Le TOFE actuel et..

AFRITAC de ll’Ouest
Ouest
Bamako - Mali
Séminaire sur la gestion de la trésorerie de l’Etat
Lomé du 07 au 11 février 2011
Lomé,
Tableau des opérations financières de ll’Etat
Etat actuel (TOFE)
et Plan de Trésorerie
Mme Ayawovi Demba Tignokpa
2/10/2011
2/10/2011
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1
PLAN DE LA PRESENTATION
• TOFE
– Définition
– Objectif et utilisation
– Principales caractéristiques
• Structure
• Contenu
– Sources des données
– Base d’enregistrement
• TOFE et Plan de Trésorerie
• Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP
2001 (SDFT)
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2/10/2011
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DEFINITION du TOFE
• Le TOFE est un cadre dans lequel sont présentées de façon
synthétique les statistiques relatives aux opérations financières des
administrations publiques (APU) pour une période donnée aux fins
de l’analyse de leur performance économique et financière.
• Il englobe l’ensemble des flux financiers opérés au cours d’une
période et ce,
ce quel que soit l’exercice
l exercice budgétaire auquel ils se
rapportent.
d ti d
it une norme commune iinternationale
t
ti
l
• LLa production
du TOFE suit
Pour le TOFE en vigueur dans les pays représentés, le Manuel de
statistiques de finances publiques 1986 reste la référence
méthodologique , bien que le Manuel de statistiques
de finances publiques 2001, fasse foi depuis 2001.
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Objectifs du TOFE
• Suivre et évaluer l’efficacité des politiques fiscale et
budgétaire des APU
– Couverture des activités sans recours à de nouveaux emprunts ou utilisation faite du
surplus de ressources dégagé.
• Avantage de concentrer l’attention des pouvoirs publics sur les contraintes de financement
considérées
idé é comme une question
ti primordiale
i
di l pour lleur actions
ti
• Analyser la performance économique et financière des APU
et l’impact de leurs politiques fiscale et budgétaire sur les
autres secteurs de l’économie
– Il s’agit de voir si les opérations financières des APU viennent en consolidation ou en
déstabilisation de l’équilibre macroéconomique global.
• Faciliter la comparaison entre les pays
–
Il s’agit de voir si les opérations financières des APU viennent en consolidation ou en
Le rôle du TOFE
est donc
de quantifierglobal.
les opérations et de les
déstabilisation
de l’équilibre
macroéconomique
organiser de manière à en faciliter le suivi,
suivi l’évaluation et l’analyse
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Principales caractéristiques (1/3)
• Couverture institutionnelle des APU
–
–
–
–
–
Administration centrale
Administrations locales
Etablissements publics autonomes et
Caisses de sécurité sociale
Fonds financés par les APU
• Couverture opérationnelle du TOFE:
– Le TOFE n’enregistre que les flux des opérations financières
• Les opérations en nature en sont exclues
–
Sauf si leur valeur monétaire est connue
–
Sont inscrits dans un poste pour mémoire du TOFE
• Les encours (stocks) en sont exclus
– Le TOFE est établi pour la partie des APU dont les informations sont
disponibles.
• Il s’agit généralement pour les pays ici représentés, de l’administration centrale
(AC) pour laquelle les données budgétaires complétées par les opérations de
trésorerie sont disponibles en temps opportun.
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Principales caractéristiques (2/3)
– Les
L opérations
é ti
financières
fi
iè des
d APU sontt :
• Recouvrement des prélèvements sur le reste de l’économie
(Recettes)
• Achats et transferts (Dépenses)
• Emprunts pour combler le gap de financement ou effectuer des
investissements (Endettement)/ remboursements des emprunts
• Prêts (opérations de politique générale des APU)
– Elles sont classées dans les catégories suivantes ou
agrégats :
• Recettes et dons
• Dépenses et prêts moins recouvrement
• Financement
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Principales caractéristiques (3/3)
• Périodicité
– Selon les besoins d’analyse et en fonction de la disponibilité des
informations de base, le TOFE est
- mensuel
- trimestriel, semestriel
- annuel
• Types de TOFE
– Etabli à posteriori, il retrace les opérations financières réalisées
au cours de la période de référence
– Etabli à titre prospectif, il retrace les opérations financières
attendues pour une période à venir: TOFE prévisionnel
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Sources des données du TOFE

Situations de la comptabilité publique et états financiers
des autres entités des APU.
