Annexes budgétaires

PLR 2008 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
AVANCES A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Version du 04/12/2009 à 07:31:10
PROGRAMME 841 :
FRANCE TELEVISIONS
MINISTRE CONCERNE :
ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Rappel de la présentation du programme
Objectifs et indicateurs de performance
Justification au premier euro
2
4
8
10
16
2
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Laurence FRANCESCHINI
Directeur du développement des médias
Responsable
Télévisions
du
programme
n°
841 :
France
L’État et le groupe France Télévisions ont signé le 24 avril 2007 son deuxième contrat d’objectifs et de moyens, pour la
période 2007-2010. Celui-ci définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, la stratégie éditoriale et de développement,
les améliorations de gestion à mettre en œuvre, ainsi que les moyens afférents permettant d’y parvenir.
Les engagements pris par France Télévisions dans le cadre du COM 2007-2010 visent ainsi à :
- renforcer la spécificité et la valeur ajoutée de service public et de ses chaînes au sein du paysage audiovisuel grâce
à un effort accru en faveur de la création audiovisuelle française et européenne et une meilleure pr ise en compte de
tous les publics ;
- jouer un rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles ;
- améliorer et moderniser la gestion du groupe.
En 2008, l’activité de France Télévisions a été marquée par l’annonce, le 8 janvi er par le Président de la République,
d’une réflexion sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, par les travaux qui ont suivi pour mettre au
point le nouveau modèle économique, éditorial, organisationnel et de gouvernance de France Télé visions. Cette
réforme s’est traduite par la loi du 5 mars 2009 qui a modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication qui, notamment, supprime la publicité sur les antennes du groupe après 20h et réunit France 2,
France 3, France 4, France 5 et RFO au sein d’une entreprise unique, à compter de 2009. En 2009, la réforme doit être
traduite par un cahier des charges rénové et par la signature d’un avenant au COM 2007 -2010, donnant notamment au
groupe une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle via un plan d’affaires négocié entre la société et l’État.
L’année 2008 a ainsi constitué une année de transition. En effet, l’activité de France Télévisions s’est déroulée dans
un cadre législatif et réglementaire inchangé, mais dans un environnement en mutation. La baisse de recettes
publicitaires consécutive à l’annonce de la suppression de la publicité, du fait du retrait anticipé de certains
annonceurs, a ainsi conduit France Télévisions à présenter un budget rectificatif pour 2008, vo té en juillet 2008 et qui
prévoyait, par rapport au budget initial, des recettes publicitaires réduites de 152 M€ ainsi que des économies
permettant de limiter la perte nette à - 100 M€. La baisse des recettes publicitaires fin 2008 a été toutefois plus
importante que prévue, conduisant le groupe à réaliser de nouvelles économies, essentiellement portées par la grille.
L’entreprise a ainsi présenté un résultat net fin 2008 de - 78,4 M€ (- 137,7 M€ avant impôts).
Parallèlement, l’État a accordé à l’entreprise une dotation en capital de 150 M€ pour lui permettre de poursuivre les
investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission de service public. Cet apport a été validé par la
Commission européenne le 17 juillet 2008.
Concernant les audiences, les performances de France Télévisions sont en baisse, mais cela était globalement
prévisible au vu de l’élargissement de la concurrence avec les nouvelles chaînes de la TNT, mais également les
chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL. Dans ce contexte, si l’on rapporte les performances des chaînes publiques
aux chaînes du même univers, le bilan est positif pour France 2, France 3, France 4, plus mitigé en revanche pour
France 5. France Télévisions remplit pleinement son rôle de soutien de la création audi ovisuelle et cinématographique
et européenne mais le vieillissement de son public s’accentue.
3
PLR 2008
France Télévisions
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 841
RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
S’adresser au public le plus large, en proposant une programmation axée sur la
création française et européenne
INDICATEUR 1.1
Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la ressource
publique, pour le groupe France Télévisions
INDICATEUR 1.2
Audience des chaînes du groupe France Télévisions
INDICATEUR 1.3
Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant, hors
publicité et habillage antenne
INDICATEUR 1.4
Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions
OBJECTIF 2
Gérer efficacement les fonds publics consacrés à l’audiovisuel, en donnant la priorité
aux dépenses de programmes
INDICATEUR 2.1
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe
France Télévisions
OBJECTIF 3
Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion
INDICATEUR 3.1
Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France
Télévisions
INDICATEUR 3.2
Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télév isions
INDICATEUR 3.3
Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France
Télévisions
4
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
CREDITS DU PROGRAMME
PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES
2008 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS
2008 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2008
Consommation 2008
01
France Télévisions
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total des AE prévues en LFI
1 985 845 000
1 985 845 000
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des AE ouvertes
1 985 845 000
Total des AE consommées
1 985 845 000
2008 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2008
Consommation 2008
01
France Télévisions
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total des CP prévus en LFI
1 985 845 000
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des CP ouverts
1 985 845 000
Total des CP consommés
1 985 845 000
1 985 845 000
5
PLR 2008
France Télévisions
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 841
2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES
2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2007
Consommation 2007
01
France Télévisions
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des AE prévues en LFI
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des AE consommées
1 918 990 000
1 918 990 000
2007 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2007
Consommation 2007
01
France Télévisions
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des CP prévus en LFI
1 918 990 000
1 918 990 000
Total des CP consommés
1 918 990 000
1 918 990 000
6
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
CREDITS DU PROGRAMME
PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES
Autorisations d’engagement
Titre et catégorie
Consommées
en 2007 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2008
Crédits de paiement
Consommées
en 2008 (*)
Consommés
en 2007 (*)
Ouverts en LFI
pour 2008
Consommés
en 2008 (*)
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
1 918 990 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 918 990 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Prêts et avances
1 918 990 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 918 990 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total hors FDC et ADP
1 985 845 000
1 985 845 000
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)
Ouvertures et annulations : autres titres (*)
Total (*)
(*) y.c. FDC et ADP
1 918 990 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 918 990 000
1 985 845 000
1 985 845 000
7
PLR 2008
France Télévisions
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 841
ÉVALUATION DES DEPENSES FISCALES1
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitu tion de l’impôt qui serait dû
en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifi cations des
comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2008 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2008. Dès lors, le
chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dé pôt du projet de loi de finances
pour 2008.
DEPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPOTS D’ÉTAT (1)
(En millions d’euros)
740106
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale
Chiffrage
définitif
pour 2007
Chiffrage
initial
pour 2008
Chiffrage
actualisé
pour 2008
Déduction intégrale de la TVA par les organismes du service public de la communication
audiovisuelle consécutive à la soumission de la redevance au taux de TVA de 2,10%
Taxe sur la valeur ajoutée
240
210
250
240
210
250
Objectif : Aider le secteur audiovisuel public
Bénéficiaires 2007 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base
taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1990 - Dernière
modification : 2003 - CGI : 281 nonies
Coût total des dépenses fiscales2
1
Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.
« å » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable
2
Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf.
caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0 ,5 million d’euros (« å »). Par
ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le
total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2008 ou 2007) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée
du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur e t ne
saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme .
8
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME
RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME
PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES
Numéro et intitulé de l’action
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Dépenses directes
01
Total
France Télévisions
Coûts
directs
Dépenses complètes
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Coûts
complets
9
PLR 2008
France Télévisions
RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME
Programme n° 841
PRESENTATION DU PROGRAMME
Le programme « France Télévisions » vise à financer le groupe audiovisuel France Télévisions et ses chaînes de
service public : France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO.
En 2008, ces chaînes étaient des filiales de la holding France Télévisions. L’article 44 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa version en vigueur en 2008 précisait que la société
France Télévisions était chargée de définir les orientations stratégiques, de coordonner l’offre de programmes et de
services, de conduire les actions de développement, en veillant à intégrer les nouvelles techniques de diffusion des
sociétés nationales de programme suivantes, financées par la redevance et dont elle détenait la totalité du capital :
- France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère généraliste, à l'intention
du public le plus large ;
- France 3, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caract ère national, régional et
local ; cette société propose une programmation généraliste en assurant une présence particulière à l’information de
proximité et aux événements régionaux et locaux ;
- France 5, chargée de concevoir et de programmer des émissions à caractère éducatif ;
- Réseau France Outre-mer (RFO), intégrée au groupe par la loi du 9 juillet 2004 et chargée de concevoir et de
programmer des émissions de télévision et de radio destinées au public ultramarin à travers, d’une part, la diffusion de
programmes issus des chaînes métropolitaines du service public de l’audiovisuel et, d’autre part, des programmes
propres, achetés ou produits par RFO.
Par ailleurs, France 4, détenue à 89 % par France Télévisions et à 11 % par ARTE France, diffusée en numérique
hertzien et également financée par la redevance, était chargée d’une part de contribuer à renforcer l’offre culturelle,
artistique et de spectacles vivants du groupe public et d’autre part de favoriser un rajeunissement de l’audience des
télévisions publiques
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision a réuni ces antennes au sein d’une entreprise commune, par une fusion absorption par la société holding,
effective au 1er janvier 2009. La nouvelle rédaction de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication dans sa version en vigueur prévoit que la société nationale de programme France
Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, r égional et local
ainsi que des émissions de radio ultramarines. Elle édite et diffuse également plusieurs services de communication
audiovisuelle, y compris des services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux missions de service public
définies à l'article 43-11 et dans son cahier des charges. Le projet de cahier des charges de l’entreprise commune, en
cours de finalisation, confirme l’existence des antennes précitées et leurs identités.
RECAPITULATION DES ACTIONS
ACTION n° 01 : France Télévisions
10
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF n° 1 : S’adresser au public le plus large, en proposant une programmation axée sur la création
française et européenne
INDICATEUR 1.1 : Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la
ressource publique, pour le groupe France Télévisions
(du point de vue du citoyen)
Progression des investissements dans la
création rapportée à la progression de la
ressource publique, pour le groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
343
101
≥ 100
98
142
≥ 100
Commentaires techniques
Taux de croissance des investissements dans la création française et europée nne rapporté au taux de croissance de la ressource publique.
Le chiffre de la réalisation 2006 s’explique par la forte progression des investissements dans la création par rapport à 2005 , au titre du virage éditorial
entamé par la société en 2006.
Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010.
Indicateur de contexte 1-1-1 : Part des investissements dans la création consacrés à l’écriture et au développement
Unité
Part des investissements dans la création consacrés à
l’écriture et au développement
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Réalisation
3,0
3,1
2,3
%
Précisions méthodologiques : part des investissements dans la création audiovisuelle française et européenne consacrée aux conventions de
développement.
Sources des données : France Télévisions.
Indicateur de contexte 1-1-2 : Part des programmes français dans les programmes de création diffusés
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Réalisation
France 2
%
34,9
30,2
37,1
France 3
%
51.3
49,3
47,0
France 4
%
n.d.
32,6
47,1
France 5
%
47,6
54,0
55,0
Précisions méthodologiques : part des programmes de création française dans les programmes de création diffusés entre 7 h et 23 h.
