Point 17 : extension du zoning de Rhisnes

Département de l’Information, de la
Communication et de l’Animation Urbaine
CONSEIL COMMUNAL DU 22 FEVRIER 2006
COMPLEMENT AU RESUME GENERAL
Information et Communication
Point 17 : extension du zoning de Rhisnes :
convention de financement
Le Conseil communal de ce soir devrait approuver le projet de convention de financement
à conclure avec la société coopérative à responsabilité limitée (S.C.R.L.) "BEP Expansion
Economique" dans le cadre de l'extension projetée du zoning industriel de Rhisnes.
Par cette convention, la Ville s'adjoint la collaboration de l'intercommunale pour mener à
bien son objectif de mise en valeur de terrains afin d'y favoriser l'installation d'entreprises
susceptibles de susciter l'essor économique et social de la commune, objectif que la Ville
n'aurait pu assumer seule financièrement.
Cette convention vise la totalité des terrains repris dans l'arrêté du Gouvernement wallon
du 22 avril 2004 portant sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une
zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité industrielle sur le territoire de la
commune de Namur en extension de la zone d'activité économique existante et sur
l'affectation à des fins économiques des terrains sis à Rhisnes d'une superficie
approximative de 70ha.
Pour rappel, le 18 septembre 2003, le Gouvernement wallon a franchi une étape
importante pour le développement économique en statuant sur le choix de 35 projets de
parcs d'activité économique et a mis en route, au sein des 39 communes concernées, un
processus de consultation citoyenne. A Namur, le projet de révision du plan de secteur en
vue de l'inscription d'une zone d'activité d'économie mixte a porté sur les sites de BougeChampion, Malonne et Rhisnes-Suarlée qui ont chacun fait l'objet d'une enquête publique
(pour le site de Rhisnes/Suarlée, l'enquête publique s'est tenue du 8 octobre au 21
novembre 2003, avec une réunion de concertation le 26 novembre 2003).
La convention de financement dont il est question ce soir établit que :
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l'intercommunale réalisera l'équipement du parc d'activités (dans les conditions lui
permettant d'obtenir le maximum de subsides) ; équipement qu'elle rétrocédera
gratuitement à la Ville. La Ville de son côté s'engage à prendre en charge la partie
non subsidiée de l'équipement, investissement remboursé par la vente des terrains;
les immeubles repris à l'intérieur du périmètre d'expropriation ne seront acquis par
l'intercommunale que dans la mesure où ils sont indispensables à la mise en œuvre
de la zone d'activité économique ;
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l'intercommunale vendra les terrains du parc aux entreprises les plus susceptibles
d'assurer le développement économique de la région, au prix de vente qu'elle jugera
bon de déterminer sur base de l'intérêt économique de l'investissement à réaliser ;
le bénéfice éventuel qui se dégagera sera réparti moitié/moitié entre l'intercommunale
et la Ville lorsque tous les terrains seront vendus à des entreprises et au plus tard au
terme d'un délai de vingt ans à dater de la signature de la convention ; la perte
éventuelle sera prise en charge par la Ville à l'issue de l'opération. Dans le cas de la
zone de Rhisnes, une perte au terme de la commercialisation est très peu probable
vu la situation géographique privilégiée des terrains et les prix de vente actuels et les
tendances.