Konsekvensutredning av BBR 2013

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1. ------IND- 2015 0325 S-- FR- ------ 20150723 --- --- IMPACT
Évaluation d’impact portant sur
les modifications des Règles et
des orientations de
l’Administration suédoise du
logement, de la construction et
de l’aménagement du territoire
relatives à l’application des
normes européennes de
construction (Eurocodes); EKS
Boverket
Journal N° 1201-3472/2014
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Évaluation d'impact
Titre: Évaluation d’impact portant sur les modifications des Règles et des
orientations de l’Administration suédoise du logement, de la construction
et de l’aménagement du territoire relatives à l’application des normes
européennes de construction (Eurocodes); EKS
Chargée de publication: Boverket
J. nº: 1201-3472/2014
Site Internet : www.boverket.se
Le rapport est disponible au format PDF sur le site de l’Administration
suédoise du logement, de la construction et de l’aménagement du
territoire.
Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire, 2015
Résumé
Les normes européennes de construction, désignées sous le nom
d’Eurocodes, constituent les règles de dimensionnement d’ouvrages de
construction communes à l’Europe, appliquées lors de la vérification de
la stabilité et de la résistance mécanique des ouvrages. Les Eurocodes
sont assortis de choix nationaux qui découlent des divers contextes des
États membres, conditions géologiques, climatiques, etc. Ces choix
nationaux sont définis dans les Règles et les orientations de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire relatives à l’application des normes
européennes de construction (Eurocodes), EKS.
Être membre de l’Union européenne suppose pour la Suède qu’elle
utilise le dispositif commun des Eurocodes afin de n’être à l’origine
d’aucune entrave au commerce, en matière de services ou de produits de
construction.
Dans le présent projet, les EKS se voient compléter par cinq nouvelles
parties des Eurocodes:
 tours et mâts en acier,
 cheminées en acier,
 pieux et palplanches en acier,
 calcul du comportement au feu des maçonneries et
 méthodes de calcul simplifiées pour les maçonneries.
Le projet suppose, par ailleurs, la modification d’une partie des règles
existantes relatives, notamment, au contrôle d’exécution, aux protections
incendie, aux armatures minimales et aux boulonneries en acier soumises
à une précontrainte élevée.
En outre, les prescriptions en matière de modifications de bâtiments
existants, de contrôle de dimensionnement, de contrôle d’exécution et de
documentation ont été complétées et précisées. Par exemple est établie
l’exigence d’une description globale de la portance de l’ouvrage à
présenter dans un document spécifique (documentation de la structure).
L’objet de ce document est que le propriétaire du bâtiment en phase
d’exploitation ait connaissance des conditions de l’ouvrage d’un point de
vue de sa stabilité et de sa résistance mécanique.
Enfin, le projet propose des corrections, des modifications
rédactionnelles et d’autres clarifications.
Contenu
Évaluation d’impact portant sur les modifications des Règles et
des orientations de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire relatives à
l’application des normes européennes de construction
(Eurocodes); EKS ......................................................................... 1
Résumé......................................................................................... 3
Contenu ........................................................................................ 4
Réponses générales aux questions du règlement portant sur
l’évaluation d’impact ...................................................................... 5
Introduction ................................................................................. 12
Points de départ ................................................................................. 12
Objectif ............................................................................................... 16
Méthodologie employée ..................................................................... 17
Consultation préliminaire .................................................................... 17
Processus de consultation ................................................................. 17
Comparaison nordique ....................................................................... 18
Généralités relatives aux modifications ....................................... 19
Changements opérés dans les EKS .................................................. 19
Les Eurocodes non incorporés aux règles EKS ................................ 22
Eurocodes retirés des règles EKS ..................................................... 22
Conséquences ............................................................................ 23
Conséquences économiques ............................................................. 23
Conséquences pour les enfants......................................................... 25
Conséquences pour l’environnement ................................................ 25
Conséquences pour les personnes à mobilité réduite ....................... 25
Conséquences du point de vue de l’égalité ....................................... 26
Modifications des règles et leurs conséquences .......................... 27
Généralités ......................................................................................... 27
EKS Section A – Dispositions générales ........................................... 30
EKS Section B – Application de la norme EN 1990 – Bases de calcul
des structures ..................................................................................... 43
EKS Section C – Application de la norme EN 1991 – Actions sur les
structures ............................................................................................ 47
EKS Section D – Application de la norme EN 1992 – Calcul des
structures en béton............................................................................. 74
EKS Section E – Application de la norme EN 1993 – Calcul des
structures en acier .............................................................................. 81
EKS Section G – Application de la norme EN 1995 – Calcul des
structures en bois ............................................................................... 91
EKS Section H – Application de la norme EN 1996 – Calcul des
ouvrages en maçonnerie .................................................................... 93
EKS Section I – Application de la norme EN 1997 – Calcul
géotechnique ...................................................................................... 98
EKS Section J – Application de la norme EN 1999 – Calcul des
structures en alliage d’aluminium ..................................................... 105
Annexe 1 Lexique ..................................................................... 110
Réponses générales aux
questions du règlement portant
sur l’évaluation d’impact
La présente section apporte des réponses générales aux questions telles
qu’établies dans le règlement (2007:1244) relatif à l’évaluation d’impact
réglementaire.
Contexte
Il est essentiel pour la société que les bâtiments et autres ouvrages
présentent une stabilité et résistent au vent, à la neige, aux incendies et à
d’autres actions dans une mesure telle qu’elles ne provoquent pas de
blessures corporelles ni d’autres types de dommages inacceptables. En
Suède, ces exigences de sécurité sont imposées, par le biais du cadre
réglementaire suédois1, aux bâtiments que l’on construit ou que l’on
modifie.
Le cadre réglementaire des administrations, depuis le
1er janvier 2011, est passé à un dispositif européen, les Eurocodes, pour
les parties qui se rapportent aux modalités d’application des exigences de
caractéristiques, en matière de stabilité et de résistance mécanique des
ouvrages de construction.
Les Eurocodes constituent des méthodes communes de vérification de
la stabilité et de la résistance des ouvrages. Le dispositif suppose que
chaque État adapte le cadre réglementaire à un niveau de sécurité défini
au niveau national et à ses conditions météorologiques spécifiques
(charges de neige, actions du vent, charges thermiques), géologiques, ou
à d’autres paramètres qui lui sont propres.
Au cours de ces dernières années, l’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire et
l’Agence suédoise des transports ont mené à bien des adaptations
suédoises, successivement, sous forme de règles et d’orientations
générales, afin de rendre possible l’utilisation des Eurocodes en Suède.
1
En particulier la loi sur l'urbanisme (2010:900), chapitre 8, article 4.
Depuis la fin du mois de janvier 2010, le dispositif des Eurocodes peut
être utilisé en Suède pour le dimensionnement de la plupart des catégories
d’ouvrages. Si l’on choisit de se servir d’un autre modèle de vérification
que celui des EKS et des Eurocodes, il est nécessaire de démontrer que
l’on respecte, au minimum, les exigences de sécurité établies dans les
EKS.
Description de la problématique et des objectifs visés
À ce jour, les Règles et orientations de l’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire relatives
aux normes européennes de construction (Eurocodes), EKS, n’englobent
pas toutes les parties des Eurocodes. Il reste encore certaines sections à
transposer dans le cadre. Le projet de modifications des règles EKS
transpose la norme SS-EN 1993-3-1:2006, Calcul des structures en acier
– Partie 3-1: Tours et mâts, la norme SS-EN 1993-3-2:2006 Calcul des
structures en acier – Partie 3-2: Cheminées, la norme SS-EN 19935:2008 Calcul des structures en acier – Partie 5: Pieux et palplanches, la
norme SS-EN 1996-1-2:2005 Calcul des ouvrages en maçonnerie –
Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu ainsi que
la norme SS-EN 1996-3 Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 3 :
Méthodes de calcul simplifiées pour la maçonnerie non armée.
Le projet implique également la modification d’un certain nombre de
règles en matière, notamment, de portance en cas d’incendie, de charges
de neige, d’actions accidentelles, d’armatures minimales dans les
structures en béton, en matière d’exigences liées aux types de serrage
pour les boulonneries en acier soumises à une précontrainte élevée, de
pression perpendiculaire aux fibres dans les structures en bois ainsi qu’en
matière de coefficients partiels pour la portance des pieux. En outre, le
projet propose des modifications rédactionnelles et des clarifications.
Ces modifications visent à améliorer et à préciser les exigences
fonctionnelles et les orientations des EKS, de sorte que les erreurs de
dimensionnement et les erreurs d’exécution soient moins nombreuses.
Par là même elles ont pour but de créer un cadre réglementaire plus clair
qui facilite, pour l’utilisateur, l’application des règles dans la pratique, et
qui lui offre une sécurité juridique plus grande. Par «utilisateurs», on
entend principalement les constructeurs, les dessinateurs et les
commissions d’urbanisme des communes.
Ces modifications servent aussi à réduire les coûts pour les points où
l’introduction des Eurocodes a pu entraîner des augmentations sans que
cela n’en ait été l’objectif. Par ailleurs, de nouvelles règles sur la
documentation ont été introduites pour mieux prendre en compte la phase
d’exploitation et les changements éventuellement effectués au cours de la
période d’utilisation de l’ouvrage.
Description des solutions alternatives pour les objectifs visés et des
conséquences au cas où le règlement ne se concrétiserait pas
Autres solutions
Ce projet de modification des règles des EKS inclut des normes
européennes de construction, (Eurocodes) nouvelles et complétées. Dans
les règles EKS figurent le choix du niveau de sécurité et les autres choix
Réponses générales aux questions du règlement portant sur l’évaluation d’impact
nationaux. Pour que le dispositif soit aussi complet que possible, il est
nécessaire que les changements et les compléments proposés dans les
EKS soient mis en œuvre.
Être membre de l’Union européenne suppose pour la Suède qu’elle
permette l’utilisation du dispositif commun des Eurocodes afin de n’être
à l’origine d’aucune entrave au commerce, en matière de services ou de
produits de construction. Toutefois, il est possible d’appliquer un autre
modèle de calcul pour la vérification de la résistance mécanique et de la
stabilité si l’on parvient à démontrer que l’on obtient une sécurité en
matière de rupture au moins aussi élevée que celle prescrite par les EKS.
Conséquences d’une absence de réglementation
Les modifications des EKS proposées dans le présent projet tendent à
compléter et améliorer l’introduction du dispositif des Eurocodes en
matière de vérification de la résistance mécanique et de la stabilité des
ouvrages.
Si elles ne sont pas appliquées, le fonctionnement et la concurrence du
marché intérieur (UE) se verront affectés. En matière de services, les
normes servent à vérifier la stabilité et la résistance mécanique d’un
ouvrage. Lors d’un marché public pour des services de conception, la
fourniture de travaux et de produits, les normes européennes transposées
dans les règles nationales (SS-EN) ont la priorité et doivent être acceptées
pour la vérification.
Par le biais des règles EKS, la société civile impose des exigences en
matière de résistance mécanique et de stabilité dans un ouvrage de
construction. Celles-ci constituent des exigences minimales de ladite
société civile. Les caractéristiques techniques visées par les règles EKS
sont d’une telle importance qu’il est nécessaire de les réglementer et de
permettre aux communes d’intervenir et de sanctionner si les dispositions
ne sont pas respectées.
Habilitation sur laquelle se fonde le pouvoir de décision de
l’administration
L’habilitation dont dispose l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire et qui est nécessaire pour
réglementer l’application des exigences fonctionnelles relatives à la
résistance mécanique et à la stabilité fait l’objet de dispositions dans le
règlement (SFS 2011:338) sur l’urbanisme, chapitre 10, articles 3 et 5.
Informations sur les entités concernées par la réglementation
L’ensemble des entreprises du bâtiment et des sous-traitants qui se
chargent de travaux de construction et d’installation, les fabricants, les
fabricants de produits de construction, les constructeurs, les concepteurs
et autres acteurs du secteur de la construction seront affectés par les
modifications proposées. Même les autorités centrales, les municipalités
et les préfectures, les entreprises de formation et d’information, ainsi que
le SIS, Swedish Standards Institute (Institut de normalisation suédois)
seront touchés.
Parmi ces acteurs figurent par exemple:
 les administrations; l’Administration du logement, de la construction
et de l’aménagement du territoire, l’Agence suédoise des transports, la
7













Direction suédoise des transports, l’Agence suédoise chargée de la
protection civile, l’Agence suédoise de l’environnement de travail,
l’Administration des fortifications et les services fonciers de l’État;
les préfectures;
les commissions d’urbanisme (communes);
les organismes professionnels;
les consultants en bâtiment spécialisés en conception;
les universités/écoles supérieures, la recherche;
les constructeurs – privés;
les constructeurs – publics;
les entrepreneurs en bâtiment;
les fabricants de produits de construction;
les instituts de normalisation;
les formateurs du secteur du bâtiment;
les organismes de certification;
les développeurs de programmes informatiques de calcul.
Coûts relatifs aux conséquences financières et autres induits par la
réglementation et comparaison des conséquences des alternatives
réglementaires envisagées
Il convient, en cas de modifications des règles EKS, de réaliser une
évaluation d’impact qui identifie, décrit et évalue les conséquences
économiques et autres qui devraient résulter des changements opérés. Il
s’agit d’identifier, de décrire et d’évaluer ces conséquences lorsque cela
est possible. Le niveau minimal est l’identification des conséquences.
Les modifications examinées dans la présente concernent plusieurs
sections des EKS. Certaines ont des effets économiques, d’autres n’en ont
aucun qui soit significatif. La partie Conséquences présente un aperçu
général des modifications ayant un impact économique de poids pour les
acteurs concernés. Cette partie comprend également les conséquences
pour les enfants, pour les objectifs de qualité environnementale, pour les
personnes à mobilité réduite ou pour l’égalité.
Les conséquences de chaque règle introduite ou modifiée font l’objet
d’une analyse, dans leur intégralité, à la section Modifications des règles
et leurs conséquences.
Évaluation de la nécessité d’accorder une attention particulière à la
date d’entrée en vigueur et de prendre des mesures d’information
spéciales
Eu égard à la durée du processus de la construction d’ouvrages, des
dispositions transitoires s’appliqueront lorsque les règles modifiées seront
entrées en vigueur. La procédure normale veut que des règles modifiées
aient une période de transition d’un an. Cela implique que les règles
précédentes peuvent être appliquées pendant encore un an après l’entrée
en vigueur des règles modifiées. Une attention particulière, en plus de
cette période transitoire d’un an, ne nous semble pas nécessaire.
Il est prévu que les règles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
L’Administration estime approprié d’instaurer une période de transition
d’un an. En effet, il en résulte que les règles plus anciennes peuvent être
Réponses générales aux questions du règlement portant sur l’évaluation d’impact
9
appliquées à un ouvrage pour lequel a été déposée une demande de
permis de construire ou pour lequel a été fournie une notification avant le
1er janvier 2017.
Les modifications feront l’objet de mesures particulières
d’information de la part de l’Administration par le biais de ses voies
d’information, comme son site internet, sa lettre d’information, etc.
Description du nombre d’entreprises concernées, des secteurs
dans lesquels ces entreprises sont actives et de la taille de ces
entreprises
Les entreprises concernées sont les cabinets d’architecture, les entreprises
de la construction et les sous-traitants, les constructeurs, les industries des
matériaux de construction et d’autres sociétés qui œuvrent dans le secteur
du bâtiment. Les autres sociétés impliquées sont celles chargées des
contrôles.
Le nombre des entreprises de la construction concernées a été établi
d’après les données issues du Bureau central des statistiques (SCB). En
2014, il existait près de 26 000 sociétés exerçant une activité dans le
secteur de la construction. Un grand nombre d’entre elles, 53 pour cent,
étaient des indépendants. Depuis 2014, SCB n’indique pas le nombre
d’employés de ces sociétés (en 2012, ils étaient environ au nombre de
74 000). L’on trouve également un grand nombre d’entrepreneurs
spécialisés. Le Bureau central des statistiques, pour l’année 2014, recense
quelque 72 000 entrepreneurs en construction spécialisés. D’autres
groupements d’intérêts utilisent les données suivantes pour ce qui est du
nombre de sociétés et d’employés du secteur de la construction.
Tableau 1 Nombre d’entreprises et d’employés du secteur de la
construction, statistiques issues d’institutions sans but lucratif
Industrie du béton
manufacturé
Association des
constructeurs
Groupe du secteur des
matériaux de construction
Industries forestières
Fédération suédoise de la
construction
Association de l’industrie du
bois et des meubles
Entreprises
Employés
28
3 560
182
12 568
21
3 917
288
3 200
36 520
82 848
735
30 573
Description du délai et des coûts administratifs occasionnés par la
réglementation pour les entreprises
Les modifications, dans une grande mesure, sont d’une nature telle
qu’elles complètent et clarifient le cadre réglementaire en vigueur.
Aucune augmentation notable des délais et des coûts administratifs, selon
nos estimations, ne devrait résulter des modifications, à l’exception du
temps nécessaire à l’acquisition des connaissances. Ce qui pourrait
conduire à une hausse des coûts administratifs est la nouvelle règle en
matière de documentation globale relative à la portance des ouvrages
(documentation de structure), qui doit être présentée dans un document
spécial. Par ailleurs, certaines dispositions peuvent demander un certain
temps d’assimilation.
Description des autres coûts que la réglementation proposée
imposera aux entreprises et des changements dans les activités
que doivent adopter les entreprises à la suite de la réglementation
proposée
Les entreprises œuvrant dans le domaine de la conception liée à la
construction d’ouvrages sont fortement concernées par les modifications
proposées. Compléter les EKS et y introduire de nouvelles normes
permet de créer de meilleures conditions en vue d’une application
commune du dispositif.
Étant donné que les conditions se trouvent bien définies dans une plus
large mesure, il est probable que les niveaux de sécurité pour les ouvrages
conçus s’avèreront mieux harmonisés. L’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire estime que
cela n’entraînera aucune augmentation notable des coûts pour les
entreprises concernées. Néanmoins, les coûts sont susceptibles de subir
une hausse, au départ, pour les entreprises qui construisent des tours et
des mâts en acier ou bien des cheminées en acier, et qui ne commencent
que maintenant à appliquer les Eurocodes pour le dimensionnement de la
portance de ces ouvrages.
Description de la mesure dans laquelle la réglementation peut
influencer la compétitivité des entreprises
Plusieurs modifications induisent des règles plus claires qui devraient
impliquer plus d’harmonisation en matière de compétitivité.
L’un des principaux objectifs du dispositif des Eurocodes est qu’il doit
contribuer à une concurrence accrue dans le secteur des services au sein
de l’Europe, pour ce qui est des services de conception et de construction.
Il simplifie également l’entrée d’entreprises non européennes sur le
marché des services suédois. Une concurrence accrue devrait entraîner
une baisse des prix, qui profitera au consommateur final.
L’introduction des Eurocodes fait parallèlement courir le risque aux
petites entreprises de ne plus pouvoir se maintenir sur le marché, en
raison des coûts que ladite introduction implique pour ces sociétés. Une
entreprise de petite taille se montre plus sensible aux coûts de formation
et d’achat de normes et de nouveaux logiciels induits par l’introduction
des Eurocodes. Aujourd’hui cependant, cela fait quatre ans que les règles
de construction de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire ont été abrogées et
remplacées par les règles EKS et par les Eurocodes. Ainsi les futurs coûts
engendrés par des changements mineurs ou par la transposition de
nouveaux Eurocodes ne devraient pas, de manière générale, entraîner
d’augmentation de coûts importante.
Description de la façon dont la réglementation peut avoir un effet
sur les entreprises, à d’autres égards
Les modifications des EKS, d’après nos prévisions, ne devraient pas
conduire à un impact sur les entreprises plus important que celui présenté
dans la partie ci-dessus.
Réponses générales aux questions du règlement portant sur l’évaluation d’impact
Description de l’attention particulière éventuelle à accorder aux
petites entreprises lors de l’élaboration des règles
L’objectif des EKS est de garantir les niveaux minimaux de la société
civile en matière d’exigences pour les bâtiments. Aucune attention
particulière pour les petites entreprises ne peut dès lors être accordée.
Le dispositif des Eurocodes suppose l’accès aux normes recherchées.
En Suède, elles sont vendues par l’Institut de normalisation national, le
SIS (Institut de normalisation suédois). Les versions en langue anglaise
des normes peuvent être achetées auprès du SIS ou bien auprès d’autres
organismes de normalisation européens. Les Eurocodes traduits en
suédois peuvent être téléchargés gratuitement depuis le site du SIS. Cela
revêt une importance particulière pour les petites entreprises étant donné
que le coût des Eurocodes est supporté par un volume de recettes moins
important.
Pouvoir de décision pour certaines règles accordé par le
gouvernement
L’Administration estime que les changements proposés dans les EKS
n’auront pas d’effet tel sur les coûts pour l’État, les communes ou les
départements qu’une autorisation, délivrée par le gouvernement, soit
nécessaire2. Au contraire, nous espérons que la charge de travail pour les
commissions d’urbanisme des communes et pour les fonctionnaires des
bureaux d’urbanisme des villes sera quelque peu réduite grâce aux
modifications que l’Administration envisage d’introduire.
