52 sem 10.25 10 5 ans 9.58 10.00 10 ans 9 8 9.00 9.21 8.26 6.96 8.22 7 7.56 6.42 6.95 6 6.90 6.74 6.22 6.20 6.22 5.71 5.66 5.74 5 5.21 5.10 4.83 5.26 4.50 4 3.75 3 4.78 3.96 4.28 3.75 3.85 3.02 2.88 2.98 3.40 3.30 3.17 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 2 20 février 2008 Des résultats encourageants 11 Evolution du nombre d'introductions en bourse 12 11 10 10 10 9 8 7 6 5 5 5 4 4 3 3 3 2 2 0 0 0 2003 1 1 1 2 2002 2 2007 2006 2005 2004 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 0 20 février 2008 Les limites de la réforme 12 1- Un taux de bancarisation encore faible : 30% 2- Un prédominance de l’épargne liquide : plus de 68% de l’épargne financière soit près de 19% du PIB en 2006 3- Difficultés de financement de la PME 4- Insuffisance d’instruments de gestion des risques 5- Intégration faible du secteur financier national dans son environnement régional et international 20 février 2008 Les perspectives de la réforme 13 1. Bancarisation: - modernisation des services financiers de la poste et création d’une banque postale. - promotion de l’activité bancaire du Trésor - élargissement de l’activité du micro-crédit 2. Epargne longue: réforme des régimes de retraite et de prévoyance sociale. 3. Financement de la PME: - création d’une centrale d’information (credit bureau) - adaptation des mécanismes de garantie et de financement. - réforme du système national de garantie 4. Gestion des risques: - mise en place d’un marché à terme - élargissement du champs de la titrisation 5. Intégration financière: - intégration maghrébine; - Casablanca place financière internationale - ouverture du compte capital et passage à un régime de change plus flexible - Code monétaire et financier. 20 février 2008