Modèle de lettre : Contre X : Plainte pour tapage nocturne

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Modèle de lettre : Contre X : Plainte pour tapage
nocturne
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin
les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être
recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été
fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne
sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils
d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte :
Vos voisins organisent régulièrement des fêtes et cela vous empêche de dormir : vous
souhaitez porter plainte pour tapage nocturne.
Notre conseil :
Commencez par vous adresser directement aux auteurs du trouble. Si votre requête n’ a
pas d’ impact, faites ensuite appel à la copropriété. Enfin, si le tapage persiste,
adressez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie dont dépend votre
domicile sans oublier de faire constater la nuisance par un agent. Mieux vaut porter
plainte contre X : dans le cas contraire, la personne en question aurait la possibilité de se
retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse.
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
Objet :
Je soussigné(e) _____ [Indiquez vos nom et prénom], de nationalité
______ [Indiquez votre nationalité], né(e) le ______ à _____ [Précisez vos
date et lieu de naissance],
demeurant _____ [Mentionnez votre adresse complète] et exerçant la
profession de _____ [Précisez la profession exercée],
Ai l'honneur de porter plainte contre X pour tapage nocturne et ce, en raison des
faits énoncés ci-dessous :
Depuis le _____ [Indiquez la date de commencement des troubles], des fêtes
entraînant musique à fort volume, bruits de voix et autres nuisances sonores
jusqu'à 4 heures du matin en moyenne ont lieu de manière hebdomadaire dans
l'un des appartements voisins du nôtre.
Cela empêche mon compagnon / ma compagne, nos enfants et moi-même de
dormir. Nous avons tenté de nous adresser directement aux personnes que nous
pensons être les auteurs du trouble : celles-ci n'ont aucunement entendu notre
requête. La copropriété de l'immeuble, dont le règlement stipule pourtant que
chaque locataire doit pouvoir vivre en toute quiétude chez lui, s'est elle aussi
dégagée de toute responsabilité.
Nous continuons pourtant à subir ce dérangement : nos enfants, en bas âge, et
nous-mêmes sommes exténués et souhaiterions vivement que ces comportements
inacceptables cessent sans tarder.
Aussi vous serais-je reconnaissant(e) de bien vouloir donner à cette affaire la
suite qu'elle comporte.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Fait le ______ [Précisez la date]
A _____ [Indiquez le lieu]
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