Chapitre 2 – Quel est l`impact des variables économiques et
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Chapitre 2 – Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? Thème du programme Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser Chapitre 2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? Répartition/capitalisation, taux de remplacement, ratio de dépendance, incitations pécuniaires, aléa moral, sélection adverse Acquis de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d’information, relation d’agence, fonctions économiques de l’Etat, revenus de transfert, solidarité, Etat-providence Document 1 : la protection sociale permet de se protéger des risques sociaux Dans la vie courante des individus ou dans leur activité professionnelle, un certain nombre de risques concernant leur personne peuvent se produire. On parle de risques car il s'agit d'événements, comme la maladie, les accidents du travail ou le chômage, qui interviennent brutalement et qui ne sont pas dus aux individus eux-mêmes (ce n'est pas le cas, en revanche, d'une cessation volontaire de l'activité professionnelle). La réalisation de ces risques, qui entraîne des pertes de revenus, peut donc toucher n'importe quel individu. Comme il est apparu injuste que le hasard pénalise des individus qui n'étaient pas responsables de ce qu'il leur arrivait, l'idée d'une solidarité entre toutes les personnes s'est peu à peu imposée à partir de la fin du XIX e siècle. Des mécanismes se sont donc mis progressivement en place afin que ces individus reçoivent des ressources de remplacement. Ce principe de solidarité s'est ensuite étendu à d'autres événements de la vie courante qui n'étaient pas, à proprement parler, des risques, mais qui se traduisaient eux aussi par des pertes de ressources (maternité, famille nombreuse, retraite et vieillesse). La protection sociale désigne ainsi l'ensemble des institutions et des mécanismes, fondés sur l'idée d'une solidarité nationale, qui garantissent des ressources aux individus placés dans des circonstances particulières (maladie, accident, chômage, maternité, famille, vieillesse). J.Y. Capul et O. Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2003 La protection sociale est un système qui a pour objectif de protéger les membres de la population contre certains risques : vieillesse, maladie, chômage... Il s’agit de verser à certaines personnes des revenus de transfert pour des raisons sociales. La protection sociale repose notamment sur la sécurité sociale qui comporte quatre branches : - la maladie - la vieillesse - la famille - les accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.1 Document ( à projeter) le mécanisme de la redistribution (rappel de première) Redistribution Répartition primaire Etat – Sécurité sociale Impôts et cotisations sociales Revenus de transfert Impôts Entreprises Ménages Revenus primaires = revenus du travail [salaires pour les salariés ; bénéfices pour les travailleurs indépendants) + revenus de la propriété (loyers, dividendes) Document 2 : Les dépenses de sécurité sociale par poste en 2013, en % des dépenses totales 1. Quels sont les deux premiers postes de dépenses de sécurité sociale ? La maladie et la vieillesse, respectivement le II et le I de notre cours. 2. Sachant que le montant total des dépenses s’élève à 469,9 milliards d’euros, calculez le montant des dépenses de santé et de vieillissement. Santé = 180 milliards d’euros Vieillesse = 217,7 milliards d’euros – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.2 Document 3 : évolution du solde du régime général de la sécurité sociale Nous nous concentrerons dans ce chapitre sur les systèmes de retraite et sur les assurances-maladies. Nous montrerons qu’un certain nombre de phénomènes, aussi bien démographiques qu’économiques affectent l’efficacité de ces systèmes. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.3 I) Les régimes de retraite et leurs limites La retraite est la situation d’un individu qui présente les conditions d’âge et d’ancienneté lui permettant de cesser son activité professionnelle et de bénéficier d’un revenu de remplacement que l’on appelle pension de retraite. A. Retraite par répartition, retraite par capitalisation. Document 4 (audiovisuel) : le système de retraite Français (vidéo 1) 1. 2. 3. 4. http://www.youtube.com/watch?v=ZKKAA0qBz04 Quel est le mode de système de retraite en France ? De quand date-t-il ? Quel est le principe de ce système ? Qu’est-ce que le système de retraite par capitalisation ? Qu’est-ce que le régime général des salariés ? Qu’est-ce que le régime complémentaire ? 1. Quel est le mode de système de retraite en France ? De quand date-t-il ? Le système de retraite en France a été mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale avec l’ordonnance du 19 Octobre 1945. Ce système repose sur la solidarité entre les générations. 2. Quel est le principe de ce système ? Il s’agit d’un régime de retraite par répartition. Régime de retraite par répartition * : il consiste à faire en sorte que les actifs ayant un emploi financent le paiement des pensions de retraites. Ce sont donc des prélèvements obligatoires, en l’occurrence des cotisations sociales, qui permettent de payer les retraites, qui sont donc des revenus de transfert. Ce système repose sur le principe de solidarité intergénérationnelle. Document annexe 1 : le fonctionnement d’un régime de retraite par répartition Les systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle de vie adulte en organisant annuellement le partage des revenus du travail entre actifs et inactifs. Les cotisations de retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la période courante (la masse salariale) et immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. Cet échange est fondé sur un engagement implicite de très long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière, puisque les actifs ne reçoivent rien en échange de leurs transferts en faveur des retraités, sinon la promesse d'être bénéficiaires à leur tour dans le futur. La garantie est apportée par la puissance publique, qui rend obligatoire la participation des générations futures au financement des retraites. Les évolutions démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraite arrivés à maturité conduisent aujourd'hui la plupart des pays à réformer leurs régimes. À cet égard, le maintien d'un principe de solidarité entre les générations, qui fonde les redistributions organisées par les régimes de retraite et assure la confiance indispensable à leur pérennité, est un enjeu essentiel dans le cadre des réformes engagées pour le long terme. Colloque du Conseil d'orientation des retraites, 2006. Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire ? Pourquoi est-il nécessaire que l'État garantisse la continuité du système de retraite ? La France, l’Italie et l’Allemagne utilisent un système par répartition. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.4 La pension de retraite est inférieure au salaire de la personne active. Le taux de remplacement * désigne le pourcentage de son dernier salaire que l’on perçoit une fois à la retraite. En France, le taux de remplacement est de 70 % en moyenne. 3. Qu’est-ce que le système de retraite par capitalisation ? Régime de retraite par capitalisation* : dans un régime de retraite par capitalisation, chaque individu épargne une somme (facultative et individuelle) qu’une compagnie d’assurance ou un fonds de pension place sur les marchés financiers dans le but de fournir un revenu à l’épargnant lorsque celui-ci atteint un âge déterminé. Vie ac ve Retraite Adhérent au fonds de pension 4 1 Fond de pension 3 2 Fonds de pension : organismes qui gèrent l’épargne retraite dans les pays où le financement des retraites est fondé sur un régime par capitalisation (principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni). Marchés financiers et immobiliers ① L’individu verse, sous forme de cotisations régulières, un capital ② Le fond de pension place les fonds versés par l’actif cotisants ③ Ces fonds génèrent des revenus du capital issus des fonds placés ④ Le fonds de pension reverse sous forme de rente le capital et les revenus des placements Document annexe 2 : le fonctionnement d’un régime de retraite par capitalisation Dans un système de retraite par capitalisation, le salarié accumule des actifs financiers durant sa période d'activité, généralement auprès d'organismes ad hoc, les fonds de pension, et touche une rente viagère1 durant sa retraite. C'est la sortie en rente viagère qui distingue la capitalisation de l'épargne à long terme : l'objectif est non seulement de transférer du pouvoir d'achat dans le temps, mais aussi d'assurer l'incertitude sur la durée de vie. La capitalisation est souvent organisée dans un cadre professionnel. Dans ce cas, le financement peut être assuré par l'employeur ou par les salariés. Les fonds peuvent être gérés par l'entreprise, les syndicats ou par des professionnels de la finance. Dans la formule qui s'impose de plus en plus, les fonds sont gérés à l'extérieur de l'entreprise par des sociétés financières. La retraite par capitalisation peut être obligatoire ou facultative : la seconde formule donne un plus grand degré de liberté aux salariés, mais fait courir le risque que seuls les cadres et les salariés des grandes entreprises se couvrent. Les ménages répugnent au placement tunnel qui les engage pour toute leur vie et leur fait perdre toute liberté d'utilisation de leur patrimoine et toute possibilité de legs à leurs héritiers. [...] Les fonds facultatifs financés par les seules personnes couvertes ont généralement peu de succès. Pour les rendre plus attirants, il faut leur accorder des avantages fiscaux importants, ce qui est coûteux pour les finances publiques et fortement antiredistributif2. Gaël Dupont et Henri Sterdyniak, Quel avenir pour nos retraites ?, La Découverte, 2000. 1. Une rente viagère est une somme versée jusqu'au décès du bénéficiaire. 2. Une politique est dite antiredistributive si son application entraîne une distribution des revenus plus inégalitaire qu'auparavant. Dans un système par capitalisation, qui finance les retraites ? Par quel intermédiaire ? Pourquoi les régimes de retraite par capitalisation facultatifs peuvent-ils créer des inégalités de niveau de vie entre retraités ? Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis ont des systèmes mixtes – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.5 A partir des deux documents annexes, complétez le tableau suivant : Répartition Capitalisation Les principes fondamentaux Les déterminants des pensions de retraite Intérêts du système Faiblesses du système Correction : Répartition Les principes fondamentaux Les déterminants des pensions de retraite Intérêts du système Faiblesses du système Les cotisations sociales des travailleurs financent les pensions de ceux qui sont en retraite système reposant sur la solidarité intergénérationnelle et obligatoire Les pensions des retraités versées dépendent des cotisations prélevées sur les actifs cotisants d’aujourd’hui. - système très performant quand la population est jeune et dynamique - système qui est peu sensible aux crises financières - un mécanisme de redistribution des revenus au bénéfice des populations les moins aisées, donc réduction des inégalités - en cas de déséquilibre et/ou de faible croissance et de fort taux de chômage => problème de financement - risque de sous investissement en raison d’une faible incitation à l’investissement – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - Capitalisation Chaque assuré verse des cotisations qui lui restent acquises, et qui lui seront renvoyées au moment du départ en retraite sous forme de rente ou de capital système individualisé et facultatif Les pensions dépendent des versements effectuées durant la vie active et de la performance des placements choisis - une moins grande sensibilité aux évolutions démographiques - il existe un lien direct entre l’effort consenti et la prestation reçue, ce qui constitue un frein à la fraude et est fortement incitatif à la constitution d’une épargne - une valorisation de l’épargne qui soutient l’investissement - pas de solidarité entre les individus et les générations - un système qui accroît les inégalités - en cas de crise des marchés financiers et/ou d’épargne individuelle insuffisante, effondrement du niveau des pensions p.6 4. Qu’est-ce que le régime général des salariés ? Qu’est-ce que le régime complémentaire ? C’est la caisse nationale assurance vieillesse, l’assurance retraite, qui gère le régime général des salariés. Ce régime général constitue le fondement de la retraite obligatoire pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services, les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, le personnel navigant de l’aviation civile, les artistes et auteurs d’œuvres originales. Le régime général délivre une pension de base calculée sur la base de 50 % du salaire moyen des 25 meilleures années dans la limite du plafond de la sécurité sociale. A cette pension du régime de base, s’ajoute la pension du régime complémentaire. Les régimes complémentaires obligatoires, gérés pour l’essentiel par : l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO), pour tous les emplois de non cadres et de cadres exercés dans le secteur privé ; l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), pour les emplois de cadres exercés dans le secteur privé ( autrement dit les cadres