2
Règlement (2014:570) sur les pouvoirs de décision octroyés par le gouvernement dans le
cas de certaines règles.
11
Introduction
Points de départ
Généralités sur les Eurocodes
Les Eurocodes sont des normes européennes (normes EN) qui forment
une série commune de méthodes de calcul destinées à vérifier la stabilité
et la résistance mécanique des éléments porteurs d’un ouvrage3. Ce
dispositif s’étend aux matériaux de construction les plus ordinaires (le
béton, l’acier, le bois, la maçonnerie, l’aluminium et les constructions
mixtes – acier et béton), à tous les principaux aspects du génie en matière
de construction de systèmes porteurs et à la plupart des catégories
d’ouvrages (bâtiments, ponts, pylônes, mâts, silos, citernes, etc.).
Les Eurocodes visent à améliorer le fonctionnement et la concurrence
du marché intérieur en matière de marchandises et de services. En
matière de marchandises, les normes servent à évaluer la conformité des
produits de construction avec les spécifications techniques qui rendent
possible le marquage CE en vertu du règlement sur les produits de
construction4. En matière de services, les normes servent à vérifier la
stabilité et la résistance mécanique d’un ouvrage.
Dans le cas d’une passation de marché pour des services de
construction, de travaux de bâtiments ou d’ouvrages et pour des produits
de construction, il convient que les pouvoirs adjudicateurs permettent que
les normes européennes qui ont été transposées dans des normes
nationales (dénommées SS-EN en Suède) soient appliquées lors de la
vérification de la portance. Pour ne pas avoir à gérer deux instruments
réglementaires, la Suède a choisi d’abroger les règles de construction de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire, soit les règles BKR, et de n’appliquer que
les EKS et les Eurocodes, en tant que modèles de vérification pour les
3
Un ouvrage de construction est un bâtiment ou un autre ouvrage tel que défini au
chapitre 1, article 4, de la loi sur l'urbanisme (2010:900).
4 Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011
établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de
construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.
Introduction
exigences des caractéristiques en matière de résistance mécanique et de
stabilité.
Les Eurocodes couvrent un certain nombre de domaines principaux,
avec une ou plusieurs normes dans chacun d’entre eux. Ces domaines
sont les suivants:









EN 1990 Bases de calcul des structures
EN 1991 Actions sur les structures
EN 1992 Calcul des structures en béton
EN 1993 Calcul des structures en acier
EN 1994 Calcul des structures mixtes acier-béton
EN 1995 Calcul des structures en bois
EN 1996 Calcul des ouvrages en maçonnerie
EN 1997 Calcul géotechnique
EN 1998 Conception et dimensionnement des structures pour leur
résistance aux séismes (non transposée en Suède)
 EN 1999 Calcul des structures en alliages d’aluminium
Les Eurocodes s’appliquent
 au dimensionnement de bâtiments et d’aménagements, ainsi que
d’éléments leur appartenant, dans le cas d’une construction
entièrement sur site,
 au dimensionnement de produits préfabriqués de bâtiments ou
d’aménagements,
 lors de la construction d’un bâtiment, lors d’agrandissements de
bâtiments, aux extensions, lors de la modification d’un bâtiment, aux
agrandissements, ainsi qu’aux travaux de démolition,
 lors de modifications des conditions de charge,
 et, de manière équivalente, pour les parties pertinentes, lors de la
construction, de l’agrandissement et de la modification d’ouvrages
autres que des bâtiments, lorsque des défauts dans la stabilité et la
résistance mécanique de la construction peuvent entraîner des
dommages disproportionnés.
Le dispositif des Eurocodes ne concerne pas
 les tunnels ni les grottes.
Élaboration des Eurocodes et position de la Commission et des
États membres
L’élaboration des normes de construction dure depuis très longtemps: les
15 premières années sous la direction de la Commission européenne et,
depuis 1989, du CEN, le Comité européen de normalisation, par
13
délégation de la Commission et des États membres.5 Le CEN publie les
Eurocodes sous la forme de normes EN. Les organismes nationaux de
normalisation6 transcrivent ensuite ces normes EN en normes nationales;
en Suède, elles sont appelées SS-EN.
Pour l’application de la directive sur les produits de construction (à
présent le règlement sur les produits de construction), une série de
documents d’orientation communs ont été publiés par la Commission et
les États membres. Le guide L «Application and use of Eurocodes»
suppose que l’utilisation des Eurocodes soit autorisée dans les États
membres pour l’évaluation de la résistance mécanique et de la stabilité7
d’un ouvrage de construction.
La Commission a par ailleurs recommandé8 aux États membres de
mettre en œuvre et d’appliquer les Eurocodes pour les ouvrages de
construction et les produits de construction intervenant dans une structure
porteuse. On peut supposer que les produits de construction d’un ouvrage
respectueux des méthodes de calcul des Eurocodes contribuent à la
satisfaction des exigences en matière de résistance mécanique et de
stabilité, notamment. Par ailleurs, la Commission souligne que les
pouvoirs adjudicateurs, en vertu de la directive9 relative aux passations de
marchés, doivent permettre que les Eurocodes soient appliqués lorsqu’ils
passent des marchés de services de consultation visant le
dimensionnement de structures porteuses d’ouvrages. Les États membres
sont invités à communiquer à la Commission toutes les mesures
nationales qu’ils prennent sur la base de la recommandation.
La Commission recommande aux États membres de lui notifier les
choix nationaux dans un délai de deux ans à compter de la mise à
disposition des Eurocodes. Les dernières parties10 ont été publiées par le
CEN au mois de mars 2007. Ainsi, dans l’idéal, les adaptations nationales
nécessaires à l’utilisation du dispositif des Eurocodes par tous les États
membres de l’Union européenne devaient être prêtes au mois de
mars 2009.
5
Agreement between the Commission of the European Communities and the European
Committee for Standardisation (CEN) concerning the work on EUROCODES for the
design of building and civil engineering works (CONSTRUCT 89/019)
6 L'organisme suédois est le SIS, l'Institut suédois de normalisation
7 Cette évaluation de la stabilité et de la résistance mécanique de l'ouvrage inclut
également d'autres aspects de sécurité en cours d'exploitation et de protection incendie.
Ceux-ci constituent en outre des exigences fonctionnelles essentielles des ouvrages de
construction des points 1, 2 et 4, respectivement, de l'annexe 1 de la directive sur les
produits de construction. Elles ont été mises en place en Suède en tant que caractéristiques
techniques d'un ouvrage au chapitre 8, article 4 de la loi sur l'urbanisme (2010:900).
8 (2003/887/CE), JO CE L 332 du 19.12.2003, p. 62. La recommandation fait partie de
l'additif à l'accord sur l'EEE. JO CE L 268 du 13.10.2005, p. 0012-0012
9 Désormais, la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil
portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau,
de l'énergie, des transports et des services postaux (directive «secteurs spéciaux»).
Transposées ici par la loi (2007:1099) sur les marchés publics et la loi (2007:1092) sur les
marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
10 Les Eurocodes sont divisés en 10 parties et comprennent 59 normes.
Introduction
Administrations suédoises chargées de l’adaptation nationale
Afin de pouvoir utiliser les Eurocodes, il convient d’opérer les choix
nationaux pour les valeurs qui dépendent des conditions géologiques, des
charges de vent et de neige, notamment, qui existent dans chaque pays.
Le niveau de sécurité des ouvrages de construction doit également être
déterminé au niveau national par le biais des divers choix.
En Suède, l’Administration du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire produit les valeurs nationales concernant les
bâtiments et ouvrages autres que les routes, les voies ferrées et leurs
aménagements. Pour ces autres domaines, c’est la Direction suédoise des
transports qui indique les choix nationaux. Les choix sont faits en vertu
de l’habilitation du règlement sur l’urbanisme (2011:338) et sont indiqués
dans les règles et les orientations générales publiées dans le recueil
réglementaire de chaque administration.11 Avec les Eurocodes
correspondants, ces dispositifs réglementaires constituent les règles
d’ingénierie qui s’appliquent sur le territoire national.
L’Administration du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire s’est engagée à rendre aussi simple que
possible la lecture en parallèle, pour les constructeurs et autres
utilisateurs, de ces deux documents12 indispensables. Celui qui travaille
sur la base de la norme doit rechercher les choix nationaux pour la
vérification dans le règlement (EKS), tout comme les conditions
générales, afin d’appliquer les Eurocodes en Suède. Afin de faciliter le
travail de l’utilisateur, le règlement est organisé selon la même structure
que les Eurocodes, avec des sections pour chaque champ d’application
principal des normes, puis des intitulés de chapitres reprenant la
dénomination de chaque partie de la norme. Cette organisation a
également pour but d’empêcher, dans toute la mesure du possible, les
erreurs liées à la confusion autour de la partie de la norme à laquelle se
rapporte la règle. Le règlement comporte en outre un tableau résumant les
normes, avec leurs versions, auxquelles correspondent les dispositions de
chaque chapitre. Chaque chapitre inclut par ailleurs un résumé, sous
forme de tableau, précisant si des choix nationaux existent ou non, ou si
les valeurs recommandées en vertu des Eurocodes doivent ou devraient
être utilisées. L’Administration a toutefois pour objectif de modifier cette
présentation de sorte que le résumé ne contienne que les paragraphes où
elle a opéré d’autres choix que ceux recommandés par les Eurocodes. Le
but est de rendre les règles encore plus claires.
Depuis la publication du BFS 2008:8, EKS 1, en 200813, les choix
nationaux ont été publiés au fur et à mesure qu’ils s’avéraient prêts.
L’édition actuelle est celle des règles BFS2013:10, EKS 9.
11
Règles et orientations de l'Administration du logement, de la construction et de
l'aménagement du territoire relatives à l'application des normes européennes de
construction (Eurocodes), BFS 2011:10, EKS 8. Règles de L'Agence suédoise des
transports relatives à l'application des normes européennes de calcul, VVFS 2004:43, dans
son dernier libellé.
12 Il s'agit des normes et des EKS.
13 Le BFS 2008:8, EKS 1, a remplacé la série réglementaire EBS par les choix nationaux
liés aux Eurocodes, les Règles de l'Administration suédoise du logement, de la
construction et de l'aménagement du territoire portant application des normes européennes
15
Objectif
L’un des objectifs de ces modifications des EKS est de poursuivre
l’introduction, le développement, l’adaptation et la clarification des règles
liées au dispositif commun des Eurocodes pour éviter toute entrave au
commerce en matière de services et de produits de construction. Il en
résulte, notamment, une coordination des choix nationaux entre
l’Administration du logement, de la construction et de l’aménagement du
territoire et la Direction suédoise des transports ainsi qu’un ajustement et
la correction des choix nationaux des Eurocodes déjà effectués de sorte à
empêcher une consommation non justifiée de matériaux et une
augmentation des coûts.
Lors de l’introduction du dispositif des Eurocodes dans les EKS, en
2011, il était question de conserver les mêmes niveaux de sécurité que
ceux prescrits dans le cadre réglementaire précédent, soit les règles BKR.
Les choix nationaux opérés à ce moment-là l’ont été grâce à l’aide
d’experts des secteurs de la construction et des matériaux. Au moment de
l’application des EKS, il s’est avéré cependant, que, dans certains
secteurs, la consommation de matériaux avait augmenté et, avec elle, les
coûts. Il s’agit surtout des structures en béton et des armatures.
Un moyen de limiter cette hausse de la consommation et donc, de
réduire l’élévation des coûts peut résider dans un ajustement des choix
nationaux des Eurocodes de sorte qu’ils correspondent mieux aux règles
précédentes. Cela ne suffit pas toujours néanmoins, ou bien cela n’est pas
toujours possible puisque les règles des Eurocodes pouvant être choisies à
un niveau national ne représentent qu’une petite partie des normes. En
outre, il existe des normes d’aide liées aux Eurocodes qu’il n’est pas
toujours possible de choisir. Celles-ci peuvent comprendre des données
sur les matériaux ou bien des règles sur l’exécution qui doivent être
appliquées dans le dispositif des Eurocodes. Pour pouvoir influer, dans
une plus grande mesure, sur les Eurocodes et les normes d’aide, il est
indispensable que des moyens plus grands que ceux dont dispose
aujourd’hui l’Administration dans le cadre de son travail sur les
Eurocodes soient mis en œuvre, afin de modifier le dispositif sur le long
terme et de mieux prendre en compte les intérêts suédois.
Les mesures en faveur de la formation et de l’information ainsi que les
manuels adaptés à un usage proprement suédois des Eurocodes peuvent
être une autre manière d’éviter une hausse des coûts au secteur du
bâtiment et à la société. L’idée sous-jacente est de faciliter l’échange de
marchandises et de services grâce à une concurrence accrue entre les
secteurs du bâtiment des États membres. Ce souhait pour l’instant ne s’est
pas encore concrétisé. Au lieu de cela, il semblerait que cette introduction
ait conduit à une élévation des coûts.14
de calcul (règles et orientations générales), BFS 2004:10, par trois modifications
réglementaires ultérieures.
14 Eurocodes et EKS, IMPACT SUR LES COÛTS DE LA CONSTRUCTION, SBUF-projet
12928, mars 2015.
Introduction
Méthodologie employée
Le travail de rédaction de la proposition de modification des règles et des
orientations générales ainsi que la présente évaluation d’impact ont été
accomplis dans le cadre d’un projet. À celui-ci ont participé des docteurs
en ingénierie, des ingénieurs, des juristes, des économistes et des
administrateurs. Des rapprochements ont eu lieu régulièrement au cours
du projet avec le directeur juridique, le responsable du département et les
chefs d’unité.
Consultation préliminaire
Dans ce travail de modification des règles, l’Administration a été en
contact avec diverses autorités et divers organismes15. Elle a par ailleurs
organisé des séminaires sur les actions accidentelles, qui ont aidé la mise
en place des changements opérés dans les dispositions.
Par la suite, l’Administration a consulté un groupe de référence
comprenant des représentants des diverses sociétés, des divers
organismes et des diverses autorités. Parmi ceux-ci figuraient la Direction
suédoise des transports, l’Agence suédoise des transports, l’École
supérieure de technologie de Lund, Tyréns AB, Pro Development i
Sverige AB, SWECO Structures AB, Geo Verkstan AB, CBI
Betonginstitutet AB. Plusieurs de ces représentants sont, ou ont été,
porte-paroles dans des comités du SIS chargés des diverses parties des
Eurocodes au niveau national.
Pour les sections des EKS relatives à la sécurité incendie,
l’Administration a consulté plusieurs représentants de ce secteur16. En
outre elle a commandité deux études. L’une portait sur l’embrasement et
les incendies locaux et l’autre sur les effets des gicleurs sur la probabilité
de rupture,
Processus de consultation
Le projet de modifications des EKS a été transmis pour avis à un grand
nombre d’instances suédoises. L’Administration du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire a également informé de la
consultation sur Internet. Quiconque le souhaite a la possibilité de
participer à la consultation. Ce processus a débuté le 16 avril et se
prolonge jusqu’au 1er juin 2015. Les avis sont attendus sur les sections
des EKS que nous envisageons de modifier. Seuls ces points de vue
feront l’objet d’un traitement plus en détail en vue des modifications en
2016.
La proposition de modifications des EKS fera l’objet d’une
notification en vertu de la dénommée «directive européenne sur les
15
La Direction suédoise des transports, SMHI, SIS, Teknik och designföretagen.
SP, WSP, Brandskyddslaget, NCC, Willis AB, École supérieure de technologie de
Lund, Fire Safety Design AB.
16
17
notifications»17. Cette étape aura lieu tout d’abord pendant
l’été/automne 2015.
Comparaison nordique
Le document sera envoyé pour consultation aux autorités du bâtiment des
autres pays nordiques.
Une coopération nordique existe depuis longtemps en matière de
règles de construction. Elle s’est développée à l’origine dans le cadre du
Comité nordique pour les dispositions en matière de construction, NKB.
Pour ce qui est de la mise en place du dispositif des Eurocodes, les pays
nordiques disposent du même système de vérification de la résistance
mécanique et de la stabilité. Néanmoins, le cadre réglementaire diffère à
divers égards. Cela s’explique notamment par des différences dans les
traditions, les contextes géologiques et climatologiques, les points de vue
en matière de sécurité et les méthodes de construction.
En 2015, la coopération nordique s’est intensifiée autour des règles de
construction pour ce qui est des questions d’accessibilité. Il s’agit là d’un
projet dont l’initiative revient à l’Administration et qui est financé par le
gouvernement. Le but est une coopération plus étroite à l’égard de
plusieurs caractéristiques techniques. Une plus grande collaboration entre
nos pays permettra que les intérêts nordiques soient davantage pris en
compte lors de futures modifications du dispositif des Eurocodes.
17
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant
une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
Généralités relatives aux
modifications
Changements opérés dans les EKS
L’Administration propose un certain nombre de modifications des
règles EKS. Ces propositions reposent sur l’introduction des normes
européennes de construction, c’est-à-dire les Eurocodes, pour la
vérification de la résistance mécanique et la stabilité des ouvrages de
construction.
Voici ces changements.
 Cinq nouvelles sections des Eurocodes sont incorporées.
 Nouveaux choix nationaux, modifications de choix nationaux, en
raison d’Eurocodes nouveaux, modifiés et corrigés.
 Toutes les sections des Eurocodes visant essentiellement les ponts ont
été retirées.
Section A - Généralités
 Règles complémentaires relatives aux modifications des bâtiments.
 Exigences plus claires en matière de résistance mécanique et de
stabilité.
 Règles modifiées et plus claires en matière de contrôle, notamment se
voient retirer les notions de contrôle de base et de contrôle
additionnel. En outre les concepts de charges, de résistances, etc. sont
précisés.
 Nouvelles règles relatives à la documentation concernant les
conditions préalables et la fonction de la structure porteuse du
bâtiment.
 Clarification de l’application des Eurocodes.
Section B, bases
 Clarification de la différence entre «classe de sécurité» et «classe de
conséquences» ainsi qu’une clarification du lien entre le contrôle de
l’exécution et la classe de sécurité.
 Description du passage de la méthode théorique de probabilité à la
méthode des coefficients partiels.
 Règles modifiées sur les essais en petit nombre et sur les essais en
général et portant sur les profilés de tôle en acier plus
particulièrement.
 Tous les paragraphes de la section B, à l’exception de ceux incluant
des paramètres nationaux, sont passés à la section A.
Section C – les charges
 Modification et simplification des règles sur la portance en cas
d’incendie qui suppose notamment que l’installation de gicleurs puisse
remplacer les exigences de classe de comportement au feu pour
certains types de matériaux et de structures.
 Règles modifiées pour ce qui est des coefficients de forme pour les
charges de neige.
 Renvoi aux cartes numériques (GIS) pour les actions climatiques
telles la neige, le vent et les températures.
 Règles modifiées et précisées en matière de coefficient de forme pour
les détachements tourbillonnaires en matière de charges du vent.
 Règles de clarification des actions accidentelles pour ce qui est des
chaînages et des structures en béton, des charges sur les colonnes lors
des calculs de la section porteuse essentielle, de la surface effondrée
maximale pour les diverses catégories de bâtiments, des structures
porteuses secondaires effondrées des toitures et des transferts de
charges, en matière de méthode pour limiter les ruptures locales et les
effondrements progressifs ainsi que pour la classification des
bâtiments d’un point de vue des conséquences d’une rupture.
 Règle changée pour ce qui est des méthodes recommandées à
appliquer.
 Nouvelles règles sur les valeurs minimales des forces de liaison.
Section D - béton
 Modification des références pour la durabilité.
 Modification des règles sur les contrôles.
 Clarification de l’utilisation des armatures avec diverses limites
d’élasticité.
 Modification des règles sur les armatures minimales.
Section E - acier
 Règles modifiées pour le type d’acier et les essais avec des
températures basses.
 Nouvelle règle sur le contrôle des soudures.
 Modification d’une règle sur les essais en matière de profilés de tôle.
 Règles modifiées sur les éléments de serrage pour la boulonnerie
soumise à une précontrainte élevée.
 Trois nouveaux Eurocodes, Tours et mâts, cheminées et pieux et
palplanches ont été incorporés.
Généralités relatives aux modifications
Section G - bois
 Modification des règles sur la pression perpendiculaire aux fibres.
Section H - maçonnerie
 Nouvelles règles sur les appuis pour les murs pelliculaires plus élevés.
 Deux nouvelles parties des Eurocodes ont été introduites, Calcul du
comportement au feu et Méthodes de calcul simplifiées.
Section I, géostructures.
 Nouveaux choix nationaux pour la section révisée sur les palplanches.
 Nouveaux choix nationaux pour la portance des pieux en vue d’une
adaptation aux règles de la Direction suédoise des transports.
Section J - aluminium
 Nouvelle règle sur le contrôle des soudures.
 Nouveaux choix nationaux pour les nouvelles sections.
Outre les modifications susmentionnées, nous proposons également un
certain nombre d’autres changements qui permettent de clarifier les EKS.
 Des modifications rédactionnelles, des clarifications et des corrections
s’appuyant sur des questions qui étaient parvenues au bureau d’aide de
l’Administration chargé de répondre aux questions relatives à
l’application des Eurocodes et des EKS.
 Une terminologie harmonisée dans les tableaux des paramètres à
choisir au niveau national (NDP).
