Les étudiants handicapés – MESR 30 octobre 2012

Les étudiants
handicapés
MESR
30 octobre 2012
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
1
Le contexte
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
Article 20
Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les
étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé
invalidant, (…) assurent leur formation en mettant en œuvre
les aménagements nécessaires à leur situation dans
l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs
études.
Déclinaison MESR :
- Charte université-handicap : 2007 et 2012
- Charte grandes écoles – handicap : 2008
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
22
CHARTE UNIVERSITE / HANDICAP
5 septembre 2007
Objectifs :
-Améliorer la cohérence et la lisibilité du dispositif d’accueil
-Encourager
l’implication
des
responsables
politiques
universitaires (…) en particulier par la circulation de l’information,
la création de services dédiés et la désignation d’un responsable
d’accueil, pivot du dispositif.
Les étudiants handicapés - ESEN mai 2012
3
Charte 2007
Article 1
Rétablir l’égalité des chances entre étudiants valides et
handicapés en renforçant l’autonomie de ces derniers.
Article 2
Une structure dédiée à l’accueil des étudiants handicapés est
créée.
Positionnement, missions, fonctionnement
Rôle et mission :
 le repérage des futurs étudiants
anticipation
 l’accueil et le suivi tout au long de l’année des
étudiants handicapés
 la participation à l’analyse des besoins de
l’étudiant, en
liaison avec les équipes pluridisciplinaires des MDPH
convention
Les étudiants handicapés - ESEN mai 2012
4
Charte 2007
Article 2 (suite)
 la coordination avec les UFR et leurs équipes enseignantes, les
scolarités, les services d’examen, etc.
Relais
 la coordination et la mutualisation de compétences, … avec
d’autres services de l’université : SUMPPS, SCUIO, service des
stages, SUAPS, service des TICE, services culturels…
à développer
 un travail autour de l’insertion professionnelle des étudiants
handicapés impliquant des liens externes et internes...
identifier les acteurs
Les étudiants handicapés - ESEN mai 2012
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Article 3 : le projet de formation
-assurer l’égalité des chances de réussite universitaire entre
tous les étudiants, quel que soit leur sexe, origine, handicap.
Le projet de formation de l’étudiant handicapé est :
- ambitieux mais réaliste,
- bilan des acquis fonctionnels qui prend en considération le
cursus envisagé à l’entrée dans l’enseignement supérieur
(maîtrise de la prise de notes en Braille, de la déambulation, de
l’utilisation de l’ordinateur avec ses outils adaptés, du français
écrit…).
Intégrer le plan d’accompagnement de
l’étudiant handicapé
Les étudiants handicapés - ESEN mai 2012
6
7 ans plus tard : un tournant amorcé
Passage de
- l’engagement d’une personne à l’affaire de tous
- l’accueil à l’accompagnement
- la bonne volonté aux bonnes pratiques
- de l’adoption d’une charte à la définition d’une politique
d’établissement (autonomie des établissements)
Inscrire l’accompagnement dans une dynamique de
parcours de l’amont vers l’insertion
Les étudiants handicapés - ESEN mai 2012
2012 : une nouvelle charte
Université-handicap
Un schéma directeur - 4 objectifs
-Consolider les dispositifs d’accueil et développer des
processus d’accompagnement des étudiants handicapés
-développer des politiques de ressources humaines à
l’égard des personnes handicapées ;
-augmenter la cohérence et la lisibilité des formations et
des recherches, dans le domaine du handicap ;
- développer l’accessibilité des services offerts par les
établissements.
.
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
8
Des outils nationaux
- le site HANDI U
- un guide d’accueil et d’accompagnement des étudiants
handicapés
- une grile de typologie des prestations et des
compensations
- une enquête de recensement annuelle
- un regroupement annuel des responsables des structures
d’accueil et d’accompagnement des étudiants
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
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L’enquête de recensement
Qui recense-t-on ?
- en BTS et en CPGE : tous les élèves qui disposent d’un
PPS
- dans les autres établissements : les étudiants qui se sont
déclarés en situation de handicap au sens de la loi du 11
Février 2005[1] et se sont ainsi fait connaître de l'équipe
plurielle[2] de leur établissement
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
11
Dans quels types d’établissement
Structures
UFR
STS(universi
CPGE(1)
tés)
617
Année
(562 BTS 11 957
2011-2012
90%
et 55
CPGE)
503
Année
10 814
2010-2011 (454 STS,
49 CPGE)
18,48% 10,57%
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
ING
AUTRE
Total
sans
étab.)
