C) Les comptes des secteurs institutionnels et le Tableau

Chapitre 4 : La comptabilité nationale
Plan :
I) Les comptes de la nation ...................................................................................................... 3
A) La comptabilité nationale, outil de la macroéconomie ..................................................... 3
1) Définitions...................................................................................................................... 3
2) À quoi sert la comptabilité nationale ? .......................................................................... 4
B) Le circuit économique ....................................................................................................... 5
C) Les agrégats de la comptabilité nationale ......................................................................... 6
1) Le produit intérieur brut (PIB) ....................................................................................... 6
2) Du PIB au Revenu national disponible brut (RNB)..................................................... 13
II) La logique de produits ...................................................................................................... 17
A) L’équilibre ressources-emplois ....................................................................................... 17
1) La production ............................................................................................................... 17
2) Ressources et emplois .................................................................................................. 17
3) Les trois approches du PIB .......................................................................................... 20
B) Le tableau des entrées-sorties .......................................................................................... 20
1) Le tableau des ressources en produits (A) ................................................................... 21
2) Le tableau des entrées intermédiaires (B) .................................................................... 23
3) Le tableau des emplois finals (C)................................................................................. 25
4) Les tableaux du compte de production et du compte d’exploitation des branches (D) 26
5) Le tableau du compte d’exploitation par branche (E) .................................................. 27
C) La matrice des coefficients techniques............................................................................ 28
III) La logique de répartition ................................................................................................ 29
A) Les secteurs institutionnels ............................................................................................. 29
1) Les six secteurs institutionnels..................................................................................... 30
B) Les opérations économiques des différents secteurs ....................................................... 33
1) Les opérations sur les biens et services........................................................................ 33
3) Les opérations financières............................................................................................ 36
C) Les comptes des secteurs institutionnels et le Tableau économique d’ensemble ........... 38
1) La séquence des comptes ............................................................................................. 38
2) Le Tableau économique d’ensemble (TEE) ................................................................ 43
Mots-clés : comptabilité nationale circuit économique, 3 approches du PIB, PIB en
valeur/volume, production marchande/ non marchande, économie souterraine, PPA, revenu
national brut, revenu national disponible brut, l’équilibre emplois-ressources, tableau des
entrées et sorties (TES) ; matrice des coefficients techniques, les secteurs institutionnels,
tableau économique d’ensemble
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
1
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
2
I) Les comptes de la nation
A) La comptabilité nationale, outil de la macroéconomie
1) Définitions
Le développement de la comptabilité nationale est lié à celui de la macroéconomie. On
doit notamment à Keynes des instruments de mesure de l’économie. Mais les économistes Jan
Tinbergen (1903-1944) et Wassily Leontief (1906-1999) sont considérés comme les
inventeurs de la comptabilité nationale, qui se diffuse après la Seconde Guerre mondiale.
Aujourd’hui, le système en vigueur en France est le Système européen des comptes (SEC
2010), mis au point en 2010 (il succède au SEC 95). Il fournit un compte comptable commun
aux pays de l’Union européenne et permet une harmonisation avancée des systèmes
nationaux. [Il a été harmonisé en 2008 (SNA 2008) avec l’autre grand système comptable
existant, le SNA (System of National Accounts), utilisé par l’ONU.
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
3
2) À quoi sert la comptabilité nationale ?
Comme nous l’avons vu, la comptabilité nationale procède de la révolution keynésienne.
Elle constitue donc un outil indispensable de la macroéconomie qui peut s’appuyer sur elle
pour traduire les variables économiques en grandeurs observées, et valider ou non la
pertinence de ses postulats et conjectures. Elle est aussi la conséquence du poids croissant de
l’intervention étatique dans l’économie depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
L’intervention de l’État nécessite une connaissance de plus en plus fine de la
conjoncture économique. En France, aujourd’hui, elle a pour but d’élaborer les comptes de
la nation, qui mobilise plusieurs instituts publics, tels que l’Insee, la Banque de France, ou
encore la Direction générale du Trésor1 ainsi que la Direction des Finances publiques. 2
1
Administration qui dépend des ministres des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances. Elle établit
des prévisions économiques et conseille les ministres sur les politiques économiques et les politiques publiques
dans les domaines financier, social et sectoriel ; veille à la régulation et au financement de l’économie et des
institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers et gère
la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor ; participe aux négociations financières et
commerciales bilatérales et multilatérales, et supervise l’aide au développement
2
Administration qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Elle participe à la gestion des finances
publiques en matière de dépenses mais surtout de recettes.
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
4
B) Le circuit économique
Chaque jour en France, près de trois millions d’entreprises produisent un ensemble très
varié de biens et de services : automobiles, télévisions, livres, coiffure, transport routier,
restauration, etc. Ces produits sont destinés à l’ensemble des 65 millions de consommateurs
potentiels (si l’on restreint notre analyse au territoire national) qui chaque jour prennent des
décisions de consommation : faut-il ou non acheter ? En quelle quantité ? Quelle marque ?
Dans quel magasin ? L’addition de toutes ces décisions détermine le niveau et la structure de
l’activité économique de la France. Pour analyse cette réalité complexe, les économistes
utilisent des modèles : selon Paul Krugman et Robin Wells (Microéconomie), « la théorie
économique consiste principalement en un ensemble de modèles, une série de représentations
simplifiées de la réalité économique qui nous permettent de comprendre une grande diversité
de problèmes économiques ». Ils sont un outil indispensable de la science économique.
L’une de ces « représentations simplifiées » de la réalité, au niveau macroéconomique,
consiste en la création d’un circuit économique, qui est une représentation modélisée (et
schématisée) des opérations qui s’effectuent entre différents agents économiques. La
logique de circuit s’apparente à l’organisation du corps humain telle que la biologie se le
représente (métaphore organique) : le corps humain est constitué d’organes aux fonctions
différentes mais complémentaires, entre lesquels circule le sang, qui leur permet de
communiquer et d’échanger, sans quoi le corps ne pourrait rester en vie. Le circuit
économique est, par analogie, une représentation du « corps économique » qui met en relation
des agents économiques (en l’occurrence des secteurs institutionnels) entre lesquels circulent
des flux de richesse, soit monétaires, soit réels. Cette comparaison apparaît au XVIIIème
siècle dans le Tableau économique du physiocrate François Quesnay (1694-1774),
médecin de Louis XV. Ainsi, le circuit économique permet de visualiser le fonctionnement
d’une économie dans son ensemble, où les agents économiques sont toujours interdépendants
et où les dépenses des uns sont les revenus des autres. La comptabilité nationale reprend
cette approche car elle ne représente pas l’économie nationale comme un ensemble de
marchés séparés qui, sous certaines hypothèses, pourraient donner lieu à l’existence d’un
équilibre général, mais comme un circuit où la production de biens et de services est à
l’origine de la distribution de revenus qui, à leur tour, donneront lieu à des dépenses qui
permettront aux produits d’être écoulés.
Document n°1 : Un exemple de circuit économique simplifié
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
5
C) Les agrégats de la comptabilité nationale
La comptabilité nationale permet de définir et de mesurer quelques grands agrégats
économiques, qui sont des indicateurs synthétiques de l’activité d’ensemble de l’économie.
1) Le produit intérieur brut (PIB)
Le calcul du PIB
Le produit intérieur brut est un agrégat représentant le résultat final de l’activité de
production des unités économiques résidentes. Il peut se définir et, par extension se
calculer, de trois manières : comme un indicateur d’activité, un indicateur de revenus ou
un indicateur de produit.
 Le PIB comme indicateur d’activité : la richesse créée par une unité productive est
appréhendée à partir de la valeur ajoutée et non de son chiffre d’affaires qui, lui, mesure les
recettes générées par la vente de la production. Or, une partie des recettes doit être affectée à
acheter, à d’autres unités productives, des matières premières qui se retrouvent dans le produit
final, mais qui n’ont pas été produites par l’unité en question. C’est la valeur ajoutée qui
mesure la richesse réellement créée par l’entreprise. En faisant la somme des richesses créées
par les entreprises, on obtient la valeur ajoutée totale, qui correspond à la richesse issue de
l’activité économique, soit PIB = ∑ VA.
Remarque : la valeur ajoutée brute est égale à la valeur de la production à laquelle on
retranche les consommations intermédiaires :
VA = CA – CI.
Les consommations intermédiaires correspondent à la valeur des biens et services transformés
ou entièrement consommés au cours du processus de production (il faut que la transformation
ou la destruction soit totale au cours de la période). Ainsi, les bâtiments ou les machinesoutils, par exemple, n’en font pas partie, alors que chaque année ils se déprécient
partiellement. Ils sont considérés comme du « capital fixe ». C’est pour cette raison qu’audelà de cette valeur ajoutée « brute », il est possible de calculer une valeur ajoutée « nette » :
Valeur ajoutée nette = Valeur ajoutée brute – Consommation de capital fixe
(dépréciation du capital fixe liée à son usure ou à son obsolescence).
Cette valeur ajoutée nette est difficile à calculer, car il est techniquement difficile de mesurer
la consommation de capital fixe.
Le PIB se calcule « au prix du marché » (c’est-à-dire au prix où les biens et les services
sont échangés sur les marchés). Il faut également ajouter les impôts qui vont augmenter le
prix de vente (les impôts sur les produits, comme la TVA ou la Taxe intérieure de
consommations sur les produits énergétiques (TICPE) – environ 61 % du prix pour l’essence
et 53 % pour le gazole, et les droits de douane), et retrancher les subventions qui le
diminuent (Ex : subventions au cinéma, prime à la casse pour soutenir le secteur automobile,
etc.). Le PIB est alors égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs
institutionnels ou des différentes branches d’activités, augmentée des impôts moins les
subventions éventuelles :
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
6
PIB = Somme des valeurs ajoutées brutes (des résidents) + impôts – subventions
PIB = Somme des valeurs ajoutées brutes (des résidents) + TVA + droits de douane –
subventions sur la production
C’est une façon de présenter le PIB par l’offre, puisqu’il correspond ici à l’ensemble des biens
et des services offerts par les unités productives d’un territoire donné. [Il est à noter que si on
le calculait à partir des valeurs ajoutées nettes et non brutes, on obtiendrait le produit intérieur
net (PIN).]
