PRIMATURE ___________________________ REPUBLIQUE GABONAISE UNION – TRAVAIL – JUSTICE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME _______________________ MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT ___________________ COMITE INTERMINISTERIEL DE CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE Note de synthèse du Document d’Orientation Budgétaire Le document dit « Document d’Orientation Budgétaire 2012-2014 » (DOB) s’inscrit dans le cadre des innovations importantes en matière de planification et de budgétisation stratégique. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et la budgétisation par objectifs de programme sont les instruments clés pour la mise en œuvre des priorités et les exigences du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). Dans ce cadre, le budget se fait dorénavant selon les principes clés suivants : (i) les dépenses sont financées en conformité avec les objectifs de stabilité macroéconomique ; (ii) les dotations des ministères sont alignées sur les besoins urgents du moment et les priorités sectorielles du Plan Stratégique Gabon-Emergent ; (iii) les dotations tiennent compte des capacités d’exécution des ministères ainsi que de l’efficacité des dépenses. La présente planification stratégique et budgétaire, intervient dans un contexte économique favorable, caractérisé par la poursuite du redressement de l’économie mondiale, la bonne tenue des cours de nos principaux produits d’exportations et au plan national, par des réformes structurelles importantes et des actions vigoureuses dans les secteurs productifs et des infrastructures. Dans ces perspectives, l’économie gabonaise enregistrerait une croissance de 5,6% en 2012, tirée essentiellement par le secteur hors pétrole (6,5%). La croissance du PIB hors pétrole passerait de 6,5% en 2012 à 8% en 2014, soit une progression moyenne de 7,2% sur la période 2012-2014. L’inflation resterait contenue dans la norme communautaire (2,8% en moyenne). 1 S’agissant des finances publiques, la mise en œuvre du PSGE va nécessiter des ressources importantes. La stratégie du Gouvernement consisterait à contenir les dépenses courantes afin de dégager les ressources nécessaires au financement des projets d’investissement structurants, d’une part, et à améliorer le recouvrement des recettes hors pétrole d’autre part. Au vu de cette stratégie, les recettes totales se situeraient à 2.545,1 milliards de F cfa en 2012 contre 2.523,6 milliards de F cfa en 2011. Sur la période 2012-2014, les recettes totales progresseraient de 3,2% en moyenne pour s’établir à 2.772,4 milliards de Fcfa en 2014. Dans le même temps, les dépenses totales s’élèveraient à 2.188,1 milliards de F cfa. Cela s’explique par le relèvement substantiel des dépenses d’investissement (34,7%) en liaison avec la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent. Sur la période 20122014, les dépenses totales augmenteraient de 8% en moyenne, pour se fixer à 2.356 milliards de Fcfa en 2014. Compte tenu de ces efforts le déficit budgétaire primaire hors pétrole se dégraderait légèrement en 2012 (23,9% contre 21,4% en 2011) pour s’établir à 17,2%, en dessous de la norme communautaire (18%) en fin de période. Le taux de pression fiscale hors pétrole se stabiliserait à 26,5% en moyenne sur la période. Le service de la dette resterait contenu dans la norme (15%), traduisant ainsi la capacité du pays à honorer ses engagements. Pour coller avec les ambitions du PSGE, des allocations budgétaires importantes ont été planifiées dans les axes majeurs contenus dans le document stratégique. Ainsi, sur un budget total moyen (hors dette et dépenses exceptionnelles) de 1.776 milliards de F cfa, les piliers du PSGE absorberont plus de 80% du Budget de l’Etat. Au niveau sectoriel, un effort considérable d’affectation des ressources budgétaires pour les projets du PSGE a été consenti dans les secteurs des infrastructures, dans le renforcement du capital humain (santé, éducation, etc.) et dans les secteurs moteurs de la croissance. Le secteur des infrastructures passeront de 296 milliards de F cfa en 2011 à 415 milliards de F cfa 2012 soit près de 25% du budget de l’Etat. Le capital humain sera de 232 milliards de F cfa en 2012 contre 208 milliards de F cfa en 2011. Les autres axes stratégiques (la diversification de l’économie, la réforme et la modernisation de l’Etat, l’environnement des affaires et l’appui au secteur privé) connaîtront la même évolution. Cet effort sera maintenu sur la période 2012-2014 (cf. voir tableau). Voilà résumées les grandes lignes du document d’orientation budgétaire conformément à la vision du Gabon Emergent. 2 Annexe : Allocations par axes stratégiques En franc CFA Diversification économique Rappel 2 011 ENVELOPPES BUDGETAIRES PRESENTEES SELON LES PILIERS DU PSGE 2012 2013 2014 66 251 048 700 83 598 382 826 92 013 394 780 100 782 563 017 Réforme et Modernisation de l'Etat 313 452 217 746 345 582 403 297 317 222 320 223 313 355 854 147 Infrastructure et Aménagement du territoire 295 972 187 775 415 152 056 805 431 639 692 741 453 993 395 679 Capital Humain 208 265 378 476 232 522 233 563 245 346 283 087 265 023 089 724 Environnement des affaires et apui au secteur privé Prospérité partagée 123 748 200 677 163 646 991 536 138 964 676 165 192 850 235 352 149 795 792 959 205 667 495 794 162 611 295 890 223 692 498 813 TOTAL DOTATION PSGE Crédits alloués aux Missions hors PSGE Mission 1.1 : Renforcement de la Gouvernance Politique et Promotion de la Démocratie Mission 1.2 : Renforcement de la Défense Nationale Mission 1.3 : Promotion de la Gouvernance Judiciaire et Renforcement de la Sécurité Nationale TOTAL GENERAL (Hors dette, Charges Communes, dép. exceptionnelles) 1 171 336 024 910 1 408 669 988 007 1 441 684 979 585 1 519 458 697 271 260 438 426 083 307 731 054 674 319 445 287 252 331 168 448 713 77 505 993 162 93 862 706 679 97 638 281 107 94 339 844 976 125 489 736 468 142 495 364 989 146 297 001 478 152 957 056 540 57 442 696 453 71 372 983 007 75 510 004 667 83 871 547 197 1 431 774 450 993 1 716 401 042 681 1 761 130 266 836 1 850 627 145 984 3