Derniers développements sur les mutations intra-groupe
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La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Social 29 novembre 2016, hebdomadaire, n° 47 - issn 1774-7503 Directeur scientifique : Bernard Teyssié Rédactrice en chef : Claire Brunet 1400TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Quelles normes sociales pour les entrepreneurs de l’économie collaborative et distributive ? Étude par Philippe Coursier 1401TÉLÉTRAVAIL Repenser la sécurité du télétravailleur Étude par Laure Lafourcade Également cette semaine Act.427 En questions - Derniers développements­sur les mutations intra-groupe (Aperçu rapide par Sandrine Henrion) 1407 Accidents du travail et maladies professionnelles - Vaccination contre l’hépatite B et accident du travail (Cass. 2e civ., 6 oct. 2016, note Dominique Asquinazi-Bailleux) 1403 Contrat de travail à durée déter- minée - Le formalisme applicable au renouvellement du CDD (Cass. soc., 5 oct. 2016, note Laurent Drai) 1408 Contentieux du travail - Contrat de travail international : compétence juridictionnelle unique en cas de CDD successifs conclus avec un même employeur (Cass. soc., 28 sept. 2016, note Alexis Bugada) Sommaire Actualités page 3 Aperçu rapide, Sandrine HENRION, En questions, Derniers développements sur les mutations intra-groupe p. 3, L’information en continu p. 5 Étude INDEX page 13 1400 Doctrine Philippe COURSIER - Quelles normes sociales pour les entrepreneurs de l’économie collaborative et distributive ? 1401 Doctrine Laure LAFOURCADE - Repenser la sécurité du télétravailleur Jurisprudence 1402 1403 1404 1405 1406 page 21 RELATIONS INDIVIDUELLES Laurent DRAI - Précisions sur les droits du gérant non salarié de succursale (Cass. soc., 5 oct. 2016) Laurent DRAI - Le formalisme applicable au renouvellement du CDD (Cass. soc., 5 oct. 2016) Stéphane CARRÉ - Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF (Cass. soc., 13 oct. 2016) Henri GUYOT - Conditions d’attribution d’une indemnité d’occupation du domicile (Cass. soc., 14 sept. 2016, Cass. soc., 21 sept. 2016) Philippe COURSIER - De l’office du juge prud’homal en matière de conflit de lois (Cass. soc., 13 oct. 2016) PROTECTION SOCIALE 1407 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX - Vaccination contre l’hépatite B et accident A Accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance .................................1407 C Conflits de loi - Loi applicable .....................................1406 Congés - congés spécifiques.........................act. 428 Contentieux de la sécurité sociale du travail (Cass. 2 civ., 6 oct. 2016) - Compétence...................................act. 430 CONTENTIEUX - Compétence .......................................1408 - Conseil de prud’hommes ................act. 429 - Procédure ............................act. 430, 1409 e 1408 Alexis BUGADA - Contrat de travail international : compétence juridictionnelle unique en cas de CDD successifs conclus avec un même employeur (Cass. soc., 28 sept. 2016) 1409 Stéphane BRISSY - Point de départ du délai de péremption d’instance (Cass. soc., 19 oct. 2016) Contentieux du travail Contrat de travail à durée déterminée - Requalification....................................1403 Cotisations et contributions sociales - Recouvrement ................................act. 431 D Durée du travail - Aménagement du temps de travail .......1404 - Réforme.................................act. 432, 433 H Harcèlement - Harcèlement sexuel ........................act. 438 I Inaptitude - Reclassement ................................act. 434 L Licenciement pour motif économique - Contrat de sécurisation professionnelle ..act. 435, 436 - Motif économique...........................act. 435 Suite de l’index page suivante >
