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LES FONDS EUROPEENS
EN MARTINIQUE
2014 - 2020
Sommaire
• Présentation
• Procédure
• Contacts
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Présentation
UNION EUROPEENNE
28 ETATS MEMBRES
960 MDS €
• Fonds Européen pour le DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
• Fonds Européen de DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
(FEADER)
• Fonds Social Européen pour l’EMPLOI et la FORMATION (FSE)
• Fonds Européen pour les AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE
(FEAMP)
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MARTINIQUE
800 M € POUR SON DEVELOPPEMENT
• Développement régional (FEDER) 56 %
(445 millions)
• Développement rural (FEADER) 16 %
(130,2 millions)
• Emploi formation (FSE)
27 %
(75 millions)
• Affaires maritimes – Pêche (FEAMP) 1 % (9,7 millions)
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LES SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES
• RECHERCHE INNOVATION
• INDUSTRIE COMMERCE
SERVICES
• ENERGIES
RENOUVELABLES /
ENVIRONNEMENT
• EMPLOI – FORMATION
• INSERTION – INCLUSION
SOCIALE
• PÊCHE / AQUACULTURE
• NUMERIQUE
• TOURISME
• AGRICULTURE
• ACTIVITES RURALES
• INFRASTRUCTURES
PUBLIQUES
• INVESTISSEMENTS DES
ENTREPRISES
Prestation prise en charge pour réaliser un dossier
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QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS
• Création / modernisation d’entreprise industrielle artisanale
commerciale touristique agricole
• Mise en place d’une activité de loisirs
• Edition de services, applications numériques et logiciels
• Formation professionnelle / spécifique
• Hébergements touristiques
• Transformation commercialisation développement de produits
agricoles
• Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
• Mise en réseau, échanges d’expériences et de bonnes pratiques
SOUTIEN A LA CONCEPTION DES PROJETS
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QUI PEUT BENEFICIER D’UNE AIDE EUROPEENNE?
Selon les dispositifs
• Les entreprises
• Les associations et les coopératives
• Les collectivités et les administrations
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QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
• En remboursement des dépenses engagées
• En complément d’un cofinancement (public et/ou privé)
• Un taux maximal d’aide publique
• Un apport du porteur de projet
Exemple d’un plan de financement type pour une TPE:
Coût du projet
100%
Fonds Européen +CTM
65%
Apport
35%
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Procédure
COMMENT ?
Qui sont les acteurs sur les fonds ?
ETAT
CTM
DEPÔT - CTM
INSTRUCTION - CTM hors FEADER
DAAF
FSE - Emploi
FEAMP (mesures
nationales)
FEDER / FSE
FEADER
FSE – Formation/Inclusion
FEAMP (mesures régionales)
SELECTION - CTM
DECISION - CTM
CONVENTION - CTM
EXECUTION PAIEMENT – CTM hors
FEADER & FEAMP - ASP
CONTRÔLE - CTM
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LES ETAPES CLES D’UN DOSSIER A LA CTM
• Avant le démarrage de l’opération, avant toute dépense
• Pièces nécessaires
• Critères de sélection
Ex de critères : primo demandeur, accessibilité, développement durable, nouveauté
pour cette programmation
• Instruction / échanges techniques
• Décision en Conseil exécutif ou en Séance Plénière selon le montant du projet
• Signature d’une convention
• Dépenses acquittées + compte rendu d’exécution
• Tous les dossiers sont susceptibles d’être contrôlés avant et après paiement
Il faut impérativement informer au plus tôt si modifications et avant mise en œuvre
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PRINCIPES A RESPECTER
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Capacité financière
Principes horizontaux
Indicateurs
Comptabilité séparée
Capacité administrative
Adéquation coûts / résultats escomptés
Délai d’exécution compatible avec la bonne réalisation du
programme
• Publicité
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Contacts
SITE EUROPE EN MARTINIQUE
www. http://europe-martinique.com/
Retrouvez – y les programmes, les imprimés et les notices
Dépôt des dossiers
Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Europeens (DFE)
165-167 Route des Religieuses
97200 FORT-DE-FRANCE
0596 59 89 00
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APPUI AUX PORTEURS DE PROJET
David THESEE - Nadine MARIE-OLIVE
Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens (DFE)
165-167 Route des Religieuses
97200 FORT-DE-FRANCE
[email protected]
Tél 0596 59 89 00
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Merci de votre attention