 Le PIB comme indicateur de revenus : la richesse créée par l’activité économique –
et donc mesurée par la valeur ajoutée – sert à rémunérer les facteurs de production ayant été à
l’origine de cette production de richesse. La valeur ajoutée va donc être distribuée
intégralement, soit aux salariés (facteur travail), soit aux propriétaires du capital fixe utilisé
(facteur capital), soit à l’État qui prélève directement une partie des richesses créées avant
même leur distribution. Le PIB est alors égal à la somme des revenus primaires distribués par
les unités résidentes : rémunération des salariés (RS), excèdent brut d’exploitation et revenu
mixte (solde du compte d’exploitation pour les entrepreneurs individuels, mêlant deux
éléments indissociables : rémunération du travail et profit. Généralement, ils sont inclus dans
l’EBE) (EBE), impôts sur la production et les importations (T), moins les subventions :
PIB = RS + EBE + T – subventions sur la production
RS : revenus des salariés ; EBE : excédent brut d’exploitation et revenus mixtes ; T : impôts
sur la production et les importations (moins les subventions).
Remarques :
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
7
 On retrouve ici une variante de l’équation emplois-ressources que l’on verra plus en
détails plus loin : [ressources] PIB + M = C + I + X + ∆S [emplois], qui explique
comment ont été utilisées (demande ; les emplois) les ressources du pays (offre).
 On peut éventuellement faire figurer dans cette équation les dépenses de l’État et des
administrations publiques (G) : PIB + M = C + I + G + X + ∆S.
PIB en valeur et en volume
Si l’on veut réaliser des comparaisons dans le temps, il faut passer d’un PIB en valeur à
un PIB en volume. En effet, l’évaluation de la production s’opère à partir d’une unité
monétaire. En raison de l’évolution des prix au cours du temps, il est indispensable de
distinguer les évaluations en termes nominaux (en monnaie courante ou en « valeur ») de
celles en termes réels (en monnaie constante ou en « volume »).
Par exemple, une entreprise qui vend des livres 10 € pièce. En 2016, elle en vend 100 000,
tandis qu’en 2017, elle en vend encore 100 000 mais à 20 € pièce. Son chiffre d’affaire passe
de 1 million d’euros en 2016 à 2 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de 100 %,
alors que son volume de production (100 000) est resté identique.
Cet exemple montre que dans l’étude de l’évolution de la production, il faut distinguer ce qui
provient de l’ « effet quantité » de ce qui provient de l’ « effet prix » : lorsque la valeur
monétaire augmente, il se peut qu’une partie de cette hausse provienne de l’augmentation des
quantités vendues, mais aussi de l’augmentation du prix de vente.
Le principe du calcul des euros constants consiste à réaliser un calcul en retirant l’effet prix.
Par conséquent, en supprimant l’effet prix, l’évolution de la variable provient obligatoirement
de l’effet quantité. Supprimer l’effet prix, c’est chercher à connaître ce que vaudrait une
variable (la production, par exemple) si les prix n’avaient pas évolué sur la période
considérée. Pour connaître l’évolution du volume de richesses produites dans un pays, il
faut calculer le PIB en euros constants, en prenant une année de base pour le niveau des
prix. Cela s’appelle déflater la série. [Attention : on utilise généralement un déflateur de PIB
et non l’indice des prix à la consommation (IPC), parce que, parmi les biens inclus dans le
PIB, il y a, par exemple, le capital fixe, dont l’évolution du prix n’est pas comprise dans le
calcul de l’IPC.]
Le PIB en volume se calcule généralement en rapportant l’évolution du PIB à prix courants à
l’évolution de l’indice des prix du PIB (déflateur) :
PIB en volume de l’année n = (indice du PIB en valeur / déflateur du PIB) x 100
Par exemple, si l’indice du PIB en valeur vaut 100 en t1 et 107 en t2 et si le déflateur de PIB
vaut 100 en t1 et 105 en t2, alors :
Le PIB en volume en t2 = (107/105) x 100 = 101,9.
L’indice du PIB en t2 est de 101,9, cela signifie que le volume de richesses produites a
augmenté de 1,9 % au cours cette année.
Document n°2 : Evolution du PIB en France de 1950 à 2012
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
8
Les débats autour de la mesure de la richesse par la PIB
Le PIB est un agrégat qui fait l’objet de nombreuses critiques.
D’une part, toute une partie de la production a longtemps échappé au PIB, on parle
d’économie informelle ou souterraine. Elle désigne l’ensemble des activités légales mais
non déclarées qu’elles soient marchandes ou non marchandes et l’ensemble des activités
illégales marchandes. L’économie souterraine ou économie informelle, regroupe donc toutes
les activités productrices qui échappent au regard de l’État et à la comptabilité nationale. Ces
activités productives qui, pendant longtemps, n’ont pas comptabilisées dans les statistiques
officielles minoraient la richesse créée mesurée par le PIB. Cependant, depuis la mise en
place du SEC 95, la production non officielle qui émane de l’économie souterraine ou
informelle (au sens strict d’Eurostat, les activités productrices licites mais non déclarés :
travail au noir ou production non déclarée d’entreprises n’ayant pas d’existence légale, fraude
et évasion fiscale), sauf si elle est illégale (les activités illicites telles que le trafic de drogue,
la prostitution, etc.) est estimée et intégrée au PIB. Les comptables nationaux évaluent ces
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
9
activités à partir d’enquêtes. Ainsi, en Italie, ces activités font l’objet d’un redressement égal à
17 % de son PIB déclaré. Celles de la France de 4 %. Mais, il restera toujours une partie de la
production qui échappera aux statistiques particulièrement dans les pays en développement,
où la part du secteur informel est plus importante.
Document n°3 : La place de l’économie souterraine
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
10
Ensuite, le calcul du volume de la production prend difficilement en compte l’amélioration
de la qualité des produits. Le calcul du volume de la production repose sur un indice des
prix qui a du mal à évaluer l’amélioration de la qualité des produits. En effet, les statisticiens
enlèvent une partie de la hausse des prix qu’ils constatent, parce que cette hausse reflète une
amélioration de la qualité du produit. Ils veulent raisonner à qualité constante. Ce faisant, ils
peuvent sous-évaluer la hausse des prix et gonfler le PIB constant ou l’inverse, ce qui va
fausser les calculs de la croissance. Aux États-Unis, la Commission Boskin (du nom de
Michael Boskin, l’économiste de Stanford qui a présidé cette commission) a ainsi conclu, en
1996, que l’inflation avait été surévaluée de 1,1 point, la croissance réelle étant, par
conséquent, sous-évaluée dans la même proportion. En outre, le calcul se complique avec les
services commerciaux, car le prix ne rend aucunement compte de la qualité du service rendu,
comme l’accessibilité du magasin ou le niveau des prestations fournies par le personnel, qui
peut évoluer dans le temps ou différer d’un magasin à un autre.
De plus, Le PIB est un agrégat c’est-à-dire qu’il additionne mais ne soustrait jamais. Or des
coûts qui peuvent résulter de l’activité de production, devraient venir en déduction dans le
calcul du PIB, ce qui n’est pas le cas. Ces coûts peuvent être des coûts sociaux (maladies,
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
11
stress, etc.) mais aussi écologiques (pollution, par exemple), et ne sont même pas chiffrés
(comment pourrait-on les chiffrer ?). Ces coûts sont d’autant plus problématiques qu’ils sont
générateurs d’externalités négatives (effet négatif de l’action d’un agent économique sur au
moins un autre agent, qui n’a pas de traduction dans le système des prix / qui ne débouche pas
sur une transaction monétaire /ou qui n’a pas de compensation monétaire). On parle de
« dépenses défensives » à la suite de James Tobin et William Nordhaus pour désigner des
dépenses accroissant le PIB dont le but est de réparer les dégâts provoqués par d’autres
activités. Dans ce cas, il y a croissance économique mais aucune progression du bien-être,
puisqu’on ne fait que revenir au point de départ. Cet situation est très courante, lorsque l’on
s’intéresse à l’environnement : la pollution est ainsi un effet externe négatif – ou une
externalité négative –, car certaines personnes subissent un désagrément provoqué par une
activité productive sans que l’entreprise concernée ne verse une indemnisation). Non
seulement ces nuisances ne sont pas soustraites au PIB mais leur réparation augmente celui-ci.
[James Meade – économiste anglais – et la notion d’externalité (article de 1952) : l’exemple
le plus célèbre d’externalité est celui de l’apiculteur et de l’arboriculteur développé par
James Meade. L’apiculteur profite de la proximité de l’arboriculteur et obtient un miel de
meilleure qualité qu’il pourra vendre à meilleur prix et cela gratuitement, grâce aux arbres
fruitiers qui enrichissent le miel. L’arboriculteur ne sera pas payé pour le service indirect qu’il
a rendu à l’apiculteur. Il s’agit dans ce cadre d’une externalité positive. Mais l’arboriculteur
profite aussi gratuitement de la pollinisation de ses arbres, ce qui améliore son rendement sans
avoir recours à de coûteuses méthodes manuelles, et la pollinisation aléatoire des abeilles
enrichit aussi la diversité génétique qui permet aux plantations de mieux résister à d’autres
affections ou maladies. L’externalité est positive dans les deux sens.]
Par ailleurs, le PIB mesure des flux annuels de production et non un patrimoine. De ce fait,
certains éléments qui pourraient légitimement entrés dans une comptabilité des richesses, sont
laissés de côté. On retrouve les dégâts causés à l’environnement ou l’épuisement des richesses
naturelles, les effets d’une catastrophe naturelle ou d’une guerre, etc. Dans un cas de
pollution, le PIB comptabilisera la production réalisée par une entreprise polluante et les
dépenses de dépollution engagées. Tout cela pour un résultat environnemental nul.
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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2) Du PIB au Revenu national disponible brut (RNB)
Le PIB ou même le PIB par tête sont des indicateurs trop grossiers pour mesurer le niveau de
vie (= correspond à la quantité et à la qualité de biens et de services dont dispose, en
moyenne, un ménage ou un individu). Le PIB mesure le niveau de consommation et ne doit
pas être confondu avec le pouvoir d’achat du revenu disponible (qui est la quantité de biens
et de services que le revenu permet potentiellement de se procurer).
