La constitution de 1848

HATCHADOURIAN
Laura
LS1
La constitution de 1848
Introduction
En 1848, la France passe de la Monarchie de Juillet à la Seconde République.
Ainsi, ce n’est pas seulement le chef de l’État, mais toute l’organisation politique du
pays qui est remise en cause. L’élaboration d’une nouvelle constitution parait alors
s’imposer, car la France ne peut pas se bâtir un nouveau futur à partir des bases peu
solides du passé, le régime de Juillet s’étant effondré.
La Constitution de 1848 est la constitution votée le 4 Novembre 1848, en France, par
l’Assemblée Nationale, organe régissant la Seconde République. Elle sera abrogée en
1852, seulement quatre ans après sa création.
Comment cette constitution a-t-elle été mise en place et pourquoi ne dure-t-elle pas ?
Nous verrons en premier lieu l’instauration de la Seconde République (en conséquent,
sa constitution), nous étudierons ensuite ses institutions puis ses disfonctionnements.
1) L’instauration de la République
2) Les institutions
3) Les disfonctionnements
I- L’instauration de la République
a) Instauration d’une république par défaut
La monarchie constitutionnelle s’étant discréditée à cause de ses scandales et de sa
crise économique, on assiste à une crise morale du régime: il faut alors un changement de
régime et de constitution. La révolution de 1848 du peuple, et surtout du peuple parisien, ne
laisse pas d’autre choix que d’instaurer une République. Bien sûr, les dirigeants veulent à tout
prix éviter un nouveau 1793, on décide alors de faire une république, certes, mais une
république conservatrice.
b) Le suffrage universel
L’une des premières actions faite sous le nouveau régime sera d’instaurer le suffrage
universel. Ceci est accepté uniquement pour calmer la foule, on veut donner une
reconnaissance à ceux qui travaillent avec leur mains par rapport aux élites. A ce
moment là, on comprend que les convaincus sont minoritaires, il s’agit seulement
d’un acte démagogique pour rétablir un certain ordre.
L’éligibilité est donc donnée à une frange bien plus large de la population.
En 1848, la France compte 9 millions d’électeurs, ce qui la place au premier rang de
la démocratie.
Cependant, on craint qu’en accordant le suffrage universel, le peuple, et notamment le
peuple de Paris, ne se retourne contre la République par manque d’éducation
politique, alors qu’il est sa seule source de légitimité (en effet les ruraux sont les ¾ de
la population et ne sont pas très touchés par la propagande républicaine).
Les résultats des élections du 23 avril 1848 sont très explicites: très forte majorité de
députés modérés (environ 500) et de libéraux, 180 monarchistes et 150 démocrates
socialistes.
Ces derniers sont donc largement battus mais montrent un futur assez prometteur, ce
qui inquiète les modérés.
c) Création du Parti de l’Ordre
Cette inquiétude concernant la progression des démoc socs va pousser les
Républicains du lendemain, les Orléanistes et les Monarchistes à créer le Parti de
l’Ordre. Celui-ci fera campagne pour les législatives du 13 mai 1849 contre les
Républicains, contre tout ce qui vient de février 48. Le Parti de l’Ordre remporte les
élections à 53% des voix, cependant les démoc socs progressent toujours avec 35%.
Ainsi, il n’y a pas de gauche élue aux élections de 1849, mais la présence constante
des démocrates socialistes, pouvant l’emporter en 52, commence à effrayer le Parti de
l’Ordre.
II- Les Institutions
a) La séparation des pouvoirs sur le modèle américain
Abordons premièrement le pouvoir législatif. Le maître mot est l’unité législative
avec en premier lieu un renoncement au bicaméralisme. En effet, il semblait lié aux
constitutions monarchiques.
Les députés sont élus seulement pour trois ans. Le président ne peut mettre son veto à
une loi votée par l’assemblée mais il peut demander une nouvelle délibération.
Ceci signifie que le Président n’a pas de pouvoir législatif afin de limiter tout abus de
pouvoir: tout est fait pour assurer la prédominance de l’Assemblée.
Le pouvoir exécutif est inspiré du modèle américain. Le président de la République
détient ce pouvoir. Le président est en fonction quatre ans et n’est pas rééligible, il ne
peut pas dissoudre l’Assemblée.
« Instaurer un Exécutif fort, mais que l’on veut subordonné à l’Assemblée ».
