Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20e siècle
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MEL 93 Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI Mélanges en l’honneur de Philippe KAHN Litec – 2000 I. SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES, p. 5. 1. Échanges internationaux, p. 7. J. BART, La lex mercatoria au Moyen-âge : mythe ou réalité ?, p. 9. E. LOQUIN, Où en est la lex mercatoria ?, p. 23. A. PELLET, La lex mercatoria, « tiers ordre juridique » ? Remarques ingénues d’un internationaliste de droit public, p. 53. J.-M. JACQUET, Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources, p. 75. P. FOUCHARD, Arbitrages et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international, p. 95. 2. Investissement international, p. 117. C. LEBEN, Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d’Etats, p. 119. A. BENCHENEB, Sur l’évolution de la notion d’investissement, p. 177. J.-L. HERRENSCHMIDT, Règne de l’économie de marché, déclin du service public, p. 197. E. GAILLARD, I. PINGEL-LENUZZA, L’immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner ?, p. 205. B. STERN, Le consentement à l’arbitrage Cirdi en matière d’investissement international : que disent les travaux préparatoires ?, p. 223. 3. Nouvelles techniques, p. 245. E. CAPRIOLI, Aperçu sur le droit du commerce électronique (international), p. 247. J.-P. CHAMOUX, Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria, p. 281. II. DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LEX EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUES, p. 299. 1. Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales interétatiques, p. 301. H. RUIZ-FABRI, Le règlement des différends au sein de l’OMC : naissance d’une juridiction, consolidation d’un droit, p. 303. L.O. BAPTISTA, Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul, p. 335. 2. L’internationalisation du droit des investissements, p. 365. M. SALEM, Investissement étranger et droit international, p. 367. T. WAELDE, Multilateral Investment Agreements in the Year 2000, p. 389. C.-A. MICHALET, L’évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation, p. 433. D. LAMETHE, Le financement de projets et leur organisation industrielle. L’exemple de la construction et de l’exploitation de centrales électriques, p. 453. 3. Internationalisation des marchés financiers et des monnaies, p. 471. G. BURDEAU, L’Euro et l’évolution du droit monétaire international, p. 473. D. CARREAU, La souveraineté monétaire de l’Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?, p. 491. J.-M. SOREL, Les Etats face aux marchés financiers, p. 507. P. LEBOULANGER, L’arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers, p. 545. 4. Coopération interétatique et progrès technique, p. 559. J. CHAPPEZ, Le téléphone mobile personnel par satellite, p. 561. J.-B. BLAISE, Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne, p. 585. 5. Vers une éthique des relations économiques internationales ?, p. 599. C. KESSEDJIAN, La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?, p. 601. G. FARJAT, Les pouvoirs privés économiques, p. 613. A. HUET, Droit pénal international et Internet, p. 663. CONCLUSION F. RIGAUX, D’un nouvel ordre économique international à l’autre, p. 689.
