Les associations à l`hôpital, n°59, sept.07

N°59
Septembre 2007
L’information juridique au service
des professionnels de la santé
Actualités
Loi n° 2007-308
du 5 mars 2007
portant réforme
de la protection juridique
des majeurs
••• page 28
A lire
Droit de la santé
Violences conjugales :
faire face et en sortir
Les contes de Ségur
La prise en charge
des dépenses de santé
par la solidarité nationale
••• page 36
Panorama
Sélection
des derniers textes parus
••• page 40
Chroniques
de jurisprudence
••• page 31
Dossier
Les associations
à l’hôpital
••• page 3
Revue trimestrielle, 35 €

MEDIATION ET SANTE : UNE EVIDENCE ?
Savoir créer un dialogue éthique
Journée organisée par le Centre de droit Jurisanté
et l’Institut de Médiation Guillaume Hoffnung
17 janvier 2008
PARIS
- Témoignages - Retours d’expérience - Actualité - Points de vue d’experts -
CNEH - 3, rue Danton, 92240 Malakoff www.cneh.fr
ETABLISSEMENT : .......................................................................................................................................
ADRESSE : .....................................................................................................................................................
CODE POSTAL : ....................................VILLE :..........................................................................................
PARTICIPANT
NOM :................................................PRENOM : .........................................................................................
FONCTION : .................................................................................................................................................
MAIL : ............................................................................................................................................................
TEL : ...........................................................FAX :..........................................................................................
Bulletin à retourner au CNEH : par courrier au service communication,
3 rue Danton, 92 240 Malakoff / par fax : [phone]
INSTITUT DE MEDIATION
GUILLAUME-HOFNUNG
inscription en ligne sur www.cneh.fr
TARIF : (cocher la case correspondante)
Tarif adhérent CNEH 120 €
Tarif non adhérent CNEH 150 €
Cette journée peut être prise en charge
au titre de la formation professionnelle continue
LIEU : PARIS
(l’adresse exacte vous sera communiquée ultérieurement)
inscription souhaitée avant le 20 décembre 2007
Les Journées
9h00 - 9h15 Accueil des participants - Allocution d’ouverture
Isabelle Génot-Pok, Consultante-formatrice, Centre de droit JuriSanté du CNEH
9h15 - 9h45 Introduction
Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur des Facultés de droit, Médiatrice, Présidente de l’Union professionnelle
des médiateurs, Présidente de l’Institut de médiation Guillaume-Hofnung
Le besoin de médiation
9h45 - 10h15 Le triangle patient - famille - soignant
Monique Sassier, Ancienne directrice générale de l’UNAF,
Présidente du Conseil national consultatif de la médiation familiale
10h15 - 10h45 Le travail en réseau et le sens du soin
Marie-Andrée Sadot, Ancienne directrice de l’école de service social
de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France
10h45 - 11h00 Pause
11h00 -11h30 Le règlement des conflits
Guy Lesoeur, Titulaire du diplôme de médiation de l’Université Paris II, Consultant
11h30 -12h00 Le consentement éclairé
Jean-Claude Ameisen, Président du Comité d’éthique de l’INSERM
12h00 -12h30 Débat et échanges avec la salle
12h45 - 14h00 Déjeuner-buffet
La médiation,
son potentiel et les conditions de son efficacité
14h00 - 14h30 La médiation et la conciliation ne sont pas interchangeables
Jacques Hureau, Professeur, Chirurgien honoraire des hôpitaux de Paris, Expert honoraire agréé par la Cour de cassation
14h30- 15h00 Désenclaver la médiation du juridique
Alain Roy, Médiateur
15h00-15h30 L’indispensable tiers
Chantal Deschamps, Membre du Comité consultatif national d’éthique
15h30-16h00 Le médiateur, un acteur bien identifiable
Michèle Guillaume-Hofnung
16h00- 16h30 Débat et échanges avec la salle
16h30-17h00 Synthèse et clôture
Michèle Guillaume-Hofnung
Renseignements :
[email protected]
Tél. : [phone]
prog_mediation.indd 1 23/10/2007 11:13:41

