GHT - FHP-SSR

Journée thématique SSR 2ème partie :
« Le SSR en mouvement : expériences de terrain »
Le SSR en mouvement
« L’équipe mobile de SSR (EMSSR) :
expérimentation francilienne »
Dr Paul Gobin, Directeur Général de la Clinique les
Trois Soleils (77)
et Mme Nolwenn Mare, Direction Générale Clinalliance
(91)
Equipes mobiles de SSR
une expérimentation francilienne
Deux établissements privés franciliens :
 Clinique trois Soleils (Seine et Marne -77)
SSR loco (HJ-HC)
SSR neuro (HJ-HC)
SSR polyv (HJ)
 Clinalliance Villiers (Essonne – 91)
SSR loco (HJ-HC)
SSR neuro (HJ-HC)
SSR géria (HJ-HC)
SSR cardio (HJ-HC)
EVC-EPR
La genèse de cette expérimentation
 Groupe de travail ARS Ile de France :
Objectif : Développer les « missions ressources » des
établissements de SSR dans le parcours du patient
 Réunions de travail IDF piloté par Renaud Coupry
 Réunions pluri professionnelles pendant un an
 Réflexion alimentée par des expériences nationales
 Cahier des charges publié en juin 2014
Cahier des charges IDF
Définition EM SSR :
« L’équipe mobile est une unité pluridisciplinaire
qui a pour objet, sur un territoire défini, de faciliter
le retour ou le maintien dans son lieu de vie d’une
personne en situation de handicap temporaire ou
prolongée.»
Missions de l’EM SSR :
« L’EM s’inscrit dans une logique d’interface, de transversalité et de
subsidiarité par rapport aux acteurs existants »
Interventions pour favoriser et sécuriser le retour ou le maintien à
domicile :




Évaluer des besoins d’adaptation de la pers dans son environnement,
Apporter une aide au projet de vie et de soins de la personne,
Aider dans les démarches administratives nécessaires,
Transmission de l’expertise de l’EM SSR aux différents acteurs du lieu de
vie de la personne (médecin traitant, professionnels paramédicaux)
 Conseiller, informer et former les acteurs intervenants auprès de la
personne
 ….
A noter :
EM intervient de manière ponctuelle (pas de caractère régulier et durable)
EM n’a pas vocation à dispenser de soins
Porteurs de projet d’EM SSR :
EM est une structure sanitaire adossée à un service de SSR
= Etablissement spécialisés dans SSR neuro et/ou loco
ARS Ile de France = favorable aux demandes portées par au
moins deux promoteurs
(partenariats inter-établissements)
Budget pour expérimentation (FIR) : 150 000 euros/an
2ème année d’expérimentation
 1er Appel à projet régional : fin octobre 2014
=> 40 candidatures reçues
 Comité de sélection : Février 2015
 15 candidatures présélectionnées
et auditionnées
Vigilance des membres du comité de sélection:
 La composition pluridisciplinaire des équipes
(médecin, ergo, assistante sociale)
 La zone d’intervention : répartition géographique
des promoteurs
 création d’un maillage régional
 Le positionnement de l’EM dans l’offre existante
= réalité des partenariats avec : établissements de santé,
médecine de ville, réseaux de santé, associations, CLIC
,MDPH, HAD …
 Notification ARS : Mars 2015
1er appel à projet régional
7 candidatures retenues dont 2 dossiers portés par
notre secteur privé :
 « Equipe mobile SSR Sud Ile de France » portée par
la Clinique les Trois Soleils (PL / SSR adultes) et la
Fondation Ellen Podatz (ESPIC /SSR pédiatrique ) =>
GCS de moyens
 « Equipe mobile Clinalliance » portée par la
Clinique de Villiers (PL / SSR adultes) => Gestion
privée
Des actions à mettre en place :
 Relance des partenariats :
 Communication auprès des futurs demandeurs
Appels téléphoniques,
Plaquette d’information
 Organisation humaine :
Recrutement du personnel de l’équipe mobile :
Personnel dédié et personnel partagé
Choix stratégique : « promotionner » certains personnels en poste
CDI pour stabiliser les équipes des intervenants EM
Exemple composition EM SSR :
 0,3 ETP de médecin MPR
 0,8 ETP d’ergothérapeute
 1 ETP d’assistante sociale / secrétaire médicale
 Organisation matérielle
 Véhicule : choix de location d’une voiture en raison
du financement non pérenne (expérimentation)
 Locaux de l’EM : bureaux de la Clinique
 Matériel : ordinateur portable / ligne téléphonique
…
 1ers bénéficiaires EM : Dernier trimestre 2015
 Montée en charge progressive / méconnaissance offre
Accompagnement par ARS Ile de France
Réunions régulières avec EM SSR + EM AVC (14 équipes)
 Partage expérience
 Mise en ligne d’un outil régional partagé
= Base de données régionales : pathologies, adresseurs,
actions menées, préconisations, temps d’intervention, nombre
de passages
Les modalités d’intervention