21
Les Eurocodes non incorporés aux
règles EKS
SS-EN 1993-4-3 Calcul des structures en acier – Partie 4-3:
Canalisations
L’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire, dans son travail de modification des EKS, a
examiné la nécessité d’introduire la norme SS-EN 1993-4-3 qui vise les
canalisations fabriquées en acier. La conclusion est que cette norme n’est
pas ou peu nécessaire en Suède. La priorité liée aux travaux
d’incorporation de cette norme dans les règles EKS a donc été revue à la
baisse par rapport aux autres normes.
SS-EN 1998 Conception et dimensionnement des structures pour
leur résistance aux séismes
L’Administration ne voit pas le besoin d’ajouter des parties
d’Eurocodes relatives au dimensionnement pour des charges de séismes.
SS-EN 1997-2 Calcul des structures en géostructures - Partie 2:
Reconnaissance des terrains
L’Administration ne voit pas le besoin d’ajouter des parties
d’Eurocodes qui ne traitent pas du dimensionnement.
Eurocodes retirés des règles EKS
En raison de l’habilitation donnée à la Direction suédoise des transports
pour établir des règles pour les chemins de fer et leurs aménagements, par
exemple des ponts, tous les Eurocodes spécifiquement liés aux ponts ont
été retirés des règles EKS 10.
Si une entité souhaite, dans le cadre de l’habilitation de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement, construire un «pont» qui ne soit ni un pont routier ni un
pont de chemins de fer, il lui suffit d’appliquer les règles générales
relatives à la portance des ouvrages de construction. Ainsi sont retirées
les normes suivantes:
SS-EN 1991-2 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 2:
Actions sur les ponts, dues au trafic, version 1
SS-EN 1992-2:2005 Eurocode 2: Calcul des structures en béton –
Partie 2: Ponts
SS-EN 1993-2:2006 Eurocode 3: Calcul des structures en acier –
Partie 2: Ponts
SS-EN 1994-2:2005 Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acierbéton – Partie 2: Ponts
SS-EN 1995-2:2004 Eurocode 5: Calcul des structures en bois –
Partie 2: Ponts
Conséquences
La présente section expose brièvement les modifications impliquant des
conséquences économiques ou autres notables pour les acteurs concernés.
Elle comprend également les conséquences pour les enfants, pour les
objectifs de qualité environnementale, pour les personnes à mobilité
réduite ou pour l’égalité.
Conséquences économiques
Il s’agit d’identifier, de quantifier et d’évaluer ces conséquences d’un
point de vue économique lorsque cela est possible. Le niveau minimal est
l’identification des conséquences.
Une modification des règles EKS peut entraîner une augmentation ou
une diminution des coûts. Ceux-ci peuvent concerner divers acteurs,
individus, propriétaires, constructeurs, fabricants, municipalités ou l’État.
Les modifications des règles sur la construction peuvent par ailleurs
affecter la compétitivité des entreprises.
Certaines modifications ont un impact économique difficile à évaluer
en termes d’argent. D’autres n’impliquent aucun effet économique
significatif. Ces types de modification sont évalués grâce à des
raisonnements généraux.
Une partie des modifications impliquent que les règles et les
orientations générales soient plus claires et plus simples à comprendre.
En clarifiant les EKS et en les rendant plus compréhensibles,
l’Administration contribue aux objectifs de l’État de faire baisser les
coûts administratifs des sociétés et de simplifier le cadre réglementaire.
Section C, Application de la norme EN 1991-1-2 – Actions sur les
structures exposées au feu
Dans les bâtiments dotés de gicleurs, en vertu du projet soumis pour avis,
une exigence de protection incendie de R30 passe à R15. Ce changement
suppose une réduction, d’une part, du coût de l’ossature métallique et,
d’autre part, des coûts d’expertise incendie.
Par exemple le coût d’un bâtiment Br2 (hall, aires de stockage)
présentant une ossature métallique d’une superficie de 20 000 m2 et doté
néanmoins de gicleurs se voit réduit de 110 couronnes/m2. Cette
réduction correspond à 20-30 pour cent du coût des travaux pour
l’armature de la toiture et les colonnes.
Une alternative à l’option R30 est de montrer que la probabilité d’un
embrasement ne dépasse pas 5 pour mille et d’utiliser le modèle des
incendies locaux. Une telle expertise incendie coûte environ
250 000 couronnes pour un bâtiment tel que susmentionné. Si l’on
applique la modification proposée, les coûts d’expertise peuvent être
ramenés à 25 000 couronnes.
En revanche, si l’on choisit l’option avec gicleurs + R15 comme
alternative à R30, on ne parvient à aucune diminution des coûts. Ce point
s’explique par le fait que le faible coût dû à la peinture de protection
incendie nécessaire pour obtenir R30 est absorbé par le coût
supplémentaire des gicleurs.
Section D – Application de la norme SS-EN 1992 – Calcul des
structures en béton, chapitre 2.1.1 – Application de la
norme EN 1992-1-1 – Règles générales
Les règles modifiées relatives aux armatures minimales de la section D
des EKS supposent notamment que la quantité d’armature peut être
réduite pour de nombreuses structures. Selon un rapport de SBUF (Fonds
suédois pour la recherche et le développement dans le bâtiment) 18 une
grande partie des coûts ayant subi une hausse provient des coûts dus aux
armatures. Un exemple illustre un coût pour une armature ayant subi une
hausse équivalant à environ 1 pour cent du coût de la construction soit
environ 150 couronnes par m2 de surface habitable.
Avec le changement proposé dans la règle sur les armatures, cette
hausse des coûts sera considérablement réduite. Il n’est toutefois pas
certain que l’intégralité du coût croissant peut être compensée par la
modification. Jusqu’où peut aller la baisse dépend d’une part de
l’application des règles précédentes, et, d’autre part, de l’application à
venir des règles modifiées.
Section E – Application de la norme SS-EN 1993 – Calcul des
structures en acier
La règle modifiée sur la présence de plusieurs grues sur un même chemin
de roulement suppose une consommation d’acier moins élevée. La baisse
est d’environ 25 pour cent pour les âmes.
Pour une âme de 12 mm x 800 mm (t x h), le coût après diminution
pour l’acier revient à environ 500 couronnes par mètre de poutre de
chemin de roulement. Pour un hall doté d’un chemin de roulement de
200 mètres de long, on obtient un coût décroissant de 200 000 couronnes.
Section G – Application de la norme EN 1995 – Calcul des structures
en bois
La modification de la règle sur la pression perpendiculaire aux fibres
implique que des dimensions moindres peuvent être choisies pour
diverses parties de la structure porteuse en bois. Le changement peut
18
Eurocodes et EKS, IMPACT SUR LES COÛTS DE LA CONSTRUCTION, SBUF-projet
12928, mars 2015.
Conséquences
amener une baisse de 20 pour cent des dimensions du bois dans certains
cas. Une poutre en bois lamellé qui, en raison de la pression de l’appui
devait être de 115 mm x 405 mm, peut être de 90 mm x 405 mm avec la
règle modifiée. La baisse du coût est à peu près de 100 couronnes par
mètre courant.
Conséquences pour les enfants
Selon la convention de l’ONU des droits de l’enfant, pour toutes les
mesures qui touchent les enfants, qu’elles soient prises par des
institutions de bien-être social publiques ou privées, des tribunaux, des
autorités administratives ou des organes législatifs, le bien-être de
l’enfant a la priorité absolue.
L’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire estime que les propositions de changement
des EKS ne conduisent à aucun impact sur les droits des enfants.
Conséquences pour l’environnement
Conformément à des objectifs environnementaux généraux internes,
l’Administration du logement, de la construction et de l’aménagement du
territoire doit présenter dans ses évaluations d’impact quels bénéfices
environnementaux sont susceptibles de résulter de la modification des
règles et quels coûts environnementaux celle-ci permet d’éviter.
L’impact environnemental a été analysé à partir des parties concernées
de l’objectif de qualité environnementale «Bon environnement urbanisé»
et à partir des objectifs intermédiaires. L’une des précisions liées à
l’objectif de qualité environnementale «Bon environnement urbanisé» est
que l’utilisation de l’énergie, du sol, de l’eau et d’autres ressources
naturelles se fait d’une manière efficace, qui garantit une économie des
ressources et qui est adaptée à l’environnement pour, à terme, baisser et
pour, principalement, favoriser l’utilisation de sources d’énergie
renouvelables.
Le but est de poursuivre le développement, l’adaptation et la
clarification des règles liées au dispositif commun des Eurocodes pour
éviter toute entrave au commerce en matière de services et de produits de
construction. Les modifications proposées des EKS visent à faciliter
l’application des règles. Certains changements dans les choix nationaux
des Eurocodes mènent à une consommation réduite des matériaux et donc
à des coûts de construction en baisse. Les modifications sont donc
censées promouvoir l’objectif environnemental.
Conséquences pour les personnes à mobilité
réduite
Lorsque l’Administration du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire rédige des règles selon la loi sur
l’urbanisme (PBL), les exigences relatives à l’accessibilité et à la
praticabilité se limitent aux personnes à mobilité ou à capacité
d’orientation réduites. Mais lorsqu’elle décrit l’impact des règles
25
modifiées, elle adopte une perspective plus large et tient compte de tous
les handicaps fonctionnels. Celle-ci comprend, alors, même les personnes
atteintes d’asthme et d’allergies, par exemple.
L’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire estime que les propositions de changement
des EKS ne conduisent à aucune conséquence pour les personnes ayant
un handicap fonctionnel.
Conséquences du point de vue de l’égalité
Les modifications apportées aux règles EKS, selon nos analyses, ne
devraient pas avoir de conséquences du point de vue de l’égalité.
Modifications des règles et leurs
conséquences
Généralités
Des changements d’ordre rédactionnel tels que des corrections
orthographiques ou grammaticales ont été opérés à plusieurs endroits.
Ces changements ne devraient pas avoir de conséquences économiques
ou d’un autre ordre et ne sont donc pas indiqués dans les EKS.
La disposition des titres des en-têtes des tableaux a été modifiée pour
que ces derniers soient plus clairs et plus compréhensibles. Ces
changements ne devraient pas avoir d’impact économique ou bien
d’autres conséquences si ce n’est une clarification des règles.
La désignation des normes EN a été systématiquement remplacée par
SS-EN dans les cas où ces normes sont mises en œuvre en tant que norme
suédoise.
La partie A a été modifiée de manière à ce que l’ordre des paragraphes
suive la répartition en sections de la section 1 des règles BBR. La
partie A a également été complétée et précisée à l’aide des règles et
orientations équivalentes, relatives aux modifications apportées à des
bâtiments, se trouvant dans les BBR. Tous les paragraphes de la
section B, à l’exception de ceux incluant des paramètres nationaux, sont
passés à la section A.
Dans les tableaux des résumés des choix nationaux apparaissaient des
numéros de paragraphe là où aucun choix national n’avait été fait. Ces
numéros ont été retirés de tous les tableaux présentant lesdits résumés.
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux. Une liste complète de toutes
les possibilités de choix nationaux est présentée dans la partie
correspondante des Eurocodes.
Pour ce qui est des cartes des charges climatiques, les précédentes
cartes pour les charges thermiques, de vent et de neige, qui étaient tracées
manuellement, ainsi que leurs tableaux ont été remplacées par des cartes
numériques où même les délimitations des communes apparaissent.
Remarques particulières concernant les ponts
L’Administration a déjà établi des règles et des orientations applicables à
certains ponts, en particulier les ponts de chemins de fer. Le pouvoir de
réglementer ce type de ponts est désormais attribué à la Direction
suédoise des transports. Ce pouvoir dont dispose la Direction suédoise
des transports est énoncé au chapitre 10, article 6 du
règlement (2011:338) sur l’urbanisme, PBF. Ce pouvoir comprend
notamment les ponts considérés comme équipements de chemins de fer.
L’habilitation de la Direction suédoise des transports est citée dans les
nouvelles règles de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire. Elle figure dans une
orientation générale de la section A, article premier des EKS. Une
orientation est un éclaircissement.
Réglementer des ponts qui relèvent de l’habilitation de la Direction
suédoise des transports ne fait pas partie de l’habilitation de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire. Par conséquent, les nouvelles règles des
EKS de notre administration ne comprennent plus de règles ni
d’orientations relatives aux ponts relevant du domaine d’attribution de la
Direction suédoise des transports. Afin que l’utilisation des EKS soit plus
accessible, toutes les règles particulières relatives aux ponts ont été
supprimées. Il apparaîtra sans équivoque à la lecture des nouvelles règles
de notre administration qu’elles ne régissent pas les ponts.
L’Administration change et abroge, donc, un certain nombre de
dispositions applicables aux ponts. Dans une disposition d’entrée en
vigueur, l’Administration précise toutefois, que ni les règles modifiées ni
les règles abrogées ne visent les chemins de fer, le métro, le tramway, les
routes ou les rues, ni leurs équipements. Cela signifie que les EKS ne
sont pas modifiées ni abrogées dans les parties qui visent les ponts
relevant du domaine d’attribution de la Direction suédoise des transports.
Notre administration n’a pas la nécessité, dans son domaine
d’attribution, de réglementer spécifiquement les ponts. Par conséquent,
aucune nouvelle règle sur les ponts n’est établie. Si une entité souhaite,
dans le cadre de l’habilitation de l’Administration suédoise du logement,
de la construction et de l’aménagement, construire un «pont» qui ne soit
ni un pont routier ni un pont de chemins de fer, il lui suffit d’appliquer les
règles générales relatives à la portance des ouvrages de construction.
Cette modification ne devrait donc pas avoir de conséquences
particulières.
L’entité désireuse de prendre connaissance des règles sur les ponts
relevant du domaine d’attribution de la Direction suédoise des transports
peut le faire en lisant les EKS dans la version précédant l’entrée en
vigueur des nouvelles règles, c’est-à-dire les Règles et orientations de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire (2011:10) relatives à l’application des
normes européennes de construction (Eurocodes), dans le libellé tel que
modifié par les règles BFS 2013:10 EKS 9. Ces règles continuent de
s’appliquer pour les ponts relevant du domaine d’attribution de la
Direction suédoise des transports.
Modifications des règles et leurs conséquences
Lorsqu’à l’avenir la Direction suédoise des transports établira de
nouvelles règles dans son domaine d’attribution, elle abrogera la partie
des règles que l’Administration suédoise du logement, de la construction
et de l’aménagement du territoire laisse à présent inchangée, soit les
règles sur les ponts dans le libellé qui est encore le leur (et qui est
disponible dans les règles EKS 9).
29
EKS Section A – Dispositions générales
Article premier
Modification
Sous le nouveau titre Généralités, la description des lois et des
règlements auxquels sont liées les règles et les orientations du présent
recueil a été ajustée.
Motif
Clarification et harmonisation des règles sur les bâtiments et les autres
ouvrages.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Article 2
Modification
Sous le nouveau titre Les Règles, la description des cas où s’appliquent
ces règles a été ajustée.
Motif
Une clarification et une harmonisation des règles sur les bâtiments.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Article 3
Modification
Les règles et orientations sur les écarts mineurs par rapport aux
dispositions du présent règlement ont été ajustées de telle sorte qu’elles
suivent les descriptions figurant dans les règles BBR.
Motif
Clarification et harmonisation des règles de construction.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Article 6
Modification
Nouvelle règle sur l’exigence en matière de portance.
Motif
Clarifier l’exigence des dispositions en matière de portance. Les règles
précédentes ne comprenaient aucune description de ce qu’on entend par
«portance».
Modifications des règles et leurs conséquences
Conséquences
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ni d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires et sont plus
faciles à comprendre.
Article 7
Modification
L’article premier, section B, chapitre 0, qui vise l’indice de sécurité, a été
déplacé à l’article 7 de la section A.
L’orientation clarifie la différence entre classes de conséquences et
classes de sécurité et précise dans quels cas les classes de conséquences
peuvent être assimilées à des classes de sécurité.
Motif
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique.
Clarification de la différence entre les classes de sécurité selon les
EKS et les classes de conséquences selon les Eurocodes.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
La différence entre les classes de sécurité selon les EKS et les classes
de conséquences selon les Eurocodes devrait apparaître plus clairement.
Il apparaît plus clairement quand il faut traduire «classes de sécurité» par
«classes de conséquences» et vice-versa.
Article 8
Modification
Nouvelle orientation qui précise le passage de la méthode théorique de
probabilité utilisant les coefficients β à la méthode des coefficients
partiels et qui donne un certain nombre de conditions relatives aux
matériaux et aux actions.
Motif
Le passage de la méthode théorique de probabilité au moyen de
coefficients β à la méthode des coefficients partiels dans le texte des EKS
est aujourd’hui difficile à comprendre. Nombreux sont ceux qui
comprennent qu’une rupture survient dès que l’effet de charge formel
dépasse la portance formelle. Ce n’est toutefois que selon une certaine
probabilité que la rupture apparaît si la portance est dépassée.
Conséquences
La section sur les coefficients partiels a été ajoutée pour donner plus de
précisions. Nous espérons qu’il deviendra plus évident qu’une rupture
n’intervient pas nécessairement dès que l’effet de charge dépasse la
portance. Ce n’est que la probabilité de rupture augmentant davantage
l’effet de charge qui dépasse la portance formelle. Si tout est effectué
correctement, du dimensionnement à l’exécution, jusqu’à la maintenance,
très peu d’effondrements devraient se produire.
31
Article 15
Modification 1
Nouvelle règle sur la stabilité.
Motif 1
Clarifier l’exigence des dispositions en matière de stabilité. Les règles
précédentes ne comprenaient aucune description de ce qu’on entend par
«stabilité».
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ni d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires et sont plus
faciles à comprendre.
Modification 2
L’orientation précédente de l’article 7, section A, sur l’exigence aux états
limites ultimes a également été déplacée vers ce nouveau paragraphe et
celle selon lequel des constructeurs peuvent poser des exigences plus
élevées a été supprimée.
Motif 2
Orientation non motivée puisque les constructeurs ont toujours la
possibilité de poser des exigences plus élevées que les exigences
minimales de la société civile.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ni d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires et sont plus
faciles à comprendre.
Modification 3
L’orientation a été complétée pour ce qui est des valeurs des
conséquences réversibles et irréversibles du fait que l’état limite soit
atteint.
Motif 3
Clarification de ce que les divers types d’états limites visent et du fait
qu’une valeur plus élevée pour β devrait être appliquée en cas de
conséquences irréversibles.
Conséquences 3
Que les marges de sécurité «correctes» soient choisies pour les diverses
conséquences du fait qu’un certain type d’état limite soit atteint.
Article 20
Modification 1
L’article 6 qui traite de la reconnaissance mutuelle a été déplacé à
l’article 20. La règle a également été ajustée.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique. Clarification et harmonisation des règles de
construction.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Dans les dispositions sur la reconnaissance mutuelle, l’exigence d’un
agrément pour les organismes comme défini aux points c) et d) de
l’article 4 a été supprimée pour éviter un doublon dans les règles.
Motif 2
La correction d’erreur dans le texte sur la reconnaissance mutuelle.
L’article 4 établit déjà l’exigence d’agrément pour un organisme tel que
défini aux points c) et d) en vue de la mission établie dans le
règlement (CE) n° 765/2008.
Conséquences 2
Un doublon dans les règles est évité. Par ailleurs, ce changement, d’après
nous, n’a aucun impact économique ni d’un autre ordre si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus facile à comprendre.
Article 21
Modification 1
L’article 12 qui traite des études et des réalisations a été déplacé à
l’article 21.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique. Clarification et harmonisation des règles de
construction.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Nouvelle orientation selon laquelle, dans un projet où plusieurs personnes
sont responsables de plusieurs parties de l’étude, une personne devrait
être spécialement désignée pour coordonner l’ensemble.
Motif 2
Le but de coordonner l’étude est que les conditions de la stabilité locale et
globale de l’ouvrage, les liaisons entre ses divers éléments, sa durabilité,
etc. ne relèvent pas des domaines de différents acteurs.
Conséquences 2
Moins d’erreurs et moins de défauts apparaissent dans les études
partagées par plusieurs. La modification, selon nous, n’a pas de
33
conséquences économiques ou d’un autre ordre si ce n’est que la règle
devient plus claire et plus compréhensible puisque la coordination est de
toute façon exigée aujourd’hui, dans la pratique.
Article 22
Modification 1
L’article 9 qui traite du dimensionnement à l’aide de calculs et d’essais a
été déplacé à l’article 22. Un nouveau titre, Dimensionnement, a été
introduit.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique. Clarification et harmonisation des règles de
construction.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Nouvelle orientation avec des exemples de cas où les calculs et les essais
apparaissent inutiles de manière évidente.
Motif 2
Faciliter l’application des règles en donnant des exemples de cas où il
n’est pas nécessaire de faire des calculs ou d’effectuer des essais.
Conséquences 2
Les règles deviennent plus claires, plus compréhensibles et plus simples à
appliquer.
Article 24
Modification
Nouvelle règle et nouvelle orientation comportant des dispositions sur la
manière dont la planification, l’exécution et l’évaluation des essais
doivent être menées à bien.
Motif
Préciser quelles exigences doivent être respectées lors de la vérification
de la portance au moyen d’essais et les cas où une telle vérification est
pertinente.