Édito •••
Constance Mathieu
Chargée de la communication
du CNEH
Directeur de la publication
André Lestienne
Directeur de rédaction
Claudine Esper
Secrétaire de rédaction
Isabelle Génot-Pok
Communication
Constance Mathieu
Comité de rédaction
Pierre Bertrand, Directeur des affaires médi-
cales, Centre hospitalier Simone
Veil de
Montmorency ; Jacques Bonneau, Docteur en
droit, ancien chargé de cours à l’École Polytech-
nique ; Marie-Josée Cabanel, Directeur, Centre
hospitalier Germon et Gauthier de Béthune ;
Hélène Caille-Drancourt, Directeur adjoint
chargée de l’accréditation, Hôpital de Courbe-
voie Neuilly-sur-Seine ; Pierre Chevalier,
Directeur adjoint des affaires juridiques et des
droits du patient, AP-HP ; Patrick Chiche,
Directeur des affaires juridiques, Centre
hospitalier universitaire de Nice ; Philippe
Darnaudet, Directeur adjoint, Hôpital géronto -
logique et médico-social de Plaisir ; Lin
Daubech, Directeur des affaires juridiques, CHU
de Bordeaux ; Cécile de Boisset, Chargée
d’administration, Centre départemental de
repos et de so
ins de Colmar ; Robert Haas,
Directeur des affaires juridiques, Hôpital Notre-
Dame-de-Bon-Secours de Paris ; Élodie Jean,
Responsable juridique, Centre hospitalier de
Rambouillet ; Philippe Jean, Directeur des
affaires médicales et de l’administration géné-
rale, Centre h ospitalier de Pau ; Christophe
Laurent,
Directeur adjoint, Centre hospitalier de
Clermont-de-l’Oise ; Christian Moller, Président
de la Conférence nationale des directeurs
d’EHPAD, Hôpital local Saint-Alexandre de
Mortagne-sur-Sèvres ; Catherine Paul,
Directeur adjoint, Hôpitaux de Chartres ; Michel
Ripoche, Secrétaire général, Fédération
Hospitalière de France ; Eric Rossini, Secrétaire
général, Centre de lutte contre le cancer
Paul-Strauss de Strasbourg ; Christian Vallar,
Professeur agrégé des universités, Faculté de
droit, Avocat au barreau de Nice
Conception et impression
Imprimerie Compédit Beauregard S.A.
Tél. : [phone]
Dépôt légal : 3etrimestre 2007
N° ISSN 1257-3116
Coordonnées du CNEH
CNEH – Centre de droit JuriSanté
3, rue Danton – 92240 Malakoff
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Tarifs à compter du 1er septembre 2007
Abonnement (4 numéros par an)
Institutionnel : 95 €TTC
Individuel : 75 €TTC
Étudiant : 55 €TTC
Vente au numéro
35 €TTC
her lecteur,
Nous avons le plaisir de vous présenter une version rénovée d’Actualités JuriSanté. La
publication fêtera dans quelques mois ses 15 ans d’existence et son soixantième numéro.
Au cours de ces 15 années, le contenu s’est enrichi, le lectorat diversifié.
La dernière enquête que nous avions menée en juillet 2005 avait confirmé l’intérêt de
nos lecteurs, qu’ils exercent à l’hôpital ou en secteur médico-social, pour les sujets
traités et leur adhésion à la ligne rédactionnelle que nous avions choisie.
Nous avons voulu aller plus loin, dans un souci d’amélioration constante de la qualité de
notre publication et de nos services. Telle est, rappelons-le, le sens de la mission du
CNEH, association au service des professionnels.
L’équipe du Centre de droit JuriSanté et le service communication du CNEH vous propo-
sent donc de découvrir cette nouvelle maquette. Nous l’avons voulue :
• simple pour rendre la matière juridique, parfois ardue, accessible même aux non-
juristes,
• pratique, pour en faire un outil de travail quotidien, et de référence dans votre pratique
professionnelle,
• dynamique, et reflétant l’implication et la motivation qui animent l’équipe rédaction-
nelle,
• harmonieuse pour que notre rendez-vous trimestriel rime aussi avec plaisir.
Au cœur de la revue, nous conservons bien sûr le dossier, présentation complète d’une
thématique d’actualité ou incontournable, par des consultants et des experts du Centre
de droit JuriSanté, juristes, avocats, ou professionnels de santé. En tête de chaque arti-
cle qui compose ce dossier, vous trouverez dorénavant quelques phrases résumant
l’essentiel à retenir. Chaque fois que la matière s’y prêtera, nous ajouterons des fiches
pratiques agrémentées de recommandations concrètes, ainsi que des tableaux synthé-
tiques.
Les chroniques de jurisprudence apportent un éclairage circonstancié sur les décisions
qu’il faut connaître pour sécuriser ses pratiques.
La présentation du panorama, que vous être nombreux à plébisciter comme une aide
indispensable dans votre pratique professionnelle, a été particulièrement soignée, afin de
vous permettre de repérer d’un seul coup d’œil, les textes réglementaires à retenir.
La rubrique « À lire », enfin, s’est étoffée pour vous guider dans le foisonnement de
publications qui sortent chaque année, et vous permettre de sélectionner les meilleurs
ouvrages.
Actualités JuriSanté est le fruit d’un travail collectif conduit par l’équipe du Centre de
droit JuriSanté, appuyée par de fidèles contributeurs, que nous ne saurions trop remer-
cier de leur précieuse collaboration, mais aussi par un comité de rédaction, renouvelé l’an
dernier, dont les avis guident judicieusement les choix du Centre de droit.
Nous vous remercions de votre fidélité, et vous souhaitons une bonne découverte de
cette nouvelle version, qui nous l’espérons, vous satisfera pleinement.
C
Actualités JuriSanté n° 59 – Septembre 2007 1

