Activités et études
En 2008, l’Observatoire s’est réuni huit fois. L’élaboration d’un nouveau
règlement grand-ducal définissant les régimes d’aide à la préservation
de la biodiversité a été une de ses tâches principales pour l’année 2008.
Par ailleurs, l’Observatoire a supervisé la réforme des règlements
grand-ducaux concernant la faune et la flore protégée. L’observatoire a
également avisé l’avant-projet de règlement-grand-ducal de désignation
des zones « habitats » et a approuvé les plans d’actions espèces et
habitats, élaborés au cours des deux dernières années.
Chaque année, l’Observatoire définit, de commun accord, un certain
nombre d’études ou de projets à réaliser dans le cadre de ses missions.
En 2007, une étude concernant la définition de corridors écologiques
prioritaires pour deux espèces indicatrices du milieu ouvert et forestier
a été réalisée. En 2008, ont été entamées l’élaboration d’un système
national de monitoring de la diversité biologique, ainsi qu’une
étude de faisabilité détaillée de la mise en œuvre d’un système de
compensation du type « Oekobonus » au Luxembourg. L’Observatoire
a ainsi contribué de manière significative à la réalisation de plusieurs
mesures hautement prioritaires du Plan national concernant la
protection de la nature.
Le Plan national concernant la protection de la nature
En mai 2007, le Conseil de Gouvernement a adopté le Plan national
concernant la protection de la nature (PNPN), témoignant ainsi de la
volonté du Gouvernement de préserver notre patrimoine naturel riche
mais menacé.
Pendant plus de 18 mois, 80 experts appartenant à 24 organisations
non-gouvernementales, représentations syndicales, et administrations
publiques ont établi une liste de 41 mesures prioritaires dans le
domaine de la protection de la nature, à mettre en œuvre pendant
la période 2007-2011. Ce catalogue de mesures représente la partie
centrale du PNPN.
Le PNPN, en tant que programme d’action politique, se fixe 2 objectifs
stratégiques :
1. Enrayer la perte de la biodiversité à l’horizon 2010, en particulier
par le maintien et le rétablissement d’un état de conservation
favorable des espèces et des habitats menacés, d’intérêt national
ou communautaire.
2. Préserver et rétablir les services et processus écosystémiques à
l’échelle paysagère et nationale.
I. Introduction
L’Observatoire de l’environnement naturel
Missions
Le rôle de l’Observatoire est d’assister le Ministre de l’Environnement ainsi
que les communes et les syndicats communaux, à définir les orientations
et le contenu de la politique en matière de protection de la nature et
d’évaluer l’état de conservation du milieu naturel au Luxembourg.
L’Observatoire est également responsable du suivi du Plan national
concernant la protection de la nature élaboré en vertu des articles 51
et 52 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de
la nature et des ressources naturelles.
Les principales missions de l’Observatoire, définies par la loi modifiée
du 3 août 20051 sont :
de constater l’état de conservation de la diversité biologique ;•
de proposer des recherches et études en matière d’environnement •
naturel ;
de proposer un programme d’actions concrètes à réaliser par l’Etat •
et les syndicats ;
d’évaluer les mesures réalisées par l’Etat et les syndicats ; •
de rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur la politique •
en matière d’environnement naturel et sur la mise en œuvre de
cette politique au niveau étatique et communal ;
de suivre la mise en œuvre du plan national concernant la protection •
de la nature ;
de saisir le Ministre des projets, actions ou mesures susceptibles •
de promouvoir la protection de l’environnement naturel.
Composition
La loi modifiée du 3 août 2005, définit la composition de l’observatoire :
deux représentants du Ministère de l’Environnement ; •
deux représentants de l’Administration des eaux et forêts ; •
un représentant de l’Administration de la Gestion de l’Eau ;•
deux représentants du Musée National d’Histoire Naturelle ; •
un représentant de l’Université du Luxembourg ; •
un représentant des syndicats de communes ; •
trois représentants appartenant aux organisations non •
gouvernementales compétentes en matière de protection
de la nature ;
trois scientifiques spécialisés dans le domaine de la sauvegarde de •
la diversité biologique.
Note :
1 Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration
de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.