L’Assemblée est donc au centre du pouvoir, le Président ne peut même pas la
dissoudre.
On comprend alors pourquoi Thiers voulait que Louis Napoléon Bonaparte soit élu
président: l’Assemblée détient le réel pouvoir de la Seconde République, il paraissait
être le parfait pantin permettant aux conservateurs de gouverner par son intermédiaire.
b) Le Président et l’exécutif
Le Président de la Seconde République est :
-chef d’état (dispose de la force armée mais ne la commande pas, nomme les
fonctionnaires, a le droit de grâce, négocie et ratifie les traités)
-chef du gouvernement (nomme et révoque les ministres, promulgue et a l‘initiative
des lois).
Le mode d’élection du président pose problème: les commissaires veulent l’élection
par le peuple et seul Marrast propose l’élection par l’Assemblée. Finalement, le
Président est élu au suffrage universel car ce sont les monarchistes qui dirigent dans
les municipalités, or on ne peut faire fonder une République par des Monarchistes.
Tocqueville a d’ailleurs l’idée d’un système: le président ne serait élu que s’il
obtenait la majorité absolue au suffrage universel, à défaut c’est l’Assemblée qui
élirait le président parmi les candidats. Ceci est solution moins risquée car il est peu
probable que quelqu’un soit élu à la majorité absolue, et le peuple voit que l’on prend
en compte son vote puisqu’on garde le suffrage universel.
III- Disfonctionnements
a) Le paradoxe
Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la Seconde République le 10 décembre
1848. Un paradoxe semble alors apparaître au sein du nouveau gouvernement: le
président de la République n’est pas républicain et il n’y a aucun républicain au
gouvernement aux élections de 1849. En effet, les députés sont des notables, les seuls
républicains sont les démoc socs qui progressent peu à peu. A partir ce cette
constatation, nous pouvons nous douter que la République risque de ne pas obéir à ses
principes d’égalité et de liberté puisque les notables vont vouloir à tout prix conserver
le pouvoir aux dépends du bon fonctionnement de la République.
b) La chute de la République
En effet, les députés s’inquiètent de la montée des démocrates socialistes aux
prochaines élections législatives de 1852. C’est alors que commence le double jeu de
Bonaparte, qui va laisser l’Assemblée se discréditer auprès du peuple afin de mieux
instaurer le bonapartisme en France.
L’Assemblée, craignant de perdre son pouvoir en 1852, commence alors en 1850 à
bafouer sa légalité en restreignant le suffrage universel: désormais, les plus pauvres
n’ont plus le droit de vote alors qu’il leur était accordé dans la Constitution.
Le président va alors profiter de cette action pour ensuite proposer le rétablissement
du suffrage universel et se construire un personnage à l’image du peuple à qui il plait.
Le coup de grâce est porté en 1851 quand le président, expliquant qu’il voudrait faire
évoluer la France et aider le peuple mais n’en a pas le temps, demande la révision
constitutionnelle afin de pouvoir être rééligible.
Sa réforme étant rejetée, il fait son coup d’état le 2 décembre 1851: c’est une violation
de la constitution puisqu’il y a prêté serment. Le président a désormais le contrôle de
l’exécutif et du législatif, il contrôle et a l’initiative des lois.
Conclusion
Le changement de régime de Février 1848, passant d’une Monarchie à une
République, a donc nécessité un changement de Constitution.
Celle-ci fut élaborée avec soin, prenant garde à séparer les pouvoir de manière à
contrôler un éventuel risque de coup d’état menant au gouvernement d’un seul.
La Constitution de 1848, qui maximisait la sécurité du régime républicain en veillant
à ce que le Président n’ai pas de pouvoir sur l’armée ni sur l’Assemblée et en
interdisant sa réélection, allait donc se heurter à la volonté de pouvoir de Louis
Napoléon Bonaparte.
C’est la raison pour laquelle il essaya de manipuler l’opinion du peuple français en lui
montrant que c’est en revenant sur les lois de la Constitution de 1848 qu’il pourra au
mieux servir la France.
La Constitution de 1848, abrogée le 14 Janvier 1852 par la promulgation de la
Constitution de 1852, fut donc rapidement supprimée, supposant le caractère
éphémère de la Seconde République..
La nouvelle constitution mise en place sert alors de base au Second Empire, proclamé
le 2 Décembre 1852 par louis Napoléon Bonaparte lors de son coup d’état.