Comment parvenir du PIB au pouvoir d’achat du revenu disponible ?
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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Le revenu national disponible brut peut connaître des déclinaisons différentes selon ce qu’on
souhaite mesurer :
 On peut calculer le revenu national disponible brut ajusté par habitant qui inclut
les transferts sociaux en nature 3 (alors que le revenu national disponible brut
(uniquement les transferts en espèces).
 Pour mieux approcher la situation de chaque individu, l’Insee calcule le revenu
disponible par unité de consommation. Dans un ménage, un certain nombre de
biens et services sont consommés collectivement (automobile, logement, électricité,
etc.). L’arrivée d’une personne supplémentaire dans la famille n’entraînera donc pas
une diminution du niveau de vie proportionnelle à sa place dans le ménage. C’est la
3
Les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages, que ces
biens et services aient été achetés sur le marché par les administrations publiques ou les ISBLSM, ou qu'ils aient
été produits par elles (production non marchande). Ils correspondent donc à des services collectifs, mais ils ont
pour particularité d’être individualisables, ie qu’on peut dire chiffrer le coût (montant) pour chaque individu de
ces services collectifs, ce qui n’est pas le cas de tous les services collectifs. Ainsi, on trouve dans les transferts
sociaux en nature le remboursement des médicaments, l’éducation et pas l’armée. En effet, on peut évaluer le
coût individuel des remboursements et de l’accès à l’éducation nationale pour un individu, mais le coût de
l’armée.
Plus précisément, les transferts sociaux en nature comprennent donc à la fois :
- les prestations sociales en nature qui relèvent du champ de la protection sociale, c'est-à-dire les biens et
services fournis directement par les administrations publiques (aide personnalisée au logement par exemple) et
ceux que les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes et se font ensuite rembourser (médicaments, soins
médicaux)
;
- les transferts de biens et services individuels non marchands produits par les administrations publiques ou les
ISBLSM, en particulier l'éducation et la santé.
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
14
raison pour laquelle, les économistes attribuent des coefficients à chaque membre du
ménage :
- Coefficient 1 pour le premier adulte ;
- Coefficient 0,5 pour les autres adultes et les enfants de 15 ans et plus ;
- Coefficient 0,3 pour les enfants de moins de 15 ans.
Ex : avec un revenu annuel de 40 000 €, une famille composée d’un couple et d’un
enfant de 10 ans aura un niveau de vie par individu de (40 000 €/1,8) 22 222 € alors
qu’avec le même revenu une famille de deux enfants de plus de 15 ans et d’un enfant
de moins de 15 ans disposera de (40 000 € / 2,8) 14 285 € par individu.
 Le revenu national au prix de marché : cette grandeur est tout simplement le revenu
national net : revenu national brut moins consommation de capital fixe. La
consommation de capital fixe n’est, en effet, pas un revenu, mais une charge de
consommation intermédiaire. Si on l’inclut dans les agrégats de produit parce que son
estimation paraît trop imparfaite, on est obligé de la déduire, même pour un montant
approximatif, si l’on veut avoir une idée du revenu des facteurs de production.
Document n°4 : du PIB au Revenu national disponible brut
Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l’activité productive sur le territoire d’un pays. Cet
indicateur est privilégié dans le suivi de la conjoncture économique. Toutefois, une partie de l’activité
enregistrée dans un pays sert à rémunérer des capitaux étrangers, ainsi que le travail transfrontalier
effectué par les non-résidents. À l’inverse, une partie des ressources des résidents provient des revenus de
placements à l’étranger, ainsi que de salaires perçus suite à des activités réalisées à l’étranger. C’est la
raison pour laquelle la commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès
social a recommandé de mettre l’accent sur le revenu national brut (RNB) plutôt que sur le produit
intérieur. Cette démarche peut s’étendre jusqu’au revenu national disponible brut (RNDB), qui prend
également en compte d’autres flux de revenus avec l’extérieur (contributions à l’Union européenne,
prestations sociales, etc.).
En 2012, le PIB croît de 1,5 % en valeur. La progression du RNB est plus modérée (+ 1,1 %) en raison de
la dégradation du solde des revenus de la propriété (reçus moins versés au reste du monde). Le solde des
autres flux de revenus avec l’extérieur étant stable, la progression du RNDB est très proche de celle du
RNB (+ 1,2 %).
Source : Insee Première, n° 1447, mai 2013, Les comptes de la nation en 2012.
Document n°5 : quelques éléments du tableau économique d’ensemble (à prix courants,
en milliards d’euros, en %)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
15
Source : Insee
Document n°6 : quelques données sur le PIB et le RNB (en milliards d’euros)
2009
Population moyenne (*) en
milliers de personnes
Produit intérieur brut en
milliards d'euros
Revenu national brut en
milliards d'euros
Produit intérieur brut en
milliards d'euros 2010 (**)
Revenu national brut milliards
d'euros 2010 (**)
Produit intérieur brut en euros
par habitant
Revenu national brut en euros
par habitant
Produit intérieur brut en euros
2010 par habitant (**)
Revenu national brut en euros
2010 par habitant (**)
2010
2011
2012
2013
2014
2015
64655 64974 65294 65615 65927 66227 66504
1939
1998
2059
2087
2115
2140
2181
1974
2039
2107
2117
2145
2168
2216
1960
1998
2040
2044
2056
2069
2095
1995
2039
2087
2073
2084
2096
2129
29990 30758 31539 31806 32085 32312 32796
30526 31386 32265 32257 32532 32740 33329
30314 30758 31244 31148 31179 31235 31502
30856 31386 31963 31590 31614 31648 32013
(*) Moyenne entre deux 1er janvier consécutifs (la dernière année est provisoire).
(**) Séries déflatées avec l'indice de prix du produit intérieur brut.
Source : Comptes nationaux - Insee
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
16
II) La logique de produits
A) L’équilibre ressources-emplois
Parmi les différentes façons de calculer le PIB, l’une d’entre elles consiste à le considérer
comme un indicateur de produit.
1) La production
La production est l’activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d’une unité
institutionnelle qui combine des ressources en main-d’œuvre, capital et biens et services
pour fabriquer des biens ou fournir des services. C’est aussi le résultat de cette activité.
Selon l’Insee, on peut distinguer trois types de production :
- La production marchande : elle correspond à la production écoulée ou destinée à
être écoulée sur un marché, c’est-à-dire vendue à un prix économiquement significatif
(par convention, un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production). La
production marchande est évaluée au prix de base qui correspond à la recette effective
du producteur par unité produite, à savoir le montant reçu de l’acheteur pour chaque
unité du produit, auquel on retranche les impôts sur les produits et on ajoute les
subventions sur les produits ;
- La production pour emploi final propre (PEFP) : c’est la production destinée
directement au producteur lui-même, soit sous forme de consommation finale, soit à
des fins d’investissement (Formation brute de capital fixe). Elle comprends la
production agricole autoconsommée, l’emploi de personnel domestique salarié (on
considère que le ménage est le producteur du service en question) et les loyers imputés
(appelés auparavant loyers fictifs). Ce dernier exemple permet d’illustrer le caractère
conventionnel de ces statistiques. Les comptables nationaux estiment que les
propriétaires se rendent en quelque sort un service à eux-mêmes en se versant un loyer
fictif. En effet, s’ils n’étaient pas propriétaires, ils devraient s’acquitter d’un loyer, qui
rémunérerait le service rendu par le propriétaire du logement ;
- La production non marchande : elle désigne la production fournie par certaines
unités productives à d’autres soit gratuitement, soit à un prix économiquement non
significatif (c’est-à-dire couvrant moins de 50 % des coûts de production. Pour la
mesurer, comme il n’est pas possible de s’appuyer sur le prix de vente, elle est estimée
à partir de ses coûts de production. Elle représente ainsi environ un dixième de la
production totale.
2) Ressources et emplois
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
17
Document n°7 : le PIB et ses composantes à prix courant (en milliards d’euros)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
18
Produit intérieur brut
(PIB)
Importations
Total des emplois finals
Consommation effective
des ménages
dont : dépenses de
consommation
- des ménages
- individualisable des
administrations
Consommation collective
des administrations
publiques
Formation brute de capital
fixe, dont :
- entreprises non
financières
- ménages
- administrations publiques
Variations de stocks
Exportations
2010
1 932,
8
537,5
2 470,
3
1 435,
2
2011
1 996,6
2012
2 032,3
2013
2 113,7
2014
2015
2132,4 2181,1
594,3
2 590,9
602,6
2 634,9
629,1
2 742,8
651,1 685,0
2783,5 2866,0
1 471,9
1 500,6
1 498,4
1516,8 1540,7
1 084,
8
311,0
1 110,1
1 129,8
1 126,4
1139,0 1156,0
320,7
328,3
328,6
333,5
339,2
168,9
168,7
174,4
181,3
182,4
182,7
373,3
401,2
401,8
466,9
462,5
469,2
193,2
213,4
208,4
251,2
258,1
262,7
104,8
59,2
0,7
492,2
108,9
61,4
10,9
538,2
110,5
63,7
///
557,6
107,9
85,6
-1,7
597,8
105,2
78,6
10,0
611,8
107,6
75,3
18,6
654,9
Source : Comptes nationaux – Insee
À partir de cette égalité, on peut remarquer :
PIB = DC + FBCF + VS + X – M
En raisonnant en dynamique et non en statique, on peut en déduire que la variation du
PIB, c’est-à-dire le taux de croissance économique, dépend de la variation de la
consommation, de l’investissement, du solde extérieur et des stocks (on peut négliger
cette dernière variation, qui est quantitativement très faible). À court terme, il y a donc
trois moteurs de la croissance : la consommation, l’investissement et le solde extérieur. C’est
la raison pour laquelle l’évolution de ces trois données est essentielle pour l’économiste.
Document n°8 : évolution du PIB en volume et contribution à cette évolution (variation
annuelle en % pour le PIB, contribution en points pour les emplois)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
19
2011
1,7
-0,2
0,7
-0,1
0,8
Produit intérieur brut (PIB)
Consommation
Investissement
Solde du commerce extérieur
Variation des stocks
2012
0
0
-0,2
0,9
-0,9
2013
0,3
0,5
-0,2
0,2
-0,2
2014
0,2
0,8
-0,3
-0,5
0,2
2015
1,3
1,2
0,2
-0,3
0,1
Source : Comptes nationaux – Insee
3) Les trois approches du PIB
À partir du tableau fourni par l’Insee, on retrouve les trois modalités de calcul du PIB que
nous avons vues précédemment.