1ère étape : La demande d’intervention
Par qui ?
Elle est formulée par des professionnels intervenants auprès de la personne en situation de handicap
Le plus souvent :








Structures sanitaires ne disposant pas de compétences de MPR (ex : consultations neuro)
Structures sociales et médico-sociales (MAS, FAM,SESSAD, SAMSAH, CLIC, CCAS ….)
SSIAD
Structures HAD
Réseaux de santé (SLA, SEP…)
Associations (APF…)
MDPH (Maison Départementale des PH)
Autres équipes mobiles (=> zone intervention)
Plus rarement :
•
•
•
Services de médecine aigüe => pour faciliter organisation des sorties,
Médecins généralistes => en prévention d’une évolution ou d’une situation défavorable susceptible
d’entraîner à terme une hospitalisation,
l’usager ou son entourage
Comment ?
Un appel téléphonique suivi d’une demande d’admission écrite
DEMANDE D’INTERVENTION
DE L’EQUIPE MOBILE SSR Sud Ile-de-France
Intervenants à domicile :
 Infirmier(e) (Nom, prénom, coordonnées) :
A adresser après accord de la personne à :
L’Equipe Mobile de SSR Sud Ile de France
1 route de la Glandée
77930 Chailly en Bière
Mail : [email protected] – Fax : 01 64 14 27 21
 Kinésithérapeute (Nom, prénom, coordonnées) :
 Service d’aide à la personne (Nom, coordonnées) :
 Autres (Nom, coordonnées) :
IDENTITE DE LA PERSONNE
Nom : …………………………………………………………
Prénom : …………………………………..
Nom de jeune fille : ....................................................
Historique de la maladie et tableau clinique
Date de naissance : .... /.... /….
Date du début des troubles :
Lieu :..........................................................................
Situation familiale :
□ Célibataire
□ Marié(e)
□ Séparé(e)
□ Divorcé(e)
□ Veuf
□Concubinage
Adresse :....................................................................................................................................................................
CP : …………………………
Ville : ..............................................................................
Tel Domicile : …………………………………………….
Portable :……………………………………………………
Antécédents médicaux et chirurgicaux
Mail : …………………………………………………………
N° de sécurité sociale :……………………………………………………………………………..
Situation actuelle :
date de sortie le …. / …. / ….
En établissement médico-social
Sous protection juridique
Traitement
Personne ressource :
Nom : ……………………Prénom : ……………………Téléphone: .............……..Lien de parenté :……………..
Date de la demande : …. / …. / ….
Demandeur :
Environnement socio-familial
Nom :
Structure :
Tél :
Mail :
Motif principal de la demande :
Médecin traitant :
 Informations, conseils ou orientation
 Evaluation fonctionnelle (physique/cognitive)
 Evaluation du lieu de vie
 Evaluation des aides humaines
 Retour ou maintien sur le lieu de vie
 Aides administratives
 Amélioration de la participation sociale
 Formation (aide aux aidants,…)
 Autre :
Nom :
Adresse :
Tél :
La personne a-t-elle déjà bénéficié d’une prise en charge :
 Au SSR Clinique Les Trois Soleils
 Au CRF Ellen Poidatz
Date :
Nom du médecin :
18
 2ème étape : Analyse de la demande par EM
 Correspond aux missions de l’EM : pas de soins, prise en compte de
l’enjeu du retour ou du maintien à domicile, existence/absence
d’intervenants plus appropriés (logique de subsidiarité) …
 Correspond à la zone d’intervention de l’EM
(logique de proximité)
 Vérifie que le bénéficiaire est d’accord avec
la demande d’intervention
Réponse apportée dans 3 jours ouvrés (max)
 3ème étape : Intervention de l’EM
« Les prises en charge de l’EM sont ponctuelles, avec
une à plusieurs interventions organisées sur une durée
et une fréquence adaptées aux besoins du patient.
Elles sont ciblées sur une demande et une