TOTAL
avec
TS-CPGE
673
135
12 765
13 382
598
137
11 549
12 052
12,54% -1,46% 10,53%
11,04%
12
Evolution des effectifs à l'université - enquête 2012
14,000
12,000
10,000
8,000
6,000
4,000
2,000
0
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
13
enquête de recensement 2011- 2012
Domaine de formation
répartition par filière de formation
40%
E= +2,82
35%
E= -3,58
30%
25%
20%
E= -4,63
E=+3,58
15%
10%
5%
0%
LL sc. Hum.
droit, sc. Éco, gest.
Sciences
% étudiants handicapés
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
Santé
STAPS
IUT
% population générale
14
enquête de recensement 2011- 2012
cursus
Comparaison par niveau d'étude en LMD
E= +15,62
80%
E= - 10,83
60%
40%
E= - 4,79
20%
0%
licence
master
étudiants handicapés
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
doctorat
population générale
recensement 2010-2011
15
enquête de recensement 2011- 2012
types de trouble
répartition par type de trouble
Autres troubles
12,83%
Troubles auditifs
5,58%
Troubles visuels
8,33%
Tr intel. et
cognitifs
2,26%
Plusieurs tr.
associés
4,57%
Troubles
psychiques
12,54%
Troubles
viscéraux
13,42%
Troubles moteurs
25,23%
Tr langage
parole
15,24%
recensement 2011-2012
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
16
enquête de recensement 2011- 2012
*
évolution du nombre d'étudiants handicapés
en fonction de leurs troubles
2011-2012
3 500
2010-2011
3 000
2009-2010
2 500
2008-2009
2 000
2007-2008
1 500
1 000
2006-2007
500
2005-2006
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0
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
*
2004-2005
* m odifications
2010
17
enquête de recensement 2011- 2012
Formations post-bac
répartition par type de trouble
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
STS
10%
CPGE
5%
ét. Handi. Hors STS-CPGE
0%
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Tr.
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
18
Type de trouble :
lycée - enseignement supérieur
types de trouble
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
lycée
10,00%
ens. supérieur
5,00%
0,00%
s
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Les aides mises en place
Un principe
Distinction :
- accessibilité au savoir : établissement
- gestes essentiels de la vie quotidienne : CDAPH
aménagements proposés à l’université
Quelques constats
- un peu moins d’1/4 des étudiants handicapés bénéficient d’un
aménagement de leur cursus
- 2/3 des étudiants bénéficient d’une aide humaine
- plus des 3/4 bénéficient d’un aménagement d’examen
- 70% bénéficient d’un plan d’aménagement des études
formalisé dont 1/3 est communiqué à la MDPH
Aides humaines durant la formation
UNIVERSITES
Nb
%ensemble
étudiants
handicapés
Aucune aide humaine spécifique
5709
44,72%
Un preneur de notes
1937
15,17%
437
3,42%
Un interprète
84
0,66%
Un codeur
23
0,18%
436
3,42%
Un soutien pédagogique ou d'un tutorat en
raison de la situation de handicap
Autre aide humaine spécifique
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
22
Aménagements des examens
Nb
Temps majoré
Temps de pause
% obs.
8996 67,20%
927
6,90%
Salle particulière
1695 12,70%
Secrétaire
1264
9,40%
Mise à disposition de matériel
pédagogique adapté
1298
9,70%
Epreuves aménagées
732
5,50%
Documents adaptés
856
6,40%
Interprètes LSF, codeurs LPC, autre aide
à la communication
152
1,10%
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
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enquête de recensement 2011- 2012
Aides compétences CDAPH
N
% étudiants
handicapés
542
4,50%
458
3,80%
494
4,10%
Reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé (RQTH)
1 675
13,90%
(carte d'invalidité, de stationnement,
AAH)
1 856
15,40%
Accompagnement par un établissement
ou un service médico-social
Accompagnement par un auxiliaire de
vie (PCH ou ATP)
Recours à un mode de transport
spécifique
professionnaliser les accompagnants - octobre 2012
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Les parcours
La sécurisation des parcours
- des points de fragilité :
Passage second degré / enseignement supérieur
Articulation formation académique / stage
L’après formation -> insertion professionnelle
- des rôles pas toujours bien définis pour les situations les
plus complexes :
La coordination des situations complexes
L’accompagnement vers l’insertion professionnelle
- des questions sans réponses
La mobilité internationale : les aides en dehors du territoire national
L’aide humaine et le travail à domicile