Descriptif de cours : 2015-2016 DTICM316 - Lecture économique du droit des TIC Th. Q1 Ex. Q1 Th. Q2 30 h. Ex. Q2 Annuel Lieu de l'activité : NAMUR Langue d'enseignement : French / Français Enseignants Titulaire(s) : Cheffert Jean-Marie Suppléant(s): BELLEFLAMME Paul Objectifs Ce cours a pour objectif de développer différentes capacités. Citons d'abord celle d'appréhender la réalité des TIC de façon pluridisciplinaire : des liens entre l'économie et le droit sont clairement identifiés. Citons aussi la capacité d'abstraction et la rigueur permettant de nuancer certains jugements hâtifs. Citons encore l'esprit critique et la capacité de jugement vis-à-vis de certains choix, matérialisés par certaines dispositions en vigueur. Contenu Ce cours d'économie industrielle est appliqué à différentes problématiques liées aux technologies de l'information (la régulation, les enjeux actuels dans le secteur des communications électroniques, la vie privée, l'économie des réseaux, le commerce électronique)... La méthodologie appliquée consistera en une combinaison de cours magistraux, études de faits concrets, lectures dirigées et conférences (données au sein des heures de cours). Les étudiants pourront s'appuyer sur l'ouvrage de Varian 'microéconomie' (le chapitre traitant des TIC)et sur un syllabus. Notons que ce cours intègre des éléments de mise à niveau, essentiels à la compréhension de la matière. Table des matières INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE 1 : LA NOTION-CLE DE POUVOIR DE MARCHE ET LE DEBAT CLASSIQUE CONCURRENCE VS MONOPOLE CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE DE SERVICE UNIVERSEL : ANALYSE ECONOMIQUE DES TEXTES LEGAUX DONT LA DIRECTIVE « SU » CHAPITRE 3 : FONDEMENTS NORMATIFS DE LA REGULATION CHAPITRE 4 : LA POLITIQUE DE CONCURRENCE : LIENS AVEC LA DIRECTIVE « AUTORISATIONS » ET LA QUESTIONS DES ENCHERES UMTS CHAPITRE 5 : L'INTERCONNEXION CHAPITRE 6 : LES EXTERNALITES DE RESEAU CHAPITRE 7 : ASYMETRIE D'INFORMATION ET COMMERCE ELECTRONIQUE CHAPITRE 8 : LA PROPRIETE Méthodes d'enseignement La méthodologie appliquée consistera en une combinaison de cours magistraux, études de faits concrets, lectures dirigées et conférences (données au sein des heures de cours). Mode d'évaluation Examen oral Sources, références et supports éventuels Notes de cours et documents distribués Formations concernées Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication Bloc Crédits 1 4