Sommaire •••
03Dossier spécial : Les associations à l’hôpital
3 Introduction
Claudine Bergoignan-Esper
4 Présentation des règles fondamentales du droit commun des associations
Guillem Casanovas
8 Un hôpital public peut-il être membre d’une association ?
Sanaa Marzoug
10 Associations et subventions : des liaisons dangereuses
Delphine Jaafar
14 Les associations de soins, de prévention, de réadaptation
et de réhabilitation des patients en psychiatrie
Stéphanie Ségui-Saulnier
18 La mise à disposition de locaux hospitaliers à une association : une liberté encadrée
Sanaa Marzoug
20 L’agrément des associations d’usagers
Mylène Bureau
24 Le risque de gestion de fait par le directeur d’hôpital
Brigitte de Lard
28 Actualités
28 Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Stéphanie Ségui-Saulnier
31 Chroniques de jurisprudence
31 Diligent mais responsable !… Le défaut de fouille à corps d’un patient suicidaire
est constitutif d’une faute dans l’organisation du service public hospitalier
Carole Debazac
34 Petites notes de jurisprudence
36 À lire
36 Droit de la santé
37 Violences conjugales : faire face et en sortir
38 Les contes de Ségur
39 La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale
40 Panorama des derniers mois
Guillem Casanovas Stéphanie Ségui-SaulnierDelphine Jaafar Sanaa Marzoug Rodolphe RayssacIsabelle Génot-Pok
Claudine
Bergoignan-Esper
L’équipe du Centre de droit JuriSanté
•••

Actualités JuriSanté n° 59 – Septembre 2007 3
activité associative en matière hospitalière est multiforme, ce qui la caractérise :
•Association de malades et d’anciens malades représentant une catégorie de patients.
L’objet est alors l’amélioration de la qualité de vie du patient, et l’entraide.
•Association de bénévoles dont le but est d’aider les malades, et quelquefois même de pallier
au manque de moyens hospitaliers dans tel ou tel secteur : visites dans les chambres,
aides aux familles, soutien…
•Association de service hospitalier, destinée à permettre à des médecins d’utiliser des fonds
provenant de la recherche clinique.
•Association destinée aux personnels de toutes catégories, support à des activités distrac-
tives, sportives ou autres….
On le voit, la vie associative est particulièrement dense et présente au sein des établisse-
ments de santé. Son utilité est certaine.
L’attention doit porter sur le bon fonctionnement de ces structures, certaines maniant des
fonds importants, d’autres étant fort proches d’une activité de service public.
Le thème des associations en milieu de soins est peu traité. Pourtant les dirigeants associa-
tifs, comme les adhérents, doivent connaître les règles de bonne gestion.
Dans un souci d’information et de prévention des risques, Actualités JuriSanté a voulu mettre
l’accent sur le sujet. Bonne lecture à tous !
L’
Introduction •••
Claudine Bergoignan-Esper
Directeur d’hôpital
Consultante au Centre
de droit JuriSanté