Sources des données : CSA.
INDICATEUR 1.2 : Audience des chaînes du groupe France Télévisions
(du point de vue du citoyen)
Audience des chaînes du groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
85,9
82,5
> 75
> 75
78,8
> 75
11
PLR 2008
France Télévisions
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 841
Commentaires techniques
Pourcentage des téléspectateurs ayant regardé les chaînes du groupe France Télévisions pendant au moins quinze minutes no n consécutives dans la
semaine.
La cible 2010 correspond aux obligations de France Télévisions figurant dans le COM 2007 -2010. Lors d’un changement de logiciel survenu début
2007, Médiamétrie a modifié certains modes de calcul dont celui de l’audience cumulée hebdomadaire. Le chiffre de la réalisat ion 2006 du PAP 2008
(85,9%) est en fait de 84,3% suivant la nouvelle méthode.
Sources des données : Médiamétrie et COM 2007-2010.
Indicateur de contexte 1-2-1 : évolution de la part d’audience des chaînes historiques
Évolution de la part d’audience
des chaînes historiques
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Réalisation
%
43,5
43,5
44,6
Précisions méthodologiques : part de l’audience de France 2 et France 3 au sein de l’audience des chaînes historiques TF1, France 2, France 3 et
M6. Une stabilité de cet indicateur de contexte souligne une performance de France Télévisions qui maintie nt son poids dans l’audience des grandes
chaînes historiques, conformément aux objectifs définis dans le COM 2007 -2010. L’indicateur permet de relativiser les baisses d’audience
régulièrement constatées en tenant compte de l’inéluctable progression des nou velles chaînes de la TNT.
Source des données : Médiamétrie.
Indicateur de contexte 1-2-2 : structure de l’audience
Indice d’attractivité des 4-49 ans
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Réalisation
%
75
71
67
Précisions méthodologiques : part d’audience de FTV sur les 4-49 ans / part d’audience de FTV sur les 4 ans et plus. Cet indicateur, appelé indice
d’attractivité des 4-49 ans, permet de rendre compte de l’évolution de la structure de l’audience des chaînes de France Télévisions par rappo rt à la
structure de l’audience globale de la télévision. Une valeur inférieure à 100 % traduit une sous représentation des 4 -49 ans.
Source des données : France Télévisions, Médiamétrie.
INDICATEUR 1.3 : Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant,
hors publicité et habillage antenne
(du point de vue du citoyen)
Part des programmes de FTV adaptés au
public sourd et malentendant, hors
publicité et habillage antenne
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
50
58
> 60
> 60
63
100
Commentaires techniques
Pourcentage des programmes produits ou achetés qui sont adaptés aux perso nnes sourdes et malentendantes.
Les taux en 2005 et 2006 concernent France 2, France 3 et France 5 en diffusion analogique et excluent le sous -titrage des programmes de nuit, ainsi
que les rediffusions pour France 2 et France 3. Seuls les programmes nationaux sont concernés. La cible 2010 correspond à l’ engagement de la
société figurant dans le COM d’assurer un sous-titrage intégral de ses programmes nationaux en 2010.
Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010.
INDICATEUR 1.4 : Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions
(du point de vue du citoyen)
Taux de pénétration des sites Internet du
groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
15
16,9
18
> 18
19,5
> 20
Commentaires techniques
Nombre d’internautes distincts étant venus sur les sites de France Télévisions sur un mois donné rapporté au nombre d’internautes actifs sur le même
mois en France.
Dans le PAP 2009, la réalisation 2006 a été précisée : 15,3 au lieu de 15.
Sources des données : Médiamétrie et COM 2007-2010.
12
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
ANALYSE DES RESULTATS
En 2008, France Télévisions a renforcé son soutien à la création audiovisuelle et cinématographique française et
européenne ; les chaînes du groupe réunissent toujours un large public mais une vigilance accrue doit être portée face
à l’érosion de celui-ci en raison de la montée en puissance des chaînes de la TNT, du satellite, du câble et de l’ADSL.
Progression des investissements dans la création rapportée à la prog ression de la ressource publique, pour le
groupe France Télévisions :
L’accroissement de la contribution de France Télévisions à la création d’œuvres audiovisuelles et
cinématographiques s’est concrétisé à nouveau en 2008. France Télévisions a augmenté, en 2008, sa contribution à la
création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques avec 370,2 M€ investis, contre 352,7 M€ en 2007 et 364,5 M€
prévus au COM pour 2008 – ce qui explique le dépassement de l’objectif du PAP 2008 et de la reprévision à mi -année.
Cet investissement s’est réalisé en faveur de la création d’œuvres patrimoniales dans tous les genres (fiction,
documentaire, animation, ou encore spectacles vivants) et confirme la politique de virage éditorial mise en œuvre
depuis 2005. En 2008, il a été décidé de privilégier les investissements en faveur des programmes plutôt que les
conventions d'écriture et de développement ne devant pas déboucher nécessairement sur une mise en production. La
part des programmes français parmi les programmes de création progresse sur toutes les chaînes à l’exception de
France 3, et notamment sur France 4.
