situation des femmes chefs d`entreprise en Turquie

REX/244
Comité consultatif mixte
UE-Turquie
Bruxelles, le 30 octobre 2007
23ème réunion du Comité consultatif mixte UE-Turquie
Adapazari, Turquie
9 et 10 novembre 2007
RAPPORT
PROMOTION DE L'ESPRIT D'ENTREPRISE CHEZ LES FEMMES EN TURQUIE
RAPPORTEUR
Margarita LOPEZ-ALMENDARIZ
Membre du CESE – groupe des emloyeurs
Membre du Comité consultatif mixte UE-Turquie
Membre de la Confédération espagnole des organisations d'employeurs (CEOE)
2
1.
Introduction
1.1
" L'esprit d'entreprise désigne un état d’esprit ainsi que le processus de création et de
développement de l'activité économique par la combinaison de la prise de risque, de
la créativité et/ou de l'innovation et d'une saine gestion, dans une organisation
nouvelle ou existante1".
1.2
L'esprit d'entreprise est d'une importance capitale dans la société actuelle pour relever
les défis de la mondialisation et parvenir à de meilleurs taux de croissance et partant,
à plus de bien-être social. Cependant, outre le fait qu'il contribue très largement à la
création d'emplois, à la compétitivité et à la croissance, l'esprit d'entreprise doit aussi
être considéré comme un choix personnel qui doit être respecté et encouragé, sans
distinction de genre.
1.3
La décision individuelle de créer une entreprise ne dépend pas uniquement de
facteurs tels que les opportunités, les barrières à l'accès à l'activité et la qualification
mais également d'autres obstacles indépendants de la volonté de celui qui entreprend,
notamment d'ordre social, administratif, financier ou culturel. Certains obstacles liés
aux traditions sociales de chaque pays touchent les hommes aussi bien que les
femmes mais ces dernières en rencontrent davantage.
1.4
C'est le cas en Turquie, où malgré l'existence d'un cadre juridique respectueux de
l'égalité des genres, un travail de fond reste à faire pour résoudre les nombreux
problèmes auxquels les femmes sont confrontées lorsqu'elles veulent devenir chef
d'entreprise, en particulier celles dont le niveau d'éducation est bas, qui sont issues de
milieux sociaux plus traditionnels et qui vivent majoritairement en zones rurales ou
urbaines en déclin.
1.5
Avec le présent document, le CESE entend, une fois de plus, marquer son soutien aux
initiatives en matière de promotion de l'esprit d'entreprise visant à dynamiser la
création d'entreprises et à éliminer les facteurs qui empêchent de nombreuses femmes
turques de mener à bien leur projet professionnel.
1.6
L'objectif est par conséquent d'évaluer la situation actuelle des femmes chefs
d'entreprise en Turquie ainsi que d'étudier pourquoi une faible proportion de femmes
s'engage sur cette voie alors qu'il existe chez elles une volonté réelle de le faire.
Ensuite, le document vise également à présenter certaines mesures qui peuvent aider
les femmes turques non seulement à créer leur entreprise mais également à rendre ces
entreprises une fois créées viables et durables. Plus concrètement, l'objectif prioritaire
est de faire en sorte que les femmes turques puissent créer leur propre emploi pour
pouvoir ensuite construire sur cette base et la transformer en micro entreprise, PME,
etc.
1
Livre vert: "L'esprit d'entreprise en Europe" COM(2003) 27 final.
3
1.7
Ainsi, il faudra dans un premier temps faire la distinction entre les activités de type
entrepreneurial classiques, qui incluent également les PME, et les activités d'autoemploi à caractère individuel (micro-entreprises constituées d'une ou de quelques
personnes qui font presque toujours partie d'une même famille)2.
1.8
En conclusion, le CESE estime que la promotion de l'entrepreneuriat chez les femmes
aura des retombées en termes de croissance économique et de création d'emplois,
éléments essentiels de la cohésion sociale en Turquie.
2.
Situation politique, économique et sociale
2.1
Situation politique
2.1.1
La Turquie est située entre l'Europe et l'Asie. Elle a une superficie de 783 562 km2 et
une population de 73 426 9793 d'habitants. La République turque actuelle a été fondée
en 1923 en tant qu'État laïque de type occidental.
2.1.2
La Turquie a demandé pour la première fois à adhérer à la Communauté économique
européenne (CEE) en juillet 1959. Elle a conclu un accord d'association avec celle-ci
en 1963 (dénommé "Accord d'Ankara"), lequel prévoyait l'établissement d'une union
douanière et qui a été complété par un protocole additionnel en novembre 1970, qui
établissait un calendrier pour la suppression des droits de douane et des quotas en
matière de circulation des marchandises entre la CEE et la Turquie. C'est en 1995
qu'a été créée l'union douanière.
