ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 10/02/2016 Votre annonce n°16-20228 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Avis de marché Département(s) de publication : 60 Annonce No 16-20228 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon. Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Bertrand Labarre 60400 Noyontél. : 0344-93-36-36télécopieur : 03-44-93-36-39courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-noyon.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Objet du marché : travaux d'économie d'énergie - remplacement des menuiseries extérieures au Centre culturel Yves Guyon. Lieu d'exécution : centre culturel Yves Guyon, rue Hoche, 60400 Noyon. Caractéristiques principales : les travaux feront l'objet de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 80 000 euros (H.T.), pour la durée du marché, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les travaux font l'objet de deux tranches ; à savoir : Tranche ferme : travaux avec un seuil maximum de 50 000 euros (H.T.) et Tranche conditionnelle : travaux avec un seuil maximum de 30 000 euros (H.T.) Par application de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre ni à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit.le délai d'affermissement butoir de la tranche conditionnelle est de vingt-quatre mois à compter de la date de notification du marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des travaux prévus dans le cadre de la tranche ferme, y compris la levée des dernières réserves et jusqu'à la date de réception des travaux prévus dans le cadre de la tranche conditionnelle, y compris la levée des dernières réserves, en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle. Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget communal d'investissement (ressources propres et subventions). Marché traité à prix unitaires, fermes. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5% versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires). Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 février 2016, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire mais peut être utile dans le cadre de la remise des offres. Aussi, les candidats intéressés auront la possibilité de prendre rendez-vous pour visiter le site au 03.44.93.36.40. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marchessecurises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questionsréponses. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour : Travaux d'économie d'énergie remplacement des menuiseries extérieures au Centre culturel Yves Guyon- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante : -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2016. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noyon. Correspondant : direction des services techniques - pôle Bâtiments, centre technique municipal - 213 rue du Tour de Ville, 60400 Noyon, tél. : 03-44-93-3640, courriel : [email protected]. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais. Correspondant : service marchés publics, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60- 88, courriel : [email protected].