Annales IUP 2ème semestre Droit fiscal Mai 1998 -La progressivité de l impôt -Les amortissements -La règle de l imposition par foyer Mai 1999 -Le forfait -Par quel juge te selon quelle procédure sont jugés les litiges en matière fiscale ? -La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Mai 2004 (3 questions avec 2 mini-sujets au choix) 1) Impôt analytique et impôt synthétique / ou / Impôt spécifique et impôt « ad vabrem » 2)Les procédures de redressements contradictoires et l imposition d office / ou / Les procédés de recouvrements de l impôt. 3)Taxe d habitation / ou / Taxe professionnelle Juin 2004 1)L application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / ou / La limite interne et externe à la loi fiscale 2)Les frais généraux / ou / amortissements 3)Régime d imposition des placements à revenus fixes / ou / à revenus variables Relations économiques internationales Juin 1998 « Le libre échange est-il responsable du chômage en France ? » Décembre 1998 « Les théories du libre échange justifient-elles l abandon de toutes les mesures de politique commerciale ? » Décembre 1999 « Quels enjeux voyez-vous au Millenium Round ? » Juin 2000 « Montrer en quoi le taux de change est une variable essentielle de l économie ouverte. » Décembre 2004 « Faut-il se satisfaire du blocage des négociations commerciales internationales observé à Cancun ? » Droit du travail Mai 2003 -Les périodes d astreinte : définition et nature juridique -Un employeur peut-il licencier un salarier au motif qu il n a pas confiance en lui ? Mai 2004 -Est-il nécessaire d établir des économiques pour justifier un licenciement ? -Un licenciement consécutif à un refus du salarié d accepter une baisse de rémunération est un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel ? Juin 2004 1) La période d essai ( 15 points) 2)Un employeur peut il procédé à la fouille de ses salariés ? ( 5 points ) Droit communautaire Mai 2004 -Intérêt de l arrêt CJCE 09/03/1978 « Administration des finances de l Etat contre Simmenthal » - Intérêt de l arrêt CJCE 23/04/1986 « Parti écologiste « les Verts » contre Parlement Européen » -L administration indirecte -La charte des droits fondamentaux. Histoire de l’administration locale Mai 2003 Questions de cours - le département français : une circonscription artificielle et désuète ou une CT proche des citoyens ? (1789/2003) -Le pouvoir municipal en France de 1831 à 1884. -Le corps préfectoral du Consulat à 1871. /ou/ Commentaire de textes. Mai 2004 Dissertation : Les élections et progrès des libertés locales de 1789 à 1884 /ou/ Commentaire de texte /ou/ Commentaire de texte 1)Le rôle administratif et politiques du corps préfectoral en France de l an VIII à 1982 2)Les difficultés du régionalisme français ( 1789- 1986) Problèmes monétaires européens Mai 1998 -La valeur de l ‘écu et de l’euro -L’évolution des ressources du FMI -La position financière internationale des Etats Unis -Les droits de tirages spéciaux ont-ils réussis ? Avril 2000 -La PAC est-elle une réussite protectionniste ? -L ‘Europe est-elle une zone monétaire optimale ? -Les vertus présumées de l intégration économiques et monétaire. -La conception européenne de la politique macroéconomique.