Conséquences
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ni d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire et est plus facile à
comprendre et à appliquer.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 25
Modification 1
L’article 13 qui traite du contrôle du dimensionnement a été déplacé à
l’article 25.
Motif 1
Nouvelle répartition en paragraphes de la section A. Règles de
construction plus claires et mieux harmonisées.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Nouvelle orientation sur ce que devrait englober le contrôle du
dimensionnement.
Motif 2
Règles plus claires sur ce que devrait englober le contrôle du
dimensionnement.
Conséquences 2
L’exigence qui existe actuellement sur le contrôle du dimensionnement
devient plus claire et les règles deviennent plus faciles à appliquer.
Article 26
Modification 1
L’article 14 qui traite du contrôle de la réception des matériaux et des
produits a été déplacé à l’article 24.
Motif 1
Nouvelle répartition en paragraphes de la section A. Règles de
construction plus claires et mieux harmonisées.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Le texte de la règle visant les caractéristiques connues des produits de
construction a été ajusté.
Motif 2
Préciser les exigences de la règle.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus facile à comprendre.
35
Article 27
Modification 1
L’article 15 qui traite du contrôle de l’exécution a été déplacé à
l’article 27.
Motif 1
Nouvelle répartition en paragraphes de la section A. Règles de
construction plus claires et mieux harmonisées.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Les notions de contrôle de base et de contrôle additionnel ont été retirées
puisqu’elles ne figurent pas dans le dispositif des Eurocodes. À la place,
une nouvelle orientation clarifie ce qu’implique un contrôle d’exécution
et précise que le champ d’application de ce contrôle devrait être
proportionnel aux conséquences d’un effondrement. Pour le champ
d’application des contrôles d’exécution des structures en acier, un renvoi
est fait au choix de la classe d’exécution. Pour le champ d’application des
contrôles d’exécution des géostructures un renvoi est fait au choix de la
catégorie géotechnique.
Motif 2
Les termes «contrôle de base» et «contrôle additionnel» n’apparaissent
pas dans les Eurocodes ni dans les normes d’exécution existant pour les
structures en béton, en acier ou en aluminium. L’Administration du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire choisit
donc de les retirer du texte. Le champ d’application des contrôles devrait
toutefois être identique aux précédents.
Généralement, il convient qu’un contrôle d’exécution et qu’un
contrôle des matériaux soient menés à bien de sorte qu’on puisse
supposer que l’exécution et les qualités des matériaux correspondent à ce
qui est indiqué dans les projets.
Le contrôle d’exécution devant être effectué est indiqué pour certains
matériaux dans les Eurocodes et dans les normes d’exécution. Pour
d’autres, le champ d’application n’est pas précisé plus en détail. Le
champ d’application des contrôles dans les Eurocodes et dans les normes
associées est fonction du choix de la classe d’exécution, laquelle, à son
tour, est fonction, d’une part, de la classe de sécurité et, d’autre part, de la
classe de conséquences. Pour une répartition des ouvrages et des éléments
d’ouvrages en classes de conséquences, voir le tableau A.1 de la
norme SS-EN 1991-1-7.
Par ailleurs, les contrôles devraient être effectués en vertu
d’indications, par le constructeur, sur les éléments et des détails de la
structure s’avérant particulièrement importants pour la résistance
mécanique et la stabilité de l’ouvrage.
Modifications des règles et leurs conséquences
Conséquences 2
Puisque les termes «contrôle de base» et «contrôle additionnel» sont un
héritage d’anciens instruments réglementaires, finalement, ils ont surtout
été à l’origine d’une incertitude, et ce dans de nombreux cas, quant au
type de contrôle exigé en vertu du cadre réglementaire modifié que
constituent les EKS et les Eurocodes, ainsi que les normes d’exécution
pour certains matériaux.
Modification 3
La désignation norme EN est devenue norme SS-EN.
Motif 3
Des renvois corrects aux normes suédoises.
Conséquences 3
Ces changements ne devraient pas avoir d’autre impact si ce n’est une
rectification de la règle.
Article 28
Modification
Nouvelles règles et nouvelles orientations sur le fait que les calculs et les
essais éventuels pour la vérification de la portance de la structure doivent
être présentés dans un rapport spécifique.
Motif
Clarification de la nécessité d’établir un rapport sur la portance des
structures porteuses du bâtiment pour pouvoir exécuter et contrôler
comme il se doit un bâtiment, en respectant les exigences définies en
matière de caractéristiques techniques.
D’autres maillons éventuels intervenant plus tard dans l’étude de
détails de manière autonome doivent être en mesure d’exécuter la
mission. Il est important que des modifications futures ou la maintenance
suivent les calculs effectués au moment où le bâtiment a été construit.
Conséquences
Voir les conséquences de l’article 29.
Article 29
Modification
Nouvelle règle et nouvelle orientation en vertu desquelles une structure
porteuse d’un bâtiment doit faire l’objet d’une description dans un
document spécifique. Ce document doit décrire globalement le mode
d’action et les charges de la structure, les règles s’appliquant et les autres
données pertinentes.
Il ne s’agit pas du même document que celui qui est déjà établi
normalement aujourd’hui, comme les plans ou les calculs de la structure.
37
Motif
Le but de cette description globale est notamment que les fonctionnaires
des commissions d’urbanisme, les responsables des contrôles, par
exemple, puissent comprendre les conditions des structures porteuses
d’un bâtiment et leur degré de complexité au moment où les plans des
contrôles sont établis ou bien adoptés, et au moment où les décisions de
commencement ou de fin sont prises.
Pour un fonctionnaire, notamment, qui participe à une consultation
technique, se faire une idée du mode d’action, des charges et des autres
conditions d’une structure peut représenter une charge de travail
importante. À partir des plans et des autres projets sera déterminé ce qui
est important à contrôler et s’il est possible de supposer que l’ouvrage
respectera les exigences de la société définies dans le cadre réglementaire
sur la construction, en matière de résistance mécanique et de stabilité.
Analyser le mode d’action d’une structure (la façon dont sont traitées
les différentes charges), les conditions adoptées pour les charges
principales et les charges d’accompagnement, les classes de sécurité et
l’exécution des travaux, les règles appliquées, etc., à un stade plus
avancé, pendant la phase d’exploitation, représente également une charge
de travail importante.
Conséquences
Un constructeur doit établir clairement, au moment du dimensionnement
de la structure porteuse du bâtiment, les charges et les hypothèses en
matière de matériaux, les modèles statistiques, les classes de sécurité, etc.
devant être utilisés. Ces points, à l’heure actuelle, doivent déjà faire
l’objet d’une documentation pour que quelqu’un d’autre puisse faire un
contrôle du dimensionnement en vertu de la section A, article 13
(BFS 2013:10) et en vertu de la section B, chapitre 0, article premier
(BFS 2013:10). En outre, il est indiqué à la section A, article 12
(BFS 2013:10) qu’il doit être possible de permettre un futur entretien. Il
est donc déjà nécessaire de documenter toutes les données devant
apparaître dans ce document spécifique qui sera exigé en vertu des règles
proposées. Ce qui est nouveau est éventuellement le fait de présenter les
données dans un seul document.
Si un responsable de la planification s’est montré auparavant
«négligent» vis-à-vis des renseignements susmentionnés, cette exigence
lui paraîtra certainement synonyme d’une surcharge de travail.
Globalement cette exigence devrait faciliter une réduction des coûts pour
la société, qui interviendra en phase de construction et en phase
d’exploitation de l’ouvrage.
Articles 31 à 37
Modification
De nouvelles règles et de nouvelles orientations générales ont été
introduites sous un nouveau titre, Exigence lors de modifications de
bâtiments. Il s’agit de règles équivalentes à celles figurant dans les
dispositions des BBR.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif
Une clarification et une harmonisation des règles en matière de
modifications de bâtiments.
Conséquences
Les règles qui s’appliquent en cas de modification apportée à un bâtiment
deviennent plus claires, plus compréhensibles et plus faciles à appliquer.
Article 38
Modification
Nouvelle règle et nouvelle orientation selon lesquelles, d’une part, une
pré-évaluation doit être menée à bien en cas de modifications d’un
bâtiment et, d’autre part, tout impact sur l’ossature du bâtiment ayant un
effet sur sa portance doit être exposé.
Motif
En cas de modification, il est important de connaître les conditions
existantes du bâtiment pour ne pas dénaturer ou porter atteinte aux
bonnes caractéristiques de celui-ci.
Conséquences
Clarification des règles s’appliquant lors de modifications.
Article 39
Modification
Nouvelle règle établissant que les normes européennes, les Eurocodes,
formulées à l’article 34, doivent être appliquées lors de la vérification des
exigences en matière de résistance mécanique et de stabilité. Les règles
décrivent par ailleurs ce qui doit être appliqué lorsqu’aucun choix
national particulier n’est fait.
Elles précisent également que d’autres modèles de calculs peuvent
être utilisés s’il peut être démontré qu’ils donnent le même niveau de
sécurité. Il en résulte qu’un seul modèle de calcul sert à la fois à la
portance et aux effets de charge. Cela suppose qu’on ne peut pas
mélanger des éléments issus de différents modèles de calcul.
Motif
Clarifier comment vérifier les exigences de résistance mécanique et de
stabilité à l’aide des Eurocodes et comment appliquer les choix
nationaux.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires, plus compréhensibles et plus simples à
appliquer.
Article 40
Modification 1
L’article 21 qui traite des Eurocodes a été déplacé à l’article 40.
39
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique. Clarification et harmonisation des règles de
construction.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Le terme numéro de désignation a été remplacé par celui de numéro de
paragraphe.
Motif 2
Le terme «numéro de paragraphe» suit la terminologie des Eurocodes.
Conséquences 2
Ce changement fait que la règle devient plus claire et plus exacte.
Modification 3
L’interprétation de la règle modifiée des principes et orientations des
Eurocodes ne vaut que dans les cas où rien d’autre n’est indiqué dans le
recueil des EKS.
Motif 3
Dans certains cas, les principes et orientations des Eurocodes qui, en
vertu de l’article 33, doivent être entendus respectivement comme des
règles et des orientations peuvent avoir des conséquences insoupçonnées
s’il existe dans la norme un renvoi à d’autres numéros de paragraphes et à
d’autres normes.
Conséquences 3
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Article 41
Modification 1
L’article 22 qui traite des Eurocodes a été déplacé à l’article 41.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique. Clarification et harmonisation des règles de
construction.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Les tableaux des normes européennes (les Eurocodes) ont été mis à jour.
La règle a aussi été complétée par le fait que tous les ajouts (A) et toutes
Modifications des règles et leurs conséquences
les corrections (AC), y compris ceux indiqués dans les tableaux, doivent
être appliqués.
Motif 2
Mise à jour des règles selon les normes européennes en vigueur à l’heure
actuelle (Eurocodes).
Conséquences 2
Exactitude et clarification des règles.
Modification 3
Les parties des Eurocodes traitant spécifiquement des ponts sont
supprimées des EKS 10.
Motif 3
La Direction suédoise des transports est habilitée à établir des règles en
matière de ponts. Pour que l’Administration du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire puisse modifier ses règles
sans que cela n’ait d’effet sur les règles relatives aux ponts de chemins de
fer, il ne faut pas que les EKS 10 s’appliquent à ces derniers.
Conséquences 3
Il est possible de construire des ouvrages analogues à des ponts en dehors
des dispositions des Eurocodes traitant des ponts. Si une entité souhaite,
dans le cadre de l’habilitation de l’Administration suédoise du logement,
de la construction et de l’aménagement, construire un «pont» qui ne soit
ni un pont routier ni un pont de chemins de fer, il lui suffit d’appliquer les
règles générales relatives à la portance des ouvrages de construction.
Article 43
Modification 1
L’article 24 qui traite des normes a été déplacé à l’article 43.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique. Clarification et harmonisation des règles de
construction.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
L’orientation qui stipule que, dans les cas où les traductions des normes
ne correspondent pas à l’édition anglaise de l’organisme européen de
normalisation, la version anglaise serait celle à appliquer, a été complétée
par «sauf disposition contraire du présent règlement».
Motif 2
Dans certains cas, il existe des erreurs dans l’édition anglaise de la
norme. Celles-ci figurent par exemple dans les formules, les tableaux ou
41
les renvois. Le fait que les EKS indiquent la présence de ces erreurs
permet d’éviter que les règles conduisent à une application erronée des
dispositions.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire et est exacte.
Modifications des règles et leurs conséquences
EKS Section B – Application de la
norme EN 1990 – Bases de calcul des
structures
Chapitre 0 - Application de la norme EN 1990 – Bases de calcul des
structures
Article 2
Modification 1
L’article 12 qui traite de l’annexe B a été déplacé à l’article 2.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
La clarification de l’interdiction d’appliquer l’annexe B vise la fiabilité
des ouvrages de construction.
Motif 2
Cette clarification concerne la répartition en classes de sécurité et
l’exigence de fiabilité d’un ouvrage. Du reste, les classes de
conséquences des Eurocodes correspondent aux classes de sécurité des
EKS pour certaines applications.
Conséquences 3
Les règles sont désormais plus claires.
Article 3
Modification 1
L’article 13 qui traite du tableau des résumés des choix nationaux a été
déplacé à l’article 3.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
43
Motif 2
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 3
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Cette modification du tableau de résumé ne concerne que la section B.
Le but est d’opérer le même changement dans toutes les sections.
Motif 3
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 3
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire.
Modification 4
Le tableau de résumé est complété par l’annexe D. Auparavant, les
annexes comportant des conditions ou des restrictions d’utilisation
n’étaient indiquées qu’en dernier, dans chaque chapitre.
Motif 4
Clarifier quelles annexes sont à associer au chapitre concerné.
Conséquences 4
La règle est désormais plus claire.
Article 5
Modification
L’article 15 qui traite de la durée de vie des éléments d’un ouvrage a été
déplacé à l’article 5.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modifications des règles et leurs conséquences
Modification 2
Clarification du fait qu’il n’est pas nécessaire de dimensionner un
bâtiment pour une durée de vie plus longue que la durée d’exploitation
qui est prévue.
Motif 2
Un ouvrage de construction n’a pas besoin d’un surdimensionnement par
rapport à la durée d’exploitation qui est prévue.
Conséquences 2
Il peut s’avérer inutilement coûteux de dimensionner la portance et la
durabilité d’un ouvrage pour une période plus longue que celle prévue
pour son fonctionnement.
Article 11
Modification 1
L’article 21 qui traite des situations de calcul exceptionnelles d’un
ouvrage a été déplacé à l’article 11.
Motif 1
L’ordre des paragraphes des EKS a été modifié en faveur d’une
organisation plus logique.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
Le texte a été modifié, de «action variable principale» il passe à «action
d’accompagnement la plus élevée». L’expression (ψ1Q,1) a été remplacée
par (ψ1Qk,1)
Motif 2
Clarifier l’exigence des dispositions et rectifier la règle.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Article 12
Modification
Nouvelle règle relative à l’application de l’annexe D.1 de la norme SSEN 1990. L’application de cette annexe n’est pas autorisée.
Motif
Le tableau des Eurocodes s’appuie sur une autre méthode théorique de
probabilité que celle historiquement appliquée en Suède. Le modèle des
Eurocodes surestime la résistance caractéristique de 10 % par rapport au
modèle plus ancien. Une différence de 10 % correspond à un changement
45
de classe de sécurité ce qui, à son tour, correspond à une augmentation de
la probabilité de rupture selon un facteur dix.
Il est également possible que le modèle des Eurocodes comporte des
erreurs. L’Administration a confié à l’École d’ingénierie de Chalmer,
CTH, la mission d’étudier cette question. Aucune conclusion ne nous est
encore parvenue.
Conséquences
En appliquant le modèle historique suédois, lequel s’appuie sur une
théorie statistique classique décrite à l’article 33 des anciennes règles, on
obtient les probabilités de rupture que l’on cherche à atteindre en Suède
pour chacune des classes de sécurité. Si le modèle des Eurocodes a été
utilisé, il est possible que la modification conduise à des coûts en hausse,
étant donné que le nouveau modèle donne des valeurs de résistance plus
basses, etc. La modification correspond à une hausse de matériaux d’un
ordre de grandeur situé entre 5 et 10 pour cent. Cette modification fait
que la sécurité en cas d’essais en petit nombre ne s’écarte plus du niveau
de sécurité souhaité en matière de risques pour la santé humaine et en
matière de sécurité des personnes.
Modifications des règles et leurs conséquences
EKS Section C – Application de la
norme EN 1991 – Actions sur les structures
Chapitre 1.1.1 - Application de la norme EN 1991-1-1 – Actions
générales – Poids volumiques, poids propres, charges
d’exploitation des bâtiments
Article 8
Modification
La note de bas de page (a) a été supprimée.
Une nouvelle note de bas de page indique qu’il n’est pas nécessaire de
supposer pour les balcons, les tribunes et les terrasses, que la charge
d’exploitation agit en même temps que la neige.
Motif
La note de bas de page (a) n’est pas pertinente.
Il n’est pas raisonnable de supposer que des personnes se trouvent sur
ces parties de bâtiments alors que ces dernières supportent de (grandes)
charges de neige dimensionnantes. Une règle équivalente a été formulée
dans d’anciennes règles de construction des BKR.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et permettent de décrire les charges de
manière plus réaliste.
Chapitre 1.1.2 - Application de la norme EN 1991-1-2 – Actions sur
les structures exposées au feu
Article premier
Modification
Simplification de l’orientation d’un point de vue linguistique.
Motif
Meilleure lisibilité et plus grande clarté des règles.
Conséquences
Des règles plus claires, une application plus uniforme.
Article 2
Modification 1
Le point c), qui aborde l’attention à prêter au caractère de la rupture
attendue lors de l’évaluation de la classe de sécurité incendie, a été
supprimé. Le point d) est passé au point c).
Motif 1
Il n’est pas pertinent de prendre en compte le caractère de la rupture
attendue dans le cas d’une charge incendie. Par ailleurs, cela ne se fait pas
non plus dans d’autres cas de charge. En revanche, il existe des règles sur
47
la résistance au choc et sur l’allongement à la rupture des matériaux qui
garantissent que des effondrements soudains ne surviennent pas.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus faciles à respecter. Il n’est plus nécessaire
d’interpréter le caractère de la rupture.
Modification 2
L’orientation précise la signification du terme «effondrement progressif».
Le modèle où apparaissait la zone d’impact de l’incendie et la zone
maximale de dommages a été supprimé et est remplacé par des données
sur les portées, etc. qui permettent de relier les fermes ou bien une
colonne à la classe de sécurité incendie la plus basse, 1, auparavant la
classe 3. Il est également indiqué qu’un ouvrage porteur secondaire d’une
charpente de toiture doit être relié à la classe de sécurité 1 si un
effondrement, dans une certaine zone, n’entraîne pas de risque pour la
stabilité horizontale du bâtiment.
Motif 2
Les notions d’effondrement progressif et d’effondrement immédiat ont
donné lieu à diverses interprétations par différents acteurs. Le premier
paragraphe de l’orientation associée au tableau C-4 vise à préciser ce
qu’on entend par effondrement progressif et à indiquer qu’il ne s’agit pas
d’un effondrement immédiat.
Le deuxième, le troisième et le quatrième paragraphe remplacent le
modèle de zone d’impact de l’incendie et de zone maximale de dommage
en vertu de la figure C-2. Les acteurs du secteur estimaient que ce modèle
était difficile à appliquer.
Le cinquième paragraphe est introduit pour préciser que les exigences
en matière d’ouvrage porteur secondaire ne s’appliquent pas si la stabilité
du bâtiment n’est pas remise en question par le cas de la charge de
l’incendie.
Conséquences 2
Le choix des règles devant s’appliquer pour la protection incendie des
éléments porteurs d’une structure des bâtiments Br2 devrait sembler plus
clair. Ce point devrait amener une plus grande sécurité juridique et une
application des règles plus neutre d’un point de vue de la concurrence.
Modification 3
Simplification linguistique de l’orientation qui suit le tableau C-2.
Motif 3
Meilleure lisibilité et plus grande clarté des règles.
Conséquences 2
Des règles plus claires, une application plus uniforme.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 3
Modification 1
Renvoie au chapitre 1.1.7 pour le dimensionnement des cages d’escalier
comme unique voie d’évacuation. Le chapitre 1.1.7 apporte par ailleurs
des précisions sur la charge pour laquelle la cage d’escalier doit être
dimensionnée.
Motif 1
Clarification des conditions de dimensionnement au deuxième paragraphe
de la règle.
Conséquences 1
Application plus uniforme des règles et avec une sécurité juridique
accrue.
Modification 2
L’exception pour des structures stabilisées par des murs séparant des
sections coupe-feu est supprimée.
Motif 2
Des éléments de bâtiments garantissant la stabilité doivent résister à la
même durée (classe) que les murs de protection incendie qu’ils
stabilisent. Autrement les compartiments coupe-feu ne peuvent pas être
préservés pendant les durées visées. Si la structure que le mur stabilise se
trouve dans un autre compartiment que celui où l’on suppose que
l’incendie s’est déclaré, et depuis lequel l’extension au compartiment
adjacent est critique, elle n’a pas besoin d’être classée selon les classes de
comportement au feu.
Conséquences 2
Les règles deviennent plus conséquentes et les exigences plus logiques.
Modification 3
La règle sur les cages d’escalier a été déplacée et suit le tableau C-6.