Audience des chaînes du groupe France Télévisions :
En 2008, l’audience cumulée hebdomadaire de France Télévisions continue de baisser, à 78,8 % (chaque semaine
près de 8 Français sur 10 regardent les chaînes de France Télévisions) ; l’objectif à terme du COM (rester au-dessus
de 75 %) reste cependant tenu. Afin de tenir compte de la montée en puissance des nouvelles chaînes, il est toutefois
nécessaire de rapporter la performance des chaînes de France Télévisions aux chaînes d’univers co mparables :
- ainsi, en 2008, les chaînes historiques de France Télévisions, France 2 et France 3, accroissent nettement la part de
leur audience parmi celle de l’ensemble des chaînes historiques : elles résistent mieux que leurs homologues privées à
la montée en puissance des nouvelles chaînes ;
- la part de France 4 dans l'audience des nouvelles chaînes en clair de la TNT progresse (de 4,0 % en 2006 puis
6,8 % en 2007 à 8,3 % en 2008), attestant de la réussite de l’installation de cette chaîne publique dans le nouvel
univers concurrentiel offert par la TNT ;
- en revanche, la part de France 5 dans l’audience des chaînes en clair de la TNT régresse (après une légère hausse
de 3,8 % en 2006 à 3,9 % en 2007, le chiffre 2008 baisse, à 3,6 %).
A l’exception de France 5, les performances relatives des chaînes sont donc bonnes. Il sera important qu’à terme, dans
un univers concurrentiel élargi mais qui se stabilisera, les objectifs soient revus.
De façon qualitative, l’étude du CREDOC (enquête sur les « Conditions de vie et les aspirations des Français ») menée
début 2009, montre que France 2 et France 3 sont les chaînes les plus appréciées (à 85 % pour France 2 et 88 % pour
France 3, nettement au-dessus des autres chaînes puisque la chaîne suivante est appréciée à 76 %). Les chaînes de
France Télévisions sont appréciées pour leur pluralisme, leur ouverture sur la société et la qualité de l’information.
Globalement, 61 % des interrogés se disent satisfaits des programmes diffusés par France Télévisions et 69 % voient
des différences entre les chaînes du service public de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 4,
France 5) et les chaînes privées.
France Télévisions ne parvient en revanche pas à enrayer le vieillissement de son public. Les calc uls opérés ne
permettent pas encore d’agréger simplement les audiences de France 5 en soirée et France 4, mais il est peu probable
étant donné leur poids relatif que la montée en puissance de France 4 permette de contrebalancer le vieillissement des
autres chaînes, conformément aux objectifs du COM qui prévoit que « les chaînes de FTV se rapprochent davantage
de la structure moyenne du public de la télévisions » et que « FTV entend ainsi améliorer ses performances sur les
publics jeunes ».
Part des programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et
habillage antenne :
L’accroissement de la part de programmes de France Télévisions adaptés au public sourd et malentendant durant
l’année 2008 concerne l’ensemble des genres proposés : l’information, les fictions, les magazines, les documentaires,
l’ensemble des programmes à destination de la jeunesse, le sport, les divertissements, les jeux, le théâtre, les
13
PLR 2008
France Télévisions
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 841
émissions religieuses ou encore les opérations exceptionnelles (con férence de presse du Président de la République,
Hommages aux Poilus, Défilés du 14 juillet 2008, etc.). Le rythme de progression est satisfaisant, dans la perspective
d’une adaptation intégrale des programmes à l’horizon 2010.
Taux de pénétration des sites Internet du groupe France Télévisions :
Les sites de France Télévisions ont atteint en 2008 un taux de pénétration de 19,5 % en moyenne sur la population
internaute (contre 16,9 % en 2007) : sur un mois, près d’un Français sur cinq se rend sur les sites internet de France
Télévisions, ce qui représente une moyenne de 5,9 millions d'internautes par mois (+ 37 % par rapport à 2007). France
Télévisions se rapproche ainsi de façon satisfaisante de la cible à terme fixée par le COM 2007 -2010 (plus de 20 %).
OBJECTIF n° 2 : Gérer efficacement les fonds publics consacrés à l’audiovisuel, en donnant la priorité aux
dépenses de programmes
INDICATEUR 2.1 : Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du
groupe France Télévisions
(du point de vue du contribuable)
Part des dépenses de programmes dans
les dépenses totales, pour les chaînes du
groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
85,3
83,1
> 86
86,3
85,6
> 86
Commentaires techniques
Part du coût de grille dans les dépenses totales de France Télévis ions (hors coûts de diffusion).
Les coûts de diffusion ne sont pas pris en compte car leur évolution ne traduit pas un effort de gestion de la part du groupe.
Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010.
ANALYSE DES RESULTATS
Dans le contexte particulier de l’année 2008, perturbée sur le plan des recettes publicitaires, France Télévisions s’est
efforcée d’atteindre l’objectif qui lui avait été fixé.
L’évolution du modèle économique de France Télévisions et la redéfinition de la trajectoire financière dans le cadre de
l’actualisation de son plan d’affaires pour 2009-2012 pourra impliquer l’actualisation de l’objectif initialement fixé.
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe France Télévisions :
La part des dépenses de programmes dans les dépenses totales, pour les chaînes du groupe France Télévisions, est
légèrement inférieure à la prévision de la mi-2008. Cette prévision était calculée sur les données du budget rectificatif
adopté mi-2008. Ce budget rectificatif prévoyait une croissance du coût de grille limité à 1,4 % par rapport à 2007
(contre une croissance initialement prévue au budget de 2,5 % par rapport à 2007), ainsi qu’une croissance par rapport
à 2007 des dépenses totales également plus faible (+ 1,2 %) que prévue initialement (+ 2,7 % au budget initial 2008).
La baisse des recettes publicitaires en 2008 ayant été plus forte que celle prévue au budget rectificatif, France
Télévisions a réalisé des économies complémentaires, qui ont porté sur le coût de grille, les autres dépenses restant
stables.