2.1.3
Le Conseil européen de décembre 2004 a conclu que la Turquie remplissait les
critères de Copenhague4, ce qui rendait possible l'ouverture des négociations
d'adhésion, qui ont commencé le 3 octobre 2005 lorsque le Conseil des ministres de
l'Union européenne a adopté le cadre de négociation.
2.1.4
L'un des principaux défis de l'agenda actuel de l'UE concernant l'élargissement est
l'évolution de la Turquie. Dans ce contexte, la victoire du premier ministre turc Recep
Tayyip Erdogan aux élections générales qui se sont tenues le 22 juillet 2007 a été
accueillie favorablement par la Commission européenne. Concrètement, elle a
2
Rapport d'information du CESE du 26 août 1999 sur le “Rôle des femmes dans la vie économique et sociale et, en
particulier, leur intégration dans le marché du travail”. Doc CESE 286/99. Rapporteuses: Mme Cassina et Mme López
Almendariz.
3
Données Eurostat au 1er janvier 2007.
4
Les critères de Copenhague ont été établis pour l'adhésion de nouveaux États membres lors du Conseil européen de
décembre 1993: 1) le critère politique: l'existence d'institutions stables garantes de la démocratie, l'état de droit, le
respect des droits de l'homme et le respect et la protection des minorités; 2) le critère économique: l'existence d'une
économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à
l'intérieur de l'Union et 3) le critère de l'acquis communautaire: la capacité (...) [d'] assumer les obligations
[d'adhésion à l'UE], et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.
4
marqué l'engagement personnel du premier ministre turc dans la promotion d'un
progrès économique et politique, lequel a été réitéré le 5 septembre 2007, à l'occasion
du vote de confiance du parlement turc en faveur du gouvernement formé par le parti
de Recep Tayyip Erdogan.
2.1.5
De manière générale, le débat ouvert sur de nombreux thèmes, y compris ceux qui
sont traditionnellement sensibles, s'est développé dans la société turque. En ce sens,
l'on peut dire que la Turquie a progressé dans sa réforme politique même si l'on peut
encore observer des lacunes importantes en matière de liberté d'expression et de
droits des femmes. En novembre prochain, la Commission européenne publiera son
rapport sur l'état d'avancement des progrès réalisés en Turquie sur la voie de
l'adhésion et l'on espère qu'elle ratifiera son avis sur le caractère démocratique de ces
élections.
2.1.6
Le renforcement considérable de la représentation féminine au parlement turc après
les dernières élections législatives devrait servir de point d'appui pour sensibiliser la
société à l'importance de la promotion d'une plus grande présence des femmes turques
à la tête d'entreprises. Ainsi, la représentation parlementaire féminine serait un bon
moyen de parvenir à l'adoption de meilleures politiques en faveur de la promotion des
femmes chefs d'entreprise turques et de corriger les déficiences existantes dans la
mise en œuvre de la législation.
2.2
Situation économique
2.2.1
La Turquie est la troisième économie des pays du bassin méditerranéen qui
n'appartiennent pas à l'UE et elle fait partie des dix marchés émergents les plus
importants du monde. Avec une population jeune en rapide augmentation, ce pays
représente un potentiel évident de consommation et un marché d'avenir pour les
infrastructures.
2.2.2
La Turquie peut s'appuyer sur une économie de marché viable et elle se trouve en
phase de stabilisation de ses mesures de réforme. Les politiques macro-économiques
orientées vers la stabilité ont permis une forte croissance économique5 et une
résistance croissante aux chocs. De même, les déficits budgétaires6, les niveaux de
dette publique7 et l'inflation8 se sont considérablement réduits.
5
6
7
8
5,8% en 2003; 8,9% en 2004; 7,4% en 2005; 6,1% (estimation) en 2006 et 4,9% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
-11,3% en 2003; -5,7% en 2004; -0,3% en 2005; -0,6% (estimation) en 2006 et -2,2% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
85,1% en 2003;76,9% en 2004; 68,6% en 2005; 60,7% (estimation) en 2006 et 56,6% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
25,3% en 2003; 10,1% en 2004; 8,1% en 2005; 9,3% (estimation) en 2006 et 8,2% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
5
2.2.3
Malgré ces résultats, il existe des déséquilibres sur le marché du travail où le taux
d'emploi féminin, à savoir la proportion de femmes actives âgées de 14 à 64 ans est
de 26%, contre un taux de 68,2% pour les hommes, en 2005. De plus, les niveaux
d'emploi9 sont bas, en particulier pour la population féminine10.