«Une cage d’escalier qui constitue l’unique voie d’évacuation d’un
bâtiment doit toujours être calculée pour une charge accidentelle» a été
modifiée et établit que «les cages d’escalier qui constituent l’unique voie
d’évacuation doivent toujours être calculées pour une charge
accidentelle»
Motif 3
Meilleure lisibilité et plus grande clarté des règles.
Conséquences 3
Des règles plus claires, une application plus uniforme.
49
Article 5
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire.
Modification 3
Le tableau de résumé est complété par les annexes existantes A, C, E et F.
Auparavant, les annexes comportant des conditions ou des restrictions
d’utilisation n’étaient indiquées qu’en dernier, dans chaque chapitre.
Motif 3
Clarifier quelles annexes sont à associer au chapitre concerné.
Conséquences 3
La règle est désormais plus claire.
Modification 4
Le paragraphe 2.4(4) a été complété par la note 1 et la note 2 au tableau
de résumé des choix nationaux.
Motif 4
Correction du numéro de paragraphe du tableau de résumé des choix
nationaux.
Conséquences 4
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Modifications des règles et leurs conséquences
Modification 5
La possibilité d’un choix national pour le paragraphe 3.3.1.2(2) est
supprimée.
Motif 5
Il s’agit d’une correction.
Conséquences 5
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Article 6
Modification
Au tableau C-7, l’exigence pour la classe de sécurité incendie 3, R30,
passe à R15 si le bâtiment est pourvu d’une installation de gicleurs
automatiques. Ce point s’applique à toutes les charges incendies.
Motif
Un local disposant de gicleurs automatiques dans un bâtiment classé R15
offre normalement une meilleure protection par rapport à un même local
en classe R30 sans gicleurs.
Conséquences
Dans certains cas, il peut s’avérer moins coûteux de construire une
ossature métallique si des gicleurs automatiques sont de toute façon
installés dans des bâtiments Br2 puisque ces dispositifs n’ont pas entraîné
d’exigence à la baisse en matière de protection incendie pour la classe
R15.
Article 7
Modification
La notion d’embrasement a été définie de sorte que les règles permettent
de déterminer si un tel événement a lieu ou non.
Motif
Ce qui s’applique lors d’une vérification que la probabilité d’un
embrasement soit égale ou inférieure à 5 ‰ n’était pas clair. Il est donc
nécessaire de pouvoir déterminer quand un embrasement a lieu.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires. Les conséquences précises pour la
protection incendie sont difficiles à évaluer de manière globale. Elles sont
fonction du degré de restriction employé lors d’applications précédentes.
En vertu des règles BBR de notre administration, selon l’orientation
générale sur le dimensionnement analytique, BBRAD, il a été possible
d’effectuer ce qu’on appelle un dimensionnement analytique lors de la
vérification de la portance en cas d’incendie. Cela a pu conduire, dans de
nombreux cas, à une protection incendie trop basse. La clarification des
règles devrait rendre plus uniforme leur application.
51
Article 12
Modification
Le texte a été modifié et de «action variable principale» il passe à «action
d’accompagnement la plus élevée». L’expression (ψ1Q,1) a été remplacée
par (ψ1Qk,1).
Pour les lieux de réunion de la catégorie C, ψ1 est de 0,50 dans un cas
de charge d’incendie.
Changement en raison d’une nouvelle numérotation des paragraphes.
Motif
Correction du terme action variable d’accompagnement. Dans un cas de
charge d’incendie, c’est la charge d’incendie qui est la charge principale.
Dans les locaux de réunion, une grande partie de la charge
d’exploitation est constituée habituellement par les personnes. Dans un
cas de charge d’incendie, il est possible de supposer que ces personnes
ont évacué le local une fois que l’incendie a atteint des températures
telles que la portance de l’ossature est sensiblement touchée. Il est par
conséquent raisonnable de réduire la charge d’exploitation dans une
mesure un peu plus grande que celle indiquée dans les règles actuelles.
Conséquences
Ce changement de terme n’a aucun autre impact si ce n’est que la règle
apparaît plus claire et est plus exacte.
Pour ce qui est de la réduction de la charge utile, celle-ci peut être
synonyme de structures moins chères, si le cas de la charge d’incendie a
été dimensionné pour les dimensions de la structure porteuse.
Chapitre 1.1.3 - Application de la norme EN 1991-1-3 – Charges de
neige
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire.
Modification 3
Un certain nombre de nouveaux choix nationaux ont été faits.
Motif 3
De nouveaux choix nationaux ont été faits, en partie, là où un choix aurait
dû être fait auparavant sans ce que cela ne soit le cas pour une raison
quelconque (voir 5.3.3(4), 5.3.6(1)), en partie l), et, en partie, là où
figurait une recommandation (voir 4.1(2) et 5.3.6(1)) Note 1).
Conséquences 3
Les conséquences sont décrites ci-après avec chacun des choix nationaux.
Modification 4
Le tableau de résumé est complété par l’annexe C. Auparavant, les
annexes comportant des conditions ou des restrictions d’utilisation
n’étaient indiquées qu’en dernier, dans chaque chapitre.
Motif 4
Clarifier quelles annexes sont à associer au chapitre concerné.
Conséquences 4
La règle est désormais plus claire.
Article 3
Modification
Les cas de charge exceptionnels B.1, B.2 et B.3 de l’annexe A ne sont pas
à prendre en compte puisque les charges de neige exceptionnelles ne sont
pas pertinentes pour la Suède.
Motif
La règle devient une orientation, car même le dimensionnement pour des
charges de neige exceptionnelles n’est pas interdit. L’énumération des cas
de charge est réduite, car il s’agit en général de charges de neige
exceptionnelles, qu’elles résultent d’accumulations exceptionnelles ou de
chutes exceptionnelles de neige.
Conséquences
Le fait qu’un constructeur puisse dimensionner son bâtiment pour des
charges exceptionnelles de neige même lorsque cela n’est pas nécessaire
apparaît plus clairement.
53
Article 4
Modification
Référence au fait que l’annexe B peut être appliquée, lorsque les
constructeurs choisissent de vérifier la portance y compris dans des cas
d’accumulations exceptionnelles de neige, en vertu de l’orientation de
l’article 3.
Motif
Clarification du fait que l’on doive dimensionner pour les autres cas de
charge, mais que l’on peut y compris dimensionner pour des charges de
neige exceptionnelles et que, dans ce cas, l’on peut se servir de
l’annexe B. Il est important de comprendre qu’un cas de charge
exceptionnelle n’est pas toujours dimensionnant.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 5
Modification
Dans l’orientation, il est précisé que lorsque la vérification a lieu aussi
pour les accumulations de neige exceptionnelles, il est possible de
considérer la charge de neige comme action accidentelle.
Motif
Clarification du fait que l’on doit dimensionner pour les autres cas de
charge même si l’on choisit de vérifier la portance du bâtiment pour les
charges de neige exceptionnelles.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 6
Modification 1
Clarification dans la règle du fait que la charge de neige en vertu de la
figure C-2 doit être utilisée lors du calcul de l’effet de la charge.
Motif 1
Clarifie le fait que la charge de neige en vertu de la figure C-3 doit être
utilisée lorsque l’effet de la charge est calculé.
Conséquences 1
Les règles sont désormais plus claires.
Modification 2
Nouvelle carte numérique des charges de neige qui remplace la carte
précédente tracée à la main.
Le tableau C-9 des valeurs de charges de neige a été retiré.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 2
Les délimitations pour la neige se voient mieux dans la carte numérique.
Les valeurs du tableau qui ont été retirées ne correspondent pas à la carte
des charges de neige pour toutes les communes.
Conséquences 2
Il devient plus facile de choisir la charge de neige qui convient.
Modification 3
L’orientation avec le tableau des charges de neige pour chaque commune
a été supprimée.
Motif 3
La règle de l’article 6 a été remplacée par une nouvelle carte plus claire,
avec les délimitations des communes et des départements, qui font que le
tableau devient inutile.
Conséquences 3
Il devient plus facile de choisir la charge de neige qui convient.
Article 7
Modification 1
La règle selon laquelle la charge de neige telle que définie à l’article 6, au
minimum, est appliquée a été complétée par la possibilité pour le
constructeur de se servir de charges de neige définies à partir de ses
propres analyses statistiques. Les séries de mesure doivent comprendre
des données de maxima annuels sur une période d’au moins 30 ans.
Motif 1
La modification de cette règle vise à clarifier les exigences sur les
données de mesure.
Conséquences 1
Les règles sont désormais plus claires.
Modification 2
La règle précédente qui voulait que, dans le cas où la durée de vie prévue
d’un ouvrage est considérablement plus courte que 50 ans, une charge de
neige avec une période de retour qui équivaut au minimum à la durée de
vie prévue peut être appliquée, a été transformée en orientation.
Motif 2
Ce changement de la règle sur la période de retour en orientation fait qu’il
peut y avoir des raisons justifiant d’autres périodes de retour que celle de
50 ans si la durée de vie prévue est autre que les 100 ans qui,
normalement, sont dimensionnants.
Conséquences 2
Les règles sont désormais plus claires.
55
Article 9
Modification
Il est indiqué dans l’orientation que, lors de vérification pour des
accumulations de neige exceptionnelles, il est possible de considérer la
charge de neige comme action accidentelle et que la valeur recommandée
Cesl, de 2,0, devrait être appliquée.
Motif
Clarification du fait que l’on doit dimensionner pour les autres cas de
charge même si l’on choisit de vérifier la portance du bâtiment pour les
charges de neige exceptionnelles.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 10
Modification
Dans l’orientation il est précisé que lorsqu’on choisit de vérifier la
portance pour des accumulations de neige exceptionnelles, en vertu de
l’article 3, l’annexe B devrait être appliquée avec les situations de charge
pertinentes.
Motif
Clarification du fait que l’on doit dimensionner pour les autres cas de
charge même si l’on choisit de vérifier la portance du bâtiment pour les
charges de neige exceptionnelles.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 11
Modification
Orientation qui indique qu’une situation de charge qui tient compte du
déneigement devrait être prise en compte si elle n’est pas comprise dans
les situations de charge indiquées à la section 5.3, dans les cas où le
constructeur vise un déneigement de la toiture.
Motif
Clarifier ce que l’on entend par déneigement. Il devrait apparaître plus
clairement que si l’on souhaite, pour une raison quelconque, déneiger la
toiture, il faut en tenir compte au moment de dimensionner les éléments
porteurs du bâtiment, si le déneigement conduit à une charge plus élevée
ou à une autre répartition des charges que celle comprise dans le modèle
des Eurocodes. Le fait que le déneigement ne soit pas une alternative au
dimensionnement pour la charge de neige qui est par ailleurs indiquée
dans le cadre réglementaire devrait aussi être clarifié.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 11a
Modification
Nouvelle règle avec des choix nationaux qui indique que le coefficient
d’exposition Ce ne doit pas avoir une valeur inférieure à 1,0.
Motif
Il est très difficile de déterminer l’effet d’une exposition au vent et, en
outre, le contexte peut évoluer au fil du temps.
Conséquences
Des choix non applicables de coefficients d’exposition sont évités et le
risque d’une structure sous-dimensionnée est réduit.
Article 12
Modification
L’orientation est complétée par un renvoi au guide de l’Administration
suédoise du logement, de la construction et de l’aménagement du
territoire, Charges de vent et de neige (BSV 97, 2ème édition) ainsi que
par des orientations sur diverses valeurs, notamment celles de Ct et U, en
fonction de l’inclinaison de la toiture et de la présence de protection
contre les effondrements dus à la neige.
Motif
Il ne devrait pas être nécessaire de vérifier dans une norme comment
calculer un coefficient thermique quand le modèle correspondant figure
déjà dans le guide de l’Administration Charges de neige et de vent
(BSV 97).
Conséquences
Tenir compte du fait que la neige fond sur des toits réchauffés avec une
valeur de U élevée devient plus facile.
Article 12a
Modification
Dans l’orientation il est précisé que pour des toitures à deux versants, la
figure 5.3 de la norme EN 1991-1-3, en Suède, devrait être remplacée par
la nouvelle figure C-3a lorsque la charge de neige sur la toiture est
évaluée. Il est indiqué aussi que pour une toiture à deux versants avec une
protection contre les effondrements dus à la neige, aucune réduction ne
doit être faite de la charge de neige pour une inclinaison de toiture
supérieure à 22,5°.
Les nouvelles figures C-3a et C-3b avec la répartition des charges sur
les toitures à deux versants sont introduites.
Motif
Au moment du passage aux Eurocodes, la Suède a dû changer les
coefficients de forme les plus faibles pour les charges de neige sur des
toitures à deux versants subissant l’effet des accumulations de neige, sans
analyse réellement poussée. Dans plusieurs cas d’effondrements de toits
57
survenus pendant les hivers 2009/10 et 2010/11, on a pu constater que la
charge de neige n’était pas également répartie sur de nombreux toits et
que la pente des toitures, souvent, était assez faible là où le phénomène
s’était produit.
Le modèle des Eurocodes donne un coefficient maximal de forme de
0,8 pour l’une ou l’autre moitié de la toiture. Dans les années 1960 et
1970, l’Institut national pour la recherche dans la construction, SIB, a
effectué des mesures de charges de neige, à une échelle assez
considérable, sur les bâtiments dotés de toitures à deux versants. Ces
mesures ont été faites sur plusieurs centaines de bâtiments situés dans
tout le pays. Elles montrent que, d’une part, le coefficient de forme, dans
de nombreux cas, se situe entre 0,80 et 1,10, et que, d’autre part, les
pentes faibles ont un coefficient de forme plus élevé en comparaison avec
le précédent modèle de notre administration. Une modification est donc
opérée en faveur d’une répartition des charges qui répond mieux aux
données de mesures existantes, mesures qui correspondent aux règles
précédemment établies.
Conséquences
Les règles s’appuient sur des coefficients de forme pour lesquels il existe
des données concrètes. Cette modification, selon nous, devrait permettre
de réduire le nombre des effondrements de toits pour les nouveaux
bâtiments au cours des hivers à fortes chutes de neige.
Article 13
Modification
Dans l’orientation, il est précisé que lorsque la vérification a lieu y
compris pour les accumulations de neige exceptionnelles, il est possible
d’appliquer l’annexe B.
Motif
Clarification du fait que l’on doit dimensionner pour les autres cas de
charge y compris si l’on choisit de vérifier la portance du bâtiment pour
les charges de neige exceptionnelles.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 13a
Modification
Nouvelle règle qui indique que pour les toits à versants multiples où la
somme des angles α1 et α2 devient supérieure à 60º, il convient que le
coefficient de forme μ2 ait la valeur de 1,6.
Motif
Ce qui doit s’appliquer dans le cas de toitures à versants multiples, où,
soit une moitié penche au-delà de 60°, soit la somme de l’inclinaison
correspondante de deux moitiés prises ensemble dépasse 60°, n’était pas
clair. Le tableau de la norme SS-EN 1991-1-3 n’est pas applicable pour
Modifications des règles et leurs conséquences
les inclinaisons supérieures à 60°. Un choix national devrait donc avoir
déjà été fait.
Conséquences
Les règles sont plus claires, leur application mieux harmonisée et elles
s’avèrent également correctes d’un point de vue de la physique, en
comparaison avec l’option où le coefficient de forme a été fixé à zéro
pour des pentes supérieures à 60 degrés.
Article 14a
Modification
Nouvelle règle selon laquelle, dans le cas d’un toit en arc pourvu d’une
protection contre les effondrements dus à la neige, la valeur limite
supérieure de μ3 doit être fixée à 2,0.
Motif
Des problèmes ont été constatés avec des charges de neige sur les toits en
arc de plus grandes dimensions et pourvus de protection contre les
effondrements dus à la neige. Il est justifié de considérer que le
coefficient de forme des charges de neige sur ces toits est bien bas à
l’heure actuelle.
Conséquences
Les bâtiments dimensionnés en vertu de ces règles vont présenter une
probabilité plus faible d’effondrement par rapport aux bâtiments
construits auparavant.
Article 14b
Modification
Nouvelle orientation qui précise que pour les auvents d’une façade plus
grande, μw peut être limitée à 2,0 si le toit dépasse de moins de 3 mètres
du mur et si le mur au-dessus de l’auvent mesure plus de 5 mètres. Pour
les autres cas, les limites recommandées sont celles à appliquer.
Motif
Le modèle des Eurocodes pour les petits auvents de bâtiments élevés
donne des coefficients de forme trop élevés. La modification implique
qu’à présent les règles correspondent à celles qui étaient à appliquer avant
que l’Eurocode pour les charges de neige ne commence à être mis en
œuvre.
Conséquences
Le nouveau modèle donne des charges plus réalistes et permet que des
dimensions moins importantes soient nécessaires pour les éléments
porteurs de la toiture quand des auvents de petite taille sont construits
pour des façades élevées.
59
Article 15
Modification
Dans l’orientation, il est précisé que lorsque la vérification a lieu
également pour les accumulations de neige exceptionnelles, il est possible
d’appliquer l’annexe B.
Motif
Clarification du fait que l’on doit dimensionner pour les autres cas de
charge même si l’on choisit de vérifier la portance du bâtiment pour les
charges de neige exceptionnelles.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 16a
Modification
Nouvelle orientation relative au calcul de la charge de neige en débord de
toiture.
Motif
Le modèle des Eurocodes donne des valeurs trop élevées. Par conséquent,
l’exigence se voit limitée, sous la forme d’une orientation.
Conséquences
Il devient possible de construire des avant-toits de dimensions identiques
à celles qui étaient autorisées dans le cadre réglementaire précédent.
Article 17
Modification
L’orientation indique qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les cas de
charge de neige exceptionnels B.1, B.2 et B.3 en Suède.
Motif
Clarification du fait que l’on doit dimensionner pour les autres cas de
charge même si l’on choisit de vérifier la portance du bâtiment pour les
charges de neige exceptionnelles.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Chapitre 1.1.4 - Application de la norme EN 1991-1-4 – Actions du
vent
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire.
Modification 3
De nouveaux choix nationaux ont été introduits pour le
paragraphe 4.2(2)P Note 3.
Motif 3
Ajout à la norme actuelle des Eurocodes
Conséquences 3
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est exacte.
Modification 4
La note du choix national 1.1(11) a été supprimée.
Motif 4
Le choix national n’existe plus dans la norme.
Conséquences 4
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Modification 5
Compléter le tableau de résumé au moyen des annexes existantes A.4,
A.5, B1, B2, C, D et E.1. Auparavant, les annexes comportant des
conditions ou des restrictions d’utilisation n’étaient indiquées qu’en
dernier, dans chaque chapitre.
Motif 5
Clarifier quelles annexes sont à associer au chapitre concerné.
61
Conséquences 5
La règle est désormais plus claire.
Article 2
Modification 1
Modification rédactionnelle qui précise que les vitesses de vent de
référence selon la carte de la figure C-4 sont utilisées pour la
détermination des actions dimensionnantes du vent.
Motif 1
Il devient plus clair qu’il faut se servir de la carte des vitesses de vent de
référence pour déterminer les actions de calcul du vent.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ni d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires et sont plus
faciles à comprendre.
Modification 2
Nouvelle carte plus claire où les limites des communes et des
départements apparaissent avec les actions du vent. Le tableau C-10 qui
présentait les vitesses de vent de référence a, par conséquent, été
supprimé.
Motif 2
Carte plus pertinente qui facilite le choix des vitesses de vent de
référence. Ce point concerne surtout les communes où existent plusieurs
vitesses de référence. La nouvelle carte rend inutile le tableau de
l’orientation générale.
Conséquences 2
Il devient plus facile de choisir la vitesse de vent de référence qui
convient.
Modification 3
L’orientation avec le tableau des vitesses de vent de référence pour
chaque commune a été supprimée.
Motif 3
La règle de l’article 6 a été remplacée par une nouvelle carte plus claire,
avec les délimitations des communes et des départements, qui font que le
tableau devient inutile.
Conséquences 3
Il devient plus facile de choisir les vitesses de vent de référence qui
conviennent.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 3a
Modification
Nouvelle orientation selon laquelle, pour des actions de vent au stade de
la construction et pour des structures provisoires, il est possible de choisir
le coefficient de réduction Cseason selon le tableau C-10b et selon laquelle,
si la structure reste plus d’un mois, il convient de choisir la valeur
moyenne de Cseason la plus élevée du mois.
Motif
En phase de construction ou pour des bâtiments provisoires demeurant au
cours d’une durée limitée (un ou quelques mois), il est possible d’utiliser
une action de vent plus basse. En effet les probabilités pour la vitesse de
vent de référence varient selon les mois.
Conséquences
Il n’est pas nécessaire de dimensionner des structures provisoires pour
des actions de vent trop élevées, ce qui devrait conduire à une réduction
des coûts.
Article 7
Modification
L’orientation a été complétée par les conditions à la validité de
l’expression indiquée dans le tableau C-10a selon lesquelles z est
supérieure ou égale à zmin pour le type de terrain dont il est question.
Motif
L’expression servant au calcul de l’expression de la vitesse ne s’applique
pas aux bâtiments sous une certaine hauteur. Elle n’a de signification
pratique, en principe, que pour des bâtiments de types de terrain III et IV.
Conséquences
Clarification des cas où utiliser le modèle de calcul.