Document n°9 : les trois approches du PIB (en milliards d’euros)
PIB (approche production)
Valeur ajoutée au prix de
base
+ Impôts sur les produits
- Subventions sur les
produits
PIB (approche demande)
Dépenses de consommation
finale
+ Formation brute de capital
fixe
+ Exportations de biens et de
services
- Importations de biens et de
services
PIB (approche revenus)
Rémunération des salariés
+ Excédent brut
d'exploitation et revenu
mixte brut
+ Impôts sur la production et
les importations
- Subventions d'exploitation
2010
1 998,5
2011
2 059,3
2012
2 086,9
2013
2 115,3
2014
2 140,0
2015
2 181,1
1 801,0
213,2
1 849,5
225,5
1 873,5
230,3
1 897,9
234,6
1 917,7
240,2
1 949,8
250,1
-15,7
1 998,5
-15,7
2 059,3
-16,8
2 086,9
-17,3
2 115,3
-17,9
2 140,0
-18,8
2 181,1
1 598,2
1 634,1
1 659,3
1 683,2
1 700,8
1 723,4
437,9
478,0
472,6
471,9
481,7
487,7
520,5
572,6
595,2
605,1
619,5
654,9
558,1
1 998,5
1 040,2
625,3
2 059,3
1 068,9
640,2
2 086,9
1 092,4
645,0
2 115,3
1 107,7
662,0
2 140,0
1 122,3
685,0
2 181,1
1 136,8
708,5
721,2
718,0
721,7
734,7
757,9
295,1
-45,3
312,8
-43,7
321,7
-45,2
330,8
-45,0
338,8
-55,9
349,8
-63,5
Source : Comptes nationaux – Insee
B) Le tableau des entrées-sorties
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
20
Document n°10 : Le tableau entrées sorties (TES)
TABLEAU ENTREES SORTIES en 17 postes
Source : Comptes nationaux - Base 2010, Insee
Unité : Milliards d'euros
Organisation du TES
Tableau des ressources en
produits (A)
Tableau des entrées
intermédiaires (B)
Tableau des
emplois finals
(C)
Compte de production par
branche (D)
Compte d'exploitation par
branche (E)
1) Le tableau des ressources en produits (A)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
21
Ce tableau donne les ressources en produits disponibles sur le territoire national, qui
proviennent soit de la production réalisée sur le territoire national, soit des produits importés.
On retrouve ainsi la partie de l’une des formulations de l’équilibre des emplois-ressources :
Y + M.
Comme nous l’avons vu, toutes les ressources sont nécessairement employées, même si c’est
pour être stockées. Il est nécessaire de compléter cette égalité pour qu’elle soit
rigoureusement exacte. En effet, la production est estimée au prix de base, qui est le prix
significatif pour le producteur. En revanche, au niveau des emplois (c’est-à-dire du côté de
ceux qui achètent, le prix significatif est le prix d’acquisition (celui payé par l’acquéreur). Il
est décomposé en trois éléments :
• Le prix de base.
• Le coûts de transport.
• La marge commerciale (MC) du commerçant (différence entre le prix de vente et le prix
d’achat).
=> Dans ces conditions, l’équilibre des ressources et des emplois n’est plus vérifié, parce
que les emplois du produit sont mesurés à l’aide de prix unitaires plus élevés. Ainsi, une
production peut très bien générer une recette de 100 pour le producteur, mais si le coût de
transport jusqu’au magasin de vente s’élève à 2, la TVA à 19 et la marge commerciale du
magasin à 8, alors le prix d’acquisition sera de 129 (et non de 100).
Pour obtenir un équilibre, il faut :
- Ajouter au niveau des ressources des marges commerciales (MC) pour un montant
égal à la somme des MC qui figurent dans chacun des différents emplois, des marges
de transport (MT), les impôts sur les produits (IP) qui font partie des prix payés par les
acquéreurs ;
- Retrancher les subventions sur les produits (SP) de la valeur des ressources
puisqu’elles sont comptées dans le prix de base mais ne figurent pas dans le prix
d’acquisition des ressources.
=> Cela nous donne l’équilibre comptable des ressources et emplois d’un produit :
Y + M + MC + MT + IP – SP = CI + DC + FBCF + VS + X
Par conséquent, dans le TES, le tableau des ressources en produits donne les informations
relatives à la partie des ressources de l’équilibre ressources-emplois.
Remarque : dans les ressources, est introduite une colonne « correction CAF/FAB », parce
que les échanges extérieurs sont comptabilisés FAB, « franco à bord » (c’est-à-dire à leur prix
à la frontière du pays exportateur. Or, dans les sources statistiques, les exportations sont
mesurées FAB et les importations évaluées CAF, « coût assurance fret » (c’est-à-dire à leur
prix à la frontière du pays importateur). Ce deuxième prix est plus élevé, puisqu’il intègre les
coûts de transport de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays importateur. Pour
tenir compte de ce phénomène, les importations sont donc corrigées afin qu’elles soient, elles
aussi, évaluées FAB.
Document n°10 : Tableau des ressources en produits
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
22
TABLEAU DES RESSOURCES EN PRODUITS
TOTAL DES RESSOURCES (3)
Subventions sur les produits
dont taxes du type TVA
Impôts sur les produits - total -
Marges de transport
Marges commerciales
TOTAL DES RESSOURCES (2)
Correction CAF/FAB
Importations de biens et de services
Importations de services
Importations de biens
Production des produits (1)
Année 2014
PRODUITS
AZ
76,1
12,1
12,1
88,2
22,8
1,7
2,0
1,9
-1,2
113,5
DE
157,2
49,1
49,1
206,3
2,2
2,5
19,0
8,3
-6,0
224,0
C1
170,8
37,7
37,7
208,5
70,5
4,7
31,2
14,0
-0,1
314,8
C2
48,7
29,0
29,0
77,7
6,4
1,6
34,2
9,4
C3
79,9
102,1
102,1
181,9
52,6
3,2
7,2
6,8
C4
111,2
72,3
72,3
183,5
36,5
0,9
14,5
11,8
-0,2
235,3
C5
343,2
197,0
197,0
540,2
154,3
12,6
28,4
26,3
0,0
735,5
FZ
275,8
24,2
22,6
0,0
299,9
GZ
391,5
8,5
8,5
1,8
1,8
HZ
188,0
42,6
42,6
5,7
4,3
-9,3
183,2
IZ
100,4
5,7
5,5
-0,3
105,9
JZ
182,2
18,4
18,4
10,6
9,9
KZ
214,9
5,5
5,5
17,9
4,1
LZ
306,2
306,2
2,1
2,0
MN
494,1
62,8
62,8
556,9
26,9
14,8
OQ
547,5
0,8
0,8
548,3
1,9
1,9
RU
93,9
3,7
3,7
97,5
6,9
2,8
275,8
TOTAL
36,7
-16,2
3781,4
-27,8
214,6
100,4
PCHTR
PCAFAB
399,9
-16,1
-348,8
483,0
36,7
-16,2
179,0
200,5
-0,1
662,0
220,2
3,3
0,6
119,9
245,1
53,0
215,1
0,0
238,1
308,3
-0,7
583,2
550,2
-0,1
104,3
36,7
36,7
16,2
4443,4
240,2
148,2
-17,9
4665,7
(1) Production au prix de base
(2) Total des ressources au prix de base
(3) Total des ressources au prix d'acquisition
2) Le tableau des entrées intermédiaires (B)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
23
Document n° 11 : tableau des intermédiaires
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
24
TABLEAU DES ENTREES INTERMEDIAIRES
Année 2014
BRANCHES
AZ
DE
C1
AZ
Agriculture, sylviculture et pêche
17,6
0,0
39,6
DE
C2
C3
C4
C5
FZ
GZ
HZ
IZ
JZ
KZ
2,0
0,0
0,0
LZ
MN
OQ
RU
TOTAL
PRODUITS
0,0
2,5
0,6
0,0
0,0
0,2
0,1
62,6
Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
1,9
62,8
4,4
31,3
1,2
1,3
21,5
3,7
5,4
2,0
1,6
3,9
0,8
1,4
5,1
10,6
2,0
161,0
C1
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
8,8
0,3
34,5
0,1
0,2
0,2
4,4
0,6
3,1
0,8
26,6
1,2
0,1
0,2
4,0
8,3
2,2
95,5
C2
Cokéfaction et raffinage
3,8
1,7
1,1
3,8
0,3
0,3
10,1
3,3
6,5
17,4
0,2
1,4
0,5
0,2
3,7
2,4
1,0
57,7
C3
Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines
0,5
3,2
1,2
0,9
16,0
15,8
14,1
14,5
5,3
1,9
0,3
5,3
0,4
0,6
6,7
4,0
2,0
92,8
C4
Fabrication de matériels de transport
0,3
0,3
0,2
0,1
0,8
33,5
0,6
0,1
4,9
1,4
0,0
0,2
0,0
0,0
0,6
3,6
0,3
47,1
C5
Fabrication d'autres produits industriels
15,3
9,3
9,6
3,9
20,2
25,7
121,0
56,7
16,3
3,5
1,6
11,3
2,3
2,4
13,9
22,1
4,9
339,9
FZ
Construction
0,4
1,6
0,1
0,4
0,6
0,4
0,8
44,0
0,5
0,5
0,1
1,2
1,4
4,3
2,6
7,1
1,3
67,3
GZ
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
0,3
0,5
1,3
0,5
0,8
1,2
3,4
1,0
16,8
2,6
0,3
1,4
0,2
0,3
2,7
0,9
0,6
34,7
HZ
Transports et entreposage
0,1
1,1
2,6
1,2
1,1
1,3
6,0
2,7
31,0
37,1
1,3
4,3
2,2
0,8
9,2
8,4
1,8
112,2
IZ
Hébergement et restauration
0,0
0,4
0,5
0,2
0,3
0,4
1,4
0,4
8,0
1,7
1,6
2,0
0,9
0,6
6,3
3,8
0,9
29,3
JZ
Information et communication
0,2
1,0
0,9
0,4
0,8
0,7
2,1
1,6
9,9
1,8
0,7
26,9
15,6
1,1
17,2
7,3
2,9
91,2
KZ
Activités financières et d'assurance
2,6
2,0
2,9
0,6
1,1
1,0
4,3
5,0
15,1
6,9
1,7
4,1
68,5
23,9
16,0
7,7
2,1
165,4
LZ
Activités immobilières
0,0
0,4
0,6
0,2
0,3
0,4
2,0
0,7
17,2
2,4
1,6
3,5
6,9
8,7
15,0
4,8
1,4
66,2
MN
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
2,5
9,4
13,7
2,5
6,1
7,6
27,7
27,7
51,9
17,3
5,4
18,2
25,4
10,4
131,1
33,5
9,4
399,7
OQ
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
0,2
0,5
0,4
0,2
0,4
0,7
1,5
0,7
2,0
1,8
0,3
1,3
1,2
0,1
2,5
7,9
0,3
22,1
RU
Autres activités de services
0,1
0,4
0,7
0,2
0,4
0,7
1,2
0,7
2,6
0,9
0,5
1,1
0,7
0,2
2,8
1,0
4,7
18,9
PCHTR
Correction territoriale
PCAFAB
Correction CAF/FAB
TOTAL
TOTAL
54,4
95,0
114,4
46,5
50,7
91,1
224,6
164,2
196,7
99,8
45,7
87,3
127,3
54,9
239,5
133,6
38,0
1 863,7
3) Le tableau des emplois finals (C)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
25
Ce tableau présente comment les produits ont été employés, autrement que sous la
forme de consommations intermédiaires. On peut ainsi vérifier l’équilibre ressourcesemplois. Ex : si l’on prend la première ligne, les ressources en « Agriculture, sylviculture et
pêche » s’élèvent 113,5 milliards d’euros : elles ont été employés sous forme de
consommations intermédiaires pour 62,6 milliards d’euros et pour les autres emplois (emplois
finals) à hauteur de 50,8 milliards (32,1 milliards de consommation finale, 1,3 milliard de
FBCF ; 2,0 de variations des stocks ; 15,3 milliards d’exportations). Si on fait la somme de
ces deux valeurs (en laissant de côté les arrondis), on retrouve 113,5 milliards d’euros.