2.2.4
Concernant l'environnement des entreprises, le soutien et la promotion de
l'investissement, le programme de privatisation et l'harmonisation de la définition des
PME ainsi que la loi sur l'investissement étranger direct11 permettent d'améliorer non
seulement la politique industrielle et entrepreneuriale du pays mais également l'attrait
de la Turquie pour les investissements étrangers, ce dont bénéficieront également les
femmes turques.
2.3
Situation sociale
2.3.1
La majeure partie de la population turque se concentre dans les régions des mers de
Marmara, Egée et Méditerranée, plus développées économiquement que celles de
l'Est et du Sud-est du pays, principalement peuplées de kurdes. De plus, la
modernisation de l'agriculture et le développement industriel sont à l'origine d'une
migration interne importante des zones rurales vers les villes (350 000 personnes par
an environ). Actuellement, 30% de la population vit dans des zones rurales et les 70%
restants en zone urbaine, à Istanbul notamment qui compte près de 14 millions
d'habitants12.
2.3.2
En général, et même si l'on a pu enregistrer quelques progrès, la société turque a
besoin de réformes dans des domaines très importants tels que l'armée, le système
judiciaire, la lutte contre la corruption et le respect des minorités. Quant aux droits
des femmes, celles-ci font l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs
publics en Turquie et la société civile a une attitude de plus en plus positive en la
matière. Toutefois et malgré un cadre juridique satisfaisant en ce qui concerne
l'égalité des genres, leurs droits sont souvent mis à mal dans la pratique, en particulier
dans les zones les plus pauvres du pays.
2.3.3
Par conséquent, il faut adopter des mesures visant à l'application effective de la
législation en vue de parvenir à une intégration de plus en plus grande de la femme
turque sur le marché du travail et en particulier, de lui permettre d'exercer son droit à
être chef d'entreprise. Ces mesures doivent favoriser un changement de mentalité et
9
10
11
12
En 2005, le taux d'emploi était de 68,2%. Annexe. Rapport de suivi sur les progrès de la Turquie 2006. SEC(2006)
1390.
En 2005, le taux d'emploi féminin s'élevait à 23,7%. Annexe. Rapport de suivi sur les progrès de la Turquie 2006.
SEC(2006) 1390.
Loi nº4875 du 5 juin 2003.
Rapport sur la Turquie élaboré par CEOE-MEDVALENCIA, Centre Euro-méditerranéen de Coopération entre
entreprises - Octobre 2006. http://medvalencia.cierval.es/
6
viser plus spécifiquement les femmes les plus vulnérables, telles que celles qui
viennent du milieu rural ou des couches les plus défavorisées de la société.
3.
Promotion de l'esprit d'entreprise: situation des femmes chefs d'entreprise en
Turquie
3.1
Au cours des dernières années, la politique de promotion de l'esprit d'entreprise en
Europe a eu pour principaux jalons l'adoption de la Charte européenne de la petite
entreprise en 2000, le Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe en 2003 et la
Charte euro-méditerranéenne des entreprises en 2004.
3.2
Lors de la VIe conférence des ministres de l'industrie de l'Union européenne et de la
Méditerranée qui s'est tenue les 21 et 22 septembre 2006, l'engagement en faveur de
l'application de la Charte euro-méditerranéenne été renouvelé dans le cadre de la
politique européenne de voisinage et des plans d'action nationaux qui en découlent.
De même, il a été préconisé d'accroître la visibilité de la charte au niveau national et
régional et d'impliquer davantage le secteur privé dans le processus de mise en œuvre.
3.3
Le CESE a eu l'occasion de se prononcer concernant les initiatives décrites
précédemment, qu'il accueille de manière générale favorablement. Toutefois, il faut
tenir compte du fait que comme les 27 membres de l'Union européenne, les pays tiers
méditerranéens (PTM) présentent une grande diversité et qu'il conviendrait par
conséquent que l'Union européenne se fasse l'écho de leurs spécificités s'agissant de
promouvoir la capacité à entreprendre des femmes.
3.4
Dans le cas de la Turquie, l'expérience montre que le nombre de femmes propriétaires
des micro-entreprises et petites entreprises est très faible comparé à celui des
hommes. Récemment, l'on a pu observer une augmentation de femmes chefs
d'entreprise mais elles ne représentent encore que 14%13 (8% en zone urbaine) de
l'ensemble des chefs d'entreprise, proportion insuffisante.