• Pour l’AC
l AC, cc’est
est la balance générale des comptes du Trésor
(BGCT) complétée par des situations administratives diverses,
et des données sur les opérations extra comptables.

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2/10/2011
A défaut de la BGCT, les données utilisées pour le TOFE
proviennent essentiellement des différentes structures
des ministères et autres services en charge de ll’exécution
exécution
du budget de l’Etat, des opérations financières, et de la
Banque centrale.
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Base d
d’enregistrement
enregistrement (1/2)
• Système de comptabilité en partie double : chaque inscription
donne lieu à une inscription de contrepartie
• Base encaissement pour les recettes. Toutefois, on y inclut des
opérations qui n’entrainent
n entrainent pas un encaissement effectif
• Base ordonnancement ou engagements visés pour les
dépenses, ce qui n
n’exclut
exclut pas la prise en compte des
décaissements effectués sans ordonnancement préalable
– La base ordonnancement ou mieux engagements visés permet de
mieux
i
appréhender
éh d l’l’engagementt effectif
ff tif ttotal
t ld
des APU vis
i á vis
i d
de
l’économie au temps t.
– Ajustement base caisse pour déterminer le niveau réel des ressources
utilisées au cours d’une période donnée.
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Base d
d’enregistrement
enregistrement (2/2)
• Enregistrement des dépenses et recettes sur une base brute
((sans compensation
i d
des recettes ou dé
dépenses négatives)
é i ) sauff en cas
d’ajustements correctifs
• Consolidation: élimination de toutes les opérations effectuées entre
entités d’un même niveau d’APU et entre différents niveaux d’APU
• Ajustements découlant des exceptions aux principes cités cidessus. Ils peuvent porter sur :
– Champ de couverture
– Date d
d’enregistrement
enregistrement
– Brut ou net
• Calcul des agrégats
g g ((classification et agrégation)
g g
)
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Structure et contenu du TOFE
A- Structure (1/2)
•
Le TOFE est composé de quatre grands agrégats qui sont :
–
–
–
–
•
les Recettes totales et dons ;
les Dépenses et prêts nets ;
le Déficit ou l’Excédent ;
le Financement.
Financement
Ces agrégats constituent le cadre analytique des finances
publiques
p
q
destiné à donner une vue g
générale et complète
p
des opérations
p
et des besoins financiers de l’Etat
•
Ils sont présentés en deux parties:
–
La première comprend:
•
•
–
La deuxième qui est le financement comprend:
•
•
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les recettes et dons;
les dépenses et prêts nets
Financementt intérieur
Fi
i té i
Financement extérieur
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Structure et contenu du TOFE
A- Structure (2/2)
• Entre les deux parties se trouvent :
– Le déficit/excédent ou solde global base ordonnancement résultant
des opérations de la première partie.
partie Il doit être égal au montant du
financement au signe près.
– L’ajustement base caisse qui permet de ramener le solde global base
ordonnancement sur une base caisse à rapprocher aux éléments du
financement
• Pour les besoins d’analyse, le TOFE résumé est toujours
accompagné de tableaux plus détaillés de dépenses, recettes, de la
dette publique et de la Position Nette du Gouvernement (PNG).