L’équilibre est respecté.
Document n°12 : tableau des emplois finals
TABLEAU DES EMPLOIS FINALS
Année 2014
Total des emplois finals
FBC totale
Exportations de biens et de
services
Variation des stocks
Acq. moins ces. d'objets de valeur
FBCF TOTALE
ISBLSM
APU
SFEI
Ménages hors EI
SNFEI
DEPENSE TOTALE
Formation brute de capital fixe
ISBLSM
Total APU
Individuelle APU
Collective APU
Ménages
Dépense de consommation finale
PRODUITS
AZ
32,1
32,1
2,0
3,3
15,3
50,8
DE
51,3
51,3
0,8
0,8
10,9
63,0
C1
172,9
173,2
1,9
1,9
44,2
219,4
C2
45,4
45,4
0,7
0,7
16,0
62,2
C3
32,5
1,7
36,9
82,6
152,3
1,8
30,7
96,9
188,2
5,1
39,8
180,1
395,6
0,2
214,8
0,3
0,2
0,3
0,2
1,3
1,3
32,7
29,9
2,6
1,9
0,8
35,2
C4
60,4
0,1
0,1
60,5
23,4
0,4
4,7
0,4
28,9
C5
146,2
29,5
29,5
175,7
30,7
0,7
2,3
0,4
34,1
FZ
17,8
17,8
67,2
7,5
48,7
2,5
214,6
GZ
12,7
12,7
5,5
18,2
HZ
37,9
3,1
3,1
41,0
30,0
71,0
IZ
75,9
0,6
0,6
76,5
JZ
48,0
0,5
0,5
48,5
14,5
123,9
15,3
15,3
237,5
0,5
3,9
0,1
36,2
49,7
15,6
0,5
KZ
59,3
LZ
222,2
MN
23,9
11,5
0,8
12,3
OQ
66,6
169,6
264,9
434,4
26,4
527,4
RU
42,3
0,2
18,9
19,1
17,9
79,3
PCHTR
-6,5
88,8
0,6
232,6
76,5
51,7
5,7
2,9
0,1
0,6
60,4
61,0
13,4
59,3
1,7
0,2
4,5
4,5
18,6
0,3
0,3
0,2
84,7
0,1
2,2
84,9
62,4
183,5
0,7
528,1
3,8
85,4
43,2
36,7
619,5
2801,9
2,3
-6,5
72,7
242,1
PCAFAB
TOTAL
1140,9
181,3
334,3
515,6
44,3
1700,8
256,1
108,2
17,8
79,4
4,4
465,9
0,6
15,2
481,7
4) Les tableaux du compte de production et du compte d’exploitation des branches (D)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
26
Les deux derniers tableaux fournissent, pour chaque branche de la production, la valeur
ajoutée et sa répartition au moment de la production entre rémunération des salariés, EBE et
impôts sur la production. Le tableau du compte de production, en particulier, permet de passer
de la production de la branche à la production des produits. Pour des raisons comptables, ces
deux notions ne se recoupent pas exactement. Ce tableau permet donc, en introduisant une
« correction CAF/FAB », de passer de l’une à l’autre.
Document n°13 : Compte de production et compte d’exploitation des branches
COMPTE DE PRODUCTION PAR BRANCHE
Année 2014
AZ
P2
B1g
P1
Consommat
ion
intermédiai
re
Valeur
ajoutée
brute
PRODUCT
ION DES
BRANCHE
S
P13
Production
marchande
Prod. pour
emploi final
propre
Production
non
marchande
P1
PRODUCT
ION DES
BRANCHE
S
P11
P12
TR1
2
TR1
3
TR1
0
P1
Transferts
agricoles
Transf.
ventes
résiduelles
Total des
transferts
PRODUCT
ION DES
PRODUITS
DE
C1
54,4
95,0
114,
4
46,5
50,7
33,2
50,5
44,5
2,2
87,6
145,
5
158,
9
83,7
145,
5
158,
2
3,9
87,6
C2
C5
FZ
GZ
HZ
IZ
91,1
224,6
164,2
196,7
99,8
45,7
87,3
127,3
29,0
20,1
117,9
111,1
194,8
87,6
53,5
93,0
48,7
79,7
111,2
342,5
275,2
391,5
187,
3
99,3
48,7
79,0
111,2
330,9
264,8
391,5
187,
3
99,3
11,6
10,4
0,8
145,
5
-11,9
158,
9
C3
C4
0,6
48,7
79,7
111,2
JZ
KZ
RU
OQ
54,9
239,5
133,6
38,0
1863,7
87,6
246,3
245,0
443,4
58,1
1917,7
180,3
214,9
301,2
484,5
577,0
96,1
3781,4
157,2
214,9
133,4
435,1
164,0
54,8
3059,6
167,8
37,9
18,0
3,6
277,6
11,5
395,0
37,6
444,2
301,2
484,5
577,0
96,1
3781,4
187,
3
99,3
180,3
0,5
0,7
1,1
1,9
5,0
9,6
-29,5
-2,3
0,7
0,5
0,7
1,1
1,9
5,0
9,6
-29,5
-2,3
343,2
275,8
188,
0
100,
4
182,2
306,2
494,1
547,5
93,9
342,5
275,2
0,2
0,7
0,2
391,5
TOTA
L
MN
23,1
LZ
214,9
11,9
0,3
11,7
-11,6
11,7
11,9
76,1
157,
2
170,
8
48,7
79,9
111,2
391,5
214,9
5) Le tableau du compte d’exploitation par branche (E)
Ce tableau permet principalement de montrer comment la richesse créée par chaque
branche d’activité, c’est-à-dire la valeur ajoutée, a été distribuée entre les facteurs de
production (rémunération des salariés, excèdent brut d’exploitation et revenus mixtes), et
comment cette valeur ajoutée est affectée par l’intervention publique sur l’activité productive
elle-même, via les impôts sur la production et les subventions d’exploitation.
Document n°14 : Compte d’exploitation par branche
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
27
3781,4
COMPTE D'EXPLOITATION PAR BRANCHE
Année 2014
B1g
D1
B2g &
B3g
D29
D39
VALEUR AJOUTEE
BRUTE
Rémunération des salariés
EBE et revenu mixte brut
(1)
Autres impôts sur la
production
Autres subv. sur la
production
AZ
33,
2
9,8
30,
5
DE
50,
5
20,
2
27,
8
C1
44,
5
22,
8
19,
8
1,5
8,5
3,2
0,7
2,4
0,5
C
2
2,
2
0,
8
1,
1
0,
3
0,
0
C3
29,
0
19,
5
C4
20,
1
13,
8
C5
117,
9
FZ
111,
1
77,2
69,1
GZ
194,
8
131,
1
8,4
5,2
35,7
39,3
56,4
1,5
0,4
1,4
0,3
6,3
4,2
9,8
-1,4
-1,5
-2,5
HZ
87,
6
60,
1
24,
3
IZ
53,
5
32,
1
20,
1
JZ
93,
0
56,
1
35,
0
KZ
87,
6
49,
4
32,
2
LZ
246,
3
70,7
OQ
443,
4
331,
8
104,
3
RU
58,
1
43,
8
15,
5
6,0
2,7
2,1
0,7
3,5
1,6
6,9
0,9
25,5
9,9
12,4
-3,0
-5,2
-5,1
1,9
3,0
15,2
208,
5
MN
245,
0
169,
6
TOTA
L
1917,7
1122,3
734,7
98,6
-38,0
(1) EBE : excédent brut d'exploitation
C) La matrice des coefficients techniques
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
28
III) La logique de répartition
A) Les secteurs institutionnels
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
29
Pour présenter les grands équilibres macroéconomiques, la comptabilité nationale ne part pas
d’individus isolés, mais de groupes d’agents économiques agrégés au sein de secteurs
institutionnels (SI). Ces secteurs regroupent les unités institutionnelles ayant des
comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature
de leur activité. Les unités dont le comportement est analogue (même fonction principale,
même nature et origine des ressources principales) forment un SI. On retrouve l’analogie avec
le corps humain : chaque SI est un organe différent du corps économique, chaque organe
ayant ses propres ressources et fonctions, qui s’avèrent chacune complémentaire pour
permettre le fonctionnement de l’ensemble.
