NOTI9 - E-marchespublics

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
NOTI9
FICHE DE RECENSEMENT
Identifiant du contrat
An
1
2
3
4
5
6
1
2
7
N° Avt
Numéro interne du contrat
8
9
10
11
12
13
14
9
10
15
AS
16
17
18
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur public
N° SIREN Entité contractante
3
4
5
6
7
8
NIC Etablissement
11
12
13
14
Mois et année de notification du contrat
Mois
Année
Mode d’exécution du contrat
1- ordinaire
4- à tranches et bons de commande
2- à bons de commande
5- à phases
3- à tranches
6- autre

(indiquer le numéro choisi)
2- contrat complémentaire
4- marché de définition
5- autre

(indiquer le numéro choisi)

(indiquer le numéro choisi)
Nature de l’acte juridique
1- contrat initial
3- contrat sur la base d'un accord cadre
Si avenant modifiant un contrat existant
1- avenant sans incidence financière
3- avenant diminuant le montant initial
2- avenant augmentant le montant initial
Objet principal du contrat : code CPV
-
(8 car. + 1 car. de contrôle)
1
2
3
4
5
6
7
8
1
2
3
4
5
6
7
8
Codes CPV secondaires
9
10
-
-
9
10
1
2
3
4
5
6
7
8
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Procédure

9
10
(indiquer le numéro choisi)
1
2
01 - appel d’offres ouvert
02 - appel d’offres restreint
03 - procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
04 - procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
05 - procédure spécifique à certains marchés de la défense
06 - dialogue compétitif
07 - concours
08 - système d'acquisition dynamique
09 - procédure adaptée ("MAPA")
10 - autre
Montant HT du contrat ou de l'avenant en Euros
Signe - si avenant négatif
(ne pas inscrire les centimes)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Durée en mois du contrat
1
Forme des
prix
2
3
1 - prix fermes
2 - prix fermes actualisables

3 - prix révisables
(indiquer le numéro choisi)
Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) du titulaire ou du mandataire
N° SIREN
1
Numéros SIREN
des co-titulaires
N° SIREN
1
2
3
4
2
3
4
5
NIC
6
7
8
9
10
N° SIREN
5
6
1
2
7
Nombre d'entreprises co-traitantes
8
9
1
2
3
4
5
6
11
12
8
9
1
2
3
4
5
6
7
(si oui cocher la case)
Le contrat permet-il l'utilisation de la carte d'achat ?
Le contrat met-il en œuvre une clause sociale ?
(si oui cocher la case)
(si oui cocher la case)
Informations sur la dématérialisation
Nombre total de
propositions
reçues
1
2
3
Nombre total de
propositions dématérialisées
Le contrat met-il en œuvre
une clause environnementale ?
1
2
14
8
9
N° SIREN
7
Sous-traitance déclarée (à la passation du marché)
("00" si pas de co-traitance)
13
3
(si oui cocher la case)