14
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF n° 3 : Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion
INDICATEUR 3.1 : Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France
Télévisions
(du point de vue du contribuable)
Part des charges de personnel dans les
charges d’exploitation, pour le groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
35,5
35,5
diminution
36
35,2
< 36,4
Commentaires techniques
Charges de personnel du diffuseur (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) rapportées aux charges opérationnelles du
diffuseur (hors coût de diffusion).
Le calcul de la prévision actualisée 2008 est fondé sur le budget rectificatif 2008 de la société .
Sources des données : France Télévisions et COM 2007-2010.
INDICATEUR 3.2 : Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télévisions
(du point de vue de l’usager)
Part de l’emploi précaire dans l’emploi
total, pour le groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
20,2
19,5
19,0
indicateur de
contexte dans
le PAP 2009
17,7
18,4
Commentaires techniques
ETP moyen non permanent (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) rapporté à l’ETP moyen total (France 2, France 3, France 4, France 5 et
RFO). Toutes les catégories de personnel non permanent sont prises en compte : CDD de droit commun, intermittents, cachetiers et pigistes .
Sources des données : France Télévisions.
INDICATEUR 3.3 : Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France
Télévisions
(du point de vue du contribuable)
Part des ressources propres rapportées
aux ressources totales, pour le groupe FTV
Unité
2006
Réalisation
2007
Réalisation
2008
Prévision
PAP 2008
2008
Prévision
mi 2008
2008
Réalisation
2010
Cible
PAP 2008
%
31,1
30,6
> 30
25,2
24,1
> 30
ANALYSE DES RESULTATS
La gestion de France Télévisions en 2008 a été marquée par la chute des rece ttes publicitaires, qui a conduit le groupe
à réaliser des économies, visibles sur les indicateurs relatifs à la maîtrise de la masse salariale et au recours à l’emploi
non permanent. Dans le cadre du changement de modèle économique du groupe et de la mise en œuvre progressive
de l’entreprise commune réunissant les antennes, les cibles 2010 devront être revues.
Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation, pour le groupe France Télévisions :
La diminution du ratio au titre de l’année 2008 s’explique par une progression plus limitée des charges de personnel
(+ 0,1 %) que celle des charges opérationnelles du diffuseur (+ 1,2 %). Cela résulte notamment de l’effet en année
15
PLR 2008
France Télévisions
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 841
pleine du dispositif de départs volontaires à la retraite mis en place en 2007, et d’une bonne maîtrise du recours à
l’emploi non permanent.
Part de l’emploi précaire dans l’emploi total, pour le groupe France Télévisions :
La bonne performance de l’indicateur en 2008 (17,7 % pour un objectif initialement fixé à 19 %) s’explique :
- par la poursuite des plans de réduction du recours à l’emploi précaire qui prévoient l’intégration d’un certain nombre
de personnels précaires et l’amélioration de la planification de l’activité des personnels permanents ;
- par les différentes mesures de précaution prises en cours d’année en raison de la diminution des recettes
publicitaires.
Part des ressources propres rapportées aux ressources totales, pour le groupe France Télévisions
Les ressources propres de France Télévisions sont constituées à plus de 80 % par le chiffre d’affaires publicitaire. La
baisse des recettes publicitaires en 2008 par rapport à 2007 a donc eu un fort impact sur le ratio de part des
ressources propres dans les ressources totales, sachant que dans le même temps, la dot ation de redevance a
progressé, comme prévu au COM 2007-2010, de 3,5 %. Les recettes de publicité et de parrainage du diffuseur se sont
élevées à 591,3 M€ en 2008, soit une baisse de -25,0 % par rapport à 2007 (- 27,0 % par rapport au budget 2008 initial
qui prévoyait des recettes de 809,6 M€), alors que le budget rectificatif adopté en juillet 2008 ne tablait, avec 657,7 €,
que sur une baisse de - 6,6 (- 8,8 par rapport au budget 2008 initial), et alors que selon l’étude IREP-France Pub
2008, l’ensemble du marché publicitaire télévision a baissé en 2008 de - 4,5 %. La baisse spécifique à France
Télévisions s’explique avant tout par la réaction des annonceurs à l’annonce de la s uppression de la publicité le
8 janvier 2008 ; le changement de mode de tarification des espaces publicitaires avec le système « Horizon » a
certainement eu un impact, toutefois difficile à quantifier.
Les ressources propres hors publicité (parrainage, des recettes diverses des diffuseurs et des recettes nettes des
autres activités soient résultat opérationnel du producteur, résultat opérationnel de gestion de droits, résultat
opérationnel des autres activités et résultat financier), qui ont été introduites comme indicateur de contexte dans le
PAP 2009, se sont élevées en 2008 à 103,9 M€ contre 114,1 M€ en 2007 et 114,2 M€ ; la baisse est due à la chute du
résultat financier.
16
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
01
France Télévisions
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Crédits de paiement
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total des crédits ouverts
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Total des crédits consommés
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
0
0
0
0
Total des crédits prévus en LFI
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP
Crédits consommés - crédits ouverts
(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
17
PLR 2008
France Télévisions
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Programme n° 841
SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES
A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
AE ouvertes
en 2008 (**)
1 985 845 000
AE non affectées
au 31/12/2008
0
AE affectées
non engagées
au 31/12/2008 (*)
CP ouverts
en 2008 (**)
1 985 845 000
Engagements sur
années antérieures
non couverts par
des paiements
au 31/12/2007
AE engagées
en 2008
Total des
engagements
réalisés au
31/12/2008
CP consommés
en 2008
sur engagements
antérieurs à 2008
CP consommés
en 2008
sur engagements
2008
Total des CP
consommés
en 2008
Solde des
engagements
non couverts par
des paiements
au 31/12/2008
(1)
(2)
(3) = (1) + (2)
(4)
(5)
(6) = (4) + (5)
(7) = (3) - (6)
0
1 985 845 000
1 985 845 000
0
1 985 845 000
1 985 845 000
0
AE reportées
sur 2009
(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.