problématique particulières, et n’ont pas vocation, sauf
cas spécifiques, à avoir un caractère régulier et
durable. »*
* Source : cahier des charges IDF – Juin 2014
Les visites
Où ?
Visites de l’équipe MOBILE SSR :
– sur les lieux de vie de la personne,
– dans des établissements médico-sociaux ou sociaux
 Diminuer les incidences d’hospitalisation, transmettre les
bonnes pratiques auprès des équipes d’accompagnement,
voire faire du dépistage et de l’orientation.
– au sein des services hospitaliers,
=> Apporter les compétences du SSR dans l’objectif
d’améliorer la qualité, la rapidité et la pérennité du retour à
domicile des patients
Par qui ?
Visites réalisées , selon les besoins, par un ou plusieurs
intervenants de l’EM
NB : 1ère visite souvent réalisée par au moins deux
intervenants :
Médecin MPR (évaluation clinique) et Ergo / Assistante
sociale
Comment ?
 Durée moyenne d’intervention sur place : 2h
 Nombre d’interventions dépend
besoins des patients
de la demande /
= « interventions ponctuelles » qui s’inscrivent dans un
projet de vie et de prise en charge personnalisés centrés sur
la qualité de vie attendue par la personne ou son entourage
Compte-rendu d’intervention
(bénéficiaire, demandeur, médecin traitant)
Profil médical des bénéficiaires
- Incapacités motrices d’origine neurologique (3/4) :
Ex : séquelles d’AVC, SLA, parkinson , SEP, paralysie cérébrale,
lésions médullaires, dystrophie de Steinert, Alzheimer,
Angiopathie amyloïde, malformation d’Arnold Chiari,
Poliomyélite antérieure aigüe
- Incapacités motrices d’origine locomotrice (1/4) :
Ex : Fractures complexes, polyarthrite rhumatoïde, amputations,
rétrécissement canal lombaire, arthrose, ostéogenèse imparfaite
- Autres : pathologie cardiaque, cancer
Actions les plus fréquentes de nos EM :
 Orientation du patient : coordination du parcours
 Préconisations d’aides techniques
 Soutien dans les démarches administratives
 Recherche financements du surcoût lié au H
 Préconisations d’adaptation du lieu de vie
 Préconisations d’aides humaines
Au total : 50 à 70 bénéficiaires
En moyenne : 2-3 interventions / bénéficiaire
Pour conclure …
 Montée en charge progressive en raison méconnaissance de
cette nouvelle offre de santé (et non de soins),
 « Fragilité » de l’EM : quid de la pérennité de l’expérimentation
et de ses financements ?
Un bilan très positif !
Satisfaction des interlocuteurs : professionnels et
bénéficiaires
 L’EM est une offre de santé innovante
 L’EM permet d’exporter notre expertise en
rééducation et réadaptation à l’extérieur de nos
structures
 L’EM est un véritable acteur de prévention
 L’EM de SSR permet de créer du lien entre le secteur
sanitaire et médico-social, les acteurs de ville
Une structure transversale
contribuant à fluidifier et sécuriser
le parcours du patient en situation de handicap
Rapport du Dr Féry – Lemonnier :
« L’équipe mobile est l’huile dans le rouage
de la filière. »
 1 expérimentation régionale à pérenniser
 1 expérimentation à étendre au niveau national
Merci de votre attention !
Le SSR en mouvement
« Alternative(s) à l’hospitalisation à temps complet en
SSR : l’exemple du CRF Le Grand Large (13) »
M. Stanislas Gensollen, Directeur
Présentation
Le Grand Large
Centre de Rééducation Fonctionnelle
Présentation du 30 novembre 2016
Historique
 1975 :
 68 puis 75 places de rééducation fonctionnelle
 Depuis 2012 :
 2 autorisations spécialisées:
 SSR Affections de l’appareil locomoteur
 2/3  DMT 172 – 04 HDJ - PJ : 152,55 €
 DMT 179 – 04 TA - PJ: 110,92 €
 SSR Affections du système nerveux
 1/3  DMT 172 – 04 HDJ - PJ : 152,55 €
 DMT 179 – 04 TA - PJ: 110,92 €

