La réglementation bancaire
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La réglementation bancaire Eléments • Politique monétaire • Protection du consommateur • Réglementation prudentielle La réglementation prudentielle • Pourquoi? – Coût privé et coût social des faillites bancaires – L’effet de contagion • Anticipations • Créances interbancaires • Liquidité Que doit être réglementé? – Les banques – Les groupes bancaires – Les conglomérats financiers – Les produits financiers – La conduite des affaires Comment? • Création d’un filet de sécurité – Supervision – Assurance de dépôts – Réglementation du capital – Prêteur en dernier ressort – Liquidation ou injection de capital? • Quelle réglementation internationale? L’infrastructure légale • La loi bancaire crée les institutions de réglementation 25 « Core principles » de Bâle • Préconditions pour la supervision bancaire – Objectifs clairement établis – Indépendance et ressources – Cadre juridique (autorisation, protection des superviseurs, confidentialité) Limites au pouvoir des autorités de réglementation – La loi elle-même – La concurrence entre agences – La concurrence internationale (Exemple: la deuxième directive bancaire Européenne) – Les innovations financières Obtention de la charte bancaire • activités bancaires clairement définies • critères d’obtention clairement définis – Capital – Organisation interne – Compatibilité réseau • Droit de bloquer des transferts de propriété et contrôle • Droit de revoir les principaux changements dans l’investissement et acquisition et la structure du groupe bancaire L’assurance dépôt • Le mécanisme (réduit les effets d’une faillite bancaire) • Montant maximum • Temps de gestion des paiements • Le cas Northern Rock • L’assurance de dépôt aux USA et le « brokered deposit » • Assurance implicite et assurance explicite Financement • Financement ex ante ou ex post • Primes fixes ou ajustées de risque • Une ou plusieurs compagnies d’assurance de dépôts Effet de l’assurance de dépôt • Les dépôts sont sans risque • Taux des dépôts = taux des Bons du Trésor • Important pour la concurrence et l’entrée • Important pour mobiliser l’épargne Inconvénients de l’assurance de dépôt • Les primes peuvent ne pas être actuariellement juste et créer des distorsions le marché • Possible problème de risque moral avec accroissement du risque La crise de l’assurance de dépôts • La faillite des compagnies d’assurance de dépôts. • La responsabilité de l’Etat • Deux exemples: – Discrimination envers les étrangers aux USA – Le système européen et l’Islande La réglementation du capital • Deux justifications: – Amortir les pertes – Fournir les bonnes incitations Qu’est-ce que le capital? • Bâle: provisions doivent couvrir les pertes espérées; capital doit couvrir les pertes non espérées • Actions ordinaires • Dette subordonnée • Capital économique • Capital réglementaire Le capital dans la réglementation de Bâle • Fonds propres de base =Tier one • Fonds propres complémentaires=Tier two – Upper tier 2 (à durée indéterminée) – Lower tier 2 (à durée déterminée) • Fonds propres surcomplémentaires Fonds propres de base • Actions ordinaires, réserves, report à nouveau(+/-), profits/pertes non-incorporés • Moins actifs incorporels, y compris frais d’établissement Fonds propres complémentaires • Réserves de réévaluation • Provisions pour pertes espérées (dans certain cas) • Dette subordonnée A déduire • Prêts pour l’achat d’actions • Grands risques de crédit Capital réglementaire • Minimum de – Fonds propres de base +fonds propres complémentaires – Deux fois les fonds propres de base La réglementation du capital • Définition des poids • Définition du capital • Définition de la réglementation et des sanctions La réglementation de Bâle II • Trois piliers • Foundation plus IRB • Relation entre PDs et Capital requis Le coût de la réglementation du capital • Les fonds propres sont plus onéreux – Taxes – Prime de risque – Prime de liquidité • Une réduction du capital peut provoquer un « credit crunch » Le prêteur en dernier ressor • Au XIXème siècle – Prêts à un taux pénalisé, contre des garanties à des institutions solvables mais illiquides. • Au XXème siècle – Le marché de repos a cette fonction – En pratique le marché est insuffisant. La résolution des faillites bancaires • Loi de faillite • Faillites internationales Conclusion • Analyse coût-avantage de la « safety net » • La concurrence entre pays conduit à un niveau de réglementation trop faible