Article 8
Modification
L’orientation a été complétée par l’indication de l’expression à utiliser
lors de la détermination de cscd. Par ailleurs est indiquée quelle
expression devrait servir s’il est nécessaire, pour une raison quelconque,
de séparer cscd.
Motif
Le modèle des Eurocodes se fonde sur une vitesse moyenne de vent
mesurée au cours d’une durée d’une heure. En Suède, nous utilisons une
valeur de mesure pour des vitesses moyennes de vent de dix minutes. Si
les modèles des Eurocodes sont appliqués, les actions du vent deviennent
trop élevées.
Les modèles corrects sont indiqués également pour les cas où, pour
une raison quelconque, il serait nécessaire de séparer cd et cs.
63
Conséquences
Nous obtenons les actions de vent pertinentes par rapport aux données de
vent qui sont utilisées en Suède et la consommation inutile de matériaux
est évitée sans que soient remises en question la santé humaine et la
sécurité des personnes.
Article 10
Modification
Le libellé de l’orientation selon lequel la «Méthode peut être appliquée
pour le calcul» a été modifié et est comme suit: «La méthode ci-après
devrait servir pour calculer...».
Motif
Ce changement rend plus évident le fait que les formules de calcul visées
sont celles qui figurent en dessous de l’article 10 et que la méthode
devrait être appliquée pour le calcul des oscillations du premier mode
d’une console avec une masse constante le long de l’axe principal de la
structure.
Conséquences
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ni d’un
autre ordre si ce n’est que l’orientation apparaît plus claire et est plus
facile à comprendre.
Article 11
Modification
L’orientation comporte la précision selon laquelle le coefficient de forme
cpe,10 peut être appliqué pour des surfaces supérieures à 1 m2 quand
l’action du vent sur une structure porteuse dans son ensemble fait l’objet
d’une évaluation et selon laquelle, pour l’action du vent sur les éléments
de fixation servant à maintenir les façades et la toiture, il convient
d’utiliser cpe,1 même si l’action sur ceux-ci concerne 1 m2 ou plus.
Motif
Clarification du coefficient de forme qu’il convient d’utiliser. La raison
pour laquelle il conviendrait d’avoir différents coefficients de forme n’est
pas liée à la taille de la surface qui subit l’action du vent. C’est une
question de temps de réponse. Pour un bâtiment, le coefficient de forme
correspond à une «vitesse moyenne de vent» inférieure à 3 secondes.
L’utilisation de cette durée dépend du fait que les bâtiments présentent
une certaine inertie de masse. Pour la fixation des façades, les matériaux
de couverture de la toiture ou d’autres matériaux de construction ainsi
que les éléments semi-finis, le coefficient de forme correspond à une
«vitesse moyenne de vent» d’1 seconde. Cela s’explique par le fait que
ces matériaux et ces éléments semi-finis ont un temps de réponse plus
court en raison d’une inertie de masse plus faible. Ils doivent donc être
dimensionnés pour une action du vent plus élevée. Les coefficients de
forme sont donc liés à l’action du vent sur l’ouvrage dans un cas (cpe,10),
Modifications des règles et leurs conséquences
et à son action sur les fixations de diverses sortes d’éléments plus légers
d’un bâtiment dans l’autre cas (cpe,1).
Conséquences
Les règles sont plus claires et des coefficients corrects de forme sont
utilisés.
Article 12
Modification
L’orientation est complétée par la précision selon laquelle, lorsqu’il s’agit
d’intégrer la pression dynamique sur les murs pour un bâtiment dont il
n’est pas nécessaire de prendre en compte les caractéristiques
dynamiques, il est possible de déterminer la pression dynamique pour
chaque «bande» à partir du tableau C-10a.
Motif
Le modèle des Eurocodes donne des valeurs trop élevées pour l’action du
vent. En outre, cette action est traitée comme action ponctuelle qui agit à
une certaine hauteur.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires, et sont appliquées des actions de vent
pertinentes. Une consommation de matériaux inutile est évitée sans le
risque que soient remises en question la santé humaine et la sécurité des
personnes.
Article 15
Modification
La règle est complétée par une orientation qui indique que, pour le
détachement tourbillonnaire, il est possible d’utiliser le modèle établi
dans le guide de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire, Charges de neige et de
vent (BSV 97, 2ème édition).
Motif
Le modèle des Eurocodes pour le détachement tourbillonnaire a été jugé
inapproprié. L’utilisation de l’annexe E.1 est par conséquent interdite.
Une alternative au modèle des Eurocodes n’a toutefois pas encore été
indiquée. Aujourd’hui, nous renvoyons au modèle qui était appliqué dans
le cadre des règles précédentes.
Conséquences
L’application des règles sur la portance pour les structures effilées sur
lesquelles un détachement tourbillonnaire peut provoquer des effets de
charges importants devient plus facile. Cette application des règles
devrait aussi s’avérer plus uniforme grâce au renvoi au modèle de calcul
approprié.
65
Chapitre 1.1.5 - Application de la norme EN 1991-1-5 – Actions
thermiques
Article 3
Modification 1
L’article 9 qui traite des températures pour les charges a été déplacé à
l’article 3.
Motif 1
Nouvelle numérotation du paragraphe.
Conséquences 1
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modification 2
De nouvelles cartes numériques des températures remplacent les
précédentes cartes tracées à la main.
Le tableau C-11 des températures a été retiré.
Motif 2
Meilleure carte qui facilite le choix des températures. Ce point concerne
surtout les communes où existent plusieurs températures.
Conséquences 2
Il devient plus facile de choisir la température qui convient.
Chapitre 1.1.7 - Application de la norme EN 1991-1-7 – Actions
accidentelles
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire.
Modification 3
Le tableau de résumé est complété par les annexes existantes A et B.
Auparavant, les annexes comportant des conditions ou des restrictions
d’utilisation n’étaient indiquées qu’en dernier, dans chaque chapitre.
Motif 3
Clarifier quelles annexes sont à associer au chapitre concerné.
Conséquences 3
La règle est désormais plus claire.
Modification 4
Dans l’orientation générale, «coefficients de combinaison» a été remplacé
par «coefficients de combinaison de charge».
Il est également précisé que les règles pour la portance minimale des
assemblages sont définies dans la norme SS-EN 1991-1-7 pour ce qui est
des actions accidentelles, quel que soit le matériau de l’ossature porteuse.
Les règles de la norme SS-EN 1992-1-1 et qui s’appliquent aux structures
en béton doivent être appliquées à celles-ci, que le bâtiment nécessite un
dimensionnement pour des actions accidentelles ou non.
Motif 4
Clarification de l’orientation. Diverses interprétations ont existé parmi les
acteurs du secteur à propos des règles qu’il s’agit d’appliquer lorsqu’il est
question de dimensionner un bâtiment en tenant compte des actions
accidentelles et de l’effondrement progressif. Faut-il appliquer les règles
de la norme SS-EN 1992-1-1 ou celles de la norme SS-EN 1991-1-7? La
réponse à cette question est que, lorsqu’il est nécessaire de dimensionner
un bâtiment pour des actions accidentelles et un effondrement progressif,
il convient de respecter la norme SS-EN 1991-1-7 quel que soit le
matériau dans lequel est faite l’ossature porteuse.
Conséquences 4
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que l’orientation apparaît plus claire. Si les acteurs
du secteur ont compris qu’il n’était pas nécessaire de suivre les règles de
la norme SS-EN 1991-1-7, et qu’ils pouvaient appliquer le modèle de la
norme EN 1992-1-1 quand des ossatures en béton sont dimensionnées, il
peut, dans certains cas, être nécessaire d’utiliser de plus grandes quantités
de chaînages, maintenant qu’il est précisé que l’on doit toujours suivre les
règles relatives aux actions accidentelles de la norme EN 1991-1-7, dans
le cas d’un dimensionnement d’ouvrage pour des actions accidentelles,
quel que soit le matériau de l’ossature porteuse.
67
Modification 5
Dans le tableau de résumé, le numéro de paragraphe visant les ponts a été
supprimé.
Motif 5
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 5
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Article 2a
Modification
Nouvelle règle qui indique que pour les murs et les solivages, il convient
d’appliquer 34 kN/m2 s’il s’agit de calculer des éléments de structure
porteuse essentiels. Pour les colonnes, les poutres et les fermes, il
convient de considérer les éléments non porteurs qui constituent une
extrémité, lors du dimensionnement des parties porteuses essentielles.
Une orientation précise qu’il conviendrait d’appliquer 100 kN/m à moins
qu’une autre action ne soit plus adéquate.
Par ailleurs, la règle indique qu’une colonne ou un mur qui empêchera
qu’un solivage ne soit soulevé par une action dont l’effet provient de la
partie du dessous du solivage doit être fixé(e) selon la force s’exerçant
vers le haut qui en résulte.
Motif
L’Eurocode n’est pas clair pour ce qui est de l’action sur les colonnes, les
poutres et les fermes quand elles sont dimensionnées en tant qu’élément
porteur essentiel. Une charge de 34 kN/m2 n’est pas appropriée pour des
colonnes, des poutres et des fermes puisqu’elles peuvent supporter des
charges de murs légers ou d’autres parties du bâtiment, ou bien de
meubles en cas d’explosion. Il est donc plus approprié d’appliquer une
charge par mètre courant et que l’on ne compte pas uniquement la largeur
de l’élément porteur quand la charge distribuée est recalculée comme
charge linéaire. Dans l’orientation, une action minimale est donnée pour
prendre en compte le fait qu’il s’agit d’une zone difficile à apprécier et
qu’un élément porteur essentiel doit supporter des actions accidentelles,
notamment une explosion.
Clarifier le fait que des colonnes, qui doivent être dimensionnées en
tant qu’éléments porteurs essentiels pour des actions accidentelles,
doivent pouvoir réduire l’action dirigée vers le haut susceptible d’agir sur
les colonnes, depuis le solivage que celles-ci portent, en cas d’explosion,
par exemple.
Conséquences
Les colonnes que l’on dimensionne en tant qu’éléments porteurs
essentiels ont à présent un chargement plus adéquat. L’idée de l’élément
porteur essentiel est qu’il doit supporter une action accidentelle non
définie. Grâce à la clarification de cette exigence, il devient plus probable
Modifications des règles et leurs conséquences
que des éléments porteurs ne s’effondrent pas en cas d’accident. Cette
clarification devrait également permettre une application plus harmonisée
des règles. Si ce cas de charge était un élément de calcul pour des
colonnes, la clarification peut résulter, dans certains cas, en une
augmentation de dimensions et, donc, des coûts.
Article 3
Modification
Une orientation a été complétée par un texte qui indique la surface
effondrée maximale autorisée pour un solivage d’étage et un solivage de
toiture de bâtiments appartenant aux classes de conséquences 2a, 2b et 3.
Pour les bâtiments de la classe de conséquences 1, une surface
endommagée plus grande est acceptée.
En outre, il est indiqué qu’il est nécessaire de disposer d’un ouvrage
porteur secondaire robuste, en tôles profilées indépendantes, par exemple,
ou en pannes, ou d’autres éléments analogues. Pour garantir que tel est le
cas, il est nécessaire de supposer qu’une certaine surface d’ouvrage
porteur secondaire s’est effondrée. Si la conception statique est telle que
cet effondrement conduise à des dommages collatéraux, il convient que
ceux-ci soient comptabilisés dans la surface endommagée. Si la surface
endommagée dépasse la surface endommagée autorisée, une autre sorte
de disposition constructive doit être choisie, où un transfert de charge est
possible.
Motif
Clarification du fait que la surface effondrée maximale s’applique aux
trois classes de conséquences, 2a, 2b et 3, et que, pour la classe 1, une
surface effondrée plus grande est autorisée.
Au cours de ces dernières années, un certain nombre de toitures en
tôles d’acier ondulées indépendantes se sont effondrées. Ces tôles sont
souvent exécutées avec ce qu’on appelle des «raccords gerber». Ce type
de structure porteuse est sensible à d’autres répartitions de charges que
celles pour lesquelles elles ont été dimensionnées. Sur une toiture, la
charge de neige peut s’avérer très inégalement répartie par suite d’une
accumulation ou d’obstacles éventuels présents sur le toit. Le modèle
statique pour les raccords gerber avec une articulation autour de laquelle
les éléments d’une structure peuvent tourner librement correspond
difficilement à la conception réelle. Lorsque les tôles ou les poutres en
contreplaqué sont raccordées les unes aux autres, elles se chevauchent sur
une certaine longueur. De ce fait, la structure devient bien plus rigide et
«suscite» un moment plus important. Il en résulte que la force
transversale/réaction des appuis devient plus grande que celle escomptée,
que les tôles/poutres risquent le flambage et que la structure perd sa
portance même en dehors de la première zone d’effondrement.
Conséquences
Cadre réglementaire plus clair et application plus harmonisée pour ce qui
est de la surface effondrée maximale autorisée.
En matière de poutres de toiture indépendantes ou d’autres ouvrages
porteurs secondaires d’une structure de toiture, il faut à présent exécuter
69
celle-ci de sorte que le transfert de charge puisse avoir lieu en cas
d’effondrement.
Article 4
Modification
Une orientation a été complétée par un texte indiquant que pour les
bâtiments et autres aménagements, le constructeur peut choisir librement
la méthode d’approche à suivre pour limiter les ruptures locales, mais
qu’il n’est pas approprié de choisir diverses approches pour divers
éléments d’un seul et même ouvrage, étant donné que les conséquences
peuvent s’avérer alors difficiles à estimer.
Motif
Il existe trois différentes méthodes d’approche pour prévenir les éléments
d’un bâtiment contre des actions accidentelles dont la cause n’est pas
spécifiée. Il s’agit du dimensionnement d’éléments essentiels de
bâtiments, de la limitation des ruptures locales et de la cohésion des
divers éléments du bâtiment. Les conséquences d’un mélange de ces trois
méthodes d’approche peuvent être difficiles à appréhender dans leur
globalité. Il est donc plus judicieux de s’en tenir à une méthode pour un
bâtiment en particulier ou pour une partie délimitée d’un ouvrage.
Conséquences
Clarification des règles qui devrait résulter en une application plus
uniforme.
Article 5
Modification 1
La règle a été modifiée de telle sorte que les bâtiments et autres
aménagements doivent être classés selon les conséquences d’un
effondrement. Il convient, pour la classification des bâtiments,
d’appliquer le tableau A1 de l’annexe A.
Motif 1
Les règles EKS 9 n’étaient pas claires. Selon celles-ci, la «la
recommandation de la norme» devrait s’appliquer, mais dans la
norme SS-EN 1991-1-7, seul un renvoi existe à un tableau d’exemples
illustrant la répartition des ouvrages en classes de conséquences pour
évaluer la nécessité ou non de tenir compte d’un effondrement progressif.
Cette modification fait qu’il convient de répartir les bâtiments en classes
de conséquences selon le tableau A1 de la norme SS-EN 1991-1-7.
Conséquences 1
Le choix des règles à appliquer devient plus clair et, par là même,
l’application des dispositions devient plus uniforme.
Modification 2
L’orientation sur les ponts a été supprimée.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 2
Il n’est plus nécessaire de disposer de règles particulières pour les ponts
dans le cadre du domaine d’attribution de l’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire.
Conséquences 2
Le choix des règles à appliquer devient plus clair et, par là même,
l’application des dispositions devient plus uniforme.
Article 13a
Modification
Nouvelle règle qui indique qu’il convient d’appliquer les mesures telles
qu’établies à la section A.4 Méthodes recommandées pour les bâtiments
et autres installations.
Motif
La règle précise que les mesures recommandées de l’annexe A doivent
être appliquées pour les bâtiments et autres aménagements.
Conséquences
La détermination des bâtiments et des autres aménagements à prévenir
contre des actions accidentelles non spécifiées selon les recommandations
de l’annexe A de la norme SS-EN 1991-1-7 devient plus facile à
effectuer, tout comme son application.
Article 14
Modification
L’orientation donne les valeurs alternatives minimales pour la capacité
des éléments de liaison.
Motif
Il est impossible de prendre en charge des charges concentrées aussi
importantes, comme indiqué dans l’Eurocode, dans tous les types de
structure.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et leur application plus facile.
Article 15
Modification
Nouvelle orientation selon laquelle, pour les ouvrages appartenant à la
classe de conséquences 3, l’annexe B peut aider à déterminer comment
effectuer une analyse des risques et selon laquelle la personne chargée de
ladite analyse doit avoir une expérience de ce type de travaux.
Motif
Une analyse des risques devrait être faite pour les bâtiments de la classe
de conséquences 3 (CC 3). L’annexe B présente une directive aidant à
réaliser cette tâche. Il est toutefois important que la personne qui effectue
71
l’analyse dispose de l’expérience en analyses de risques pour des
bâtiments.
Conséquences
Il devient plus clair que l’annexe B peut être appliquée pour les analyses
de risques et que la personne responsable de celles-ci devrait être
qualifiée pour cette mission.
Chapitre 1.3 - Application de la norme EN 1991-3 – Actions induites
par les appareils de levage et les machines
Article 4
Modification
L’orientation est complétée par l’indication de la manière dont peut être
considérée la fatigue de plusieurs grues d’un même chemin de roulement.
Motif
Il n’est pas approprié de supposer que, dans un cas de charge pour une
fatigue, plusieurs grues agissent de telle manière que la charge
dimensionnante pour chacune des grues doive être ajoutée.
Conséquences
La modification conduit à une baisse de la consommation de matériaux
pour les ponts roulants et, par là même, à une réduction des coûts.
Chapitre 1.4 - Application de la norme SS-EN 1991-4 – Silos et
réservoirs
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Modifications des règles et leurs conséquences
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Les choix nationaux existants de cette section ont été intégrés dans le
résumé des choix nationaux.
Motif 3
Correction et règles plus claires.
Conséquences 3
Le choix des règles à appliquer devient plus clair et, par là même,
l’application des dispositions devient plus uniforme.
Modification 4
Le tableau de résumé est complété par les annexes existantes A et B.
Auparavant, les annexes comportant des conditions ou des restrictions
d’utilisation n’étaient indiquées qu’en dernier, dans chaque chapitre.
Motif 4
Clarifier quelles annexes sont à associer au chapitre concerné.
Conséquences 4
La règle est désormais plus claire.
Article 3
Modification
Nouvelle disposition des titres
Motif
Règles plus claires.
Conséquences
Le choix des règles à appliquer devient plus clair et, par là même,
l’application des dispositions devient plus uniforme.
73
EKS Section D – Application de la
norme EN 1992 – Calcul des structures en
béton
Chapitre 2.1.1 - Application de la norme EN 1992-1-1 – Règles
générales
Article premier
Modification
Renvoi à la norme SS 13 70 03 relative aux mesures adéquates à prendre
pour obtenir la durabilité du béton.
Le renvoi aux normes SS-EN 206-1 et SS 13 70 10 en matière
d’enrobage est remplacé par le renvoi au tableau D des présentes règles.
La norme SS-EN 206-1 a été révisée et porte à présent la
dénomination SS-EN 206:2013.
Motif
Les types de ciment appropriés ne figurent pas dans la norme EN 206-1.
Dans les normes SS-EN 206:2013 et SS 13 70 03 sont indiquées les
classes d’exposition ainsi que les mesures adéquates à prendre pour
obtenir la durabilité, pour les différentes classes d’exposition.
Il existe un tableau spécifique pour l’enrobage dans les présentes
règles. Le renvoi à la norme SS 13 70 10 n’est donc pas nécessaire.
Dénomination correcte de la norme SS-EN 206:2013.
Conséquences
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Article 2
Modification
Le texte selon lequel la norme SS-EN 206-1 devrait être appliquée
conjointement avec la norme SS 13 70 03 et selon lequel la norme SSEN 13670 devrait être appliquée au lieu de la norme ENV 13670-1 a été
supprimé.
L’annexe deux sur la fatigue du béton soumis à une compression dans
des sections courbes a été déplacée à l’article 2.
Motif
La norme ENV 13670 n’est plus actuelle.
Règles de construction plus claires et plus uniformes pour ce qui est
des dispositions sur la fatigue du béton soumis à une compression dans
des sections courbes.
Conséquences
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 4
Modification 1
Le texte selon lequel le contrôle de base, tel que défini à la section A des
présentes règles, correspond à des mesures à prendre en vertu de la classe
d’exécution 2 de la norme SS-EN 13670 a été supprimé.
Motif 1
Le concept de contrôle de base n’est pas utilisé dans les Eurocodes. La
norme ENV 13670 n’est plus actuelle.
Conséquences 1
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Modification 2
Le niveau de confiance, γ, pour les essais sur le béton est passé de 0,50 à
0,75.
Motif 2
Les valeurs caractéristiques de la résistance visent le fractile de 95 pour
cent avec une confiance de 75 pour cent.
Conséquences 2
La règle est correcte désormais.
Même si les règles EKS comportaient une erreur, cela ne devrait pas
avoir eu d’impact sur les essais précédents puisque des guides et des
normes ont probablement servi où 0,75 est accepté.
Article 4a
Modification
Assouplissement de l’exigence relative aux armatures renforcées selon
l’équation 7.1 de la norme SS-EN 1992-1-1.
Motif
Le passage des règles BKR aux Eurocodes a conduit à des exigences trop
élevées en matière d’armatures renforcées dans des structures de grandes
dimensions.
