Contractualisation de services
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Projet de mécénat carbone et environnemental forestier en région Centre Carbone, atténuation du changement climatique Paiement des Services Ecosystémiques : PSE Olivier PICARD, CNPF/IDF Les Services écosystémiques Que sont les PSE ? Des outils économiques incitatifs Les propriétaires/gestionnaires reçoivent des compensations ou sont payés par les usagers/bénéficiaires du service environnemental Pour la fourniture du service ou l'application d'une méthode de gestion forestière spécifique assurant la réalisation du service désiré (Ex : contrat N2000 « arbres sénescents ») 3 PSE : ce n’est pas incongru Ce concept est affirmé dans de nombreuses déclarations internationales et inscrits dans notre législation Il existe déjà des PSE Des études économiques leur donnent une valeur 4 A l’échelle Européenne : Déclaration de Varsovie (2007), Décision d’Oslo (juin 2011) Objectifs européens pour 2020 Art 19 point IV. La valeur totale des services écosystémiques fournis par les forêts européennes fait l’objet d’une estimation en vue d’adopter une approche d’évaluation commune et pour que la valeur de ses services soit davantage prise en compte 1.dans les politiques nationales 2.dans des mécanismes du marché tels que la rétribution des services écosystémiques 5 Loi Grenelle du 3 août 2009 « les services environnementaux rendus par la forêt doivent être reconnus et valorisés et ceux supplémentaires doivent être rémunérés. » 6 Code forestier Art L121-2 La politique forestière privilégie les mesures incitatives et contractuelles, notamment par la recherche de contreparties pour les services rendus en assurant les fonctions environnementale et sociale lorsqu'il en résulte des contraintes ou des surcoûts d'investissement et de gestion. 7 Que représentent-ils ? Valeurs des services écosystémiques évalués à plus de 900 €/ha (Chevassus-au-Louis) Le bois génère un CA de 105 €/ha La chasse = 20 €/ha les envies sont grandes, mais quelle réalité ? Mais à quelles conditions ? les forestiers privés sont-ils prêts ? Que font –ils ? PSE : il en existe déjà Lac de la Verne, Golfe de St Tropez Présenté lors de Thinkforest UE, novembre 2012 10 La qualité de l’eau potable Enjeu vital de société Un marché lucratif : 16 Milliards d’euros Des captages en mauvais état = 2000 Des coûts de traitement élevés = 0,3€/m3 La forêt gérée offre un service pour maintenir la qualité, à bas coûts = 0,03€/m3 Des contrats pour concilier production de bois et qualité de l’eau L’eau forestière : une richesse, un label ? Quelle est la valeur d’une eau potable de bonne qualité, dès l’origine, grâce à la forêt ? L’eau forestière : une richesse Prix EP Taux de Boisement €/m3 (2004) % (2004) 1,55 à 1,39 à 1,24 à 1,06 à 2,18 1,55 1,39 1,24 Prix de l’eau potable, (2004 ; partie (22) (25) (17) (29) 37,4 à 27,9 à 17,1 à 3,5 à 67,9 37,4 27,9 17,1 (22) (23) (23) (25) Taux de boisement (2004 ; % ; SCEES) eau potable ; €/m3 ; IFEN SCEES) Simple corrélation ou lien de causalité ? Les enjeux de qualité d’eau en forêt Couverture pérenne, limite les fuites d’éléments minéraux La forêt, le meilleur couvert végétal pour de faibles teneurs en nitrates. Teneurs en nitrates des eaux sous racinaires (à 1,10 m de profondeur) pour différents types d’occupation du sol en Lorraine (Benoît et al.1997) limite de potabilité Occupation du sol Maïs fourrager 126 Céréales de printemps 120 Colza 62 46 Blé d'hiver Prairies temporaires 28 Pâtures 31 Prés de fauche 19 2 Forêts 0 20 40 50 60 80 100 120 140 concentration en nitrates des eaux (mg/l) Carbone : le retour vers la production forestière ! Les mesures en faveur du carbone combinent deux services La production de bois L’atténuation du changement climatique Les politiques régionales = moteur du financement de la forêt Avec l’entrée carbone qui implique toute la filière Les 3S : Séquestration en forêt, Stockage dans les produits Ecomatériau, Substitution aux énergies fossiles, aux matériaux énergivores, L’ « économie du climat », bonne pour la forêt Le carbone est un produit forestier, La compensation carbone, est un moyen de financement de la sylviculture, Moyen de motiver les forestiers, Incitation à investir en forêt, qui permet d’atténuer le changement climatique, La sylviculture est un moyen d’adapter les forêts au changement climatique, Quelques exemples régionaux Aquitaine Midi-Pyrénées 800 000 euros/an fonds carbone Boisement/reboisement/ amélioration Normandie 800 000 euros/an fonds carbone Boisement/ reboisement Rhône-Alpes Reconstitution après tempête Klaus 11000 ha bénéficiant du fonds carbone Amélioration peuplements pauvres GIP Massif Central (6 régions) Partenariat avec des entreprises locales = Financement de l’investissement forestier Réseau Carbone du CNPF Pourquoi faut-il développer le paiement des services ? Dans le contexte de changement climatique, Remise en cause des constantes, le climat et les stations deviennent des variables Des écosystèmes se trouveront sur des points de basculement, Tout miser sur la production de bois avec une forte demande en bois énergie peut aggraver la vulnérabilité La société doit se soucier de l’équilibre des fonctions, et des services, Adapter les forêts demande d’investir Que faire ? Sortir du bois ! • Informer, sensibiliser = communiquer, • Assumer le rôle de producteur, • Rencontrer les acteurs bénéficiaires des services, • Prouver le service et son additionnalité • études technico-économiques • Tester des PSE pour passer du service « subi » au service « choisi » • Tout en continuant à travailler sur la sylviculture et la valorisation du bois 19 Du service subi au service choisi… Service subi contrainte, contrepartie faible Biodiversité Grands animaux Service choisi contrat, partenariat, responsabilité, valorisation Eau potable Carbone Accueil
