COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE Mécanismes Institutionnels et Financiers de mise en œuvre du Droit de l’Environnement en Afrique dans la perspective du Développement Durable Abidjan, 29 au 31 Octobre 2013 Analyse du cadre juridique et institutionnel de la préservation de l’environnement dans les opérations minières au Sénégal Présenté par: TOLLA Kouassi Ismaël Consultant Plan Introduction Problématique Objectifs Méthodologie Résultats / Recommandations Conclusion 2 Introduction +++pays subsahariens ont révisé leur législation minière Carte administrative du Sénégal IFI (BM, FMI) +++ investisseurs miniers (avantages fiscaux et douaniers) Sénégal: nouveau Code minier en 2003 Embellie de l’industrie minière dans le Sud-Est (exploitation aurifère) et dans la région de Thiès avec des carrières. 3 Problématique (1/2) Déforestation & perte de biodiversité Cadre institutionnel I.E P.E Cadre juridique Bruits Sol / Air / Eau Opérations minières 4 Problématique (2/2) QUESTION CENTRALE Qu’est ce qui justifie la persistance des atteintes à l’environnement dans les opérations minières au Sénégal ? 5 Objectifs OG: contribuer au renforcement du cadre juridique et institutionnel de la préservation de l’environnement dans les opérations minières au Sénégal. – OS1: poser le diagnostic du régime institutionnel et juridique de la préservation de l’environnement dans les opérations minières au Sénégal; – OS2: faire des propositions pour un renforcement du cadre institutionnel et juridique de la préservation de l’environnement dans les opérations minières au Sénégal. 6 Méthodologie Revue de littérature Entretiens semi-structurés Visite de terrain Matrice FFOM 7 Résultats/Recommandations (1/4) Au niveau institutionnel FORCES FAIBLESSES Interne Existence de structures de contrôle Insuffisances ressources financières, DEEC/DMG/CECL/DPN/CONSERE humaines et logistiques Irrégularité des contrôles (audit/PGES) Externe OPPORTUNITES Engagement ind. extr. Engagement banq. Fin . Révision contrats miniers MENACES D.D/ RSE ISR Non respect de la réglementation environnementale (PGES) Accélérer le processus de révision des contrats miniers et doter les administrations de contrôle de ressources adéquates Respect PGES un critère de renouvellement des permis d’exploitation minière Formulation d’une politique communautaire en matière 8 de RSE Résultats/Recommandations (2/4) Au niveau institutionnel FORCES FAIBLESSES Interne Existence de structures de contrôle Faible niveau de participation de toutes DEEC/DMG/DPN/ CONSERE/CECL les parties prenantes (EIE) OPPORTUNITES Externe ONG env. engagée Plaidoyer environnemental/ ErE MENACES Les populations riveraines ignorent souvent les impacts environnementaux négatifs des projets miniers Institutionnaliser la participation des ONG environnementales aux EIE Accompagner les ONG env. à user du droit d’ester en justice (art.107 Code env.) 9 Résultats/Recommendations (3/4) Au niveau juridique FORCES FAIBLESSES Interne Conventions et Traités Caractère permissif de la législation Constitution(art.8) (art. L44 Vs art. R3 Code forestier) Code (Minier/ Env./Forestier/Eau) OPPORTUNITES MENACES Externe Recommandation 2.82 UICN Hausse demande de minerais Projet de révision Code Forestier Sollicitation des pays minier Politique env. et minière (CEDEAO- UEMOA) Dialogue UICN-ICMM/ EBI forte Pression de l’exploitation minière sur les AP Faire évoluer le statut de certaines forêts classées vers celui de Parcs Nationaux (catégorisation AP UICN) Créer une structure communautaire dédiée à la protection des AP dans la zone CEDEAO 10 Résultats/Recommandations (4/4) Au niveau juridique FORCES FAIBLESSES Interne Conventions et Traités Caractère informel de l’orpaillage Constitution (art.8) +4 Milliards F CFA/an Code Minier (EIE-PGE-PRE)/Code +70% population locale (Kédougou) Env./Code Forestier OPPORTUNITES MENACES Externe « Boom » de l’orpaillage Projet d’appui à l’orpaillage (2009-2010) impacts significatifs sur l’environnement (usage incontrôlé Cyanure-Mercure) Formaliser l’orpaillage et sensibiliser les orpailleurs11 Conclusion (1/2) Sénégal potentiel minier fort de ses réformes pays minier émergent. Heureuse perspective pour l’économie impacts négatifs de l’activité minière sur l’environnement (Kédougou et Thiès) Cadre juridico-institutionnel défaillant dans sa mise en œuvre (insuffisance des ressources financières et humaines, limites normatives) Il ne garantit donc pas la préservation de l’environnement dans les projets miniers 12 Conclusion (2/2) Eveil de la société civile environnementale prise en compte Env. (communautaire) mutation des I.E et B.F meilleure préservation de l’environnement dans les projets miniers. Etude d’évaluation des politiques minières et environnementales à l’échelle communautaire (UEMOA,CEDEAO). 13 Merci de votre aimable attention