EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 19 Mai 2009 Nombre de conseillers en exercice : 43 N° SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2009 1 Présents : M.DEBAT, Maire ; M. FONTAINE, Mme DUTHU (pour la n° 8), M. LACROIX, M. BORGO, PATINOIRE – Décision de principe de Mme SAINT-ANDRE, M. BONTEMPS, Mme DARBON, M. ZIZIEMSKY, lancer une délégation de service Mme COURTINE (à partir de la n°7), M. GAUTHIER, Mme CONSTANS, Adjoints ; public simplifié Mme BARREAU, MM. BERNIGAUD, BLANC, BLANCSUBE, Mmes BONNET-SIMON, BOZON, MM BRETON (jusqu’à la n°14), BRICARD, Mmes CHARNAY, CHENE, M. CHIBI, Mmes COLLET, DOMINJON, MM. DURET, GUERAUD, GUILLEMAUT, MM. HERVE, LECLAIR, Mme MOCCOZET, M. MOIROUX, Pour ampliation Mmes PASUT, PEISSET, M. PORRIN, Mme ROCHE, M. THUILLIEZ. Pour le Maire et par délégation OBJET : Acte reçu le Par la préfecture de l’Ain Notifié ou publié conformément à la réglementation le Pour le Maire, et par délégation Excusés : Mme DUTHU Mme OULED SALEM Mme COURTINE jusqu’à la n°6 M. BRETON à partir de la n°15 M. GERLIER Mme GUILLERMIN Mme NOLL-FONTENILLE M. RODET Mme ROHRHURST donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à donne pouvoir à M. PORRIN pour le reste du conseil M. FONTAINE M. GUERAUD Mme COLLET Mme CHARNAY M. BERNIGAUD M. BLANC M. DEBAT M. ZIZIEMSKY Secrétaire de séance : Mme CHARNAY Rapporteur : M. BORGO ****** EXPOSE Rappel du contexte ou de l’existant et références La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite installer une patinoire sur l‘Esplanade de la Comédie à Bourg-enBresse, devant le cinéma “Grenette” du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010. Il a été décidé de confier, l‘exploitation de cette patinoire sous forme de délégation de service public simplifiée, compte tenu que le montant prévisionnel des sommes dues au délégataire est inférieur au seuil de 106 000 € fixé par l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Il convient par conséquent de lancer la procédure correspondante telle que prévue aux articles L. 1411-2, L. 1411-12 et R 1411-2 du C.G.C.T. 2 Motivation et opportunité de la décision La Ville entend établir une convention pour une durée maximale d’ouverture de la patinoire de quatre semaines et demie soit du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010. En contrepartie des sujétions imposées au délégataire (fourniture, fonctionnement et animation de l’équipement, accueil des scolaires et des centres de loisirs), celui ci percevra une rémunération dont le montant sera fixé suite aux négociations avec le candidat retenu. La Ville de Bourg-en-Bresse assurera la fourniture de l’énergie et de l’ensemble des fluides, la communication, différentes prestations techniques et mise à disposition de matériel (chalets …). Le projet de délégation sera soumis aux formalités légales habituelles. Par conséquent, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le principe de la délégation du service public telle qu’exposée ci-dessus et autorise le Maire à lancer cette procédure et à procéder aux négociations des offres qui seront présentées, étant précisé que le Conseil Municipal sera saisi ultérieurement pour approbation du choix du candidat retenu, et du contrat. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VU les articles L. 1411-2, L. 1411-12 et R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux délégations de services publics, VU l’avis émis par la Commission des Sports du 21 avril 2009. A L’UNANIMITE (43 voix) DECIDE de déléguer la fourniture, l’installation, l’exploitation et animation d’une patinoire sise Esplanade de la Comédie à Bourg-en-Bresse pour une durée de quatre semaines et demie à compter du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, et de lancer la procédure simplifiée correspondante. AUTORISE le Maire ou son représentant, à engager la procédure prévue par les articles L. 1411-2, L. 141112 et R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer tout document dans le cadre de cette procédure. AUTORISE le Maire, ou son représentant à négocier les offres présentées par les candidats à cette délégation. Impacts financiers En fonctionnement : La dépense est imputée sur le chapitre 011 “ Charges à caractère général ” - article 6238 “ Publicité, publications, relations publiques, divers ”. ****