(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.
CP reportés
sur 2009
18
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION n° 01 : France Télévisions
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
Autorisations d’engagement
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
Crédits de paiement
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
1 985 845 000
ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE
DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES
Autorisations d’engagement
Catégorie
Prêts et avances
Prévision LFI
1 985 845 000
Consommation
1 985 845 000
Crédits de paiement
Prévision LFI
1 985 845 000
Consommation
1 985 845 000
1. L’activité de France Télévisions en 2008 : la poursuite du virage éditorial et du développement sur les
nouvelles technologies, avant la réforme qui débute en 2009.
L’année 2008, deuxième année d’application du COM 2007-2010 signé avec l’État, a été marquée par la préparation
de la réforme de la télévision publique et, concernant l’activité même de France Télévisions, par les éléments
suivants :
- l’accroissement et l’amélioration de la contribution de France Télévisions à la création d’œuvres audiovisuelles et
cinématographiques. En fiction par exemple, tout en poursuivant sa politique d’accompagnement de la création sur les
formats de 52 et 90 minutes sur les premières parties de soirée, France Télévisions a poursuivi son travail de
recherche avec les créateurs sur le renouvellement des formats et des contenus de diffusion au travers de nouvelles
formes d’écriture. France Télévisions reste en outre le premier diffuseur frança is de documentaires. La diffusion de
programmes à destination de la jeunesse s’organise par cibles : France 5 s’adressant aux 2-7 ans, France 3 aux
7-12 ans et France 2 aux 13-18 ans ;
- la poursuite de la stratégie de bouquet, sous le label « Sur France Télévisions, vous avez tous les choix » ;
- les Jeux Olympiques d’été 2008 de Pékin qui ont représenté sur France 2 / France 3 / France 4, un volume de
diffusion total de 373 h dont 315 h de retransmissions en direct, auxquelles se sont ajoutées près de 2 200 heures de
direct gratuit sur internet ;
- le lancement de France 2 en HD en juin 2008. Cette version HD de France 2 a été reprise par les distributeurs
(câble, satellite, ADSL) dès l’été 2008. Ceci a permis d’offrir aux téléspectateurs abonnés les Jeu x Olympiques et le
Tour de France en HD. Le 30 octobre 2008 a été lancée la TNT HD gratuite qui permet au téléspectateur d’accéder
gratuitement à France 2 HD (moyennant l’acquisition d’un adaptateur MPEG4). La haute définition est un des axes de
développement stratégique de France télévisons dans le cadre de la nouvelle donne du paysage audiovisuel ;
- la poursuite du développement de la diffusion des chaînes sur les mobiles, avec des protocoles d’accord pour la
diffusion de son bouquet sur les réseaux des différents opérateurs de mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom et
Canalsat Mobiles). L’année 2008 a également été marquée par la réalisation de travaux relatifs à la préparation du
lancement de la Télévision Mobile Personnelle (DVB-H) ;
- la création de trois directions communes, pour les programmes jeunesse, les achats de programme et les études. La
mise en œuvre de ces directions communes a commencé à l’automne 2008 ;
- le développement du groupe sur internet avec notamment le lancement du premier si te dédié à la culture en France,
Culturebox, par France 3, le lancement du "player" Info en juillet 2008, qui regroupe l’ensemble des contenus vidéos
19
PLR 2008
France Télévisions
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Programme n° 841
d’information des chaînes. Les élections municipales ont par ailleurs permis à France3.fr d’être le 1er si te en audience
sur ces élections, et les Jeux Olympiques de Pékin, ont alimenté l’offre sur internet. France Télévisions Interactive a
renforcé l’offre de vidéo à la demande, gratuite comme payante.
2. Les comptes de France Télévisions en 2008 : le résultat est fortement négatif, après une compensation
partielle de la baisse des recettes publicitaires par des économies.
Prenant acte de la chute des recettes publicitaires en 2008, le conseil d’administration a adopté le 16 juillet 2008 un
budget rectificatif. Les chiffres présentés ci-dessous sont issus des comptes 2008 tels qu’ils ont été approuvés par le
conseil d’administration du 9 avril 2009. Concernant les comptes consolidés, au 31 décembre 2008, France 24 est
déconsolidée (auparavant, cette société était consolidée à 50 %).
