Présentation du rapport de l`Observatoire de l

Présentation
du rapport de l’Observatoire de
l’environnement naturel 2007 – 2009
Priorités du gouvernement en matière de
protection de la nature
10 décembre 2009
Observatoire de l’environnement naturel:
Missions (loi du 3 août 2005 concernant le partenariat en
matière de protection de la nature)

Constater l’état de conservation de la diversité
biologique;

Proposer des recherches et études;

Proposer un programme d’actions concrètes à réaliser
par l’Etat et les syndicats;

Evaluer les mesures réalisées par l’Etat et les
syndicats;

Rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur
la politique en matière d’environnement naturel;

Suivre la mise en œuvre du plan national concernant la
protection de la nature;

Saisir le Ministre des projets, actions ou mesures.
Observatoire de l’environnement naturel:
Composition

Département de l’Environnement: C. Origer et F. Wolff;

Administration de la Nature et des Forêts:J.-J. Erasmy
et J.-C. Kirpach ;

Musée National d’Histoire Naturelle: E. Engel et G.
Bechet;

Université du Luxembourg: A. Kies;

Syndicats communaux: C. Gira et F.Schoos;

Organisations non gouvernementales:Mouvement écologique
– J. Pir, LNVL – P. Lorgé, Natura – G. Weber);

Scientifiques indépendants: C. Felten, L. Hoffmann, L.
Schley,
Observatoire de l’environnement naturel:
Contribution à la mise en œuvre du PNPN

révision règlement grand-ducal pour la sauvegarde de la
diversité biologique

Révision règlement grand-ducal concernant les aides
pour l’amélioration de l’environnement naturel

révision des règlements grand-ducaux concernant la
faune et la flore protégée

étude concernant la définition de corridors écologiques
prioritaires

élaboration d’un système national de monitoring de la
diversité biologique

étude de faisabilité détaillée de la mise en œuvre d’un
système de compensation du type « Oekobonus »
Mise en œuvre du Plan national
concernant la protection de la nature
 En mai 2007, le gouvernement a adopté le Plan national
concernant la protection de la nature (PNPN).
 Le PNPN, c’est :
 Une vision
stratégique en visant deux objectifs :
 Stopper la perte de la biodiversité à l’horizon 2010
 Préserver les paysages et les services des écosystèmes
 Un plan d’action ambitieux de 41 mesures concrètes
 Une approche participative et originale par la consultation
de plus de 80 experts appartenant à 24 organisations,
ministères et administrations.
 Un débat ouvert sous forme de 15 séminaires thématiques et 4
sessions plénières.
Mise en œuvre du Plan national
concernant la protection de la nature
Mise en œuvre PNPN:
Points forts



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

Cadastre des biotopes: achevé en 2010
Contrats« Biodiversité » sur 5.000 ha: 4.000 ha en 2009
Etude faisabilité « Oekobonus »: achevée
Désignation des zones « Habitats »: achevé
Désignation de réserves forestières intégrales: objectif
des 2.000 ha pourra être atteint en 2011
Adaptation du cadre légal: 2 règlements en cours de
procédure, 4 publiés
Monitoring: étude préparatoire achevée, début des premiers
inventaires en 2010
Transformations de forêts de résineux le long des cours
d’eau: état d’avancement satisfaisant
Plan sectoriel « Paysages »: avant projet présenté
Plans d’action espèces/habitats: majorité des plans
conclus, début de mise en œuvre
Mise en œuvre PNPN:
Points faibles

Acquisitions de terrains

Renaturations

Réforme écologique de la prime à l’entretien des
paysages

Suivi scientifique de l’évolution des terrains soumis à
des régimes subventionnés « Biodiversité » et « Agrienvironnement »

Lancement programme national « Nature pour tous »
Etat de la nature et de la biodiversité:
Appréciation générale

Impossibilité d’évaluer l’état de la biodiversité en
absence d’un monitoring scientifique

Habitats et espèces du milieu forestier dans un
meilleur état de conservation que dans milieu ouvert

Causes: disparition de biotopes et habitats,
fragmentation et banalisation des paysages

Nécessité de mesures spécifiques à la préservation de
certains groupes d’espèces notamment par le biais de
plans d’action espèces et habitats
Etat de la nature et de la biodiversité:
Rapport concernant l’état de conservation des habitats et
espèces des annexes de la directive « Habitats »
Recommandations de l’Observatoire
 Plus de zones protégées :
 Désignation supplémentaire zones de protection spéciales
(Zones « Oiseaux »)
 Classement de zones protégées nationales supplémentaires
 Des mesures de conservation ciblées et scientifiquement
validées :
 Mise en œuvre des plans d’actions espèces et habitats
 Une meilleure connaissance de l’état de la nature
 Mise en œuvre d’un programme permanent de monitoring de
la biodiversité dès 2010
 Les communes : des acteurs de terrain efficaces
 Couverture complète du territoire national par des
stations biologiques
Recommandations de l’Observatoire
 L’agriculture en tant que partenaire de la protection de la
nature
 Réforme de la prime à l’entretien des paysages
 Renforcement des projets de pâturage extensif
 Augmentation conséquente des terrains agricoles gérés
sous contrat biodiversité
 Promotion de l’agriculture biologique
 Réforme de la loi sur le remembrement
 Le secteur privé a son rôle à jouer
 Reconnaissance du potentiel de l’approche « Buisness and
Biodiversity », visant dans des cas précis la viabilité
économique d’une gestion respectueuse et durable des
ressources naturelles par le secteur privé
Recommandations de l’Observatoire
 « Oekobonus » : un cadre rigoureux à la mise en œuvre des
mesures compensatoires
 Application généralisée du système de compensations
environnementales
 Constitution d’une réserve foncière à des fins de
compensations environnementales (« Flächenpool »)
 Adaptation du cadre légal dans ce sens
 Augmentation des moyens financiers
 Révision de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant
institution d'un fonds pour la protection.
Perspectives
10.
10 des 15 mesures prioritaires du PNPN figurent au
programme gouvernemental
Partenariat/Couverture nationale stations biologiques
Cadastre des biotopes
Acquisition de terrains
Mise en œuvre plans d’action espèces/habitats
Plans sectoriel « Paysages »
Adaptation loi du 19 janvier 2004 – Oekobonus, Art. 17
Monitoring
Contrats « Biodiversité »
Zones protégées/RFI
Collaboration agriculture – prime entretien de l’espace

Année internationale de la biodiversité 2010
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