Les services d`intérêt économique général (SIEG)
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Année académique 2016 - 2017 ETUDES EUROPEENNES JURIDIQUES LA LIBERALISATION DES SERVICES D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL Séminaire de M. Enzo Moavero Milanesi Aperçu du séminaire Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général. Comme souligné à plusieurs reprises par la Commission européenne dans nombreuse communications, les SIEG jouent un rôle fondamental dans l’économie de l’Union européenne et dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale des Etats Membres. Ils couvrant un large spectre d’activités : les services postaux, les fournitures d’énergie, les services de télécommunications, les services publics de transport, la distribution et le traitement de l’eau, les services d’élimination des déchets, etc. Cet séminaire, intitulé La Libéralisation des Services d’intérêt économique général, s’attache à présenter les éléments fondamentaux et les questions liés aux SIEG, eu égard notamment aux règles de concurrence, notamment celles sur les aides d’Etat et l’article 106 TFUE. Une attention particulière est accordée à l’analyse et discussion de certains cas de libéralisation des SIEG (voir les secteurs de télécommunications et de l’énergie), ainsi que au thème des privatisations et des nationalisations. INTRODUCTION I. LES PRINCIPES DANS LES TRAITES A. Les sources dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (ex TCE) B. Éléments pour une réflexion d'ensemble II. LA NOTION DE SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL A. Éléments résultant de la jurisprudence B. La notion de SIEG élaborée par la Commission III. LA QUESTION DE LA COMPENSATION D'UN SERVICE PUBLIC A. La jurisprudence B. Prises de position et initiatives de la Commission IV. LA LIBERALISATION DES SIEG A. La jurisprudence B. La libéralisation de certains secteurs d'activité V. LES PRIVATISATIONS ET LES NATIONALISATIONS