cotisent à l’ARRCO et en plus à l’AGIRC). l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC), pour les emplois exercés dans le secteur public en qualité de non-titulaire (contractuels, vacataires,...). Les régimes complémentaires sont des régimes en points : les cotisations versées mensuellement sont transformées chaque année en points. La pension mensuelle correspond au nombre de points accumulés au cours de la carrière multiplié par la valeur de ce point. Remarque : les individus ont également la possibilité une épargne retraite facultative, par exemple, un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d’un assureur ou d’un organisme bancaire. A retenir : En France, le système de retraite est essentiellement fondé sur la répartition : il est financé principalement par des cotisations sociales, salariales et patronales, assises sur les revenus professionnels. Ainsi, les actifs d’aujourd’hui financent les pensions des retraités d’aujourd’hui, en comptant sur les générations futures d’actifs pour financer les leurs. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.7 B - Le problème rencontré par le régime de retraite français. 1) Le constat : un déficit chronique de la branche vieillesse depuis 2005 Quelques données : Total des pensions versées en 2010 Part des salaires consacrés au paiement des retraites en 2010 Nombre de retraités en 2010 Pension moyenne versé en 2010 (régime de base et complémentaire) Les recettes du système de retraite français dépendent principalement de : - Nombre d’actifs cotisants les actifs cotisants sont les actifs occupés car les chômeurs sont exonérés de cotisations - Cotisations sociales sur la masse salariale Les agents devant cotiser pour une part fixe de leurs revenus du travail, le montant à distribuer aux retraités est proportionnel à la masse salariale. En gros : 10% de cotisations pour l’employeur, 7% pour le salariés en France 279 milliards d’euros 25 % des salaires bruts 15 millions 1174 euros par mois Les dépenses du système de retraite français dépendent principalement de - Nombre de retraités dépend de l’espérance de vie et de l’âge de départ à la retraite - Niveau de pension de retraite souvent exprimé par l’intermédiaire de la notion de taux de remplacement Or, il n’y a pas équilibre entre les recettes et les dépenses. Document 5 : évolution du solde de la branche « vieillesse » du régime général (en milliards d’euros courants) 1. Quel est le solde annuel de la branche vieillesse en 2001 ? en 2005 ? en 2010 ? 2. Comment évolue-t-il depuis 2005 ? 3. Selon vous, quelles pourraient-être les causes d’une telle dégradation du solde de la branche vieillesse ? 1. Quel est le solde annuel de la branche vieillesse en 2001 ? en 2005 ? en 2010 ? 2001 : solde excédentaire : les recettes excèdent les dépenses à hauteur de 1,5 milliards d’euros 2005 : solde déficitaire : les dépenses sont supérieures aux recettes à hauteur de 1,9 milliards d’euros – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.8 2010 : solde déficitaire : les dépenses sont supérieures aux recettes à hauteur de 8,9 milliards d’euros 2. Comment évolue-t-il depuis 2005 ? Depuis 2005, le solde annuel tend à demeurer déficitaire 3. Selon vous, quelles pourraient-être les causes d’une telle dégradation du solde de la branche vieillesse ? Document audiovisuel (video 2) à partir de la 1 min 06 deux chocs : un choc démographique durable et les effets de la crise (dont on ne peut prévoir encore l’ampleur, tout dépendra de la sortie de crise). Le système de retraite par répartition utilisé en France connaît des problèmes de financement. Ces problèmes sont liés à des évolutions démographiques ainsi qu’à des problèmes économiques. 2) Le vieillissement de la population explique en partie le déficit de la branche retraite D’une part, on peut expliquer le vieillissement de la population française avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nées lors du baby-boom. D’autre part, le vieillissement de la population s’explique également avec la hausse de l’espérance de vie. Document 6 : l’espérance de vie à partir de 60 ans (en année) 1. Donnez le mode de lecture du chiffre 19,5 2. Calculez l’évolution de l’espérance de vie entre 1960 et 2050 1. Donnez le mode de lecture du chiffre 19,5 En 1960, les femmes âgées de 60 ans avaient, en moyenne, une espérance de vie de 19,5 années c’est-à-dire qu’en moyenne elles pouvaient espérer vivre jusqu’à 79,5 ans. 2. Calculez l’évolution de l’espérance de vie entre 1960 et 2050 On utilise un taux de variation. Selon les données, l’espérance de vie des hommes à 60 ans pourrait augmenter de 67 % entre 1960 et 2050, celle des femmes pourrait augmenter de 55,9 %. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.9 Il y a donc un vieillissement de la population. On peut mesurer l’importance de ce phénomène par l’étude du ratio de dépendance. Ratio de dépendance* : Il s'agit d'un rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité. Il existe plusieurs ratios de dépendance : ratio de dépendance démographique (ci-dessous), ratio de dépendance économique (cf, 3) Le ration de dépendance démographique est le rapport entre deux populations au regard d‘une caractéristique démographique : l’âge. Le ratio de dépendance démographique compare le nombre d’individus en âge d’être retraités (60 ans et plus) au nombre d’individus en âge d’être actifs (20-59 ans) Remarque importante : attention aux dénominateurs et numérateurs des ratios qui sont interchangeables selon les données ; il est alors délicat de parler de hausse ou de baisse de ces ratios : si on considère rigoureusement que le ratio de dépendance met en rapport « les dépendants » et « ceux qui les prennent en charge », alors les ratios augmentent sous l’effet du vieillissement Document 7 : évolution du ratio de dépendance démographique 1. Faites une phrase avec le ratio de dépendance démographique (0,48) pour l’année 2010. 2. Comment évolue ce ratio ? 1. Faites une phrase avec le ratio de dépendance démographique pour l’année 2010. En 2010 en France, il y avait 0,48 personnes de 60 ans et plus pour 1 personne de 20 à 59 ans selon l’Insee. Autrement dit, en 2010, il y a deux fois moins de personnes de 60 ans et plus par rapport aux personnes de 20 à 59 ans. 2. Comment évolue ce ratio ? Ce ratio augmente, cela traduit le vieillissement de la population. En 2050, il y aura 80 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes de 20 à 59 ans. 3) Des causes économiques à l’origine du déficit de la branche retraite L’étude du ratio de dépendance économique nous amène à prendre en compte des phénomènes qui ne sont pas seulement démographiques. Le ratio de dépendance économique : rapport entre deux populations au regard de leur position vis‐à‐vis de l’emploi. Le ratio de dépendance économique compare le nombre de retraités (ceux qui perçoivent une pension) avec le nombre de cotisants (ceux qui la financent). – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.10 Document 8 : évolution du ratio de dépendance économique 1. Faites une phrase avec le ratio de dépendance économique pour l’année 2010. 