Revalorisation tarifaire négative (-1% en 2014, -2,5% en 2015 et -2,70% en 2016)
Implantation
Secteur concurrentiel :
2 établissements, de même secteur, dans le même périmètre
5 établissements, de même secteur, dans la même commune
Le Site
• Mer
• C.R.F.
• Parking
• Accès Ambulances – Taxis
• Parking Salariés et visiteurs
Particularités
CRF en hospitalisation de jour exclusivement
Utilisation de l’eau de mer, pompage
continu
Entreprise familiale
3ème génération
Président très impliqué malgré son emploi du
temps
 Groupe familial : 8 sociétés dans les secteurs sanitaire,
médico-social et l’hôtellerie, +300 salariés
Les forces vives
60 salariés
Salariés:
1 PDG – Gérant
1 Directeur
1 Assistant de Direction
1 Assistante Qualité
6 Médecins
1 Médecin DIM
1 Cadre de santé
1 Kiné Adjoint-Cadre
17 Kinés
1 Psychologue
1 Orthophoniste
3 Ergothérapeute
2 Educateurs en APA
1 Assistante Sociale
3 Secrétaires Médicales
12 ESG
2 Agents de maintenance
5 Agents Administratifs & d’Accueil
-
45 ETP
Sous traitance :
Restauration
Comptabilité
RH-Paie
Transport Taxis
Instances Représentatives du Personnel :
Délégation unique
Chirurgiens libéraux :
6 venant consulter leurs patients
Conventions
Clinique Juge
Clinique Bonneveine
Hôpital St Joseph
Hôpital Européen
Clinique Bouchard
Hôpital Ste Marguerite
Hôpital Nord
CRF Paul Cézanne
AFP
Clairval
La Pagerie
Cabinet de
Neurologie
Centre Les Palmiers
Ostéo Meyreuil
SMUC
AMU (univ.Luminy)
Ecole kiné Marseille
Partenaire
La Renaissance
La Bretagne
Alpha Orthopédie
Lecante
Faciliter
l’admission des
patients et
fluidifier la file
active.
Permettre aux
chirurgiens de
consulter les
patients au
Centre.
20/03/2001
12/07/2004
06/09/2004
03/02/2010
2013
2001
2010
27/08/2010
14/11/2011
01/09/2010
18/12/2012
06/09/2010
17/01/2012
2013
2015
2016
2016
2014
Objectif
Faciliter l’admission des
résidants
Faciliter les délais 2012/2010
d’appareillage
13/12/2010
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
Date de signature
09/06/2011
11/04/2011
OK
OK
OK
OK
CRF Le Grand Large
acteur de la santé sur le territoire
Mise en place d’une thèse de recherche
clinique sur la ligamentoplastie et la
cryothérapie
ARS
AMU
Clinique
Juge
Mise en place de Cryo externe et
rééducation pour les patients (neurorhumato & épaules) avec accord et
soutien de l’ARS (revue de pertinence
et suivi présentés)
Mise en œuvre du plan Sport & Santé
comme Centre d’Expertise et de recours
pour les patients concernés
Thésard
Medimex
SMUC
Mise en place de bilans Iso au sein
d’une clinique de chirurgie afin de
promouvoir et faciliter la filière de soin
du patient
Mise en place de bilans Iso externes
(Soirées, quotidien, ..) pour nos
correspondants et à la demande des Tutelles
Activité 2016 au 30-11-2016
HJ (RS) : 28 408 - prévisionnel : 30 400
TA (RP) : 2 358
TOTAL : 26 050
vs 2015 : 29 543
Bilan des prises en charge
Locomoteur  70 %
Epaule :
63
Genou : 342
Hanche : 125
Rachis : 192
Bilan Iso : 311
Neuro  30 %
Mbres supérieurs : 8.2%
Mbres inférieurs : 61.8 %
Neurologie :
9%
Rachis :
21 %
Cliniques FEHAP  282 soit 36%
Cliniques Privées  325 soit 43%
Hôpitaux publics  153 soit 21%
Valeurs




Management

Efficience

Depuis 1999 premier projet d’établissement

Renforcé et adapté depuis

Pérennité de méthode

Amélioration continue de la qualité de vie au travail et de la dimension sociale
Accessibilité aux soins pour tous

Politique d’ouverture au Public et au Privé

Pas de discrimination sociale

Ethique

Droit des patients
Transparence avec les Tutelles

Facilité du dialogue

Possibilité d’évolution (Lombalgie, CCE & Iso) et donc …
Pérennisation de l’outil de travail