1) Les six secteurs institutionnels
Les sociétés non financières (SNF) : ce secteur institutionnel regroupe des unités
institutionnelles qui sont des producteurs marchands, c’est-à-dire dont la fonction principale
consiste à produire des biens et des services non financiers marchands, et dont les opérations
de répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires. Ce
dernier aspect est important, puisqu’il existe juridiquement deux grands types d’entreprises :
- Les entreprises individuelles : dans lesquelles la personnalité du propriétaire se
confond avec celle de l’unité productive et le propriétaire est responsable sur ses biens
propres des dettes de l’entreprise.
- Les sociétés : dans lesquelles il y a une séparation stricte entre la personnalité
physique du ou des propriétaires et la personnalité morale de l’unité productive. Les
entreprises individuelles ne sont pas classées dans les SNF mais dans le SI des
ménages. Les SNF ne comprennent donc que les sociétés (les entreprises ayant une
personnalité juridique propre) et les quasi-sociétés (les unités qui n’ont pas une
personnalité juridique propre mais qui disposent d’une comptabilité séparée
(succursales, bureaux de vente, chantiers durant plus d’un an, sociétés dont le siège
social est à l’étranger). En ce qui concerne leur statut, les SNF peuvent être privées, si
leur capital social est majoritairement détenu par des personnes privées, qu’elles soient
résidentes ou non. Elles peuvent aussi être publiques : soit l’État possède la majorité
du capital social, soit il détient la majorité des voix attachées aux parts sociales. Le
nombre de SNF publiques, à la suite du mouvement général de privatisation opéré à
partir du milieu des années 1980, est de plus en plus faible (moins de 1000
aujourd’hui).
Les ménages regroupent les unités dont la fonction principale est la consommation (et la
production marchande pour les entreprises individuelles) et dont les ressources principales
sont obtenues par la rémunération des facteurs de production et par des transferts effectués par
d’autres secteurs institutionnels (et par les produits de la vente pour les entreprises
individuelles). Dans ce SI, on trouve trois types d’unités :
- Les « ménages ordinaires » : ensemble des personnes qui vivent dans un logement
séparé ou indépendant.
- Les « ménages collectifs » : concernent des personnes vivant dans un établissement
commun à caractère solidaire (maison de retraite, foyer de travailleurs, etc.).
- Les entreprises individuelles.
Les administrations publiques regroupent l’ensemble des unités institutionnelles dont la
fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations
de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
30
ressources des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Ce secteur
comprend :
- Les administrations publiques centrales (APUC) qui sont directement dépendantes de
l’État (champ de compétences qui recouvre l’ensemble du territoire). Une APUC est
formée de l’État et des ODAC (organismes divers d’administration centrale) :
universités, CNRS, CEA, etc.
- Les administrations publiques locales (communes, départements et régions,
communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de
communes).
- Les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui représentent toutes les unités
distribuant des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires, et les
organismes auxquels ces unités procurent leurs ressources principales (hôpitaux
publics).
Les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) regroupent l’ensemble
des unités productives privées dotées d’une personnalité juridique, produisant des biens et des
services non marchands au profit des ménages : associations, partis politiques, syndicats et
organismes caritatifs. Leurs ressources proviennent de contributions volontaires en espèces ou
en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements
provenant des administrations publiques ainsi que de revenus de la propriété. Les organismes
qui perçoivent plus de 50 % de leurs recettes (subventions) de la part des administrations
publiques sont classés dans le secteur institutionnel des administrations publiques. De même,
les organismes de petite taille sont intégrés au secteur institutionnel des ménages.
Le reste du monde regroupe l’ensemble des agents économiques non résidents faisant des
opérations de toute nature avec les agents résidents sur le territoire économique national.
Document n°16 : les principales caractéristiques attachées à chaque secteur
institutionnel
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
31
Dénomination
Ménages
Sociétés non
financières
Sociétés financières
Administrations
publiques
ISBLSM
Reste du monde
Présentation
Groupe de personnes vivant sous le même toit,
qu’elles aient ou non un lien de parenté (une
personne vivant seule constitue aussi un
ménage).
Ils comprennent :
• Des « ménages ordinaires » : ensemble de
personnes vivant dans un logement séparé ou
indépendant.
• Des « ménages collectifs » : population des
maisons de retraite, foyers de travailleurs, etc.
Les entreprises individuelles sont intégrées au
SI des ménages.
Les SNF se subdivisent en :
• SNF publiques (contrôlées par une APU).
• SNF privées nationales (contrôlées ni par une
APU ni par une unité non résidente).
• SNF sous contrôle étranger (contrôlées par
une unité non résidente).
Les SF regroupent=
• Les institutions financières : Banque centrale,
autres institutions de dépôts (banques) et
autres intermédiaires financiers (OPCVM).
• Les auxiliaires financiers : conseil en
placement.
• Les sociétés d’assurance (y compris les
mutuelles).
Les APU sont subdivisés en trois soussecteurs :
• Les administrations centrales (APUC)
formées de l’État et d’organismes divers
d’administration centrale (Pôle emploi, CNRS,
CEA, etc.).
• Les administrations locales (APUL)
regroupant les activités locales (régions,
départements, communes) et des organismes
divers d’administration locale (chambres de
commerce, par exemple).
• Les administrations de sécurité sociale
(ASSO) : diverses unités qui distribuent des
prestations sociales à partir de cotisations
sociales obligatoires et organismes auxquels
ces unités procurent leurs ressources
principales (hôpitaux publics).
Institutions sans but lucratif au service des
ménages. Ex : associations de consommateurs,
partis politiques, syndicats, églises,
organismes de charité, etc.
Si elles reçoivent plus de 50 % de leurs
ressources des APU, elles sont considérées
comme APU.
Si elles sont peu importantes, elles sont
intégrées au SI des ménages.
Regroupe l’ensemble des unités non résidentes
(ménages, APU, SNF, etc.) qui effectuent des
opérations économiques avec des unités
résidentes.
Fonction principale
Ressources principales
• Consommation.
• Production de biens et de
services marchands (pour
les entreprises
individuelles).
• Rémunération des facteurs de
production (travail et capital).
• Transferts des autres SI.
• Vente de la production pour les
entreprises individuelles.
Production de biens et de
services marchands non
financiers.
Vente de la production
• Financement (collecte,
transformation et
répartition) et gestion des
moyens de financement.
• Garantie de la couverture
des risques (pour les
sociétés d’assurances).
• Ressources provenant de
l’intermédiation ou de l’activité
financière.
• Primes d’assurances.
• Cotisations volontaires (pour
les mutuelles).
• Production de services
non marchands.
• Redistribution du revenu
et du patrimoine.
Prélèvements obligatoires
(impôts et cotisations sociales).
Production de services non
marchands destinés aux
ménages (sans but lucratif).
Cotisations volontaires et dons
privés (pour plus de 50 % du
total des ressources).
Tous les types d’opérations
économiques.
Tous les types de ressources.
2) La contribution des secteurs au PIB
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
32
Les différents secteurs institutionnels résidents contribuent à la réalisation du PIB, et ce dans
des proportions très différentes, comme le montre le tableau suivant.
Document n°17: valeur ajoutée brute par secteurs institutionnels à prix courants (en
milliards d’euros)
Sociétés non financières
Sociétés financières
Administrations publiques
Ménages y compris
entrepreneurs individuels
Institutions sans but lucratif au
service des ménages
Économie nationale
2009
2010
2011
2012
2013
2014
985,8 1 012,0 1 048,1 1 061,2 1 070,3 1 073,6
78,5
90,3
88,1
87,6
93,9
94,0
326,7
334,4
341,7
348,4
355,0 360,2
332,7
334,1
340,2
343,9
347,0
348,6
29,0
30,1
31,4
32,3
33,2
33,8
1 752,7 1 801,0 1 849,5 1 873,5 1 899,3 1 910,2
Source : Comptes nationaux – Insee
B) Les opérations économiques des différents secteurs
Il existe une série d’opérations économiques représentées dans la comptabilité nationale.
1) Les opérations sur les biens et services
Les opérations sur produits (ou les opérations sur biens et services) décrivent l’origine
des biens et des services ainsi que leurs différentes utilisations. Elles concernent donc les
activités de production et le problème de leur définition en comptabilité nationale, ainsi que
les emplois de la production :
- Si l’on distingue traditionnellement consommation finale (utilisation de biens et
services à leur stade final de production en vue de satisfaire directement les besoins
des individus) et consommation intermédiaire (utilisation de biens et services qui sont
détruits ou transformés au cours du processus de production, en vue de créer d’autres
biens et services), la consommation fait l’objet de plusieurs adaptations dans les
comptes de la nation. Par exemple, les biens durables (machines, équipements,
véhicules, etc.) constituent en théorie un investissement plutôt qu’une consommation,
il est néanmoins compté comme une consommation finale quand il est le fait d’un
ménage. Par ailleurs, la consommation des services collectifs non marchands
contribue à la fois à la satisfaction directe des besoins individuels (consommation
finale) et à produire un environnement favorable au développement des activités de
tous les secteurs institutionnels (consommations intermédiaires). La comptabilité
nationale distingue la dépense de consommation (qui comprend les achats de biens et
services des ménages, les dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale,
les loyers fictifs des ménages propriétaires de leur logement – loyers qu’ils paieraient
pour disposer d’un logement comparable et qui sont enregistrés comme des loyers que
les ménages se paient à eux-mêmes) et la consommation effective des ménages (qui
comprend, outre leur dépense de consommation, les remboursements versés par les
administrations de sécurité sociale, ainsi que les services publics non marchands pour
lesquels on peut identifier les bénéficiaires directs et qui sont considérés de ce fait
comme des services individuels – notamment, l’éducation publique). [La valeur des
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
33
-
-
services collectifs – les services des administrations qui ne peuvent être ventilés entre
les différents agents (défense, police, justice, éclairage public, etc.) – est par
convention, enregistrée comme une consommation effective des administrations. Cette
convention répond à la logique économique. En effet, les ménages et les entreprises ne
choisissent pas en fait le volume de leur consommation de justice, de défense
nationale, d’éclairage public, etc. Les administrations publiques constituent bien le
centre de décision autonome en cette matière. La dépense de consommation des
administrations recouvre l’ensemble des services collectifs et individuels qu’elles
produisent.
