AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Groupement de commandes Chonas L’Amballan, Reventin Vaugris, des Côtes d’Arey et de Saint Prim. Commune de REVENTIN VAUGRIS coordonnateur - 85, rue de la Mairie – 38121 - représentée par Madame Le Maire, Tél : 04-74-58-80-17 Profil acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr Objet du marché : prestation de service pour le renouvellement de la mise en place de la politique Enfance Jeunesse des 4 communes Numéro d’affaire : 16REV03 Type de procédure : Procédure - Possibilité de négocier en fin de procédure. Caractéristiques principales : Pas de lot. Variantes libres autorisées Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : mise en place de la politique Enfance Jeunesse des quatre communes Tranche optionnelle 1 : la gestion du centre aéré du mois de juillet pour les 4/12 ans (selon décision de l’association familiale) Tranche optionnelle 2 : la mise en place d’actions permettant l’implication des parents et un travail autour de la fonction parentalité. La durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois un an. Cautionnement et garanties exigés : pas retenue de garantie / Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acompte au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus dans le CCP. Financement sur le budget des communes et des prestations CAF. Prix fermes la première année et révisables à compter de la 2ème année. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n’est pas imposé de forme de groupement particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) Situation juridique - références requises : 1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire – 2/ Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner – 3/ Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; référence professionnelle et capacité technique : 4/ Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Adresses où peut être retiré le dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Date limite de réception des offres : lundi 11 juillet 2016 à 12h00 Conditions de remise des offres : les offres peuvent être remises par voie papier ou par voie dématérialisée selon les dispositions du règlement de consultation Critères d’attribution : prix des prestations : 40 % / valeur technique : 60 % Les sous critères de la valeur technique sont : compréhension du cahier des charges et des enjeux - 10 pts / compétence et organisation de l’équipe affectée à la mission - 10 pts méthodologie envisagée et planning de réalisation- 20 pts / qualité du projet éducatif- 20 pts Renseignements complémentaires : Tél: 04 74 58 80 17 [email protected] Délai de validité des offres : 90 jours. Introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) / Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. / Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 Juin 2016