2. Comment évolue ce ratio ? 1. Faites une phrase avec le ratio de dépendance économique pour l’année 2010. En 2010, il y avait 1,8 cotisant pour 1 retraité en France selon le COR. 2. Comment évolue ce ratio ? Ce ratio diminue : la prise en charge d’un retraité repose presque entièrement sur un cotisant (contre 4 cotisants dans les années 1960). On en déduit que l’équilibre financier du système de retraite par répartition est alors menacé : l’évolution défavorable de ces ratios aggrave le déficit des régimes de retraite les retraités sont de plus en plus nombreux par rapport aux actifs cotisants. Question : Comment peut-on expliquer l’évolution de ce ratio de dépendance économique ? Une première explication se trouve dans la modification des comportements d’activité : les femmes et les hommes entrent plus tardivement sur le marché du travail (allongement des études). Document 9 : évolution de l’âge d’entrée sur le marché du travail 1. Donnez le mode de lecture du chiffre 17,6 2. Calculez l’évolution de l’âge d’entrée sur le marché du travail des hommes et des femmes 3. Donnez la signification du chiffre 47 4. Comment évolue la durée moyenne d’activité ? 1. Donnez le mode de lecture du chiffre 17,6 En 1970, en moyenne, les femmes entraient sur le marché du travail à 17,6 ans. 2. Calculez l’évolution de l’âge d’entrée sur le marché du travail des hommes et des femmes L’âge d’entrée des hommes sur le marché du travail a augmenté de 9,69 %, celui des femmes de 23,86 % – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.11 3. Donnez la signification du chiffre 47 En moyenne, en 1970, la durée de carrière d’une femme est de 47 ans. C'est-à-dire qu’elle ressortait du marché du travail, en moyenne, 47 ans après y être rentrée. 4. Comment évolue la durée moyenne d’activité ? (Opérez des calculs) La durée moyenne d’activité diminue de 10 ans en moyenne pour la femme (37 – 47 ), de 7 ans pour l’homme (38 – 45) ● Une deuxième explication est à rechercher du côté du ralentissement économique : - la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté depuis les années 1970, début de la crise économique ce qui implique moins de recettes, moins de cotisations sociales issues des revenus du travail. de plus, l’existence d’un chômage important empêche un grand nombre d’individus qui sont potentiellement des cotisants de participer à la solidarité intergénérationnelle. A retenir : Le problème de financement des retraites est donc lié à la combinaison de facteurs démographiques (allongement de l’espérance de vie, baisse de la fécondité et augmentation de l’âge moyen de la population) mais aussi économiques : un taux de chômage élevé réduit le nombre d’actifs cotisant et aggrave la crise de financement des systèmes de protection sociale C- Quelles solutions ? Nous avons parlé du déficit continu de la branche vieillesse depuis 2005 : les recettes sont inférieures aux dépenses. Pour rééquilibrer les comptes plusieurs options sont possibles : augmenter les recettes, baisser les dépenses, changer le système … Document 10 - Activité : Quelle(s) solution(s) ? Quelle(s) réforme(s) ? Texte A : Garder les seniors en activité ? Le Premier ministre a mis la pression sur les entreprises pour qu’elles gardent leurs seniors en activité. Le gouvernement sera « intraitable » a-t-il insisté, soulignant qu’il n’y pas 36 solutions : « Pour l’entreprise, le choix est très clair : soit c’est l’augmentation des cotisations retraites soit il faut garder les salariés jusqu’à la retraite. » Ce qui est très loin d’être le cas puisque deux salariés sur trois ne sont plus en activité lorsqu’ils arrivent à l’âge de la retraite. Pourquoi ? Tout simplement, sur le terrain, dès qu’un problème se pose et qu’il faut alléger les effectifs des entreprises, une sorte de consensus se fait pour renvoyer en priorité les seniors. D’après Béatrice Taupin « La faible activité des seniors menace l’équilibre de la réforme des retraites « , Le Figaro,7 juin 2007. Texte B : La capitalisation, une solution ? Dans le régime par capitalisation, chacun se constitue son propre capital, même si les sommes accumulées sont gérées en commun. Par des fonds de pensions, verser une somme pour sa retraite est facultatif, librement choisi par l’individu. Celui-ci est ainsi responsabilisé quant à son devenir. Or, il est évident qu’il est plus facile aux plus riches de verser régulièrement qu’aux plus démunis. Ces systèmes contribuent donc à creuser les inégalités sociales face à la retraite. D’après Phillipe Frémaux, « Menace sur la répartition », Alternatives économiques n°213, avril 2003. Texte C : Des pensions de retraites « évaporées… » Pour beaucoup, non seulement les rêves de faire fortune en Bourse se sont évanouis, mais les espoirs d’une retraite paisible également .M. Maurice Jones, citoyen britannique et salarié modèle, peut en témoigner. Ayant commencé à travailler à 16 ans, il a gravi à la force du poignet les échelons de la hiérarchie, au point de devenir directeur de la division filature du groupe Lister and co. Il a cotisé toute sa vie au fonds de pension maison. Pourtant, à 64 ans, il ne songe même plus à la retraite : il doit, comme il dit « continuer à travailler pour joindre les deux bouts ».Son entreprise a fait faillite, emportant au passage le fonds de pension qui y était rattaché ; l’argent qu’il y a versé pendant plus de trente ans s’est évaporé. Il n’a plus rien. Source : Martine Bulard, « les retraités trahis par les fonds de pension », Le Monde Diplomatique, mai 2003. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.12 A l’aide des trois textes et de vos connaissances, trouvez 3 mesures qui permettraient le financement des retraites et indiquez les conséquences (avantages, inconvénients) de chacune d’elles. Mesure envisagée Avantages Inconvénients Correction : Mesure envisagée Cotiser…davantage……………………………………… Cotiser plus longtemps…………………………………… Avantages - Augmentation des ressources pour verser les pensions des retraités Inconvénients - Diminution du pouvoir d’achat des actifs si les cotisations salariales augmentent. - Maintien ou augmentation du pouvoir d’achat des retraités - Renchérissement du coût du travail si les cotisations patronales augmentent. - Augmentation des ressources et diminution des dépenses grâce aux seniors qui restent en activité. - Maintien ou augmentation du pouvoir d’achat des retraités - Inégalité de l’espérance de vie entre PCS – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - - Difficulté croissante d’obtenir le nombre de « trimestres » nécessaires du fait du chômage des seniors (cf texte A) p.13 ………Verser pour soi………………………………… -> mettre en place un système par capitalisation - Ne pèse pas sur le cout du travail - Ne couvre pas tous les individus - Responsabilise les individus (cf texte C) - Risque d’une hausse des inégalités face à la retraite (texte C) - Risques liées aux fluctuations de la Bourse (texte C) - Moins de dépenses Baisse des pensions - Moins de revenus de transfert => moins de PA => moins de consommation => moins de croissance - Risque de pauvreté parmi les retraités ① Premièrement, on peut augmenter le niveau des cotisations sociales : cotiser davantage Cette première solution reviendrait à diminuer le pouvoir d’achat des ménages et à alourdir les charges subies par les entreprises. C’est cette solution, en partie, qui a été choisie avec la réforme de 2013 : sur trois ans, les cotisations retraites des salariés et des employeurs devraient augmenter respectivement de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point en 2015, 2016 et 2017. Soit, au final, des contributions des salariés et des employeurs réévaluées, chacune, de 0,3 point, pour un rendement total de 4,4 milliard en 2020. Ainsi, une hausse de 0,3 point de la cotisation sociale salariée, pour un salaire au niveau du smic « un effort de 4,5 euros par mois », soit 54 euros par an. ② Deuxièmement, on peut allonger la durée de cotisation car ceci permet d’avoir davantage de recettes et de diminuer le nombre de bénéficiaires : cotiser plus longtemps * En 1993, ce sont les salariés du privé qui ont vu les premières modifications du système : allongement de la durée de cotisation (40 ans), pour obtenir une retraite avec un taux de remplacement maximal, modification du calcul de la pension versée, indexation du niveau des retraites sur l’inflation et non sur le niveau des salaires. En 2003, les salariés du public sont alignés sur le privé et la durée de cotisation passe à 41 ans, et augmentera en fonction de l’espérance de vie. Réforme de 2010 : La réforme porte sur 2 points principaux - l'âge minimum du départ à la retraite (il faut attendre cet âge même si on a cotisé suffisamment de trimestres pour avoir une retraite à taux plein [suffisamment cotisé = avoir cotisé pendant 43 ans pour les générations nées après 1973 (réforme 2013)] ) est repoussé. Le texte de loi fait état du nouveau seuil de 62 ans (pour les gens nés à partir du 1er Janvier 1955) contre 60 auparavant. Cette mesure affecte surtout les moins qualifiés qui ont commencé à travailler jeunes - l’âge légal (celui auquel un salarié peut prétendre à une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisations) était jusqu'ici fixé à 65 ans. Cet âge passe à 67 ans d'ici 2018 (pour les gens nés à partir du 1er Janvier 1955). Cette mesure affectera surtout les femmes, qui attendent souvent ce seuil pour toucher une retraite à taux plein car elles ont moins cotisé. ③ Troisièmement, mettre en place un système de retraite par capitalisation : verser pour soi – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.14 Face aux problèmes rencontrés par le système de retraite par répartition, par nature affectés par les évolutions démographiques, certains estiment que la solution se trouve dans les systèmes par capitalisation. En effet, ceuxci sont moins dépendants du vieillissement de la population. Pourtant, le système par capitalisation n’est pas exempt de critiques. En effet, la crise financière a montré que les placements financiers pouvaient voir leurs rendements fortement affectés. Ainsi, le recours aux marchés financiers n’est pas sans danger. Notons de plus que ce système risque de créer des inégalités entre les individus capables de dégager l’épargne nécessaire et les ménages les plus modestes. ④ Enfin, on peut diminuer les pensions de retraite Cela reviendrait à pénaliser le pouvoir d’achat des retraités, notamment de ceux ayant une petite retraite. Néanmoins, avec la réforme de 2013, les retraités sont directement concernés car report au 01 octobre de l’indexation des pensions ( soit un gain de 1,4 milliard d’euros) et fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des parents de trois enfants et plus ( 1,3 milliard). Question : Plus largement, en quoi a consisté la réforme de 2013 ? L’objectif était d’assurer l’équilibre budgétaire en 2020 : il fallait donc trouver 7,6 milliards d’euros. Cotiser davantage : +0,3 point de cotisations sociales salariées et patronales Cotiser plus longtemps : cotiser pendant 43 ans pour avoir une retraite à taux plein ( pour les générations nées après 1973) A retenir : Le vieillissement de la population et le papy boom dégradent le ratio de dépendance. Pour tenter de trouver des réponses à ses difficultés de financement, les réformes de retraite s’enchaînent ( 1993, 2003, 2010, 2013). Même si la science économique éclaire ce problème de financement, il reste que ce sont aux instances politiques de déterminer les modifications à apporter : recul de l’âge effectif de départ à la retraite, hausse des cotisations, baisse des pensions. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.15 II) Les systèmes d’assurance maladie et leurs limites. A- Le système de santé français entre intervention publique et mécanismes marchands Rappel 1 : il y a trois organisations productrices : les entreprises, les administrations publiques, les associations. Elles ne recherchent pas le même objectif (profit pour les entreprises privées /service public pour les administrations publiques / intérêt général pour les associations ) et ne produisent pas la même chose ( biens et services marchands pour les entreprises / services non marchand pour les administrations publiques et les associations). Rappel 2: production marchande (vendue à un prix qui couvre les coûts de production, dans le but de faire du profit) / production non marchande ( production gratuite ou quasi-gratuite à un prix qui ne permet pas de couvrir les coûts de production, dans le but de satisfaire l’intérêt général). En matière de santé coexistent un secteur marchand (médecins libéraux, cliniques privées, pharmaciens) ( = production marchande) et un secteur non marchand (hôpitaux publics, médecine scolaire) ( = production non marchande). Les dépenses de santé qu’un individu peut être amené à subir sont parfois importantes. Pour résoudre ce problème et garantir à tous l’accès à des soins de santé, plusieurs solutions sont possibles : La première solution est de faire en sorte que les soins de santé obéissent à la logique d’une production non marchande. Dans ce cas, on établit des hôpitaux publics ouverts à tous. -> un