Les consommations intermédiaires. La mesure des valeurs ajoutées est imparfaite,
parce qu’on ne peut mesurer précisément toutes les consommations intermédiaires. On
ne sait bien mesurer que la consommation des biens et services qui disparaissent
rapidement dans le processus de production. En revanche, il est difficile de mesurer
précisément la consommation des machines, des outils, des installations techniques,
des bâtiments, etc., c’est-à-dire du capital dont l’usure est étalée dans le temps. Or, il
s’agit bien d’une consommation intermédiaire : les machines et les outils s’usent, les
bâtiments se détériorent (le capital est détruit dans le processus de production, mais,
au lieu de l’être instantanément, il l’est progressivement. La comptabilité privée
enregistre d’ailleurs cette consommation du capital en calculant l’amortissement. Mais
l’amortissement comptable des entreprises répond à des exigences fiscales ou de
gestion qui ne correspondent pas vraiment à celles des comptables de la nation (qui
souhaiteraient mesurer la consommation réelle du capital : un amortissement
économique). Les comptables nationaux calculent bien un amortissement économique
(consommation de capital fixe), mais on considère cette consommation comme une
approximation imparfaite, car on ne dispose pas d’une comptabilité suffisamment
précise du stock de capital pour calculer un amortissement économique.
L’investissement : là encore, le concept théorique (consentir à un coût immédiat en
échange d’une satisfaction ou d’une production future) est bien plus large que le
concept statistique. Ex : un étudiant qui renonce à sortir avec ses amis pour préparer
ses examens ; l’employeur qui maintient l’emploi de travailleurs expérimentés en
période de récession pour être sûr d’en disposer quand la reprise de l’activité se
manifestera, etc. La mesure comptable de l’investissement doit se mesurer à des
opérations aisément quantifiables. Dans la comptabilité nationale, il comprend la
FBCF, la variation des stocks 4, les acquisitions nettes d’objets de valeur5 Au niveau
d’un agent particulier, l’investissement comprend aussi les acquisitions nettes de
cessions d’actifs non produits 6
Une augmentation des stocks correspond à une immobilisation plus importante de fonds et donc à un
investissement. Les entreprises constituent des stocks de matières premières ou de biens intermédiaires pour
assurer un approvisionnement régulier de leurs unités de production, mais également des stocks de produits finis
de façon à répondre régulièrement à la demande et à limiter les délais de livraison de leurs clients. En achetant
ou en produisant des stocks, une entreprise supporte des coûts immédiats en vue d’assurer la production et les
ventes à venir dans des conditions optimales : il s’agit bien là d’un comportement d’investissement. Bien
entendu, un gonflement des stocks provoqué par une diminution inattendue des ventes est un investissement non
programmé par l’entreprise, mais, dans une logique comptable, cela reste un investissement.
5
Il s’agit de l’acquisition d’objets qui ont un usage durable mais qui ne sont pas employés pour la production
d’autres biens et services : achat de bijoux, œuvres d’art, métaux précieux, etc. Précédemment considérés
comme des biens de production, ils ont été inclus dans la formation de capital, parce qu’ils peuvent être détenus
durablement comme une réserve de valeur. Ils constituent pour cette raison davantage un emploi de l’épargne
qu’une dépense de consommation.].
6
Il s’agit de l’acquisition d’actifs corporels (terrains) ou incorporels (terrains, brevets, droits d’auteur, etc.) qui
ne sont pas des produits nouveaux et ne viennent donc pas augmenter le stock de biens d’investissement
employé par la nation (elles sont enregistrées nettes des cessions éventuelles d’actifs du même type). En ce
4
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
34
-
Le commerce extérieur rassemblant importations (biens et services fournis par des
agents non résidents à des agents résidents à titre onéreux ou gratuit) et exportations
(biens et services fournis par des agents résidents à des agents non résidents), évaluées
FAB (à leur valeur au départ du territoire national, en excluant le coût des services de
transport et d’assurance nécessaires à leur acheminement vers l’étranger).
2) Les opérations de répartition
domaine, une acquisition (un investissement) par un agent particulier a forcément pour contrepartie une vente
(un désinvestissement) d’un autre agent. Ce type d’opération modifie donc le montant d’investissement et le
patrimoine de chaque agent particulier, mais n’affecte pas le montant total de l’investissement de la nation. Au
plan de l’économie nationale, l’investissement ne comprend que la formation brute de capital.
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
35
3) Les opérations financières
Les opérations financières résultent de toutes les opérations non financières définies
précédemment qui permettent de dégager, pour certains agents, une capacité de
financement (des moyens de financement disponibles excédant leurs besoins) et, au
contraire, pour d’autres, des besoins de financement (des moyens disponibles inférieurs
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
36
à leurs besoins). La fonction essentielle des opérations financières est de permettre aux uns
d’employer leurs capacités de financement et aux autres de combler leurs besoins de
financement. Toutes les opérations sur les biens et les services ont une contrepartie financière,
puisqu’elles engendrent des flux de monnaie entre les agents. Mais il existe aussi des
opérations financières indépendantes des opérations non financières (Ex : un ménage retire de
l’argent sur un compte d’épargne pour acheter des actions). Un agent qui dispose d’une
capacité de financement a quatre options principales : 1) la détenir sous forme monétaire ou
quasi monétaire en la déposant sur un compte bancaire ou un compte d’épargne ; 2) acquérir
un titre sur le marché financier (acheter une obligation, une action, une part d’un fonds de
placement, etc.) ; 3) en prêter une partie directement à un autre agent en concluant avec lui un
contrat de crédit ; 4) rembourser des dettes anciennes. De façon symétrique, l’agent qui a un
besoin de financement peut puiser dans les avoirs monétaires ou les dépôts accumulés dans le
passé, émettre des titres sur le marché financier, emprunter directement auprès d’un autre
agent, ou encore recouvrer une créance ancienne (se faire rembourser). Les opérations
financières se traduisent ainsi par une variation des actifs financiers (ou créances) détenus par
un agent ou par une variation des passifs financiers (ou dettes) de cet agent. Détenir un actif
financier, c’est posséder un moyen de paiement ou un droit sur les avoirs d’autres agents
économiques. Inversement, un passif (une dette) est une obligation de livrer à un moment ou à
un autre une partie de ses avoirs à d’autres agents économiques. Toute créance détenue par un
agent constitue une dette pour un autre agent, et réciproquement.
La nomenclature du SEC distingue sept catégories d’opérations financières :
- Or monétaire et droits de tirage spéciaux : il s’agit de réserves de change de la
Banque centrale. Elles constituent un pouvoir d’achat ou d’usage de la banque centrale
sur les autres moyens de paiement internationaux, et sont donc une créance sur le reste
du monde.
- Numéraire et dépôt : cela inclut la monnaie au sens strict (billets, pièces, dépôts à
vue, transférables par chèque, virement ou carte de paiement) et les autres dépôts
(compte épargne-logement, comptes sur livret), que l’on considère comme de la quasimonnaie mais qui ne sont pas directement transférables parc chèque, virement ou carte
de paiement.
- Titres autres que les actions : cela comprend les obligations (titres représentatifs
d’un emprunt à long terme et assortis d’un intérêt fixe ou variable) et les titres de
créance négociables (titres à court terme négociables sur le marché monétaire : bons
du Trésor négociables, billets de trésorerie émis par les entreprises, certificats de dépôt
émis par les banques).
- Prêts : il s’agit d’opérations de crédit entre agents entraînant la conclusion d’un
contrat de crédit entre le créancier et le débiteur. On distingue les prêts à court terme
(d’une durée inférieure ou égale à un an) et les prêts à moyen et long terme (durée
supérieure à un an).
- Actions et titres d’OPCVM : les actions sont des titres représentant une part du
capital social d’une société. Il s’agit donc d’un droit de propriété sur cette société et
ses éventuels bénéfices, normalement (mais pas toujours) assorti de droits de vote aux
assemblées générales. Ce poste comprend aussi les autres participations qui
constituent des titres représentatifs d’un droit de propriété sur le capital des sociétés
qui ne sont pas des sociétés par actions. Les OPCVM (Organismes de placement
collectif en valeurs mobilières) sont des sociétés financières (SICAV – Sociétés
d’investissement à capital variable –, fonds communs de placement) qui émettent des
titres et placent ensuite les fonds collectés dans un portefeuille diversifié de titres
négociables en Bourse. Ils offrent ainsi à leurs souscripteurs les opportunités de
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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-
rendement associées aux placements risqués en valeurs mobilières, tout en limitant
considérablement le risque grâce à une diversification des placements effectués.
Réserves techniques d’assurance : les entreprises d’assurance ont l’obligation légale
de constituer des réserves en vue de garantir le paiement des indemnités des contrats
d’assurance-vie ou d’assurance-dommages. Par ailleurs, les assurances réalisent des
bénéfices en plaçant les primes versées par leurs clients (une partie des bénéfices
appartient donc à ces derniers mais ne leur est par versée et est mise en réserve).
Enfin, les primes sont habituellement payées d’avance pour une année ou plusieurs
mois : une partie des primes versées en cours d’année est donc mise en réserve en fin
d’année, parce qu’elle correspond à un service d’assurance qui sera en parie fourni
l’année suivante. D’un point de vue économique, toutes ces réserves sont en fait la
propriété des assurés et constituent donc une créance des autres agents sur les
entreprises d’assurance (c’est à ce titre qu’elles apparaissent dans la nomenclature des
opérations financières).