Accompagner les besoins de l’offre de soins (ambulatoire)

Coller au SROS (carte sanitaire)

Eco-responsabilité – Maîtrise des coûts

Développement durable

Maintenir la dimension sociale de l’entreprise

Amélioration continue du plateau technique
Stratégie
Développer la qualité de prise en charge par :
• Dialogue social – Qualité de vie au travail
• Maintien en état de fonctionnement de l’infrastructure
• Mise à disposition de matériel médical adapté
• Accessibilité aux soins adaptés pour tous
• Gestion financière maîtrisée
• Développement continu des partenariats :
• Amonts
• Recours & Expertise (SSR)
• Réseaux de soins
• Avals
• Les organismes sociaux
• Les organisations de tutelles
Mise en oeuvre


Directoire – CME – COPIL – Instances
Politique EPP
 Engagée en 2008
 Maintenue, affirmée et renouvellée depuis 2012
 Méthodologie de retour d’expérience
 Réseau douleur PACA – Réseau Clin
 Suivi des correspondants (EPU) et des conventions
 Politique Qualité et de gestion des risques
 Assistante qualité
 Formation professionnelle continue
 Gestion des risques et vigilances
Particularité du CRF Le Grand Large
 Historiquement Le Centre avait 2 tarifs : RS & RP (patients
avec transport-repas et sans)
 Lors de la mise en place des Oqos seul le tarif RS a été retenu,
le Centre n’étant que spécialisé (pas de polyvalent) ; mais le
RP n’a pas été supprimé pour autant
 Le Grand Large fonctionne donc en HDJ exclusivement mais
perdure un traitement ambulatoire (TA)
 Lors de la mise en place des bilans Iso puis de la CCE (cryo),
après rencontre et accord de l’ARS, le Grand Large a donc
utilisé le TA pour prise en charge des patients et facturer les
actes réalisés
 Cela a été facile pour les bilans Iso (d’autres CRF le
pratiquent) mais compliqué pour la CCE ; en effet la cryo
n’étant pas reconnue et donc pas prise en charge, l’ARS
encourageante mais bloquée administrativement, la solution
retenue a été de faire 1h de kinésithérapie dédiée après la
cryo ; les patients sont ainsi pris en charge et le Centre facture
les actes réalisés (+PMSI). A ce jour pas de dossier rejeté.
Cette spécificité de traitement ambulatoire nous conduit naturellement à
affirmer et développer notre rôle d’expertise et de recours en Iso et en Cryo
Focus sur le rôle d’expertise et
de recours du Grand Large
 Isocinétisme
2 médecins spécialistes et reconnus et des kinés formés
Rééducation spécifique des membres supérieurs et inférieurs
Rééducation spécifique du rachis notamment pour les
lombalgies et permettre autant que possible d’éviter la chirurgie
Bilans notamment pour les ligamentoplasties :
Soirées pour patients externes au Centre  le patient repart
avec son bilan, son suivi et ses recommandations
Mise en place de bilans avec nos médecins au sein d’une
clinique chirurgicale  le patient lors de sa consultation de suivi
chirurgical, fera son bilan iso et repartira avec recommandations
Focus sur le rôle d’expertise et
de recours du Grand Large
 Cryothérapie Corps Entier (CEE)
2 médecins spécialistes et reconnus et des kinés formés
Rééducation spécifique des membres supérieurs et inférieurs
Rééducation spécifique des maladies dégénératives
Actuellement ~ la moitié de nos patients font de la cryo
Matinées pour patients externes au Centre  le patient fait sa
séance de cryo et 1 h de rééducation dédiée (10 à 12 patients)
Mise en place d’une thèse sur la cryo et les ligamentoplasties :
cryo avant intervention, cryo après intervention, pas de cryo
Mise en place d’une étude sur les capsulites : résultats
surprenants ; réflexion d’une filière dédiée
Focus sur le rôle d’expertise et
de recours du Grand Large
 Sport - Santé
3 médecins spécialistes et reconnus, médecins d’équipes de France
et / ou de pôle
Convention avec le club le plus important de Marseille et avec le
CNM (cercle des nageurs) dont sont issus nos champions de natation
Convention avec le pôle orthopédie du CHU, dans lequel exerce un
de nos médecins, pour les urgences sportive du weekend
Convention avec la Faculté des sciences du sport et le tecno-sport
(laboratoire de mesures notamment du mouvement)
Nos médecins sont membres de la Commission Sport & Santé du
club (interlocuteur de la ville et de la DRJSCS) et membres du
groupe de travail de l’ARS pour la mise en œuvre du sport sur
ordonnance
Convention avec 1 clinique chirurgicale qui met en place un
programme de ré athlétisation de ses patients sportifs
Le Grand Large
Centre de Rééducation Fonctionnelle
Nous vous remercions de votre attention
Et sommes à votre écoute pour répondre
à vos questions
Le SSR en mouvement
Focus sur les GHT :
Textes, travaux au Ministère et situation de terrain
Véronique Rousset
30 novembre 2016 - PARIS
GHT : Textes, travaux au Ministère et situations de terrain
I.
Les principaux textes et les lacunes de l’article L 6132-7 4° du CSP
II. Les travaux du Ministère avec les Fédérations sur les partenariats
privés/GHT
III. Le déploiement des GHT en régions : zoom sur quelques exemples
concrets
50
I. Les principaux textes et les lacunes de
l’article L 6132-7 4° du CSP
51
Les principaux textes et les lacunes de l’article L 6132-7 4° du CSP
 Article 107 de la LMSS du 26 janvier 2016 : Un des articles majeurs de la Loi,
visant à restructurer les Etablissements publics de santé (EPS) => Art. L 6132-1
et suivants du CSP
•
« Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité
dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de GHT. Le GHT n’a
pas de personnalité morale.
•
Le GHT a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une
stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but
d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la
rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par
des transferts d’activités entre établissements. Dans chaque groupement, les
établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre
de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours.
•
La convention constitutive du GHT définit (notamment) :
•