hôpital public est une administration publique dont l’objectif n’est pas le profit mais le service public. Mais on peut aussi imaginer que les médecins offrent une production marchande. Dans ce cas, les individus doivent faire appel à un système d’assurance, cotisé de façon à être couverts en cas de dépenses de santé. Ce système d’assurance peut être privé, et un contrat doit s’établir entre l’assuré et l’assureur. Mais on peut aussi imaginer que le système d’assurance soit public et obligatoire. Il s’agit alors d’un État-Providence. Dans le cas français, c’est la sécurité sociale qui prélève des cotisations pour tous les travailleurs. Elle assure une couverture à tous, indépendamment des caractéristiques de chacun. Le système français même une forte intervention publique et des mécanismes marchand. A retenir : En France, l’offre de soin est à la fois publique (par exemple, les hôpitaux publics) et marchande (la médecine libérale, par exemple). L’assurance maladie obligatoire, financée par les cotisations sociales, est complétée par des mutuelles ou des assurances privées facultatives. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.16 B- Les problèmes rencontrés par l’assurance maladie en France. Depuis les années 1970, les pays développés ont fait de la maîtrise des dépenses de santé un objectif prioritaire, même si celui-ci n’a jamais été atteint. Document 11 : le déficit de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale (en milliards d’euros courants) Document ( à projeter) : Oral Qu’est-ce qui peut expliquer le déficit de l’assurance maladie ? Le système de santé, comme celui des retraites court le risque d’être durablement déficitaire. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : - depuis 1945, le nombre de personnes couvertes par le système de soins a fortement progressé et les droits acquis ont été renforcés => plus de personnes couvertes= plus de dépenses - une population vieillissante a davantage besoin de services de santé : les dépenses de soins sont de 2 à 2,5 fois supérieures entre 60 et 80 ans à ce qu’elles sont entre 40 et 50 ans - les avancées de la médecine permettent d’offrir des soins de meilleure qualité mais plus coûteux - l’élévation du niveau de vie de la population amène les individus à prendre davantage soin de leur santé - un ralentissement de l’économie fait diminuer les recettes alors que les besoins restent les mêmes. En effet, les recettes de l’Assurance maladie sont pour l’essentiel proportionnelles au revenu et donc au PIB. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.17 Dans ces conditions, des économies sont recherchées : Document ( à projetter) Eté 2013 : des propositions de la caisse nationale d’assurance maladie Octobre 2013: discussion de l’examen du budget de l’assurance maladie pour 2014 (extraits pour ce qui concerne la branche maladie) www.francetvinfo.fr Octobre 2013 – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.18 – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.19 A retenir : L’augmentation des dépenses de santé est aussi bien due au vieillissement de la population qu’à l’amélioration des techniques médicales. Cette progresse des dépenses pose aujourd’hui la question de la pérennité de leur financement par l’assurance maladie. L’enjeu est de concilier maîtrise des dépenses, progrès médical et équité dans l’accès aux soins. C - Les problèmes liés aux asymétries d’information Document 12 – Activité : Rappels de première : le marché des voitures d’occasion Les deux photos ci-dessous représentent le marché de l'occasion de l'automobile. Qu’est-ce qui différencie les deux photos ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Il est impossible …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… L’exemple des voitures d’occasion permet de saisir le problème dans son principe […] Supposons qu’il n’y ait que quatre types de voitures : les voitures neuves et les voitures d’occasion ; les voitures de bonne qualité et les voitures de mauvaise qualité (qu’aux Etats-Unis nous désignons par « lemons »). Une voiture neuve peut être une bonne voiture ou un « lemon » et, bien entendu, il en va de même pour les voitures d’occasion. […] Sur ce marché, les acheteurs acquièrent une automobile neuve sans savoir avec certitude que l’engin est une bonne voiture ou un « lemon ». […] Cependant, après avoir été en possession d’une voiture donnée pendant un certain temps, son propriétaire peut se faire une bonne idée de sa qualité […] Cette nouvelle estimation est plus juste que l’estimation initiale. Apparaît donc une asymétrie par rapport à l’information disponible sur le marché de l’automobile, car les vendeurs possèdent désormais davantage de renseignements sur la qualité des voitures que les acheteurs. Cependant, puisque, au moment de la transaction, l’acheteur est incapable de distinguer entre une bonne et une mauvaise voiture, les voitures, bonnes ou mauvaises, se vendent au même prix. D’autre part, il est évident qu’une voiture d’occasion ne peut avoir la même valeur qu’une voiture neuve ; si cela était le cas, il serait alors possible de négocier un « lemon » au prix d’une voiture neuve et d’acheter une autre voiture neuve avec une plus grande probabilité qu’elle soit bonne et une plus faible probabilité qu’elle soit mauvaise. C’est ainsi que le propriétaire d’un bon véhicule est doublement « coincé ». Non seulement il ne peut percevoir la véritable valeur de sa voiture, mais il ne peut percevoir la véritable valeur de sa voiture neuve […] La plupart des voitures échangées seront des « lemons » tandis que les bonnes voitures risquent de ne plus être mises sur le marché. Les « mauvaises » voitures ont tendance à chasser les bonnes. G.Akerloff (1970) « The market for « Lemons »: Quality, Uncertainty and the Market Mechanism » – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.20 traduction parue dans Idées, n°130, décembre 2002. Expliquez la phrase soulignée ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… L’asymétrie d’information ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quels sont les effets de cette asymétrie d’information sur le marché de l’automobile ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… En suivant l’exemple du texte, pourquoi les acheteurs de véhicules d’occasion ont plus de chance d’acheter un véhicule en mauvais état ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… On appelle sélection adverse * ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Comment peut-on se protéger du risque d’acheter une voiture en mauvais état ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Correction du document – activité Document 12 – Activité : Rappels de première : le marché des voitures d’occasion Les deux photos