3.5
Le taux d'activité des femmes turques dans la sphère familiale est élevé tandis que
leur contribution n'est pas significative dans l'économie générale. La raison en est que
même si le cadre législatif a beaucoup progressé, il n'existe pas de vraie masse
critique de femmes chefs d'entreprises qui possèdent et dirigent leur propre entreprise.
Cette situation est encore plus marquée dans les zones rurales et certaines zones
urbaines en raison des migrations internes.
3.6
Dans ce contexte, les femmes turques qui souhaitent être chef d'entreprise doivent
faire face à des difficultés dues à une série de facteurs allant de leur statut traditionnel
dans la société à un manque de connaissances appropriées pour lancer leur projet
d'entreprise. Ainsi, la réussite entrepreneuriale des femmes est souvent réservée à
celles qui ont un niveau d'éducation très élevé.
13
“Barriers to women’s micro and small enterprise success in Turkey” CPS international Policy Felloship Program.
7
3.7
Par contre, celles dont le taux d'éducation est bas en sont réduites à travailler dans
l'économie informelle et se confrontent à des problèmes liés à leur milieu social et
familial ou à un manque de soutien dans la gestion quotidienne d'une entreprise, ce
qui rend encore plus difficile la tâche, déjà lourde en soi, d'être une chef d'entreprise.
3.8
Le déséquilibre existant entre les femmes turques qui travaillent dans l'administration
publique et celles qui développent une activité entrepreneuriale est significatif. Il
serait par conséquent opportun de mener à bien des campagnes d'éducation qui
conduisent à un changement de mentalité permettant de prendre conscience des
avantages qu'il y a à pouvoir compter en Turquie sur un tissu d'entreprises dirigées
par des femmes. Ce changement de mentalité devrait commencer par la mise en place
d'un système d'éducation axé sur deux objectifs primordiaux: l'école et la famille.
4.
Conclusions et propositions
4.1
Le renforcement de la participation des femmes turques dans l'auto-emploi accroîtra
non seulement leur autonomie mais leur permettra également de jouer un rôle plus
actif dans la société. En outre, l'auto-emploi générera plus d'emplois et augmentera
les revenus des familles, famille dont la chef d'entreprise sera l'orgueil. Tout cela se
traduira par un bien-être accru et une plus grande cohésion sociale.
4.2
Il faut par conséquent renforcer en Turquie les initiatives existantes, même si elles
sont en bonne voie, à travers notamment les actions suivantes:
-
-
-
Sensibiliser l'opinion publique (en particulier dans la sphère familiale et en
milieu scolaire) à l'importance de la promotion de l'esprit d'entreprise chez les
femmes turques;
Renforcer considérablement les organisations de femmes qui ont pour fonction
d'aider celles qui veulent monter un projet d'entreprise;
Affecter davantage de ressources aux politiques existantes de soutien de
manière à ce que toute la population puisse en bénéficier, en particulier dans les
zones rurales;
Adopter des législations spécifiques pour la promotion de la formation
entrepreneuriale des femmes et de leur famille;
Faciliter l'accès au financement.
4.3
Dans cette perspective, une série de pistes de réflexion sont exposées ci-après, à titre
indicatif, sans exclure d'autres mesures qui pourraient être envisagées:
4.3.1
Favoriser la création d'entités qui facilitent le financement et l'accès au crédit, telles
que les sociétés de garantie mutuelle. L'objectif de ces sociétés est d'aider à la
création et au développement de micro-entreprises en fournissant des services et des
garanties qu'une micro-entreprise (ou une PME) ne peut à elle seule se procurer. Il
s'agit de sociétés financières dont font partie en tant que membres les dirigeants de
micro-entreprises constituées et offrant des garanties personnelles à ses membres
moyennant l'aval d'opérations bancaires, sans compromettre le capital propre de
8
l'entreprise et en facilitant l'accès à des lignes de crédit privilégiées a de meilleures
conditions que celles du marché. Ces sociétés fournissent entre autres des services de
conseil et d'assistance pour l'accès au crédit ou pour l'élaboration de projets
d'investissement.
4.3.2
Créer des réseaux de soutien aux femmes chefs d'entreprise, auxquels celles-ci
auraient accès sur un pied d'égalité avec leurs collègues masculins. Les points d'aide
devraient quant à eux être interconnectés de manière à ce qu'elles puissent échanger
des informations, des connaissances et des bonnes pratiques.