Un projet médical partagé (PMP) de l’ensemble des établissements parties au
GHT

Les transferts éventuels d’activité de soins ou d’EML …
La convention constitutive du GHT nouvellement constituée est publiée par l’ARS sur
son site internet, au moment de l’entrée en vigueur du groupement ».
52
Les principaux textes et les lacunes de l’article L 6132-7 4° du CSP
 Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 comportent quelques éléments à
souligner :
 La durée de la convention constitutive est fixée à 10 ans
 La formalisation du principe de dérogation pour les EPS présentant « une spécificité
dans l’offre de soins territoriale »
 un PMP élaboré pour 5 ans maximum et comprenant notamment : une
organisation par filière d’une offre de soins graduée, les principes d’organisation
des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par
établissement…
 Le calendrier de déploiement du PMP :
 Au 1er juillet 2016 : comprend les objectifs médicaux
 Au 1er janvier 2017 : comprend les objectifs médicaux et l’organisation par filières
d’une offre de soins graduée
 Au 1er juillet 2017 : finalisé et comprend l’ensemble des obligations
réglementaires
 L’absence de dispositions relatives aux modalités d’association des
établissements privés « partenaires », alors que l’article L 6132-7 CSP mentionnait
qu’ « un décret en CE déterminera les conditions dans lesquelles les
établissements privés d’hospitalisation peuvent être partenaires d’un GHT »
53
Les principaux textes et les lacunes de l’article L 6132-7 4° du CSP
 Quid des établissements « parties », « associés » et « partenaires » ?
PMP
+
Mutualisation
s
Participation
à
l’élaboration
du PMP
(Tout ou
partie)
Articulation du
projet médical
de
l’établissement
privé avec le
PMP Possibilité
d’envisager une
participation au
PMP
54
Les principaux points de vigilance
 La spécificité des établissements privés de SSR :
 des patients provenant majoritairement des Hôpitaux publics de court séjour,
 risque d’impact ++ de ces futurs GHT sur les filières de SSR, tout au moins sur
certains territoires,
 Mais sans disposition particulière dans le décret GHT …
 Les dangers liés à la mise en œuvre de ces futurs GHT : « une possible redistribution
des cartes »

La suppression de la référence entre Projet Médical Partagé et offre de soins
existante dans la version finale du décret

L’absence de dispositions spécifiques relatives à la prise en compte par la convention
constitutive du GHT des conventions de complémentarité existantes