ci-dessous représentent le marché de l'occasion de l'automobile. Qu’est-ce qui différencie les deux photos ? Relances possibles: Chez qui préfèreriez-vous acheter la voiture? Qu'est-ce qui différencient les deux concessionnaires ? Remarquez-vous des différences entre les tenues des deux vendeurs? Kia garantie ses voitures 7 ans, pourquoi est-ce important quand on achète une voiture d'occasion? Quels sont les risques lorsqu'on achète une voiture d'occasion? Il est impossible pour l'acheteur de savoir si le véhicule d'occasion est en bon état. Il doit donc s'appuyer sur la confiance qu'il a dans le vendeur. En payant le même prix il peut soit avoir une – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.21 voiture qui va tomber en panne, soit avoir une voiture qui fonctionne bien. Le prix seul ne lui permet donc pas de connaître la qualité de la voiture. L’exemple des voitures d’occasion permet de saisir le problème dans son principe […] Supposons qu’il n’y ait que quatre types de voitures : les voitures neuves et les voitures d’occasion ; les voitures de bonne qualité et les voitures de mauvaise qualité (qu’aux Etats-Unis nous désignons par « lemons »). Une voiture neuve peut être une bonne voiture ou un « lemon » et, bien entendu, il en va de même pour les voitures d’occasion. […] Sur ce marché, les acheteurs acquièrent une automobile neuve sans savoir avec certitude que l’engin est une bonne voiture ou un « lemon ». […] Cependant, après avoir été en possession d’une voiture donnée pendant un certain temps, son propriétaire peut se faire une bonne idée de sa qualité […] Cette nouvelle estimation est plus juste que l’estimation initiale. Apparaît donc une asymétrie par rapport à l’information disponible sur le marché de l’automobile, car les vendeurs possèdent désormais davantage de renseignements sur la qualité des voitures que les acheteurs. Cependant, puisque, au moment de la transaction, l’acheteur est incapable de distinguer entre une bonne et une mauvaise voiture, les voitures, bonnes ou mauvaises, se vendent au même prix. D’autre part, il est évident qu’une voiture d’occasion ne peut avoir la même valeur qu’une voiture neuve ; si cela était le cas, il serait alors possible de négocier un « lemon » au prix d’une voiture neuve et d’acheter une autre voiture neuve avec une plus grande probabilité qu’elle soit bonne et une plus faible probabilité qu’elle soit mauvaise. C’est ainsi que le propriétaire d’un bon véhicule est doublement « coincé ». Non seulement il ne peut percevoir la véritable valeur de sa voiture, mais il ne peut percevoir la véritable valeur de sa voiture neuve […] La plupart des voitures échangées seront des « lemons » tandis que les bonnes voitures risquent de ne plus être mises sur le marché. Les « mauvaises » voitures ont tendance à chasser les bonnes. G.Akerloff (1970) « The market for « Lemons »: Quality, Uncertainty and the Market Mechanism » traduction parue dans Idées, n°130, décembre 2002. Expliquez la phrase soulignée « Apparaît donc une asymétrie par rapport à l’information disponible sur le marché de l’automobile, car les vendeurs possèdent désormais davantage de renseignements sur la qualité des voitures que les acheteurs » : le vendeur a plus d’informations sur la qualité, il sait si la voiture est de bonne qualité ou s’il s’agit d’un lemon. L’acheteur ne peut s’apercevoir de l’existence d’un défaut qu’après utilisation. L’asymétrie d’information est une situation dans laquelle un acheteur ou un vendeur dispose d’une meilleure information que l’autre et peut l’utiliser à son profit. Ces situations donnent lieu à des phénomènes de sélection adverse ou d’aléa moral. Quels sont les effets de cette asymétrie d’information sur le marché de l’automobile ? « La plupart des voitures échangées seront des « lemons » tandis que les bonnes voitures risquent de ne plus être mises sur le marché. Les « mauvaises » voitures ont tendance à chasser les bonnes » ce passage illustre bien le fait que les conséquences directes de l’asymétrie d’information sont d’exclure les voitures en bon état au profit de celles en mauvais état. En suivant l’exemple du texte, pourquoi les acheteurs de véhicules d’occasion ont plus de chance d’acheter un véhicule en mauvais état ? Si les acheteurs ignorent la qualité des véhicules d’occasion proposés, aucun d’entre eux n’acceptera de payer un prix élevé donc les propriétaires des véhicules de bonne qualité se retireront du marché. Par conséquent, seuls les véhicules de mauvaise qualité seront offerts puisque les vendeurs de voiture de bonne qualité ne seront plus présents sur le marché. On appelle sélection adverse* : une situation d’asymétrie d’information dans laquelle une des parties à l’échange ne dispose pas de toutes les informations sur la qualité du produit échangé. Le prix du marché n’est pas le bon signal et conduit à sélectionner les plus mauvais produits. Comment peut-on se protéger du risque d’acheter une voiture en mauvais état ? Les individus peuvent se protéger de ce risque en achetant une voiture avec une garantie. Si le consommateur paie la voiture moins chère, il est plus exposé au risque d’acheter une voiture de mauvaise qualité alors que s’il la paie plus chère et qu’elle est garantie, il a moins de chance d’acheter un véhicule en mauvais état. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.22 Retour à l’économie de la santé. On appelle prime d’assurance, le montant à payer par le souscripteur d’un contrat pour bénéficier des garanties prévues par le contrat Oral Pourquoi les problématiques d’asymétrie d’information et de sélection adverse sont-elles présentes dans le domaine de la santé ? Dans le cas d’un système de régulation marchande, nous avons face à face des individus et des compagnies d’assurance : - les individus ont des caractéristiques différentes du point de vue de la santé. Si les problèmes de santé ne sont jamais parfaitement prévisibles, certains individus sont plus enclins à faire appel à la médecine, en fonction de leur âge, de problèmes de santé spécifiques (diabète, problèmes cardiaques...). - face à eux se trouvent des assureurs dont le but est de rendre leur opération rentable (profit) Les assureurs se trouvent dans une situation d’asymétrie d’information : ils ne savent pas de façon précise les risques que représentent les assurés en termes de maladie. Ils vont donc fixer les primes d’assurance que doivent leur verser les assurés en fonction d’un risque qu’ils anticipent de façon globale (les assureurs, pour fixer le montant de la prime, se basent sur les statistiques générales de morbidité c’est-à-dire de fréquence de survenue des maladies) Se pose alors le problème de la sélection adverse. En effet, les personnes qui savent ou estiment représenter