Droit commercial

DROIT COMMERCIAL
Exemples de questions d'examen
- toujours remettre la question dans son contexte
- un exemple n'est pas une définition
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Quelles sont les grandes lignes de la loi sur les pratiques de commerce ?
Quel est le problème avec sa révision ?
Quels sont les responsabilités et les pouvoirs d’un gérant d’une SPRL et une SA ?
Comment peuvent-il être licenciés ?
Sont-il des organes de la société ou des mandataires ?
Qu’entend on par une conception objective de la commercialité ?
Quels sont les avantages du factoring ?
Quelles sont les différents types de liquidation ?
Qu’est qu’un billet à ordre ?
Est-ce qu’un curateur doit toujours intervenir dans les faillites ? Non, pas pour les petites
entreprises.
Quel est l’effet du droit européen sur le droit commercial ?
Est-ce qu’un administrateur délégué est un organe de la société ou un mandataire ? Expliquer.
Comment est-ce que l’objet de l’entreprise a changé ?
Expliquer les conflits sociaux dans l’entreprise (AG, CA, personnel).
Qu’est qu’une société en droit commun ?
Quelles sont les formalités qu’une société doit remplir pour être opérationnelle ?
Les villes de foire dans l'historique du Droit commercial ? Le droit statutaire (villes maritimes) ?
Quels sont les avantages et inconvénients de la SPRL ?
La commercialité par la forme.
Expliquez ce qu'est une fusion et son déroulement. Donnez un exemple récent.
Action en cessation
La lex mercatoria
Rôle des usages ? Sources du droit ?
Les différentes catégories des actes de commerce.(réitéré ?)
Connaissement, warrant-cédule…
Loi 1991 : publicité, ventes à perte, soldes, liquidation…
Contrats spéciaux : leasing, fatoring… et contrats de distribution : courtage, commission…
Droit anti-trust (05/08/91 : faut se battre)
Droit de la concurrence déloyale (14/07/91 : comment se battre)
Historique du droit commercial (villes de foire, lex mercatoria, droit statutaire des villes
maritimes…) et historique du droit des sociétés (triptyque de Whatelet…)