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B- CONTENU DU TOFE des APU
B
Recettes
• Recettes fiscales
• Recettes non fiscales
• Recettes en capital
• Recettes des comptes spéciaux (Fonds spéciaux
et budgets annexes)
• Recettes des organismes autonomes (Peut ne
pas ss’appliquer)
appliquer)
• Recettes des Collectivités territoriales et de
leurs Etablissements (Peut ne pas s’appliquer)
• Autres recettes non classées
Dons
Dépenses
• Dépenses courantes
• Dépenses en capital
• Dépenses des comptes spéciaux (Fonds
spéciaux et budgets annexes)
• Dépenses des organismes autonomes (peut ne
pas s’appliquer)
• Dépenses des Collectivités territoriales et de
leurs Etablissements (Peut ne pas s’appliquer )
Solde global (base ordonnancement)
•
•
Variation des arriérés
Fonds en route
Solde global (base caisse)
Fi
Financement
t intérieur
i té i
•
•
•
•
•
Bancaire
Non bancaire
Privatisation
Variation des arriérés sur dette intérieure
Autre financement intérieur
Financement extérieur
• Tirage
• Amortissement
• Allégement
• Variation des arriérés sur dette extérieure
Prêts moins recouvrements
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PLAN DE LA PRESENTATION
• TOFE
– Définition
– Objectif et utilisation
– Principales caractéristiques
• Structure
• Contenu
– Sources des données
– Base d’enregistrement
• TOFE et Plan de Trésorerie
• Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP
2001 (SDFT)
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TOFE et Plan de trésorerie
• Retracent tous les deux, les mêmes opérations
financières à savoir les recettes, les dépenses et le
financement, dont l’organisation dans les deux
tableaux dépend
p
surtout des objectifs
j
q
qu’ils
poursuivent
• Peuvent servir de sources de données ll’un
un pour l’autre:
l autre:
– Le TOFE prévisionnel pour le plan de trésorerie et
– L’exécution du Plan de trésorerie pour le TOFE de gestion
• Pour passer du TOFE au PT ou vice versa, les
divergences ci-après
ci après doivent être prise en compte
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Points de divergence majeure
• Objectifs
Object s
• Couverture des opérations
• Base d’enregistrement
g
– Consolidation
– Accumulation d’arriérés de paiement
• Classification
– Recettes de privatisation
– Tirages sur emprunts et remboursement des emprunts
– Recouvrements des prêts
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Objectifs
Plan de trésorerie
TOFE
•
Suivre et évaluer l’efficacité des
politiques fiscale et budgétaire des
APU afin de savoir si les ressources
couvrent les
l dé
dépenses sans recours
à de nouveaux emprunts.
•
y la performance
p
Analyser
économique et financière des APU
et son impact sur les autres
secteurs de l’économie.
– Il s’agit de voir si les opérations
financières des APU viennent en
consolidation ou en déstabilisation
de l’équilibre macroéconomique
•
Permet la comparaison entre les
pays
pays.
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•
Faciliter l’exécution du budget de
l’Etat de manière à réduire au
minimum le coût de l’emprunt
•
Permettre l’ exécution du budget
de ll’Etat
Etat en ligne avec les
objectifs monétaires
•
Ne permet pas la comparaison
pays;
y ; reste spécifique
p
q a
entre les p
chaque pays
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Objectifs
Plan trésorerie
TOFE
•
•
Vocation à la fois historique et
prévisionnelle.
•
En termes de prévisions, les
facteurs affectant les postes du
TOFE sont différents
•
– Référence aux autres agrégats
macroéconomiques (PIB, balance des
paiements, situation monétaire et
financière)
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Vocation plutôt prévisionnelle
– Caractère opérationnel
En termes de prévisions, les
facteurs les postes du PPT sont
différents
– Référence au rythme des
encaissements de ressources
– Référence au plan d
d’engagement
engagement
des crédits budgétaires
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Couverture des opérations
TOFE
Plan de trésorerie
• Toutes les opérations ayant
une incidence sur les
comptes de disponibilités et
toutes les opérations
d’ordre (Allégements au
titre de la dette publique,
compensations)
p
)
• Toutes les opérations
ayant une incidence sur
les comptes de
disponibilités
– Opérations d’ordre
exclues
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Base d
d’enregistrement
enregistrement
TOFE
Plan de trésorerie
• Base hybride
• Base caisse
– base caisse et
– base ordonnancement ou
engagements visés
• Inclut les opérations d’ordre
(allégements au titre de la
dette publique, dettes en
négociation,
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– Opérations qui ont une
incidence sur les comptes
de liquidité
• Exclut toutes les
opérations d’ordre
d ordre
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Classification des opérations
Plan de trésorerie
TOFE
•
•
1. Tirages emprunts à court, moyen
et long termes et remboursements
– Classés
Cl é en fi
financement iintérieur
éi
et extérieur
2. Accumulation d’arrières de
paiements
1. Tirages emprunts à court, moyen
et long termes et rembours.
