Arrêté - Grand Lyon
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N° 2003-05-30-R-0116 commune(s) : Délégation de signature attribuée à Mme Stéphanie Mollard-Chaumette, MM. Philippe Baron, Patrick d'Agostini, Xavier Duchenaux, Christophe Marques et Roger Paris - Arrêté modificatif objet : service : Délégation générale aux ressources - Service des assemblées n° provisoire 3975 Le président du conseil de la communauté urbaine de Lyon, Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 5211-2 et R 2122-8 ; Vu l'arrêté n° 2001-05-29-R-0119 donnant délégation de signature à divers fonctionnaires pour la certification du service fait et la copie conforme à l'original ; Vu l'arrêté n° 2001-09-11-R-0215 donnant délégation de signature à divers fonctionnaires pour l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes ; Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimales la bonne marche des services ; arrête Article 1er - L'arrêté n° 2001-05-29-R-0119 est complété comme suit : Délégation Service Nom et prénom Grade Copie conforme Service fait Direction générale Direction de la propreté BARON Philippe Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la proprété D'AGOSTINI Patrick Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la propreté DUCHENAUX Xavier Ingénieur subdivisionnaire X Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision n° provisoire 3975 - page 2/2 Délégation Service Nom et prénom Grade Copie conforme Service fait X X Direction générale Direction de la proprété MARQUES Christophe Attaché Direction générale Direction de la proprété MOLLARD-CHAUMETTE Stéphanie Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la proprété PARIS Roger X Ingénieur subdivisionnaire Article 2 - L'arrêté n° 2001-09-11-R-0215 est complété comme suit : Engagements de dépenses Délégation Service Nom et prénom Grade < 3000 € Direction générale Direction de la propreté BARON Philippe Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la propreté D'AGOSTINI Patrick Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la propreté DUCHENAUX Xavier Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la propreté MARQUES Christophe Attaché X Direction générale Direction de la propreté MOLLARD-CHAUMETTE Stéphanie Ingénieur subdivisionnaire X Direction générale Direction de la propreté PARIS Roger Ingénieur subdivisionnaire X 3000 à 8000 € < 23000 € > 23000 € Article 3 - Le directeur général et le comptable de Trésor de la communauté urbaine de Lyon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon et transmis au représentant de l'Etat. Lyon, le 30 mai 2003 Le président, Gérard Collomb.