Le résultat d’exploitation est négatif à - 101,2 M€. Pour la seule activité de diffuseur, le résultat d’exploitation s’élève fin
2008 à - 115 M€ contre 12,1 M€ au budget initial et - 87,7 M€ au budget rectificatif. Par rapport au budget initial cette
dégradation de 127,1 M€ s’explique par la diminution des recettes nettes de -188,3 M€ partiellement compensée à
hauteur de 61,2 M€ par des économies dont 57 % portées par la grille et 43 % portées par les autres coûts des
diffuseurs. En effet :
- les recettes de publicité et de parrainage ont été plus faibles que prévues. Celles-ci se sont finalement élevées à
591,3 M€, en retrait de 218,3 M€ par rapport au budget initial. La diminution des recettes publicitaires est donc de
- 25,0 % par rapport à 2007 (- 27,0 % par rapport au budget 2008 initial), alors que le budget rectificatif adopté en
juillet 2008 prévoyait une baisse de - 16,6 % (- 18,8 % par rapport au budget 2008 initial) ;
- concernant les coûts, le coût de grille s’est élevé à 1 869,6 M€, en retrait de – 35 M€ par rapport au budget initial et
de - 14,3 M€ par rapport au budget rectificatif. Par rapport à 2007, le coût de grille est donc en progrès de 0,6 % : il
progresse concernant les fictions, séries et téléfilms, le sport, le théâtre et la musique, et diminue concernant les
magazines et les jeux, variétés et divertissements ; il progresse nettement sur France 4 et diminue sur France 2. Les
autres coûts du diffuseur se sont élevés à 508,6 M€ soit une économie de - 26,3 M€ par rapport au budget initial, qui a
essentiellement porté sur les frais de diffusion ; par rapport à 2007, l’évolution des coûts opérationnels du diffuseur et
des frais généraux est maîtrisée.
Au niveau du groupe, les charges de personnel s’élèvent à 840,8 M€ en 2008, en diminution de - 1,9 % par rapport
à 2007. Toutefois, cette évolution significative comprend l’exclusion de France 24 du champ de consolidation du
groupe. A périmètre comparable, la diminution par rapport à 2007 est de - 0,27 % (- 1,54 % sur les diffuseurs), ce qui
traduit l’effort d’économie du groupe sur ce poste de charges. Les effectifs de France Télévisions en 2008 sont de
10 900 ETP (contre 11 093 ETP en 2007) : 8 978 ETP permanents (contre 8 941 en 2007) et 1 922 non permanents
(contre 2 152 en 2007).
Le résultat financier (- 5,4 M€) est moins négatif que prévu. Le budget rectificatif reposait en effet sur l’hypothèse d’un
versement de la dotation en capital de 150 M€ en fin d’année, qui est en fait intervenu en août.
Le résultat exceptionnel est fortement négatif : - 30,9 M€. On note notamment :
- une provision de 8 M€ au titre du versement au CNC (COSIP) requis par la loi du 5 mars 2009 ;
- une provision pour risque fiscal à hauteur de 15,1 M€.
En 2008, FTV constate un différé d’impôts de 59,3 M€. Il s’agit d’un calcul sur le bilan, sans impact sur la trésorerie.
En conséquence, alors que le résultat avant impôts est de - 137,7 M€, détérioré à la fois par rapport au budget initial,
au budget rectificatif et à la reprévision au 30/09/08, le résultat net part du groupe est de - 78,4 M€.
La capacité d’autofinancement est négative, à - 12 M€, compte tenu de la perte. Grace à l’augmentation de capital de
150 M€, le groupe a disposé d’une ressource globale nette de 138 M€ (augmentation de capital moins capacité
d’autofinancement). Cette ressource a notamment permis de financer les investissements nécessaires à
l’accomplissement des missions de service public.
En revanche, la variation de besoin en fonds de roulement (33 M€) n’a pu être financée que par la baisse de la
trésorerie du groupe : la trésorerie à la clôture (hors France 24) est de 33,1 M€, contre 61,3 M€ fin 2007.
Les capitaux propres du groupe s’établissaient à 444 M€ en 2007. En 2008, ces capitaux propres sont diminués de la
perte avant impôts de 137,8 M€, compensée par l’augmentation de capital réalisée en août 2008 pour 150 M€. Ils
bénéficient également du mouvement sur les impôts différés, et s’établissent à 515 M€ au 31 décembre 2008. Grâce à
cette augmentation de capital, la structure financière du groupe est restée saine, le ratio d’endettement net se montant
à 32 %, contre 29 % l’année précédente.
20
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Les comptes sont présentés ci-après :
Compte de résultat par métier
Réel au
31/12/2007
Redevance
Publicité et parrainage
Budget au
31/12/2008
Budget
Rectificatif
au
31/12/2008
Réel au
31/12/2008
Écart Réel 2008 /
Réel 2007
M€
1 879,50
1 945,30
1 945,30
1 945,30
65,8
3,50 %
788,5
809,6
657,7
591,3
-197,2
-25,00 %
Recettes Diverses
8,3
4,9
5
8,4
0,1
1,40 %
Commissions et ayant droits
306
315,1
287,7
283,3
-22,6
-7,40 %
Subventions et produits divers
1,8
6,8
1,2
1,7
-0,1
-6,40 %
2 372,00
2 451,60
2 321,60
2 263,30
-108,8
-4,60 %
Information nationale
217,5
217,1
215,9
214,8
-2,7
-1,20 %
Sport national
175,8
185,9
184
185,6
9,8
5,60 %
Programme national
941
983,9
969
938,7
-2,3
-0,20 %
Programme régional
491,6
497,9
495,3
493,6
2
0,40 %
31,6
19,7
19,7
36,9
5,3
16,70 %
1 857,60
1 904,60
1 883,90
1 869,60
12
0,60 %
Coûts opérationnels du diffuseur
167,4
166,5
165,7
167
-0,4
-0,20 %
Diffusion Hertzienne
189,2
188,8
189
164,5
-24,7
-13,10 %
Diffusion Numérique
19,4
36,3
36,3
30,6
11,1
57,20 %
Filiales cinéma
9,4
10,3
10,3
10,6
1,2
12,80 %
Var. de provis. et autres dépenses
3,7
13
8,8
15,8
12,2
NS
Frais généraux
119
120
115,4
120,1
1,1
0,90 %
Recettes nettes disponibles
Dépréciation et abandon de
programmes
Total coûts de grille
0
0
0
0
0
NA
508,1
534,9
525,4
508,6
0,5
0,10 %
6,3
12,1
-87,7
-115
-121,3
NS
-2,4
-0,5
-0,8
-2,2
0,3
-11,60 %
28,5
19,3
6,7
15,9
-12,6
-44,10 %
Résultat d'Exploitation
32,4
30,9
-81,8
-101,2
-133,6
NS
Résultat GIE
-1,4
-1,5
-1,5
-1,3
0,2
-10,50 %
3,6
-7,3
-11
-5,4
-9
NS
-6,6
-5,6
-5,6
-29,9
-23,3
NS
Résultat avant impôts
27,9
16,4
-99,9
-137,7
-165,7
NS
Impôt sur les sociétés
-5,7
-7,8
-0,2
59,3
65
NS
Résultat net
22,2
8,6
-100,1
-78,4
-100,7
NS
Autres éléments
Total des autres dépenses
Résultat opérationnel diffuseur
Résultat opérationnel producteur
Résultat opérationnel autres activités
Résultat financier
Résultat exceptionnel et sociétés MEE
21
PLR 2008
France Télévisions
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Compte de résultat par nature
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
31/12/2008
en millions d'euros
Redevance
Publicité et parrainage
Autres
Chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires constaté d'avance
Chiffre d'affaires net
Autres produits d'exploitation
PRODUITS D'EXPLOITATION
Coûts des programmes achetés
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Autres charges d'exploitation
CHARGES D'EXPLOITATION
31/12/2007
notes n°
3.1.1. & 3.3.1.