– Classés
Cl é en recettes a1
•
2. Accumulation d’arrières de
paiements
– Exclue du PPT
•
3. Recettes de privatisation
3
– En recettes (Autres
ressources intérieures)
4. Recouvrement des prêts
– En
E recettes
tt (A
(Autres
t
ressources intérieures)
– Ajustement base
b
caisse
– Financement
•
•
3. Recettes de privatisation
3
– En financement intérieur non
bancaire
4. Recouvrement des prêts
– En dépenses et prêts,
prêts rubrique
prêts nets
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•
21
Slide 21
a1
lorsque c'est le cas, comme dans le tableau de l'exposé sur le Cadre technique et institutionnel de la gestion de la trésoreie
atignokpa, 2/10/2011
PLAN DE LA PRESENTATION
• TOFE
– Définition
– Objectif et utilisation
– Principales caractéristiques
• Structure
• Contenu
– Sources des données
– Base d’enregistrement
• TOFE et Plan de Trésorerie
• Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP
2001 (SDFT)
2/10/2011
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Situation des flux de trésorerie du cadre
analytique du MSFP 2001 (SDFT)
•
Permet d’évaluer la liquidité des administrations publiques à partir de
sources comptables et est intégrée au cadre d’analyse des FP
•
Retrace le montant total de trésorerie produit ou absorbé par les
administrations publiques à travers :
– les opérations de gestion (recettes et charges)
– les transactions sur actifs non financiers (investissements)
– les transactions sur actifs et passifs financiers (autres que la trésorerie proprement dite)
•
Enregistre les transactions au moment de l’encaissement et du
décaissement. Par conséquent,
– Les transactions donnant lieu à des décaissements ou encaissements ultérieurs;
• Achats de biens livrés ou prestations de services fournis non payés
– Les transactions non monétaires:
• La consommation du capital fixe
• Les opérations de troc
– La SDFT enregistre les achats de biens et services et non leurs utilisation
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2/10/2011
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Situation des flux de trésorerie du cadre
analytique
l ti
du
d MSFP 2001 (SDFT)
• Deux soldes principaux:
– Excédent/Déficit (base caisse) = entrées nettes de trésorerie
opérations de gestion (-) sorties nettes de trésorerie liées aux
investissements
• Comparable à l’Excédent/Déficit du PT avant les opérations de
financement
– Variation nette de trésorerie = Excédent/Déficit (base caisse) (+)
Entrées nettes de trésorerie liées aux activités de financement
• Comparable aux disponibilités en début de période du PT
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24
PM Présentation de la SDFT (1/4)
PM.
Flux de trésorerie liés aux activités de gestion
• Entrées
E t é de
d ttrésorerie
é
i lié
liées aux activités
ti ité d
de gestions:
ti
–
–
–
–
Impôts et taxes
Cotisations sociales
Dons
Autres encaissements de recettes
• Sorties de trésorerie liées aux activités de gestions:
– Rémunération des salariés
– Achats de biens et services
– Intérêts
– Subventions
– Dons
– Prestations sociales
– Autres décaissements de dépenses
Entrées nettes de trésorerie liées aux activités de gestion
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2/10/2011
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25
PM Présentation de la SDFT (2/4)
PM.
Flux de trésorerie liés aux investissements en actifs non
financiers:
• Achats d’actifs non financiers:
–
–
–
–
Actifs fixes
Stocks stratégiques
Objets de valeurs
Actifs non produits
• Ventes d’actifs
d actifs non financiers:
– Actifs fixes
– Stocks stratégiques
– Objets
j de valeurs
– Actifs non produits
Sorties nettes de trésorerie liées aux activités d’investissements en actifs
non financiers
Excédent
éd
/ Déficit
éfi i base
b
caisse
i
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2/10/2011
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26
PM. Présentation de la SDFT (3/4)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement :
• Acquisition nette d’actifs financiers autres que la trésorerie:
– Intérieurs
•
•
•
•
•
•
Titres autres que les actions
Crédits
Actions et autres participations
p
p
Réserves techniques d’assurance
Produits financiers dérivés
Autres comptes à recevoir
– Extérieurs (même structure que l’intérieurs)
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27
PM. Présentation de la SDFT (4/4)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement :
• Accroissement nette de passifs:
– Intérieurs
•
•
•
•
•
•
Titres autres que les actions
Crédits
Actions et autres participations
Réserves techniques d’assurance
Produits financiers dérivés
Autres comptes à payer
– Extérieurs (même structure de l’intérieurs)
Entrées de trésorerie liées aux activités de financement
Variation nette de trésorerie
2/10/2011
2/10/2011
Lomé 7 - 11 février 2011
28
28
Je vous remercie pour
votre attention
2/10/2011
2/10/2011
Lomé 7 - 11 février 2011
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