Conséquences
Nous estimons que cette modification entraînera une réduction des
armatures renforcées dans certaines structures et, par là même, une
réduction des coûts, sans accentuer les risques pour la santé humaine et la
sécurité des personnes.
Article 5
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
75
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Deux nouveaux choix nationaux ont été introduits dans le résumé desdits
choix. Les 6.4.5(1) et 11.6.4.2(2) qui traitent des poinçonnements ainsi
que le C.1(1) relatif à la surface des nervures.
Motif 3
Mise en place de l’ajout à la norme actuelle des Eurocodes et
clarification.
Conséquences 3
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact si ce n’est que la règle
apparaît plus claire.
Modification 4
Dans le tableau de résumé des choix nationaux, pour le
paragraphe 9.2.1.1(1), la note 2 a été ajoutée et le commentaire
«Recommandation appliquée» a été changé et indique à présent «Choix
réalisé au niveau national».
Motif 4
Un nouveau choix national a été fait.
Conséquences 4
Le tableau de résumé est correct désormais.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 9a
Modification
La règle est complétée et indique qu’une armature avec la limite
d’élasticité 400 ≤ fyk ≤ 500 MPa peut être appliquée sans autre limitation
que celles indiquées dans le présent règlement et dans la norme SSEN 1992.
Motif
Ce choix national est à présent fait au bon endroit.
Conséquences
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact si ce n’est que la règle
apparaît plus claire.
Article 15a
Modification
Nouvelle règle avec un choix national qui indique que kmax doit être fixé à
1,6.
Motif
Le nouveau choix est adapté au contexte suédois. Il s’agit d’une valeur
que nous avons eu comme NDP pour le 6.4.5(3), c’est-à-dire, le second
terme qui n’est plus nécessaire. Dans le travail d’introduction des
règles EKS, il est apparu que 1,6 correspondait à d’anciennes dispositions
suédoises.
Conséquences
Ce choix, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique ni d’un
autre ordre.
Article 16
Modification
Nouvelle équation pour déterminer vRd,max.
Motif
Adaptation au nouveau choix national fait à l’article 15a.
Conséquences
Ce choix, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique ni d’un
autre ordre.
Article 23a
Modification
Règle modifiée sur la quantité minimale d’armatures des structures en
béton qui servent à empêcher des ruptures fragiles (soudaines). Ce
changement suppose que la quantité minimale d’armatures peut être
réduite. Le paramètre à déterminer au niveau national qui est introduit est
prévu pour s’appliquer aux poutres, mais il concerne également les dalles,
77
et ce, au moyen d’un renvoi à la norme SS-EN 1992-1-1 depuis la
section 9.3 sur les dalles, jusqu’à la section 9:2 sur les poutres. Dans la
proposition de modification du choix national, sont traitées à la fois les
poutres et les dalles, mais de manière quelque peu différente.
Motif
D’anciennes règles de construction, BKR (BFS 1993:58), autorisaient des
structures sans aucune armature. Au moment du passage aux règles EKS
actuelles, (BFS 2011:10), et aux Eurocodes, l’intention n’était pas
d’accentuer le niveau de sécurité. C’est pourtant ce qui s’est passé pour
ce qui est de l’armature minimale avec le modèle de l’Eurocode qui
définit ce point. Avec une armature transversale dans les dalles, il existe
des possibilités de transfert pour les forces internes qui peuvent survenir
en cas de surcharge. Cela garantit la robustesse de la structure.
Conséquences
Des structures moins chères peuvent être exécutées sans que
n’augmentent les risques pour la santé humaine et la sécurité des
personnes.
Article 26
Modification 1
Assouplissement de l’exigence sur les armatures d’effort tranchant pour
des classes de résistance au feu basses.
Motif 1
L’exigence actuelle est trop stricte en comparaison avec les anciennes
règles et, par là même, onéreuse.
Conséquences 1
Nous estimons que cette modification entraînera une réduction des
quantités d’armatures dans certaines structures et, par là même, une
réduction de leurs coûts, sans accentuer les risques pour la santé humaine
et la sécurité des personnes.
Modification 2
L’orientation sur les ponts a été supprimée.
Motif 2
Il n’est plus nécessaire de disposer de règles particulières pour les ponts
dans le cadre du domaine d’attribution de l’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire.
Conséquences 2
Le choix des règles à appliquer devient plus clair et, par là même,
l’application des dispositions devient plus uniforme.
Modifications des règles et leurs conséquences
79
Article 30
Modification
Orientation générale modifiée en matière d’armature minimale, qui
implique qu’il est possible, pour certains éléments d’une structure,
d’utiliser une moins grande quantité d’armatures ou bien pas d’armature
du tout.
Motif
L’exigence actuelle est trop stricte en comparaison avec les anciennes
règles et, par là même, onéreuse.
Conséquences
Nous estimons que cette modification entraînera une réduction des
quantités d’armatures dans certaines structures et, par là même, une
réduction de leurs coûts, sans accentuer les risques pour la santé humaine
et la sécurité des personnes.
Article 30a
Modification
Orientation générale modifiée en matière d’armature minimale, qui
implique qu’il est possible, pour certains éléments d’une structure,
d’utiliser une moins grande quantité d’armatures ou bien pas d’armature
du tout.
Motif
L’exigence actuelle est trop stricte en comparaison avec les anciennes
règles et, par là même, onéreuse.
Conséquences
Nous estimons que cette modification entraînera une réduction des
quantités d’armatures dans certaines structures et, par là même, une
réduction de leurs coûts, sans accentuer les risques pour la santé humaine
et la sécurité des personnes.
Article 36a
Modification
Nouvelle règle avec un choix national qui indique comment v
être déterminée.
lRd,max
devrait
Motif
Le nouveau choix est adapté au contexte suédois.
Conséquences
Ce choix, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique ni d’un
autre ordre.
Article 38a
Modification
Nouvelle règle qui indique que pour des barres d’armature avec une
limite d’élasticité fyk ≤ 500 MPa, il convient d’appliquer la surface
relative minimale des nervures telle qu’établie au tableau C.2N de la
norme EN 1992-1-1.
Motif
Le type de règles devant s’appliquer pour la surface relative des nervures
n’apparaissait pas clairement, d’une part car aucun choix général n’a été
fait, d’autre part car il a été spécifié que pour de l’acier où fyk > 500 MPa,
il convient que la surface relative des nervures soit supérieure à 0,11.
Pour les autres résistances, la surface relative des nervures s’applique
selon le tableau C.2N.
Conséquences
Le choix des règles à appliquer est plus simple à opérer.
Article 38b
Modification
Nouvelle orientation qui indique que lors du dimensionnement pour
évaluer la fatigue, la valeur recommandée de β devrait être utilisée.
Motif
Auparavant, le tableau des choix nationaux indiquait «Recommandation
appliquée». Cependant, la recommandation visée n’était pas identifiée
puisqu’il existe d’une part une recommandation sur la surface relative des
nervures, d’autre part une recommandation sur le coefficient de tension
dimensionnante de la charge de fatigue.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et leur application plus uniforme.
Modifications des règles et leurs conséquences
EKS Section E – Application de la
norme EN 1993 – Calcul des structures en
acier
Chapitre 3.1.1 - Application de la norme SS-EN 1993-1-1 – Règles
générales et règles pour les bâtiments
Article premier
Modification
Le paragraphe 2 est devenu le paragraphe 1 et a été déplacé jusqu’au titre
Généralités avant le tableau de résumé des choix nationaux.
Renvoi au tableau 2.1 de la norme SS-EN 1993-1-10 pour le choix du
type d’acier en fonction de la température ambiante et de l’épaisseur des
produits.
Motif
Dans la norme SS-EN 1993-1-10, est indiquée dans le tableau 2.1 la
relation entre l’épaisseur des matériaux et la température des essais pour
la détermination du type d’acier adéquat. Il n’existe donc pas de raison de
formuler dans les EKS d’autres exigences que celles données dans ce
tableau. Le tableau de la norme est bien plus nuancé que l’exigence des
EKS, qui ne concerne qu’une qualité d’acier et qu’une température
d’essais.
Conséquences
Il devient plus facile de choisir le matériau en fonction des besoins
spécifiques d’une structure.
Article 1a
Modification
Nouvelle orientation sur le champ d’application des contrôles d’exécution
des soudures.
Motif
Le contrôle d’exécution des soudures tel que défini dans la norme SSEN 1090-2 est trop étendu par rapport aux règles précédentes et, donc,
également, plus onéreux.
Conséquences
Le coût des contrôles diminue sans que n’augmentent les risques pour la
santé humaine et la sécurité des personnes.
Article 2
Modification 1
Le paragraphe 1 est devenu le paragraphe 2.
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
81
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Mise en place de l’ajout à la norme actuelle des Eurocodes. Cet ajout
comprend deux choix nationaux. Il concerne le choix de la classe
d’exécution qui, auparavant, se trouvait dans la norme d’exécution pour
l’acier.
Motif 3
Adaptation à l’Eurocode avec un emplacement du choix de la classe
d’exécution plus clair (auparavant il se trouvait dans la norme SSEN 1090-2) et possibilité d’impact national du choix.
Conséquences 3
Ces choix nationaux ne devraient pas, selon nous, entraîner une
augmentation des coûts économiques.
Modification 4
Les numéros de paragraphe 6.1(1), 6.3.2.4(1)B et 6.3.3(5) ont été
complétés par des notes.
Motif 2
Il s’agit d’une correction.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact si ce n’est que la règle
apparaît plus claire.
Modifications des règles et leurs conséquences
Article 15
Modification
La désignation d a été supprimée du dénominateur de la formule.
Motif
Correction d’une formule erronée.
Conséquences
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que l’orientation devient correcte.
Article 19
Modification
Nouvelle orientation selon laquelle le choix de la classe d’exécution
devrait s’appuyer sur le tableau C.1 et sur la classe de sécurité concernée.
Motif
Choix national lié à la nouvelle annexe de la norme SS-EN 1993-1-1.
Conséquences
Le fait que le dessinateur/constructeur doive indiquer quelles exigences
doivent être posées pour l’exécution devient plus clair.
Article 20
Modification
Nouvelle orientation selon laquelle il n’est pas nécessaire d’appliquer les
restrictions pour EXC1 telles que définies du point a) à d).
Motif
Choix national lié à la nouvelle section de la norme SS-EN 1993-1-1. Il
n’existe aucune raison d’imposer des exigences plus strictes en matière
d’exécution en raison de soudures dans un acier d’une certaine classe de
résistance. Les règles traitent de protection des personnes et de risques
pour la santé et la sécurité. Pour effectuer des soudures dans un certain
matériau (type d’acier) selon une certaine méthode, il est nécessaire
d’utiliser une fiche d’utilisation du mode opératoire de soudure (WPS).
Celle-ci montre que la société/personne est apte à exécuter le type de
soudure indiqué dans le projet pour un certain type d’acier.
Conséquences
Ce choix national, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact
économique ni d’un autre ordre.
83
Chapitre 3.1.3 - Application de la norme EN 1993-1-3 – Profilés et
plaques formés à froid
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Rectification d’un commentaire erroné pour le choix A1(1) Note 2. Le
commentaire «recommandation appliquée» devient «choix réalisé au
niveau national».
Motif 3
Correction d’une erreur.
Conséquences 3
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire et est exacte.
Article 12a
Modification
Nouvelle règle sur le dimensionnement en vertu d’essais sur des profilés
en acier de faible épaisseur ou sur des tôles.
Changement en raison d’une nouvelle numérotation des paragraphes.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif
Le modèle du dimensionnement à l’aide d’essais de la norme SSEN 1993-1-3 ne correspond pas aux règles générales sur les essais de la
section B. Si le modèle de la norme SS-EN 1993-1-3 est appliqué, la
sécurité relative aux ruptures devient trop basse.
Conséquences
Un certain nombre de structures de toiture en tôles profilées se sont
effondrées ces dernières années lors d’hivers à fortes chutes de neige. Il
est possible que ces effondrements trouvent leur origine dans le fait que
la méthode de la norme SS-EN 1993-1-3 ait été appliquée. Si tel est le
cas, nous espérons voir moins d’effondrements de ces structures à
l’avenir.
Chapitre 3.1.8 - Application de la norme EN 1993-1-8 – Calcul des
assemblages
Article premier
Modification
L’article 2 qui traite des dispositifs de boulonnerie a été déplacé à
l’article premier, sous le nouveau titre Généralités.
La règle est modifiée de telle sorte que l’exigence selon laquelle les
écrous et les filetages doivent être plus forts que la boulonnerie
précontrainte est supprimée. Il en résulte que d’autres dispositifs de
boulonnerie peuvent être employés.
L’orientation précise que les boulons, les écrous et les rondelles
doivent provenir du même fabricant et qu’ils doivent former un tout pour
être utilisés.
Motif
Que les écrous et les filetages soient plus forts que la boulonnerie ou non,
les boulons, c’est-à-dire les systèmes HV et HR, sont testés selon la
même méthode. Les deux systèmes sont depuis longtemps utilisés dans
divers pays. En raison de l’exigence actuelle du marquage CE et de
l’exigence selon laquelle les éléments doivent provenir du même
fabricant et être vendus en tant que «kit», le risque que ces produits soient
mélangés est considérablement plus faible aujourd’hui qu’auparavant. La
façon de fixer ces éléments de boulonnerie est, par ailleurs, mieux décrite
dans les normes produit actuelles. Ainsi la probabilité de commettre une
erreur est devenue moins élevée.
Conséquences
Il peut s’avérer plus facile de trouver des éléments qui conviennent à
diverses applications du fait que l’offre en matière de longueur et de
dimensions des boulonneries est plus importante, ce qui peut conduire à
une réduction des coûts.
85
Article 5
Modification
L’orientation est complétée de telle sorte qu’elle autorise plusieurs
systèmes de boulonnerie conçus pour être employés dans une boulonnerie
précontrainte.
Motif
Il n’existe pas de raison qui justifie l’interdiction de certains systèmes de
boulonnerie conçus pour servir dans une boulonnerie précontrainte. Voir
également le motif associé à l’article premier ci-dessus.
Conséquences
Voir l’article premier ci-dessus.
Chapitre 3.1.10 - Application de la norme SS-EN 1993-1-10 – Ductilité
et propriétés dans le sens de l’épaisseur
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Le tableau de résumé a été complété par deux nouveaux choix nationaux.
Motif 3
Le tableau de résumé doit rendre compte des numéros de paragraphe où
des choix nationaux ont été réalisés.
Modifications des règles et leurs conséquences
Conséquences 3
Règles claires.
Article 2
Modification
Nouvelle orientation où la recommandation précédente a été remplacée
par un choix national.
Motif
Un choix national peut être opéré pour trois notes (les notes 1, 3 et 4).
Écrire uniquement «Recommandation appliquée» ne constitue pas
réellement de directive sur ce qui s’applique à chacune des notes.
Conséquences
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact si ce n’est que la règle
apparaît plus claire.
Article 3
Modification
Nouvelle orientation qui indique que le tableau 2.1 de la norme EN 19931-10 peut être appliqué sans restriction.
Motif
Voir l’article 2 ci-dessus.
Conséquences
Voir l’article 2 ci-dessus.
Chapitre 3.3.1 - Application de la norme EN 1993-3-1 – Tours et mâts
Article premier à 8
Modification
Un nouveau chapitre comprenant des choix nationaux est introduit, pour
l’application de la norme SS-EN 1993-3-1. Cette norme vise les tours et
les mâts construits en acier.
Motif
Harmonisation des règles de construction par une transposition des
normes européennes de construction (Eurocodes) en matière de mâts et
de tours dans les règles EKS.
Conséquences
La transposition de la norme SS-EN 1993-3-1 dans les EKS fait que des
dispositions d’application sont obtenues pour les tours et les mâts
construits en acier. Il devient par là même plus simple à démontrer que
les exigences de résistance mécanique et de stabilité des EKS sont
respectées.
Facilite l’harmonisation des règles de construction au sein de l’Union
européenne.
87
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact
économique notable.
Chapitre 3.3.2 - Application de la norme EN 1993-3-2 – Cheminées
Article premier à 8
Modification
Un nouveau chapitre comprenant des choix nationaux est introduit, pour
l’application de la norme SS-EN 1993-3-2. Cette norme vise les
cheminées construites en acier.
Motif
Harmonisation des règles de construction par une transposition des
normes européennes de construction (Eurocodes) en matière de
cheminées dans les règles EKS.
Conséquences
La transposition de la norme SS-EN 1993-3-2 dans les EKS fait que des
dispositions d’application sont obtenues pour les cheminées construites
en acier. Il devient par là même plus simple à démontrer que les
exigences de résistance mécanique et de stabilité des EKS sont
respectées.
Facilite l’harmonisation des règles de construction au sein de l’Union
européenne.
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact
économique notable.
Chapitre 3.4.1 - Application de la norme EN 1993-4-1 – Silos
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Article 2
Modification
La description des classes de sécurité et des classes de conséquences a
fait l’objet d’une nouvelle formulation et d’un lien avec le
paragraphe 2.2(3) au lieu du paragraphe 2.2(1).
Motif
Clarification de la manière dont doivent être appliquées les classes de
sécurité et les classes de conséquence respectivement.
Conséquences
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Chapitre 3.4.2 - Application de la norme EN 1993-4-2 – Réservoirs
Article 3
Modification
La description des classes de sécurité et des classes de conséquences a
fait l’objet d’une nouvelle formulation et d’un lien avec le
paragraphe 2.2(3) au lieu de l’ancien paragraphe 2.2(1).
Motif
Clarification de la manière dont doivent être appliquées les classes de
sécurité et les classes de conséquence respectivement.
Conséquences
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
Chapitre 3.5 - Application de la norme SS-EN 1993-5 – Pieux et
palplanches
Article premier à 6
Modification
Un nouveau chapitre comprenant des choix nationaux est introduit, pour
l’application de la norme SS-EN 1993-5. Cette norme vise les pieux et les
palplanches construits en acier.
89
Motif
Harmonisation des règles de construction par une transposition des
normes européennes de construction (Eurocodes) en matière de pieux et
de palplanches dans les règles EKS.
Conséquences
La transposition de la norme SS-EN 1993-5 dans les EKS fait que des
dispositions d’application sont obtenues pour les pieux et les palplanches
construits en acier. Il devient par là même plus simple à démontrer que
les exigences de résistance mécanique et de stabilité des EKS sont
respectées.
Facilite l’harmonisation des règles de construction au sein de l’Union
européenne.
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact
économique notable.
Chapitre 3.6 - Application de la norme EN 1993-6 – Chemins de
roulement
Article 3
Modification
L’orientation a été complétée et indique que la température de service la
plus basse pour le choix de la classe de ductilité pour des locaux non
chauffés doit s’appliquer également pour l’extérieur.
Motif
Les ponts roulants peuvent être exécutés également en extérieur.
Conséquences
Les règles sont désormais plus claires.
Article 9
Modification
L’orientation qui traite de l’effet combiné de deux grues a été complétée
par un renvoi à la section c, chapitre 1.3, article 4.
Motif
Il est inutile de comptabiliser, pour le cas de la charge de fatigue, la
charge dimensionnante du cas de la charge à l’état limite. La charge doit
par conséquent être réduite.
Conséquences
La règle modifiée sur la présence de plusieurs grues sur un même chemin
de roulement suppose une consommation d’acier moins élevée.
Modifications des règles et leurs conséquences
EKS Section G – Application de la
norme EN 1995 – Calcul des structures en
bois
Chapitre 5.1.1 - Application de la norme SS-EN 1995-1-1 – Règles
générales et règles pour les bâtiments
Article 6
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Un choix national a été fait pour le numéro de paragraphe 2.4.1(1)P.
Motif 3
Voir l’article 7c ci-dessous.
Conséquences 3
Voir l’article 7c ci-dessous.
Article 7a
Modification
Nouvelle orientation qui précise que, en cas de pression perpendiculaire
aux fibres, il est possible d’appliquer γM = 1,0 lorsqu’il s’agit de
déterminer la résistance dimensionnante fc,90,d à moins que la portance soit
remise en question. Pour les autres valeurs du matériau, il convient
91
d’utiliser les coefficients partiels recommandés au tableau 2.3 de la
norme EN 1995-1-1.
Motif
Les règles relatives à la pression perpendiculaire aux fibres sont plus
strictes en raison de l’introduction des paramètres du matériau de la
norme EN 338 et de la norme EN 1194. Dans les règles BKR, avant le
changement de 2010, la valeur caractéristique était pour fc90k de 7 MPa
pour le bois scié, le bois collé et le K-plywood. Dans les normes EN 338
et EN 1194, la valeur caractéristique indiquée se situe entre 2,2 et
3,6 MPa.
Aucun incident n’est apparu au fil des ans sur des structures en bois à
cause d’une pression trop élevée perpendiculaire aux fibres. Il n’existe
donc pas de raison de durcir les exigences à cet égard par rapport aux
anciennes.
Conséquences
Il sera à nouveau possible de construire avec du bois, même dans les cas
où les règles sur la réaction d’appui ont rendu plus onéreux ou impossible
l’emploi du bois comme matériau de construction.
Modifications des règles et leurs conséquences
EKS Section H – Application de la
norme EN 1996 – Calcul des ouvrages en
maçonnerie
Chapitre 6.1.1 - Application de la norme EN 1996-1-1 – Règles
générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Le numéro de paragraphe 3.6.3(3) est devenu le numéro 3.6.4(3).