3.1.2.
1 945,3
618,5
186,5
2 750,3
27,9
2 778,3
91,9
2 870,2
1 879,5
823,1
225,2
2 927,7
-16,5
2 911,3
136,5
3 047,7
851,0
783,0
194,6
840,8
110,2
50,5
141,3
2 971,3
802,7
844,2
204,1
857,2
110,0
53,1
144,1
3 015,3
RESULTAT D'EXPLOITATION
3.3.4.
-101,2
32,4
RESULTAT FINANCIER
3.1.3.
-6,7
2,1
-107,9
34,6
RESULTAT COURANT
RESULTAT EXCEPTIONNEL
3.1.4.
-30,9
-5,8
PART DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE
3.1.5.
1,0
-0,8
-137,8
27,9
59,3
-5,6
-78,4
22,4
0,0
0,1
-78,5
22,2
17 377 000
-4,52
12 958 173
1,72
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôt sur le résultat
3.1.6.
RESULTAT NET AVANT MINORITAIRES
Part des minoritaires
RESULTAT NET PART DU GROUPE
Nombre d'actions composant le capital
Résultat par action en euros
3.1.7.
Programme n° 841
22
PLR 2008
France Télévisions
Programme n° 841
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Bilan
BILAN CONSOLIDE - ACTIF
Exercice clos au 31/12/2008
Brut
Amort & Prov
Net
en millions d'euros
31/12/2007
Net
notes n°
Immobilisations incorporelles
Productions et coproductions
Autres immobilisations incorporelles
3.2.1.
665,9
526,0
140,0
-552,4
-453,0
-99,3
113,6
72,9
40,6
114,3
65,3
49,0
Immobilisations corporelles
Terrains & constructions
Autres immobilisations corporelles
3.2.1
1 018,3
347,6
670,8
-602,4
-117,1
-485,3
416,0
230,4
185,5
433,1
236,7
196,4
Immobilisations financières
Titres mis en équivalence
Titres de participation
Autres immobilisations financières
3.2.1.
3.1.5.
3.2.3.
3.2.3.
48,0
20,0
4,3
23,6
-4,8
0,0
-3,2
-1,6
43,2
20,0
1,2
22,0
37,5
18,0
0,1
19,4
1 732,3
-1 159,6
572,7
584,9
DROITS DE DIFFUSIONS ACQUIS
902,5
-46,0
856,5
829,7
Stocks
Clients
Autres débiteurs
Trésorerie
4,2
325,0
190,1
91,8
-1,2
-15,1
-5,3
0,0
3,0
309,9
184,8
91,8
2,6
351,4
216,7
221,6
ACTIF IMMOBILISE
3.2.2. & 3.3.2.
ACTIF CIRCULANT
3.2.5.
611,1
-21,6
589,5
792,2
Comptes de régularisation
dt impôts différés
3.2.9.
48,9
0,0
0,0
0,0
48,9
0,0
63,9
0,3
3 294,6
-1 227,1
2 067,5
2 270,7
TOTAL ACTIF
23
PLR 2008
France Télévisions
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
BILAN CONSOLIDE - PASSIF
31/12/2008
en millions d'euros
Capital social
Réserves
Résultat de l'exercice-part du groupe
Capitaux propres du groupe
31/12/2007
note n°
3.2.6.
Intérêts minoritaires
347,5
246,4
-78,5
197,5
224,2
22,2
515,4
444,0
0,3
0,2
Fonds propres de l'ensemble
3.2.6.
515,8
444,2
Provisions pour risques et charges
3.2.7.
171,7
154,6
Dettes financières
Dettes fournisseurs
Autres créditeurs
3.2.8.
3.2.9.
3.2.9.
259,3
571,2
504,3
339,6
646,2
547,2
1 334,7
1 533,0
45,3
0,0
138,8
59,0
2 067,5
2 270,7
Dettes
Comptes de régularisation
dt impôts différés
TOTAL PASSIF
3.2.10.
Programme n° 841