4.3.3
Promouvoir des programmes de formation destinés aux femmes pour les sensibiliser à
l'auto-emploi et à l'entreprise. Il est tout particulièrement important que les femmes
turques bénéficient du plein accès aux droits à la propriété et à l'autonomie dans la
prise de décision, afin qu'elles puissent créer des entreprises en surmontant les
réticences familiales et partant, sans avoir besoin de l'accord de la famille ni du
consentement du mari.
4.3.4
Développer des programmes de formation qui stimulent les aptitudes personnelles et
encourage la création d'emplois. Ces programmes devront être destinés en priorité
aux zones rurales et aux femmes dont la situation est plus défavorable que la
moyenne générale.
4.3.5
Renforcer le rôle des organisations d'entreprises14 ainsi que d'autres organismes15 afin
d'instaurer un cadre approprié en termes d'équilibre hommes/femmes, bénéfique pour
l'environnement des entreprises. Il conviendrait également d'établir des programmes
de collaboration avec les partenaires sociaux pour promouvoir l'esprit d'entreprise
dans l'enseignement à tous les niveaux.
4.3.6
Financer l'implantation de viviers d'entreprises16 sur tout le territoire turc. Ces viviers
seraient destinés à la prestation de services d'assistance décentralisés et intégrés qui
constitueraient un support technique pour les femmes qui veulent créer et développer
leur entreprise. Il s'agirait de mettre en place des réseaux de conseils et d'assistance
(au plan administratif, fiscal, technologique, commercial, logistique et en matière de
cession temporaire de locaux, etc.).
14
15
16
Il y a lieu de souligner à cet égard le travail mené par l'Organisation des entreprises turques TUSIAD et, plus
concrètement, l'Association de femmes chefs d'entreprises de Turquie (KAGIDER. www.kagider.org), qui mène à bien
des projets de soutien aux femmes chefs d'entreprise turques.
KOSGEB (Organisation pour le développement de la petite et moyenne industrie) rattaché au Ministère du commerce et
de l'industrie.
Un exemple de bonne pratique est le projet mis en œuvre pendant 24 mois à partir de juin 2002, sur “l'aide aux femmes
chefs d'entreprise”, par TESK (Confédération turque des artisans et commerçants), avec l'aide de la Commission
européenne, dont l'aboutissement a été la création de cinq centres de formation et de conseils pour les femmes et les
jeunes chefs d'entreprise à Ankara, Bursa, Denizli, Mersin et Corum. Une deuxième phase du projet est en cours
d'adoption.
9
4.3.7
Promouvoir des campagnes de diffusion et de sensibilisation en milieu scolaire et
dans la sphère familiale, en distinguant milieu rural et urbain. Dans cette optique, il
conviendrait de définir toute une stratégie d'éducation, en lui affectant les moyens
financiers nécessaires, et dont la portée s'étendrait à toutes les catégories de la société
turque.
4.3.8
Déblayer le terrain pour les femmes chefs d'entreprise en leur accordant des bénéfices
fiscaux et en adoptant des mesures de simplification législative et de réduction des
charges administratives, en fixant des seuils minimaux en dessous desquels les
microentreprises et l'auto-emploi seraient exemptés de certaines procédures
administratives.
4.3.9
Mettre à profit et axer les instruments de préadhésion de l'Union européenne en
matière de développement rural sur les femmes vivant en milieu rural afin de soutenir
les initiatives de formation et de développement de la femme rurale, comme les
Centres de formation et d'insertion professionnelle17, qui leur permettront de
développer plus particulièrement leur capacité démontrée à travailler en équipe, ce
qui peut se traduire par la création de coopératives d'entreprise.
4.3.10
Assurer le suivi, l'évaluation et le soutien de ces initiatives parmi d'autres qui
pourraient surgir des débats du comité conjoint UE-Turquie du CESE. Dans cette
perspective, le CESE propose de désigner au sein de ce comité des membres qui
s'occuperaient en permanence des tâches ci-dessus, qui informeraient le comité
conjoint et proposeraient de nouvelles mesures ou, le cas échéant une réorientation de
celles qui existent.
_____________
17
Des initiatives en faveur de la femme rurale sont menées à bien avec succès dans les pays de l'UE. En
Espagne par exemple, la fédération de la femme rurale (www.femur.es) lance et assure la promotion de projets
tant au niveau national qu'européen, en vue du développement de la femme rurale, en organisant des cours et en
assurant une formation. Elle dispose d'un Centre de formation et d'insertion professionnelle de la femme rurale au
sein duquel des alternatives actives au rôle de la femme dans le monde rural sont offertes, en aidant les femmes à
l'auto-emploi et à la création de coopératives.
10