L’organisation de GHT en filières « structurées », orientées vers une possible
réponse unilatérale du secteur public à certains parcours de patients
 Les GHT ne sont pas contraints réglementairement à devoir signer une convention
avec les établissements partenaires => Cela dépendra donc largement des situations
historiques locales et territoriales propres à chaque GHT
55
La question sous-jacente des « filières de soins »
 Un des leviers à la mise en œuvre des projets médicaux partagés passe par l'identification
des filières de soins
 => 40% des GHT les avaient déjà identifiées le 1er juillet 2016, soit six mois avant la date
butoir réglementaire
 Pas de définition légale ou réglementaire
 Annonce par la DGOS qu’il n’y aura aucun référentiel national élaboré sur ce point
 Mais qu’elles seront le résultat d'un croisement entre 3 différentes approches :
 Des filières par grandes familles de pathologies (accidents vasculaires cérébraux,
insuffisance rénale chronique, santé mentale...)
 Des filières par rapprochements populationnels (personnes âgées ou handicapées,
jeunes enfants...)
 Des filières par modes de prise en charge (consultations, soins critiques, SSR ...)
56
II. Les travaux du Ministère avec les
Fédérations sur les partenariats privés/GHT
57
Travaux DGOS sur les partenariats privés avec les GHT
 Objet des réunions : prévoir divers outils d’aide à la mise en place des
partenariats public/privé avec les GHT et promouvoir les partenariats qui marchent
 Aujourd’hui d’après la DGOS, 20% des GHT ont formalisé par écrit un partenariat avec un
établissement privé (EBNL et EBL) dans le cadre des conventions constitutives
 Les outils élaborés par la DGOS en concertation avec les Fédérations :
 Un diaporama, transformé en une plaquette intitulée « 12 questions et points clés »
 Une trame de convention type très « light » portant sur toutes les activités de soins
mais avec une problématique rencontrée au niveau du « souci de réciprocité »
portant sur la participation d’un représentant du GHT aux séances de la CME de
l’établissement partenaire …
 Le principe acté du maintien du groupe de travail => 1 réunion trimestrielle
en 2017 : visant à permettre aux Fédérations de faire remonter les difficultés rencontrées
dans le déploiement des GHT sur le terrain
58
Travaux DGOS sur les partenariats privés avec les GHT

Les modalités et calendrier de diffusion de ces divers outils par la DGOS :
 Travaux présentés le 10 novembre devant les représentants du secteur public en comité de suivi
des GHT au Ministère.
 Une diffusion nationale début décembre à l’ensemble des ARS, des directeurs
d’établissements de santé et des présidents de CME => logo DGOS + Fédérations
 Les principales avancées obtenues (préambule) :
 L’indépendance des PRS par rapport GHT => « les PRS ne seront pas une addition des PMP
mais intègrerons notamment l’offre privée lucrative et non lucrative »
 Les PMP organiseront l’offre des établissements membres du GHT en tenant compte de
cette offre privée lucrative et non lucrative existante sur le territoire et identifiée dans le PRS
 Le rappel des deux enjeux majeurs relatifs aux relations entre le GHT, l’HAD et les
établissements privés :

Intégrer la prise en compte des coopérations préexistantes à la constitution du GHT