Motif 3
Numéro de paragraphe modifié dans l’Eurocode.
Conséquences 3
Cette modification fait que les règles deviennent correctes.
Article 2
Modification
Les coefficients partiels aux états limites ultimes pour la résistance des
ancres sont répartis en résistance du matériau (MPa) et en capacité
d’ancrage des ancres (kN).
93
Dans la classe d’exécution I, le coefficient partiel des ancres pour la
résistance passe de γM= 2,5 à γM= 1,5. Le coefficient partiel des ancres
pour l’ancrage est fixé à γM=2,5.
Dans la classe d’exécution II, le coefficient partiel des ancres pour la
résistance passe de γM= 2,7 à γM= 1,7. Le coefficient partiel des ancres
pour l’ancrage est fixé à γM=2,7.
Modification rédactionnelle de la note de bas de page c.
Motif
Le passage aux Eurocodes a impliqué un durcissement des pratiques de la
construction avec un taux de 67 % [(2,5/1,5 - 1) ·100] utilisé lors du
calcul de la résistance des ancres.
D’après les anciennes règles BKR (les règles de constructions de
l’Administration suédoise du logement, de la construction et de
l’aménagement du territoire), le coefficient partiel était γM=1,5 pour la
résistance des ancres et 2,0 pour l’ancrage des ancres en classe
d’exécution I. Dans les règles actuelles EKS, seule une valeur est
indiquée pour la résistance et l’ancrage, γM=2,5.
La capacité d’ancrage est en général moins simple à déterminer avec
certitude que la résistance de l’acier d’une ancre. C’est pourquoi une
valeur élevée pour le coefficient partiel γM=2,5 pour l’ancrage est
adéquat, mais pas pour la résistance des ancres.
La modification rédactionnelle sert à clarifier les règles.
Conséquences
Pratique inchangée de la construction pour ce qui est du calcul de la
résistance des ancres. La modification fait qu’une augmentation
injustifiée de la marge de sécurité et des coûts due au passage des BKR
aux EKS et aux Eurocodes est évitée.
La modification de la note de bas de page rend les règles plus exactes
et plus claires.
Article 5
Modification
Les valeurs caractéristiques de la résistance à la pression fk ont subi un
ajustement pour les blocs de terre cuite. Pour les blocs montés à sec de
clinker léger, des valeurs de résistance ont été introduites.
Motif
Modifications qui faisaient défaut dans les EKS précédentes.
Conséquences
Ces données complémentaires, d’après nous, ne devraient pas avoir
d’impact économique ou d’un autre ordre.
Article 8
Modification
Les résistances initiales au cisaillement pour les blocs de terre cuite, le
béton et le béton de clinker léger ont été ajustées.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif
Données complémentaires.
Conséquences
Ces données complémentaires, d’après nous, ne devraient pas avoir
d’impact économique ou d’un autre ordre.
Article 9
Modification
La résistance à la courbure caractéristique pour les blocs de terre cuite a
été ajustée.
Motif
Données complémentaires.
Conséquences
Ces données complémentaires, d’après nous, ne devraient pas avoir
d’impact économique ou d’un autre ordre.
Article 12
Modification
Nouvelle orientation relative aux murs pelliculaires supérieurs à
4 niveaux.
Motif
À l’heure actuelle se construisent des murs pelliculaires élevés. Cela se
fait souvent sans dimensionnement de l’appui. Des petites largeurs
d’appui trop petites ont conduit à des dommages sur de récents murs
pelliculaires, lesquels ont entraîné la destruction de ces derniers pour des
raisons de sécurité.
Conséquences
Sécurité plus grande pour le public et les habitants. Les modifications,
selon nous, entraîneront une hausse marginale des coûts d’études,
laquelle sera compensée par des économies pour la société civile.
Chapitre 6.1.2 - Application de la norme EN 1996-1-2 – Calcul du
comportement au feu des ouvrages de maçonnerie
Articles 1 à 4
Modification
Un nouveau chapitre comprenant des choix nationaux est introduit, pour
l’application de la norme SS-EN 1996-1-2. La norme concerne le calcul
du comportement au feu des ouvrages de maçonnerie.
Motif
Harmonisation des règles de construction par une transposition des
normes européennes de construction (Eurocodes) en matière d’ouvrages
de maçonnerie.
95
Conséquences
La transposition de la norme SS-EN 1996-1-2 dans les EKS fait que des
dispositions d’application sont obtenues pour le calcul du comportement
au feu des ouvrages de maçonnerie. Il devient par là même plus simple à
démontrer que les exigences de résistance mécanique et de stabilité des
EKS sont respectées.
Facilite l’harmonisation des règles de construction au sein de l’Union
européenne.
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact
économique notable.
Chapitre 6.2 - Application de la norme EN 1996-2 – Conception,
choix des matériaux et mise en œuvre des maçonneries
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Les choix nationaux 1.1(2)P, 2.3.1(1) et 3.4(3) ont été supprimés.
Motif 3
Les paragraphes supprimés ne contiennent aucun choix national. Il est
indiqué à la place que des données non divergentes peuvent être
apportées.
Modifications des règles et leurs conséquences
Conséquences 3
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire et est exacte.
Article 2
Modification
Choix national de l’écart maximal pour les joints de dilatation dans les
murs pelliculaires non porteurs de charges.
Motif
La norme donne des écarts petits entre les joints par rapport à la pratique
observée en Suède.
Conséquences
Moins de joints de dilatation verticaux conduit à des ouvrages de
maçonnerie moins coûteux au cours de la phase de construction et au
niveau de l’entretien. Probabilité légèrement plus forte de fissuration, qui
toutefois n’entraîne aucun risque accru pour la santé humaine et la
sécurité des personnes.
Chapitre 6.3 - Application de la norme EN 1996-3 – Méthodes de
calculs simplifiées pour les ouvrages de maçonnerie non armée
Articles 1 à 4
Modification
Un nouveau chapitre comprenant des choix nationaux est introduit dans
les EKS, pour l’application de la norme SS-EN 1996-3. La norme
concerne les méthodes de calculs simplifiées pour les ouvrages de
maçonnerie non armée.
Motif
Harmonisation des règles de construction par une transposition des
normes européennes de construction (Eurocodes) en matière d’ouvrages
de maçonnerie.
Conséquences
La transposition de la norme SS-EN 1996-3 dans les EKS fait que des
dispositions d’application sont obtenues pour les méthodes de calcul
simplifiées des ouvrages de maçonnerie non armée. Il devient par là
même plus simple à démontrer que les exigences de résistance mécanique
et de stabilité des EKS sont respectées.
Facilite l’harmonisation des règles de construction au sein de l’Union
européenne.
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact
économique notable.
97
EKS Section I – Application de la
norme EN 1997 – Calcul géotechnique
Chapitre 7.1 - Application de la norme SS-EN 1997-1 – Règles
générales
Article 5
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
Les nouveaux paragraphes suivants ont été introduits dans le résumé:
8.5.2(1), 8.5.2(3)P Note 2, 8.6.2(2)P Note 1.
Les paragraphes existants suivants ont été introduits dans le résumé:
10.2.3, A2(1)P à A3.36(1), A4(2)P, A5(1)P, A6(3)P et A6(4)P.
Le paragraphe 8.6(4) et le paragraphe A3.3.4(1)P ont été supprimés.
Motif 3
Harmonisation des règles de construction par une transposition des
normes européennes de construction (Eurocodes) en matière de calculs
géotechniques dans les règles EKS.
Corrections.
Le paragraphe 8.6(4) et le paragraphe A3.3.4(1)P ont été supprimés.
Conséquences 3
La transposition des nouveaux choix nationaux de la norme pour les
géostructures permet l’obtention de règles d’application. Il devient par là
Modifications des règles et leurs conséquences
même plus simple à démontrer que les exigences de résistance mécanique
et de stabilité des EKS sont respectées.
Facilite l’harmonisation des règles de construction au sein de l’Union
européenne.
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire et est exacte.
Article 6
Modification
Nouvelle orientation indiquant que la catégorie géotechnique régit les
exigences en matière de conception et en matière d’ampleur des
recherches, du dimensionnement, de l’exécution et du contrôle
géotechniques.
Motif
Clarifier les règles sur les recherches et le contrôle.
Conséquences
Ces changements, d’après nous, n’ont aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire.
Article 11
Modification 1
La désignation norme EN est devenue norme SS-EN.
Motif 1
Des renvois corrects aux normes suédoises.
Conséquences 1
Ces changements ne devraient pas avoir d’autre impact si ce n’est une
rectification de la règle.
Modification 2
Référence indiquant que la publication de l’Agence nationale des routes
est devenue une publication de l’Agence suédoise des transports.
Motif 2
Un renvoi correct à la publication actuelle.
Conséquences 2
Ces changements, d’après nous, n’ont aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que l’orientation devient correcte.
Article 15
Modification
La méthode de calculs pour les ancrages est passée de DA2 à DA3.
99
Motif
Pour que les ponts et les palplanches soient dimensionnés selon la même
méthode, DA3 est choisie également pour l’ancre.
Conséquences
Un dimensionnement plus conséquent pour divers types de géostructures.
Article 30
Modification
Choix national pour les essais de portance des ancrages/haubans.
Motif
La méthode d’essai 1 repose sur des principes qui ressemblent à ceux des
pratiques actuelles suédoises et donne, par ailleurs, des durées de
chargement d’essai réalistes.
Au moment où les essais sont effectués, il est raisonnable de faire au
moins 3 tentatives pour obtenir des données de support limitées mais
néanmoins statistiques.
Une norme suédoise est en cours d’élaboration.
Conséquences
Les règles seront appliquées et les essais auront lieu d’une manière plus
uniforme.
Article 30a
Modification
Choix national pour la portance des ancrages lors d’essais.
Motif
Pour les haubans de rocher temporaires et fixés dans le socle suédois
d’origine précambrienne, il n’est pas nécessaire d’effectuer des essais
d’études et d’aptitude. En Suède, nous avons une grande expérience des
installations de ce type de hauban. Cette expérience montre que des essais
supplémentaires ne sont pas nécessaires. En revanche, des essais en vue
d’un agrément sont menés pour tous les haubans.
Conséquences
Des essais inutiles sont évités et une baisse des coûts est obtenue.
Article 31 (remplace l’article 31 supprimé)
Modification
Nouvelle règle sur les coefficients partiels pour les ancrages à l’état limite
ultime.
Motif
L’essai dont il est question est surtout celui aux états limites ultimes
(ULS, équation 8.13) et nous proposons pour celui-ci un choix national.
L’essai aux états limites de service (SLS, équation 8.14) ne se voit pas
proposer de choix national.
Modifications des règles et leurs conséquences
Le coefficient partiel est utilisé quand tous les haubans sont soumis
aux tests (essais de validation). Le but est de vérifier si la fixation est
celle que l’on attend. Si la charge de traction de l’essai attendue n’est pas
obtenue, le hauban ne sera pas validé pour la charge dont il est question.
L’incertitude visée par le coefficient partiel est celle des mesures qui peut
exister dans les forces des vérins et celle-ci est supposée être couverte par
une majoration équivalente à cinq pour cent.
Conséquences
Un coefficient partiel inutilement élevé est évité et la structure devient
moins onéreuse sans risque accru pour la santé humaine et la sécurité des
personnes.
Article 40
Modification
Nouveau renvoi au tableau A.5 pour le choix des coefficients partiels
pour la vérification de la portance des fondations avec plaques.
Motif
Règles plus claires.
Conséquences
Une application harmonisée des règles.
Article 41
Modification
Les coefficients partiels pour la portance des pieux ont été modifiés.
Motif
Coordination des choix nationaux de la Direction suédoise des transports
et de notre administration.
Conséquences
Une application harmonisée des règles, quel que soit le type d’ouvrage.
Article 42
Modification
Un chargement plus élevé est autorisé pour des pieux soumis à un
chargement d’essai dynamique par le fait que les coefficients partiels ξ5 et
ξ6 peuvent être divisés par 1,1 pour des structures rigides.
Motif
Coordination des choix nationaux de la Direction suédoise des transports
et de notre administration.
Conséquences
Une application harmonisée des règles, quel que soit le type d’ouvrage.
101
Article 44
Modification
Nouveau renvoi au tableau A.13 pour le choix des coefficients partiels
pour la vérification de la portance des structures d’appui.
Motif
Règles plus claires.
Conséquences
Une application plus harmonisée des règles.
Article 45
Modification
Nouveau renvoi au tableau A.14 pour le choix des coefficients partiels
pour la vérification de la portance des talus et des berges.
Motif
Règles plus claires.
Conséquences
Une application plus harmonisée des règles.
Article 46
Modification 1
Le tableau I-13 a été supprimé. À la place, la recommandation de la
norme du paragraphe A.4(1)P est appliquée.
Motif 1
Coordination avec le choix des paramètres nationaux de la Direction
suédoise des transports.
Conséquences 1
Permet d’obtenir un traitement plus logique du niveau de l’eau lors de
calculs géotechniques.
Modification 2
Ajustement de la désignation, γa passe à γa ULS
Le coefficient partiel pour la portance des ancrages est supprimé. À la
place figure un renvoi au tableau A-19.
Motif 2
Correction puisque le choix national existant correspondant au
paragraphe A.4(2)P obtient son propre paragraphe. La règle existante est
désormais plus claire.
Correction d’une désignation.
Adaptation à l’ajout à la norme SS-EN 1997-1.
Modifications des règles et leurs conséquences
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que la règle apparaît plus claire et est exacte.
Article 47
Modification
Coefficients partiels modifiés pour les charges lors de la vérification
(HYD).
Motif 1
Coordination avec le choix des paramètres nationaux de la Direction
suédoise des transports.
Conséquences 1
Permet d’obtenir un traitement plus logique du niveau de l’eau lors de
calculs géotechniques.
Article 48
Modification
Nouvelle règle sur les coefficients de vérification des ancrages lors des
essais en situation de dimensionnement durables et provisoires aux états
limites de service et ultimes.
Motif
Le nouveau choix est adapté au contexte suédois.
Conséquences
Ce choix, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique ni d’un
autre ordre.
Article 49
Modification
Nouvelle règle sur les critères pour les essais de validation, d’aptitude et
de recherche en situation de dimensionnement durable et provisoire aux
états limites de service et ultimes.
Motif
Le nouveau choix est adapté au contexte suédois.
Conséquences
Ce choix, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique ni d’un
autre ordre.
Articles 50 et 51
Modification
Les articles 34 et 35 visant l’application des annexes informatives ont été
déplacés aux articles 50 et 51.
103
Motif
Clarification et harmonisation des règles de construction.
Conséquences
Les règles deviennent plus claires et plus compréhensibles.
Modifications des règles et leurs conséquences
EKS Section J – Application de la
norme EN 1999 – Calcul des structures en
alliage d’aluminium
Chapitre 9.1.1 - Application de la norme EN 1999-1-1 – Règles
générales
Article premier
Modification
Nouvelle orientation sur le champ d’application des contrôles d’exécution
des soudures.
Motif
Le contrôle d’exécution des soudures tel que défini dans la norme SSEN 1090-3 est trop étendu par rapport aux règles précédentes et, donc,
également, plus onéreux.
Conséquences
Le coût des contrôles diminue sans que n’augmentent les risques pour la
santé humaine et la sécurité des personnes.
Article 1a
Modification 1
Le paragraphe 1 est devenu le paragraphe 1a.
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
105
Modification 3
Deux nouveaux choix nationaux ont été introduits en vertu de l’ajout
opéré aux Eurocodes.
Une recommandation est supprimée puisque ce choix national n’existe
plus.
Motif 3
Adaptation des choix nationaux en fonction de l’ajout opéré aux
Eurocodes.
Conséquences 3
Le tableau A.1 a été remplacé par le tableau A.3 pour la répartition en
classes d’exécution. Les critères pour cette répartition sont en partie
modifiés et un léger durcissement apparaît pour les matériaux faiblement
exploités. Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique
ou d’un autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus complètes.
Article 4a
Modification
Dans l’orientation, un renvoi existe à la section B, article 12, pour les
classes de conséquences et pour les classes de sécurité.
Changement en raison d’une nouvelle numérotation des paragraphes.
Motif
Nouveau choix national en fonction de l’ajout opéré aux Eurocodes.
Conséquences
Clarifications sur la manière d’utiliser les classes de conséquences et de
sécurité dans un contexte suédois.
Article 4b
Modification
Nouvelle règle qui indique que la classe d’exécution doit être choisie en
fonction du tableau A.3.
Motif
Clarification du fait qu’il existe une exigence minimale de la part de la
société civile.
Conséquences
Clarification de règles qui, selon nous, ne devrait pas avoir de
conséquences économiques.
Chapitre 9.1.3 - Application de la norme EN 1999-1-3 – Fatigue
Article premier
Modification 1
Le titre de la première colonne du tableau qui était Choix nationaux
devient Paragraphe de la norme.
Modifications des règles et leurs conséquences
Motif 1
Le tableau indique le numéro de paragraphe de la norme. La disposition
des titres devient plus cohérente.
Conséquences 1
Ce changement, d’après nous, n’a aucun autre impact si ce n’est que la
règle apparaît plus claire et est plus exacte.
Modification 2
Les numéros de paragraphe où aucun choix national n’a été fait ont été
retirés du tableau de résumé. Auparavant, il était uniquement indiqué que
les valeurs recommandées des Eurocodes devaient être celles à appliquer
ou qu’aucune information supplémentaire n’était disponible.
Motif 2
Les résumés présentent ainsi de manière plus claire quels articles de la
norme ont donné lieu à des choix nationaux.
Conséquences 2
Ce changement, d’après nous, n’a aucun impact économique ou d’un
autre ordre si ce n’est que les règles apparaissent plus claires.
Modification 3
De nouveaux choix nationaux sont introduits en vertu de la nouvelle
annexe L.
Une recommandation est supprimée puisque ce choix national n’existe
plus.
Motif 3
Adaptation des choix nationaux en fonction de l’ajout opéré aux
Eurocodes.
Conséquences 3
Modifications et clarification qui, selon nous, ne devraient pas avoir
d’impact économique.
Modification 4
Les choix nationaux 6.2.4(1) et A.3.1(1) ont été supprimés.
Motif 4
Il s’agit d’une correction. N’existe plus en tant que choix national dans
l’Eurocode.
Conséquences 4
La modification, d’après nous, ne devrait pas avoir d’impact économique
ou d’un autre ordre.
107
Article 7
Modification
Dans l’orientation, un renvoi existe à la section B, article 12, pour les
classes de conséquences et pour les classes de sécurité.
Motif
Nouveau choix national en fonction de l’ajout opéré aux Eurocodes.
Clarifications sur la manière d’utiliser les classes de conséquences et de
sécurité dans un contexte suédois.
Conséquences
Clarification qui, selon nous, ne devrait pas avoir d’impact économique.
Modifications des règles et leurs conséquences
Annexe 1. Exemple de choix pour la classe de sécurité
Modification
A été déplacée à la section A, article 13.
Motif
Règles plus claires.
Conséquences
Application plus uniforme.
Annexe 2 Fatigue du béton soumis à une pression dans des
sections courbes
Modification
Déplacée à la section D, chapitre 2.1.1, article 2.
Motif
Règles plus claires.
Conséquences
Application plus uniforme.
109
Annexe 1
Lexique
BBR
Règles de construction de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire (BFS 2011:6 avec
modifications)
BKR
Règles d’ingénierie de l’Administration suédoise du logement, de la
construction et de l’aménagement du territoire (BFS 1993:58 avec
modifications)
CEN
Comité européen de normalisation
EKS
Règles et orientations de l’Administration du logement, de la construction
et de l’aménagement du territoire relatives à l’application des normes
européennes de construction (Eurocodes), (BFS 2011:10, avec
modifications).
Eurocodes
Les Eurocodes sont des normes européennes (normes EN) qui forment
une série commune de méthodes destinées à vérifier la stabilité et la
résistance mécanique d’un ouvrage de construction. Ces méthodes
permettent d’établir et de vérifier tout ou partie de la résistance
mécanique et de la stabilité de l’ouvrage de construction. Sur la base du
dispositif des Eurocodes, on peut en outre décider des dimensions des
produits de construction appartenant aux parties porteuses d’un ouvrage.
Choix nationaux
Les choix nationaux des Eurocodes sont les valeurs, notamment, qui
peuvent être choisies par les différents États membres en fonction des
conditions géographiques, géologiques ou climatologiques, ou afin de
Annexe 1
Lexique
préserver un certain niveau de sécurité. Ce sont en fait des paramètres
décidés au niveau national (NDP). L’Administration suédoise du
logement, de la construction et de l’aménagement du territoire a décidé,
par la publication des EKS, des valeurs qui doivent, ou qui devraient, être
appliquées en Suède. Les EKS indiquent également les cas où les valeurs
recommandées par les Eurocodes doivent ou devraient être appliquées,
c’est-à-dire les cas où des choix nationaux n’ont pas été faits.
SIS
L’Institut suédois de normalisation est une organisation à but non lucratif,
propriété de ses membres, qui œuvre notamment pour la normalisation,
les normes et la formation. Elle a le droit exclusif de publication et de
vente des Eurocodes en Suède.
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