flaeschmougin05 - Centre d`excellence Jean Monnet

6ème ACADÉMIE EUROPÉENNE D’ÉTÉ
Quelles perspectives pour l’Union Européenne
acteur global du nouvel ordre mondial ?
« Réflexions sur la participation de la Communauté européenne aux organisations
internationales »
par Catherine Flaesch-Mougin
Professeur à l’Université de Rennes I,
Directeur du Pôle d’Excellence Jean Monnet de Rennes I.
Introduction :
Il existe un engagement de l’UE en faveur du multilatéralisme. Cet engagement est illustré par
toute sorte de documents qui émanent aussi bien de la Commission, du Conseil européen, de
l’Union etc. Le multilatéralisme est véritablement au cœur du discours politique de l’Union
dont les Etats membres cherchent à promouvoir, dans un cadre multilatéral, des normes
communes. Il existe une volonté d’associer un ensemble d’Etats au sein d’OI afin de régler les
grands problèmes du monde. C’est aussi un moyen d’affirmer une identité sur la scène
internationale, identité qui se démarque de l’unilatéralisme des Etats-Unis. Toutefois, l’UE
veut exercer un multilatéralisme qui tienne compte de sa philosophie du monde. L’UE tente
donc d’exercer une influence en faisant passer ses propres normes.
Par quels canaux l’UE impose-t-elle ses normes ?
Elle essaie de promouvoir ses idées et ses normes en les expérimentant (sécurité maritime,
environnement...). Les bons exemples sont par la suite plus faciles à faire valoir au niveau
international.
D’autre part, l’UE se sert de son arsenal législatif pour renforcer les règles internationales ou
les appliquer plus rapidement.
Enfin, l’UE et la CE s’appuient sur leurs relations bilatérales, imposant certaines normes aux
pays candidats à l’adhésion, dans le but d’influencer une reprise de celles-ci au niveau
mondial.
Est-ce que l’action de l’UE dans l’enceinte internationale est efficace ? Réussit-elle à faire
accepter ses normes et ses valeurs ? La réponse est difficile mais on constatera que la CE n’est
pas armée de façon optimale pour peser au niveau mondial.
I-
Les difficultés externes rencontrées par la Communauté pour assurer sa
présence dans les OI
A- Des formes de participation aux OI extrêmement diverses : un véritable kaléidoscope
1) Le caractère encore exceptionnel de la participation de la Communauté en tant que
membre à part entière d’une OI
Si on prend le système des Nations Unis dans son ensemble, on s’aperçoit que la CE est
membre à part entière de la FAO depuis 1991 et de l’OMC depuis 1995. De plus, elle est
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membre à part entière de l’Autorité Internationale des Fonds Marins ; elle est membre de la
BERD et de certaines organisations régionales de pêche.
Si la CE est membre de la FAO, cela ne fait pas pour autant disparaître la présence de ses
propres Etats membres dans cette organisation. On peut donc parler d’une forme de
cohabitation entre la CE et ses Etats membres au sein de certaines OI. De très rares exceptions
existes à cette situation, c’est le cas des organisations régionales de pêche qui gèrent les
ressources de la mer, ce qui est une compétence exclusive de la CE. Dans ce cas précis, il y a
eu substitution, c’est à dire que les Etats membres sont sortis de l’OI quand la CE y est entrée.
2) Le statut plus habituel d’observer accordé à la Communauté
La CE a soit un statut d’observateur passif ou d’observateur privilégié au sein des OI. Un
statut s’observateur privilégié lui permet d’avoir accès à tous les documents, de déposer des
amendements etc. Toutefois, ce statut ne lui permet en aucun cas de voter et elle n’a pas accès
à un certain nombre de réunions informelles. La CE est un observateur privilégié au sein de
l’OCDE, de la CNUCED, de la Commission de Développement Durable. Il résulte finalement
une situation au cas par cas puisque la CE est par exemple observateur depuis 1974 à
l’Assemblée Générale de l’ONU mais qu’elle ne l’est pas au sein du Conseil de Sécurité. Si ce
statut d’observateur lui donne une importante capacité d’influence, il a aussi ses limites
puisque la CE est privée de la possibilité de faire partie des conventions multilatérales
négociées dans les enceintes des OI.
B- Les raisons de cette situation souvent en décalage avec ses compétences
1) Des raisons juridiques : une explication insuffisante
La CE ne peut prétendre à devenir membre d’une OI que si elle a des compétences
importantes dans le domaine de l’OI à laquelle elle souhaite adhérer. Toutefois, même si la
CE possède une monnaie unique, elle a des difficultés à se faire accepter au FMI. Cette
situation est due aux chartes constitutives des OI, qui prévoient, en principe, que seuls des
Etats peuvent être membres des OI. La CE n’est ni un Etat, ni une OI traditionnelle
puisqu’elle a bénéficié de transferts de compétences de ces Etats membres (économie,
monnaie). Ainsi, on peut parler de l’existence d’une distorsion puisque la CE a acquis des
compétences mais ne peut pas participer aux OI.
Devrait-on réviser les chartes constitutives des OI ? Cela nécessiterait des procédures lourdes
et il faudrait atteindre l’unanimité des Etats membres. Ce serait un processus long et
aléatoire.
2) Au-delà des apparences : des raisons beaucoup plus politiques
Les pays tiers, aussi bien que les propres Etats membres de l’UE, ont des réticences quant à
une éventuelle adhésion de la CE aux OI. En effet, on craint dans le cas d’une adhésion de la
CE, une modification de l’équilibre au sein des OI. On constate que la difficulté de la CE à se
faire accepter au sein des OI est liée à des facteurs externes, mais aussi à des réticences venant
de son propre système. Ainsi, les Etats membres ne prennent pas d’initiatives pour soutenir
l’adhésion de la CE aux OI car ils craignent une perte de souveraineté.
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II-
Des obstacles internes à une participation satisfaisante de la Communauté
aux OI
Il existe un paradoxe puisque l’on constate que la CE est mal armée du point du vu
institutionnel pour participer aux OI, alors que la mondialisation aujourd’hui montre que de
plus en plus de problèmes sont traités à ce niveau.
A- Des difficultés internes tenant à divers facteurs
1) La complexité du schéma de l’UE
Il est d’une importance cruciale que la CE acquiert plus de visibilité vers l’extérieur. Pour
l’instant, seule la CE a une personnalité juridique reconnue au niveau international, ce qui
n’est pas les cas pour l’UE. L’UE a tous les éléments constitutifs d’une personnalité juridique
mais les Etats ne veulent pas la lui reconnaître.
2) Le caractère lacunaire des traités sur la question de participation aux OI
Si il existe de nombreuses dispositions concernant les relations de la CE avec les OI, il n’y a
pas de dispositions concrètes. La Cour de Justice s’est toutefois prononcée pour assurer une
unité de la représentation au niveau international. Ainsi, l’avis 1/94 de la Cour de Justice
stipule que les Etats membres sont astreints à un devoir de coopération étroit afin de permettre
une unité de la représentation.
B- Les modalités concrètes de participation mises en place
Au sein des OI, la CE est représenté par la Commission. C’est l’Etat, qui exerce la présidence,
qui exprime la position de la CE. C’est aussi l’Etat, qui exerce la présidence, qui s’exprime au
nom de la CE au sein de l’Assemblée Générale de l’ONU.
Compte-rendu de séance
rédigé par :
Krystelle Lochard
Diplôme franco-allemand en Sciences Politiques,
Institut d’Etudes Politiques de Lille
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