Développer ou faire évoluer les coopérations dans le cadre de la formalisation des
parcours du patient.
 Une participation de l’établissement partenaire à l’élaboration du PMP peut être envisagée pour
faciliter l’articulation du projet médical du partenaire, avec le PMP du GHT
59
Association et partenariat :
12 questions et points clés
OBJECTIF N° 1 : GERER LES COOPERATIONS PREEXISTANTES
1
•
Le recensement exhaustif de l’ensemble des coopérations a-t-il été réalisé ? Les coopérations préexistantes concernent-elles
un seul établissement partie au GHT, plusieurs établissements parties ou l’ensemble des établissements parties au GHT ?
2
•
Comment les coopérations préexistantes avec le privé sont-elles évaluées ?
3
•
Comment la coopération préexistante est-elle traduite dans les orientations du PMP et du projet médical de l’établissement
privé associé ou partenaire ?
A noter :
Les conventions de coopération préexistantes continuent d’obéir à leur propre régime juridique et ne sont
pas, par principe, remises en cause par la convention constitutive de GHT. A ce titre, il conviendra d’être
attentif aux engagements pris par les établissements de mettre en conformité lesdites conventions de
coopération préexistantes.
Association et partenariat :
12 questions et points clés
OBJECTIF N° 2 : BATIR DES PARTENARIATS ET ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUTOUR DES FILIERES DU PMP
4
•
Comment connaître les filières qui figurent dans le PMP du GHT ?
5
•
En quoi le partenariat ou l’association consiste-t-il ?
A noter :
• Concernant le point 4, les filières sont identifiées à compter du 1er janvier 2017. Le partenariat ou
l’association peut porter sur l’amont de la prise en charge intra-GHT, sur l’aval de la prise en charge
intra-GHT ou même au cours du séjour du patient en complément de la prise en charge intra-GHT. Il est
alors possible, soit juste avant soit juste après l’identification des filières, de contacter le directeur de
l’établissement support de GHT ou le(s) interlocuteur(s) habituel(s) dans le cadre de la coopération.
•
Concernant le point 5, le contenu du partenariat ou de l’association et la place de chacun des
partenaires ou des associés seront surtout définis par la nature et le moment de leur intervention tout
au long du parcours du patient, en cohérence avec une logique de filières.
III. Le déploiement des GHT en régions : zoom
sur un exemple concret « l’Occitanie »
62
III. Le déploiement des GHT en régions :
zoom sur quelques exemples concrets
63
1. L’occitanie
64
1ere analyse des Conventions constitutives publiées en ex-MP (source délégation régionale FHP)
L’exemple du « GHT DU ROUERGUE »
 Composé des CH de Decazeville, CH de Rodez, CH de Villefranche de Rouergue,
CH de Saint-Geniez-d’Olt, Hôpital Intercommunal d’Espalion, Hôpital
intercommunal de Salles-la-Source (= 6 établissements parties)
 Objectifs médicaux principaux du GHT (extraits) :
Permettre aux patients du territoire un égal accès à des soins sécurisés et de qualité
grâce à une stratégie de prise en charge commune et graduée entre les Ets parties et
avec les autres Ets de recours
S’inscrire dans le cadre des autorisations d’activités de soins, d’équipements matériel
lourd et des reconnaissances contractuelles des Ets parties au groupement
Positionner les 6 Ets parties en complémentarité graduée et prioritaire
Création effective d’une unité de soins de suite et de réadaptation avec mention «
affections de l’appareil respiratoire » dans l’un des Ets du GHT, le CH de Rodez
renonçant à la mise en œuvre de son autorisation
Création d’un service territorial d’HAD orienté vers l’alternative et le raccourcissement
de l’hospitalisation complète …
65
1ere analyse des Conventions constitutives publiées en ex-MP (source délégation régionale FHP)
L’exemple du « GHT DU ROUERGUE »
 Etablissements Partenaires et/ou associés au PMP :
Un établissement partie, associé ou partenaire du présent GHT peut mener des
actions de coopérations engagées dans un cadre conventionnel ou organique
avec des personnes de droit public ou privé. Les partenariats conclus par les Ets
signataires s’exercent dans le respect des actions menées au sein du présent
GHT et sont, le cas échéant, mis en conformité avec la présente convention dans un
délai de 6 mois.
 Orientations stratégiques du Projet Médical Partagé (extraits) :
Le PMP se définit dans le cadre des autorisations de fonctionnement, des
autorisations d’équipements lourds et des reconnaissances contractuelles de chacun
des Ets parties. Le PMP peut proposer des évolutions à ces autorisations et à
ces reconnaissances contractuelles.
Le PMP positionne les 6 Ets parties en complémentarité graduée et prioritaire :
ce qui peut être adressé à l’un des Ets lui est adressé en priorité. Le projet médical
par filière de soins déclinera cet objectif pour le 31 décembre 2016.
66
CONCLUSION

Des PMP qui se déploient progressivement via des filières de soins
identifiées

Aucune obligation prévue par les textes pour les GHT de signer une
convention de partenariat avec un établissement de santé privé

Importance ++ en SSR de se faire connaitre et contacter en amont du 1er
janvier 2017 le directeur de l’établissement partie avec qui on aurait déjà
une convention préexistante et/ou le directeur de l’établissement support

Nécessité de parvenir à participer à l’élaboration du PMP avant qu’il ne
soit finalisé

Ne pas hésiter à vous rapprocher de vos syndicats régionaux en vue
d’une centralisation nationale par la FHP

Vigilance ++ sur les opérations de restructuration interne aux GHT :
hôpitaux locaux, renonciation à l’exploitation d’une autorisation, cession
et/ou transfert géographique d’autorisation et délivrance de nouvelles
autorisations (suivi des consultations CSOS, publications RAA et
informations sites des ARS…)
67