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Faculté des lettres et sciences humaines
Institut des sciences du langage et de la communication
Sciences de l’information et de la communication
 Espace Louis-Agassiz 1
 CH 2000 Neuchâtel
 Suisse
S. Werly, PA
Droit de la communication
Programme 2009-2010
Semestre d'automne
Lundi 14 septembre:
Introduction au droit de la communication
Lundi 28 septembre:
Le droit international public
Lundi 5 octobre:
Le droit constitutionnel I: les libertés individuelles
Lundi 12 octobre:
Le droit constitutionnel II: les libertés de communication
Lundi 19 octobre:
Le droit constitutionnel III: la transparence de l'administration
Lundi 26 octobre:
Le droit administratif I: la radio et la télévision
Lundi 2 novembre:
Le droit administratif II: le cinéma et les télécommunications
Lundi 9 novembre:
Le droit pénal I: la punissabilité des médias
Lundi 16 novembre:
Le droit pénal II: les délits contre l'honneur; les délits contre le
secret; la discrimination raciale; la pornographie
Lundi 23 novembre:
Le droit pénal III: la cybercriminalité; la territorialité
Lundi 30 novembre:
Le droit pénal IV: la protection du secret rédactionnel
Lundi 7 décembre:
Le droit civil I: la protection de la personnalité selon le CC
Lundi 14 décembre:
Le droit civil II: les mesures provisionnelles et le droit de
réponse
Semestre de printemps
Lundi 22 février:
Le droit civil III: la loi sur la protection des données
Lundi 8 mars:
Le droit de la concurrence I: les actes typiques de concurrence
déloyale
Lundi 15 mars:
Le droit de la concurrence II: les voies de droit
Lundi 22 mars:
La LDA I: œuvres protégées, titularité et contenu du droit
Lundi 29 mars:
La LDA II: exceptions au droit d'auteur et voies de droit
Lundi 12 avril:
Le droit du travail
Lundi 19 avril:
Les règles de déontologie I: la Déclaration des droits et des
devoirs du journaliste
Lundi 26 avril:
Les règles de déontologie II: la publicité commerciale
Lundi 3 mai:
Questions choisies I: les correspondants de guerre devant la
justice internationale
Lundi 10 mai:
Questions choisies II: la vidéosurveillance
Lundi 17 mai:
Conférence donnée par un intervenant médiatique
Lundi 31 mai
Répétitoire
Contact:
[email protected]
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