Autres comptes à payer et à recevoir : il s’agit pour l’essentiel de crédits à court
terme consentis entre acheteurs fournisseurs dans les relations commerciales (crédits
commerciaux des fournisseurs à leurs clients sous forme de délai de paiement,
entraînant l’émission d’un effet de commerce qui représente la créance détenue par le
vendeur et la dette de l’acheteur ; avances payées par les acheteurs sur la livraison à
venir d’un bien ou d’un service, constituant une créance de l’acheteur et une dette du
vendeur). Ces autres comptes comprennent aussi les décalages comptables provenant
de ce que certaines opérations sont enregistrées avant ou après le paiement effectif qui
leur correspond.
C) Les comptes des secteurs institutionnels et le Tableau économique
d’ensemble
La comptabilité nationale rassemble les informations dans trois séries de comptes :
- Les comptes courants décrivent la formation et la redistribution du revenu entre
les agents au cours d’une année donnée. Ils se soldent pour chaque secteur par une
épargne plus ou moins importante (éventuellement négative, si leurs dépenses
courantes, c’est-à-dire hors investissement, ont été supérieures à leurs ressources) ;
- Les comptes d’accumulation décrivent la variation de la richesse accumulée par
les agents au cours d’une année donnée. L’épargne issue des opérations courantes
peut servir à accumuler des biens durables en vue de produire mieux ou davantage au
cours des années suivantes (c’est l’investissement). Elle peut aussi servir à accumuler
une richesse financière (monnaie, actions, etc.) dont la variation est décrite par le
compte financier. Certains agents décident d’accumuler plus de biens d’investissement
que ne le permet leur épargne : ils ont un besoin de financement qui apparaît au
compte de capital et qu’ils comblent par un endettement supplémentaire qui apparaît
au compte financier. D’autres agents ont, au contraire, plus d’épargne que de besoins
d’investissement : ils ont une capacité de financement qui leur permet d’accumuler
une richesse financière (notamment, en accumulant des créances sur les agents dont ils
comblent le besoin de financement).
- Les comptes de patrimoine décrivent la composition de l’ensemble des avoirs et
des dettes des différents agents au 31 décembre. Ils présentent en quelque sorte le
bilan (actif-passif) de chaque secteur institutionnel.
1) La séquence des comptes
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Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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Le compte d’affectation des revenus primaires : il décrit la formation des revenus
primaires des différents agents (les revenus sont reçus comme des ressources), auxquels on
ajoute les revenus de la propriété (intérêts, dividendes, loyers des terrains loués, etc.). C’est-àdire les revenus tirés de la contribution à la production avant toute redistribution et avant tous
prélèvements fiscaux ou sociaux. En ressources, on trouve l’EBE, la rémunération du travail
(pour les ménages), les impôts sur la production et les importations nets des subventions (pour
les administrations), et les revenus de la propriété (pour tous les secteurs). En emplois, on
indique les revenus de la propriété versés par les agents économiques qui ont dû s’en acquitter
(par exemple, une société non financière distribuant des dividendes à ses actionnaires). Le
solde constitue le solde brut (ou net) des revenus primaires, avant la redistribution fiscale et
sociale du revenu (décrite dans le compte suivant).
Le compte de distribution secondaire du revenu montre la formation du revenu disponible
des agents. Le revenu disponible correspond au revenu primaire, augmenté de tous les
transferts dont le secteur a bénéficié et diminué des transferts qu’il a dû effectuer au profit
d’autres secteurs. Ce compte manifeste la redistribution du revenu opérée par les
prélèvements fiscaux et sociaux et par les prestations sociales dont bénéficient les ménages. Il
reste, à l’issue de cette redistribution, un revenu disponible, dont l’agent peut disposer
librement pour constituer une épargne, financer des investissements (pour tous les agents) ou
consommer (pour les ménages et les administrations uniquement). Le choix entre épargne et
consommation est décrit dans le compte suivant.
Le compte d’utilisation du revenu disponible montre comment le revenu disponible a été
utilisé entre consommation finale et épargne. (Les sociétés ne réalisent pas de consommation
finale, le revenu disponible brut est, pour elles, égal à l’épargne brute.) Les nouvelles normes
comptables ont introduit une innovation importante. Les ménages ont deux types de dépense
de consommation : la dépense de consommation finale et la consommation de services
individuels non marchands fournis par les administrations (enregistrés comme « Transferts
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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sociaux en nature »). Les ménages ne peuvent dépenser que leur revenu disponible. S’ils ont
une consommation effective supérieure à leur dépense, on peut considérer qu’il dispose d’un
revenu effectif supérieur à leur revenu disponible. Ce supplément de revenu est équivalent
aux transferts en nature (santé, éducation principalement) dont ils bénéficient. Leur revenu
effectif total, ajusté pour tenir compte des prestations en nature, s’appelle revenu disponible
brut (ou net) ajusté. Le compte de distribution du revenu en nature décrit simplement cette
convention. Dans le compte des ménages, on augmente leur revenu disponible des transferts
en nature (en ressources), ce qui fait apparaître en emplois leur revenu disponible ajusté
(supérieur à leur revenu disponible). Dans le compte des administrations, on porte en emplois
les transferts en nature effectués au profit des ménages, et la différence entre leur revenu
disponible en ressources et ces transferts donne leur revenu disponible ajusté (inférieur à leur
revenu disponible). Ensuite, le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté décrit
simplement la répartition du revenu disponible ajusté entre la consommation finale effective
et l’épargne : le revenu disponible ajusté (en ressources), moins la consommation effective
(en emplois), donne l’épargne.
Le compte de capital montre comment l’épargne est utilisée pour financer l’investissement.
En ressources, on trouve l’épargne brute (ou nette), plus les transferts en capital qui
augmentent l’épargne disponible de l’agent (aides à l’investissement, primes à l’épargne,
remise de dettes, etc.), moins les transferts en capital qu’il effectue au profit d’autres secteurs
institutionnels. En emplois, on déduit les impôts en capital et autres transferts qui diminuent
l’épargne effectivement disponible, et l’on enregistre les quatre formes d’investissement
possibles : FBCF, variation des stocks, acquisition des nettes d’objets de valeur, acquisition
nette d’actifs non produits. Si les ressources sont supérieures aux emplois, le solde du compte
est positif : il s’agit d’une capacité de financement. Dans le cas inverse, si l’agent effectue des
investissements supérieurs à son épargne, le solde est négatif : l’agent a un besoin de
financement.
Le compte financier : sa présentation ne se fait pas en ressources-emplois, mais en variation
d’actifs (colonne de gauche) et variation de passifs (colonne droite). Les opérations
financières entraînent une variation des actifs financiers (créances) et des passifs financiers
(dettes) des agents. [Or, la présentation de telles opérations dans un tableau ressourcesemplois conduirait à mélanger dans une même colonne des opérations d’essence très
différente. En effet, une ressource en moyens financiers peut provenir d’un endettement
(émission de titres, emprunt bancaire), mais aussi de la cession d’un actif (vente d’un titre), du
recouvrement d’une créance (l’agent se fait rembourser un prêt qu’il a consenti), ou encore
d’un prélèvement dans les avoirs monétaires ou sur les comptes d’épargne. Autrement dit, les
ressources financières correspondent soit à une augmentation de l’endettement (variation
positive du passif), soit à une diminution des avoirs et des créances détenus par l’agent. Une
présentation en deux colonnes variations de passifs et variations d’actifs permet de faire
apparaître distinctement ces deux modalités de financement très différentes. Du côté des
emplois, des moyens financiers peuvent être employés à accumuler des actifs nouveaux
(avoirs monétaires, achats de titres, etc.) ou à rembourser des dettes. La présentation en deux
colonnes permet de distinguer ces deux types d’emplois.] Le solde financier est
nécessairement identique au solde du compte de capital : un agent qui dispose d’une capacité
de financement a forcément augmenté son stock net d’actifs financiers (stock de créances net
de dettes) pour un montant équivalent, sous des formes diverses : accumulation de monnaie,
achats de titres, placements divers, désendettement, etc. Inversement, un agent qui a un besoin
de financement (dont la dépense totale a été supérieure aux ressources) a nécessairement vu
son passif net (son endettement net) augmenter d’un montant équivalent. Ainsi, une capacité
de financement (solde positif) inscrite en colonne de gauche du compte de capital correspond
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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à un excédent des variations d’actifs sur les variations de passifs, et donc à une capacité de
financement (solde positif) inscrite en colonne de droite au compte financier.
Document n°18 : la séquence des comptes
Document n°19 : la séquence des comptes (détaillée)
Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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Économie approfondie – ECE1 / Chapitre 4
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2) Le Tableau économique d’ensemble (TEE)
Pour décrire l’équilibre global de l’économie nationale, il faut tenir compte
simultanément des opérations de tous les agents économiques, tous secteurs confondus.
C’est l’objet du Tableau économique d’ensemble. Il est, à quelques détails près, la simple
juxtaposition des comptes des différents agents économiques. Il comprend deux grandes
colonnes, ressources et emplois, subdivisés en autant de sous-colonnes qu’il y a de secteurs
institutionnels. Les opérations sont présentées en lignes, dans l’ordre de succession de la
séquence des comptes. Une ligne permet de voir la contribution de tous les secteurs à cette
opération. Ex : à la ligne rémunération des salariés, on pourra identifier (côté emplois) qui
paie cette rémunération (les sociétés non financières, les sociétés financières, les
administrations publiques, les ISBLSM).
Voir documents complémentaires
Le TEE est une synthèse remarquable de l’économie nationale :
- Il montre d’où vient le revenu national : la valeur ajoutée et les échanges avec le reste
du monde.
- Puis il décrit la répartition primaire de la valeur ajoutée entre les facteurs de
production d’une part, et entre les secteurs institutionnels d’autre part (niveau du
compte d’exploitation).
- Il permet de voir ensuite comment s’opère la redistribution du revenu national et
comment se forme le revenu disponible des agents (les comptes de revenu).
- L’affectation du revenu à l’épargne et à la consommation finale est alors visible
(utilisation du revenu).
- La dernière partie du TEE (compte de capital et éventuellement compte financier)
décrit l’équilibre financier et permet de savoir quels agent ont des besoins et des
capacités de financement, et comment ils utilisent leurs capacités de financement ou
comblent leurs besoins.
- Il permet enfin d’étudier le rôle particulier que joue un agent dans le fonctionnement
de l’économie et de calculer rapidement les principaux agrégats économiques (PIB,
consommation, investissement, épargne, revenu disponible, etc.).
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