A7.2 à A7.5 - Gestion des risques A7.4. la participation à la gestion des risques financiers S7.42 Le cadre institutionnel des échanges internationaux. Le Cours Dossier 6 : le cadre institutionnel des échanges internationaux Objectifs : - Repérer les principaux risques à l’exportation, - Connaître les techniques de sécurisation des risques financiers. A – les principaux risques à l’Export La prospection Il s’agit des risques de pertes financières subies en cas d’insuccès des démarches de prospection à l’international. (Étude de la demande, analyser les freins, les besoins, les valeurs, la culture du pays d’exportation. L’étude de l’offre, c’est l’étude de la concurrence (produits, localisation, plan de marchéage, lieux d’implantations, part de marché…) L’étude des circuits de distribution : les infrastructures sont-elles suffisantes pour acheminer les produits ? Les circuits sont –ils nombreux ? Les services portuaires aéroportuaires sont – ils développés, onéreux ? La COFACE : peut couvrir en partie ce risque grâce à une assurance prospection, ce qui encourage les entreprises à rechercher des marchés étrangers. Moyennant une prime la Coface prend en charge une partie des frais de prospection engagés. Le risque pays Le risque pays : cette notion recouvre l’ensemble des obstacles économiques et politiques à prendre en compte selon le pays. (Stabilité économique, taux de change des monnaies, variations des cours des matières 1res. Organismes à consulter UBIFRANCE, COFACE, Le risque de non paiement C’est le risque client aggravé par le fait que le débiteur se trouve à l’étranger c’est-à-dire dans lune environnement social, juridique, culturel difficile à maitriser. La PME doit jouer la prudence : sélectionner ses clients, éviter d’accorder des délais de paiement trop longs, aménager les contrats de vente pour garantir le paiement (transfert de propriété), obtenir des garantie (engagement d’un tiers, une banque par exemple). Ce risque peut être couvert par une 1 M. Couteux A7.2 à A7.5 - Gestion des risques assurance crédit pour un encours maximal de créances après agréments de la société d’assurance. L’affacturage permet le transfert de risque à un factor, cette technique repose sur un agrément préalable du client. - - Les risques liés aux opérations de change Entre le moment où le contrat est signé et le moment de la livraison, la devise dans laquelle a été l’opération commerciale peut fluctuer. Les cours des monnaies sont fixés quotidiennement sur le marché des changes. Exemple : pour une vente de marchandises -disons des soupapes fabriquées par une PME française- vendues à une entreprise américaine. Montant de la vente convertie en dollars : 15000 euros x 1.328(parité euros/dollars) = 19 920 USD si 2 mois après au moment de la livraison le cours du dollar a changé (il baisse) 15000 x 1.220 = 18 300 USD 19 920 – 18 300 = 1 620 USD d’écart – 1327.86 € d’écart La couverture du risque de change est assurée par une technique le « change à terme » qui fixe dès la conclusion du contrat le cours qui sera appliqué à échéance. Cette technique couvre la PME (en cas de baisse, et de hausse). Possibilité d’indexé le prix sur un indice – intervention COFACE couvre le risque de change. Les crédits documentaires C’est un engagement écrit pris par une banque à la demande de l’importateur de payer un montant déterminé dans un délais fixé à la banque de l’exportateur, l’exportateur à donc la certitude d’être payé dans les délais, l’importateur est sûr d’être livré dans de bonnes conditions car l’exportateur ne sera payé que s’il fournit des documents prouvant ses obligations notamment le respect du délai de livraison. B –Financement et sécurisation des risques Les incoterms…………………………………. TP Sté Vibert voir corrigé Voir annexe sur les incoterms C – Les régimes douaniers On appelle régime douanier l’ensemble de taxes à l’entrée/sortie d’un pays l’exportation vers l’Union Européenne Le principe est la libre circulation des marchandises. Au delà de 150 000 euros les entreprises doivent faire une déclaration d’échanges de biens pour permettre à l’administration douanière de réaliser les statistiques et de contrôler le règlement de la TVA. La livraison est exonérée de TVA. 2 M. Couteux A7.2 à A7.5 - Gestion des risques vers les pays tiers : l’entreprise doit déposer une déclaration en douane modèle DAU (document administratif Unique), accompagnée d’une facture et éventuellement des titres ou documents particuliers comme un certificat d’exportation pour certains produits agricoles. La douane propose des procédures de dédouanement simplifiées aux entreprises présentant des garanties financières – qui en font la demande Points Essentiels du dossier à rechercher : COFACE, risque de change, crédit documentaire, incoterms 3 M. Couteux