un risque inférieur à la prime demandée peuvent être amenées à ne pas s’assurer. Ainsi, si les clients en bonne santé ne souscrivent pas l’assurance et ne contribuent pas au système, l’assureur aura seulement comme client les clients les plus malades, ce qui risque de le rendre non rentable. Par conséquent, un système public peut donc être envisagé, contraignant tous les individus à cotiser, afin d’éviter le problème de sélection adverse. Cela crée un mécanisme de solidarité entre personnes en bonne santé et malades (équité du système de soins). La contrepartie est un coût élevé et des problèmes de financement. Néanmoins, on peut considérer que dans un système public, il demeure un problème d’aléa moral. Document 13 : l’aléa moral « L'origine et la définition de l'expression - assez énigmatique - d' « aléa moral » (ou de "hasard moral" selon l'anglais moral hazard) méritent une explication. Ce concept a pris naissance dans le monde des assureurs qui ont cherché à savoir si les comportements (moral behaviour) de leurs clients pouvaient être influencés par l'existence de contrats les protégeant contre divers types de risques. Serait-il possible que certains assurés se montrent moins prudents, voire prennent délibérément des risques auxquels ils ne se seraient pas normalement exposés sans assurance ? Une telle déviation de comportement se manifeste-t-elle effectivement ? Dans l'affirmative, peutelle revêtir une importance significative ? Cette notion d'aléa moral peut avoir une portée plus générale. Si les individus sont persuadés que les pouvoirs publics interviendront toujours pour les protéger en cas de péril, certains d'entre eux (ou nombre d'entre eux) peuvent être tentés de relâcher leur prudence naturelle. Si l'État a tendance - comme c'est de plus en plus le cas - à intervenir systématiquement, notamment en vertu du principe de précaution, on conçoit, par exemple, que certains assurés sociaux puissent se montrer moins stricts quant à leurs règles d'hygiène. Or, le coût pour la collectivité de tels comportements peut s'avérer très lourd. » Jacques de Larosière, « La finance mondiale et Les facilités de T'aléa moral" », Libération 25 juillet 2011 Définissez l’aléa moral et illustrez le dans le domaine de la santé Définissez l’aléa moral et illustrez le dans le domaine de la santé Aléa moral* : situation où un agent, non ou mal informé, ne peut pas contrôler l’action d’un partenaire qui peut en profiter. Par exemple, dans un contrat d’assurance, le client, une fois assuré, peut être incité à prendre plus de risques. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.23 Une situation d’aléa moral ? Je suis assuré donc je me promène en maillot de bain sous la neige… Des abus peuvent provenir des demandeurs de soins, qui sont susceptibles d’avoir des pratiques à risque (il réduit ses actes de médecine préventive tels que la vaccination, le dépistage) ou d’abuser des soins de santé en multipliant les consultations. De la même manière, du côté de l’offre, dans le cadre des systèmes, comme le notre, où les rémunérations des professionnels de santé augmentent avec le volume de leurs prescriptions (tarification médicale à l’acte) et malgré les règles de déontologie et d’éthique, le praticien de santé peut être tenté de prescrire davantage de soins, non dans l’intérêt du patient, mais dans le but de maximiser son propre revenu (cela est d’autant plus vrai que les offreurs de soins savent les patients assurés). Document (à projeter) : Ou – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.24 Oral Ces limites (sélection adverse, aléa moral) étant mises en évidence. Comment y remédier ? Document 14 : Faire payer le patient pour le responsabiliser ? 1. Pourquoi la plupart des Français ont-ils une assurance complémentaire ? 2. À l'aide de l'exemple des médicaments, montrez que les Français même pourvus d'une telle assurance ont encore à prendre en charge une partie des frais. 3. Expliquez le titre du document « Faire payer le patient pour le responsabiliser ? » à l'aide de la notion d'aléa moral 1. Pourquoi la plupart des Français ont-ils une assurance complémentaire ? La prise en charge des soins et des médicaments par la Sécurité sociale est partielle. Les Français ont alors le choix entre supporter les coûts restant à leur charge ou payer une prime annuelle d’assurance qui laisse l’assurance endosser ces coûts. 2. À l'aide de l'exemple des médicaments, montrez que les Français même pourvus d'une telle assurance ont encore à prendre en charge une partie des frais. En 2010, les médicaments sont pris en charge par la Sécurité sociale en moyenne à 68 % et par les assurances complémentaires à hauteur de 16 %. Il reste donc quasiment 16 % du coût des médicaments à la charge du patient. 3. Expliquez le titre du document « Faire payer le patient pour le responsabiliser ? » à l'aide de la notion d'aléa moral Lorsqu’un agent économique est assuré, il peut « sur-utiliser » l’assurance au motif qu’il paye une prime d’assurance qui le protège. Un contrat d’assurance comportant une franchise permet justement de limiter le recours de l’assuré à l’assurance : il peut préférer conserver à sa charge le coût plutôt que de faire marcher son assurance et perdre la franchise. En fait, pour lutter contre les inconvénients de l’aléa moral, il est possible de mettre en place des incitations pécuniaires dont font partie les franchises médicales. Incitations pécuniaires* : dispositifs financiers qui visent à encourager une modification des comportements des agents économiques pour corriger des situations de déséquilibre. – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.25 Document 15 : la participation financière des agents pour lutter contre l’aléa moral Remarque : ces incitations pécuniaires pèsent sur la demande des soins des ménages à faibles revenus, ce qui pose un problème dans la mesure où cela peut les conduire à renoncer à des dépenses justifiées. Document (à projeter): Proportion de personnes sans couverture complémentaire selon situation professionnelle (en 2008) A retenir : Pour limiter les risques liés aux asymétries d’information, notamment d’aléa moral, il apparaît nécessaire de mettre en place des mécanismes d’incitations pécuniaires afin de modifier le comportement des agents. Une solution pour responsabiliser le patient est l’introduction d’une franchise, forfait restant à sa charge, ou du ticket modérateur, pourcentage du coût des soins qu’il doit supporter. Néanmoins, ces mesures peuvent aggraver les inégalités d’accès aux soins. Pour éviter un phénomène de sélection adverse, l’Etat doit organiser le santé avec des cotisations payées par tous (indépendamment du niveau de risque). * – Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.26
